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Sana Hassainia Indépendant

Classement: 7915

Motion Vote Date
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2015-05-12
0 contre 2015-02-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence contre 2014-06-16
2 contre 2014-06-16
Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2014-06-5
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement contre 2014-06-5
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2014-06-4
0 contre 2014-06-4
0 pour 2014-06-4
2e lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) pour 2014-06-3
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2014-06-3
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence contre 2014-05-29
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement motivé) pour 2014-05-29
0 contre 2014-05-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence contre 2014-05-8
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2014-05-8
Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2014-04-3
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2014-02-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2013-12-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi contre 2013-11-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi contre 2013-11-20
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-11-20
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2013-10-29
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) pour 2013-10-29
Motion de l’opposition (Changements climatiques) pour 2013-04-29
Affaires émanant des députés M-382 (Liberté de religion) pour 2013-04-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) pour 2013-04-24
3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information contre 2013-04-24
Motion de l’opposition (Premières Nations, Métis et Inuits) pour 2013-04-23
Motion des voies et moyens no 20 contre 2013-04-23
Motion de l’opposition (Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine) pour 2013-04-22
Affaires émanant des députés M-412 (Projet d’aménagement hydroélectrique) pour 2013-04-17
Affaires émanant des députés M-412 (Projet d’aménagement hydroélectrique) (amendement) pour 2013-04-17
2 contre 2013-04-17
2 contre 2013-04-17
0 contre 2013-04-17
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2013-04-17
Motion de l’opposition (Budget 2013) pour 2013-04-16
Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires) pour 2013-04-16
19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2013-03-27
2e lecture du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) contre 2013-03-27
2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin) pour 2013-03-27
2e lecture du projet de loi C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens pour 2013-03-27
2e lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples) pour 2013-03-27
Politique budgétaire contre 2013-03-27
Politique budgétaire (amendement) pour 2013-03-26
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2013-03-25
3 pour 2013-02-13
2e lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence pour 2013-02-12
Motion de l’opposition (Directeur parlementaire du budget) pour 2013-02-12
Motion de l’opposition (Programme d'assurance-emploi) pour 2013-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés contre 2013-02-6
Septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour 2013-01-30
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés contre 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-01-30
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-01-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés contre 2013-01-30
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2013-01-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) contre 2012-12-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) contre 2012-12-12
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-12
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-12
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes) pour 2012-12-12
Affaires émanant des députés M-387 (Politique Ciel bleu) contre 2012-12-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel pour 2012-12-12
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence contre 2012-12-12
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (question préalable) contre 2012-12-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois contre 2012-12-12
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-12-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-12-10
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-12-10
Adoption d’un budget contre 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-12-10
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) pour 2012-12-10
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) (amendement) pour 2012-12-10
Motion visant à ajourner le débat contre 2012-12-6
2e lecture du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada pour 2012-12-5
Affaires émanant des députés M-386 (Premières nations) pour 2012-12-5
15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2012-12-5
Affaires émanant des députés M-381 (Amiante) pour 2012-12-5
2e lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi contre 2012-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé) pour 2012-12-5
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2012-12-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2012-12-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2012-12-3
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-12-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) pour 2012-11-28
2e lecture du projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles) pour 2012-11-28
2e lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) pour 2012-11-28
0 pour 2012-11-28
2e lecture du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) pour 2012-11-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière contre 2012-11-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière contre 2012-11-26
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-11-26
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-11-26
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-11-26
Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière contre 2012-11-22
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2012-11-22
Affaires émanant des députés M-385 (Intimidation) pour 2012-11-21
Affaires émanant des députés M-388 (Pompiers) pour 2012-11-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) pour 2012-11-21
2e lecture du projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines) pour 2012-11-21
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2012-11-21
Motion visant à faire entendre un député pour 2012-11-21
3 pour 2012-11-20
3 pour 2012-11-20
2e lecture du projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes) pour 2012-11-7
Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires contre 2012-11-7
Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (amendement) contre 2012-11-7
3 contre 2012-11-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) pour 2012-11-6
0 contre 2012-11-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) contre 2012-10-31
3e lecture et adoption du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) pour 2012-10-31
3e lecture et adoption du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre) contre 2012-10-31
2e lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-10-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-10-25
2e lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information contre 2012-10-23
2 pour 2012-10-23
Motion de l’opposition (Salubrité des aliments) pour 2012-10-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) contre 2012-10-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) contre 2012-10-17
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-10-17
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-10-17
Motion des voies et moyens no 13 contre 2012-10-17
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel pour 2012-10-16
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel (question préalable) contre 2012-10-16
2e lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour 2012-10-16
Motion de l’opposition (Projets de loi omnibus) pour 2012-10-16
2e lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour 2012-10-3
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) pour 2012-10-3
Motion de l’opposition (Nexen) pour 2012-10-3
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) pour 2012-10-2
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique) pour 2012-10-2
2 pour 2012-10-2
Affaires émanant des députés M-312 (Comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel) contre 2012-09-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) contre 2012-09-26
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-09-26
Motion de l’opposition (Économie canadienne) pour 2012-09-25
Motion de l’opposition (Inégalité des revenus) pour 2012-09-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) contre 2012-09-19
2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) contre 2012-09-19
11e rapport du Comité permanent des finances pour 2012-09-19
2e lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun pour 2012-09-19
Motion des voies et moyens no 12 contre 2012-09-19
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable) contre 2012-09-19
2e lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière contre 2012-06-21
2 contre 2012-06-20
2 contre 2012-06-20
2e lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme pour 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) pour 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada contre 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (question préalable) contre 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) pour 2012-06-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-06-18
3 pour 2012-06-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur contre 2012-06-18
Troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour 2012-06-18
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2012-06-18
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) contre 2012-06-13
Affaires émanant des députés M-314 (Normes en matière de recherche et de sauvetage) pour 2012-06-13
Affaires émanant des députés M-315 (Instruction au Comité permanent des finances (inégalité des revenus)) pour 2012-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois contre 2012-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable) contre 2012-06-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-06-12
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin) contre 2012-06-11
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin) (amendement) pour 2012-06-11
3 contre 2012-06-11
3 pour 2012-06-11
0 contre 2012-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois contre 2012-06-7
Affaires émanant des députés M-313 (Gouverneur général) pour 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) pour 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) pour 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) contre 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
Adoption d’un budget contre 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-06-6
Motion de l’opposition (Services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière) pour 2012-06-6
Motion de l’opposition (Expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales) pour 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
0 contre 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) pour 2012-06-4
2e lecture du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines) pour 2012-05-30
Affaires émanant des députés M-273 (Contamination de la nappe phréatique) pour 2012-05-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires contre 2012-05-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires contre 2012-05-29
2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires contre 2012-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires) contre 2012-05-29
Motion de clôture contre 2012-05-29
0 contre 2012-05-29
Motion de l’opposition (Incident du Komagata Maru) pour 2012-05-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois contre 2012-05-28
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-28
Affaires émanant des députés M-307 (Sécurité de la vieillesse) pour 2012-05-16
3e lecture et adoption du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) contre 2012-05-16
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) contre 2012-05-16
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-16
Motion de l’opposition (Projet de loi sur le Budget) pour 2012-05-16
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur contre 2012-05-15
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-05-14
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) pour 2012-05-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense pour 2012-05-9
Affaires émanant des députés M-331 (Logement) pour 2012-05-9
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) pour 2012-05-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) contre 2012-05-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-05-3
Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti) pour 2012-04-30
Motion de l’opposition (Santé et sécurité des Canadiens) pour 2012-04-30
Motion des voies et moyens no 11 contre 2012-04-24
2 contre 2012-04-23
2 pour 2012-04-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) pour 2012-04-4
Politique budgétaire contre 2012-04-4
Politique budgétaire (amendement) pour 2012-04-3
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2012-04-3
2e lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) pour 2012-03-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada contre 2012-03-28
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives pour 2012-03-28
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) contre 2012-03-14
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-03-14
2e lecture du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada pour 2012-03-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-03-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-03-14
2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-03-14
Adoption de crédits provisoires contre 2012-03-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2012-03-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2012-03-14
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2012-03-14
Adoption d’un budget contre 2012-03-14
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) pour 2012-03-14
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) (amendement) pour 2012-03-14
Motion de clôture contre 2012-03-13
0 contre 2012-03-12
0 pour 2012-03-12
Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada) pour 2012-03-12
Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada) (amendement) pour 2012-03-12
0 contre 2012-03-12
Affaires émanant des députés M-271 (Port de Québec) pour 2012-03-7
Affaires émanant des députés M-269 (Littératie financière) pour 2012-03-7
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) pour 2012-03-7
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) contre 2012-03-7
0 contre 2012-03-7
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2012-03-7
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2012-03-7
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2012-03-6
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) pour 2012-03-6
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) (amendement) pour 2012-03-6
2 pour 2012-03-5
2 contre 2012-03-5
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française) pour 2012-02-29
Affaires émanant des députés M-274 (Sclérose en plaques) contre 2012-02-29
2e lecture du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) pour 2012-02-29
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) contre 2012-02-29
Motion de l’opposition (Charte canadienne des droits et libertés) pour 2012-02-28
2e lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) contre 2012-02-15
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) pour 2012-02-15
2 pour 2012-02-15
2e lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide pour 2012-02-15
2e lecture du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) contre 2012-02-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu contre 2012-02-15
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives contre 2012-02-14
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur contre 2012-02-13
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (question préalable) contre 2012-02-13
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) pour 2012-02-13
2e lecture du projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique) pour 2012-02-8
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur contre 2012-02-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu contre 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu contre 2012-02-7
Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse) pour 2012-02-6
2e lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada contre 2012-02-1
Affaires émanant des députés M-270 (Infrastructures) pour 2012-02-1
2e lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois contre 2012-02-1
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois contre 2012-01-31
Motion de l’opposition (Commission canadienne du blé) pour 2011-10-26
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois contre 2011-10-24
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) pour 2011-10-24
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (sous-amendement) pour 2011-10-24
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois contre 2011-10-20
Motion visant à ajourner le débat pour 2011-10-19
2eC-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2011-10-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2011-10-6
Motion de l’opposition (Stratégie nationale de prévention du suicide) pour 2011-10-4
Motion des voies et moyens no 5 contre 2011-10-3
Motion de l’opposition (Économie canadienne) pour 2011-10-3
2 contre 2011-09-28
2 pour 2011-09-28
0 contre 2011-09-27
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye) contre 2011-09-26
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye) (amendement) pour 2011-09-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux contre 2011-06-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux contre 2011-06-25
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux contre 2011-06-25
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (question préalable) contre 2011-06-25
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) contre 2011-06-23
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (question préalable) contre 2011-06-23
Motion de clôture contre 2011-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
Adoption d’un budget contre 2011-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
Adoption d’un budget contre 2011-06-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2011-06-22
Motion de l’opposition (Petites entreprises) pour 2011-06-22
Motion de l’opposition (Pauvreté des aînés) pour 2011-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 contre 2011-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 contre 2011-06-21
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-06-21
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 pour 2011-06-15
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) pour 2011-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (amendement) pour 2011-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (sous-amendement) pour 2011-06-14
Politique budgétaire contre 2011-06-13
Politique budgétaire (amendement) pour 2011-06-13
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2011-06-8