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Daniel Paillé Bloc Québécois

Classement: 2056

Motion Vote Date
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) pour 2011-03-25
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2011-03-23
Motion de l’opposition (Conduite du gouvernement) pour 2011-03-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) pour 2011-03-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) pour 2011-03-9
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2011-03-9
3 contre 2011-03-9
Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) contre 2011-03-8
Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (amendement) pour 2011-03-8
Motion de l’opposition (Financement électoral) pour 2011-03-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique pour 2011-03-2
Affaires émanant des députés M-575 (Journée nationale de l'arbre) pour 2011-03-2
2 contre 2011-03-2
2e lecture du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés contre 2011-03-2
Affaires émanant des députés M-559 (Instruction au Comité permanent des Finances (dons de charité)) pour 2011-03-2
Huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2011-03-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2011-03-1
Motion de l’opposition (Documents demandés par le Comité permanent des finances) pour 2011-02-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) pour 2011-02-16
2e lecture du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) pour 2011-02-16
Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités contre 2011-02-16
3 pour 2011-02-16
2 pour 2011-02-15
Motion de l’opposition (Parc Forillon) pour 2011-02-14
0 pour 2011-02-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2011-02-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2011-02-9
2e lecture du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) pour 2011-02-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario pour 2011-02-9
Motion de l’opposition (Impôt des entreprises ) pour 2011-02-9
0 contre 2011-02-7
0 pour 2011-02-7
0 pour 2011-02-7
0 pour 2011-02-7
0 pour 2011-02-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique pour 2011-02-7
Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour 2011-02-2
3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi contre 2011-02-2
Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2011-02-2
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2010-12-15
2e lecture du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte) contre 2010-12-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi contre 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-12-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-12-9
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-12-9
Adoption d’un budget contre 2010-12-9
Motion de l’opposition (Charte des droits et libertés) contre 2010-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2010-12-8
2e lecture du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire) pour 2010-12-8
Motion de l’opposition (Circulation des pétroliers sur la côte Ouest) pour 2010-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2010-12-7
12e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour 2010-12-1
11e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour 2010-12-1
3e lecture et adoption du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) pour 2010-12-1
0 contre 2010-12-1
Motion visant à ajourner le débat contre 2010-12-1
Motion de l’opposition (Mission en Afghanistan) pour 2010-11-30
Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable (nouveau renvoi à un comité) pour 2010-11-24
Motion portant production de documents P-32 (Rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier) pour 2010-11-24
Motion de l’opposition (Chasseurs furtifs F-35) contre 2010-11-23
Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-11-16
Motion de l’opposition (Potash Corporation) pour 2010-11-16
2e lecture du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2010-11-4
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour 2010-10-27
Affaires émanant des députés M-518 (Économie canadienne) contre 2010-10-27
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2010-10-27
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2010-10-27
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique pour 2010-10-26
2 contre 2010-10-26
2 contre 2010-10-26
Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser) pour 2010-10-26
2e lecture du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2010-10-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) pour 2010-10-20
0 pour 2010-10-20
2e lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence pour 2010-10-20
Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) contre 2010-10-6
Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) (amendement) contre 2010-10-6
2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi contre 2010-10-6
2e lecture du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre) pour 2010-09-29
Affaires émanant des députés M-514 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Loi sur le casier judiciaire)) pour 2010-09-29
Affaires émanant des députés M-513 (Système de soins de santé) contre 2010-09-29
Cinquième rapport du Comité permanent des finances pour 2010-09-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2010-09-29
Motion de l’opposition (Formulaire détaillé du recensement) pour 2010-09-29
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants 2010-09-27
Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2010-09-22
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) contre 2010-09-22
Adoption d’un budget contre 2010-06-17
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
Adoption d’un budget contre 2010-06-17
Motion de l’opposition (Prorogation) contre 2010-06-17
Motion de l’opposition (Prorogation) (amendement) pour 2010-06-17
2e lecture du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux pour 2010-06-16
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) pour 2010-06-16
3 contre 2010-06-14
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) pour 2010-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) 2010-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) 2010-06-9
Deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie 2010-06-9
0 2010-06-9
0 2010-06-9
0 2010-06-9
0 2010-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures contre 2010-06-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures contre 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures contre 2010-06-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2010-06-2
Motion de l’opposition (Pétrole et gaz ) pour 2010-06-1
Motion de l’opposition (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20) pour 2010-06-1
Motion visant à ajourner le débat contre 2010-05-31
2e lecture du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) pour 2010-05-26
Premier rapport du Comité permanent des langues officielles pour 2010-05-26
Motion de l’opposition (Demandes traditionnelles du Québec) pour 2010-05-11
2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence pour 2010-05-5
0 pour 2010-05-5
0 pour 2010-05-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) pour 2010-05-5
Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités pour 2010-05-5
3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2010-05-5
Motion de l’opposition (Loi sur le lobbying - telle que modifiée) (amendement) pour 2010-05-5
3 pour 2010-04-28
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) pour 2010-04-28
Affaires émanant des députés M-423 (Pont de Québec) pour 2010-04-28
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) pour 2010-04-28
Motion visant à ajourner le débat contre 2010-04-27
Motion visant à ajourner le débat contre 2010-04-22
2e lecture du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement) pour 2010-04-21
2e lecture du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) pour 2010-04-21
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2010-04-21
Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) pour 2010-04-21
Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) (amendement) pour 2010-04-21
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures contre 2010-04-19
2 contre 2010-04-19
2 contre 2010-04-19
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) pour 2010-04-14
2e lecture du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) pour 2010-04-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2010-04-14
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2010-04-14
Motion de l’opposition (Environnement) pour 2010-04-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) pour 2010-03-31
2e lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication) pour 2010-03-31
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence) pour 2010-03-24
Motion des voies et moyens no 8 contre 2010-03-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-03-23
2e lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-03-23
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) pour 2010-03-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2010-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2010-03-23
Adoption de crédits provisoires contre 2010-03-23
Adoption d’un budget contre 2010-03-23
2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2010-03-23
Motion de l’opposition (Santé de la mère et de l’enfant) pour 2010-03-23
Motion de l’opposition (Prorogation) pour 2010-03-17
Motion de l’opposition (Discours du Trône et budget) pour 2010-03-16
Motion de l’opposition (Dépenses du gouvernement) pour 2010-03-16
Politique budgétaire contre 2010-03-10
Politique budgétaire (amendement) pour 2010-03-9
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2010-03-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2009-12-10
Huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans pour 2009-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2009-12-10
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) pour 2009-12-10
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) (amendement) pour 2009-12-10
3 lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise pour 2009-12-9
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) contre 2009-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise pour 2009-12-9
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) contre 2009-12-9
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2009-12-9
2e lecture du projet de loi C-62,Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise pour 2009-12-8
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise) 2009-12-7
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise) (amendement) 2009-12-7
Motion des voies et moyens no 11 pour 2009-12-3
Motion visant à ajourner le débat contre 2009-12-3
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence pour 2009-12-2
Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) (amendement) pour 2009-12-2
Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) pour 2009-12-2
Motion de l’opposition (Détenus afghans) pour 2009-12-1
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2009-11-30
0 pour 2009-11-25
Affaires émanant des députés M-346 (Hélicoptère de recherche et de sauvetage) pour 2009-11-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel contre 2009-11-25
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (nouveau renvoi à un comité) pour 2009-11-25
Motion de l’opposition (Changements climatiques) pour 2009-11-24