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Classement: 20632

Motion Vote Date
Motion visant à ajourner le débat contre 2008-06-12
Huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour 2008-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) pour 2008-06-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) pour 2008-06-12
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-12
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-12
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-12
Affaires émanant des députés M-465 (Déclaration des droits des passagers de l'air) pour 2008-06-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) contre 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-06-10
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-06-10
Motion visant à ajourner le débat contre 2008-06-10
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin) contre 2008-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2008-06-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2008-06-5
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2008-06-5
Motion de l’opposition (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) pour 2008-06-5
2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) pour 2008-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2008-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences) contre 2008-06-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2008-05-29
2 pour 2008-05-28
2e lecture du projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) pour 2008-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour 2008-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable) pour 2008-05-28
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité) contre 2008-05-27
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence pour 2008-05-26
Motion visant à ajourner le débat contre 2008-05-15
2e lecture du projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence contre 2008-05-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour 2008-05-1
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-05-1
Motion de l’opposition (Élections Canada) pour 2008-04-29
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence pour 2008-04-16
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2008-04-16
0 pour 2008-04-16
3e lecture et adoption du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) contre 2008-04-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) contre 2008-04-9
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-04-9
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-04-9
2 contre 2008-04-9
Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2008-04-8
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan) pour 2008-04-8
Affaires émanant des députés M-310 (Drapeau de la Tour de la Paix en berne) pour 2008-04-2
Motion de l’opposition (Réductions d'impôt accordées aux entreprises) contre 2008-04-2
Motion de l’opposition (Application de la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec) contre 2008-04-1
Motion de l’opposition (Vitalité économique et prospérité) pour 2008-03-31
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) pour 2008-03-13
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) (amendement) contre 2008-03-13
Motion de l’opposition (Canadiennes) pour 2008-03-6
Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) pour 2008-03-5
Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) (amendement) pour 2008-03-5
2e lecture du projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction) contre 2008-03-5
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) pour 2008-03-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) pour 2008-03-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) pour 2008-03-5
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-03-5
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2008-03-5
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-03-5
Cinquième rapport du Comité permanent des finances pour 2008-03-5
Deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2008-03-5
Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles pour 2008-03-5
Motion de l’opposition (Loi de l'impôt sur le revenu) contre 2008-03-5
Motion de l’opposition (Enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber) pour 2008-03-3
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales) pour 2008-03-3
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2008-02-28
2 pour 2008-02-13
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2008-02-13
Affaires émanant des députés M-411 (Peine de mort) pour 2008-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence pour 2008-02-6
3 pour 2008-02-6
Premier rapport du Comité permanent des finances pour 2008-02-5
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour 2008-02-5
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable) pour 2008-02-5
3 pour 2008-01-30
2e lecture du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) pour 2007-12-12
Affaires émanant des députés M-296 (Enfants des Premières nations) pour 2007-12-12
Motion visant à ajourner le débat pour 2007-12-11
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2007-12-6
Adoption d’un budget pour 2007-12-6
Affaires émanant des députés M-315 (Charte canadienne des droits et des libertés) contre 2007-12-5
0 pour 2007-11-21
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-11-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) pour 2007-11-21
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence pour 2007-11-20
Motion des voies et moyens no 4 contre 2007-11-14
Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser) contre 2007-10-30
Motion de l’opposition (Productivité et compétitivité) pour 2007-10-30
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) pour 2007-10-24
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2007-10-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence pour 2007-06-20
Affaires émanant des députés M-249 (Stratégie de gestion des ressources hydriques) (amendement) pour 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour 2007-06-19
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2007-06-18
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-31,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour 2007-06-18
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence pour 2007-06-14
16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2007-06-13
2e lecture du projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux pour 2007-06-13
Affaires émanant des députés M-321 (Impôt proposé sur les mises en circulation) pour 2007-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) contre 2007-06-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-5
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-05-30
Projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (amendement de renvoi) pour 2007-05-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence contre 2007-05-29
Motion de l’opposition (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques) pour 2007-05-29
2 pour 2007-05-15
13e rapport du Comité permanent des comptes publics pour 2007-05-15
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-05-15
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) contre 2007-05-15
Motion de l’opposition (Politiques de la non-déductibilité des intérêts et de l'imposition des fiducies de revenu) pour 2007-05-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-05-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2007-05-9
2e lecture du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) pour 2007-05-9
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) pour 2007-05-8
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) (amendement) pour 2007-05-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) contre 2007-05-2
Affaires émanant des députés M-262 (Réforme électorale) pour 2007-05-2
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) pour 2007-05-2
16e rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2007-05-1
Motion de l’opposition (Pensionnats indiens) pour 2007-05-1
Motion de l’opposition (Afghanistan) contre 2007-04-30
Affaires émanant des députés M-243 (Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées) (amendement) pour 2007-04-18
Affaires émanant des députés M-158 (Industrie du textile) pour 2007-04-18
Deuxième rapport du Comité permanent de la santé pour 2007-04-18
11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2007-04-18
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Délibérations sur projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires) contre 2007-04-17
Motion de clôture pour 2007-04-17
Affaires émanant des députés M-244 (Militaires canadiens) pour 2007-03-28
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) pour 2007-03-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2007-03-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Motion de l’opposition (Péréquation) pour 2007-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2007-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-21
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) pour 2007-03-21
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2007-03-21
Motion de l’opposition (Industrie aéronautique) pour 2007-03-20
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-28
13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2007-02-27
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Prise en considération d'une motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4) contre 2007-02-27
Motion de l’opposition (Immigration et citoyenneté) pour 2007-02-27
2e lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries) pour 2007-02-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2007-02-21
2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé pour 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-21
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Revue des décrets-lois) contre 2007-02-21
Cinquième rapport du Comité permanent du commerce international pour 2007-02-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour 2007-02-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (question préalable) pour 2007-02-20
Motion de l’opposition (Politiques gouvernementales) pour 2007-02-20
Motion de l’opposition (Stratégie nationale anti-pauvreté) pour 2007-02-20
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-6
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) pour 2007-02-6
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2007-02-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour 2007-02-6
Motion de l’opposition (Environnement) pour 2007-02-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) pour 2007-01-31
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2006-12-12
Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2006-12-12
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Définition du mariage) contre 2006-12-7
3 contre 2006-12-6
Affaires émanant des députés M-172 (Troubles du spectre autistique) (amendement) pour 2006-12-5
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) pour 2006-12-5
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
2 pour 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) pour 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) pour 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) pour 2006-11-22
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi , (amendement) pour 2006-11-21
0 pour 2006-11-21
0 contre 2006-11-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux pour 2006-11-21
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage contre 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments) contre 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) pour 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence pour 2006-11-7
Motion de l’opposition (Forces canadiennes) pour 2006-11-7
Motion des voies et moyens no 10 contre 2006-11-7
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux pour 2006-11-7
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2006-11-7
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) pour 2006-11-1
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (amendement à l'étape du rapport) contre 2006-11-1
Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2006-11-1
2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain) contre 2006-10-25
2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2006-10-25
17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) contre 2006-10-25
Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour 2006-10-25
Septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-10-24
Motion de l’opposition (Situation économique et financière) pour 2006-10-24
2e lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2006-10-18
2 contre 2006-10-18
Huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-10-18
2 pour 2006-10-16
Motion de l’opposition (Programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés) pour 2006-10-16
2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) pour 2006-10-4
2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto pour 2006-10-4
2 pour 2006-10-4
Motion de l’opposition (Canadiennes) pour 2006-10-3
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2006-09-20
Motion des voies et moyens no 6 contre 2006-09-19
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois pour 2006-06-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Autochtones, Premières nations, Inuits et Métis du Canada) pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Aînés) pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Aînés) (amendement) pour 2006-06-20
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2006-06-13
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence contre 2006-06-13
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-06-13
Motion de l’opposition (Croissance économique canadienne) pour 2006-06-13
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) pour 2006-06-7
Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans pour 2006-06-6
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) pour 2006-06-6
Motion de l’opposition (Prix de l’essence) contre 2006-06-6
Motion de l’opposition (Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles) pour 2006-05-30
Affaires émanant du gouvernement no 7 (Prolongation de deux ans de l'engagement du Canada en Afghanistan) contre 2006-05-17
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) pour 2006-05-16
Motion de l’opposition (Pesticides) contre 2006-05-16
Politique budgétaire contre 2006-05-10
Politique budgétaire (amendement) pour 2006-05-9
2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois pour 2006-05-8
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)) pour 2006-05-8
Motion de l’opposition (Garde d’enfants) pour 2006-05-8
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2006-05-8