BitVote (beta)

Jim Flaherty Conservateur

Classement: 93007

Motion Vote Date
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq pour 2014-03-6
Renvoi à un comité d’une question de privilège contre 2014-03-4
Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement) contre 2014-03-4
Motion de clôture pour 2014-03-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2014-03-4
2e lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement pour 2014-02-12
2e lecture du projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments) contre 2014-02-12
Affaires émanant des députés M-430 (Personnes avec un handicap) pour 2014-02-12
0 pour 2014-02-12
0 contre 2014-02-12
2e lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence pour 2014-02-10
Motion visant à ajourner le débat pour 2014-02-6
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2014-02-6
Affaires émanant des députés M-441 (Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments) contre 2014-02-5
2e lecture du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée) contre 2014-02-5
2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) contre 2014-02-5
Affaires émanant des députés M-431 (Élection des présidents de comité) pour 2014-02-5
2 pour 2014-01-29
2e lecture du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien contre 2014-01-29
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances) contre 2014-01-29
Affaires émanant des députés M-428 (Pétitions électroniques) contre 2014-01-29
Motion de l’opposition (Postes Canada) contre 2014-01-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2013-12-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-12-9
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-12-9
Adoption d’un budget pour 2013-12-9
Motion de l’opposition (Régimes de retraite du Canada et du Québec) contre 2013-12-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) pour 2013-12-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2013-12-3
2 pour 2013-11-26
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement motivé) contre 2013-11-26
Motion de l’opposition (Bureau du premier ministre) contre 2013-11-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi pour 2013-11-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi pour 2013-11-20
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-11-20
Motion de l’opposition (Pipeline de Keystone XL) contre 2013-11-19
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2013-10-29
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2013-10-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2013-10-24
Motion de l’opposition (Reddition de compte au Sénat) contre 2013-10-23
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie B des Affaires émanant du gouvernement no 2) pour 2013-10-21
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie A des Affaires émanant du gouvernement no. 2) pour 2013-10-21
Motion de clôture pour 2013-10-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois pour 2013-06-17
Attribution de temps pour le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) pour 2013-06-13
Attribution de temps pour le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence pour 2013-06-12
2e lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions pour 2013-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II pour 2013-06-12
2e lecture du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget) contre 2013-06-12
2e lecture du projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires) contre 2013-06-12
Attribution de temps pour le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions pour 2013-06-11
3 pour 2013-06-11
3 contre 2013-06-11
0 pour 2013-06-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2013-06-10
3 contre 2013-06-10
3e lecture et adoption du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations pour 2013-06-10
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations pour 2013-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-06-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-06-5
2e lecture du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-06-5
Adoption d’un budget pour 2013-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-06-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-06-5
Adoption d’un budget pour 2013-06-5
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2013-06-5
Motion de l’opposition (Le Sénat) contre 2013-06-5
2e lecture du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-06-5
2e lecture du projet de loi C-478, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) pour 2013-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) pour 2013-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques pour 2013-06-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations pour 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2013-06-3
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage) pour 2013-05-29
Affaires émanant des députés M-432 (Bande de la Première nation des Mi’kmaq qalipu) contre 2013-05-29
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois pour 2013-05-29
2 contre 2013-05-29
3 pour 2013-05-29
2e lecture du projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons) pour 2013-05-29
Affaires émanant des députés M-422 (Fonds du Souvenir) contre 2013-05-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois pour 2013-05-28
2e lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) pour 2013-05-28
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) pour 2013-05-22
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) contre 2013-05-22
2e lecture du projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement) contre 2013-05-22
Affaires émanant des députés M-230 (Anaphylaxie) pour 2013-05-22
Motion de clôture pour 2013-05-22
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2013-05-22
Neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2013-05-21
3e lecture et adoption du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel pour 2013-05-21
Motion de l’opposition (Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2013) contre 2013-05-21
Motion de l’opposition (Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2013) (amendement) contre 2013-05-21
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2013-05-7
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2013-05-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2013-05-2
3e lecture et adoption du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles) pour 2013-05-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence pour 2013-05-1
Motion de l’opposition (Changements climatiques) contre 2013-04-29
Motion de l’opposition (Modifications au Règlement) contre 2013-04-25
Affaires émanant des députés M-382 (Liberté de religion) pour 2013-04-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) pour 2013-04-24
3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information pour 2013-04-24
Motion des voies et moyens no 20 pour 2013-04-23
Affaires émanant des députés M-400 (Résidences non reliées à un réseau sanitaire) contre 2013-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2013-03-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2013-03-20
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-03-20
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel pour 2013-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-03-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-03-20
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 pour 2013-03-20
Adoption de crédits provisoires pour 2013-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2013-03-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2013-03-20
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2013-03-20
Adoption d’un budget pour 2013-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2013-03-20
Motion de l’opposition (La science) contre 2013-03-20
0 pour 2013-03-7
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2013-03-7
2 pour 2013-03-6
2e lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) pour 2013-03-6
2e lecture du projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification contre 2013-03-6
Motion de l’opposition (Sénat) contre 2013-03-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2013-03-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2013-03-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2013-03-6
2e lecture du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques pour 2013-02-27
2e lecture du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) pour 2013-02-27
2e lecture du projet de loi C-400, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable contre 2013-02-27
Motion de l’opposition (Plan fédéral en infrastructures) contre 2013-02-27
Motion de l’opposition (Disparition de femmes autochtones) pour 2013-02-26
3 pour 2013-02-13
2e lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence pour 2013-02-12
Motion de l’opposition (Directeur parlementaire du budget) contre 2013-02-12
Motion de l’opposition (Programme d'assurance-emploi) contre 2013-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour 2013-02-6
Septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour 2013-01-30
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-01-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour 2013-01-30
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2013-01-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) pour 2012-12-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) pour 2012-12-12
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-12
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-12
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes) contre 2012-12-12
Affaires émanant des députés M-387 (Politique Ciel bleu) pour 2012-12-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel pour 2012-12-12
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence pour 2012-12-12
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (question préalable) pour 2012-12-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2012-12-12
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-12-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-12-10
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-12-10
Adoption d’un budget pour 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2012-12-10
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) pour 2012-12-10
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) (amendement) contre 2012-12-10
Motion visant à faire entendre un député pour 2012-12-7
Motion visant à ajourner le débat pour 2012-12-6
2e lecture du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada contre 2012-12-5
Affaires émanant des députés M-386 (Premières nations) contre 2012-12-5
15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2012-12-5
Affaires émanant des députés M-381 (Amiante) contre 2012-12-5
2e lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi pour 2012-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2012-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé) contre 2012-12-5
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2012-12-3
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2012-12-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière pour 2012-11-27
Affaires émanant des députés M-385 (Intimidation) contre 2012-11-21
Affaires émanant des députés M-388 (Pompiers) contre 2012-11-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) pour 2012-11-21
2e lecture du projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines) contre 2012-11-21
Motion visant à faire entendre un député contre 2012-11-21
3 pour 2012-11-20
3 pour 2012-11-20
2e lecture du projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes) contre 2012-11-7
Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour 2012-11-7
Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (amendement) pour 2012-11-7
3 pour 2012-11-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) pour 2012-10-31
3e lecture et adoption du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) pour 2012-10-31
3e lecture et adoption du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre) pour 2012-10-31
2e lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2012-10-30
2e lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information pour 2012-10-23
2 pour 2012-10-23
Motion de l’opposition (Salubrité des aliments) contre 2012-10-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) pour 2012-10-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) pour 2012-10-17
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-10-17
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-10-17
Motion des voies et moyens no 13 pour 2012-10-17
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel pour 2012-10-16
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel (question préalable) pour 2012-10-16
2e lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour 2012-10-16
Motion de l’opposition (Projets de loi omnibus) contre 2012-10-16
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) contre 2012-10-2
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique) pour 2012-10-2
2 pour 2012-10-2
Affaires émanant des députés M-312 (Comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel) contre 2012-09-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) pour 2012-09-26
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-09-26
Motion de l’opposition (Économie canadienne) contre 2012-09-25
Motion de l’opposition (Inégalité des revenus) contre 2012-09-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) pour 2012-09-19
2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) pour 2012-09-19
11e rapport du Comité permanent des finances pour 2012-09-19
2e lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun contre 2012-09-19
Motion des voies et moyens no 12 pour 2012-09-19
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable) pour 2012-09-19
2 pour 2012-06-20
2 pour 2012-06-20
2e lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme pour 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) pour 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (question préalable) pour 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) pour 2012-06-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) pour 2012-06-13
Affaires émanant des députés M-314 (Normes en matière de recherche et de sauvetage) contre 2012-06-13
Affaires émanant des députés M-315 (Instruction au Comité permanent des finances (inégalité des revenus)) contre 2012-06-13
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2012-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois pour 2012-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable) pour 2012-06-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2012-06-12
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin) pour 2012-06-11
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin) (amendement) contre 2012-06-11
3 pour 2012-06-11
3 contre 2012-06-11
0 pour 2012-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois pour 2012-06-7
Affaires émanant des députés M-313 (Gouverneur général) contre 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) contre 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) pour 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) pour 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-06-6
Adoption d’un budget pour 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-06-6
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2012-06-6
Motion de l’opposition (Services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière) contre 2012-06-6
Motion de l’opposition (Expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales) contre 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-06-6
0 pour 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) contre 2012-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires pour 2012-05-29
2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires pour 2012-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires) pour 2012-05-29
Motion de clôture pour 2012-05-29
0 pour 2012-05-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur pour 2012-05-15
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2012-05-14
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2012-05-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense pour 2012-05-9
Affaires émanant des députés M-331 (Logement) pour 2012-05-9
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) contre 2012-05-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) pour 2012-05-9
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2012-05-9
Motion visant à faire entendre un député contre 2012-05-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2012-05-3
Motion des voies et moyens no 11 pour 2012-04-24
2 pour 2012-04-23
2 contre 2012-04-23
2e lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) pour 2012-03-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada pour 2012-03-28
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives pour 2012-03-28
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) pour 2012-03-14
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-03-14
2e lecture du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada contre 2012-03-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-03-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-03-14
2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 pour 2012-03-14
Adoption de crédits provisoires pour 2012-03-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2012-03-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2012-03-14
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2012-03-14
Adoption d’un budget pour 2012-03-14
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) pour 2012-03-14
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) (amendement) pour 2012-03-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens pour 2012-03-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens pour 2012-03-14
2e lecture du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens pour 2012-03-13
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens) pour 2012-03-13
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2012-03-6
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) contre 2012-03-6
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) (amendement) contre 2012-03-6
2 pour 2012-03-5
2 pour 2012-03-5
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française) contre 2012-02-29
Affaires émanant des députés M-274 (Sclérose en plaques) pour 2012-02-29
2e lecture du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) contre 2012-02-29
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) pour 2012-02-29
Motion de l’opposition (Charte canadienne des droits et libertés) pour 2012-02-28
Motion de l’opposition (Éducation pour enfants autochtones) pour 2012-02-27
2e lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) pour 2012-02-15
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) contre 2012-02-15
2 contre 2012-02-15
2e lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide pour 2012-02-15
2e lecture du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) pour 2012-02-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu pour 2012-02-15
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives pour 2012-02-14
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur pour 2012-02-13
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (question préalable) pour 2012-02-13
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) contre 2012-02-13
2e lecture du projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique) contre 2012-02-8
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur pour 2012-02-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-02-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu pour 2012-02-7
Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse) contre 2012-02-6
2 contre 2011-12-14
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada pour 2011-12-7
3 pour 2011-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2011-12-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2011-12-5
2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2011-12-5
Adoption d’un budget pour 2011-12-5
Motion de l’opposition (Changements climatiques) contre 2011-12-5
Motion de l’opposition (Clôture et attribution de temps) contre 2011-11-28
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement motivé) contre 2011-11-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois pour 2011-11-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) contre 2011-11-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois pour 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-11-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois pour 2011-11-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2011-11-21
Motion de l’opposition (Amiante ) contre 2011-11-1
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu pour 2011-11-1
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement motivé) contre 2011-11-1
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu pour 2011-10-27
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2011-10-26
Motion de l’opposition (Commission canadienne du blé) contre 2011-10-26
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois pour 2011-10-24
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) contre 2011-10-24
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (sous-amendement) contre 2011-10-24
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois pour 2011-10-20
Motion visant à ajourner le débat contre 2011-10-19
2 pour 2011-09-28
2 contre 2011-09-28
0 pour 2011-09-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux pour 2011-06-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux pour 2011-06-25
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux pour 2011-06-25
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (question préalable) pour 2011-06-25
Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement de renvoi) contre 2011-06-25
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) pour 2011-06-23
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (question préalable) pour 2011-06-23
Motion de clôture pour 2011-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2011-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2011-06-22
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2011-06-22
Adoption d’un budget pour 2011-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2011-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2011-06-22
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour 2011-06-22
Adoption d’un budget pour 2011-06-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2011-06-22
Motion de l’opposition (Petites entreprises) pour 2011-06-22
Motion de l’opposition (Pauvreté des aînés) pour 2011-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 pour 2011-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 pour 2011-06-21
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-06-21
Politique budgétaire pour 2011-06-13
Politique budgétaire (amendement) contre 2011-06-13
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2011-06-8
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) contre 2011-03-25
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2011-03-23
Motion de l’opposition (Conduite du gouvernement) contre 2011-03-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) pour 2011-03-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) contre 2011-03-9
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2011-03-9
3 pour 2011-03-9
Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) contre 2011-03-8
Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (amendement) contre 2011-03-8
Motion de l’opposition (Financement électoral) contre 2011-03-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique pour 2011-03-2
Affaires émanant des députés M-575 (Journée nationale de l'arbre) pour 2011-03-2
2 pour 2011-03-2
2e lecture du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés contre 2011-03-2
Affaires émanant des députés M-559 (Instruction au Comité permanent des Finances (dons de charité)) pour 2011-03-2
Huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration contre 2011-03-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2011-03-1
Motion de l’opposition (Documents demandés par le Comité permanent des finances) contre 2011-02-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) contre 2011-02-16
2e lecture du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) contre 2011-02-16
Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités pour 2011-02-16
3 pour 2011-02-16
2 pour 2011-02-15
Motion de l’opposition (Parc Forillon) pour 2011-02-14
0 pour 2011-02-14
Motion de clôture pour 2011-02-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) contre 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) contre 2011-02-9
Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2011-02-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) contre 2011-02-9
2e lecture du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) contre 2011-02-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario contre 2011-02-9
Motion de l’opposition (Impôt des entreprises ) contre 2011-02-9
0 pour 2011-02-7
0 contre 2011-02-7
0 contre 2011-02-7
0 contre 2011-02-7
0 contre 2011-02-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique pour 2011-02-7
Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour 2011-02-2
3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi pour 2011-02-2
Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale contre 2011-02-2
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) contre 2010-12-15
2e lecture du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte) contre 2010-12-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi pour 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-12-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 2010-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 2010-12-9
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 2010-12-9
Adoption d’un budget 2010-12-9
Motion de l’opposition (Charte des droits et libertés) 2010-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) contre 2010-12-8
2e lecture du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire) contre 2010-12-8
Motion de l’opposition (Circulation des pétroliers sur la côte Ouest) contre 2010-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2010-12-7
12e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour 2010-12-1
11e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour 2010-12-1
3e lecture et adoption du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) pour 2010-12-1
0 pour 2010-12-1
Motion visant à ajourner le débat pour 2010-12-1
Motion de l’opposition (Mission en Afghanistan) contre 2010-11-30
Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable (nouveau renvoi à un comité) contre 2010-11-24
Motion portant production de documents P-32 (Rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier) contre 2010-11-24
Motion de l’opposition (Chasseurs furtifs F-35) contre 2010-11-23
2e lecture du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2010-11-4
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
0 contre 2010-10-27
Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires contre 2010-10-27
Affaires émanant des députés M-518 (Économie canadienne) pour 2010-10-27
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2010-10-27
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire contre 2010-10-27
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique pour 2010-10-26
2 pour 2010-10-26
2 pour 2010-10-26
Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser) contre 2010-10-26
2e lecture du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) 2010-10-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) 2010-10-20
0 2010-10-20
2e lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence 2010-10-20
Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) pour 2010-10-6
Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) (amendement) pour 2010-10-6
2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi pour 2010-10-6
2e lecture du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre) contre 2010-09-29
Affaires émanant des députés M-514 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Loi sur le casier judiciaire)) pour 2010-09-29
Affaires émanant des députés M-513 (Système de soins de santé) pour 2010-09-29
Cinquième rapport du Comité permanent des finances pour 2010-09-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) contre 2010-09-29
Motion de l’opposition (Formulaire détaillé du recensement) contre 2010-09-29
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants pour 2010-09-27
Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale contre 2010-09-22
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) pour 2010-09-22
Adoption d’un budget pour 2010-06-17
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-06-17
2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-06-17
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-06-17
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-06-17
Adoption d’un budget pour 2010-06-17
Motion de l’opposition (Prorogation) contre 2010-06-17
Motion de l’opposition (Prorogation) (amendement) contre 2010-06-17
2e lecture du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux contre 2010-06-16
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) contre 2010-06-16
3 2010-06-14
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) 2010-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) contre 2010-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) pour 2010-06-9
Deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour 2010-06-9
0 pour 2010-06-9
0 contre 2010-06-9
0 contre 2010-06-9
0 contre 2010-06-9
0 pour 2010-06-9
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2010-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures pour 2010-06-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures pour 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-06-7
Motion de l’opposition (Pétrole et gaz ) 2010-06-1
Motion de l’opposition (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20) contre 2010-06-1
Motion de l’opposition (Demandes traditionnelles du Québec) contre 2010-05-11
2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence contre 2010-05-5
0 contre 2010-05-5
0 contre 2010-05-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) contre 2010-05-5
Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités pour 2010-05-5
3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux contre 2010-05-5
Motion de l’opposition (Loi sur le lobbying - telle que modifiée) (amendement) pour 2010-05-5
3 contre 2010-04-28
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) contre 2010-04-28
Affaires émanant des députés M-423 (Pont de Québec) contre 2010-04-28
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) contre 2010-04-28
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures pour 2010-04-19
2 pour 2010-04-19
2 pour 2010-04-19
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) pour 2010-04-14
2e lecture du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) contre 2010-04-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux contre 2010-04-14
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien contre 2010-04-14
Motion de l’opposition (Environnement) contre 2010-04-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) contre 2010-03-31
2e lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication) contre 2010-03-31
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence) contre 2010-03-24
Motion des voies et moyens no 8 pour 2010-03-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-03-23
2e lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 pour 2010-03-23
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2010-03-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2010-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2010-03-23
Adoption de crédits provisoires pour 2010-03-23
Adoption d’un budget pour 2010-03-23
2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2010-03-23
Motion de l’opposition (Santé de la mère et de l’enfant) contre 2010-03-23
Motion de l’opposition (Prorogation) 2010-03-17
Motion de l’opposition (Discours du Trône et budget) 2010-03-16
Motion de l’opposition (Dépenses du gouvernement) 2010-03-16
Politique budgétaire pour 2010-03-10
Politique budgétaire (amendement) contre 2010-03-9
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2010-03-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-12-10
Huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans contre 2009-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) contre 2009-12-10
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) contre 2009-12-10
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) (amendement) contre 2009-12-10
3 lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise pour 2009-12-9
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) contre 2009-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise pour 2009-12-9
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) contre 2009-12-9
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2009-12-9
2e lecture du projet de loi C-62,Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise pour 2009-12-8
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise) pour 2009-12-7
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise) (amendement) contre 2009-12-7
Motion de clôture pour 2009-12-7
Motion des voies et moyens no 11 pour 2009-12-3
Motion visant à ajourner le débat pour 2009-12-3
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence contre 2009-12-2
Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) (amendement) pour 2009-12-2
Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) pour 2009-12-2
Motion de l’opposition (Détenus afghans) contre 2009-12-1
0 pour 2009-11-25
Affaires émanant des députés M-346 (Hélicoptère de recherche et de sauvetage) contre 2009-11-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour 2009-11-25
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (nouveau renvoi à un comité) contre 2009-11-25
Motion de l’opposition (Changements climatiques) contre 2009-11-24
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) contre 2009-11-18
Affaires émanant des députés M-388 (Disposition du Code criminel relativement au suicide) pour 2009-11-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2009-11-17
2e lecture du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique contre 2009-11-4
2e lecture du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) contre 2009-11-4
2e lecture du projet de loiC-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) pour 2009-11-4
Motion de l’opposition (Pandémie de grippe H1N1) contre 2009-11-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations pour 2009-11-3
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations pour 2009-11-2
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (amendement à l'étape du rapport) pour 2009-11-2
Affaires émanant des députés M-285 (Programme de soutien pour les chômeurs âgés) contre 2009-10-28
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) contre 2009-10-28
2e lecture du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique contre 2009-10-21
Deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour 2009-10-21
Motion de l’opposition (Industrie forestière) contre 2009-10-20
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2009-10-8
2 contre 2009-10-7
2e lecture du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2009-10-7
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) contre 2009-10-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) pour 2009-09-30
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) pour 2009-09-30
2e lecture du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable contre 2009-09-30
Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) (amendement à l'étape du rapport) contre 2009-09-30
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations pour 2009-09-29
Motion des voies et moyens no 9 pour 2009-09-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 2009-06-19
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 2009-06-19
Adoption d’un budget 2009-06-19
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 2009-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 2009-06-19
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 2009-06-19
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 2009-06-19
Adoption d’un budget 2009-06-19
Motion de l’opposition (Travaux de la Chambre) 2009-06-19
2e lecture du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario contre 2009-06-17
Affaires émanant des députés M-295 (Énergies renouvelables) contre 2009-06-17
Affaires émanant des députés M-297 (Artistes) contre 2009-06-17
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) contre 2009-06-16
Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) pour 2009-06-16
Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) (amendement) pour 2009-06-16
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération) contre 2009-06-10
Affaires émanant des députés M-284 (Pêche du homard de l'Atlantique) contre 2009-06-10
Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) contre 2009-06-10
Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) (amendement) contre 2009-06-10
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) contre 2009-06-10
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Prolongation des heures de séance en juin) pour 2009-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2009-06-8
3 pour 2009-06-8
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence contre 2009-06-3
Affaires émanant des députés M-287 (Système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord) contre 2009-06-3
2 contre 2009-06-3
0 contre 2009-06-3
0 pour 2009-06-3
0 contre 2009-06-3
3 pour 2009-06-3
3 pour 2009-06-3
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) contre 2009-05-27
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) contre 2009-05-27
Affaires émanant des députés M-300 (Supplément de revenu garanti et pension de la sécurité de la vieillesse) contre 2009-05-27
0 2009-05-25
2 contre 2009-05-13
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer) pour 2009-05-13
2e lecture du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens contre 2009-05-13
Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) contre 2009-05-6
Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) (amendement) contre 2009-05-6
Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) (sous-amendement) contre 2009-05-6
Affaires émanant des députés M-277 (Modifications aux articles 89 et 86.2(2) du Règlement) pour 2009-05-6
Affaires émanant des députés M-283 (Responsabilité sociale des entreprises et industrie extractive canadienne dans les pays en développement) contre 2009-05-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines pour 2009-05-5
Affaires émanant des députés M-294 (Travailleurs de remplacement) contre 2009-04-29
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence) contre 2009-04-29
Motion de l’opposition (Harmonisation de la TVQ avec la TPS ) pour 2009-04-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines pour 2009-04-27
Motion de l’opposition (Situation économique) contre 2009-04-27
Motion de l’opposition (Frontière entre le Canada et les États-Unis) contre 2009-04-27
2 2009-04-23
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) contre 2009-04-22
2e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement contre 2009-04-22
2e lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) pour 2009-04-22
Motion de l’opposition (Contrôle des armes à feu) contre 2009-04-22
3 pour 2009-03-30
0 contre 2009-03-30
Deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration contre 2009-03-30
Motion visant à ajourner le débat pour 2009-03-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses pour 2009-03-25
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité) contre 2009-03-23
Troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international contre 2009-03-23
Motion de l’opposition (Science, recherche et innovation) contre 2009-03-10
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) contre 2009-03-10
Motion de l’opposition (Industrie forestière) contre 2009-03-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes pour 2009-03-4
3 pour 2009-03-4
0 pour 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
0 contre 2009-03-3
Motion de l’opposition (Infrastructure municipale) contre 2009-03-3
Motion de l’opposition (Commission des valeurs mobilières et péréquation) contre 2009-02-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2009-02-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2009-02-12
2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2009-02-12
Adoption d’un budget pour 2009-02-12
2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes pour 2009-02-12
2 pour 2009-02-12
2 pour 2009-02-5
Motion des voies et moyens no 6 pour 2009-02-5
Politique budgétaire pour 2009-02-3
Politique budgétaire (amendement) pour 2009-02-2
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2009-01-29
Troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2008-06-18
2e lecture du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) contre 2008-06-18
2e lecture du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger) contre 2008-06-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) pour 2008-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) pour 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-10
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire contre 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-10
3 pour 2008-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2008-06-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2008-06-5
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2008-06-5
Adoption d’un budget pour 2008-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2008-06-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2008-06-5
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2008-06-5
Adoption d’un budget pour 2008-06-5
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2008-06-5
Motion de l’opposition (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) contre 2008-06-5
2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) contre 2008-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux contre 2008-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux contre 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-06-4
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences) pour 2008-06-4
Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration contre 2008-06-3
0 pour 2008-06-2
0 contre 2008-06-2
0 contre 2008-06-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2008-05-29
2 pour 2008-05-28
2e lecture du projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) contre 2008-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour 2008-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable) pour 2008-05-28
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité) contre 2008-05-27
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence pour 2008-05-26
Motion visant à ajourner le débat pour 2008-05-15
2e lecture du projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence contre 2008-05-14
Motion de l’opposition (Politique économique) contre 2008-05-12
Affaires émanant des députés M-426 (Maladies et troubles rares) pour 2008-05-7
Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration contre 2008-05-7
2e lecture du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) contre 2008-05-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire pour 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-05-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence pour 2008-05-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour 2008-05-1
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-05-1
Motion de l’opposition (Élections Canada) contre 2008-04-29
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence pour 2008-04-16
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2008-04-16
0 contre 2008-04-16
3e lecture et adoption du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) pour 2008-04-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) pour 2008-04-9
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-04-9
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-04-9
2 contre 2008-04-9
Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine contre 2008-04-8
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan) pour 2008-04-8
Affaires émanant des députés M-310 (Drapeau de la Tour de la Paix en berne) contre 2008-04-2
Motion de l’opposition (Réductions d'impôt accordées aux entreprises) contre 2008-04-2
Motion de l’opposition (Application de la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec) contre 2008-04-1
Motion de l’opposition (Vitalité économique et prospérité) pour 2008-03-31
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) pour 2008-03-13
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) (amendement) contre 2008-03-13
Motion des voies et moyens no 10 pour 2008-03-13
Affaires émanant des députés M-410 (Sociétés exerçant des activités au Soudan et en Iran) pour 2008-03-12
Adoption de crédits provisoires pour 2008-03-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2008-03-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2008-03-12
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 pour 2008-03-12
Adoption d’un budget pour 2008-03-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2008-03-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2008-03-12
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2008-03-12
Motion de l’opposition (Peine de mort) pour 2008-03-12
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) contre 2008-03-11
Motion de l’opposition (Changements climatiques) contre 2008-03-10
Motion de l’opposition (Canadiennes) 2008-03-6
Politique budgétaire pour 2008-03-4
Motion de l’opposition (Enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber) contre 2008-03-3
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales) pour 2008-03-3
Politique budgétaire (amendement) contre 2008-03-3
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2008-02-28
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2008-02-13
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Message relatif au projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence) pour 2008-02-12
Affaires émanant des députés M-411 (Peine de mort) contre 2008-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence pour 2008-02-6
3 pour 2008-02-6
Premier rapport du Comité permanent des finances contre 2008-02-5
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour 2008-02-5
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable) pour 2008-02-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence pour 2008-02-4
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-02-4
3 pour 2008-01-30
3 pour 2007-12-13
Motion visant à ajourner le débat pour 2007-12-11
0 pour 2007-12-10
0 contre 2007-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2007-12-6
Adoption d’un budget pour 2007-12-6
Affaires émanant des députés M-315 (Charte canadienne des droits et des libertés) pour 2007-12-5
2 pour 2007-12-4
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues) contre 2007-11-28
2e lecture du projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence contre 2007-11-28
2e lecture du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) contre 2007-11-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence pour 2007-11-26
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-11-26
0 contre 2007-11-21
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-11-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) pour 2007-11-21
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence pour 2007-11-20
Motion des voies et moyens no 4 pour 2007-11-14
Motion de l’opposition (Secteurs manufacturier et forestier) contre 2007-11-14
Motion des voies et moyens no 3 pour 2007-10-31
Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser) contre 2007-10-30
Motion de l’opposition (Productivité et compétitivité) contre 2007-10-30
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) pour 2007-10-24
Adresse en réponse au discours du Trône pour 2007-10-24
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2007-10-22
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2007-10-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence pour 2007-06-20
Affaires émanant des députés M-249 (Stratégie de gestion des ressources hydriques) (amendement) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-06-20
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence pour 2007-06-14
16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2007-06-13
2e lecture du projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux pour 2007-06-13
Affaires émanant des députés M-321 (Impôt proposé sur les mises en circulation) contre 2007-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 pour 2007-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) pour 2007-06-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 pour 2007-06-12
Motion de l’opposition (Programme de péréquation et les accords atlantiques) contre 2007-06-7
0 pour 2007-06-6
Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration contre 2007-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 pour 2007-06-5
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-5
Neuvième rapport du Comité permanent du commerce international contre 2007-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) contre 2007-05-30
Projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (amendement de renvoi) contre 2007-05-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence pour 2007-05-29
Motion de l’opposition (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques) contre 2007-05-29
2 pour 2007-05-15
13e rapport du Comité permanent des comptes publics contre 2007-05-15
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 pour 2007-05-15
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) pour 2007-05-15
Motion de l’opposition (Politiques de la non-déductibilité des intérêts et de l'imposition des fiducies de revenu) contre 2007-05-15
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) contre 2007-05-8
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) (amendement) contre 2007-05-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
16e rapport du Comité permanent de la condition féminine contre 2007-05-1
Motion de l’opposition (Pensionnats indiens) pour 2007-05-1
Motion de l’opposition (Afghanistan) contre 2007-04-30
2e lecture du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux contre 2007-04-25
2e lecture du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) contre 2007-04-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) contre 2007-04-25
Motion de l’opposition (Afghanistan) contre 2007-04-24
Motion de l’opposition (Gaz à effet de serre) pour 2007-04-24
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-16,Loi modifiant la Loi électorale du Canada pour 2007-04-24
Affaires émanant des députés M-243 (Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées) (amendement) 2007-04-18
Affaires émanant des députés M-158 (Industrie du textile) 2007-04-18
Deuxième rapport du Comité permanent de la santé 2007-04-18
11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire 2007-04-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires pour 2007-04-17
2e lecture du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires pour 2007-04-17
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Délibérations sur projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires) pour 2007-04-17
Motion de clôture pour 2007-04-17
Affaires émanant des députés M-244 (Militaires canadiens) pour 2007-03-28
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) contre 2007-03-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger contre 2007-03-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger contre 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-28
2e lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) pour 2007-03-27
Politique budgétaire pour 2007-03-27
Politique budgétaire (amendement) contre 2007-03-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna contre 2007-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) contre 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-21
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) contre 2007-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) pour 2007-03-21
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2007-03-21
Motion de l’opposition (Industrie aéronautique) contre 2007-03-20
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-28
13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien contre 2007-02-27
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Prise en considération d'une motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4) pour 2007-02-27
Motion de l’opposition (Immigration et citoyenneté) contre 2007-02-27
2e lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries) contre 2007-02-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna contre 2007-02-21
2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé contre 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-21
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Revue des décrets-lois) pour 2007-02-21
Cinquième rapport du Comité permanent du commerce international contre 2007-02-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour 2007-02-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (question préalable) pour 2007-02-20
Motion de l’opposition (Politiques gouvernementales) contre 2007-02-20
Motion de l’opposition (Stratégie nationale anti-pauvreté) contre 2007-02-20
Affaires émanant des députés M-235 (Statistiques médicales) pour 2007-02-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto contre 2007-02-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto contre 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-14
Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration contre 2007-02-13
Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine contre 2007-02-13
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) contre 2007-02-13
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) (amendement) contre 2007-02-13
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-6
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) pour 2007-02-6
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2007-02-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour 2007-02-6
Motion de l’opposition (Environnement) contre 2007-02-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) pour 2007-01-31
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire contre 2006-12-12
Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration contre 2006-12-12
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Définition du mariage) pour 2006-12-7
3 pour 2006-12-6
Affaires émanant des députés M-172 (Troubles du spectre autistique) (amendement) pour 2006-12-5
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) contre 2006-12-5
0 pour 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
2e lecture du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) contre 2006-11-28
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2006-11-28
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2006-11-28
Motion de l’opposition (Soins de santé) contre 2006-11-28
Motion de l’opposition (Nation québécoise) contre 2006-11-27
Motion de l’opposition (Nation québécoise) (amendement) contre 2006-11-27
Affaires émanant du gouvernement no 11 (Nation de Québécoises et Québécois au sein d'un Canada uni) pour 2006-11-27
2 contre 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) contre 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) contre 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) pour 2006-11-22
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi , (amendement) contre 2006-11-21
0 contre 2006-11-21
0 pour 2006-11-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux pour 2006-11-21
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) contre 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage contre 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments) contre 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) contre 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence pour 2006-11-7
Motion de l’opposition (Forces canadiennes) contre 2006-11-7
Motion des voies et moyens no 10 pour 2006-11-7
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux pour 2006-11-7
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine contre 2006-11-7
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) pour 2006-11-1
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (amendement à l'étape du rapport) pour 2006-11-1
Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire contre 2006-11-1
2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain) pour 2006-10-25
2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) contre 2006-10-25
17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) pour 2006-10-25
Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord contre 2006-10-25
Septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien contre 2006-10-24
Motion de l’opposition (Situation économique et financière) contre 2006-10-24
2e lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna contre 2006-10-18
Affaires émanant des députés M-161 (Voie navigable Trent–Severn) pour 2006-10-18
2 pour 2006-10-18
Huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien contre 2006-10-18
2 contre 2006-10-16
Motion de l’opposition (Programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés) contre 2006-10-16
2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) pour 2006-10-4
2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto contre 2006-10-4
2 contre 2006-10-4
Motion de l’opposition (Canadiennes) contre 2006-10-3
Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires contre 2006-09-27
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger contre 2006-09-20
Motion des voies et moyens no 6 pour 2006-09-19
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois pour 2006-06-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Autochtones, Premières nations, Inuits et Métis du Canada) contre 2006-06-20
Motion de l’opposition (Aînés) pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Aînés) (amendement) pour 2006-06-20
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire contre 2006-06-13
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence pour 2006-06-13
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-06-13
Motion de l’opposition (Croissance économique canadienne) pour 2006-06-13
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) pour 2006-06-7
Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans 2006-06-6
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) 2006-06-6
Motion de l’opposition (Prix de l’essence) 2006-06-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2006-06-5
Motion de l’opposition (Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles) contre 2006-05-30
Affaires émanant du gouvernement no 7 (Prolongation de deux ans de l'engagement du Canada en Afghanistan) pour 2006-05-17
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) contre 2006-05-16
Motion de l’opposition (Pesticides) contre 2006-05-16
Politique budgétaire pour 2006-05-10
Politique budgétaire (amendement) contre 2006-05-9
2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois pour 2006-05-8
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)) pour 2006-05-8
Motion de l’opposition (Garde d’enfants) contre 2006-05-8
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2006-05-8