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Michael Ignatieff Libéral

Classement: 30512

Motion Vote Date
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) pour 2011-03-25
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2011-03-23
Motion de l’opposition (Conduite du gouvernement) pour 2011-03-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) pour 2011-03-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) pour 2011-03-9
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2011-03-9
3 contre 2011-03-9
Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) contre 2011-03-8
Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (amendement) contre 2011-03-8
Motion de l’opposition (Financement électoral) pour 2011-03-8
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2011-03-1
Motion de l’opposition (Documents demandés par le Comité permanent des finances) pour 2011-02-28
Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités contre 2011-02-16
3 contre 2011-02-16
2 pour 2011-02-15
Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2011-02-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2011-02-9
2e lecture du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) contre 2011-02-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario pour 2011-02-9
Motion de l’opposition (Impôt des entreprises ) pour 2011-02-9
Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour 2011-02-2
3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi pour 2011-02-2
Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2011-02-2
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi pour 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-12-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-12-9
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-12-9
Adoption d’un budget pour 2010-12-9
Motion de l’opposition (Charte des droits et libertés) pour 2010-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2010-12-8
2e lecture du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire) pour 2010-12-8
Motion de l’opposition (Circulation des pétroliers sur la côte Ouest) pour 2010-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2010-12-7
Motion visant à ajourner le débat contre 2010-12-1
Motion de l’opposition (Mission en Afghanistan) contre 2010-11-30
Motion portant production de documents P-32 (Rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier) pour 2010-11-24
Motion de l’opposition (Chasseurs furtifs F-35) pour 2010-11-23
Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) pour 2010-10-6
Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) (amendement) contre 2010-10-6
2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi pour 2010-10-6
Motion de l’opposition (Formulaire détaillé du recensement) pour 2010-09-29
Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2010-09-22
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) pour 2010-09-22
Deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour 2010-06-9
0 pour 2010-06-9
0 contre 2010-06-9
0 contre 2010-06-9
0 contre 2010-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures contre 2010-06-8
Motion de l’opposition (Pétrole et gaz ) pour 2010-06-1
Motion de l’opposition (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20) pour 2010-06-1
2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence pour 2010-05-5
Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités contre 2010-05-5
3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2010-05-5
Motion de l’opposition (Loi sur le lobbying - telle que modifiée) (amendement) pour 2010-05-5
Motion visant à ajourner le débat contre 2010-04-27
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures contre 2010-04-19
2 pour 2010-04-19
2 pour 2010-04-19
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2010-04-14
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2010-04-14
Motion de l’opposition (Environnement) pour 2010-04-14
Motion de l’opposition (Santé de la mère et de l’enfant) pour 2010-03-23
Politique budgétaire contre 2010-03-10
Politique budgétaire (amendement) contre 2010-03-9
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2010-03-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-12-10
Huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans pour 2009-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2009-12-10
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) pour 2009-12-10
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) (amendement) pour 2009-12-10
3 lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise pour 2009-12-9
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) contre 2009-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise pour 2009-12-9
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) contre 2009-12-9
2e lecture du projet de loi C-62,Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise pour 2009-12-8
Motion des voies et moyens no 11 pour 2009-12-3
Motion visant à ajourner le débat contre 2009-12-3
Motion de l’opposition (Détenus afghans) pour 2009-12-1
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2009-11-30
Motion de l’opposition (Changements climatiques) pour 2009-11-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2009-11-17
2e lecture du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2009-11-4
2e lecture du projet de loiC-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) contre 2009-11-4
Motion de l’opposition (Pandémie de grippe H1N1) pour 2009-11-4
Motion de l’opposition (Industrie forestière) pour 2009-10-20
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) pour 2009-10-1
Motion des voies et moyens no 9 contre 2009-09-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-06-19
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-06-19
Adoption d’un budget pour 2009-06-19
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-06-19
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-06-19
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-06-19
Adoption d’un budget pour 2009-06-19
Motion de l’opposition (Travaux de la Chambre) pour 2009-06-19
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Prolongation des heures de séance en juin) contre 2009-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2009-06-8
3 pour 2009-06-8
0 pour 2009-06-3
0 contre 2009-06-3
3 pour 2009-06-3
3 pour 2009-06-3
0 pour 2009-05-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines pour 2009-04-27
Motion de l’opposition (Situation économique) pour 2009-04-27
Motion de l’opposition (Frontière entre le Canada et les États-Unis) pour 2009-04-27
Motion de l’opposition (Contrôle des armes à feu) pour 2009-04-22
Motion de l’opposition (Société Radio-Canada–CBC) pour 2009-03-31
3 pour 2009-03-30
0 contre 2009-03-30
Deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2009-03-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-03-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-03-24
2e lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-03-24
Adoption de crédits provisoires pour 2009-03-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2009-03-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2009-03-24
2e lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2009-03-24
Adoption d’un budget pour 2009-03-24
Motion de l’opposition (Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010) pour 2009-03-24
Motion de l’opposition (Science, recherche et innovation) pour 2009-03-10
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) pour 2009-03-10
Motion de l’opposition (Industrie forestière) pour 2009-03-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes pour 2009-03-4
3 pour 2009-03-4
0 pour 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
Motion de l’opposition (Infrastructure municipale) pour 2009-03-3
Motion de l’opposition (Commission des valeurs mobilières et péréquation) contre 2009-02-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2009-02-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2009-02-12
2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2009-02-12
Adoption d’un budget pour 2009-02-12
2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes pour 2009-02-12
2 pour 2009-02-12
2 pour 2009-02-5
Motion des voies et moyens no 6 pour 2009-02-5
Politique budgétaire pour 2009-02-3
Politique budgétaire (amendement) pour 2009-02-2
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2009-01-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) contre 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-06-10
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-06-10
Motion visant à ajourner le débat contre 2008-06-10
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin) contre 2008-06-9
2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) pour 2008-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2008-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences) pour 2008-06-4
Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2008-06-3
0 contre 2008-06-2
0 pour 2008-06-2
0 pour 2008-06-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2008-05-29
2 pour 2008-05-28
2e lecture du projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) pour 2008-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour 2008-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable) pour 2008-05-28
Affaires émanant des députés M-426 (Maladies et troubles rares) pour 2008-05-7
Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2008-05-7
2e lecture du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) contre 2008-05-7
Motion de l’opposition (Élections Canada) pour 2008-04-29
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence pour 2008-04-16
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2008-04-16
0 pour 2008-04-16
2 contre 2008-04-10
2 pour 2008-04-10
3e lecture et adoption du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) contre 2008-04-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) contre 2008-04-9
2 contre 2008-04-9
Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2008-04-8
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan) pour 2008-04-8
Motion de l’opposition (Réductions d'impôt accordées aux entreprises) contre 2008-04-2
Motion de l’opposition (Application de la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec) contre 2008-04-1
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) pour 2008-03-13
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) (amendement) contre 2008-03-13
Motion des voies et moyens no 10 contre 2008-03-13
Affaires émanant des députés M-410 (Sociétés exerçant des activités au Soudan et en Iran) pour 2008-03-12
Adoption de crédits provisoires contre 2008-03-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2008-03-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2008-03-12
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2008-03-12
Adoption d’un budget pour 2008-03-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2008-03-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2008-03-12
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2008-03-12
Motion de l’opposition (Peine de mort) pour 2008-03-12
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) contre 2008-03-11
Motion de l’opposition (Changements climatiques) pour 2008-03-10
Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) pour 2008-03-5
Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) (amendement) pour 2008-03-5
2e lecture du projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction) contre 2008-03-5
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) contre 2008-03-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) pour 2008-03-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) pour 2008-03-5
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-03-5
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2008-03-5
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-03-5
Cinquième rapport du Comité permanent des finances pour 2008-03-5
Deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2008-03-5
Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles pour 2008-03-5
Motion de l’opposition (Loi de l'impôt sur le revenu) contre 2008-03-5
Politique budgétaire contre 2008-03-4
Motion de l’opposition (Enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber) pour 2008-03-3
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales) pour 2008-03-3
Politique budgétaire (amendement) pour 2008-03-3
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2008-02-28
2 pour 2008-02-13
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2008-02-13
Affaires émanant des députés M-411 (Peine de mort) pour 2008-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence pour 2008-02-6
3 pour 2008-02-6
Premier rapport du Comité permanent des finances pour 2008-02-5
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour 2008-02-5
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable) pour 2008-02-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence pour 2008-02-4
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-02-4
3 pour 2008-01-30
2e lecture du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) pour 2007-12-12
2e lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs) contre 2007-12-12
Affaires émanant des députés M-296 (Enfants des Premières nations) pour 2007-12-12
Motion visant à ajourner le débat pour 2007-12-11
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2007-12-6
Adoption d’un budget pour 2007-12-6
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues) pour 2007-11-28
2e lecture du projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence contre 2007-11-28
2e lecture du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) pour 2007-11-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence pour 2007-11-26
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-11-26
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence pour 2007-11-20
Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser) contre 2007-10-30
Motion de l’opposition (Productivité et compétitivité) pour 2007-10-30
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) pour 2007-10-24
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) pour 2007-10-22
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2007-10-18
Sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour 2007-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) contre 2007-06-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-12
Motion de l’opposition (Programme de péréquation et les accords atlantiques) pour 2007-06-7
0 pour 2007-06-6
Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2007-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-5
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-5
Neuvième rapport du Comité permanent du commerce international pour 2007-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence contre 2007-05-29
Motion de l’opposition (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques) pour 2007-05-29
2 pour 2007-05-15
13e rapport du Comité permanent des comptes publics pour 2007-05-15
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-05-15
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) contre 2007-05-15
Motion de l’opposition (Politiques de la non-déductibilité des intérêts et de l'imposition des fiducies de revenu) pour 2007-05-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-05-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2007-05-9
2e lecture du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) pour 2007-05-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-05-7
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) contre 2007-05-2
Affaires émanant des députés M-262 (Réforme électorale) pour 2007-05-2
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) pour 2007-05-2
16e rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2007-05-1
Motion de l’opposition (Pensionnats indiens) pour 2007-05-1
Motion de l’opposition (Afghanistan) contre 2007-04-30
2e lecture du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2007-04-25
2e lecture du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) pour 2007-04-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) pour 2007-04-25
Motion de l’opposition (Afghanistan) pour 2007-04-24
Motion de l’opposition (Gaz à effet de serre) pour 2007-04-24
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-16,Loi modifiant la Loi électorale du Canada contre 2007-04-24
Affaires émanant des députés M-243 (Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées) (amendement) pour 2007-04-18
Affaires émanant des députés M-158 (Industrie du textile) pour 2007-04-18
Deuxième rapport du Comité permanent de la santé pour 2007-04-18
11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2007-04-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires pour 2007-04-17
2e lecture du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires pour 2007-04-17
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Délibérations sur projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires) pour 2007-04-17
Motion de clôture pour 2007-04-17
Affaires émanant des députés M-244 (Militaires canadiens) pour 2007-03-28
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) pour 2007-03-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2007-03-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
2e lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) pour 2007-03-27
Politique budgétaire contre 2007-03-27
Motion de l’opposition (Péréquation) pour 2007-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2007-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) contre 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-21
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) pour 2007-03-21
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2007-03-21
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-28
13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2007-02-27
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Prise en considération d'une motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4) contre 2007-02-27
Motion de l’opposition (Immigration et citoyenneté) pour 2007-02-27
2e lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries) pour 2007-02-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2007-02-21
2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé pour 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-21
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Revue des décrets-lois) contre 2007-02-21
Cinquième rapport du Comité permanent du commerce international pour 2007-02-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour 2007-02-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (question préalable) pour 2007-02-20
Motion de l’opposition (Politiques gouvernementales) pour 2007-02-20
Motion de l’opposition (Stratégie nationale anti-pauvreté) pour 2007-02-20
Affaires émanant des députés M-235 (Statistiques médicales) pour 2007-02-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto pour 2007-02-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto pour 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-14
Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2007-02-13
Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2007-02-13
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) pour 2007-02-13
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) (amendement) pour 2007-02-13
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-6
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) pour 2007-02-6
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2007-02-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour 2007-02-6
Motion de l’opposition (Environnement) pour 2007-02-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) pour 2007-01-31
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Définition du mariage) contre 2006-12-7
3 contre 2006-12-6
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
Motion de l’opposition (Nation québécoise) contre 2006-11-27
Motion de l’opposition (Nation québécoise) (amendement) contre 2006-11-27
Affaires émanant du gouvernement no 11 (Nation de Québécoises et Québécois au sein d'un Canada uni) pour 2006-11-27
2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain) contre 2006-10-25
2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2006-10-25
17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) contre 2006-10-25
Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour 2006-10-25
Septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-10-24
Motion de l’opposition (Situation économique et financière) pour 2006-10-24
2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) pour 2006-10-4
2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto pour 2006-10-4
2 pour 2006-10-4
Motion des voies et moyens no 6 contre 2006-09-19
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence contre 2006-06-13
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-06-13
Motion de l’opposition (Croissance économique canadienne) pour 2006-06-13
Affaires émanant du gouvernement no 7 (Prolongation de deux ans de l'engagement du Canada en Afghanistan) pour 2006-05-17
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) pour 2006-05-16
Motion de l’opposition (Pesticides) pour 2006-05-16
Politique budgétaire contre 2006-05-10
Politique budgétaire (amendement) pour 2006-05-9
2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois pour 2006-05-8
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)) pour 2006-05-8
Motion de l’opposition (Garde d’enfants) pour 2006-05-8
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2006-05-8