Motion |
Vote |
Date |
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) |
pour |
2011-03-25 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2011-03-23 |
Motion de l’opposition (Conduite du gouvernement) |
pour |
2011-03-10 |
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-03-9 |
3 |
contre |
2011-03-9 |
Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) |
contre |
2011-03-8 |
Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (amendement) |
contre |
2011-03-8 |
Motion de l’opposition (Financement électoral) |
pour |
2011-03-8 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique |
pour |
2011-03-2 |
Affaires émanant des députés M-575 (Journée nationale de l'arbre) |
pour |
2011-03-2 |
2 |
contre |
2011-03-2 |
2e lecture du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés |
pour |
2011-03-2 |
Affaires émanant des députés M-559 (Instruction au Comité permanent des Finances (dons de charité)) |
pour |
2011-03-2 |
Huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2011-03-2 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2011-03-1 |
Motion de l’opposition (Documents demandés par le Comité permanent des finances) |
pour |
2011-02-28 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) |
pour |
2011-02-16 |
2e lecture du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) |
pour |
2011-02-16 |
Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités |
contre |
2011-02-16 |
3 |
contre |
2011-02-16 |
2 |
pour |
2011-02-15 |
Motion de l’opposition (Parc Forillon) |
pour |
2011-02-14 |
0 |
contre |
2011-02-14 |
Motion de clôture |
contre |
2011-02-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) |
pour |
2011-02-9 |
Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2011-02-9 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) |
pour |
2011-02-9 |
2e lecture du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) |
contre |
2011-02-9 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario |
pour |
2011-02-9 |
Motion de l’opposition (Impôt des entreprises ) |
pour |
2011-02-9 |
Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
pour |
2011-02-2 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi |
pour |
2011-02-2 |
Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale |
pour |
2011-02-2 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2010-12-15 |
2e lecture du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte) |
contre |
2010-12-15 |
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-12-14 |
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-12-14 |
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-12-14 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2010-12-1 |
Motion de l’opposition (Mission en Afghanistan) |
contre |
2010-11-30 |
Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable (nouveau renvoi à un comité) |
pour |
2010-11-24 |
Motion portant production de documents P-32 (Rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier) |
pour |
2010-11-24 |
Motion de l’opposition (Chasseurs furtifs F-35) |
pour |
2010-11-23 |
Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-11-16 |
Motion de l’opposition (Potash Corporation) |
pour |
2010-11-16 |
2e lecture du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
contre |
2010-11-4 |
2e lecture du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) |
pour |
2010-10-20 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) |
contre |
2010-10-20 |
0 |
contre |
2010-10-20 |
2e lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence |
pour |
2010-10-20 |
Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) (amendement) |
contre |
2010-10-6 |
2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi |
pour |
2010-10-6 |
2e lecture du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre) |
pour |
2010-09-29 |
Affaires émanant des députés M-514 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Loi sur le casier judiciaire)) |
pour |
2010-09-29 |
Affaires émanant des députés M-513 (Système de soins de santé) |
pour |
2010-09-29 |
Motion de l’opposition (Formulaire détaillé du recensement) |
pour |
2010-09-29 |
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants |
pour |
2010-09-27 |
Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale |
pour |
2010-09-22 |
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) |
pour |
2010-09-22 |
Adoption d’un budget |
contre |
2010-06-17 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
Adoption d’un budget |
contre |
2010-06-17 |
Motion de l’opposition (Prorogation) |
pour |
2010-06-17 |
Motion de l’opposition (Prorogation) (amendement) |
pour |
2010-06-17 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) |
pour |
2010-06-9 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) |
pour |
2010-06-9 |
Deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
pour |
2010-06-9 |
0 |
contre |
2010-06-9 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures |
contre |
2010-06-8 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures |
contre |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures |
contre |
2010-06-3 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2010-06-2 |
Motion de l’opposition (Pétrole et gaz ) |
pour |
2010-06-1 |
Motion de l’opposition (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20) |
pour |
2010-06-1 |
2e lecture du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) |
pour |
2010-05-26 |
Premier rapport du Comité permanent des langues officielles |
pour |
2010-05-26 |
Motion de l’opposition (Demandes traditionnelles du Québec) |
contre |
2010-05-11 |
2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence |
pour |
2010-05-5 |
0 |
pour |
2010-05-5 |
0 |
pour |
2010-05-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) |
pour |
2010-05-5 |
Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités |
contre |
2010-05-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux |
pour |
2010-05-5 |
Motion de l’opposition (Loi sur le lobbying - telle que modifiée) (amendement) |
pour |
2010-05-5 |
3 |
pour |
2010-04-28 |
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) |
pour |
2010-04-28 |
Affaires émanant des députés M-423 (Pont de Québec) |
pour |
2010-04-28 |
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) |
pour |
2010-04-28 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2010-04-27 |
2e lecture du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement) |
contre |
2010-04-21 |
2e lecture du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) |
pour |
2010-04-21 |
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2010-04-21 |
Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) |
contre |
2010-04-21 |
Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) (amendement) |
contre |
2010-04-21 |
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) |
pour |
2010-04-14 |
2e lecture du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) |
pour |
2010-04-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux |
pour |
2010-04-14 |
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
pour |
2010-04-14 |
Motion de l’opposition (Environnement) |
pour |
2010-04-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) |
pour |
2010-03-31 |
2e lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication) |
contre |
2010-03-31 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence) |
pour |
2010-03-24 |
Politique budgétaire |
contre |
2010-03-10 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2010-03-9 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2010-03-9 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-12-10 |
Huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans |
pour |
2009-12-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
pour |
2009-12-10 |
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) |
pour |
2009-12-10 |
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) (amendement) |
pour |
2009-12-10 |
2e lecture du projet de loi C-62,Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise |
pour |
2009-12-8 |
Motion des voies et moyens no 11 |
pour |
2009-12-3 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2009-12-3 |
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence |
pour |
2009-12-2 |
Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) (amendement) |
pour |
2009-12-2 |
Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) |
pour |
2009-12-2 |
Motion de l’opposition (Détenus afghans) |
pour |
2009-12-1 |
Renvoi à un comité d’une question de privilège |
pour |
2009-11-30 |
0 |
pour |
2009-11-25 |
Affaires émanant des députés M-346 (Hélicoptère de recherche et de sauvetage) |
pour |
2009-11-25 |
Motion de l’opposition (Changements climatiques) |
pour |
2009-11-24 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2009-11-23 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2009-11-19 |
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) |
pour |
2009-11-18 |
Affaires émanant des députés M-388 (Disposition du Code criminel relativement au suicide) |
pour |
2009-11-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
contre |
2009-11-17 |
2e lecture du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique |
contre |
2009-11-4 |
2e lecture du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) |
pour |
2009-11-4 |
2e lecture du projet de loiC-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) |
contre |
2009-11-4 |
Motion de l’opposition (Pandémie de grippe H1N1) |
pour |
2009-11-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations |
contre |
2009-11-3 |
Affaires émanant des députés M-285 (Programme de soutien pour les chômeurs âgés) |
pour |
2009-10-28 |
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) |
pour |
2009-10-28 |
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel |
pour |
2009-10-26 |
2e lecture du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) |
pour |
2009-10-26 |
2e lecture du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique |
contre |
2009-10-21 |
Deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
pour |
2009-10-21 |
Motion de l’opposition (Industrie forestière) |
pour |
2009-10-20 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2009-10-8 |
2e lecture du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
contre |
2009-10-7 |
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) |
pour |
2009-10-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) |
pour |
2009-09-30 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) |
pour |
2009-09-30 |
2e lecture du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable |
pour |
2009-09-30 |
Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2009-09-30 |
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations |
contre |
2009-09-29 |
Motion des voies et moyens no 9 |
contre |
2009-09-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
Adoption d’un budget |
pour |
2009-06-19 |
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
Adoption d’un budget |
pour |
2009-06-19 |
Motion de l’opposition (Travaux de la Chambre) |
pour |
2009-06-19 |
Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) |
pour |
2009-06-16 |
Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) (amendement) |
pour |
2009-06-16 |
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération) |
pour |
2009-06-10 |
Affaires émanant des députés M-284 (Pêche du homard de l'Atlantique) |
pour |
2009-06-10 |
Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) |
pour |
2009-06-10 |
Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) (amendement) |
pour |
2009-06-10 |
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) |
pour |
2009-06-10 |
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence |
contre |
2009-06-3 |
2 |
pour |
2009-06-3 |
0 |
pour |
2009-06-3 |
0 |
pour |
2009-06-3 |
0 |
contre |
2009-06-3 |
3 |
pour |
2009-06-3 |
3 |
pour |
2009-06-3 |
2e lecture du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire |
pour |
2009-06-1 |
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) |
pour |
2009-05-27 |
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) |
pour |
2009-05-27 |
Affaires émanant des députés M-300 (Supplément de revenu garanti et pension de la sécurité de la vieillesse) |
pour |
2009-05-27 |
2 |
pour |
2009-05-13 |
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer) |
pour |
2009-05-13 |
2e lecture du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens |
pour |
2009-05-13 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines |
pour |
2009-05-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines |
pour |
2009-04-27 |
Motion de l’opposition (Situation économique) |
pour |
2009-04-27 |
Motion de l’opposition (Frontière entre le Canada et les États-Unis) |
pour |
2009-04-27 |
2 |
pour |
2009-04-23 |
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
pour |
2009-04-22 |
2e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement |
pour |
2009-04-22 |
2e lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) |
pour |
2009-04-22 |
Motion de l’opposition (Contrôle des armes à feu) |
pour |
2009-04-22 |
2e lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux |
pour |
2009-04-1 |
Motion de l’opposition (Société Radio-Canada–CBC) |
pour |
2009-03-31 |
3 |
pour |
2009-03-30 |
0 |
contre |
2009-03-30 |
Deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2009-03-30 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2009-03-26 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses |
pour |
2009-03-25 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-03-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-03-24 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2009-03-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-03-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-03-24 |
Adoption d’un budget |
pour |
2009-03-24 |
Motion de l’opposition (Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010) |
pour |
2009-03-24 |
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2009-03-23 |
Troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
pour |
2009-03-23 |
Motion de l’opposition (Science, recherche et innovation) |
pour |
2009-03-10 |
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) |
pour |
2009-03-10 |
Motion de l’opposition (Industrie forestière) |
pour |
2009-03-10 |
0 |
pour |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
Motion de l’opposition (Infrastructure municipale) |
pour |
2009-03-3 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2009-02-26 |
Motion de l’opposition (Commission des valeurs mobilières et péréquation) |
contre |
2009-02-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-02-12 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-02-12 |
2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-02-12 |
Adoption d’un budget |
pour |
2009-02-12 |
2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes |
pour |
2009-02-12 |
2 |
pour |
2009-02-12 |
2 |
pour |
2009-02-5 |
Motion des voies et moyens no 6 |
pour |
2009-02-5 |
Politique budgétaire |
pour |
2009-02-3 |
Politique budgétaire (amendement) |
pour |
2009-02-2 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2009-01-29 |