Motion |
Vote |
Date |
0 |
pour |
2013-03-7 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-03-7 |
2 |
pour |
2013-03-6 |
2e lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) |
pour |
2013-03-6 |
2e lecture du projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification |
contre |
2013-03-6 |
Motion de l’opposition (Sénat) |
contre |
2013-03-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-03-6 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-03-6 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-03-6 |
2e lecture du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques |
pour |
2013-02-27 |
2e lecture du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) |
pour |
2013-02-27 |
2e lecture du projet de loi C-400, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable |
contre |
2013-02-27 |
Motion de l’opposition (Plan fédéral en infrastructures) |
contre |
2013-02-27 |
Motion de l’opposition (Disparition de femmes autochtones) |
pour |
2013-02-26 |
3 |
pour |
2013-02-13 |
2e lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence |
pour |
2013-02-12 |
Motion de l’opposition (Directeur parlementaire du budget) |
contre |
2013-02-12 |
Motion de l’opposition (Programme d'assurance-emploi) |
contre |
2013-02-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
pour |
2013-02-6 |
Motion de l’opposition (Peuples autochtones du Canada) |
pour |
2013-02-5 |
Septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
pour |
2013-01-30 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
pour |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
pour |
2013-01-30 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-01-30 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) |
pour |
2012-12-12 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) |
pour |
2012-12-12 |
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2012-12-12 |
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-12 |
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes) |
contre |
2012-12-12 |
Affaires émanant des députés M-387 (Politique Ciel bleu) |
pour |
2012-12-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel |
pour |
2012-12-12 |
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence |
pour |
2012-12-12 |
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (question préalable) |
pour |
2012-12-12 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2012-12-12 |
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-12-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-12-10 |
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un budget |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) |
pour |
2012-12-10 |
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) (amendement) |
contre |
2012-12-10 |
Motion visant à faire entendre un député |
pour |
2012-12-7 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2012-12-6 |
2e lecture du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada |
contre |
2012-12-5 |
Affaires émanant des députés M-386 (Premières nations) |
contre |
2012-12-5 |
15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2012-12-5 |
Affaires émanant des députés M-381 (Amiante) |
contre |
2012-12-5 |
2e lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi |
pour |
2012-12-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-12-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé) |
contre |
2012-12-5 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-12-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-12-4 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-12-3 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-12-3 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) |
pour |
2012-11-28 |
2e lecture du projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles) |
contre |
2012-11-28 |
2e lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) |
pour |
2012-11-28 |
0 |
pour |
2012-11-28 |
2e lecture du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) |
contre |
2012-11-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
pour |
2012-11-27 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
pour |
2012-11-26 |
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-11-26 |
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-11-26 |
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-11-26 |
Motion visant à faire entendre un député |
pour |
2012-11-23 |
Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2012-11-22 |
Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2012-11-22 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2012-11-22 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
pour |
2012-11-22 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-11-22 |
Affaires émanant des députés M-385 (Intimidation) |
contre |
2012-11-21 |
Affaires émanant des députés M-388 (Pompiers) |
contre |
2012-11-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) |
pour |
2012-11-21 |
2e lecture du projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines) |
contre |
2012-11-21 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2012-11-21 |
Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2012-11-21 |
3 |
pour |
2012-11-20 |
3 |
pour |
2012-11-20 |
2e lecture du projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes) |
contre |
2012-11-7 |
Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
pour |
2012-11-7 |
Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (amendement) |
pour |
2012-11-7 |
3 |
pour |
2012-11-7 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) |
pour |
2012-11-6 |
0 |
pour |
2012-11-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) |
pour |
2012-10-31 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) |
pour |
2012-10-31 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre) |
pour |
2012-10-31 |
2e lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-10-30 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-10-25 |
2e lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information |
pour |
2012-10-23 |
2 |
pour |
2012-10-23 |
Motion de l’opposition (Salubrité des aliments) |
contre |
2012-10-23 |
2e lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux |
pour |
2012-10-3 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) |
pour |
2012-10-3 |
Motion de l’opposition (Nexen) |
contre |
2012-10-3 |
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) |
contre |
2012-10-2 |
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique) |
pour |
2012-10-2 |
2 |
pour |
2012-10-2 |
Affaires émanant des députés M-312 (Comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel) |
pour |
2012-09-26 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) |
pour |
2012-09-26 |
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2012-09-26 |
Motion de l’opposition (Économie canadienne) |
contre |
2012-09-25 |
Motion de l’opposition (Inégalité des revenus) |
contre |
2012-09-25 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) |
pour |
2012-09-19 |
11e rapport du Comité permanent des finances |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun |
contre |
2012-09-19 |
Motion des voies et moyens no 12 |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable) |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
pour |
2012-06-21 |
2 |
pour |
2012-06-20 |
2 |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (question préalable) |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) |
pour |
2012-06-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-06-18 |
3 |
contre |
2012-06-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur |
pour |
2012-06-18 |
Troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
pour |
2012-06-18 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-06-18 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) |
pour |
2012-06-13 |
Affaires émanant des députés M-314 (Normes en matière de recherche et de sauvetage) |
contre |
2012-06-13 |
Affaires émanant des députés M-315 (Instruction au Comité permanent des finances (inégalité des revenus)) |
contre |
2012-06-13 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2012-06-13 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-06-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable) |
pour |
2012-06-12 |
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin) |
pour |
2012-06-11 |
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin) (amendement) |
contre |
2012-06-11 |
3 |
pour |
2012-06-11 |
3 |
contre |
2012-06-11 |
0 |
pour |
2012-06-7 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-06-7 |
Affaires émanant des députés M-313 (Gouverneur général) |
contre |
2012-06-6 |
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) |
contre |
2012-06-6 |
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) |
contre |
2012-06-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) |
pour |
2012-06-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) |
pour |
2012-06-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
Adoption d’un budget |
pour |
2012-06-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-06-6 |
Motion de l’opposition (Services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière) |
contre |
2012-06-6 |
Motion de l’opposition (Expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales) |
contre |
2012-06-6 |
2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
0 |
pour |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
pour |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
pour |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) |
contre |
2012-06-4 |
2e lecture du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines) |
contre |
2012-05-30 |
Affaires émanant des députés M-273 (Contamination de la nappe phréatique) |
contre |
2012-05-30 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires |
pour |
2012-05-29 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires |
pour |
2012-05-29 |
2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires |
pour |
2012-05-29 |
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires) |
pour |
2012-05-29 |
Motion de clôture |
pour |
2012-05-29 |
0 |
pour |
2012-05-29 |
Motion de l’opposition (Incident du Komagata Maru) |
contre |
2012-05-28 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-05-28 |
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-28 |
Affaires émanant des députés M-307 (Sécurité de la vieillesse) |
contre |
2012-05-16 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) |
pour |
2012-05-16 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) |
pour |
2012-05-16 |
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-16 |
Motion de l’opposition (Projet de loi sur le Budget) |
contre |
2012-05-16 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur |
pour |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur |
pour |
2012-05-15 |
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-05-14 |
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2012-05-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense |
pour |
2012-05-9 |
Affaires émanant des députés M-331 (Logement) |
pour |
2012-05-9 |
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) |
contre |
2012-05-9 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) |
pour |
2012-05-9 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2012-05-9 |
Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2012-05-9 |
Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti) |
contre |
2012-04-30 |
Motion de l’opposition (Santé et sécurité des Canadiens) |
contre |
2012-04-30 |
Motion des voies et moyens no 11 |
pour |
2012-04-24 |
2 |
pour |
2012-04-23 |
2 |
contre |
2012-04-23 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) |
pour |
2012-04-4 |
Politique budgétaire |
pour |
2012-04-4 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2012-04-3 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2012-04-3 |
2e lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) |
pour |
2012-03-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada |
pour |
2012-03-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives |
pour |
2012-03-28 |
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) |
pour |
2012-03-14 |
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada |
contre |
2012-03-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2012-03-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption d’un budget |
pour |
2012-03-14 |
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) |
pour |
2012-03-14 |
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) (amendement) |
pour |
2012-03-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens |
pour |
2012-03-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens |
pour |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens |
pour |
2012-03-13 |
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens) |
pour |
2012-03-13 |
Motion de clôture |
pour |
2012-03-13 |
0 |
pour |
2012-03-12 |
0 |
contre |
2012-03-12 |
Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada) |
pour |
2012-03-12 |
Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada) (amendement) |
pour |
2012-03-12 |
0 |
pour |
2012-03-12 |
Affaires émanant des députés M-271 (Port de Québec) |
contre |
2012-03-7 |
Affaires émanant des députés M-269 (Littératie financière) |
pour |
2012-03-7 |
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) |
contre |
2012-03-7 |
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) |
pour |
2012-03-7 |
0 |
pour |
2012-03-7 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-03-7 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2012-03-7 |
Renvoi à un comité d’une question de privilège |
pour |
2012-03-6 |
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) |
contre |
2012-03-6 |
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) (amendement) |
contre |
2012-03-6 |
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française) |
contre |
2012-02-29 |
Affaires émanant des députés M-274 (Sclérose en plaques) |
pour |
2012-02-29 |
2e lecture du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) |
contre |
2012-02-29 |
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) |
pour |
2012-02-29 |
Motion de l’opposition (Charte canadienne des droits et libertés) |
pour |
2012-02-28 |
Motion de l’opposition (Éducation pour enfants autochtones) |
pour |
2012-02-27 |
2e lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) |
pour |
2012-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) |
contre |
2012-02-15 |
2 |
contre |
2012-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide |
pour |
2012-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) |
pour |
2012-02-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
pour |
2012-02-15 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives |
pour |
2012-02-14 |
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur |
pour |
2012-02-13 |
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (question préalable) |
pour |
2012-02-13 |
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) |
contre |
2012-02-13 |
2e lecture du projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique) |
contre |
2012-02-8 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur |
pour |
2012-02-8 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
pour |
2012-02-7 |
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-02-7 |
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-02-7 |
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-02-7 |
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-02-7 |
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-02-7 |
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-02-7 |
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-02-7 |
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-02-7 |
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-02-7 |
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-02-7 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
pour |
2012-02-7 |
Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse) |
contre |
2012-02-6 |
2e lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada |
pour |
2012-02-1 |
Affaires émanant des députés M-270 (Infrastructures) |
contre |
2012-02-1 |
2e lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-02-1 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-01-31 |
2 |
contre |
2011-12-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada |
pour |
2011-12-13 |
0 |
pour |
2011-12-12 |
0 |
contre |
2011-12-12 |
0 |
contre |
2011-12-12 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada |
pour |
2011-12-7 |
3 |
pour |
2011-12-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-12-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-12-5 |
2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-12-5 |
Adoption d’un budget |
pour |
2011-12-5 |
Motion de l’opposition (Changements climatiques) |
contre |
2011-12-5 |
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) |
pour |
2011-11-30 |
0 |
pour |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
pour |
2011-11-30 |
Motion de l’opposition (Clôture et attribution de temps) |
contre |
2011-11-28 |
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement motivé) |
contre |
2011-11-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-11-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) |
contre |
2011-11-28 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-11-23 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-11-16 |
Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique |
pour |
2011-11-14 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2011-11-14 |
2e lecture du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada |
pour |
2011-11-3 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada |
pour |
2011-11-3 |
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2011-11-3 |
Motion de l’opposition (Amiante ) |
contre |
2011-11-1 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
pour |
2011-11-1 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement motivé) |
contre |
2011-11-1 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
pour |
2011-10-27 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2011-10-26 |
Motion de l’opposition (Commission canadienne du blé) |
contre |
2011-10-26 |
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-10-24 |
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) |
contre |
2011-10-24 |
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (sous-amendement) |
contre |
2011-10-24 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-10-20 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2011-10-19 |
2eC-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-10-17 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-10-6 |
Motion de l’opposition (Stratégie nationale de prévention du suicide) |
pour |
2011-10-4 |
Motion des voies et moyens no 5 |
pour |
2011-10-3 |
Motion de l’opposition (Économie canadienne) |
pour |
2011-10-3 |
2 |
pour |
2011-09-28 |
2 |
contre |
2011-09-28 |
0 |
pour |
2011-09-27 |
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye) |
pour |
2011-09-26 |
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye) (amendement) |
contre |
2011-09-26 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
pour |
2011-06-25 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
pour |
2011-06-25 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
pour |
2011-06-25 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (question préalable) |
pour |
2011-06-25 |
Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement de renvoi) |
contre |
2011-06-25 |
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 |
pour |
2011-06-15 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) |
pour |
2011-06-14 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (amendement) |
pour |
2011-06-14 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (sous-amendement) |
pour |
2011-06-14 |
Politique budgétaire |
pour |
2011-06-13 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2011-06-13 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2011-06-8 |