Date |
Title |
2024-06-05 16:30:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie
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2024-06-05 16:20:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses
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2024-06-05 16:10:00
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2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
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2024-06-05 16:00:00
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2e lecture du projet de loi C-353, Loi prevoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d'otage etrangers et les personnes qui se livrent à la detention arbitraire dans les relations d'État à État e...
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2024-06-05 15:40:00
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Motion de l'opposition (Mesures pour reduire le côut des aliments)
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2024-06-05 15:30:00
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19e rapport du Comite permanent des finances
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2024-06-05 15:15:00
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19e rapport du Comite permanent des finances (amendement)
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2024-06-04 19:30:46
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Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi etablissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes reglementaires
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2024-06-04 00:00:00
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Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 - C-59 - Deuxième lecture
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2024-06-03 19:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments
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2024-06-03 15:15:00
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Motion de l'opposition (Conge de taxes d'ete)
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2024-05-30 23:55:45
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments
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2024-05-30 23:45:32
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Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement à l'etape du rapport)
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2024-05-29 15:45:00
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2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements verses par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois
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2024-05-29 15:35:00
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2e lecture du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de sante naturels)
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2024-05-29 15:25:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydroc...
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2024-05-29 15:15:00
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Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et a...
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2024-05-28 20:30:00
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Question de privilège (Manque presume d'impartialite du President)
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2024-05-28 16:00:49
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem...
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2024-05-28 15:55:45
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem...
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2024-05-28 15:50:10
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem...
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2024-05-28 15:45:23
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem...
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2024-05-28 15:40:43
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem...
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2024-05-28 15:35:26
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem...
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2024-05-28 15:30:18
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem...
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2024-05-28 15:25:45
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem...
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2024-05-28 15:20:13
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem...
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2024-05-28 15:15:35
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Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (nouve
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2024-05-28 11:10:08
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Motion de clôture
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2024-05-27 15:25:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
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2024-05-27 15:15:00
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Motion de l'opposition (Intrusions federales dans les champs de competence exclusifs du Quebec et des provinces)
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2024-05-27 13:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd...
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2024-05-23 00:00:00
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Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale - C-226 - Troisième lecture - Ajournement du débat
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2024-05-22 20:52:00
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Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments)
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2024-05-22 20:42:00
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Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments) (amendement)
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2024-05-22 17:50:00
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Motion de clôture
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2024-05-22 16:30:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2024-05-22 15:45:00
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2e lecture du projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion)
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2024-05-22 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024
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2024-05-22 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 (amendement motive)
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2024-05-21 15:48:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose a...
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2024-05-21 15:45:00
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Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amend...
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2024-05-21 15:15:00
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Motion de l'opposition (Legalisation des drogues dures)
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2024-05-21 13:50:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024
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2024-05-21 12:35:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2024-05-21 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 199 - Levée de la séance
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2024-05-21 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212- Troisième lecture - Motion visant à donner la parole à un autre sénateur
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2024-05-09 19:00:42
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Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Par
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2024-05-08 16:10:00
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2e lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (materiel pornographique)
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2024-05-08 16:00:00
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Affaires emanant des deputes M-112 (Ingerence politique, violence ou intimidation en sol canadien)
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2024-05-08 15:50:00
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2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l'evaluation d'impact (accords federo-provinciaux)
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2024-05-08 15:40:00
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18e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne
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2024-05-08 15:30:00
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Huitième rapport du Comite permanent de la defense nationale
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2024-05-08 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Ajournement du débat
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2024-05-08 00:00:00
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Motion du gouvernement no 165 - Modifications au Règlement du Sénat
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2024-05-07 15:40:00
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2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments
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2024-05-07 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement motive)
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2024-05-07 00:00:00
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Motion du gouvernement no 169 - Fixation de délai sans accord de la motion du gouvernement no 165
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2024-05-07 00:00:00
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Motion du gouvernement no 165 - Modifications au Règlement du Sénat - Amendement (sén. Quinn)
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2024-05-06 16:30:17
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Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments
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2024-05-02 12:15:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur le...
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2024-05-02 11:15:00
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Motion des voies et moyens no 24
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2024-05-02 10:30:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2024-05-02 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 193 - Levée de la séance
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2024-05-02 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 194 - Levée de la séance
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2024-05-02 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 195 - Levée de la séance
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2024-05-02 00:00:00
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) - C-241 - Troisième lecture - Ajournement du débat
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2024-05-02 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Ajournement du débat
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2024-05-02 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Motion visant à donner la parole ...
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2024-05-01 18:00:00
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Politique budgetaire
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2024-05-01 16:15:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2024-05-01 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (delinquants ayant une cote de securite maximale)
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2024-05-01 15:15:00
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Neuvième rapport du Comite permanent du patrimoine canadien
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2024-04-30 18:00:00
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Politique budgetaire (amendement)
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2024-04-29 19:00:00
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Politique budgetaire (sous-amendement)
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2024-04-29 15:15:00
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Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-29,Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation
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2024-04-17 15:30:00
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3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commemoratif de la pandemie
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2024-04-16 10:30:24
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2024-04-16 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre) - C-282 - Deuxième lecture
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2024-04-15 18:55:02
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3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco
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2024-04-15 18:45:27
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3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco...
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2024-04-11 19:53:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans...
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2024-04-11 19:29:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:27:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:25:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:23:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:21:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:19:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:17:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:15:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:13:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:11:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:09:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:07:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 19:05:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:59:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:57:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:55:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:53:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:49:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:47:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:43:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:41:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:39:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:37:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:35:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:33:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:31:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:29:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:27:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:25:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:23:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:21:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:19:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:17:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:15:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:13:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:11:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:09:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:07:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:05:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:03:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 18:01:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 17:59:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 17:57:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 17:55:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 17:53:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 17:51:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 17:49:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 17:47:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 17:45:00
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem...
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2024-04-11 10:30:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2024-04-10 15:45:00
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2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)
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2024-04-10 15:30:00
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Motion de l'opposition (motion principale telle que modifiee)
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2024-04-10 15:15:00
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Motion de l'opposition (Rencontre d'urgence sur la taxe sur le carbone) (amendement)
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2024-03-22 00:00:00
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Loi de crédits no 5 pour 2023-2024 - C-67 - Deuxième lecture
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2024-03-22 00:00:00
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Loi de crédits no 5 pour 2023-2024 - C-67 - Troisième lecture
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2024-03-22 00:00:00
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Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 - C-68 - Deuxième lecture
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2024-03-22 00:00:00
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Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 - C-68 - Troisième lecture
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2024-03-21 18:25:42
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3e lecture et adoption du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
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2024-03-21 18:20:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
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2024-03-21 18:15:10
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2e lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
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2024-03-21 18:10:05
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Adoption de credits provisoires
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2024-03-21 18:05:25
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3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
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2024-03-21 18:00:14
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
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2024-03-21 17:55:39
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2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
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2024-03-21 17:50:31
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Adoption d'un budget
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2024-03-21 17:45:13
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Motion de l'opposition (Élections sur la taxe sur le carbone)
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2024-03-20 17:00:15
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Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation
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2024-03-20 16:00:50
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2024-03-20 15:50:00
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2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axe sur les clients pour les Canadiens
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2024-03-20 15:40:00
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Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone)
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2024-03-20 15:30:47
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Cinquième rapport du Comite permanent de la science et de la recherche
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2024-03-19 00:00:00
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Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 - C-57 - Troisième lecture
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2024-03-18 21:30:45
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma...
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2024-03-18 21:20:51
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma...
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2024-03-18 21:10:49
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma...
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2024-03-18 21:00:42
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma...
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2024-03-18 20:50:28
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma...
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2024-03-18 20:40:18
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma...
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2024-03-18 20:30:00
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma...
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2024-03-18 20:20:32
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma...
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2024-03-18 20:10:00
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma...
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2024-03-18 20:00:05
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma...
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2024-03-18 19:50:43
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Motion de l'opposition (Tel que modifie - Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient)
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2024-03-18 19:40:44
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Amendement à la motion de l'opposition
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2024-02-29 12:50:19
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Motion de clôture
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2024-02-29 11:40:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2024-02-28 20:30:00
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Affaires emanant du gouvernement no 35 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees)
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2024-02-28 18:02:00
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Motion de clôture
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2024-02-28 16:47:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2024-02-28 16:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime)
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2024-02-28 15:45:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de sante ou un premier repondant)
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2024-02-28 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes (specificite culturelle du Quebec et francophonie)
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2024-02-28 15:15:00
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Motion de l'opposition (ArriveCAN)
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2024-02-27 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
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2024-02-15 17:55:46
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3e lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)
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2024-02-15 17:45:41
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3e lecture et adoption du projet de loi, (question prealable)
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2024-02-14 15:55:00
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2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
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2024-02-14 15:45:00
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2e lecture du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses
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2024-02-14 15:35:00
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3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
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2024-02-14 15:25:00
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2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)
|
2024-02-14 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) (amendement motive)
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2024-02-13 20:40:35
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Affaires emanant du gouvernement no 34 (Deliberations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir))
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2024-02-13 20:30:54
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Affaires emanant du gouvernement no 34 (Deliberations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)) (amendement)
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2024-02-13 11:00:00
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Motion de clôture
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2024-02-12 15:25:44
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Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration)
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2024-02-12 15:15:24
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Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) (amendement)
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2024-02-12 00:00:00
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Motion du gouvernement no 152 - Comité plénier sur la teneur du projet de loi C-62 - Amendement (sén. Moodie)
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2024-02-07 16:15:00
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Affaires emanant des deputes M-86 (Assemblee citoyenne sur la reforme electorale)
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2024-02-07 16:05:00
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2e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
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2024-02-07 15:55:00
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Affaires emanant des deputes M-75 (Mois du patrimoine polonais)
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2024-02-07 15:45:00
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Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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2024-02-07 15:35:00
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Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement)
|
2024-02-07 15:25:00
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Motion de l'opposition (Vol de voitures)
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2024-02-07 15:15:00
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15e rapport du Comite permanent des finances
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2024-02-06 15:15:37
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3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
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2024-02-05 15:25:31
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Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comite)
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2024-02-05 15:15:43
|
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone)
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2024-01-31 17:30:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
|
2024-01-31 17:15:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant)
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2024-01-31 17:00:00
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2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aerienne de chevaux destines à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
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2024-01-31 16:45:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles et apportant une modification correlative à la Loi sur les conflits d'interêts
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2024-01-31 16:30:00
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14e rapport du Comite permanent des comptes publics
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2024-01-31 16:15:00
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14e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement)
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2024-01-31 16:00:00
|
12e rapport du Comite permanent des finances
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2024-01-31 15:45:00
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12e rapport du Comite permanent des finances (amendement)
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2024-01-31 15:30:00
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Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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2024-01-31 15:15:00
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Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement)
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2024-01-30 15:30:00
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55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre
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2024-01-30 15:15:00
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55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre (amendement)
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2023-12-15 14:45:34
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2023-12-15 00:00:00
|
Loi de crédits no 4 pour 2023-2024 - C-60 - Troisième lecture
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2023-12-14 10:45:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2023-12-14 00:00:00
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Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture
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2023-12-13 15:25:00
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Affaires emanant des deputes M-96 (Règlement de l'aviation canadien)
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2023-12-13 15:15:00
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2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au materiel sexuellement explicite
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2023-12-13 00:00:00
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Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett)
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2023-12-13 00:00:00
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Motion du gouvernement no 150 - Fixation de délai du débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-21
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2023-12-12 15:15:00
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12e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne
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2023-12-12 11:42:09
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
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2023-12-12 00:00:00
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Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Carignan, c.p.)
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2023-12-11 17:45:42
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3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
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2023-12-11 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Woo)
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2023-12-07 21:56:50
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3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
|
2023-12-07 21:54:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
|
2023-12-07 21:51:18
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2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
|
2023-12-07 21:47:19
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Adoption d'un budget
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2023-12-07 21:45:57
|
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 120)
|
2023-12-07 21:43:54
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 119)
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2023-12-07 21:41:05
|
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 118)
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2023-12-07 21:39:57
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 117)
|
2023-12-07 21:37:40
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 116)
|
2023-12-07 21:35:23
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 115)
|
2023-12-07 21:33:53
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 114)
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2023-12-07 21:31:44
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 113)
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2023-12-07 21:29:07
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 112)
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2023-12-07 21:27:52
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 111)
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2023-12-07 21:25:40
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 110)
|
2023-12-07 21:23:45
|
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 109)
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2023-12-07 21:21:32
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 108)
|
2023-12-07 21:19:07
|
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 107)
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2023-12-07 21:17:55
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 106)
|
2023-12-07 21:15:10
|
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 105)
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2023-12-07 21:13:52
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 104)
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2023-12-07 21:11:33
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 103)
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2023-12-07 21:09:20
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 102)
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2023-12-07 21:07:40
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 101)
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2023-12-07 21:05:25
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 100)
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2023-12-07 21:03:04
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 99)
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2023-12-07 21:01:42
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 98)
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2023-12-07 20:59:25
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 97)
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2023-12-07 20:57:58
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 96)
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2023-12-07 20:55:37
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 95)
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2023-12-07 20:53:07
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 94)
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2023-12-07 20:51:49
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 93)
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2023-12-07 20:49:23
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 92)
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2023-12-07 20:47:29
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 91)
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2023-12-07 20:45:28
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 90)
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2023-12-07 20:43:04
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 89)
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2023-12-07 20:41:21
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 88)
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2023-12-07 20:39:25
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 87)
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2023-12-07 20:37:33
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 86)
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2023-12-07 20:35:26
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 85)
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2023-12-07 20:33:37
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 84)
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2023-12-07 20:31:19
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 83)
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2023-12-07 20:29:03
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 82)
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2023-12-07 20:27:21
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 81)
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2023-12-07 20:25:20
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 80)
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2023-12-07 20:23:55
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 79)
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2023-12-07 20:21:49
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 78)
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2023-12-07 20:19:46
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 77)
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2023-12-07 20:17:28
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 76)
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2023-12-07 20:15:11
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 75)
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2023-12-07 20:13:48
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 74)
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2023-12-07 20:11:36
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 73)
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2023-12-07 20:09:34
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 72)
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2023-12-07 20:07:40
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 71)
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2023-12-07 20:05:58
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 70)
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2023-12-07 20:03:34
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 69)
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2023-12-07 20:01:03
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 68)
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2023-12-07 19:59:17
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 67)
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2023-12-07 19:57:29
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 66)
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2023-12-07 19:55:07
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 65)
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2023-12-07 19:53:35
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 64)
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2023-12-07 19:51:11
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 63)
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2023-12-07 19:49:33
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 62)
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2023-12-07 19:47:59
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 61)
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2023-12-07 19:45:02
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 60)
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2023-12-07 19:43:42
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 59)
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2023-12-07 19:41:46
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 58)
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2023-12-07 19:39:06
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 57)
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2023-12-07 19:37:52
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 56)
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2023-12-07 19:35:44
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 55)
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2023-12-07 19:33:35
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 54)
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2023-12-07 19:31:26
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 53)
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2023-12-07 19:29:05
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 52)
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2023-12-07 19:27:13
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 51)
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2023-12-07 19:25:58
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 50)
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2023-12-07 19:23:32
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 49)
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2023-12-07 19:21:08
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 48)
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2023-12-07 19:19:16
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 47)
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2023-12-07 19:17:10
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 46)
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2023-12-07 19:15:52
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 45)
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2023-12-07 19:13:16
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 44)
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2023-12-07 19:11:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 43)
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2023-12-07 19:09:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 42)
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2023-12-07 19:07:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 41)
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2023-12-07 19:05:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 40)
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2023-12-07 19:03:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 39)
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2023-12-07 19:01:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 38)
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2023-12-07 18:59:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 37)
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2023-12-07 18:57:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 36)
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2023-12-07 18:55:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 35)
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2023-12-07 18:53:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 34)
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2023-12-07 18:51:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 33)
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2023-12-07 18:49:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 32)
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2023-12-07 18:47:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 31)
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2023-12-07 18:45:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 30)
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2023-12-07 18:43:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 29)
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2023-12-07 18:41:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 28)
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2023-12-07 18:39:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 27)
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2023-12-07 18:37:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 26)
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2023-12-07 18:35:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 25)
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2023-12-07 18:33:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 24)
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2023-12-07 18:31:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 23)
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2023-12-07 18:29:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 22)
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2023-12-07 18:27:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 21)
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2023-12-07 18:25:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 20)
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2023-12-07 18:23:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 19)
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2023-12-07 18:21:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 18)
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2023-12-07 18:19:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 17)
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2023-12-07 18:17:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 16)
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2023-12-07 18:15:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 15)
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2023-12-07 18:13:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 14)
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2023-12-07 18:11:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 13)
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2023-12-07 18:09:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 12)
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2023-12-07 18:07:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 11)
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2023-12-07 18:05:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 10)
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2023-12-07 18:03:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 9)
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2023-12-07 18:01:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 8)
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2023-12-07 17:59:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 7)
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2023-12-07 17:57:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 6)
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2023-12-07 17:55:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 5)
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2023-12-07 17:53:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 4)
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2023-12-07 17:51:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 3)
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2023-12-07 17:49:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 2)
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2023-12-07 17:47:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 1)
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2023-12-07 17:45:00
|
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles)
|
2023-12-07 00:00:00
|
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu)
|
2023-12-07 00:00:00
|
Motion non-gouvernementale no 170 - Cas de privilège - Ajournement du débat
|
2023-12-06 16:30:00
|
2e lecture du projet de loi C-219, Loi edictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
2023-12-06 16:15:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables)
|
2023-12-06 16:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national visant l'etablissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire
|
2023-12-06 15:45:00
|
Renvoi à un comite d'une question de privilège (amendement)
|
2023-12-06 15:30:00
|
26e rapport du Comite permanent des comptes publics (motion principale)
|
2023-12-06 15:15:00
|
26e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement)
|
2023-12-06 00:00:00
|
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada - C-35 - Troisième lecture - Amendement (sén. Cormier)
|
2023-12-05 18:30:00
|
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
|
2023-12-05 18:15:00
|
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 3)
|
2023-12-05 18:00:00
|
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 2)
|
2023-12-05 17:45:00
|
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 1)
|
2023-12-05 15:15:00
|
13e rapport du Comite permanent des anciens combattants
|
2023-12-05 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Dalphond)
|
2023-12-04 20:45:00
|
Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la...
|
2023-12-04 20:30:41
|
Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la...
|
2023-12-04 16:15:00
|
Motion de clôture
|
2023-12-04 16:00:00
|
Motion visant à passer à l'Ordre du jour
|
2023-11-30 14:00:24
|
Motion des voies et moyens no 19
|
2023-11-30 13:00:54
|
Motion visant à passer à l'Ordre du jour
|
2023-11-30 11:30:00
|
Motion visant à ajourner le debat
|
2023-11-30 11:00:00
|
Motion visant à ajourner le debat
|
2023-11-29 15:35:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles)
|
2023-11-29 15:30:00
|
Motion de l'opposition (Adoption du projet de loi C-234 par le Senat)
|
2023-11-29 15:25:00
|
Troisième rapport du Comite permanent de la defense nationale
|
2023-11-29 15:20:00
|
Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international
|
2023-11-29 15:15:00
|
Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international (amendement)
|
2023-11-29 00:00:00
|
Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. McPhedran)
|
2023-11-29 00:00:00
|
Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Ajournement du débat
|
2023-11-28 00:00:00
|
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Amendement (sén. Carignan)
|
2023-11-28 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Moncion)
|
2023-11-28 00:00:00
|
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Ajournement du débat
|
2023-11-23 23:45:00
|
2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
|
2023-11-23 20:40:00
|
Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence)
|
2023-11-23 20:30:00
|
Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) (amendement)
|
2023-11-23 11:30:20
|
Motion visant à passer à l'Ordre du jour
|
2023-11-23 11:20:41
|
Motion de clôture
|
2023-11-22 15:15:00
|
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
2023-11-21 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
2023-11-20 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
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2023-11-09 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Moncion) - Ajournement du débat
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2023-11-09 00:00:00
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Loi portant sur un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. McCallum)
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2023-11-08 16:00:00
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2e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
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2023-11-08 15:45:00
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Motion de l'opposition (Reduire les coûts de chauffage residentiel)
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2023-11-08 15:30:00
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Sixième rapport du Comite permanent du commerce international
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2023-11-08 15:15:00
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Sixième rapport du Comite permanent du commerce international (amendement)
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2023-11-08 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu)
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2023-11-07 15:45:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
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2023-11-07 15:30:00
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Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3)
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2023-11-07 15:15:00
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Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1)
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2023-11-07 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - AGFO no 12 - Rapport sur un projet de loi avec un amendement et observations - Adoption du rapport de comité
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2023-11-07 00:00:00
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Loi portant sur un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. Martin)
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2023-11-06 15:15:00
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Motion de l'opposition (Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage residentiel)
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2023-11-06 13:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
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2023-11-01 15:30:00
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2e lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en consequence (mise en liberte provisoire et engagement en cas de violence familiale)
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2023-11-01 15:15:00
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Motion de l'opposition (Seuil d'immigration et capacite d'accueil)
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2023-10-31 15:30:52
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11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees
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2023-10-31 15:15:11
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11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees (amendement)
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2023-10-26 15:15:00
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Troisième rapport du Comite permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivites
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2023-10-25 16:05:55
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2e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement federal de la vaccination obligatoire pour le travail et les deplacements
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2023-10-25 15:55:00
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Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement)
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2023-10-25 15:45:00
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Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) (amendement)
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2023-10-25 15:35:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires
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2023-10-25 15:25:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables)
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2023-10-25 15:15:03
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3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants)
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2023-10-23 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carbon
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2023-10-19 11:33:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une
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2023-10-18 16:30:00
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2e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime)
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2023-10-18 16:15:00
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2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (conditions de mise en liberte et sursis)
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2023-10-18 16:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation)
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2023-10-18 15:45:00
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2e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)
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2023-10-18 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (montant de la pleine pension)
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2023-10-18 15:15:00
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Motion de l'opposition (Plan financier)
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2023-10-17 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr...
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2023-10-17 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr...
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2023-10-17 00:00:00
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Motion du gouvernement no 126 - Comités mixtes autorisés à tenir des réunions hybrides
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2023-10-16 13:05:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd...
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2023-10-05 15:15:00
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2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les delinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des delinquants
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2023-10-05 00:00:00
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Motion du gouvernement no 126 - Réunions hybrides des comités mixtes - Ajournement du débat
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2023-10-04 15:15:00
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Motion de l'opposition (Taxes sur le carbone)
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2023-09-27 15:35:00
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3e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
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2023-09-27 15:25:00
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2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de sante mentale)
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2023-09-27 15:15:00
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Affaires emanant des deputes M-78 (Inclusion des personnes en situation de handicap)
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2023-09-26 15:35:00
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11e rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international
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2023-09-26 15:25:00
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2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur...
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2023-09-26 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur...
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2023-09-26 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 143 - Levée de la séance
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2023-09-20 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)
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2023-06-22 00:10:00
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Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
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2023-06-22 00:05:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois
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2023-06-22 00:00:00
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Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-18
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2023-06-22 00:00:00
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Loi de crédits no 2 pour 2023-2024 - C-54 - Troisième lecture
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2023-06-22 00:00:00
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Loi de crédits no 3 pour 2023-2024 - C-55 - Troisième lecture
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2023-06-22 00:00:00
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Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 -Troisième lecture
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2023-06-21 23:52:22
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3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
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2023-06-21 23:47:28
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
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2023-06-21 23:41:51
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2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
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2023-06-21 23:37:57
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Adoption d'un budget
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2023-06-21 23:32:36
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3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
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2023-06-21 23:29:05
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
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2023-06-21 23:25:21
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2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
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2023-06-21 23:15:34
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Adoption d'un budget
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2023-06-21 23:00:54
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Motion de l'opposition (Équilibre budgetaire)
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2023-06-21 23:00:00
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Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
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2023-06-21 22:55:01
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Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement motive)
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2023-06-21 16:05:30
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3e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement (gestion de l'offre)
|
2023-06-21 15:55:28
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2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant)
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2023-06-21 15:45:17
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2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles)
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2023-06-21 00:00:00
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Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 - Troisième lecture - Amendement (sén. Tannas)
|
2023-06-21 00:00:00
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Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Deuxième lecture
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2023-06-21 00:00:00
|
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-9 - Amendement (sén. Batters)
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2023-06-20 15:25:56
|
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois
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2023-06-20 15:15:50
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Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport)
|
2023-06-20 11:57:07
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
2023-06-20 10:42:12
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Motion visant à passer à l'ordre du jour
|
2023-06-19 16:55:01
|
Motion visant à passer à l'ordre du jour
|
2023-06-19 15:35:39
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration...
|
2023-06-19 15:26:04
|
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des refugies (am...
|
2023-06-19 15:15:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
2023-06-19 13:50:52
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois
|
2023-06-16 13:30:00
|
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et l...
|
2023-06-15 20:10:00
|
Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement)
|
2023-06-15 20:00:00
|
Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) (amendement)
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2023-06-15 17:15:00
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Motion de clôture
|
2023-06-15 15:25:00
|
Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne
|
2023-06-15 15:15:00
|
Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne (amendement)
|
2023-06-15 00:00:00
|
Loi sur les nouvelles en ligne - C-18 - Troisième lecture
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2023-06-15 00:00:00
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Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada - C-13 - Troisième lecture
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2023-06-14 15:55:00
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2e lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes)
|
2023-06-14 15:45:00
|
Septième rapport du Comite permanent des operations gouvernementales et des previsions budgetaires
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2023-06-14 15:35:00
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Affaires emanant des deputes M-63 (Racisme anti-asiatique)
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2023-06-14 15:25:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite)
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2023-06-14 15:15:00
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) (question prealable)
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2023-06-13 15:15:00
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Quatrième rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees
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2023-06-13 00:00:00
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Motion du gouvernement pour accepter les amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-5
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2023-06-13 00:00:00
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Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 - Deuxième lecture
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2023-06-12 15:45:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence
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2023-06-12 15:35:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
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2023-06-12 15:20:00
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Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'etape du rapport)
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2023-06-12 15:15:00
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Motion de l'opposition (Changements climatiques)
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2023-06-12 13:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport marit...
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2023-06-08 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023
|
2023-06-07 17:40:00
|
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023
|
2023-06-07 17:30:00
|
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 730)
|
2023-06-07 17:20:00
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Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 441)
|
2023-06-07 17:10:00
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Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 233)
|
2023-06-07 17:00:00
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Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 126)
|
2023-06-07 16:50:00
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Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 122)
|
2023-06-07 16:40:00
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Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 112)
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2023-06-07 16:30:00
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Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 15)
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2023-06-07 16:20:00
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Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3)
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2023-06-07 16:10:00
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Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1)
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2023-06-07 16:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi d...
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2023-06-07 15:50:00
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2e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
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2023-06-07 15:40:00
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2e lecture du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires
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2023-06-07 15:30:00
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14e rapport du Comite permanent de la sante
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2023-06-06 16:20:53
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Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
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2023-06-06 11:55:52
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Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023
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2023-06-06 10:30:44
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Motion visant à passer à l'ordre du jour
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2023-06-05 18:45:56
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2023-06-05 17:45:40
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Motion visant à passer à la presentation de petitions
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2023-06-05 16:50:09
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Motion visant à ajourner le debat
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2023-06-05 15:15:21
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Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone)
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2023-06-02 12:35:45
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Motion visant à passer à l'ordre du jour
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2023-06-01 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois
|
2023-06-01 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur les juges - C-9 - Troisième lecture - Amendement (sén. Batters)
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2023-05-31 15:45:32
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation)
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2023-05-31 15:35:09
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompu...
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2023-05-31 15:25:53
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Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la...
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2023-05-31 15:15:00
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Motion de l'opposition (Enquête publique sur les allegations d'ingerence etrangère)
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2023-05-30 15:25:26
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3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la q...
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2023-05-30 15:15:16
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Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon...
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2023-05-29 18:03:35
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Motion visant à faire entendre un depute
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2023-05-29 15:25:00
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Motion de l'opposition (Crise des opioïdes (motion principale originale))
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2023-05-29 15:15:00
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Motion de l'opposition (Crise des opioïdes) (amendement)
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2023-05-18 15:25:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu)
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2023-05-18 15:15:00
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Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (nouveau renvoi à un comite)
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2023-05-17 15:55:00
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2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables)
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2023-05-17 15:45:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu)
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2023-05-17 15:35:00
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Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport)
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2023-05-17 15:25:00
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Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport)
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2023-05-17 15:15:00
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Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport)
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2023-05-16 15:35:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi...
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2023-05-16 15:25:00
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Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon...
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2023-05-16 15:15:00
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Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon...
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2023-05-15 15:25:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications co
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2023-05-15 15:15:00
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Motion de l'opposition (Seuils d'immigration)
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2023-05-15 13:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur l...
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2023-05-11 15:45:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifica...
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2023-05-11 15:35:00
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Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a...
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2023-05-11 15:25:00
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Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a...
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2023-05-11 15:15:00
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Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a...
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2023-05-10 15:15:00
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Renvoi à un comite d'une question de privilège
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2023-05-09 20:05:00
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Affaires emanant du gouvernement no 25 (Deliberations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) )
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2023-05-09 20:00:00
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Affaires emanant du gouvernement no 25 (Deliberations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu)) (amendement)
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2023-05-09 16:00:00
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Motion de clôture
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2023-05-09 15:30:00
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Motion visant à ajourner le debat
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2023-05-08 15:15:00
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Motion de l'opposition (Ingerence de la Republique populaire de Chine)
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2023-05-03 15:30:00
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3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
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2023-05-03 15:15:00
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Motion de l'opposition (Accès à la propriete et loyer abordable)
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2023-05-02 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023
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2023-05-02 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motive)
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2023-05-01 13:10:23
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Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023
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2023-04-27 00:00:00
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Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11
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2023-04-26 15:25:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
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2023-04-26 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les telecommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
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2023-04-26 00:00:00
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Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett) - Sous-amendement (sén. MacDonald)
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2023-04-26 00:00:00
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Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett)
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2023-04-25 15:15:00
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15e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration
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2023-04-25 00:00:00
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Appel d'une décision du Président - Rappel au Règlement - Fixation de délai sans accord (motion du gouvernement no 96)
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2023-04-25 00:00:00
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Motion du gouvernement no 96 - Fixation de délai sans accord de la motion pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11
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2023-04-24 17:30:00
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Motion visant à passer à la presentation de petitions
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2023-04-24 15:25:00
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2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art...
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2023-04-24 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art...
|
2023-04-20 10:15:00
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Motion des voies et moyens no 16
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2023-04-20 00:00:00
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Motion du gouvernement no 94 - Agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett) - Sous-amendement (sén. MacDonald) - Ajournement du dé
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2023-04-20 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 108 - Levée de la séance
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2023-04-19 17:45:00
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Politique budgetaire
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2023-04-19 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d'accords avec les provinces pour la perception de l'impôt
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2023-04-19 15:15:00
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14e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration
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2023-04-18 17:45:00
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Politique budgetaire (amendement)
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2023-04-18 00:00:00
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Loi sur les nouvelles en ligne - C-18 - Deuxième lecture
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2023-04-17 18:45:00
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Politique budgetaire (sous-amendement)
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2023-04-17 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
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2023-03-30 20:40:14
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Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois
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2023-03-30 20:30:42
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Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement motive)
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2023-03-30 11:28:19
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Motion de clôture
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2023-03-29 15:10:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre
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2023-03-29 15:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environ
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2023-03-29 00:00:00
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Loi de crédits no 5 pour 2022-2023 - C-43 - Troisième lecture
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2023-03-29 00:00:00
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Loi de crédits no 1 pour 2023-2024 - C-44 - Troisième lecture
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2023-03-28 00:00:00
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Loi de crédits no 5 pour 2022-2023 - C-43 - Deuxième lecture
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2023-03-28 00:00:00
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Loi de crédits no 1 pour 2023-2024 - C-44 - Deuxième lecture
|
2023-03-27 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersecurite, modifiant la Loi sur les telecommunications et apportant des modifications correlatives à d'autres lois
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2023-03-23 15:35:00
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10e rapport du Comite permanent des finances
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2023-03-23 15:25:00
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10e rapport du Comite permanent des finances (amendement)
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2023-03-23 15:15:00
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25e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre
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2023-03-22 23:46:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
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2023-03-22 23:44:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
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2023-03-22 23:42:00
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2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
|
2023-03-22 23:40:00
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Adoption de credits provisoires
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2023-03-22 23:38:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
|
2023-03-22 23:36:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2023-03-22 23:34:00
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2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2023-03-22 23:32:00
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Adoption d'un budget
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2023-03-22 23:30:00
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Motion de l'opposition (Hausse de taxe sur la bière, le vin et les spiritueux)
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2023-03-22 16:05:00
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2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (traitement de la toxicomanie dans les penitenciers)
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2023-03-22 15:55:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier)
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2023-03-22 15:45:00
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Affaires emanant des deputes M-59 (Cadre federal sur le logement pour les personnes ayant des handicaps non apparents)
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2023-03-22 15:35:00
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2e lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
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2023-03-22 15:25:00
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2e lecture du projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (verification de l'identite)
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2023-03-22 15:15:00
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2e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commemoratif de la pandemie
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2023-03-21 15:25:00
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Quatrième rapport du Comite permanent du commerce international
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2023-03-21 15:15:00
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Motion de l'opposition (Instruction au Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (ingerence etrangère))
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2023-03-08 15:45:00
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Neuvième rapport du Comite permanent de l'industrie et de la technologie
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2023-03-08 15:35:00
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2e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables)
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2023-03-08 15:25:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
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2023-03-08 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies
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2023-03-06 15:15:00
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Motion de l'opposition (Financement et livraison des soins de sante publics)
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2023-02-15 15:20:00
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2e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
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2023-02-15 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles
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2023-02-15 15:00:00
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Motion de l'opposition (Hausse de l'inflation et du coût de la vie)
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2023-02-13 15:15:00
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2e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection de
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2023-02-13 15:00:00
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Motion de l'opposition (Utilisation de la disposition de derogation)
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2023-02-08 15:45:00
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2e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement (gestion de l'offre)
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2023-02-08 15:35:00
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2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie
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2023-02-08 15:25:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice
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2023-02-08 15:15:00
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Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone)
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2023-02-07 15:15:00
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Cinquième rapport du Comite permanent des operations gouvernementales et des previsions budgetaires
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2023-02-06 15:15:00
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Motion de l'opposition (Reforme des liberations sous caution)
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2023-02-02 15:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees...
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2023-02-02 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett)
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2023-02-02 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Housakos)
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2023-02-02 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 -Troisième lecture
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2023-02-01 15:30:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus et d'exploitation pedosexuels)
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2023-02-01 15:20:00
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Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques (motion principale telle que modifiee))
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2023-02-01 15:10:00
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Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques) (amendement)
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2023-02-01 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
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2023-02-01 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Downe)
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2023-01-31 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Manning)
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2022-12-15 00:00:00
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Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022 - C-32 - Troisième lecture
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2022-12-15 00:00:00
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Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies - C-235 - Troisième lecture - Amendement (sén. McCallum)
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2022-12-15 00:00:00
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Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies - C-235 - Troisième lecture
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2022-12-14 15:20:00
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3e lecture et adoption du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains)
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2022-12-14 15:10:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
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2022-12-14 15:00:00
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Deuxième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international
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2022-12-14 00:00:00
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Loi sur la diffusion continue en ligne - C-11 - TRCM no 3 - Rapport sur un projet de loi avec des amendements et observations - Adoption du rapport de comité
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2022-12-13 00:00:00
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Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022 - C-32 - Deuxième lecture
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2022-12-08 18:50:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-12-08 18:40:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-12-08 18:25:00
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2e lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-12-08 18:10:00
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Adoption d'un budget
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2022-12-08 17:45:00
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Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone)
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2022-12-08 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parleme
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2022-12-07 15:55:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies
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2022-12-07 15:45:00
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Huitième rapport du Comite permanent de la sante
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2022-12-07 15:35:00
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Septième rapport du Comite permanent de la sante
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2022-12-07 15:25:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au...
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2022-12-07 15:15:00
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Projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 (amende...
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2022-12-06 12:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl
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2022-12-01 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation
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2022-11-30 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite)
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2022-11-30 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les telecommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
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2022-11-29 15:45:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation
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2022-11-29 15:30:00
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Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport)
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2022-11-29 15:15:00
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Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport)
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2022-11-29 15:00:00
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Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport)
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2022-11-23 15:20:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
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2022-11-23 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs
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2022-11-23 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus pedosexuels)
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2022-11-22 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri
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2022-11-22 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri...
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2022-11-21 13:04:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl
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2022-11-17 00:00:00
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Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages) - C-31 - Troisième lecture - Amendement (sén. Pate)
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2022-11-17 00:00:00
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Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages) - C-31 - Troisième lecture
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2022-11-17 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett)
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2022-11-17 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture
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2022-11-17 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Clement)
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2022-11-16 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï M...
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2022-11-16 15:00:00
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2e lecture du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyennete (attribution de la citoyennete à certains Canadiens)
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2022-11-15 20:15:00
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Affaires emanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees)
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2022-11-15 20:00:00
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Affaires emanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement)
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2022-11-15 15:10:00
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Motion de clôture
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2022-11-15 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu)
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2022-11-04 10:30:00
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Motion des voies et moyens no 9
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2022-11-03 15:30:00
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Premier rapport du Comite permanent des anciens combattants
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2022-11-03 15:15:00
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2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimina...
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2022-11-02 15:45:00
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2e lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journee canadienne de l'alimentation
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2022-11-02 15:30:00
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2e lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription electorale de Châteauguay—Lacolle
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2022-11-02 15:15:00
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Motion de l'opposition (Verification de gestion de l'application ArriveCAN)
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2022-11-02 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2022-10-31 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
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2022-10-27 19:00:57
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3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
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2022-10-27 15:35:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
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2022-10-27 15:25:00
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Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport)
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2022-10-27 15:15:00
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Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport)
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2022-10-26 17:50:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
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2022-10-26 15:30:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents)
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2022-10-26 15:15:00
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Motion de l'opposition (Liens entre l'État canadien et la monarchie)
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2022-10-25 15:15:00
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Sixième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration
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2022-10-25 00:00:00
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Loi sur la diffusion continue en ligne - C-11 - Deuxième lecture
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2022-10-24 15:15:00
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Motion de l'opposition (Exoneration de taxe pour les combustibles de chauffage domestique)
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2022-10-19 15:35:00
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2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications correlatives à d'autres lois
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2022-10-19 15:25:00
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2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
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2022-10-19 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motive)
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2022-10-18 20:30:00
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Affaires emanant du gouvernement no 20 (Deliberations sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif)
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2022-10-18 16:40:00
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Motion de clôture
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2022-10-18 15:20:00
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Cinquième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration
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2022-10-18 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees et apportant...
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2022-10-18 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 81 - Invitant le premier ministre à demander à la gouverneure générale de révoquer le titre honorifique « honorable » de l'ancien sénateur Don Meredith - A
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2022-10-17 15:15:00
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Motion de l'opposition (Coûts eleves des aliments)
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2022-10-06 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du credit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisee)
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2022-10-05 16:00:00
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2e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation)
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2022-10-05 15:45:00
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2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la sante)
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2022-10-05 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement federal et les provinces et la Loi canadienne sur la sante
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2022-10-05 15:15:00
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Troisième rapport du Comite permanent de la sante
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2022-10-04 15:15:00
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Quatrième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international
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2022-10-03 15:10:00
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Motion de l'opposition (Moratoire sur de nouvelles taxes)
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2022-09-28 15:40:00
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2e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants)
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2022-09-28 15:35:00
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2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française
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2022-09-28 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi electorale du Canada (âge de voter)
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2022-09-28 15:25:00
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Affaires emanant des deputes M-42 (Mois du patrimoine hindou)
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2022-09-28 15:20:00
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3e lecture et adoption du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures)
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2022-09-28 15:15:00
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Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone)
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2022-09-21 15:15:00
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Affaires emanant des deputes M-47 (Ameliorations aux soins de longue duree)
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2022-06-23 15:35:00
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C-21, 2e lecture et renvoi en comite - SECU
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2022-06-23 15:25:00
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C-21, 2e lecture - amendement
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2022-06-23 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (sous-amendement)
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2022-06-23 13:00:00
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Affaires emanant du gouvernement no 19 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites)
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2022-06-23 11:20:00
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Motion de clôture
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2022-06-23 10:30:00
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Motion visant à passer à l'ordre du jour
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2022-06-23 00:00:00
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Motion du gouvernement no. 53 - Prise de décision sur le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), et ordre de renvoi au Comité sénatorial permanent des affaires...
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2022-06-23 00:00:00
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Loi no 1 d'exécution du budget de 2022 - C-19 - Troisième lecture
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2022-06-22 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada
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2022-06-22 15:20:00
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2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
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2022-06-22 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies
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2022-06-22 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
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2022-06-22 00:00:00
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Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé - S-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. McCallum)
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2022-06-22 00:00:00
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Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé - S-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Richards)
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2022-06-21 16:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois
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2022-06-21 15:45:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement de renvoi)
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2022-06-21 11:23:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu)
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2022-06-21 10:05:00
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Motion visant à passer à l'ordre du jour
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2022-06-21 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures) - S-4 - Troisième lecture - Ame...
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2022-06-20 15:45:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois
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2022-06-20 15:30:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport)
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2022-06-20 15:15:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport)
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2022-06-16 15:00:04
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Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
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2022-06-15 16:30:24
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2e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journee internationale de la langue maternelle
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2022-06-15 16:15:13
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3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances
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2022-06-15 16:00:18
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Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comite)
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2022-06-15 15:30:52
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2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
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2022-06-15 15:15:00
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Affaires emanant des deputes M-45 (Revenu de retraite)
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2022-06-15 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l'elaboration d'un cadre federal sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
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2022-06-13 20:45:18
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Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois)
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2022-06-13 20:30:54
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Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) (amendement)
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2022-06-13 15:15:04
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances
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2022-06-13 15:03:00
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Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'etape du rapport)
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2022-06-13 13:00:35
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Motion de clôture
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2022-06-09 15:35:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2022-06-09 15:25:00
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Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite)
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2022-06-09 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)
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2022-06-09 11:23:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances
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2022-06-09 10:05:00
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Motion visant à passer à l'ordre du jour
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2022-06-09 00:00:00
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Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 - C-8 - Troisième lecture
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2022-06-08 15:45:00
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2e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation à la Chambre des communes)
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2022-06-08 15:35:00
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2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier)
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2022-06-08 15:25:00
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2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons concernant des actions de societes privees ou des biens immobiliers)
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2022-06-08 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
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2022-06-07 23:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-06-07 23:10:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-06-07 23:05:00
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2e lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-06-07 23:00:00
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Adoption d'un budget
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2022-06-07 22:55:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-06-07 22:50:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-06-07 22:45:00
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2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-06-07 22:40:00
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Adoption d'un budget
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2022-06-07 22:35:00
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Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition
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2022-06-07 22:30:00
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Motion de l'opposition (Mesures d'aide financière immediate)
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2022-06-07 16:05:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2022-06-07 15:55:00
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Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport)
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2022-06-07 15:35:00
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Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport)
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2022-06-07 15:25:00
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Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport)
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2022-06-07 15:15:00
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Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport)
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2022-06-06 12:35:48
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Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2022-06-03 13:10:00
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Motion visant à ajourner le debat
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2022-06-02 15:15:00
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Quatrième rapport du Comite permanent de la securite publique et nationale
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2022-06-01 17:00:00
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Motion visant à passer à l'ordre du jour
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2022-06-01 15:55:00
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2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies
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2022-06-01 15:45:00
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Motion de l'opposition (Programme des chaires de recherche du Canada)
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2022-06-01 15:35:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
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2022-06-01 15:25:00
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2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi reglementant certaines drogues et autres substances et edictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liees à la drogue et la Loi sur la strategie national...
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2022-06-01 15:15:00
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2e lecture du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
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2022-05-31 16:15:00
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2e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
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2022-05-31 16:00:00
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Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement)
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2022-05-31 15:30:00
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Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique
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2022-05-31 15:15:00
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Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (amendement)
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2022-05-31 00:00:00
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Motion du gouvernement no 41 - Examen préalable du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
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2022-05-31 00:00:00
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Motion du gouvernement no 42 - Examen préalable du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne
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2022-05-30 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'
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2022-05-30 15:20:00
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2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'
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2022-05-30 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'...
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2022-05-30 15:00:00
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Motion de l'opposition (Règles et niveaux de service concernant les voyages)
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2022-05-30 12:30:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
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2022-05-20 12:40:00
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Motion visant à passer à l'ordre du jour
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2022-05-20 11:00:56
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Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications...
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2022-05-18 17:00:13
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2022-05-18 16:15:00
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2e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
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2022-05-18 16:00:00
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Motion de l'opposition (Subventions pour le secteur petrolier et gazier)
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2022-05-18 15:45:00
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2e lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains)
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2022-05-18 15:30:00
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2e lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures)
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2022-05-18 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre
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2022-05-17 19:40:00
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Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation electorale)
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2022-05-16 21:10:47
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Motion visant à faire entendre un depute
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2022-05-16 19:25:23
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Motion visant à faire entendre un depute
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2022-05-16 18:43:23
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2022-05-16 17:30:00
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Motion visant à ajourner le debat
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2022-05-16 15:10:00
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Motion de l'opposition (Comite special sur la relation entre le Canada et la Republique populaire de Chine)
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2022-05-12 15:55:00
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2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois
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2022-05-12 15:25:00
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2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement)
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2022-05-12 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (sous-amendement)
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2022-05-11 17:25:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois
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2022-05-11 15:45:00
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Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires (motion principale telle que modifiee))
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2022-05-11 15:30:00
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Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires) (amendement)
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2022-05-11 15:15:00
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Motion de l'opposition (Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière)
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2022-05-10 15:35:00
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2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2022-05-10 15:25:00
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2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motive)
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2022-05-10 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)
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2022-05-09 13:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2022-05-05 11:30:00
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Motion visant à passer à l'ordre du jour
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2022-05-04 17:30:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2022-05-04 16:00:30
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2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents)
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2022-05-04 15:45:24
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3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2022-05-04 15:30:05
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Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite)
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2022-05-04 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-ame
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2022-05-04 00:00:00
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Motion du gouvernement no 35 - Prolongation des dispositions hybrides jusqu'au 30 juin 2022 - Amendement (sén. Plett)
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2022-05-03 11:15:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2022-05-03 00:00:00
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Motion du gouvernement no 35 - Prolongation des dispositions hybrides jusqu'au 30 juin 2022 - Amendement (sén. Plett) - Sous-amendement (sén. Seidman)
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2022-05-02 21:30:00
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Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie III))
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2022-05-02 21:15:00
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Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie II))
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2022-05-02 21:00:00
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Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie I))
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2022-05-02 20:45:00
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Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement)
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2022-05-02 20:30:02
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Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (sous-amendement)
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2022-05-02 16:30:38
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2022-05-02 15:30:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2022-05-02 15:15:00
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Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport)
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2022-05-02 12:30:00
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Motion de clôture
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2022-04-28 17:00:01
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Attribution de temps pour le projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2022-04-28 15:15:04
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Motion des voies et moyens no 8
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2022-04-28 10:30:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2022-04-27 17:45:00
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Politique budgetaire
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2022-04-27 15:15:18
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2022-04-26 17:45:00
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Politique budgetaire (amendement)
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2022-04-25 18:45:00
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Politique budgetaire (sous-amendement)
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2022-04-06 15:10:00
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Motion de l'opposition (Depenses en matière de defense nationale)
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2022-04-04 15:10:00
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Motion de l'opposition (Budget federal)
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2022-03-31 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances
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2022-03-31 00:00:00
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Loi de crédits no 5 pour 2021-2022 - C-15 - Troisième lecture
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2022-03-31 00:00:00
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Loi de crédits no 1 pour 2022-2023 - C-16 - Troisième lecture
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2022-03-30 17:05:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances
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2022-03-30 15:15:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2022-03-29 15:15:00
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Troisième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration
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2022-03-24 18:27:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-03-24 18:23:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-03-24 18:13:00
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2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
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2022-03-24 18:03:00
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Adoption d'un budget
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2022-03-24 17:57:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
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2022-03-24 17:53:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
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2022-03-24 17:43:00
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2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
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2022-03-24 17:31:00
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Adoption d'un budget
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2022-03-24 17:15:00
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Motion de l'opposition (Exigences federales de vaccination)
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2022-03-23 15:15:59
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Motion de l'opposition (Reduction des taxes sur l'essence et le diesel)
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2022-03-22 15:15:00
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Motion de l'opposition (Mesures pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie)
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2022-03-21 15:15:00
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Motion de l'opposition (Invasion de l'Ukraine et gazoducs)
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2022-03-04 00:00:00
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Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 - C-10 - Troisième lecture - Amendement (sén. Seidman)
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2022-03-02 20:45:48
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Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence)
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2022-03-02 20:30:09
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Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence) (amendement)
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2022-03-02 17:00:20
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Motion de clôture
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2022-03-02 16:20:00
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Motion visant à passer à l'ordre du jour
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2022-03-02 15:15:00
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Motion de l'opposition (Representation du Quebec à la Chambre des communes)
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2022-03-01 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no. 51 - Renvoi de la motion du gouvernement no. 14 à LCJC - Ajournement du débat
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2022-03-01 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no. 51 - Renvoi de la motion du gouvernement no. 14 à LCJC
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2022-02-21 20:00:55
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Motion de ratification de la declaration de situation de crise
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2022-02-16 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)
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2022-02-15 20:45:43
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Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti))
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2022-02-15 20:30:28
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Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) (amendement)
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2022-02-15 15:00:42
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2e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19
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2022-02-15 10:40:00
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Motion de clôture
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2022-02-14 20:46:48
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Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19)
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2022-02-14 20:30:26
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Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) (amendement)
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2022-02-14 15:00:12
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Motion de l'opposition (Mesures obligatoires et restrictions federales relatives à la COVID-19)
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2022-02-14 11:30:00
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Motion de clôture
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2022-02-10 15:15:09
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2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2022-02-09 15:00:53
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Motion de l'opposition (Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan))
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2022-02-08 15:00:00
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Premier rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique
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2022-02-01 18:45:06
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Adresse en reponse au discours du Trône
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2021-12-17 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail - C-3 - Troisième lecture - Amendement (sén. White)
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2021-12-16 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19
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2021-12-16 00:00:00
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Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 - C-2 -Troisième lecture
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2021-12-15 15:15:00
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Motion des voies et moyens no 1
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2021-12-14 00:00:00
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SELE no 2 - Durée de la composition des comités - Adoption du rapport de comité
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2021-12-13 19:00:00
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Adresse en reponse au discours du Trône (amendement)
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2021-12-09 20:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
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2021-12-09 20:00:00
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Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
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2021-12-09 19:30:00
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2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
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2021-12-09 19:15:00
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Adoption d'un budget
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2021-12-09 19:00:00
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Motion de l'opposition (Offre de logements)
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2021-12-09 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
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2021-12-08 17:18:16
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Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
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2021-12-08 16:45:00
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Motion visant à passer à l'Ordre du jour
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2021-12-08 15:30:00
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Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan)
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2021-12-08 15:10:00
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Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) (amendement)
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2021-12-02 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19
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2021-12-01 18:45:00
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Adresse en reponse au discours du Trône (sous-amendement)
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2021-11-25 20:30:27
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Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites)
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2021-11-25 20:15:24
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Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) (amendement)
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2021-11-25 11:15:00
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Motion de clôture
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2021-06-29 00:00:00
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Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – C-12 – Troisième lecture
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2021-06-29 00:00:00
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Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 – C-30 – Troisième lecture
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2021-06-29 00:00:00
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Motion non-gouvernmentale no 79 – Motion concernant le génocide perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques
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2021-06-28 00:00:00
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0
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2021-06-23 15:45:35
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3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2021-06-23 15:35:12
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3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
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2021-06-23 15:25:14
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Cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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2021-06-23 15:15:33
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2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)
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2021-06-22 16:35:12
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3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
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2021-06-22 16:30:57
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
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2021-06-22 16:20:49
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0
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2021-06-22 16:15:00
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0
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2021-06-22 16:10:09
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0
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2021-06-22 16:00:25
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Motion de clôture
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2021-06-22 15:15:46
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3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
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2021-06-22 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture
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2021-06-22 00:00:00
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0
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2021-06-22 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 98 – Motion pour adopter RIDR no 4 et demander une réponse du gouvernement – Ajournement du débat
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2021-06-21 23:57:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
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2021-06-21 23:50:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
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2021-06-21 23:45:00
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0
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2021-06-21 23:40:15
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0
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2021-06-21 23:30:23
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0
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2021-06-21 23:20:41
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0
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2021-06-21 23:10:24
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0
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2021-06-21 23:00:50
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0
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2021-06-21 22:50:11
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0
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2021-06-21 22:40:37
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0
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2021-06-21 22:30:11
|
0
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2021-06-21 20:40:03
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0
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2021-06-21 20:30:08
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0
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2021-06-21 19:47:38
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Motion de clôture sur l'Affaire émanant du gouvernement no. 10
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2021-06-21 16:40:56
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
2021-06-21 15:30:33
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Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2021-06-21 00:00:00
|
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCallum)
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2021-06-17 23:55:37
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
|
2021-06-17 23:15:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
|
2021-06-17 23:10:11
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
|
2021-06-17 23:03:10
|
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
|
2021-06-17 23:00:10
|
Adoption d’un budget
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2021-06-17 22:50:21
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
|
2021-06-17 22:45:49
|
2e lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
|
2021-06-17 22:40:25
|
Adoption d’un budget
|
2021-06-17 22:35:42
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2021-06-17 22:30:32
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Motion de l’opposition (Blâme du ministre de la Défense nationale)
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2021-06-17 15:15:29
|
Question de privilège
|
2021-06-17 00:00:00
|
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture – Amendement (sén. White)
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2021-06-16 15:30:00
|
Affaires émanant des députés M-62 (Régime fédéral de soins dentaires)
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2021-06-16 15:20:00
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Motion de l’opposition (Modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone)
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2021-06-16 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général
|
2021-06-16 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
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2021-06-16 00:00:00
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Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture
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2021-06-15 00:00:00
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Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture – Amendement (sén. Carignan, c.p.)
|
2021-06-14 15:20:00
|
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement (avec amendement tel que modifié))
|
2021-06-14 15:10:00
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Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (amendement)
|
2021-06-14 15:00:00
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Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (sous-amendement)
|
2021-06-14 13:09:00
|
Atribution de temps pour le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
2021-06-10 12:07:00
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2021-06-10 10:41:00
|
Motion d'ajournement de la Chambre
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2021-06-10 00:00:00
|
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCallum)
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2021-06-09 17:18:00
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2021-06-09 15:55:00
|
Affaires émanant des députés M-69 (Lutte contre l'évasion fiscale)
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2021-06-09 15:45:00
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Motion de l’opposition (Politique sur le logement)
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2021-06-09 15:35:00
|
2e lecture du projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
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2021-06-09 15:25:00
|
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)
|
2021-06-09 15:15:00
|
2e lecture du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre)
|
2021-06-09 00:00:00
|
0
|
2021-06-08 00:00:00
|
0
|
2021-06-08 00:00:00
|
0
|
2021-06-07 15:15:00
|
Motion de l’opposition (Mesures pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones)
|
2021-06-07 13:00:00
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
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2021-06-04 12:45:45
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2021-06-03 00:00:00
|
0
|
2021-06-02 15:40:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
|
2021-06-02 15:30:00
|
Motion de l’opposition (Documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan)
|
2021-06-02 15:20:00
|
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)
|
2021-06-02 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe)
|
2021-06-02 15:00:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
|
2021-05-27 15:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
2021-05-26 15:20:00
|
Affaires émanant des députés M-38 (Modifications au Règlement)
|
2021-05-26 15:10:00
|
Affaires émanant des députés M-61 (Soutien des secteurs du pétrole et du gaz)
|
2021-05-26 15:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
2021-05-25 15:10:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
2021-05-25 15:00:00
|
Motion de l’opposition (Élections en temps de pandémie)
|
2021-05-14 11:00:00
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
2021-05-12 16:15:00
|
2
|
2021-05-12 16:00:00
|
Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
2021-05-12 15:45:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
|
2021-05-12 15:30:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès)
|
2021-05-12 15:15:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
|
2021-05-11 15:30:00
|
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
|
2021-05-11 15:15:00
|
Premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis
|
2021-05-10 12:35:00
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
|
2021-05-06 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel – C-3 – Troisième lecture – Amendement (sén. Boisvenu)
|
2021-05-05 15:30:00
|
Motion de l’opposition (Allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée)
|
2021-05-05 15:15:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
|
2021-05-04 15:30:00
|
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
|
2021-05-04 15:15:00
|
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (amendement motivé)
|
2021-05-03 15:30:00
|
Motion de l’opposition (Accès aux vaccins contre la COVID-19)
|
2021-04-30 10:30:00
|
Motion des voies et moyens no 9
|
2021-04-29 01:52:00
|
2e lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal
|
2021-04-28 20:50:00
|
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal)
|
2021-04-28 20:30:00
|
Amendement à l'Affaire émanant du gouvernement no. 5
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2021-04-28 16:40:00
|
Motion de clôture
|
2021-04-27 12:20:00
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
|
2021-04-27 11:00:00
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2021-04-26 18:45:00
|
Politique budgétaire
|
2021-04-22 17:45:00
|
Politique budgétaire (amendement)
|
2021-04-21 17:45:00
|
Politique budgétaire (sous-amendement)
|
2021-04-19 15:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
2021-04-15 15:00:00
|
3
|
2021-04-15 11:00:56
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
2021-04-14 15:20:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
|
2021-04-14 15:00:00
|
0
|
2021-03-25 19:15:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
|
2021-03-25 18:45:00
|
Adoption de crédits provisoires
|
2021-03-25 18:35:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
|
2021-03-25 18:17:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
|
2021-03-25 18:07:00
|
2e lecture du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
|
2021-03-25 18:05:00
|
Adoption du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021
|
2021-03-25 17:55:00
|
0
|
2021-03-25 17:53:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
|
2021-03-25 17:45:00
|
0
|
2021-03-25 17:43:00
|
2e lecture du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
|
2021-03-24 15:40:00
|
2e lecture du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
|
2021-03-24 15:30:00
|
Motion de l’opposition (Plan pour la réouverture de l'économie)
|
2021-03-24 15:20:00
|
Affaires émanant des députés M-36 (Jour de l'émancipation)
|
2021-03-24 15:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)
|
2021-03-24 15:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique
|
2021-03-23 15:00:02
|
Motion de l’opposition (Éliminer les profits des soins de longue durée)
|
2021-03-17 00:00:00
|
0
|
2021-03-11 20:40:40
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
|
2021-03-11 20:30:00
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement)
|
2021-03-11 15:45:00
|
Motion de clôture
|
2021-03-10 15:50:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
|
2021-03-10 15:40:00
|
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
|
2021-03-10 15:30:00
|
Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les travailleurs canadiens (tourisme et prêts aux compagnies aériennes))
|
2021-03-10 15:20:00
|
2e lecture du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
|
2021-03-10 15:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
|
2021-03-10 15:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)
|
2021-03-08 15:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
2021-03-08 15:00:00
|
Motion de l’opposition (Situation financière des aînés)
|
2021-02-24 15:55:47
|
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial)
|
2021-02-24 15:45:15
|
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
|
2021-02-24 15:35:49
|
Affaires émanant des députés M-35 (Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement durable (étiquette de classement environnemental))
|
2021-02-24 15:15:47
|
2e lecture du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)
|
2021-02-24 15:05:54
|
2e lecture du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments
|
2021-02-22 15:15:35
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Motion de l’opposition (Minorités religieuses en Chine)
|
2021-02-22 15:05:31
|
Motion de l’opposition (Minorités religieuses en Chine) (amendement)
|
2021-02-19 13:30:00
|
Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé le « Rapport Maloney »
|
2021-02-17 15:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée)
|
2021-02-17 15:05:00
|
2e lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
|
2021-02-17 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)
|
2021-02-17 00:00:00
|
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié
|
2021-02-16 15:30:00
|
Deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine
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2021-02-16 15:00:00
|
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis)
|
2021-02-11 00:00:00
|
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Plett)
|
2021-02-10 00:00:00
|
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Plett)
|
2021-02-10 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Wallin)
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2021-02-10 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Batters)
|
2021-02-10 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Martin)
|
2021-02-09 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture – Amendement (sén. Kutcher)
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2021-02-09 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Boisvenu)
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2021-02-09 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel – C-3 – Deuxième lecture – Ajournement du débat
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2021-02-03 15:40:00
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2e lecture du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
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2021-02-03 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
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2021-02-03 15:20:00
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2e lecture du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime
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2021-02-03 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
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2021-02-03 15:00:00
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Affaires émanant des députés M-34 (Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (eaux douces) (telle que modifiée))
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2021-02-01 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
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2021-01-27 15:05:00
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2
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2021-01-27 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement)
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2020-12-10 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
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2020-12-10 15:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
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2020-12-10 00:00:00
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Loi de crédits no 5 pour 2020-2021 – C-17 – Deuxième lecture – Amendement motivé (sén. Pate)
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2020-12-10 00:00:00
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Loi de crédits no 5 pour 2020-2021 – C-17 – Deuxième lecture
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2020-12-08 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 36 – Motion exhortant le gouvernement du Canada à condamner immédiatement l’agression contre la République d’Artsakh
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2020-12-08 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2020-12-07 22:10:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
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2020-12-07 22:00:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
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2020-12-07 21:50:00
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2e lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
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2020-12-07 21:40:00
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Adoption d’un budget
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2020-12-07 21:30:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
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2020-12-07 21:20:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
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2020-12-07 21:00:00
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Adoption d’un budget
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2020-12-07 20:50:00
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2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
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2020-12-07 20:50:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2020-12-07 20:40:00
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Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes)
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2020-12-07 20:30:00
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Motion de l’opposition (Rapport de situation sur les vaccins de la COVID-19)
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2020-12-03 15:35:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
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2020-12-03 15:00:00
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Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)
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2020-12-03 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2020-12-02 15:00:59
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Motion de l’opposition (Soutien aux travailleuses et travailleurs de la santé)
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2020-12-01 00:00:00
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0
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2020-11-23 15:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
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2020-11-18 15:00:00
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Motion de l’opposition (Politique étrangère face à la Chine)
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2020-11-16 15:00:00
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Motion de l’opposition (Mesures fiscales pour soutenir les Canadiens)
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2020-11-06 14:00:00
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Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (amendement à l'étape du rapport)
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2020-11-05 15:00:35
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2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada)
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2020-11-05 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no. 43 – CIBA autorisation à se réunir par vidéoconférence – Ajournement du débat
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2020-11-04 15:00:01
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Motion de l’opposition (Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens)
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2020-11-02 15:30:32
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2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
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2020-11-02 15:00:00
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Motion de l’opposition (Excuses officielles du premier ministre)
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2020-11-02 12:30:00
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Motion des voies et moyens no 1
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2020-10-29 15:15:12
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2e lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
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2020-10-28 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
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2020-10-28 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no. 37 – Ordre sessionnel concernant les comités – Amendement (sén. Bellemare) – Ajournement du débat
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2020-10-28 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no. 37 – Ordre sessionnel concernant les comités – Amendement (sén. Bellemare)
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2020-10-26 15:55:00
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Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de la COVID-19) (as amended))
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2020-10-26 15:15:00
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Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de la COVID-19)) (amendement)
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2020-10-21 15:55:26
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Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption)
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2020-10-21 15:15:00
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Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) (amendement)
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2020-10-19 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
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2020-10-06 18:45:00
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Adresse en réponse au discours du Trône
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2020-10-01 19:00:00
|
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement)
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2020-09-29 22:30:00
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2e lecture du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
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2020-09-29 21:30:00
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Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19)
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2020-09-29 20:30:00
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Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) (amendement)
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2020-09-29 15:50:50
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Affaires émanant du gouvernement no 2 (Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido »)
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2020-09-29 13:00:00
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Motion de clôture
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2020-09-28 19:00:00
|
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)
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2020-06-18 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 56 – Comité plénier sur le racisme – Amendement (sén. Black (Ontario)) – Ajournement du débat
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2020-06-18 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 56 – Comité plénier sur le racisme – Amendement (sén. Black (Ontario)) – Sous-amendement (sén. Plett) – Ajournement du débat
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2020-05-26 19:30:00
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Affaires émanant du gouvernement no 7 (Travaux de la Chambre et de ses comités)
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2020-05-26 15:27:49
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Motion de clôture
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2020-05-26 10:36:49
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2020-05-25 16:10:00
|
Premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (amendement)
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2020-04-20 15:43:18
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Affaires émanant du gouvernement no 3 (COVID-19)
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2020-04-20 15:40:05
|
Affaires émanant du gouvernement no 3 (COVID-19) (amendement)
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2020-03-09 18:45:00
|
Motion de l’opposition (Jours désignés supplémentaires dans la période des subsides)
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2020-03-09 18:30:00
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Motion de l’opposition (Documents concernant les ralentissements économiques)
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2020-02-26 15:00:00
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Motion de l’opposition (Changements proposés aux impôts)
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2020-02-26 00:00:00
|
0
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2020-02-25 00:00:00
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CONF no 1 – Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak – Ajournement du débat
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2020-02-25 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2020-02-24 18:30:03
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Motion de l’opposition (Projet Coastal GasLink)
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2020-02-21 13:24:08
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Motion visant à ajourner le débat
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2020-02-21 12:41:25
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2020-02-19 15:00:00
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Motion de l’opposition (Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi )
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2020-02-06 15:10:39
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2e lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
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2020-02-05 15:10:00
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Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Commission des libérations conditionnelles du Canada))
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2020-01-29 15:10:00
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Motion de l’opposition (Vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »)
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2020-01-29 15:00:00
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Motion des voies et moyens no 2
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2020-01-27 18:55:57
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Adresse en réponse au discours du Trône
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2019-12-12 18:55:00
|
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement)
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2019-12-12 18:45:00
|
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)
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2019-12-10 19:35:24
|
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)
|
2019-12-10 19:25:08
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
|
2019-12-10 19:15:30
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
|
2019-12-10 19:05:00
|
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
|
2019-12-10 18:55:48
|
Adoption d’un budget
|
2019-12-10 18:45:10
|
Motion de l’opposition (Comité spécial sur les relations sino-canadiennes)
|
2019-06-20 00:00:00
|
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Motion pour ne pas insister sur les amendements du Sénat en réponse à un message des Communes
|
2019-06-20 00:00:00
|
0
|
2019-06-20 00:00:00
|
0
|
2019-06-19 20:30:47
|
0
|
2019-06-19 19:30:29
|
Motion de clôture
|
2019-06-19 15:20:08
|
Affaires émanant des députés M-173 (Mois de la sensibilisation au diabète)
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2019-06-19 15:10:43
|
2e lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)
|
2019-06-19 15:00:43
|
Motion des voies et moyens no 34
|
2019-06-19 00:00:00
|
0
|
2019-06-18 20:00:00
|
0
|
2019-06-18 19:08:03
|
Motion de clôture
|
2019-06-18 18:40:59
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
|
2019-06-18 18:30:10
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
|
2019-06-18 18:20:19
|
2e lecture du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
|
2019-06-18 18:10:11
|
Adoption d’un budget
|
2019-06-18 18:00:44
|
Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone et plan environnemental)
|
2019-06-18 15:00:00
|
0
|
2019-06-18 00:00:00
|
0
|
2019-06-18 00:00:00
|
Loi concernant des questions de sécurité nationale – C-59 – Motion pour ne pas insister sur les amendements du Sénat en réponse à un message des Communes
|
2019-06-18 00:00:00
|
0
|
2019-06-18 00:00:00
|
0
|
2019-06-18 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois – C-77 – Troisième lecture
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2019-06-17 20:25:40
|
Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale)
|
2019-06-17 20:15:42
|
Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale) (amendement)
|
2019-06-17 17:08:29
|
Motion de clôture
|
2019-06-17 15:20:12
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
2019-06-17 15:10:49
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement)
|
2019-06-17 15:00:06
|
3
|
2019-06-17 13:06:00
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
2019-06-13 20:40:02
|
0
|
2019-06-13 20:30:38
|
0
|
2019-06-13 19:10:23
|
Motion de clôture
|
2019-06-13 13:00:21
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique
|
2019-06-13 11:50:00
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence
|
2019-06-13 10:30:00
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2019-06-13 00:00:00
|
0
|
2019-06-13 00:00:00
|
0
|
2019-06-13 00:00:00
|
0
|
2019-06-13 00:00:00
|
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture – Amendement (sén. Sinclair)
|
2019-06-13 00:00:00
|
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture – Amendement (sén. Patterson)
|
2019-06-13 00:00:00
|
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tkachuk)
|
2019-06-13 00:00:00
|
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture
|
2019-06-12 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi – C-83 – Troisième lecture – Amendement (sén. Ngo)
|
2019-06-11 21:57:00
|
0
|
2019-06-11 20:40:00
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
2019-06-11 20:30:00
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement)
|
2019-06-11 19:35:00
|
Motion de clôture
|
2019-06-11 15:05:47
|
Motion de l’opposition (Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada)
|
2019-06-11 11:05:37
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2019-06-11 00:00:00
|
0
|
2019-06-11 00:00:00
|
Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis – C-93 – Deuxième lecture
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2019-06-10 20:30:17
|
2e lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (amendement motivé)
|
2019-06-10 19:30:04
|
Motion de clôture
|
2019-06-10 15:05:29
|
0
|
2019-06-06 15:10:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2019-06-06 15:00:00
|
3
|
2019-06-06 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence – C-68 – Troisième lecture
|
2019-06-06 00:00:00
|
0
|
2019-06-06 00:00:00
|
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – TRCM no. 17 – Rapport sur un projet de loi avec une recommandation – Adoption du rapport
|
2019-06-06 00:00:00
|
0
|
2019-06-06 00:00:00
|
0
|
2019-06-05 17:24:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2019-06-05 16:00:00
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2019-06-05 15:50:00
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2019-06-05 15:40:00
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2019-06-05 15:30:00
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2019-06-05 15:20:00
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Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2019-06-05 15:10:00
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Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2019-06-05 15:00:00
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Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2019-06-04 23:55:00
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Motion de l’opposition (Plan d’aide aux médias)
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2019-06-04 15:00:00
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Motion des voies et moyens no 33
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2019-06-04 11:45:58
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Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2019-06-04 10:25:44
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2019-06-04 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence – C-68 – Amendement (sén. Poirier)
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2019-06-04 00:00:00
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0
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2019-06-04 00:00:00
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0
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2019-06-03 15:22:40
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
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2019-06-03 15:20:03
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Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (amendement à l'étape du rapport)
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2019-06-03 15:00:55
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Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (amendement à l'étape du rapport)
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2019-06-03 00:00:00
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0
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2019-05-29 17:20:11
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Motion portant production de documents P-16 (Note de service au sujet du vice-amiral Mark Norman)
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2019-05-29 15:30:00
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Affaires émanant des députés M-111 (Semaine du patrimoine mennonite)
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2019-05-29 15:20:00
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2e lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)
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2019-05-29 15:10:00
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Affaires émanant des députés M-170 (Agents du Parlement)
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2019-05-29 15:00:00
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Affaires émanant des députés M-170 (Agents du Parlement) (amendement)
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2019-05-29 00:00:00
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0
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2019-05-28 20:40:00
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Affaires émanant du gouvernement no 30 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées)
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2019-05-28 20:30:00
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Affaires émanant du gouvernement no 30 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)
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2019-05-28 16:15:06
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Motion de clôture
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2019-05-28 15:15:05
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Motion des voies et moyens no 32
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2019-05-28 00:00:00
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0
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2019-05-28 00:00:00
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0
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2019-05-28 00:00:00
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Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture
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2019-05-27 00:00:00
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Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tkachuk)
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2019-05-16 15:10:57
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2e lecture du projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
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2019-05-16 15:00:34
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Motion de l’opposition (Déclaration d’une urgence environnementale et climatique)
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2019-05-16 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures – C-55 – Renvoi de la motion et du message de la Chambre des communes à un comité
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2019-05-16 00:00:00
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Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. Dagenais)
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2019-05-15 00:00:00
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Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. Richards)
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2019-05-14 00:00:00
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Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. McIntyre)
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2019-05-13 19:00:00
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Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-55,Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
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2019-05-13 13:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
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2019-05-13 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2019-05-08 18:55:29
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2e lecture du projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger)
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2019-05-08 18:45:47
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Affaires émanant des députés M-208 (Infrastructure numérique rurale)
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2019-05-08 18:35:00
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Affaires émanant des députés M-174 (Plan d’action national pour la prévention du suicide)
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2019-05-08 18:25:40
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3e lecture et adoption du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
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2019-05-08 17:10:54
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Attribution de temps pour le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
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2019-05-08 15:56:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2019-05-08 15:10:01
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Motion de l’opposition (Prix de l'essence)
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2019-05-07 00:00:00
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0
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2019-05-07 00:00:00
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0
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2019-05-06 18:30:54
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2e lecture du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
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2019-05-02 11:15:41
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
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2019-05-02 10:35:14
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2019-05-02 00:00:00
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0
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2019-05-02 00:00:00
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0
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2019-05-01 18:05:56
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2e lecture du projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis
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2019-05-01 17:55:20
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2
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2019-05-01 17:45:19
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Motion de l’opposition (Gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine)
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2019-04-30 18:26:23
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2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2019-04-30 18:12:32
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2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
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2019-04-30 15:00:30
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Motion de l’opposition (Influence des entreprises sur le gouvernement)
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2019-04-30 11:45:34
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Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2019-04-30 10:30:33
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2019-04-11 17:35:35
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2019-04-11 12:36:28
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Attribution de temps pour le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
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2019-04-11 11:15:30
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Attribution de temps pour le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
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2019-04-10 18:40:03
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2e lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)
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2019-04-10 18:30:49
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2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration)
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2019-04-10 18:20:06
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Affaires émanant des députés M-207 (Journée du patrimoine néerlandais)
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2019-04-10 18:00:56
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14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (amendement)
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2019-04-09 18:25:39
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Motion de l’opposition (Vice-amiral Mark Norman)
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2019-04-09 18:15:30
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2
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2019-04-09 11:45:38
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0
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2019-04-09 00:00:00
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Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-262 – Deuxième lecture – Ajournement du débat
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2019-04-09 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2019-04-08 17:14:35
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0
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2019-04-08 15:30:58
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Motion des voies et moyens no 31
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2019-04-08 15:00:18
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2019-04-04 18:05:36
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Politique budgétaire
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2019-04-04 17:55:47
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Politique budgétaire (amendement)
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2019-04-04 17:45:21
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Politique budgétaire (sous-amendement)
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2019-04-04 10:33:27
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2019-04-03 18:00:05
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2e lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
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2019-04-03 15:50:36
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2019-04-03 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2019-04-02 10:35:36
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2019-04-02 00:00:00
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0
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2019-04-01 15:45:35
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2019-03-22 20:01:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-21 00:00:00
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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 – C-95 – Deuxième lecture
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2019-03-21 00:00:00
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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 – C-95 – Troisième lecture
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2019-03-20 22:11:00
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51e rapport du Comité permanent des comptes publics
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2019-03-20 22:10:02
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3e lecture et adoption du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
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2019-03-20 22:09:44
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
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2019-03-20 22:08:54
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2e lecture du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
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2019-03-20 22:07:00
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Adoption d’un budget
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2019-03-20 22:06:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 22:05:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 22:04:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 22:03:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 22:02:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 22:01:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 22:00:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:59:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:58:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:57:05
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:56:32
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:55:24
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:54:16
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:53:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:52:57
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:51:54
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:50:50
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:49:26
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:48:33
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:47:25
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:46:16
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:45:44
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:44:26
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:43:16
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:42:57
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:41:27
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:40:44
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:39:38
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:38:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:37:01
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:36:15
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:35:53
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:34:50
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:34:31
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:33:43
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:31:35
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:30:38
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:29:17
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:28:49
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:27:28
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:26:17
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:25:43
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:24:32
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:23:52
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:22:38
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:21:18
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:20:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:19:47
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:18:41
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:17:08
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:16:41
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:15:15
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:14:57
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:13:21
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:12:27
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:11:18
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:10:39
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:09:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:08:34
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:07:36
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:06:03
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:05:19
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:04:28
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:03:04
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:02:32
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:01:09
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 21:00:23
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:59:47
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:58:23
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:57:55
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:56:51
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:55:37
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:54:17
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:53:12
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:52:11
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:51:45
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:50:24
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:49:09
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:48:03
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:47:21
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 20:46:56
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 18:04:01
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2e lecture du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2019-03-20 17:44:52
|
Motion de l’opposition (Démission du Cabinet de la députée de Vancouver Granville)
|
2019-03-19 16:25:48
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Affaires émanant du gouvernement no 27 (Instruction à FOPO concernant le projet de loi S-203)
|
2019-03-18 19:45:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
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2019-03-18 18:28:22
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2019-03-18 12:05:41
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
|
2019-02-27 15:15:00
|
Affaires émanant des députés M-206 (Instruction au Comité permanent de la Santé (condition physique et niveau d’activité physique des jeunes))
|
2019-02-27 15:05:00
|
0
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2019-02-26 18:45:33
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
2019-02-26 18:35:17
|
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
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2019-02-26 18:25:18
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Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
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2019-02-26 18:15:32
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Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
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2019-02-26 11:15:08
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Atribution de temps pour le projet de loi ,
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2019-02-26 10:30:25
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2019-02-26 00:00:00
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Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat
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2019-02-26 00:00:00
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Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renvoi de la motion et du message à ENEV
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2019-02-26 00:00:00
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Motion du gouvernement no 247 – Période des questions le 26 février 2019 – Amendement (sén. Plett)
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2019-02-26 00:00:00
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Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat
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2019-02-26 00:00:00
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Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renvoi de la motion et du message à NFFN
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2019-02-26 00:00:00
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Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat
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2019-02-26 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2019-02-25 18:30:49
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Motion de l’opposition (Comparution du premier ministre devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2019-02-21 00:00:00
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Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat
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2019-02-21 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2019-02-20 18:35:06
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2e lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
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2019-02-20 16:45:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
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2019-02-20 15:10:09
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Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique)
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2019-02-20 15:00:23
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Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) (amendement)
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2019-02-06 17:55:10
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Motion de l’opposition (Déclaration d’impôt unique au Québec)
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2019-02-06 15:30:20
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0
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2019-02-05 15:10:47
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Motion de l’opposition (Taxes et impôts)
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2019-02-05 15:00:11
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Motion de l’opposition (Crise du logement au Canada)
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2019-01-29 17:40:39
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Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-57,Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
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2019-01-29 17:30:30
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Motion de l’opposition (Plan pour l’élimination du déficit)
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2018-12-13 19:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
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2018-12-13 15:35:37
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0
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2018-12-13 15:25:17
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0
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2018-12-13 15:15:36
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Motion portant production de documents P-15 (Documents relatifs à la réception à la résidence du haut-commissaire du Canada en Inde)
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2018-12-12 16:03:09
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-12-12 15:15:32
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Affaires émanant des députés M-163 (Ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité)
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2018-12-12 00:00:00
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0
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2018-12-11 11:30:28
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Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
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2018-12-11 00:00:00
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0
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2018-12-11 00:00:00
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Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Deuxième lecture
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2018-12-11 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures – C-55 – Deuxième lecture
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2018-12-11 00:00:00
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Loi concernant des questions de sécurité nationale – C-59 – Deuxième lecture
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2018-12-11 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence – C-68 – Deuxième lecture
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2018-12-11 00:00:00
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Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Deuxième lecture
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2018-12-11 00:00:00
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Loi sur les Guides du Canada – S-1002 – Troisième lecture – Amendement (sén. Dalphond) – Ajournement du débat
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2018-12-11 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2018-12-10 18:05:22
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Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-51,Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
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2018-12-10 13:00:02
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Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
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2018-12-10 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 410 – Coupures de services en français en Ontario – Amendement (sén. Housakos)
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2018-12-10 00:00:00
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Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Frum)
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2018-12-10 00:00:00
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Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Boisvenu)
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2018-12-10 00:00:00
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Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Batters)
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2018-12-10 00:00:00
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Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Carignan C.P.)
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2018-12-10 00:00:00
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Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Troisième lecture, tel que modifié
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2018-12-10 00:00:00
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Loi no 2 d'exécution du budget de 2018 – C-86 – Troisième lecture
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2018-12-05 16:20:04
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2e lecture du projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial)
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2018-12-05 16:10:00
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Affaires émanant des députés M-151 (Stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par les plastiques)
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2018-12-05 16:00:00
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18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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2018-12-05 15:50:02
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3e lecture et adoption du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
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2018-12-05 15:40:46
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
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2018-12-05 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
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2018-12-05 15:20:03
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Adoption d’un budget
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2018-12-05 15:10:00
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Motion de l’opposition (Politiques économiques défaillantes du gouvernement)
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2018-12-03 19:15:48
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3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2018-12-03 19:05:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2018-12-03 18:55:03
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Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)
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2018-12-03 18:45:00
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3
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2018-11-28 15:30:48
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2e lecture du projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension)
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2018-11-28 15:20:04
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Affaires émanant des députés M-177 (Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada))
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2018-11-28 15:10:07
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Affaires émanant des députés M-177 (Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada)) (amendement)
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2018-11-27 19:35:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
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2018-11-27 19:25:00
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Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles (nouveau renvoi à un comité)
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2018-11-27 19:15:00
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0
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2018-11-27 19:05:00
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Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-11-27 18:55:00
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Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-11-27 18:45:00
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Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-11-27 18:35:00
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Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-11-27 18:25:00
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Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-11-27 18:15:00
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Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-11-27 11:15:15
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Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2018-11-27 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 158 – Commémorer les grecs pontiques
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2018-11-26 00:00:00
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Loi sur la reprise et le maintien des services postaux – C-89 – Troisième lecture – Amendement (sén. Sinclair)
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2018-11-26 00:00:00
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Loi sur la reprise et le maintien des services postaux – C-89 – Troisième lecture
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2018-11-24 01:55:49
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3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
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2018-11-24 01:20:02
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3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement)
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2018-11-23 21:05:36
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2e lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
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2018-11-23 20:25:05
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Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux)
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2018-11-23 20:15:07
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Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (amendement)
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2018-11-23 12:12:45
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-11-23 11:05:07
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Motion de clôture
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2018-11-22 10:40:32
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-11-21 17:00:06
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Affaires émanant des députés M-189 (Don d’organes et de tissus)
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2018-11-20 18:15:24
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0
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2018-11-20 18:05:53
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0
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2018-11-20 15:00:53
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Motion de l’opposition (Retour à l'équilibre budgétaire)
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2018-11-20 11:20:05
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0
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2018-11-07 19:25:16
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2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
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2018-11-07 19:15:50
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2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
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2018-11-07 19:05:26
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3e lecture et adoption du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
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2018-11-07 18:55:43
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3e lecture et adoption du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
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2018-11-07 18:45:22
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2e lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
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2018-11-07 00:00:00
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Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Deuxième lecture
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2018-11-06 18:45:20
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2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2018-11-06 18:35:36
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2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2018-11-06 18:25:12
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2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
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2018-11-06 15:10:00
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Motion de l’opposition (Normes de service pour les anciens combattants canadiens)
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2018-11-06 11:47:31
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Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2018-11-06 10:36:59
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-11-01 10:45:18
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-10-31 17:06:13
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2018-10-30 18:15:19
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Affaires émanant des députés M-155 (Mois du patrimoine philippin)
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2018-10-30 18:05:24
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Affaires émanant des députés M-161 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Programme de suspension du casier))
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2018-10-30 17:55:23
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3e lecture et adoption du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
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2018-10-30 17:45:43
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (nouveau renvoi à un comité)
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2018-10-29 21:00:42
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
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2018-10-29 20:50:19
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 20:40:31
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 20:30:20
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 20:20:23
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 20:10:23
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 20:00:15
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 19:50:18
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 19:40:23
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 19:30:22
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 19:20:18
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 19:10:00
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 19:00:00
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Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
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2018-10-29 15:15:49
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Motion des voies et moyens no 25
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2018-10-25 16:30:36
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Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
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2018-10-25 15:15:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-10-24 18:20:00
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Affaires émanant des députés M-166 (Système de banque postale)
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2018-10-24 18:10:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
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2018-10-24 18:00:00
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2e lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
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2018-10-23 18:46:12
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2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
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2018-10-23 18:45:56
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2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement motivé)
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2018-10-23 18:35:45
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Motion de l’opposition (Terrorisme)
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2018-10-23 11:15:22
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Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
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2018-10-23 00:00:00
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Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tannas)
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2018-10-17 00:00:00
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Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tannas) – Sous-amendement (sén. Tkachuk)
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2018-10-16 15:15:09
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3
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2018-10-03 18:25:54
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0
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2018-10-03 18:15:35
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0
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2018-10-03 18:05:52
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0
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2018-10-03 15:50:00
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0
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2018-10-03 15:40:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-10-03 15:25:00
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Motion de l’opposition (Transfert de Terri-Lynne McClintic à un pavillon de ressourcement)
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2018-10-03 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
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2018-10-02 15:15:00
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Motion de l’opposition (Droit au logement en tant que droit de la personne)
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2018-09-26 18:00:55
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2e lecture du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
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2018-09-25 17:45:32
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Motion de l’opposition (Anciens combattants)
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2018-09-24 18:45:28
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3e lecture et adoption du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
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2018-09-19 18:10:38
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
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2018-09-19 18:00:16
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3e lecture et adoption du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
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2018-09-18 17:55:00
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2
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2018-09-18 17:45:00
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2
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2018-09-18 11:00:00
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0
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2018-06-20 16:10:57
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
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2018-06-20 16:00:46
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Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-20 15:50:26
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3
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2018-06-20 15:40:13
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3
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2018-06-20 15:30:10
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3e lecture et adoption du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
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2018-06-20 00:00:00
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0
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2018-06-20 00:00:00
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Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tannas) – Sous-amendement (sén. Plett)
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2018-06-19 16:00:25
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
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2018-06-19 15:50:22
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Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-19 15:40:31
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
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2018-06-19 15:30:52
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
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2018-06-19 15:20:10
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale - Parties 1 à 5, Partie 9, les articles 169 à 172, le titre et le préambule
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2018-06-19 15:10:53
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3
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2018-06-19 11:35:31
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Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
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2018-06-19 00:00:00
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0
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2018-06-19 00:00:00
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Loi sur le cannabis — C-45 — Motion du gouvernement no 200 — Adoption de l'amendement des Communes et renonciation à certains amendements du Sénat
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2018-06-19 00:00:00
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Loi sur les cosmétiques sans cruauté – S-214 – Troisième lecture – Ajournement du débat
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2018-06-19 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel) – S-237 – Troisième lecture – Amendement (sén. Cools) – Ajournement du débat
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2018-06-18 15:15:50
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Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-45,Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
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2018-06-14 23:46:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:45:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:44:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:43:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:42:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:41:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:40:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:39:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:38:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:37:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:36:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:35:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:34:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:33:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:32:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:31:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:30:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:29:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:28:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:26:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:25:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:24:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:23:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:22:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:21:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:20:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:19:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:18:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:17:20
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:16:19
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:15:41
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:14:28
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:13:26
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:12:06
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:11:03
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:10:04
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:09:59
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:08:56
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:05:34
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:04:07
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:02:37
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:01:41
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 23:00:04
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:59:36
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:58:05
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:57:47
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:56:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:55:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:54:56
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:53:28
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:52:28
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:51:28
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:50:28
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:49:26
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:48:20
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:47:13
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:46:44
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:45:23
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:44:16
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:43:49
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:42:55
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:41:55
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:40:55
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:39:13
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:38:01
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:37:54
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:36:33
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:35:20
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:34:32
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:33:39
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:32:55
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:31:05
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:30:05
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:29:05
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:28:25
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:27:25
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:26:25
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:25:25
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:24:25
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:23:25
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:22:25
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:21:41
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:20:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:19:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:18:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:17:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:16:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:15:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:14:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:13:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:12:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:11:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:10:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:09:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:08:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:07:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:06:02
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:05:43
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:04:25
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:03:03
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:02:54
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:01:09
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-06-14 22:00:42
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Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)
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2018-06-13 16:05:49
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
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2018-06-13 15:55:08
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Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-13 15:45:17
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3e lecture et adoption du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
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2018-06-13 15:35:21
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Motion de l’opposition (Leadership en matière de changements climatiques et d’énergie propre)
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2018-06-13 15:25:29
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Affaires émanant des députés M-157 (Visitabilité)
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2018-06-13 15:15:17
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0
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2018-06-13 00:00:00
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0
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2018-06-12 15:10:15
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Motion de l’opposition (Iran)
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2018-06-12 00:00:00
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0
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2018-06-12 00:00:00
|
0
|
2018-06-12 00:00:00
|
0
|
2018-06-11 21:15:02
|
0
|
2018-06-11 19:50:35
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
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2018-06-11 17:25:43
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3
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2018-06-11 17:15:46
|
3
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2018-06-11 17:05:14
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2
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2018-06-11 16:55:20
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2
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2018-06-11 16:45:14
|
2
|
2018-06-11 16:35:11
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Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
2018-06-11 16:25:18
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement à l'étape du rapport)
|
2018-06-11 16:05:14
|
0
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2018-06-11 15:55:27
|
0
|
2018-06-11 15:45:12
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0
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2018-06-11 15:35:21
|
0
|
2018-06-11 15:25:33
|
0
|
2018-06-11 15:15:59
|
0
|
2018-06-07 10:50:00
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2018-06-07 00:00:00
|
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture
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2018-06-06 21:35:42
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
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2018-06-06 20:20:08
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0
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2018-06-06 18:05:30
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2018-06-06 16:45:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2018-06-06 16:35:00
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)
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2018-06-06 16:25:00
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3
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2018-06-06 16:15:00
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0
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2018-06-06 16:05:00
|
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales)
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2018-06-06 15:55:00
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Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition))
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2018-06-06 15:45:00
|
Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition)) (amendement)
|
2018-06-06 15:35:00
|
2e lecture du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière)
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2018-06-06 15:25:00
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2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
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2018-06-06 15:15:00
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2e lecture du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
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2018-06-06 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tannas)
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2018-06-06 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Wells)
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2018-06-06 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Poirier)
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2018-06-06 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Batters)
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2018-06-05 15:00:00
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Motion de l’opposition (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones)
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2018-06-05 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Carignan C.P.)
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2018-06-05 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Boisvenu)
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2018-06-05 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Patterson) – Sous-amendement (sén. White)
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2018-06-05 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Patterson)
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2018-06-05 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. White)
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2018-06-05 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett)
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2018-06-04 15:33:23
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3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
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2018-06-04 15:32:19
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0
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2018-06-04 15:29:22
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2018-06-04 15:28:53
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:27:21
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:26:16
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:25:56
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:24:29
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:23:17
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:22:17
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:21:54
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0
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2018-06-04 15:21:49
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:20:34
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0
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2018-06-04 15:20:20
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:19:58
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:18:11
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:17:55
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:16:32
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:15:31
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:14:49
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:13:32
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:12:13
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:11:10
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:10:57
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:09:12
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:08:34
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:06:16
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:05:57
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:04:46
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:03:37
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:02:20
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:01:11
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 15:00:00
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Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2018-06-04 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Housakos)
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2018-06-01 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Seidman)
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2018-06-01 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Oh)
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2018-05-31 15:10:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
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2018-05-31 15:00:00
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Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (amendement à l'étape du rapport)
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2018-05-31 11:45:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2018-05-31 10:35:58
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-05-31 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. White)
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2018-05-31 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Carignan, C.P.)
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2018-05-30 19:35:37
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0
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2018-05-30 17:00:19
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2018-05-30 15:40:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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2018-05-30 15:30:00
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2e lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
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2018-05-30 15:20:00
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2e lecture du projet de loi C-330, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur)
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2018-05-30 15:00:00
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Affaires émanant des députés M-167 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (criminalité en milieu rural)) (amendement)
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2018-05-29 21:30:00
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0
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2018-05-29 20:50:00
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Affaires émanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées)
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2018-05-29 20:40:00
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Affaires émanant du gouvernement no 22 (Amendement à G-22) (amendement)
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2018-05-29 20:30:00
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Affaires émanant du gouvernement no 22 (Sous-amendement à G-22) (amendement)
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2018-05-29 16:00:00
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Motion de clôture
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2018-05-29 11:25:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
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2018-05-23 18:55:03
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Affaires émanant des députés M-168 (Neutralité du Net)
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2018-05-23 18:45:07
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
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2018-05-23 18:35:05
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3e lecture et adoption du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
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2018-05-23 18:25:16
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2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
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2018-05-23 18:15:11
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2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement motivé)
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2018-05-23 17:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
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2018-05-23 15:50:32
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-05-22 15:20:37
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0
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2018-05-22 15:10:18
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15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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2018-05-22 00:00:00
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Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain – S-245 – Troisième lecture – Amendement (sén. Dyck) – Ajournement du débat
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2018-05-22 00:00:00
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Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain – S-245 – Troisième lecture
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2018-05-22 00:00:00
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Loi sur la modernisation des transports – C-49 – Motion du gouvernement no 189 – Renonciation aux amendements du Sénat
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2018-05-10 00:00:00
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0
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2018-05-09 00:00:00
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0
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2018-05-09 00:00:00
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Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran – S-219 – Troisième lecture
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2018-05-08 17:55:56
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3
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2018-05-08 17:45:20
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Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)
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2018-05-03 12:55:00
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0
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2018-05-03 12:45:00
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0
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2018-05-01 18:15:00
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0
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2018-05-01 18:05:00
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0
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2018-05-01 17:55:00
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Motion de l’opposition (Production de documents sur la taxe sur le carbone)
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2018-05-01 15:15:00
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Motion de l’opposition (Excuses papales concernant les pensionnats autochtones)
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2018-05-01 00:00:00
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Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran – S-219 – Troisième lecture – Ajournement du débat
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2018-04-25 18:25:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
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2018-04-25 18:15:00
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Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (nouveau renvoi à un comité)
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2018-04-25 17:05:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
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2018-04-25 15:45:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-04-24 17:45:00
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Motion de l’opposition (Passages de postes frontaliers terrestres illégaux)
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2018-04-24 00:00:00
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Motion non-gouvernmentale no 92 – Mer de Chine méridionale – Adoption
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2018-04-23 18:40:00
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2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2018-04-23 18:30:00
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2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
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2018-04-23 12:35:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2018-04-19 00:00:00
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Motion non-gouvernmentale no 92 – Mer de Chine méridionale – Ajournement du débat
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2018-04-18 18:10:27
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2
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2018-04-18 18:00:07
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
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2018-04-18 00:00:00
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0
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2018-04-17 00:00:00
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Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain – S-245 – Deuxième lecture – Ajournement du débat
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2018-04-16 19:15:59
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2e lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
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2018-03-29 00:00:00
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Loi sur la modernisation des transports – C-49 – Troisième lecture – Amendement (sén. MacDonald)
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2018-03-29 00:00:00
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Loi sur la modernisation des transports – C-49 – Troisième lecture – Amendement (sén. Patterson)
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2018-03-28 18:05:11
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3e lecture et adoption du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
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2018-03-28 17:55:46
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
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2018-03-28 17:45:07
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2e lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
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2018-03-28 15:45:14
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-03-28 00:00:00
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Amendement no 70 - Motion non-gouvernementale no 309 – Autoriser SECD à entendre des témoins concernant le voyage du PM en Inde
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2018-03-27 15:45:00
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Motion des voies et moyens no 23
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2018-03-27 11:48:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
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2018-03-27 10:35:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2018-03-27 00:00:00
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Motion non-gouvernementale no 309 – Autoriser SECD à entendre des témoins concernant le voyage du PM en Inde – Ajournement du débat
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2018-03-27 00:00:00
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Amendement no 70 – Motion non-gouvernementale no 309 – Autoriser SECD à entendre des témoins concernant le voyage du PM en Inde – Ajournement du débat
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2018-03-26 17:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
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2018-03-26 13:35:00
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Motion visant à ajourner le débat
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2018-03-22 20:45:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:44:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:43:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:42:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:41:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:40:00
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:39:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:38:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:37:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:36:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:35:00
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:34:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:33:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:32:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:31:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:30:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:29:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:28:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:27:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:26:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:25:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:24:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:23:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:21:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:20:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:19:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:18:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:17:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:16:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:15:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:14:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 20:13:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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3e lecture et adoption du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
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2e lecture du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
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2018-03-22 18:52:00
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Adoption d’un budget
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 17:45:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2018-03-22 17:44:26
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Motion de l’opposition (Conseiller à la sécurité nationale du premier ministre)
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2018-03-22 00:00:00
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Loi sur le cannabis – C-45 – Deuxième lecture
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2018-03-21 18:25:18
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2e lecture du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant
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2018-03-21 18:15:14
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2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
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2018-03-21 18:05:24
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Neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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2018-03-21 17:55:58
|
2e lecture du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)
|
2018-03-21 17:45:42
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Politique budgétaire
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2018-03-20 17:45:42
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Politique budgétaire (amendement)
|
2018-03-19 19:00:47
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2
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2018-03-19 18:50:02
|
2
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2018-03-19 18:40:13
|
Motion de l’opposition (Emplois d’été Canada)
|
2018-03-19 18:30:50
|
Politique budgétaire (sous-amendement)
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2018-03-01 00:00:00
|
Motion non-gouvernementale no 309 – Autoriser SECD à entendre des témoins concernant le voyage du PM en Inde – Ajournement du débat
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2018-02-28 15:20:57
|
Motion de l’opposition (Système de paye Phénix)
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2018-02-28 15:10:37
|
Affaires émanant des députés M-147 (Comité spécial sur l'itinérance)
|
2018-02-28 00:00:00
|
0
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2018-02-27 11:15:29
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0
|
2018-02-26 18:30:00
|
Motion de l’opposition (Respect à l'égard des anciens combattants)
|
2018-02-14 15:35:00
|
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste)
|
2018-02-14 15:25:00
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2e lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
|
2018-02-14 15:15:00
|
2e lecture du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu
|
2018-02-13 15:35:00
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Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain)
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2018-02-13 15:25:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
|
2018-02-13 15:15:00
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Motion de l’opposition (Équité fiscale dans le budget de 2018)
|
2018-02-07 18:50:00
|
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
2018-02-07 18:40:00
|
2e lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
2018-02-07 18:30:00
|
Affaires émanant des députés M-148 (Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies)
|
2018-02-07 18:20:00
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Affaires émanant des députés M-133 (Journée des petits immigrés anglais)
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2018-02-07 18:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies)
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2018-02-07 18:00:00
|
Motion de l’opposition (Conflits d’intérêts)
|
2018-02-06 15:35:25
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
|
2018-02-06 15:25:42
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)
|
2018-02-06 15:15:55
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)
|
2018-02-06 00:00:00
|
Motion non-gouvernmentale no 292 – Que le Sénat se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-45 – Ajournement du débat
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2018-01-31 18:20:00
|
2e lecture du projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées)
|
2018-01-31 18:10:00
|
Affaires émanant des députés M-124 (Défibrillateurs externes automatiques)
|
2018-01-31 18:00:49
|
3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
|
2018-01-31 00:00:00
|
0
|
2017-12-14 00:00:00
|
Motion du gouvernement no 154 – Que le Sénat se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur de C-45 – Amendement (sén. Carignan, C.P.)
|
2017-12-14 00:00:00
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Motion du gouvernement no 154 – Que le Sénat se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur de C-45
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2017-12-14 00:00:00
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0
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2017-12-14 00:00:00
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0
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2017-12-14 00:00:00
|
Motion non-gouvernmentale no 206 – Constituer un comité spécial sur le secteur de la bienfaisance, telle que modifiée – Ajournement du débat
|
2017-12-13 15:15:27
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
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2017-12-13 00:00:00
|
Loi no 2 d’exécution du budget de 2017 – C-63 – Troisième lecture
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2017-12-11 18:55:41
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
|
2017-12-11 18:45:23
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement à l'étape du rapport)
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2017-12-07 00:00:00
|
Loi sur le précontrôle (2016) – C-23 – Troisième lecture – Amendement (sén. Joyal, C.P.)
|
2017-12-06 15:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
2017-12-05 11:23:06
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
2017-12-04 21:20:20
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2017-12-04 21:00:53
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3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2017-12-04 20:50:15
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2017-12-04 20:40:17
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2017-12-04 20:30:15
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
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2017-12-04 20:20:59
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement)
|
2017-12-04 20:10:26
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2017-12-04 20:10:10
|
11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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2017-12-04 20:00:07
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
|
2017-12-04 19:50:59
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
|
2017-12-04 19:40:35
|
2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
|
2017-12-04 19:30:27
|
Adoption d’un budget
|
2017-12-04 19:20:55
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2017-12-04 19:10:44
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2017-12-04 19:00:07
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2017-12-04 18:50:49
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2017-12-04 18:40:28
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2017-12-04 18:30:08
|
Motion de l’opposition (Combattants de l'EIIS de retour au Canada)
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2017-12-04 00:00:00
|
Loi sur la modernisation des transports – C-49 – Deuxième lecture –Ajournement du débat
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2017-11-29 18:10:56
|
13e rapport du Comité permanent des finances
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2017-11-29 18:00:36
|
13e rapport du Comité permanent des finances (amendement)
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2017-11-28 19:40:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2017-11-28 19:30:25
|
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2017-11-28 19:20:00
|
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2017-11-28 11:17:57
|
Atribution de temps pour le projet de loi ,
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2017-11-27 19:15:55
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Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
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2017-11-27 19:05:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
2017-11-27 18:55:21
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité)
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2017-11-27 18:45:23
|
Motion de l’opposition (Actifs du ministre des Finances )
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2017-11-27 16:30:32
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
2017-11-27 15:55:11
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2017-11-23 00:00:00
|
Motion du gouvernement no 139 – Autoriser certains comités à étudier la teneur de C-63
|
2017-11-22 18:00:48
|
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
|
2017-11-21 18:35:48
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
2017-11-21 18:25:09
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2017-11-21 18:15:43
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2017-11-21 11:00:26
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
2017-11-08 19:20:15
|
2e lecture du projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis)
|
2017-11-08 19:10:51
|
2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
|
2017-11-08 19:00:38
|
Affaires émanant des députés M-132 (Recherche en santé subventionnée par le fédéral)
|
2017-11-08 18:50:41
|
Affaires émanant des députés M-126 (Mois du patrimoine portugais)
|
2017-11-08 18:40:21
|
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2017-11-08 18:30:48
|
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2017-11-08 18:20:25
|
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2017-11-08 18:10:02
|
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2017-11-08 18:00:53
|
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2017-11-01 18:20:00
|
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux)
|
2017-11-01 18:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois
|
2017-11-01 18:00:00
|
3
|
2017-10-31 15:00:27
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
2017-10-30 19:30:21
|
0
|
2017-10-30 19:20:23
|
0
|
2017-10-30 19:00:50
|
0
|
2017-10-30 13:00:15
|
0
|
2017-10-26 10:30:24
|
Motion des voies et moyens no 17
|
2017-10-25 20:10:59
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
2017-10-25 19:00:00
|
2e lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)
|
2017-10-25 18:50:08
|
2e lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
2017-10-25 18:40:00
|
2e lecture du projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone)
|
2017-10-25 18:30:28
|
2e lecture du projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
|
2017-10-25 18:20:55
|
Affaires émanant des députés M-131 (Tarification du carbone)
|
2017-10-25 18:00:28
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2017-10-25 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. Plett)
|
2017-10-24 15:00:38
|
Motion de l’opposition (Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts)
|
2017-10-19 17:55:53
|
2e lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
|
2017-10-19 17:45:55
|
Motion de l’opposition (Soutien aux travailleurs de l’industrie forestière)
|
2017-10-18 18:10:00
|
Affaires émanant des députés M-108 (Contribution des éleveurs et des agriculteurs)
|
2017-10-18 18:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)
|
2017-10-17 18:05:31
|
2e lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
2017-10-17 17:55:25
|
Motion de l’opposition (Mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel)
|
2017-10-17 17:45:46
|
Motion de l’opposition (Documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique)
|
2017-10-04 18:45:00
|
3
|
2017-10-04 18:35:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
|
2017-10-04 18:25:00
|
2e lecture du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
|
2017-10-04 18:15:00
|
2
|
2017-10-04 16:30:00
|
0
|
2017-10-04 15:30:00
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2017-10-03 17:55:03
|
2
|
2017-10-03 17:45:53
|
Motion de l’opposition (Consultations relatives aux modifications fiscales proposées)
|
2017-09-27 18:40:00
|
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela)
|
2017-09-27 18:30:00
|
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) (amendement)
|
2017-09-27 18:20:00
|
2e lecture du projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines)
|
2017-09-27 18:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
2017-09-27 18:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
2017-09-26 00:00:00
|
0
|
2017-09-26 00:00:00
|
0
|
2017-09-19 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. Batters)
|
2017-06-22 00:00:00
|
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 – C-44 – Motion non-gouvernementale no 238 – Renvoie du message des Communes et la réponse du Sénat à NFFN
|
2017-06-22 00:00:00
|
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 – C-44 – Motion du gouvernement no 117 – Renonciation aux amendements du Sénat
|
2017-06-21 19:30:18
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
|
2017-06-21 18:29:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
2017-06-21 16:10:09
|
0
|
2017-06-21 16:00:11
|
0
|
2017-06-21 15:50:19
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
2017-06-21 15:40:37
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
|
2017-06-21 15:30:46
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
|
2017-06-21 15:20:17
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
|
2017-06-21 00:00:00
|
Motion du gouvernement no 116 – Étude du message des Communes concernant C-44 maintenant
|
2017-06-21 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. MacDonald)
|
2017-06-20 15:35:06
|
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement)
|
2017-06-20 15:25:37
|
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) (amendement)
|
2017-06-20 15:15:14
|
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
|
2017-06-20 10:40:31
|
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
|
2017-06-20 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. Wells)
|
2017-06-20 00:00:00
|
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 – C-44 – NFFN no 18 – Adoption du rapport de comité
|
2017-06-19 15:00:30
|
2
|
2017-06-19 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Enverga)
|
2017-06-19 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Ajournement du débat
|
2017-06-19 00:00:00
|
Motion non-gouvernementale no 225 – Instruction à NFFN de diviser le projet de loi C-44
|
2017-06-15 16:15:53
|
0
|
2017-06-15 14:10:30
|
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
|
2017-06-15 00:00:00
|
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture
|
2017-06-15 00:00:00
|
0
|
2017-06-15 00:00:00
|
Appel d'une décision du Président – Rappel au Règlement – Instruction à NFFN de diviser le projet de loi C-44 (Motion non-gouvernementale no 225)
|
2017-06-14 23:45:02
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
|
2017-06-14 23:30:51
|
Adoption d’un budget
|
2017-06-14 23:25:30
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
|
2017-06-14 23:00:55
|
Adoption d’un budget
|
2017-06-14 22:50:49
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2017-06-14 22:40:00
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2017-06-14 22:35:00
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2017-06-14 22:30:03
|
Motion de l’opposition (Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants )
|
2017-06-14 16:40:01
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
|
2017-06-14 16:05:55
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
|
2017-06-14 15:35:31
|
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
|
2017-06-14 15:30:00
|
11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
2017-06-14 15:20:00
|
Motion de l’opposition (Comité des nominations)
|
2017-06-14 15:10:15
|
2e lecture du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
|
2017-06-14 15:10:00
|
Motion de l’opposition (Comité des nominations) (amendement)
|
2017-06-14 15:00:30
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3e lecture et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
|
2017-06-14 00:00:00
|
0
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2017-06-13 15:10:32
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-6,Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
|
2017-06-13 15:00:11
|
Motion de l’opposition (Économie canadienne)
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2017-06-13 00:00:00
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Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett) – Ajournement du débat
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2017-06-13 00:00:00
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Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture – Ajournement du débat
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2017-06-12 15:30:47
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3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2017-06-12 15:20:56
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2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
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2017-06-12 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement motivé)
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2017-06-12 15:00:00
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Motion de l’opposition (Désarmement nucléaire)
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2017-06-08 15:25:15
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2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
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2017-06-08 15:15:39
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2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement motivé)
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2017-06-08 00:00:00
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Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett) – Ajournement du débat
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2017-06-08 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett)
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2017-06-07 20:09:52
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Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
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2017-06-06 21:50:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
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2017-06-06 20:50:48
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Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris)
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2017-06-06 20:40:57
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Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (amendement)
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2017-06-06 20:30:17
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Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (sous-amendement)
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2017-06-06 18:40:37
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Motion de clôture
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2017-06-06 17:15:36
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2017-06-06 17:05:18
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Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2017-06-06 16:55:40
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Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2017-06-06 16:45:39
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Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2017-06-06 16:35:21
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Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2017-06-06 16:25:22
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Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2017-06-06 16:15:35
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Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2017-06-06 16:05:26
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Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2017-06-06 15:55:05
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Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2017-06-06 15:45:32
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Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2017-06-06 15:35:09
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Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2017-06-06 15:25:30
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Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2017-06-06 15:15:43
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Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan)
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2017-06-05 15:15:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2017-05-31 15:15:00
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Troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale
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2017-05-30 20:40:00
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Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées)
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2017-05-30 20:30:00
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Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)
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2017-05-30 16:10:25
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Motion de clôture
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2017-05-30 15:00:50
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Motion de l’opposition (Trouble du spectre de l'autisme)
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2017-05-17 18:30:19
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Affaires émanant des députés M-64 (Mois du patrimoine italien)
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2017-05-17 18:20:03
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2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers)
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2017-05-17 18:10:01
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2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés)
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2017-05-17 18:00:27
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0
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2017-05-17 16:00:25
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0
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2017-05-17 15:30:07
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2017-05-16 18:20:33
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Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada)
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2017-05-16 18:10:45
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Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) (amendement)
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2017-05-16 18:00:36
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0
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2017-05-16 11:30:26
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0
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2017-05-15 18:40:25
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Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
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2017-05-15 18:30:17
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0
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2017-05-15 15:14:02
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Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
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2017-05-15 12:40:03
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Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
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2017-05-10 18:00:37
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3e lecture et adoption du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
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2017-05-10 16:55:33
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2017-05-10 16:05:32
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Motion visant à faire entendre un député
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2017-05-09 18:35:04
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2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2017-05-09 18:25:50
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2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
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2017-05-09 15:05:20
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Motion de l’opposition (Ministre de la Défense nationale)
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2017-05-09 11:11:10
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Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2017-05-03 18:50:39
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2e lecture du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
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2017-05-03 18:40:41
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Affaires émanant des députés M-102 (Émissions de formaldéhyde )
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2017-05-03 18:30:35
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Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais)
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2017-05-03 18:20:46
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Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) (amendement)
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2017-05-03 18:10:45
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Huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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2017-05-03 18:00:48
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Renvoi à un comité d’une question de privilège
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2017-05-03 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié
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2017-05-02 10:35:09
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Motion de clôture
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2017-05-02 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Lang)
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2017-05-01 18:30:50
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Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine
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2017-04-13 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Frum)
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2017-04-11 15:00:48
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Motion des voies et moyens no 14
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2017-04-11 13:05:44
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Motion visant à ajourner le débat
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2017-04-11 00:00:00
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0
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2017-04-11 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement, tel que modifié (sén. Oh)
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2017-04-10 18:20:13
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2017-04-10 17:35:17
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Motion visant à ajourner le débat
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2017-04-10 13:55:09
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Motion visant à faire entendre un député
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2017-04-06 17:09:01
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2017-04-06 15:00:45
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2017-04-06 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Griffin)
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2017-04-06 00:00:00
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0
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2017-04-05 18:35:03
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2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus)
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2017-04-05 18:25:20
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Affaires émanant des députés M-100 (Apport des coopératives)
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2017-04-05 18:05:18
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Projet de loi , (sous-amendement à l'étape du rapport) (amendement)
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2017-04-05 17:55:12
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Politique budgétaire
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2017-04-05 16:15:59
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2017-04-05 15:10:00
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Politique budgétaire (amendement)
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2017-04-04 15:55:23
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Politique budgétaire (sous-amendement)
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2017-04-04 15:45:06
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11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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2017-04-04 15:35:53
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11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement)
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2017-04-04 15:25:06
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3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
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2017-04-04 15:15:45
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Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (nouveau renvoi à un comité)
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2017-04-04 00:00:00
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0
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2017-04-04 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture – Amendement, tel que modifié (sén. McCoy)
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2017-03-30 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCoy) – Ajournement du débat
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2017-03-30 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2017-03-30 00:00:00
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0
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2017-03-23 17:17:01
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Motion visant à ajourner le débat
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2017-03-23 15:20:43
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Affaires émanant des députés M-103 (Racisme et discrimination religieuse systémiques)
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2017-03-23 15:10:27
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2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
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2017-03-23 15:00:11
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Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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2017-03-23 11:36:47
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Motion visant à faire entendre un député
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2017-03-22 15:28:21
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2017-03-21 19:15:38
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3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
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2017-03-21 19:05:28
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
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2017-03-21 18:55:02
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2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
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2017-03-21 18:45:26
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Adoption de crédits provisoires
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2017-03-21 18:35:20
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3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2017-03-21 18:25:34
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2017-03-21 18:15:26
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2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2017-03-21 18:05:03
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Adoption d’un budget
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2017-03-21 17:55:36
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Motion de l’opposition (Prestation fiscale pour les Forces canadiennes)
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2017-03-21 17:45:37
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Motion de l’opposition (Budget 2017)
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2017-03-21 15:43:28
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Motion visant à faire entendre un député
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2017-03-20 20:10:37
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
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2017-03-20 20:00:00
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Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2017-03-20 19:50:49
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Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2017-03-20 19:40:58
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Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2017-03-20 19:30:12
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Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2017-03-20 19:20:52
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Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport)
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2017-03-20 19:10:05
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Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2017-03-20 19:00:38
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Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2017-03-20 13:10:30
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Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
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2017-03-08 18:50:07
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3e lecture et adoption du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
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2017-03-08 18:30:42
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Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (amendement à l'étape du rapport)
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2017-03-08 18:20:33
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2e lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
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2017-03-08 18:17:41
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
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2017-03-08 18:10:57
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2e lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
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2017-03-08 18:00:18
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Motion de l’opposition (Équité fiscale )
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2017-03-07 15:10:16
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Motion de l’opposition (Impact de la tarification du carbone)
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2017-03-06 19:00:00
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2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
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2017-03-06 19:00:00
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2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis (amendement motivé)
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2017-03-06 12:30:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
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2017-02-22 15:05:03
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3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
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2017-02-21 15:00:45
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Motion de l’opposition (Racisme et discrimination religieuse systémiques)
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2017-02-15 17:55:13
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2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
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2017-02-15 17:45:56
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3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
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2017-02-14 18:45:37
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
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2017-02-14 18:15:00
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Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
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2017-02-14 13:06:07
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3
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2017-02-14 13:02:53
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3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
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2017-02-14 12:59:04
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Motion de l’opposition (Engagements concernant la réforme électorale)
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2017-02-14 10:40:08
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Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
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2017-02-08 18:10:12
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2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
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2017-02-08 18:00:05
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2e lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
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2017-02-07 15:30:00
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0
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2017-02-07 15:10:17
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Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires)
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2017-02-07 15:00:37
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0
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2017-02-07 15:00:06
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Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) (amendement)
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2017-02-07 00:00:00
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MDRN no 4 – La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Feuilleton) – Adoption du rapport de comité – Ajournement du débat
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2017-02-07 00:00:00
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Ajournement du Sénat
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2017-02-01 17:55:00
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2e lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
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2017-02-01 17:45:00
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2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
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2017-02-01 16:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
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2016-12-15 00:00:00
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0
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2016-12-13 19:10:15
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2e lecture du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite)
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2016-12-13 19:00:03
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Affaires émanant des députés M-73 (Mois du patrimoine allemand)
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2016-12-13 18:50:52
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2
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2016-12-13 18:40:50
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2e lecture du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale)
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2016-12-13 18:30:25
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2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
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2016-12-13 18:20:00
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2
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2016-12-13 18:10:35
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Deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale
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2016-12-13 18:00:03
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2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
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2016-12-13 00:00:00
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu – C-2 – Troisième lecture
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2016-12-13 00:00:00
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Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 – C-29 – Troisième lecture – Amendement (sén. Eaton)
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2016-12-13 00:00:00
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Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 – C-29 – Troisième lecture
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2016-12-06 18:05:35
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2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
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2016-12-06 17:55:49
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2e lecture du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada
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2016-12-06 17:45:47
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3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2016-12-05 19:30:03
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2016-12-05 19:20:18
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Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2016-12-05 19:10:00
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Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2016-12-05 19:00:00
|
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2016-12-05 13:00:02
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2016-12-01 18:45:43
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3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2016-12-01 18:35:26
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2016-12-01 18:34:21
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2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2016-12-01 18:15:02
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Adoption d’un budget
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2016-12-01 18:05:11
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2016-12-01 17:55:44
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2016-12-01 17:45:58
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Motion de l’opposition (Cuba)
|
2016-11-30 18:15:39
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3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
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2016-11-30 15:50:10
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2016-11-30 00:00:00
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0
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2016-11-29 18:25:01
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0
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2016-11-29 18:15:55
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0
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2016-11-29 11:10:34
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0
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2016-11-22 00:00:00
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Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Deuxième lecture – Ajournement du débat
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2016-11-22 00:00:00
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Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Deuxième lecture – Amendement (sén. Tannas) – Ajournement du débat
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2016-11-17 18:25:06
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2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
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2016-11-17 18:15:04
|
2
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2016-11-17 11:50:34
|
0
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2016-11-17 10:35:56
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2016-11-17 00:00:00
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Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) – S-3 – Deuxième lecture
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2016-11-16 17:00:13
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2016-11-16 16:05:50
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Motion visant à faire entendre un député
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2016-11-15 18:55:41
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2
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2016-11-15 18:45:05
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2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2016-11-15 18:35:45
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2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
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2016-11-15 18:25:37
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2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement)
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2016-11-15 15:00:57
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Motion de l’opposition (Accès préférentiel au gouvernement)
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2016-11-15 11:09:19
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Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2016-11-02 18:20:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
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2016-11-02 18:10:00
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2e lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
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2016-11-02 18:00:00
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Affaires émanant des députés M-39 (Immigration au Canada atlantique)
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2016-11-01 15:00:00
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Motion de l’opposition (Soins aux enfants des Premières Nations)
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2016-10-26 18:40:00
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2e lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
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2016-10-26 18:30:00
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Affaires émanant des députés M-40 (Bâtiments abandonnés)
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2016-10-26 18:20:00
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Affaires émanant des députés M-42 (Évitement fiscal)
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2016-10-26 18:10:00
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2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
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2016-10-26 18:00:00
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2
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2016-10-25 15:00:16
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Motion de l’opposition (Génocide perpétré contre le peuple yézidi) (amendement)
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2016-10-25 10:40:00
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Motion des voies et moyens no 9
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2016-10-20 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) – S-217 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Sinclair)
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2016-10-19 18:50:00
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2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes)
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2016-10-19 18:40:00
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2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction)
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2016-10-19 18:30:54
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2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires)
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2016-10-19 18:20:04
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2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
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2016-10-19 18:10:19
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2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante)
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2016-10-19 18:00:49
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3
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2016-10-18 15:22:42
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2e lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
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2016-10-18 15:10:31
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Motion de l’opposition (Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre)
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2016-10-18 15:00:35
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0
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2016-10-05 19:00:00
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2
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2016-10-05 18:50:00
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2e lecture du projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
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2016-10-05 18:40:00
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Affaires émanant des députés M-24 (Mois du patrimoine tamoul)
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2016-10-05 18:30:00
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2
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2016-10-05 18:20:00
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Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris)
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2016-10-05 18:10:00
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Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (amendement)
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2016-10-05 18:00:00
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Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (sous-amendement)
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2016-10-05 15:45:00
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Motion des voies et moyens no 7
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2016-10-04 15:10:00
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2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
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2016-10-04 15:00:00
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Motion de l’opposition (Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes)
|
2016-10-04 00:00:00
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Motion non-gouvernmentale no 117 – Autoriser l'accès au parquet à un photographe durant la période des questions aujourd'hui – Ajournement du débat
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2016-09-28 18:30:32
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Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures)
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2016-09-28 18:20:17
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Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) (amendement)
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2016-09-28 18:10:20
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2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
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2016-09-28 18:00:51
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2e lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
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2016-09-27 15:00:29
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Motion de l’opposition (Nomination des juges à la Cour suprême )
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2016-09-21 18:30:00
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2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux)
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2016-09-21 18:20:00
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2
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2016-09-21 18:10:00
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2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
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2016-09-21 18:00:00
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Affaires émanant des députés M-43 (Charte des droits du contribuable)
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2016-09-20 15:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
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2016-06-22 00:00:00
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Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 – C-15 – Troisième lecture
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2016-06-17 00:00:00
|
0
|
2016-06-17 00:00:00
|
0
|
2016-06-16 15:10:00
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
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2016-06-16 15:00:00
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Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement)
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2016-06-15 18:10:00
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2e lecture du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada
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2016-06-15 18:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
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2016-06-15 00:00:00
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Motion du gouvernement no 29 – TRCM autorisé de se réunir même si le Sénat siège pour étudier C-10
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2016-06-15 00:00:00
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Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) – C-14 – Troisième lecture, tel que modifié
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2016-06-14 23:00:59
|
Adoption d’un budget
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2016-06-14 22:40:54
|
Adoption d’un budget
|
2016-06-14 22:36:38
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2016-06-14 22:35:12
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2016-06-14 22:34:55
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2016-06-14 22:31:21
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2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2016-06-14 22:30:06
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Motion de l’opposition (Commerce intérieur)
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2016-06-14 22:22:48
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3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
|
2016-06-14 22:18:32
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
|
2016-06-14 22:16:34
|
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
|
2016-06-14 15:10:00
|
Motion de l’opposition (Décriminalisation de la possession de marijuana)
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2016-06-14 15:00:00
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Motion de l’opposition (EIIL)
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2016-06-14 00:00:00
|
0
|
2016-06-13 18:30:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2016-06-13 00:00:00
|
0
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2016-06-13 00:00:00
|
0
|
2016-06-13 00:00:00
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0
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2016-06-10 00:00:00
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0
|
2016-06-10 00:00:00
|
0
|
2016-06-09 00:00:00
|
0
|
2016-06-09 00:00:00
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0
|
2016-06-09 00:00:00
|
0
|
2016-06-09 00:00:00
|
0
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2016-06-08 15:40:00
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2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance)
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2016-06-08 15:30:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2016-06-08 15:20:00
|
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2016-06-08 15:10:00
|
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2016-06-08 15:00:00
|
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2016-06-08 00:00:00
|
0
|
2016-06-07 15:20:00
|
Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
2016-06-07 15:10:42
|
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale)
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2016-06-07 15:00:50
|
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) (amendement)
|
2016-06-01 17:55:00
|
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
|
2016-06-01 17:45:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
|
2016-05-31 17:55:47
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
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2016-05-31 17:45:05
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (nouveau renvoi à un comité)
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2016-05-30 20:10:17
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
2016-05-30 20:00:45
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Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)
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2016-05-30 19:50:06
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)
|
2016-05-30 19:40:34
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)
|
2016-05-30 19:30:49
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Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)
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2016-05-30 19:20:17
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Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)
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2016-05-30 19:10:37
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Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)
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2016-05-30 19:00:28
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Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)
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2016-05-30 18:50:38
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Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)
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2016-05-30 18:40:08
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Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)
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2016-05-30 18:30:58
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3
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2016-05-18 17:43:27
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Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
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2016-05-18 15:10:03
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2016-05-17 16:33:43
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
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2016-05-17 15:10:39
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Motion de l’opposition (Liberté de conscience)
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2016-05-17 15:00:33
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Motion de l’opposition (Partenariat transpacifique)
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2016-05-17 11:57:45
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Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
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2016-05-16 12:40:30
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
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2016-05-11 17:55:00
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0
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2016-05-11 17:45:00
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0
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2016-05-11 16:50:00
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0
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2016-05-11 15:10:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2016-05-10 18:25:00
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2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2016-05-10 18:15:00
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2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
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2016-05-10 11:13:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2016-05-04 18:25:52
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2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
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2016-05-04 18:15:55
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2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (question préalable)
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2016-05-04 16:25:29
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Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
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2016-05-04 15:10:40
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2016-05-03 15:01:23
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Motion de l’opposition (Industrie laitière canadienne)
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2016-04-20 18:50:46
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2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
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2016-04-20 18:40:14
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2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé)
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2016-04-20 18:30:48
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2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement)
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2016-04-20 17:17:18
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Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
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2016-04-20 16:00:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2016-04-20 15:00:06
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Motion de l’opposition (Activités de financement politique)
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2016-04-19 15:20:06
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Affaires émanant du gouvernement no 4 (Instruction au Comité pour scinder le projet de loi C-2)
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2016-04-19 15:10:51
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Motion des voies et moyens no 6
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2016-04-19 15:00:21
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Politique budgétaire
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2016-04-13 15:00:28
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Politique budgétaire (amendement)
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2016-04-12 19:00:00
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Politique budgétaire (sous-amendement)
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2016-03-21 20:25:00
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2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
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2016-03-21 20:15:00
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2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
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2016-03-21 20:05:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2016-03-21 19:55:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2016-03-21 19:45:00
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2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017
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2016-03-21 19:35:00
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Adoption de crédits provisoires
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2016-03-21 19:25:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2016-03-21 19:15:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2016-03-21 19:05:00
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2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2016-03-21 18:55:00
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Adoption d’un budget
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2016-03-21 18:45:00
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2016-03-21 18:35:00
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Motion de l’opposition (Bureau de la liberté de religion)
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2016-03-09 15:00:40
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Motion de l’opposition (Économie et industrie aérospatiale)
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2016-03-08 15:20:02
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Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL)
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2016-03-08 15:20:00
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2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé)
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2016-03-08 15:00:00
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Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) (amendement)
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2016-03-07 19:05:07
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2
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2016-03-07 18:55:15
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2
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2016-03-07 18:45:18
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Motion de l’opposition (Assurance-emploi)
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2016-02-22 15:00:00
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Motion de l’opposition (Israël)
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2016-02-16 15:00:29
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Motion de l’opposition (Ministère des Finances)
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2016-02-03 15:00:13
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Motion de l’opposition (Équité salariale)
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2016-02-01 18:45:01
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Motion de l’opposition (Projet Oléoduc Énergie Est)
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2016-01-27 18:30:32
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Adresse en réponse au discours du Trône
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2016-01-25 18:40:16
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Adresse en réponse au discours du Trône (amendement)
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2016-01-25 18:30:31
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Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)
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2015-12-10 19:30:25
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3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2015-12-10 19:00:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2015-12-10 18:50:50
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2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2015-12-10 18:40:32
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Adoption d’un budget
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2015-12-10 18:30:02
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Motion de l’opposition (Mission de combat contre l'État islamique)
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2015-12-10 00:00:00
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SELE no 2 – Désignation des sénateurs qui feront partie des comités – Adoption du rapport de comité – Amendement (sén. McCoy)
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2015-12-09 15:00:00
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Motion des voies et moyens no 1
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2015-12-08 18:30:34
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Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)
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2015-06-18 15:35:42
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3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
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2015-06-18 15:25:28
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3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
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2015-06-18 15:15:51
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3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement motivé)
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2015-06-17 16:25:42
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Motion portant adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président)
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2015-06-17 16:15:50
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Affaires émanant des députés M-585 (Taux de chômage)
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2015-06-17 16:05:00
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Motion des voies et moyens no 26
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2015-06-17 15:55:12
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Motion des voies et moyens no 25
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2015-06-17 15:45:10
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Affaires émanant des députés M-411 (Disparition de femmes autochtones)
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2015-06-17 15:35:04
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Affaires émanant des députés M-590 (Votes libres)
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2015-06-17 15:25:07
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Affaires émanant des députés M-574 (Petites et moyennes entreprises)
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2015-06-17 15:15:45
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Affaires émanant des députés M-575 (Maladie d’Alzheimer et autres démences)
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2015-06-16 17:45:29
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3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
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2015-06-15 19:30:26
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0
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2015-06-15 19:20:54
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0
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2015-06-15 19:10:04
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
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2015-06-15 19:00:32
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Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2015-06-15 18:50:18
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3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
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2015-06-15 18:40:07
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3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2015-06-15 18:30:45
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3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé)
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2015-06-10 20:05:05
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2e lecture du projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)
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2015-06-10 19:55:59
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2e lecture du projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire)
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2015-06-10 19:45:35
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Affaires émanant des députés M-591 (Services de traversier à l’Île-du-Prince-Édouard)
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2015-06-10 19:35:15
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2015-06-10 19:25:54
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Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2015-06-10 19:15:54
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Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2015-06-10 19:05:42
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Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2015-06-10 18:55:23
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Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2015-06-10 18:45:44
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Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2015-06-10 18:35:05
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Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2015-06-10 18:25:19
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Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2015-06-10 18:15:17
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Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2015-06-10 16:15:59
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Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2015-06-09 23:59:59
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2015-06-09 12:20:49
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0
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2015-06-08 22:50:00
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3
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2015-06-08 22:45:00
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3
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2015-06-08 22:42:30
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3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2015-06-08 22:41:30
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2015-06-08 22:40:30
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2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2015-06-08 22:36:00
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Adoption d’un budget
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2015-06-08 22:32:30
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3e lecture et adoption du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2015-06-08 22:31:30
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2015-06-08 22:30:30
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2e lecture du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
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2015-06-08 22:21:20
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Adoption d’un budget
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2015-06-08 22:10:13
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2015-06-08 22:05:45
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Motion de l’opposition (Cotisations à l'assurance-emploi)
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2015-06-08 22:00:39
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Motion de l’opposition (Programme Nutrition Nord Canada)
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2015-06-03 18:35:40
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3e lecture et adoption du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
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2015-06-03 18:25:14
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0
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2015-06-03 18:15:50
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0
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2015-06-03 17:00:46
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0
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2015-06-03 15:40:40
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2015-06-02 18:25:41
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Sixième rapport du Comité permanent de la santé
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2015-06-02 18:17:55
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0
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2015-06-02 18:15:30
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Motion de l’opposition (Code de conduite financier)
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2015-06-02 17:55:52
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Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2015-06-02 17:45:55
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Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2015-06-01 18:40:09
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Motion des voies et moyens no 23
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2015-05-28 11:49:10
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Attribution de temps pour le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
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2015-05-27 14:24:24
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Affaires émanant des députés M-444 (Plan d’action national contre la violence faite aux femmes)
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2015-05-26 12:49:45
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Motion de l’opposition (Recherche scientifique fédérale)
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2015-05-25 14:41:40
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2015-05-25 14:41:00
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
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2015-05-14 11:20:24
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Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2015-05-13 18:00:57
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2e lecture du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
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2015-05-12 18:00:00
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Motion de l’opposition (Soins pour anciens combattants)
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2015-05-12 12:34:05
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Renvoi à un comité d’une question de privilège
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2015-05-11 17:30:42
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Motion de l’opposition (Produits hygiéniques féminins)
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2015-05-07 10:30:55
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Motion des voies et moyens no 22
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2015-05-06 18:40:49
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2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence
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2015-05-06 18:30:04
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2e lecture du projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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2015-05-06 18:20:17
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2e lecture du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
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2015-05-06 18:10:46
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3
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2015-05-06 18:00:59
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3
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2015-05-04 18:55:00
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2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
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2015-05-04 18:50:00
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0
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2015-05-04 18:35:38
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0
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2015-04-30 16:43:23
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
2015-04-30 13:40:20
|
0
|
2015-04-30 12:25:07
|
Motion d'ajournement de la Chambre
|
2015-04-30 11:45:45
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2015-04-30 11:05:29
|
Motion d'ajournement de la Chambre
|
2015-04-29 18:15:33
|
2e lecture du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
|
2015-04-29 18:05:29
|
2e lecture du projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
2015-04-29 17:55:35
|
Affaires émanant des députés M-553 (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
|
2015-04-29 17:45:20
|
Politique budgétaire
|
2015-04-28 17:55:34
|
Motion de l’opposition (Publicité gouvernementale)
|
2015-04-28 17:45:08
|
Politique budgétaire (amendement)
|
2015-04-27 18:30:33
|
Politique budgétaire (sous-amendement)
|
2015-04-22 18:10:11
|
Affaires émanant des députés M-550 (Service ferroviaire)
|
2015-04-22 18:00:53
|
2e lecture du projet de loi C-636, Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération)
|
2015-04-20 18:40:00
|
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
|
2015-04-20 18:30:00
|
Motion de l’opposition (Protection des eaux côtières)
|
2015-04-01 18:30:55
|
2e lecture du projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence)
|
2015-04-01 18:20:50
|
[numéro du rapport - un à dix écrit au long, autrement chiffres arabes avec «er» ou «e» en exponentiel] rapport du [Nom de comité]
|
2015-04-01 18:10:25
|
2e lecture du projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline)
|
2015-04-01 18:00:21
|
Affaires émanant des députés M-533 (Consultation citoyenne préalable au développement des ressources naturelles)
|
2015-04-01 16:30:27
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
|
2015-03-31 11:45:39
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2015-03-30 18:10:48
|
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Contribution militaire contre l'EIIL)
|
2015-03-30 18:00:19
|
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement)
|
2015-03-30 16:15:39
|
Motion de clôture
|
2015-03-25 18:20:06
|
2
|
2015-03-25 18:10:01
|
Affaires émanant des députés M-537 (Prise de contrôle de Stelco)
|
2015-03-25 18:00:45
|
Motion des voies et moyens no 17
|
2015-03-24 19:07:59
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
|
2015-03-24 19:05:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
|
2015-03-24 19:02:23
|
2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
|
2015-03-24 18:59:31
|
Adoption de crédits provisoires
|
2015-03-24 18:56:25
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
|
2015-03-24 18:54:20
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
|
2015-03-24 18:50:58
|
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
|
2015-03-24 18:41:16
|
Adoption d’un budget
|
2015-03-24 18:25:41
|
Motion de l’opposition (Impacts environnementaux des microbilles)
|
2015-03-23 18:45:32
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
2015-03-12 11:17:24
|
0
|
2015-03-11 18:45:00
|
2e lecture du projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)
|
2015-03-11 18:35:00
|
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
2015-03-11 18:25:00
|
Motion de l’opposition (Investissements gouvernementaux)
|
2015-03-11 18:15:00
|
2
|
2015-03-11 17:00:09
|
0
|
2015-03-11 15:50:12
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2015-03-09 18:55:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
2015-03-09 18:45:00
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport, Motion Nº 1; Groupe 1)
|
2015-03-09 18:40:26
|
2e lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
|
2015-02-26 10:30:07
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
2015-02-25 15:00:49
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
|
2015-02-24 17:30:01
|
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Carter c. Canada)
|
2015-02-23 18:50:11
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
2015-02-23 18:40:00
|
2
|
2015-02-23 18:30:00
|
2
|
2015-02-19 12:38:44
|
0
|
2015-02-19 11:10:48
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2015-02-16 20:20:41
|
Motion de l’opposition (Création d'emploi)
|
2015-02-16 20:15:59
|
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire)
|
2015-02-16 20:10:59
|
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (amendement)
|
2015-02-16 20:00:26
|
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (sous-amendement)
|
2015-02-16 16:15:05
|
Motion de clôture
|
2015-02-04 19:35:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
2015-02-04 19:25:58
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
2015-02-04 19:15:09
|
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) (amendement à l'étape du rapport)
|
2015-02-04 19:05:18
|
14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
2015-02-04 18:55:29
|
13
|
2015-02-04 18:45:55
|
Affaires émanant des députés M-534 (Pauvreté chez les enfants)
|
2015-02-04 18:35:32
|
2e lecture du projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement)
|
2015-02-04 18:25:12
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
2015-02-04 16:25:27
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
2015-02-03 18:22:57
|
Motion de l’opposition (Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador)
|
2015-02-02 18:50:47
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
|
2015-02-02 18:40:48
|
Motion de l’opposition (Conférence annuelle des premiers ministres)
|
2015-01-28 19:54:25
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
|
2015-01-28 18:35:55
|
2e lecture du projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens
|
2015-01-28 18:30:12
|
Affaires émanant des députés M-535 (Modifications au Règlement)
|
2015-01-28 18:25:21
|
Motion de l’opposition (Situation économique)
|
2015-01-28 18:15:43
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2015-01-28 15:30:38
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
|
2015-01-26 18:30:06
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
|
2014-12-10 16:05:49
|
2e lecture du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires)
|
2014-12-10 15:55:47
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2014-12-10 15:45:29
|
3
|
2014-12-10 15:35:24
|
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
|
2014-12-10 15:25:48
|
2e lecture du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale)
|
2014-12-10 15:15:26
|
Affaires émanant des députés M-505 (Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés)
|
2014-12-08 19:05:00
|
0
|
2014-12-08 18:55:47
|
0
|
2014-12-08 18:45:01
|
0
|
2014-12-04 12:05:30
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
|
2014-12-04 10:50:32
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2014-12-03 19:15:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
|
2014-12-03 19:05:00
|
3
|
2014-12-03 18:55:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
|
2014-12-03 18:45:00
|
2e lecture du projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
2014-12-03 18:45:00
|
Motion de l’opposition (Représentation proportionnelle)
|
2014-12-03 18:35:24
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
|
2014-12-03 18:25:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
|
2014-12-03 18:15:00
|
2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
|
2014-12-03 18:05:00
|
Adoption d’un budget
|
2014-12-01 18:45:00
|
Motion de l’opposition (Thalidomide)
|
2014-11-26 18:20:37
|
Affaires émanant des députés M-532 (Soins des anciens combattants)
|
2014-11-26 18:10:29
|
Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité)
|
2014-11-26 18:00:39
|
Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité)
|
2014-11-25 10:45:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
|
2014-11-24 18:40:43
|
2
|
2014-11-24 18:30:58
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
2014-11-19 18:30:24
|
2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
|
2014-11-19 18:24:18
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
2014-11-19 18:20:42
|
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
2014-11-19 18:20:32
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-11-19 18:15:47
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-11-19 18:10:34
|
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement)
|
2014-11-19 18:00:19
|
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (sous-amendement)
|
2014-11-19 15:50:53
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
2014-11-18 10:30:49
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
|
2014-11-17 19:05:15
|
Sixième rapport du Comité permanent des finances
|
2014-11-17 19:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
|
2014-11-17 18:45:00
|
Troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants
|
2014-11-05 18:10:26
|
2e lecture du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
2014-11-05 18:00:23
|
2
|
2014-11-04 15:45:32
|
Motion des voies et moyens no 16
|
2014-11-03 17:55:00
|
2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2014-11-03 17:45:54
|
2
|
2014-10-30 11:21:30
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2014-10-29 19:20:00
|
2e lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
|
2014-10-29 19:10:00
|
2e lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
|
2014-10-29 19:00:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
|
2014-10-29 18:50:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
|
2014-10-29 18:40:00
|
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-10-29 18:30:00
|
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-10-29 18:20:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
|
2014-10-29 18:10:00
|
Motion de l’opposition (Ebola)
|
2014-10-29 18:00:00
|
Motion de l’opposition (Ebola) (amendement)
|
2014-10-23 11:00:00
|
Motion des voies et moyens no 15
|
2014-10-20 18:55:11
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
2014-10-20 18:45:25
|
Motion de l’opposition (Terminal pétrolier de Gros-Cacouna)
|
2014-10-08 17:30:19
|
2e lecture du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien
|
2014-10-07 20:40:13
|
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL)
|
2014-10-07 20:30:26
|
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement)
|
2014-10-07 10:30:09
|
Motion de clôture
|
2014-10-06 18:45:00
|
3
|
2014-10-01 18:45:46
|
Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes))
|
2014-10-01 18:40:56
|
Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) (amendement)
|
2014-10-01 18:35:13
|
2e lecture du projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement
|
2014-10-01 18:30:22
|
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
|
2014-10-01 18:28:45
|
0
|
2014-10-01 18:25:36
|
Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
2014-10-01 18:20:28
|
Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (amendement)
|
2014-10-01 18:05:25
|
0
|
2014-10-01 18:00:11
|
0
|
2014-10-01 16:00:43
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
2014-09-30 18:10:00
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Motion de l’opposition (Changements au Règlement)
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2014-09-30 18:00:00
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Motion de l’opposition (Changements au Règlement) (question préalable)
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2014-09-29 18:40:00
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0
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2014-09-29 18:30:00
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0
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2014-09-25 12:35:28
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0
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2014-09-25 11:15:09
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0
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2014-09-24 18:50:00
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Affaires émanant des députés M-497 (Programme d’efficacité énergétique)
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2014-09-24 18:40:00
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2e lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
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2014-09-24 18:30:48
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2e lecture du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
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2014-09-24 18:20:00
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2
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2014-09-24 18:10:00
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Premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
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2014-09-24 18:00:52
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Motion de l’opposition (Assurance-emploi)
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2014-09-19 12:25:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2014-09-18 15:30:16
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Motion de l’opposition (Salaire minimum fédéral)
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2014-06-19 15:15:38
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3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
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2014-06-19 15:05:18
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2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
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2014-06-19 11:52:08
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Motion visant à ajourner le débat
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2014-06-19 10:36:49
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Motion visant à ajourner le débat
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2014-06-18 17:30:45
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Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
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2014-06-18 16:30:28
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2014-06-18 15:15:19
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2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (question préalable)
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2014-06-18 15:05:24
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Affaires émanant des députés M-496 (Producteurs laitiers)
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2014-06-17 15:30:09
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Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
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2014-06-17 15:20:06
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
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2014-06-17 15:10:50
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Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)
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2014-06-17 15:00:55
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Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)
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2014-06-16 17:50:41
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Attribution de temps pour le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
|
2014-06-16 16:34:01
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Motion visant à ajourner le débat
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2014-06-16 15:10:48
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3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
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2014-06-16 15:00:00
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2
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2014-06-12 22:34:46
|
Motion d'ajournement de la Chambre
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2014-06-12 15:07:25
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3
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2014-06-12 15:06:11
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2014-06-12 12:10:59
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0
|
2014-06-12 10:30:49
|
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
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2014-06-11 17:30:09
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2014-06-11 16:00:13
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Motion visant à ajourner le débat
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2014-06-10 18:30:18
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Motion de l’opposition (Fractionnement des revenus)
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2014-06-10 18:30:12
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3
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2014-06-10 18:20:19
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
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2014-06-10 18:10:58
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Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2014-06-10 18:00:24
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3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
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2014-06-10 17:30:45
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Adoption d’un budget
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2014-06-10 17:20:08
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3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
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2014-06-10 16:50:37
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Adoption d’un budget
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2014-06-10 16:40:26
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2014-06-10 16:13:43
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
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2014-06-10 16:13:03
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2e lecture du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
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2014-06-10 16:09:37
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
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2014-06-10 16:06:55
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2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
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2014-06-09 18:40:01
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2014-06-09 18:00:35
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2014-06-09 17:50:05
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Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2014-06-09 17:40:25
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 17:30:42
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Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 17:20:55
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Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2014-06-09 17:10:37
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Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 17:00:13
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Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 16:50:05
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Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 16:30:00
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 16:20:52
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2014-06-09 16:10:38
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 16:00:39
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 15:50:01
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2014-06-09 15:40:57
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 15:40:13
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Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 15:20:47
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Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 15:10:04
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Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 15:00:17
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-06-09 13:00:01
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
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2014-06-05 12:15:06
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Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2014-06-05 10:40:41
|
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
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2014-06-04 17:05:06
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Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
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2014-06-04 16:12:41
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2014-06-04 15:30:53
|
0
|
2014-06-04 15:00:33
|
0
|
2014-06-03 16:20:32
|
0
|
2014-06-03 15:00:10
|
2e lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
|
2014-06-03 12:33:41
|
Motion d'ajournement de la Chambre
|
2014-06-02 16:00:48
|
0
|
2014-05-29 15:10:02
|
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
2014-05-29 15:00:22
|
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement motivé)
|
2014-05-29 13:11:05
|
0
|
2014-05-29 12:03:25
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2014-05-28 17:02:47
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
2014-05-28 15:50:35
|
2e lecture du projet de loi C-560, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence
|
2014-05-28 15:40:43
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
|
2014-05-28 15:30:11
|
2e lecture du projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes
|
2014-05-28 15:20:24
|
2e lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
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2014-05-28 15:10:22
|
Affaires émanant des députés M-456 (Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie)
|
2014-05-28 15:00:57
|
Affaires émanant des députés M-456 (Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie) (amendement)
|
2014-05-27 20:50:00
|
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées)
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2014-05-27 20:30:47
|
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)
|
2014-05-27 16:20:29
|
Motion de clôture
|
2014-05-26 18:30:33
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Motion de l’opposition (CBC/Radio-Canada)
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2014-05-26 16:36:38
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2014-05-14 17:25:34
|
2e lecture du projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine)
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2014-05-14 17:20:40
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2e lecture du projet de loi C-539, Loi visant à promouvoir les aliments locaux
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2014-05-14 17:15:54
|
Motion de l’opposition (Logement abordable)
|
2014-05-13 17:25:58
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
2014-05-13 17:15:14
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement motivé)
|
2014-05-12 21:10:42
|
3
|
2014-05-12 21:00:16
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
2014-05-12 20:50:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 20:40:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 20:30:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 20:20:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 20:10:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 20:00:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 19:40:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 19:30:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 19:20:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 19:10:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 19:00:39
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 18:50:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 18:40:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-12 18:30:59
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-08 11:00:11
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
2014-05-08 10:00:44
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2014-05-07 18:16:52
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
|
2014-05-07 18:05:58
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Affaires émanant des députés M-455 (Les sans-abri)
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2014-05-07 18:00:36
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2e lecture du projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner)
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2014-05-07 17:50:33
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
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2014-05-07 17:45:33
|
2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
|
2014-05-07 17:35:21
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Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) (amendement à l'étape du rapport)
|
2014-05-07 17:30:18
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Motion de l’opposition (Travailleurs étrangers temporaires)
|
2014-05-07 15:30:30
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2014-05-06 17:25:21
|
Motion de l’opposition (Protection des renseignements personnels)
|
2014-05-05 18:30:09
|
2
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2014-05-01 10:45:08
|
0
|
2014-04-30 17:50:21
|
2e lecture du projet de loi C-565, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) et apportant une modification connexe à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
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2014-04-30 17:40:09
|
Affaires émanant des députés M-485 (Évasion fiscale)
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2014-04-30 17:30:12
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Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires)
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2014-04-28 18:30:22
|
Motion de l’opposition (Attribution de temps et clôture)
|
2014-04-09 17:55:00
|
3
|
2014-04-09 17:50:00
|
0
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2014-04-09 17:45:00
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0
|
2014-04-09 17:40:00
|
0
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2014-04-09 17:35:00
|
2
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2014-04-08 17:25:00
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2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2014-04-08 17:20:00
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2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
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2014-04-03 13:30:05
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Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2014-04-02 16:45:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2014-04-02 16:00:17
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Motion visant à faire entendre un député
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2014-04-01 17:20:00
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Motion de l’opposition (Aéronefs gouvernementaux)
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2014-03-31 18:30:31
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2
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2014-03-26 17:30:06
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Premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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2014-03-26 15:10:56
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Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
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2014-03-26 15:05:51
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Motion des voies et moyens no 11
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2014-03-26 15:00:50
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2014-03-24 19:10:34
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3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
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2014-03-24 19:05:06
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
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2014-03-24 19:00:31
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2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
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2014-03-24 18:55:00
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Adoption de crédits provisoires
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2014-03-24 18:50:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
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2014-03-24 18:45:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
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2014-03-24 18:40:18
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2e lecture du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
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2014-03-24 18:35:57
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Adoption d’un budget
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2014-03-24 18:30:33
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Motion de l’opposition (Changements proposés à la Loi électorale)
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2014-03-06 12:00:49
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0
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2014-03-06 11:00:01
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Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
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2014-03-05 17:35:00
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Troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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2014-03-05 17:15:02
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Motion de l’opposition (Divulgation des frais de déplacement et d'accueil des députés - avec amendement)
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2014-03-04 19:00:00
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Renvoi à un comité d’une question de privilège
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2014-03-04 18:50:00
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Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement)
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2014-03-04 13:30:00
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Motion de clôture
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2014-03-04 10:54:52
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2014-02-26 18:55:59
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2e lecture du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)
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2014-02-26 18:45:59
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2e lecture du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
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2014-02-26 18:15:07
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0
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2014-02-26 18:05:06
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0
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2014-02-26 17:55:59
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Affaires émanant des députés M-448 (Monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan)
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2014-02-26 17:45:59
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Politique budgétaire
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2014-02-25 17:45:00
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Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C-23)
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2014-02-25 17:40:00
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Politique budgétaire (amendement)
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2014-02-24 18:40:00
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Politique budgétaire (sous-amendement)
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2014-02-12 18:30:25
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2e lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
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2014-02-12 18:25:44
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2e lecture du projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments)
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2014-02-12 18:20:31
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Affaires émanant des députés M-430 (Personnes avec un handicap)
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2014-02-12 18:10:58
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0
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2014-02-12 18:00:51
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0
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2014-02-10 18:15:04
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2e lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
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2014-02-06 13:55:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
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2014-02-06 11:45:00
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Motion visant à ajourner le débat
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2014-02-06 10:45:00
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2014-02-05 17:45:00
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Affaires émanant des députés M-441 (Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments)
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2014-02-05 17:40:00
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2e lecture du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée)
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2014-02-05 17:35:00
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2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)
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2014-02-05 17:30:00
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Affaires émanant des députés M-431 (Élection des présidents de comité)
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2014-02-04 17:17:00
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Motion de l’opposition (Frais de guichet automatique)
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2014-02-04 17:16:00
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Motion de l’opposition (Centre de la sécurité des télécommunications Canada)
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2014-02-03 18:16:00
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Motion de l’opposition (Forces canadiennes)
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2014-01-29 18:30:07
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2
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2014-01-29 18:20:33
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2e lecture du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien
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2014-01-29 18:10:48
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2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances)
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2014-01-29 18:00:25
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Affaires émanant des députés M-428 (Pétitions électroniques)
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2014-01-28 17:15:41
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Motion de l’opposition (Postes Canada)
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2013-12-09 19:05:04
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3e lecture et adoption du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2013-12-09 18:55:40
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3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
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2013-12-09 18:45:01
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
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2013-12-09 18:30:14
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2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
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2013-12-09 18:25:53
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Adoption d’un budget
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2013-12-09 18:15:15
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Motion de l’opposition (Régimes de retraite du Canada et du Québec)
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2013-12-04 15:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)
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2013-12-03 18:40:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2013-12-03 18:30:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 18:25:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 18:20:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 18:15:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 18:10:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 18:05:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 18:00:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 17:55:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 17:50:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 17:45:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 17:40:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 17:35:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 17:30:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 17:25:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 17:15:00
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Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-12-03 10:30:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2013-11-26 18:05:45
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2
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2013-11-26 17:55:59
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2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement motivé)
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2013-11-26 17:45:20
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Motion de l’opposition (Bureau du premier ministre)
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2013-11-20 17:53:40
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3e lecture et adoption du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
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2013-11-20 17:40:48
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
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2013-11-20 17:30:57
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Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (amendement à l'étape du rapport)
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2013-11-19 17:30:27
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Motion de l’opposition (Pipeline de Keystone XL)
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2013-11-06 17:30:00
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Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
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2013-11-06 17:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
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2013-11-06 16:25:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
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2013-10-29 17:25:48
|
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2013-10-29 17:15:52
|
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
|
2013-10-24 10:40:44
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2013-10-23 15:00:32
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Motion de l’opposition (Reddition de compte au Sénat)
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2013-10-21 20:40:00
|
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie B des Affaires émanant du gouvernement no 2)
|
2013-10-21 20:30:00
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Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie A des Affaires émanant du gouvernement no. 2)
|
2013-10-21 16:20:22
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Motion de clôture
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2013-06-18 17:01:56
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Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
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2013-06-18 16:41:00
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Motion visant à ajourner le débat
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2013-06-18 15:19:27
|
0
|
2013-06-18 15:12:00
|
0
|
2013-06-17 16:00:00
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
2013-06-13 11:50:50
|
Attribution de temps pour le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
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2013-06-12 17:30:15
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
|
2013-06-12 15:15:53
|
2e lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
|
2013-06-12 15:10:05
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3e lecture et adoption du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
|
2013-06-12 15:05:23
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2e lecture du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
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2013-06-12 15:00:37
|
2e lecture du projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires)
|
2013-06-11 16:00:58
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Attribution de temps pour le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
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2013-06-11 15:05:22
|
3
|
2013-06-11 15:00:27
|
3
|
2013-06-11 12:15:32
|
Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
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2013-06-10 16:45:08
|
0
|
2013-06-10 15:35:10
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
2013-06-10 15:25:19
|
3
|
2013-06-10 15:15:42
|
3e lecture et adoption du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
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2013-06-06 11:44:00
|
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
|
2013-06-06 11:40:08
|
0
|
2013-06-05 23:55:28
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
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2013-06-05 23:50:29
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
|
2013-06-05 23:40:48
|
2e lecture du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
|
2013-06-05 23:30:47
|
Adoption d’un budget
|
2013-06-05 23:20:17
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
|
2013-06-05 23:10:44
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
|
2013-06-05 22:50:52
|
Adoption d’un budget
|
2013-06-05 22:40:13
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2013-06-05 22:35:00
|
Motion de l’opposition (Le Sénat)
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2013-06-05 21:20:05
|
2e lecture du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
|
2013-06-05 15:35:08
|
2e lecture du projet de loi C-478, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
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2013-06-05 15:25:02
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3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
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2013-06-05 15:15:15
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3e lecture et adoption du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
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2013-06-04 17:25:29
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2013-06-04 17:15:03
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Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-06-04 17:05:13
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-06-04 16:55:18
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-06-04 16:45:37
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-06-04 16:35:41
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-06-04 16:25:27
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-06-04 16:15:59
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Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-06-04 16:10:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
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2013-06-04 16:05:00
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Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-06-04 15:55:05
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Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-06-04 15:45:16
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Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-06-04 15:35:35
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Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-06-04 15:25:57
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Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-06-04 15:15:18
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Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2013-06-04 10:40:39
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0
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2013-06-03 15:15:18
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3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
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2013-06-03 13:00:56
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Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2013-05-30 15:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
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2013-05-30 11:15:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
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2013-05-29 17:15:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
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2013-05-29 15:25:00
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Affaires émanant des députés M-432 (Bande de la Première nation des Mi’kmaq qalipu)
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2013-05-29 15:20:00
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2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
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2013-05-29 15:10:00
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2
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2013-05-29 15:10:00
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3
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2013-05-29 15:05:00
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2e lecture du projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)
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2013-05-29 15:00:00
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Affaires émanant des députés M-422 (Fonds du Souvenir)
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2013-05-28 15:05:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
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2013-05-28 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
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2013-05-27 17:15:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
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2013-05-27 16:00:00
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0
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2013-05-27 12:12:24
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0
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2013-05-23 22:30:50
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2013-05-23 15:50:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
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2013-05-22 23:15:00
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2013-05-22 20:25:32
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Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées)
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2013-05-22 20:15:46
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Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)
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2013-05-22 18:10:25
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2e lecture du projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement)
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2013-05-22 18:00:55
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Affaires émanant des députés M-230 (Anaphylaxie)
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2013-05-22 15:51:10
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Motion de clôture
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2013-05-22 15:10:37
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2013-05-21 19:15:32
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Neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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2013-05-21 19:05:34
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3e lecture et adoption du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
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2013-05-21 18:55:52
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Motion de l’opposition (Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2013)
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2013-05-21 18:45:26
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Motion de l’opposition (Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2013) (amendement)
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2013-05-08 18:55:14
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2e lecture du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
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2013-05-08 18:45:26
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2e lecture du projet de loi C-460, Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium
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2013-05-08 18:35:17
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2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
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2013-05-08 18:25:42
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2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (question préalable)
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2013-05-08 16:30:07
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Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
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2013-05-08 15:25:38
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2013-05-07 17:55:23
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2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2013-05-07 17:45:39
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2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)
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2013-05-02 10:45:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
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2013-05-01 17:35:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles)
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2013-05-01 17:30:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
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2013-04-29 18:30:00
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Motion de l’opposition (Changements climatiques)
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2013-04-25 17:30:00
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Motion de l’opposition (Modifications au Règlement)
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2013-04-24 18:15:17
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Affaires émanant des députés M-382 (Liberté de religion)
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2013-04-24 18:05:04
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
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2013-04-24 17:55:42
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3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
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2013-04-23 17:30:12
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Motion de l’opposition (Premières Nations, Métis et Inuits)
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2013-04-23 15:00:48
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Motion des voies et moyens no 20
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2013-04-22 18:45:15
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Motion de l’opposition (Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine)
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2013-04-17 18:45:56
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Affaires émanant des députés M-412 (Projet d’aménagement hydroélectrique)
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2013-04-17 18:35:27
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Affaires émanant des députés M-412 (Projet d’aménagement hydroélectrique) (amendement)
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2013-04-17 18:25:38
|
2
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2013-04-17 18:15:29
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2
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2013-04-17 16:00:34
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0
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2013-04-17 15:55:36
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2013-04-16 17:55:39
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Motion de l’opposition (Budget 2013)
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2013-04-16 17:45:36
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Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires)
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2013-03-27 18:50:09
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19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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2013-03-27 18:40:33
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2e lecture du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
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2013-03-27 18:30:39
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2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin)
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2013-03-27 18:20:40
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2e lecture du projet de loi C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens
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2013-03-27 18:10:23
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2e lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples)
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2013-03-27 18:00:56
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Politique budgétaire
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2013-03-26 17:45:48
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Politique budgétaire (amendement)
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2013-03-25 18:15:00
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Politique budgétaire (sous-amendement)
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2013-03-20 20:15:47
|
Affaires émanant des députés M-400 (Résidences non reliées à un réseau sanitaire)
|
2013-03-20 20:05:31
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3e lecture et adoption du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
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2013-03-20 19:55:47
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
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2013-03-20 19:45:40
|
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport)
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2013-03-20 19:35:20
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Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport)
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2013-03-20 19:25:59
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3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
|
2013-03-20 19:15:35
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
|
2013-03-20 19:05:40
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
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2013-03-20 18:55:28
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2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
|
2013-03-20 18:45:15
|
Adoption de crédits provisoires
|
2013-03-20 18:35:29
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3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2013-03-20 18:25:28
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2013-03-20 18:15:51
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2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2013-03-20 18:05:04
|
Adoption d’un budget
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2013-03-20 17:55:46
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2013-03-20 17:45:08
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Motion de l’opposition (La science)
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2013-03-07 11:30:00
|
0
|
2013-03-07 10:30:00
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2013-03-06 18:55:16
|
2
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2013-03-06 18:45:37
|
2e lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
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2013-03-06 18:35:17
|
2e lecture du projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification
|
2013-03-06 18:25:52
|
Motion de l’opposition (Sénat)
|
2013-03-06 18:15:29
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
2013-03-06 16:20:21
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
2013-03-06 15:50:51
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2013-02-27 18:30:35
|
2e lecture du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
|
2013-02-27 18:20:59
|
2e lecture du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
|
2013-02-27 18:10:24
|
2e lecture du projet de loi C-400, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
|
2013-02-27 18:00:12
|
Motion de l’opposition (Plan fédéral en infrastructures)
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2013-02-26 17:55:54
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Motion de l’opposition (Disparition de femmes autochtones)
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2013-02-13 17:30:00
|
3
|
2013-02-12 17:55:43
|
2e lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
|
2013-02-12 17:55:00
|
Motion de l’opposition (Directeur parlementaire du budget)
|
2013-02-06 18:05:00
|
Motion de l’opposition (Programme d'assurance-emploi)
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2013-02-06 17:45:27
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
2013-02-05 17:50:32
|
Motion de l’opposition (Peuples autochtones du Canada)
|
2013-01-30 19:25:48
|
Septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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2013-01-30 19:15:43
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
2013-01-30 18:00:06
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-01-30 18:00:05
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-01-30 18:00:04
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-01-30 18:00:03
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-01-30 18:00:02
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-01-30 18:00:01
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
|
2013-01-30 16:45:00
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
2013-01-30 15:40:26
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2012-12-12 18:55:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
|
2012-12-12 18:50:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
|
2012-12-12 18:45:00
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-12-12 18:40:00
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-12-12 18:30:00
|
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes)
|
2012-12-12 18:25:00
|
Affaires émanant des députés M-387 (Politique Ciel bleu)
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2012-12-12 18:20:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
|
2012-12-12 18:15:00
|
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
2012-12-12 18:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (question préalable)
|
2012-12-12 18:06:01
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
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2012-12-12 18:00:00
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-12-10 19:20:49
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3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
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2012-12-10 19:15:22
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2012-12-10 19:10:43
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2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2012-12-10 19:05:56
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Adoption d’un budget
|
2012-12-10 19:00:21
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2012-12-10 18:55:48
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2012-12-10 18:50:05
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2012-12-10 18:45:50
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2012-12-10 18:40:34
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2012-12-10 18:35:38
|
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada)
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2012-12-10 18:30:00
|
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) (amendement)
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2012-12-07 13:00:35
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Motion visant à faire entendre un député
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2012-12-06 11:15:37
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Motion visant à ajourner le débat
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2012-12-05 18:35:59
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2e lecture du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada
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2012-12-05 18:25:30
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Affaires émanant des députés M-386 (Premières nations)
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2012-12-05 18:15:23
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15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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2012-12-05 18:05:44
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Affaires émanant des députés M-381 (Amiante)
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2012-12-05 17:55:29
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2e lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
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2012-12-05 17:45:41
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3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2012-12-05 17:12:22
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3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé)
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2012-12-05 15:50:05
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2012-12-04 20:50:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2012-12-04 20:40:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 20:35:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 20:30:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 20:25:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 20:20:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 20:15:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 20:10:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 20:05:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 20:00:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:55:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:50:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:45:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:40:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:35:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:30:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:25:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:20:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:15:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:10:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:05:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 19:00:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:55:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:50:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:45:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:40:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:35:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:30:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:25:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:20:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:15:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:10:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:05:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 18:00:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:55:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:50:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:45:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:40:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:35:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:30:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:25:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:20:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:15:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:10:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:05:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 17:00:00
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Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-12-04 10:10:34
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2012-12-03 15:45:51
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2012-12-03 13:00:06
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Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2012-11-28 18:20:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
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2012-11-28 18:15:00
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2e lecture du projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
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2012-11-28 18:10:00
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2e lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
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2012-11-28 18:05:00
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0
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2012-11-28 18:00:00
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2e lecture du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales)
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2012-11-27 17:45:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
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2012-11-26 18:45:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
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2012-11-26 18:40:00
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Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport)
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2012-11-26 18:35:00
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Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport)
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2012-11-26 18:30:00
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Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport)
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2012-11-23 10:54:28
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Motion visant à faire entendre un député
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2012-11-22 17:20:18
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Motion visant à faire entendre un député
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2012-11-22 15:45:00
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Motion visant à faire entendre un député
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2012-11-22 13:30:48
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Motion visant à ajourner le débat
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2012-11-22 11:20:57
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Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
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2012-11-22 10:25:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2012-11-21 18:15:00
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Affaires émanant des députés M-385 (Intimidation)
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2012-11-21 18:10:00
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Affaires émanant des députés M-388 (Pompiers)
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2012-11-21 18:05:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
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2012-11-21 18:00:00
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2e lecture du projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines)
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2012-11-21 16:40:00
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2012-11-21 15:46:55
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Motion visant à faire entendre un député
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2012-11-20 18:10:54
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3
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2012-11-20 18:00:48
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3
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2012-11-07 18:30:34
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2e lecture du projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes)
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2012-11-07 18:20:07
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Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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2012-11-07 18:10:12
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Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (amendement)
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2012-11-07 18:00:20
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3
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2012-11-06 18:30:34
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3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
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2012-11-06 11:20:36
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0
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2012-10-31 15:35:49
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3e lecture et adoption du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
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2012-10-31 15:25:10
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3e lecture et adoption du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
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2012-10-31 15:15:15
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3e lecture et adoption du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
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2012-10-30 17:45:40
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2e lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2012-10-25 10:30:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2012-10-23 18:10:00
|
2e lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
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2012-10-23 18:05:00
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2
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2012-10-23 18:00:00
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Motion de l’opposition (Salubrité des aliments)
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2012-10-17 18:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
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2012-10-17 18:10:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
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2012-10-17 18:05:00
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Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) (amendement à l'étape du rapport)
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2012-10-17 18:00:00
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Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) (amendement à l'étape du rapport)
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2012-10-17 15:02:00
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Motion des voies et moyens no 13
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2012-10-16 18:15:28
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2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
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2012-10-16 18:05:43
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2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel (question préalable)
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2012-10-16 17:55:58
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2e lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
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2012-10-16 17:45:05
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Motion de l’opposition (Projets de loi omnibus)
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2012-10-03 18:20:59
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2e lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
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2012-10-03 18:10:16
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
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2012-10-03 18:00:00
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Motion de l’opposition (Nexen)
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2012-10-02 18:00:00
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Motion de l’opposition (Assurance-emploi)
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2012-10-02 17:55:00
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2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
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2012-10-02 17:50:00
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2
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2012-09-26 18:40:48
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Affaires émanant des députés M-312 (Comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel)
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2012-09-26 18:30:10
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3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
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2012-09-26 18:00:10
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Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) (amendement à l'étape du rapport)
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2012-09-25 17:50:00
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Motion de l’opposition (Économie canadienne)
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2012-09-25 17:45:00
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Motion de l’opposition (Inégalité des revenus)
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2012-09-19 18:25:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
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2012-09-19 18:20:00
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2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
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2012-09-19 18:15:00
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11e rapport du Comité permanent des finances
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2012-09-19 18:05:00
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2e lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun
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2012-09-19 18:00:00
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Motion des voies et moyens no 12
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2012-09-19 17:48:51
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2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable)
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2012-06-21 15:00:01
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2e lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
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2012-06-20 18:05:00
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2
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2012-06-20 18:00:00
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2
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2012-06-20 17:55:00
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2e lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
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2012-06-20 17:50:00
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2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
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2012-06-20 17:40:00
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2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
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2012-06-20 17:35:00
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2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (question préalable)
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2012-06-20 17:30:00
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2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
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2012-06-18 22:55:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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3
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2012-06-18 16:05:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
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2012-06-18 16:00:00
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Troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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2012-06-18 15:45:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2012-06-14 04:42:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2012-06-14 04:40:37
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 04:39:00
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 03:01:23
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 03:00:00
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:58:05
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:33:52
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:31:30
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:30:49
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:29:58
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:28:56
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:27:02
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:26:38
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:25:41
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:24:52
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:23:01
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:22:58
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:20:00
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:19:15
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:18:18
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:17:12
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:16:17
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:15:08
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:12:24
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:11:36
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:10:37
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:09:04
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:08:10
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:07:15
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:06:12
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:05:32
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2012-06-14 02:04:06
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-06-14 02:03:18
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-06-13 18:02:14
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
|
2012-06-13 18:01:14
|
Affaires émanant des députés M-314 (Normes en matière de recherche et de sauvetage)
|
2012-06-13 18:00:11
|
Affaires émanant des députés M-315 (Instruction au Comité permanent des finances (inégalité des revenus))
|
2012-06-13 16:10:59
|
Motion d'ajournement de la Chambre
|
2012-06-12 15:20:58
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
2012-06-12 15:05:50
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable)
|
2012-06-12 11:30:52
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2012-06-11 18:15:47
|
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin)
|
2012-06-11 18:15:19
|
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin) (amendement)
|
2012-06-11 18:14:30
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3
|
2012-06-11 18:12:49
|
3
|
2012-06-07 19:00:00
|
0
|
2012-06-07 19:00:00
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Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
2012-06-06 21:45:26
|
Affaires émanant des députés M-313 (Gouverneur général)
|
2012-06-06 21:40:49
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2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
2012-06-06 21:35:17
|
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
2012-06-06 21:30:53
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
|
2012-06-06 21:25:27
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
|
2012-06-06 21:20:57
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2012-06-06 21:15:18
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2012-06-06 21:05:24
|
Adoption d’un budget
|
2012-06-06 21:00:38
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2012-06-06 20:56:47
|
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2012-06-06 20:44:04
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2012-06-06 20:40:06
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2012-06-06 20:35:22
|
Motion de l’opposition (Services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière)
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2012-06-06 20:35:20
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Motion de l’opposition (Expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales)
|
2012-06-06 20:31:25
|
2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2012-06-04 20:35:52
|
0
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2012-06-04 20:30:09
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0
|
2012-06-04 20:25:06
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0
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2012-06-04 20:20:02
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0
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2012-06-04 20:15:36
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0
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2012-06-04 20:10:38
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0
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2012-06-04 20:05:49
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0
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2012-06-04 20:00:01
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0
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2012-06-04 19:55:45
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0
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2012-06-04 19:50:04
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0
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2012-06-04 19:45:19
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0
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2012-06-04 19:40:40
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0
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2012-06-04 19:35:04
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0
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2012-06-04 19:30:32
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0
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2012-06-04 19:25:38
|
0
|
2012-06-04 19:20:22
|
0
|
2012-06-04 19:15:43
|
0
|
2012-06-04 19:10:36
|
0
|
2012-06-04 19:05:41
|
0
|
2012-06-04 19:00:00
|
0
|
2012-06-04 18:55:00
|
0
|
2012-06-04 18:50:44
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0
|
2012-06-04 18:45:45
|
Motion de l’opposition (Assurance-emploi)
|
2012-05-30 18:05:11
|
2e lecture du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)
|
2012-05-30 17:55:33
|
Affaires émanant des députés M-273 (Contamination de la nappe phréatique)
|
2012-05-29 23:30:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
|
2012-05-29 23:00:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
|
2012-05-29 22:45:00
|
2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
|
2012-05-29 20:14:50
|
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires)
|
2012-05-29 15:00:00
|
Motion de clôture
|
2012-05-29 10:45:00
|
0
|
2012-05-28 18:55:00
|
Motion de l’opposition (Incident du Komagata Maru)
|
2012-05-28 18:50:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
2012-05-28 18:45:00
|
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-05-16 18:05:00
|
Affaires émanant des députés M-307 (Sécurité de la vieillesse)
|
2012-05-16 18:00:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
|
2012-05-16 17:55:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
|
2012-05-16 17:50:00
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-05-16 17:45:00
|
Motion de l’opposition (Projet de loi sur le Budget)
|
2012-05-15 22:05:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
2012-05-15 20:00:00
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-05-15 19:55:00
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-05-15 19:50:00
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-05-15 19:45:00
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-05-15 19:40:00
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 19:35:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 19:30:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 19:25:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 19:20:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 19:15:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 19:10:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 19:05:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 19:00:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 18:55:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 18:50:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 18:45:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 18:40:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 18:35:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 18:30:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
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2012-05-15 18:25:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-05-15 18:20:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-05-15 18:15:00
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-05-15 11:15:07
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
2012-05-14 18:55:00
|
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2012-05-14 18:45:00
|
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
|
2012-05-09 18:30:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
|
2012-05-09 18:20:00
|
Affaires émanant des députés M-331 (Logement)
|
2012-05-09 18:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
|
2012-05-09 18:00:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
|
2012-05-09 16:55:58
|
Motion d'ajournement de la Chambre
|
2012-05-09 16:00:51
|
Motion visant à faire entendre un député
|
2012-05-03 11:38:47
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2012-04-30 18:35:00
|
Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti)
|
2012-04-30 18:30:00
|
Motion de l’opposition (Santé et sécurité des Canadiens)
|
2012-04-24 15:00:00
|
Motion des voies et moyens no 11
|
2012-04-23 19:00:00
|
2
|
2012-04-23 19:00:00
|
2
|
2012-04-04 17:55:50
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
|
2012-04-04 17:45:44
|
Politique budgétaire
|
2012-04-03 17:22:56
|
Politique budgétaire (amendement)
|
2012-04-03 17:20:26
|
Politique budgétaire (sous-amendement)
|
2012-03-28 20:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
|
2012-03-28 17:27:15
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
|
2012-03-28 17:22:40
|
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
2012-03-14 20:00:04
|
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
|
2012-03-14 19:40:40
|
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-03-14 19:30:55
|
2e lecture du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada
|
2012-03-14 19:20:03
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2012-03-14 19:10:24
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2012-03-14 19:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
|
2012-03-14 18:50:48
|
Adoption de crédits provisoires
|
2012-03-14 18:40:23
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
|
2012-03-14 18:30:37
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
|
2012-03-14 18:20:17
|
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
|
2012-03-14 18:10:22
|
Adoption d’un budget
|
2012-03-14 18:05:50
|
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments)
|
2012-03-14 17:45:09
|
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) (amendement)
|
2012-03-14 00:54:18
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
|
2012-03-14 00:42:26
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
|
2012-03-13 22:50:52
|
2e lecture du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
|
2012-03-13 20:15:51
|
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens)
|
2012-03-13 16:10:59
|
Motion de clôture
|
2012-03-12 18:36:58
|
0
|
2012-03-12 17:37:30
|
0
|
2012-03-12 17:36:55
|
Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada)
|
2012-03-12 17:34:29
|
Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada) (amendement)
|
2012-03-12 16:03:21
|
0
|
2012-03-07 18:00:08
|
Affaires émanant des députés M-271 (Port de Québec)
|
2012-03-07 17:59:26
|
Affaires émanant des députés M-269 (Littératie financière)
|
2012-03-07 17:39:37
|
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)
|
2012-03-07 17:32:16
|
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
|
2012-03-07 17:30:42
|
0
|
2012-03-07 16:33:27
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2012-03-07 16:10:00
|
Motion d'ajournement de la Chambre
|
2012-03-06 12:17:32
|
Renvoi à un comité d’une question de privilège
|
2012-03-06 12:16:50
|
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC)
|
2012-03-06 12:14:35
|
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) (amendement)
|
2012-03-05 15:10:38
|
2
|
2012-03-05 15:05:00
|
2
|
2012-02-29 20:30:00
|
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)
|
2012-02-29 20:30:00
|
Affaires émanant des députés M-274 (Sclérose en plaques)
|
2012-02-29 20:30:00
|
2e lecture du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
|
2012-02-29 20:28:00
|
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
|
2012-02-28 17:45:00
|
Motion de l’opposition (Charte canadienne des droits et libertés)
|
2012-02-27 18:45:00
|
Motion de l’opposition (Éducation pour enfants autochtones)
|
2012-02-15 19:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
|
2012-02-15 19:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)
|
2012-02-15 19:00:00
|
2
|
2012-02-15 19:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
|
2012-02-15 19:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
|
2012-02-15 19:00:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
2012-02-14 10:26:32
|
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
2012-02-13 12:19:07
|
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
2012-02-13 12:18:07
|
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (question préalable)
|
2012-02-13 12:11:40
|
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada)
|
2012-02-08 18:00:01
|
2e lecture du projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique)
|
2012-02-08 16:45:00
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
2012-02-07 19:55:32
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
2012-02-07 19:45:49
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-02-07 19:35:08
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-02-07 19:25:49
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-02-07 19:15:00
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-02-07 19:05:00
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-02-07 18:55:28
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-02-07 18:45:28
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-02-07 18:35:06
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-02-07 18:25:29
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-02-07 18:15:31
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
|
2012-02-07 11:00:53
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
2012-02-06 18:45:00
|
Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse)
|
2012-02-01 18:05:10
|
2e lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
|
2012-02-01 17:55:09
|
Affaires émanant des députés M-270 (Infrastructures)
|
2012-02-01 17:45:32
|
2e lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
2012-01-31 11:35:51
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
2011-12-14 18:00:08
|
2
|
2011-12-13 17:45:35
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
|
2011-12-12 18:55:36
|
0
|
2011-12-12 18:50:48
|
0
|
2011-12-12 18:45:20
|
0
|
2011-12-07 15:45:08
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
|
2011-12-05 18:40:34
|
3
|
2011-12-05 18:35:28
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
|
2011-12-05 18:30:02
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
|
2011-12-05 18:25:57
|
2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
|
2011-12-05 18:20:39
|
Adoption d’un budget
|
2011-12-05 18:15:00
|
Motion de l’opposition (Changements climatiques)
|
2011-11-30 21:55:49
|
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
|
2011-11-30 21:50:52
|
0
|
2011-11-30 21:15:24
|
0
|
2011-11-30 20:20:43
|
0
|
2011-11-30 20:15:57
|
0
|
2011-11-30 20:10:19
|
0
|
2011-11-30 19:55:16
|
0
|
2011-11-30 19:35:43
|
0
|
2011-11-30 19:15:50
|
0
|
2011-11-30 17:55:20
|
0
|
2011-11-30 17:50:25
|
0
|
2011-11-30 17:45:11
|
0
|
2011-11-30 16:45:19
|
0
|
2011-11-28 18:45:50
|
Motion de l’opposition (Clôture et attribution de temps)
|
2011-11-28 18:40:50
|
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement motivé)
|
2011-11-28 18:35:37
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
|
2011-11-28 18:30:22
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé)
|
2011-11-23 19:10:29
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
|
2011-11-23 19:05:00
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-11-23 19:00:32
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-11-23 18:55:49
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-11-23 18:50:09
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-11-23 18:45:40
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-11-23 18:40:16
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-11-23 18:35:24
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-11-23 18:32:27
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-11-23 18:31:59
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-11-23 18:27:41
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
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2011-11-23 18:15:19
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Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
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2011-11-23 16:41:10
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Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
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2011-11-21 18:30:39
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3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2011-11-16 19:00:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2011-11-16 18:45:14
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Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2011-11-16 18:35:15
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Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2011-11-16 18:25:23
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Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2011-11-16 18:15:26
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Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
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2011-11-16 16:45:59
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Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2011-11-14 16:20:30
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Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
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2011-11-14 16:00:38
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Motion visant à ajourner le débat
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2011-11-03 18:25:00
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2e lecture du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
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2011-11-03 11:45:58
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Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
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2011-11-03 10:45:28
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Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
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2011-11-01 18:20:38
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Motion de l’opposition (Amiante )
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2011-11-01 18:10:36
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2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
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2011-11-01 18:00:38
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2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement motivé)
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2011-10-27 10:45:17
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Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
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2011-10-26 16:40:33
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2011-10-26 15:00:52
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Motion de l’opposition (Commission canadienne du blé)
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2011-10-24 18:40:00
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2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
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2011-10-24 18:35:33
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2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé)
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2011-10-24 18:30:00
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2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (sous-amendement)
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2011-10-20 11:09:04
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Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
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2011-10-19 17:20:28
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Motion visant à ajourner le débat
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2011-10-17 18:30:21
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2eC-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2011-10-06 10:28:30
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Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2011-10-04 18:30:55
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Motion de l’opposition (Stratégie nationale de prévention du suicide)
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2011-10-03 18:55:02
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Motion des voies et moyens no 5
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2011-10-03 18:45:25
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Motion de l’opposition (Économie canadienne)
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2011-09-28 18:45:24
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2
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2011-09-28 18:30:03
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2
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2011-09-27 10:45:20
|
0
|
2011-09-26 18:36:23
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Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye)
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2011-09-26 18:31:32
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Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye) (amendement)
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2011-06-25 19:45:39
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3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
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2011-06-25 19:30:33
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
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2011-06-25 17:05:00
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2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
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2011-06-25 16:50:31
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2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (question préalable)
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2011-06-25 00:10:00
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Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement de renvoi)
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2011-06-23 20:30:00
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Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux)
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2011-06-23 20:15:00
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Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (question préalable)
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2011-06-23 11:25:21
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Motion de clôture
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2011-06-22 19:30:02
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3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
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2011-06-22 19:25:10
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
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2011-06-22 19:20:50
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2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
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2011-06-22 19:15:55
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Adoption d’un budget
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2011-06-22 19:10:15
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3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
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2011-06-22 19:05:19
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
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2011-06-22 19:00:22
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2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
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2011-06-22 18:55:04
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Adoption d’un budget
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2011-06-22 18:50:37
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2011-06-22 18:45:45
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Motion de l’opposition (Petites entreprises)
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2011-06-21 17:00:30
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Motion de l’opposition (Pauvreté des aînés)
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2011-06-21 16:55:36
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3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
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2011-06-21 16:50:27
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
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2011-06-21 16:45:00
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Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 (amendement à l'étape du rapport)
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2011-06-15 18:45:00
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2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
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2011-06-14 18:50:00
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Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie)
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2011-06-14 18:40:00
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Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (amendement)
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2011-06-14 18:30:00
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Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (sous-amendement)
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2011-06-13 18:30:00
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Politique budgétaire
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2011-06-13 18:30:00
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Politique budgétaire (amendement)
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2011-06-08 18:30:00
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Politique budgétaire (sous-amendement)
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2011-03-25 13:45:00
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Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement)
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2011-03-23 16:36:20
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2011-03-10 17:45:00
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Motion de l’opposition (Conduite du gouvernement)
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2011-03-09 18:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
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2011-03-09 18:10:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
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2011-03-09 18:05:00
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Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport)
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2011-03-09 18:00:00
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3
|
2011-03-08 18:18:00
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Motion de l’opposition (Représentation au Parlement)
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2011-03-08 18:10:00
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Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (amendement)
|
2011-03-08 18:00:03
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Motion de l’opposition (Financement électoral)
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2011-03-02 19:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
2011-03-02 18:40:45
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Affaires émanant des députés M-575 (Journée nationale de l'arbre)
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2011-03-02 18:30:55
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2
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2011-03-02 18:20:03
|
2e lecture du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés
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2011-03-02 18:10:17
|
Affaires émanant des députés M-559 (Instruction au Comité permanent des Finances (dons de charité))
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2011-03-02 18:00:53
|
Huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
2011-03-01 11:00:10
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2011-02-28 18:45:20
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Motion de l’opposition (Documents demandés par le Comité permanent des finances)
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2011-02-16 18:10:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
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2011-02-16 18:05:00
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2e lecture du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
|
2011-02-16 17:55:00
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Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
2011-02-16 17:45:00
|
3
|
2011-02-15 17:45:00
|
2
|
2011-02-14 20:35:12
|
Motion de l’opposition (Parc Forillon)
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2011-02-14 20:30:13
|
0
|
2011-02-14 13:00:09
|
Motion de clôture
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2011-02-11 12:40:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2011-02-09 18:35:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
|
2011-02-09 18:34:00
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-02-09 18:33:00
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-02-09 18:32:00
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-02-09 18:31:00
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-02-09 18:30:00
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
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2011-02-09 18:29:00
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Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-02-09 18:28:00
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Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-02-09 18:27:00
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
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2011-02-09 18:26:00
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Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
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2011-02-09 18:25:00
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Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
|
2011-02-09 18:20:00
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Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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2011-02-09 18:15:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
2011-02-09 18:10:00
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2e lecture du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser)
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2011-02-09 18:05:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
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2011-02-09 18:00:00
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Motion de l’opposition (Impôt des entreprises )
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2011-02-07 19:00:00
|
0
|
2011-02-07 18:59:00
|
0
|
2011-02-07 18:58:00
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0
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2011-02-07 18:55:00
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0
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2011-02-07 18:50:00
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0
|
2011-02-07 18:45:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
2011-02-02 17:50:59
|
Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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2011-02-02 17:40:45
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3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
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2011-02-02 17:30:49
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Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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2010-12-15 15:10:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
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2010-12-15 15:05:00
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2e lecture du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte)
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2010-12-14 18:30:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
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2010-12-14 18:20:00
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Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
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2010-12-14 18:10:00
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Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
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2010-12-14 18:00:00
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
|
2010-12-09 18:05:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
|
2010-12-09 18:00:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
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2010-12-09 17:55:00
|
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
|
2010-12-09 17:50:00
|
Adoption d’un budget
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2010-12-09 17:45:00
|
Motion de l’opposition (Charte des droits et libertés)
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2010-12-08 15:10:37
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
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2010-12-08 15:05:20
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2e lecture du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
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2010-12-07 18:10:00
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Motion de l’opposition (Circulation des pétroliers sur la côte Ouest)
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2010-12-07 18:00:08
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3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2010-12-01 18:15:40
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12e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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2010-12-01 18:10:31
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11e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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2010-12-01 18:05:13
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3e lecture et adoption du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
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2010-12-01 18:00:21
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0
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2010-12-01 16:30:06
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Motion visant à ajourner le débat
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2010-11-30 18:00:00
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Motion de l’opposition (Mission en Afghanistan)
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2010-11-24 18:00:20
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Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable (nouveau renvoi à un comité)
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2010-11-24 16:00:22
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Motion portant production de documents P-32 (Rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier)
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2010-11-23 18:00:13
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Motion de l’opposition (Chasseurs furtifs F-35)
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2010-11-16 18:05:59
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Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (amendement à l'étape du rapport)
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2010-11-16 18:00:06
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Motion de l’opposition (Potash Corporation)
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2010-11-04 17:45:00
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2e lecture du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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2010-10-27 19:35:00
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0
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2010-10-27 19:30:00
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0
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2010-10-27 19:25:00
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0
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2010-10-27 19:20:00
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0
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2010-10-27 19:15:00
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0
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2010-10-27 19:10:00
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0
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2010-10-27 19:05:00
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0
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2010-10-27 19:00:00
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0
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2010-10-27 18:55:00
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0
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2010-10-27 18:50:00
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0
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2010-10-27 18:40:00
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0
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2010-10-27 18:35:00
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0
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2010-10-27 18:30:00
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0
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2010-10-27 18:25:00
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0
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2010-10-27 18:20:00
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0
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2010-10-27 18:15:00
|
Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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2010-10-27 18:10:00
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Affaires émanant des députés M-518 (Économie canadienne)
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2010-10-27 18:05:00
|
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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2010-10-27 18:00:00
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Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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2010-10-26 18:15:58
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2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
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2010-10-26 18:10:22
|
2
|
2010-10-26 18:05:57
|
2
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2010-10-26 18:00:00
|
Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser)
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2010-10-20 18:25:00
|
2e lecture du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
2010-10-20 18:15:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
|
2010-10-20 18:10:00
|
0
|
2010-10-20 18:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence
|
2010-10-06 18:20:00
|
Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales))
|
2010-10-06 18:10:00
|
Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) (amendement)
|
2010-10-06 18:00:00
|
2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
|
2010-09-29 18:10:27
|
2e lecture du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre)
|
2010-09-29 18:05:42
|
Affaires émanant des députés M-514 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Loi sur le casier judiciaire))
|
2010-09-29 18:00:08
|
Affaires émanant des députés M-513 (Système de soins de santé)
|
2010-09-29 17:55:03
|
Cinquième rapport du Comité permanent des finances
|
2010-09-29 17:50:55
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
2010-09-29 17:45:52
|
Motion de l’opposition (Formulaire détaillé du recensement)
|
2010-09-27 18:45:48
|
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
2010-09-22 17:55:51
|
Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
2010-09-22 17:45:00
|
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
|
2010-06-17 20:25:22
|
Adoption d’un budget
|
2010-06-17 20:04:47
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
|
2010-06-17 20:02:01
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
|
2010-06-17 19:58:20
|
2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
|
2010-06-17 19:57:50
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
|
2010-06-17 19:55:01
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
|
2010-06-17 19:52:28
|
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
|
2010-06-17 19:45:51
|
Adoption d’un budget
|
2010-06-17 19:35:50
|
Motion de l’opposition (Prorogation)
|
2010-06-17 19:25:04
|
Motion de l’opposition (Prorogation) (amendement)
|
2010-06-16 17:50:51
|
2e lecture du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
2010-06-16 17:45:48
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
2010-06-14 18:50:46
|
3
|
2010-06-14 18:48:31
|
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières)
|
2010-06-09 18:55:25
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
|
2010-06-09 18:50:57
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
|
2010-06-09 18:35:42
|
Deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
2010-06-09 18:30:31
|
0
|
2010-06-09 18:25:53
|
0
|
2010-06-09 18:20:19
|
0
|
2010-06-09 18:15:30
|
0
|
2010-06-09 17:05:09
|
0
|
2010-06-09 16:00:35
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2010-06-08 17:30:04
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
2010-06-07 19:20:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
2010-06-07 19:00:00
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2010-06-07 19:00:00
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2010-06-07 19:00:00
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2010-06-07 18:55:00
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2010-06-07 18:50:36
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2010-06-07 18:45:39
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
|
2010-06-03 16:50:06
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
2010-06-02 16:55:13
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2010-06-01 17:40:28
|
Motion de l’opposition (Pétrole et gaz )
|
2010-06-01 17:30:11
|
Motion de l’opposition (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20)
|
2010-05-31 16:20:29
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2010-05-26 17:55:00
|
2e lecture du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
2010-05-26 17:45:25
|
Premier rapport du Comité permanent des langues officielles
|
2010-05-11 17:30:05
|
Motion de l’opposition (Demandes traditionnelles du Québec)
|
2010-05-05 18:20:33
|
2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
|
2010-05-05 18:15:23
|
0
|
2010-05-05 18:10:02
|
0
|
2010-05-05 18:05:30
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
2010-05-05 18:00:15
|
Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
2010-05-05 17:55:12
|
3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
2010-05-05 17:45:43
|
Motion de l’opposition (Loi sur le lobbying - telle que modifiée) (amendement)
|
2010-04-28 17:35:09
|
3
|
2010-04-28 17:30:48
|
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada)
|
2010-04-28 17:06:13
|
Affaires émanant des députés M-423 (Pont de Québec)
|
2010-04-28 17:05:06
|
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
|
2010-04-27 10:47:15
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2010-04-22 11:20:06
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2010-04-21 17:50:32
|
2e lecture du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement)
|
2010-04-21 17:45:58
|
2e lecture du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
|
2010-04-21 17:40:01
|
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
2010-04-21 17:35:55
|
Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes)
|
2010-04-21 17:30:05
|
Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) (amendement)
|
2010-04-19 18:40:40
|
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
2010-04-19 18:35:05
|
2
|
2010-04-19 18:30:11
|
2
|
2010-04-16 13:25:01
|
0
|
2010-04-14 17:50:00
|
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
|
2010-04-14 17:45:07
|
2e lecture du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
|
2010-04-14 17:40:12
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
2010-04-14 17:35:57
|
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
|
2010-04-14 17:30:44
|
Motion de l’opposition (Environnement)
|
2010-03-31 17:35:52
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
|
2010-03-31 17:30:07
|
2e lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication)
|
2010-03-24 15:05:16
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)
|
2010-03-24 15:00:52
|
Motion des voies et moyens no 8
|
2010-03-23 18:21:36
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011
|
2010-03-23 18:19:47
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011
|
2010-03-23 18:16:06
|
2e lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011
|
2010-03-23 18:15:35
|
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)
|
2010-03-23 18:12:32
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2010-03-23 18:10:14
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2010-03-23 17:55:08
|
Adoption de crédits provisoires
|
2010-03-23 17:45:23
|
Adoption d’un budget
|
2010-03-23 17:40:21
|
2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2010-03-23 17:30:34
|
Motion de l’opposition (Santé de la mère et de l’enfant)
|
2010-03-17 17:30:31
|
Motion de l’opposition (Prorogation)
|
2010-03-16 17:35:03
|
Motion de l’opposition (Discours du Trône et budget)
|
2010-03-16 17:30:41
|
Motion de l’opposition (Dépenses du gouvernement)
|
2010-03-10 17:30:15
|
Politique budgétaire
|
2010-03-09 17:40:38
|
Politique budgétaire (amendement)
|
2010-03-09 17:35:52
|
Politique budgétaire (sous-amendement)
|
2009-12-10 18:32:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2009-12-10 18:20:00
|
Huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans
|
2009-12-10 18:10:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
2009-12-10 17:50:00
|
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans)
|
2009-12-10 17:40:00
|
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) (amendement)
|
2009-12-09 17:32:56
|
3 lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
|
2009-12-09 17:30:26
|
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport)
|
2009-12-09 17:30:17
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
|
2009-12-09 17:30:06
|
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport)
|
2009-12-09 15:55:00
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2009-12-08 17:35:00
|
2e lecture du projet de loi C-62,Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
|
2009-12-07 20:30:47
|
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise)
|
2009-12-07 20:30:00
|
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise) (amendement)
|
2009-12-07 12:24:38
|
Motion de clôture
|
2009-12-03 13:23:29
|
Motion des voies et moyens no 11
|
2009-12-03 10:34:32
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2009-12-02 17:55:33
|
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
|
2009-12-02 17:51:57
|
Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) (amendement)
|
2009-12-02 17:50:04
|
Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada)
|
2009-12-01 17:30:17
|
Motion de l’opposition (Détenus afghans)
|
2009-11-30 18:30:50
|
Renvoi à un comité d’une question de privilège
|
2009-11-25 18:53:17
|
0
|
2009-11-25 17:55:37
|
Affaires émanant des députés M-346 (Hélicoptère de recherche et de sauvetage)
|
2009-11-25 17:50:21
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
|
2009-11-25 17:45:08
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (nouveau renvoi à un comité)
|
2009-11-24 15:05:31
|
Motion de l’opposition (Changements climatiques)
|
2009-11-23 16:40:49
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2009-11-19 11:20:44
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2009-11-18 17:40:06
|
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
|
2009-11-18 15:35:51
|
Affaires émanant des députés M-388 (Disposition du Code criminel relativement au suicide)
|
2009-11-17 15:05:40
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2009-11-04 17:50:04
|
2e lecture du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique
|
2009-11-04 17:45:53
|
2e lecture du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
2009-11-04 17:40:20
|
2e lecture du projet de loiC-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
2009-11-04 17:35:59
|
Motion de l’opposition (Pandémie de grippe H1N1)
|
2009-11-03 17:50:37
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
|
2009-11-02 18:55:57
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
|
2009-11-02 18:35:53
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Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (amendement à l'étape du rapport)
|
2009-10-28 17:45:43
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Affaires émanant des députés M-285 (Programme de soutien pour les chômeurs âgés)
|
2009-10-28 17:40:03
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2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
|
2009-10-26 18:55:23
|
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel
|
2009-10-26 18:50:06
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2e lecture du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
|
2009-10-21 17:55:08
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2e lecture du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
|
2009-10-21 17:50:32
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Deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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2009-10-20 17:50:52
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Motion de l’opposition (Industrie forestière)
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2009-10-08 11:45:04
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2009-10-07 17:51:44
|
2
|
2009-10-07 17:45:33
|
2e lecture du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
2009-10-01 17:35:26
|
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement)
|
2009-09-30 19:36:27
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
|
2009-09-30 19:34:05
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
|
2009-09-30 17:45:06
|
2e lecture du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
|
2009-09-30 17:40:35
|
Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) (amendement à l'étape du rapport)
|
2009-09-29 17:45:37
|
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
|
2009-09-18 10:15:39
|
Motion des voies et moyens no 9
|
2009-06-19 13:40:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2009-06-19 13:35:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2009-06-19 13:25:00
|
Adoption d’un budget
|
2009-06-19 13:20:45
|
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2009-06-19 13:20:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2009-06-19 13:15:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2009-06-19 13:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2009-06-19 13:10:00
|
Adoption d’un budget
|
2009-06-19 13:00:00
|
Motion de l’opposition (Travaux de la Chambre)
|
2009-06-17 15:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
|
2009-06-17 15:05:00
|
Affaires émanant des députés M-295 (Énergies renouvelables)
|
2009-06-17 15:00:00
|
Affaires émanant des députés M-297 (Artistes)
|
2009-06-16 18:15:11
|
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières)
|
2009-06-16 18:00:46
|
Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite)
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2009-06-16 15:45:18
|
Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) (amendement)
|
2009-06-10 17:50:00
|
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)
|
2009-06-10 17:45:00
|
Affaires émanant des députés M-284 (Pêche du homard de l'Atlantique)
|
2009-06-10 17:40:00
|
Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec)
|
2009-06-10 17:35:00
|
Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) (amendement)
|
2009-06-10 17:30:00
|
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
2009-06-09 12:30:00
|
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Prolongation des heures de séance en juin)
|
2009-06-08 18:35:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
2009-06-08 18:30:00
|
3
|
2009-06-03 15:35:00
|
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
|
2009-06-03 15:30:00
|
Affaires émanant des députés M-287 (Système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord)
|
2009-06-03 15:25:00
|
2
|
2009-06-03 15:20:00
|
0
|
2009-06-03 15:15:00
|
0
|
2009-06-03 15:10:00
|
0
|
2009-06-03 15:05:00
|
3
|
2009-06-03 15:00:00
|
3
|
2009-06-01 18:30:00
|
2e lecture du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
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2009-05-27 17:40:00
|
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
|
2009-05-27 17:35:00
|
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
2009-05-27 17:30:00
|
Affaires émanant des députés M-300 (Supplément de revenu garanti et pension de la sécurité de la vieillesse)
|
2009-05-25 18:30:00
|
0
|
2009-05-13 17:55:00
|
2
|
2009-05-13 17:45:00
|
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
|
2009-05-13 17:45:00
|
2e lecture du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
|
2009-05-06 17:50:00
|
Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada)
|
2009-05-06 17:45:00
|
Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) (amendement)
|
2009-05-06 17:40:00
|
Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) (sous-amendement)
|
2009-05-06 17:35:00
|
Affaires émanant des députés M-277 (Modifications aux articles 89 et 86.2(2) du Règlement)
|
2009-05-06 17:30:00
|
Affaires émanant des députés M-283 (Responsabilité sociale des entreprises et industrie extractive canadienne dans les pays en développement)
|
2009-05-05 17:30:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
|
2009-04-29 15:10:00
|
Affaires émanant des députés M-294 (Travailleurs de remplacement)
|
2009-04-29 15:05:00
|
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
|
2009-04-29 15:00:00
|
Motion de l’opposition (Harmonisation de la TVQ avec la TPS )
|
2009-04-27 18:40:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
|
2009-04-27 18:35:00
|
Motion de l’opposition (Situation économique)
|
2009-04-27 18:30:00
|
Motion de l’opposition (Frontière entre le Canada et les États-Unis)
|
2009-04-23 15:00:00
|
2
|
2009-04-22 15:15:00
|
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
2009-04-22 15:10:00
|
2e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
|
2009-04-22 15:05:00
|
2e lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
|
2009-04-22 15:00:00
|
Motion de l’opposition (Contrôle des armes à feu)
|
2009-04-01 15:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
2009-03-31 17:30:00
|
Motion de l’opposition (Société Radio-Canada–CBC)
|
2009-03-30 18:55:00
|
3
|
2009-03-30 18:50:00
|
0
|
2009-03-30 18:45:00
|
Deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
2009-03-26 11:15:14
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2009-03-25 17:45:39
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
|
2009-03-24 18:10:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2009-03-24 18:05:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2009-03-24 18:00:00
|
2e lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
|
2009-03-24 17:55:00
|
Adoption de crédits provisoires
|
2009-03-24 17:50:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2009-03-24 17:45:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2009-03-24 17:40:00
|
2e lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2009-03-24 17:35:00
|
Adoption d’un budget
|
2009-03-24 17:30:00
|
Motion de l’opposition (Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010)
|
2009-03-23 18:50:00
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité)
|
2009-03-23 18:45:00
|
Troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
2009-03-12 17:50:00
|
0
|
2009-03-12 17:45:00
|
0
|
2009-03-10 17:40:00
|
Motion de l’opposition (Science, recherche et innovation)
|
2009-03-10 17:35:00
|
Motion de l’opposition (Assurance-emploi)
|
2009-03-10 17:30:00
|
Motion de l’opposition (Industrie forestière)
|
2009-03-04 17:50:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
|
2009-03-04 17:45:00
|
3
|
2009-03-03 15:40:00
|
0
|
2009-03-03 15:35:00
|
0
|
2009-03-03 15:30:00
|
0
|
2009-03-03 15:25:00
|
0
|
2009-03-03 15:20:00
|
0
|
2009-03-03 15:15:00
|
0
|
2009-03-03 15:10:00
|
0
|
2009-03-03 15:05:00
|
0
|
2009-03-03 15:00:00
|
Motion de l’opposition (Infrastructure municipale)
|
2009-02-26 10:46:09
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2009-02-24 18:30:00
|
Motion de l’opposition (Commission des valeurs mobilières et péréquation)
|
2009-02-12 15:25:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2009-02-12 15:20:11
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2009-02-12 15:15:36
|
2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2009-02-12 15:10:00
|
Adoption d’un budget
|
2009-02-12 15:05:21
|
2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
|
2009-02-12 15:00:00
|
2
|
2009-02-05 15:05:52
|
2
|
2009-02-05 15:00:00
|
Motion des voies et moyens no 6
|
2009-02-03 18:00:00
|
Politique budgétaire
|
2009-02-02 18:45:00
|
Politique budgétaire (amendement)
|
2009-01-29 18:30:00
|
Politique budgétaire (sous-amendement)
|
2008-06-19 11:05:07
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2008-06-18 17:55:55
|
Troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
2008-06-18 17:50:45
|
2e lecture du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
|
2008-06-18 17:45:41
|
2e lecture du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger)
|
2008-06-17 17:45:01
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
|
2008-06-12 12:28:06
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2008-06-12 10:30:57
|
Huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
2008-06-12 10:25:59
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
2008-06-12 10:20:46
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
2008-06-12 10:15:41
|
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport)
|
2008-06-12 10:10:02
|
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (sous-amendement à l'étape du rapport)
|
2008-06-12 10:05:44
|
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport)
|
2008-06-12 10:00:22
|
Affaires émanant des députés M-465 (Déclaration des droits des passagers de l'air)
|
2008-06-10 15:15:40
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
|
2008-06-10 15:10:14
|
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport)
|
2008-06-10 15:08:01
|
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
2008-06-10 15:05:07
|
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport)
|
2008-06-10 15:00:42
|
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport)
|
2008-06-10 11:15:49
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2008-06-09 18:55:04
|
3
|
2008-06-09 17:45:30
|
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin)
|
2008-06-05 20:38:29
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2008-06-05 20:36:36
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2008-06-05 20:34:01
|
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2008-06-05 20:15:05
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Adoption d’un budget
|
2008-06-05 20:10:52
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3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2008-06-05 20:05:05
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2008-06-05 20:00:39
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2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
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2008-06-05 19:55:17
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Adoption d’un budget
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2008-06-05 19:50:59
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2008-06-05 19:45:23
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Motion de l’opposition (Code régissant les conflits d'intérêts des députés)
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2008-06-04 16:10:00
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2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)
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2008-06-04 16:00:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
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2008-06-04 15:50:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
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2008-06-04 15:40:00
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Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
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2008-06-04 15:30:00
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Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
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2008-06-04 15:20:00
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Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
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2008-06-04 15:10:00
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Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
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2008-06-04 15:00:00
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2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)
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2008-06-03 15:18:04
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Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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2008-06-02 18:59:15
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0
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2008-06-02 18:36:45
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0
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2008-06-02 18:35:37
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0
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2008-05-29 11:20:00
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Motion visant à passer à l’Ordre du jour
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2008-05-28 17:45:37
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2
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2008-05-28 15:55:21
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2e lecture du projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite)
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2008-05-28 15:05:46
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3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
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2008-05-28 15:00:18
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3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable)
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2008-05-27 15:00:00
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Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité)
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2008-05-26 18:45:00
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2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
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2008-05-15 11:10:37
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Motion visant à ajourner le débat
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2008-05-14 17:45:14
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2e lecture du projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
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2008-05-12 18:45:04
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Motion de l’opposition (Politique économique)
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2008-05-07 18:00:12
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Affaires émanant des députés M-426 (Maladies et troubles rares)
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2008-05-07 17:50:53
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Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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2008-05-07 17:40:40
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2e lecture du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés)
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2008-05-06 19:15:43
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
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2008-05-06 19:05:00
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Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
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2008-05-06 18:55:21
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Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
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2008-05-06 18:45:54
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Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
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2008-05-06 18:35:27
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Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
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2008-05-06 18:26:59
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Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
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2008-05-06 18:15:20
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Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
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2008-05-06 18:05:24
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Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
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2008-05-06 17:55:21
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Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
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2008-05-06 17:45:00
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3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
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2008-05-01 15:05:42
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
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2008-05-01 15:00:00
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Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amendement à l'étape du rapport)
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2008-04-29 17:30:28
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Motion de l’opposition (Élections Canada)
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2008-04-16 18:05:54
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2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence
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2008-04-16 17:55:20
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Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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2008-04-16 17:45:11
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0
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2008-04-10 15:15:35
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2
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2008-04-10 15:00:07
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2
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2008-04-09 18:25:46
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3e lecture et adoption du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
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2008-04-09 18:15:35
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
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2008-04-09 18:05:48
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Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport)
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2008-04-09 17:55:13
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Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport)
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2008-04-09 15:45:29
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2
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2008-04-08 17:50:41
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Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine
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2008-04-08 17:40:57
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Motion de l’opposition (Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan)
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2008-04-02 17:45:41
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Affaires émanant des députés M-310 (Drapeau de la Tour de la Paix en berne)
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2008-04-02 17:30:30
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Motion de l’opposition (Réductions d'impôt accordées aux entreprises)
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2008-04-01 17:15:35
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Motion de l’opposition (Application de la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec)
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2008-03-31 17:55:10
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Motion de l’opposition (Vitalité économique et prospérité)
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2008-03-13 17:55:00
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Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan)
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2008-03-13 17:45:00
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Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) (amendement)
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2008-03-13 15:00:00
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Motion des voies et moyens no 10
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2008-03-12 19:10:27
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Affaires émanant des députés M-410 (Sociétés exerçant des activités au Soudan et en Iran)
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2008-03-12 19:03:54
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Adoption de crédits provisoires
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2008-03-12 18:50:10
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3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
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2008-03-12 18:40:56
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
2008-03-12 18:30:35
|
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
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2008-03-12 18:08:39
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Adoption d’un budget
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2008-03-12 17:56:24
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3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
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2008-03-12 17:53:48
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
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2008-03-12 17:50:28
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2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
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2008-03-12 17:30:31
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Motion de l’opposition (Peine de mort)
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2008-03-11 17:30:39
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Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières)
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2008-03-10 18:45:26
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Motion de l’opposition (Changements climatiques)
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2008-03-06 17:30:54
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Motion de l’opposition (Canadiennes)
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2008-03-05 19:30:33
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Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse)
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2008-03-05 19:20:34
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Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) (amendement)
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2008-03-05 19:10:00
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2e lecture du projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction)
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2008-03-05 19:00:00
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2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
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2008-03-05 18:50:22
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3e lecture et adoption du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
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2008-03-05 18:40:10
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
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2008-03-05 18:30:40
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Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport)
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2008-03-05 18:20:00
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Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (sous-amendement à l'étape du rapport)
|
2008-03-05 18:10:32
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Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport)
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2008-03-05 18:00:02
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Cinquième rapport du Comité permanent des finances
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2008-03-05 17:50:31
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Deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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2008-03-05 17:40:31
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Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles
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2008-03-05 17:30:22
|
Motion de l’opposition (Loi de l'impôt sur le revenu)
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2008-03-04 17:30:54
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Politique budgétaire
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2008-03-03 18:50:35
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Motion de l’opposition (Enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber)
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2008-03-03 18:40:08
|
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales)
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2008-03-03 18:30:47
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Politique budgétaire (amendement)
|
2008-02-28 17:30:58
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Politique budgétaire (sous-amendement)
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2008-02-13 17:55:00
|
2
|
2008-02-13 17:45:20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
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2008-02-12 15:15:06
|
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Message relatif au projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence)
|
2008-02-06 17:30:00
|
Affaires émanant des députés M-411 (Peine de mort)
|
2008-02-06 15:10:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence
|
2008-02-06 15:00:00
|
3
|
2008-02-05 18:05:00
|
Premier rapport du Comité permanent des finances
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2008-02-05 17:55:00
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2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
|
2008-02-05 17:45:00
|
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable)
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2008-02-04 18:50:58
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence
|
2008-02-04 18:45:16
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2008-01-30 17:45:00
|
3
|
2007-12-13 13:15:33
|
3
|
2007-12-12 18:05:07
|
2e lecture du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
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2007-12-12 17:55:23
|
2e lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs)
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2007-12-12 17:45:09
|
Affaires émanant des députés M-296 (Enfants des Premières nations)
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2007-12-12 16:22:18
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Motion relative aux délibérations et aux travaux de la Chambre ou de ses comités
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2007-12-11 10:51:32
|
Motion visant à ajourner le débat
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2007-12-10 18:55:41
|
0
|
2007-12-10 18:45:11
|
0
|
2007-12-06 18:29:36
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
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2007-12-06 17:45:40
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Adoption d’un budget
|
2007-12-05 15:15:08
|
Affaires émanant des députés M-315 (Charte canadienne des droits et des libertés)
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2007-12-04 17:50:12
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2
|
2007-11-28 18:30:41
|
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)
|
2007-11-28 18:10:29
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2e lecture du projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
|
2007-11-28 17:50:05
|
2e lecture du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)
|
2007-11-26 19:00:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
2007-11-26 18:50:31
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Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-11-21 18:15:08
|
0
|
2007-11-21 17:55:16
|
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) (amendement à l'étape du rapport)
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2007-11-21 17:45:32
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
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2007-11-20 18:00:47
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2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence
|
2007-11-14 17:55:12
|
Motion des voies et moyens no 4
|
2007-11-14 17:45:52
|
Motion de l’opposition (Secteurs manufacturier et forestier)
|
2007-10-31 15:05:01
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Motion des voies et moyens no 3
|
2007-10-30 18:00:03
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Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser)
|
2007-10-30 17:45:52
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Motion de l’opposition (Productivité et compétitivité)
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2007-10-24 17:40:03
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
|
2007-10-24 17:30:26
|
Adresse en réponse au discours du Trône
|
2007-10-22 18:30:16
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Adresse en réponse au discours du Trône (amendement)
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2007-10-18 17:30:45
|
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)
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2007-06-20 18:40:01
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
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2007-06-20 18:10:49
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Affaires émanant des députés M-249 (Stratégie de gestion des ressources hydriques) (amendement)
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2007-06-20 18:02:35
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-06-20 17:50:28
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-06-20 17:42:24
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-06-20 17:40:55
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-06-20 17:40:13
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-06-20 17:38:40
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-06-20 17:37:36
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-06-20 17:35:12
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-06-19 15:10:40
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Sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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2007-06-18 18:50:31
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Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
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2007-06-18 18:50:03
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Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-31,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
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2007-06-14 15:00:20
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Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
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2007-06-13 18:55:55
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16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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2007-06-13 18:01:07
|
2e lecture du projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
2007-06-13 17:50:55
|
Affaires émanant des députés M-321 (Impôt proposé sur les mises en circulation)
|
2007-06-12 18:10:22
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
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2007-06-12 18:05:02
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable)
|
2007-06-12 10:15:05
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
|
2007-06-07 20:50:55
|
Motion de l’opposition (Programme de péréquation et les accords atlantiques)
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2007-06-06 18:00:25
|
0
|
2007-06-06 17:50:21
|
Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
2007-06-05 17:58:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
|
2007-06-05 17:50:13
|
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (amendement à l'étape du rapport)
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2007-06-04 18:50:26
|
Neuvième rapport du Comité permanent du commerce international
|
2007-05-30 15:17:19
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
2007-05-30 15:07:07
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (amendement de renvoi)
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2007-05-29 17:55:22
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
2007-05-29 17:50:26
|
Motion de l’opposition (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques)
|
2007-05-15 17:55:49
|
2
|
2007-05-15 17:50:32
|
13e rapport du Comité permanent des comptes publics
|
2007-05-15 17:45:52
|
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
|
2007-05-15 17:40:43
|
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable)
|
2007-05-15 17:35:13
|
Motion de l’opposition (Politiques de la non-déductibilité des intérêts et de l'imposition des fiducies de revenu)
|
2007-05-09 18:10:34
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
2007-05-09 18:00:19
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
2007-05-09 17:50:19
|
2e lecture du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
2007-05-08 18:12:14
|
Motion de l’opposition (Prix de l'essence)
|
2007-05-08 17:35:56
|
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) (amendement)
|
2007-05-07 20:00:39
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
2007-05-07 19:50:20
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-05-07 19:40:36
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport)
|
2007-05-07 19:30:26
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-05-07 19:20:51
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport)
|
2007-05-07 19:10:47
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-05-07 19:00:57
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport)
|
2007-05-07 18:50:06
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-05-02 18:10:20
|
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
2007-05-02 18:10:05
|
Affaires émanant des députés M-262 (Réforme électorale)
|
2007-05-02 17:50:55
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant)
|
2007-05-01 17:40:25
|
16e rapport du Comité permanent de la condition féminine
|
2007-05-01 17:35:03
|
Motion de l’opposition (Pensionnats indiens)
|
2007-04-30 18:40:39
|
Motion de l’opposition (Afghanistan)
|
2007-04-25 18:55:35
|
2e lecture du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
2007-04-25 18:15:55
|
2e lecture du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
2007-04-25 18:05:43
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
2007-04-24 17:55:20
|
Motion de l’opposition (Afghanistan)
|
2007-04-24 17:35:55
|
Motion de l’opposition (Gaz à effet de serre)
|
2007-04-24 17:05:51
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-16,Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
2007-04-18 18:40:48
|
Affaires émanant des députés M-243 (Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées) (amendement)
|
2007-04-18 18:30:45
|
Affaires émanant des députés M-158 (Industrie du textile)
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2007-04-18 18:00:17
|
Deuxième rapport du Comité permanent de la santé
|
2007-04-18 17:50:08
|
11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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2007-04-17 22:20:47
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires
|
2007-04-17 20:00:19
|
2e lecture du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires
|
2007-04-17 12:14:05
|
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Délibérations sur projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires)
|
2007-04-17 11:30:41
|
Motion de clôture
|
2007-03-28 19:40:21
|
Affaires émanant des députés M-244 (Militaires canadiens)
|
2007-03-28 19:30:19
|
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
2007-03-28 19:20:21
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
|
2007-03-28 19:10:10
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
|
2007-03-28 19:00:50
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-03-28 18:50:29
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-03-28 18:40:07
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-03-28 18:20:08
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-03-28 18:10:19
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-03-28 18:00:53
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-03-28 17:50:43
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-03-27 17:45:39
|
2e lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
2007-03-27 17:35:53
|
Politique budgétaire
|
2007-03-26 18:40:00
|
Politique budgétaire (amendement)
|
2007-03-22 17:35:20
|
Motion de l’opposition (Péréquation)
|
2007-03-21 18:35:41
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
|
2007-03-21 18:25:04
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
2007-03-21 18:15:54
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-03-21 18:05:40
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-03-21 17:55:22
|
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
2007-03-21 17:45:11
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)
|
2007-03-21 17:35:57
|
Politique budgétaire (sous-amendement)
|
2007-03-20 17:50:38
|
Motion de l’opposition (Industrie aéronautique)
|
2007-02-28 17:50:29
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-02-27 18:10:00
|
13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
|
2007-02-27 18:00:00
|
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Prise en considération d'une motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4)
|
2007-02-27 15:50:43
|
Motion de l’opposition (Immigration et citoyenneté)
|
2007-02-21 18:55:51
|
2e lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
|
2007-02-21 18:45:44
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
|
2007-02-21 18:40:30
|
2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé
|
2007-02-21 18:10:10
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-02-21 18:00:53
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-02-21 17:50:21
|
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Revue des décrets-lois)
|
2007-02-20 18:15:41
|
Cinquième rapport du Comité permanent du commerce international
|
2007-02-20 18:05:38
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
|
2007-02-20 17:55:57
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (question préalable)
|
2007-02-20 17:45:22
|
Motion de l’opposition (Politiques gouvernementales)
|
2007-02-20 17:35:31
|
Motion de l’opposition (Stratégie nationale anti-pauvreté)
|
2007-02-14 18:40:55
|
Affaires émanant des députés M-235 (Statistiques médicales)
|
2007-02-14 18:30:45
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
2007-02-14 18:20:43
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
2007-02-14 18:10:46
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-02-14 18:00:33
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-02-14 17:50:29
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-02-13 18:20:26
|
Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
2007-02-13 18:10:22
|
Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine
|
2007-02-13 18:00:21
|
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto)
|
2007-02-13 17:50:37
|
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) (amendement)
|
2007-02-06 19:00:00
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-02-06 18:50:21
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport)
|
2007-02-06 18:30:10
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
|
2007-02-06 18:20:04
|
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
2007-02-06 18:10:33
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
|
2007-02-05 18:45:22
|
Motion de l’opposition (Environnement)
|
2007-01-31 15:05:25
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
|
2006-12-12 15:15:03
|
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
2006-12-12 15:05:53
|
Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
2006-12-07 15:05:58
|
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Définition du mariage)
|
2006-12-06 15:05:03
|
3
|
2006-12-05 15:15:31
|
Affaires émanant des députés M-172 (Troubles du spectre autistique) (amendement)
|
2006-12-05 15:05:45
|
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
2006-12-04 19:55:22
|
0
|
2006-12-04 19:50:43
|
0
|
2006-12-04 19:45:06
|
0
|
2006-12-04 19:40:46
|
0
|
2006-12-04 19:35:58
|
0
|
2006-12-04 19:30:28
|
0
|
2006-12-04 19:25:11
|
0
|
2006-12-04 19:20:12
|
0
|
2006-12-04 19:15:27
|
0
|
2006-12-04 19:10:28
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0
|
2006-12-04 19:00:00
|
0
|
2006-12-04 18:50:50
|
0
|
2006-11-28 20:50:40
|
2e lecture du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces)
|
2006-11-28 20:40:13
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2006-11-28 20:30:27
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2006-11-28 20:20:28
|
Motion de l’opposition (Soins de santé)
|
2006-11-27 20:45:41
|
Motion de l’opposition (Nation québécoise)
|
2006-11-27 20:35:36
|
Motion de l’opposition (Nation québécoise) (amendement)
|
2006-11-27 20:25:06
|
Affaires émanant du gouvernement no 11 (Nation de Québécoises et Québécois au sein d'un Canada uni)
|
2006-11-22 18:35:35
|
2
|
2006-11-22 18:25:27
|
2e lecture du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
|
2006-11-22 18:15:04
|
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)
|
2006-11-22 18:05:40
|
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
2006-11-21 18:20:00
|
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi , (amendement)
|
2006-11-21 18:10:00
|
0
|
2006-11-21 18:00:49
|
0
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2006-11-21 17:50:31
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
|
2006-11-08 18:20:24
|
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
2006-11-08 18:10:02
|
2e lecture du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage
|
2006-11-08 18:00:23
|
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
|
2006-11-08 17:50:02
|
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
|
2006-11-07 18:30:53
|
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
2006-11-07 18:20:10
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Motion de l’opposition (Forces canadiennes)
|
2006-11-07 18:10:14
|
Motion des voies et moyens no 10
|
2006-11-07 18:00:45
|
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
|
2006-11-07 17:50:23
|
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine
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2006-11-01 18:20:21
|
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant)
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2006-11-01 18:00:53
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (amendement à l'étape du rapport)
|
2006-11-01 17:50:03
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Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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2006-10-25 18:45:49
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2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain)
|
2006-10-25 18:15:27
|
2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
2006-10-25 18:05:50
|
17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement)
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2006-10-25 17:50:19
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Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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2006-10-24 18:00:44
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Septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
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2006-10-24 17:50:46
|
Motion de l’opposition (Situation économique et financière)
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2006-10-18 18:20:08
|
2e lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
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2006-10-18 18:10:37
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Affaires émanant des députés M-161 (Voie navigable Trent–Severn)
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2006-10-18 18:00:24
|
2
|
2006-10-18 17:50:06
|
Huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
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2006-10-16 19:00:00
|
2
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2006-10-16 18:50:28
|
Motion de l’opposition (Programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés)
|
2006-10-04 18:15:35
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2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
|
2006-10-04 18:05:55
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2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
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2006-10-04 17:55:43
|
2
|
2006-10-03 15:10:43
|
Motion de l’opposition (Canadiennes)
|
2006-09-27 17:45:41
|
Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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2006-09-20 17:45:52
|
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
|
2006-09-19 15:25:29
|
Motion des voies et moyens no 6
|
2006-06-21 15:45:15
|
0
|
2006-06-21 15:40:29
|
0
|
2006-06-21 15:35:16
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0
|
2006-06-21 15:30:36
|
0
|
2006-06-21 15:25:55
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0
|
2006-06-21 15:20:18
|
0
|
2006-06-21 15:15:38
|
0
|
2006-06-21 15:05:48
|
0
|
2006-06-20 15:45:45
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
|
2006-06-20 15:35:30
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
|
2006-06-20 15:25:20
|
Motion de l’opposition (Autochtones, Premières nations, Inuits et Métis du Canada)
|
2006-06-20 15:15:57
|
Motion de l’opposition (Aînés)
|
2006-06-20 15:05:35
|
Motion de l’opposition (Aînés) (amendement)
|
2006-06-13 18:21:31
|
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
2006-06-13 18:15:45
|
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
2006-06-13 17:55:00
|
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
|
2006-06-13 17:45:52
|
Motion de l’opposition (Croissance économique canadienne)
|
2006-06-07 18:45:44
|
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
|
2006-06-06 18:00:44
|
Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans
|
2006-06-06 17:50:44
|
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
2006-06-06 17:45:33
|
Motion de l’opposition (Prix de l’essence)
|
2006-06-05 15:41:29
|
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
|
2006-05-30 18:50:39
|
Motion de l’opposition (Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles)
|
2006-05-17 22:05:00
|
Affaires émanant du gouvernement no 7 (Prolongation de deux ans de l'engagement du Canada en Afghanistan)
|
2006-05-16 18:40:55
|
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto)
|
2006-05-16 18:35:37
|
Motion de l’opposition (Pesticides)
|
2006-05-10 18:40:05
|
Politique budgétaire
|
2006-05-09 18:30:00
|
Politique budgétaire (amendement)
|
2006-05-08 18:50:49
|
2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
|
2006-05-08 18:45:07
|
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD))
|
2006-05-08 18:40:27
|
Motion de l’opposition (Garde d’enfants)
|
2006-05-08 18:30:50
|
Politique budgétaire (sous-amendement)
|
2005-11-28 17:45:24
|
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement)
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2005-11-23 18:15:23
|
2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
|
2005-11-23 18:05:54
|
2e lecture du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
|
2005-11-23 17:55:22
|
2e lecture du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti)
|
2005-11-23 17:45:35
|
2
|
2005-11-23 16:08:31
|
Motion des voies et moyens no 10
|
2005-11-23 15:22:14
|
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
|
2005-11-22 17:30:08
|
Motion de l’opposition (Négociations de l'Organisation mondiale du commerce)
|
2005-11-21 18:45:46
|
Motion de l’opposition (39e élection générale)
|
2005-11-15 17:55:45
|
Renvoi à un comité d’une question de privilège
|
2005-11-15 17:45:33
|
Motion de l’opposition (Loi sur l’accès à l’information)
|
2005-11-02 18:45:57
|
Affaires émanant des députés M-253 (Solution de strychnine)
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2005-10-26 18:20:34
|
Affaires émanant des députés M-135 (Hôpital Queensway-Carleton)
|
2005-10-26 18:10:29
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Affaires émanant des députés M-135 (Hôpital Queensway-Carleton) (amendement)
|
2005-10-26 18:00:54
|
Affaires émanant des députés M-153 (Pompiers)
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2005-10-26 17:50:39
|
Affaires émanant des députés M-153 (Pompiers) (amendement)
|
2005-10-25 17:55:31
|
2e lecture du projet de loi C-64, Loi modifiant le Code criminel (numéro d'identification de véhicule)
|
2005-10-25 17:45:31
|
2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et une autre loi en conséquence
|
2005-10-18 17:55:40
|
2e lecture du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
2005-10-18 17:45:54
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
|
2005-10-05 19:15:27
|
Affaires émanant des députés M-227 (Propriété personnelle ou privée)
|
2005-10-05 19:05:36
|
2e lecture du projet de loi C-363, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces)
|
2005-10-05 18:55:32
|
2e lecture du projet de loi C-360, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail
|
2005-10-05 18:45:11
|
Affaires émanant des députés M-164 (Industries du textile et du vêtement)
|
2005-10-05 18:35:22
|
Affaires émanant des députés M-164 (Industries du textile et du vêtement) (amendement)
|
2005-10-05 18:25:50
|
Sixième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
2005-10-05 18:15:20
|
Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
2005-10-05 18:05:44
|
Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans
|
2005-10-05 17:55:48
|
14e rapport du Comité permanent de la santé
|
2005-10-05 17:45:11
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
2005-09-28 18:15:00
|
2e lecture du projet de loi C-313, Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits)
|
2005-09-28 18:05:19
|
Affaires émanant des députés M-221 (Âge requis pour consentir)
|
2005-09-28 17:55:00
|
2e lecture du projet de loi C-260, Loi relative à la négociation, à l'approbation, au dépôt et à la publication des traités
|
2005-09-28 17:45:58
|
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
2005-06-28 20:35:34
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
2005-06-28 20:30:59
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (nouveau renvoi à un comité)
|
2005-06-28 00:00:00
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-27 23:55:47
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-27 23:50:24
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-27 23:45:02
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-27 23:35:12
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-27 23:30:26
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-27 21:46:49
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
2005-06-27 11:59:00
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
2005-06-23 23:35:12
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
|
2005-06-23 23:25:44
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (nouveau renvoi à un comité)
|
2005-06-23 23:15:00
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement)
|
2005-06-23 21:36:31
|
Attribution de temps pour le projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
|
2005-06-23 20:25:36
|
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation de la période de séance)
|
2005-06-23 20:15:02
|
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation de la période de séance) (amendement)
|
2005-06-23 10:51:36
|
Motion de clôture
|
2005-06-22 18:25:39
|
Affaires émanant des députés M-228 (Symbole pour la Chambre des communes)
|
2005-06-22 18:15:32
|
2e lecture du projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
2005-06-22 18:05:21
|
Affaires émanant des députés M-162 (Protocole de Kyoto)
|
2005-06-22 17:55:07
|
2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident)
|
2005-06-22 17:45:25
|
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
|
2005-06-21 20:05:40
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
|
2005-06-21 20:00:30
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-21 19:55:10
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-21 19:45:49
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-21 19:35:45
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-21 19:25:27
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-21 19:15:39
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-21 10:54:08
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2005-06-20 16:13:29
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2005-06-16 15:05:46
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
2005-06-16 10:50:26
|
Motion visant à ajourner le débat
|
2005-06-15 17:55:56
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
|
2005-06-15 17:45:09
|
Cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
2005-06-14 23:50:05
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
2005-06-14 23:45:43
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
2005-06-14 23:40:24
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-14 23:35:14
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-14 23:30:15
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (sous-amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-14 23:25:51
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-14 23:20:36
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-14 23:15:29
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-14 23:10:53
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-14 23:05:45
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
|
2005-06-14 22:45:12
|
Adoption d’un budget
|
2005-06-14 22:40:31
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2005-06-14 22:33:05
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2005-06-14 22:25:48
|
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
|
2005-06-14 22:20:41
|
Motion de l’opposition (Services de garde d’enfants)
|
2005-06-14 22:15:05
|
Motion de l’opposition (Stratégie d'aide aux travailleurs âgés)
|
2005-06-14 11:28:48
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
|
2005-06-14 11:26:29
|
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
|
2005-06-14 10:50:58
|
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
|
2005-06-13 17:30:55
|
Affaires émanant du gouvernement no 16 (Prolongation des heures de séance en juin)
|
2005-06-08 18:05:13
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
|
2005-06-08 17:55:30
|
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Examen des décrets-lois)
|
2005-06-07 18:10:04
|
Affaires émanant des députés M-195 (Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers)
|
2005-06-07 18:00:05
|
Motion de l’opposition (Discrimination basée sur l'opinion politique)
|
2005-06-07 17:50:00
|
Motion de l’opposition (Assurance emploi)
|
2005-06-07 17:40:14
|
Motion de l’opposition (Stratégie nationale pour la santé)
|
2005-06-07 17:30:58
|
Motion de l’opposition (Stratégie nationale pour la santé) (amendement)
|
2005-06-01 18:05:59
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
2005-06-01 17:55:29
|
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
2005-06-01 16:55:40
|
Motion de l’opposition (mandat de la Commission Gomery)
|
2005-05-19 18:12:15
|
2e lecture du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
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2005-05-19 17:45:45
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2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
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2005-05-18 15:45:42
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Deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
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2005-05-13 12:41:23
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2005-05-13 10:24:09
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Motion visant à faire entendre un député
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2005-05-12 10:57:43
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2005-05-11 19:00:00
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Motion d'ajournement de la Chambre
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2005-05-11 15:59:18
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Motion visant à ajourner le débat
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2005-05-10 18:15:12
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Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics
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2005-05-10 18:05:31
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Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement)
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2005-05-10 17:55:16
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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2005-05-10 17:45:38
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Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-12,Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
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2005-05-10 10:31:01
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Motion visant à ajourner le débat
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2005-05-04 18:40:44
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2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi sur les brevets
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2005-05-04 18:30:12
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2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
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2005-05-04 18:10:30
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2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
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2005-05-04 18:00:50
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2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (question préalable)
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2005-05-04 17:55:54
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Quatrième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
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2005-05-04 17:45:34
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Quatrième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile (question préalable)
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2005-05-04 16:30:47
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Motion visant à ajourner le débat
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2005-05-03 12:04:44
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Motion visant à ajourner le débat
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2005-05-02 18:45:26
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Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement)
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2005-05-02 17:55:38
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Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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2005-04-20 18:00:54
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Affaires émanant des députés M-165 (Prix de l'essence)
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2005-04-20 17:55:37
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2
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2005-04-20 17:45:52
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Septième rapport du Comité permanent de la santé
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2005-04-19 17:45:33
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Motion de l’opposition (Programme de commandites (compte en fiducie))
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2005-04-13 15:40:32
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2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
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2005-04-13 15:20:37
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2e lecture du projet de loi C-263, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
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2005-04-13 15:13:30
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2e lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
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2005-04-13 15:10:37
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2e lecture du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études)
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2005-04-12 18:20:59
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Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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2005-04-12 18:15:19
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Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (amendement)
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2005-04-12 18:10:33
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Motion de l’opposition (Explosion de l’avion d’Air India )
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2005-04-12 18:00:32
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3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
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2005-04-12 17:50:44
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2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement motivé)
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2005-04-06 15:20:52
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Affaires émanant des députés M-193 (Anciens combattants autochtones, métis et inuit)
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2005-04-06 15:15:21
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2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
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2005-04-06 15:10:30
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Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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2005-03-23 18:55:59
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Affaires émanant des députés M-195 (Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers) (amendement)
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2005-03-23 18:15:22
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2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
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2005-03-23 17:55:13
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
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2005-03-23 17:45:44
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Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
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2005-03-22 19:15:39
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
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2005-03-22 19:00:00
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
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2005-03-22 17:40:01
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Motion de l’opposition (Péréquation)
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2005-03-22 17:30:28
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Motion de l’opposition (Péréquation) (amendement)
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2005-03-09 17:45:20
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2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
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2005-03-09 17:30:14
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Politique budgétaire
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2005-03-08 17:30:35
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Politique budgétaire (amendement)
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2005-03-07 18:30:26
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Politique budgétaire (sous-amendement)
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2005-02-22 17:45:07
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Motion de l’opposition (Taux d'émission des véhicules légers)
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2005-02-22 17:35:41
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Motion de l’opposition (Reddition de comptes des fondations)
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2005-02-15 18:05:16
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2e lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
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2005-02-15 17:55:50
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3
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2005-02-15 17:45:25
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2e lecture du projet de loi C-31, Loi constituant le ministère du Commerce international et apportant des modifications connexes à certaines lois
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2005-02-15 17:30:06
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Motion de l’opposition (Financement de la garde d'enfants)
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2005-02-09 17:45:44
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2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
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2005-02-08 17:40:47
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Motion de l’opposition (Aide aux industries du vêtement et du textile)
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2005-02-08 16:30:21
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Motion de l’opposition (Aide financière aux agriculteurs)
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2005-02-02 17:45:54
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2
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2004-12-09 22:30:27
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2e lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
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2004-12-09 22:16:18
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2004-12-09 22:15:35
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
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2004-12-09 22:00:50
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Motion visant à rétablir un crédit budgétaire
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2004-12-09 22:00:44
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Motion visant à rétablir un crédit budgétaire
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2004-12-09 22:00:00
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Motion de l’opposition (Stocks de saumon sockeye)
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2004-12-07 15:45:22
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2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
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2004-12-07 15:35:57
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2e lecture du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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2004-12-07 15:25:25
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3
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2004-12-07 15:15:41
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3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
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2004-12-07 15:05:12
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Motion de l’opposition (Crise de la vache folle)
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2004-12-01 17:55:09
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Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport)
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2004-12-01 17:45:28
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Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport)
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2004-11-30 15:05:56
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Motion de l’opposition (Aéroport de Mirabel)
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2004-11-23 18:25:48
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2e lecture du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
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2004-11-23 18:15:20
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Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
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2004-11-23 17:55:55
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0
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2004-11-23 17:45:00
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Motion de l’opposition (Acides gras trans artificiels)
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2004-11-16 17:55:11
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Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
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2004-11-16 17:45:52
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Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
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2004-11-15 18:44:40
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Motion de l’opposition (Revenus d'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes)
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2004-11-02 19:00:00
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0
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2004-11-02 18:50:11
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Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
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2004-11-02 18:40:34
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2
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2004-11-02 18:30:32
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Motion de l’opposition (Déséquilibre fiscal)
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2004-10-26 18:30:44
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Motion de l’opposition (Politiques de défense nationale)
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2004-10-18 15:50:09
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Motion des voies et moyens no 1
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2004-10-18 15:40:22
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2
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2004-10-18 15:30:42
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Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le
secteur public (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
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2004-10-18 15:20:58
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Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
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