| Motion |
Vote |
Date |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie |
contre |
2024-06-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses |
pour |
2024-06-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître) |
pour |
2024-06-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-353, Loi prevoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d'otage etrangers et les personnes qui se livrent à la detention arbitraire dans les relations d'État à État e... |
pour |
2024-06-5 |
| Motion de l'opposition (Mesures pour reduire le côut des aliments) |
contre |
2024-06-5 |
| 19e rapport du Comite permanent des finances |
contre |
2024-06-5 |
| 19e rapport du Comite permanent des finances (amendement) |
contre |
2024-06-5 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi etablissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes reglementaires |
contre |
2024-06-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-06-3 |
| Motion de l'opposition (Conge de taxes d'ete) |
contre |
2024-06-3 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-05-30 |
| Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2024-05-30 |
| Question de privilège (Manque presume d'impartialite du President) |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
contre |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
contre |
2024-05-28 |
| Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (nouve |
contre |
2024-05-28 |
| Motion de clôture |
contre |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles |
pour |
2024-05-27 |
| Motion de l'opposition (Intrusions federales dans les champs de competence exclusifs du Quebec et des provinces) |
pour |
2024-05-27 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd... |
contre |
2024-05-27 |
| Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments) |
contre |
2024-05-22 |
| Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments) (amendement) |
pour |
2024-05-22 |
| Motion de clôture |
contre |
2024-05-22 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-05-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion) |
pour |
2024-05-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 |
contre |
2024-05-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 (amendement motive) |
contre |
2024-05-22 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose a... |
contre |
2024-05-21 |
| Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amend... |
contre |
2024-05-21 |
| Motion de l'opposition (Legalisation des drogues dures) |
contre |
2024-05-21 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Par |
contre |
2024-05-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (materiel pornographique) |
pour |
2024-05-8 |
| Affaires emanant des deputes M-112 (Ingerence politique, violence ou intimidation en sol canadien) |
pour |
2024-05-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l'evaluation d'impact (accords federo-provinciaux) |
pour |
2024-05-8 |
| 18e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2024-05-8 |
| Huitième rapport du Comite permanent de la defense nationale |
pour |
2024-05-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-05-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement motive) |
pour |
2024-05-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-05-6 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur le... |
contre |
2024-05-2 |
| Motion des voies et moyens no 24 |
contre |
2024-05-2 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-05-2 |
| Politique budgetaire |
contre |
2024-05-1 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-05-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (delinquants ayant une cote de securite maximale) |
contre |
2024-05-1 |
| Neuvième rapport du Comite permanent du patrimoine canadien |
pour |
2024-05-1 |
| Politique budgetaire (amendement) |
contre |
2024-04-30 |
| Politique budgetaire (sous-amendement) |
pour |
2024-04-29 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-29,Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
pour |
2024-04-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commemoratif de la pandemie |
pour |
2024-04-17 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-04-16 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco |
contre |
2024-04-15 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco... |
contre |
2024-04-15 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-04-11 |
| 2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction) |
pour |
2024-04-10 |
| Motion de l'opposition (motion principale telle que modifiee) |
pour |
2024-04-10 |
| Motion de l'opposition (Rencontre d'urgence sur la taxe sur le carbone) (amendement) |
pour |
2024-04-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
pour |
2024-03-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
pour |
2024-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
pour |
2024-03-21 |
| Adoption de credits provisoires |
pour |
2024-03-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2024-03-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2024-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2024-03-21 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2024-03-21 |
| Motion de l'opposition (Élections sur la taxe sur le carbone) |
contre |
2024-03-21 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
contre |
2024-03-20 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-03-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axe sur les clients pour les Canadiens |
pour |
2024-03-20 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2024-03-20 |
| Cinquième rapport du Comite permanent de la science et de la recherche |
pour |
2024-03-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
contre |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
contre |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
contre |
2024-03-18 |
| Motion de l'opposition (Tel que modifie - Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient) |
pour |
2024-03-18 |
| Amendement à la motion de l'opposition |
pour |
2024-03-18 |
| Motion de clôture |
contre |
2024-02-29 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-02-29 |
| Affaires emanant du gouvernement no 35 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) |
contre |
2024-02-28 |
| Motion de clôture |
contre |
2024-02-28 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-02-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime) |
pour |
2024-02-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de sante ou un premier repondant) |
pour |
2024-02-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes (specificite culturelle du Quebec et francophonie) |
pour |
2024-02-28 |
| Motion de l'opposition (ArriveCAN) |
pour |
2024-02-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles |
pour |
2024-02-27 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) |
contre |
2024-02-15 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi, (question prealable) |
contre |
2024-02-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) |
pour |
2024-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses |
pour |
2024-02-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
pour |
2024-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) |
contre |
2024-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) (amendement motive) |
pour |
2024-02-14 |
| Affaires emanant du gouvernement no 34 (Deliberations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)) |
contre |
2024-02-13 |
| Affaires emanant du gouvernement no 34 (Deliberations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)) (amendement) |
pour |
2024-02-13 |
| Motion de clôture |
contre |
2024-02-13 |
| Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) |
pour |
2024-02-12 |
| Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) (amendement) |
pour |
2024-02-12 |
| Affaires emanant des deputes M-86 (Assemblee citoyenne sur la reforme electorale) |
pour |
2024-02-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence |
pour |
2024-02-7 |
| Affaires emanant des deputes M-75 (Mois du patrimoine polonais) |
pour |
2024-02-7 |
| Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2024-02-7 |
| Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) |
contre |
2024-02-7 |
| Motion de l'opposition (Vol de voitures) |
pour |
2024-02-7 |
| 15e rapport du Comite permanent des finances |
pour |
2024-02-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
pour |
2024-02-6 |
| Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comite) |
contre |
2024-02-5 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2024-02-5 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
pour |
2024-01-31 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant) |
pour |
2024-01-31 |
| 2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aerienne de chevaux destines à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois |
contre |
2024-01-31 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles et apportant une modification correlative à la Loi sur les conflits d'interêts |
pour |
2024-01-31 |
| 14e rapport du Comite permanent des comptes publics |
pour |
2024-01-31 |
| 14e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) |
contre |
2024-01-31 |
| 12e rapport du Comite permanent des finances |
pour |
2024-01-31 |
| 12e rapport du Comite permanent des finances (amendement) |
contre |
2024-01-31 |
| Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2024-01-31 |
| Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) |
contre |
2024-01-31 |
| 55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre |
contre |
2024-01-30 |
| 55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre (amendement) |
pour |
2024-01-30 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2023-12-15 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2023-12-14 |
| Affaires emanant des deputes M-96 (Règlement de l'aviation canadien) |
pour |
2023-12-13 |
| 2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au materiel sexuellement explicite |
pour |
2023-12-13 |
| 12e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2023-12-12 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
pour |
2023-12-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
pour |
2023-12-11 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-12-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 120) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 119) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 118) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 117) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 116) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 115) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 114) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 113) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 112) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 111) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 110) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 109) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 108) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 107) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 106) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 105) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 104) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 103) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 102) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 101) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 100) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 99) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 98) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 97) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 96) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 95) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 94) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 93) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 92) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 91) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 90) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 89) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 88) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 87) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 86) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 85) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 84) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 83) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 82) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 81) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 80) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 79) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 78) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 77) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 76) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 75) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 74) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 73) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 72) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 71) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 70) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 69) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 68) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 67) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 66) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 65) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 64) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 63) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 62) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 61) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 60) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 59) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 58) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 27) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 26) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 25) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 24) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 23) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 22) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 21) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 20) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 19) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 18) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 17) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 16) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 15) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 14) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 13) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 12) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 11) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 10) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 9) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 8) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 7) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 6) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 5) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 4) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 3) |
pour |
2023-12-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-219, Loi edictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2023-12-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables) |
pour |
2023-12-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national visant l'etablissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire |
pour |
2023-12-6 |
| Renvoi à un comite d'une question de privilège (amendement) |
pour |
2023-12-6 |
| 26e rapport du Comite permanent des comptes publics (motion principale) |
pour |
2023-12-6 |
| 26e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) |
contre |
2023-12-6 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
pour |
2023-12-5 |
| Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 3) |
pour |
2023-12-5 |
| Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 2) |
pour |
2023-12-5 |
| Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 1) |
pour |
2023-12-5 |
| 13e rapport du Comite permanent des anciens combattants |
pour |
2023-12-5 |
| Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... |
contre |
2023-12-4 |
| Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... |
contre |
2023-12-4 |
| Motion de clôture |
contre |
2023-12-4 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2023-12-4 |
| Motion des voies et moyens no 19 |
contre |
2023-11-30 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2023-11-30 |
| Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2023-11-30 |
| Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2023-11-30 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles) |
pour |
2023-11-29 |
| Motion de l'opposition (Adoption du projet de loi C-234 par le Senat) |
contre |
2023-11-29 |
| Troisième rapport du Comite permanent de la defense nationale |
pour |
2023-11-29 |
| Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2023-11-29 |
| Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international (amendement) |
contre |
2023-11-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
pour |
2023-11-23 |
| Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) |
contre |
2023-11-23 |
| Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) (amendement) |
pour |
2023-11-23 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2023-11-23 |
| Motion de clôture |
contre |
2023-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) |
pour |
2023-11-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
pour |
2023-11-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
pour |
2023-11-20 |
| 2e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication |
contre |
2023-11-8 |
| Motion de l'opposition (Reduire les coûts de chauffage residentiel) |
contre |
2023-11-8 |
| Sixième rapport du Comite permanent du commerce international |
pour |
2023-11-8 |
| Sixième rapport du Comite permanent du commerce international (amendement) |
pour |
2023-11-8 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
pour |
2023-11-7 |
| Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3) |
contre |
2023-11-7 |
| Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1) |
pour |
2023-11-7 |
| Motion de l'opposition (Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage residentiel) |
contre |
2023-11-6 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
contre |
2023-11-6 |
| 2e lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en consequence (mise en liberte provisoire et engagement en cas de violence familiale) |
pour |
2023-11-1 |
| Motion de l'opposition (Seuil d'immigration et capacite d'accueil) |
pour |
2023-11-1 |
| 11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees |
pour |
2023-10-31 |
| 11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees (amendement) |
contre |
2023-10-31 |
| Troisième rapport du Comite permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivites |
pour |
2023-10-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement federal de la vaccination obligatoire pour le travail et les deplacements |
contre |
2023-10-25 |
| Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) |
pour |
2023-10-25 |
| Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) (amendement) |
pour |
2023-10-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires |
pour |
2023-10-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables) |
pour |
2023-10-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) |
pour |
2023-10-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carbon |
contre |
2023-10-23 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une |
contre |
2023-10-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime) |
pour |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (conditions de mise en liberte et sursis) |
pour |
2023-10-18 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) |
pour |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) |
contre |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (montant de la pleine pension) |
pour |
2023-10-18 |
| Motion de l'opposition (Plan financier) |
pour |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... |
pour |
2023-10-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... |
contre |
2023-10-17 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd... |
contre |
2023-10-16 |
| 2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les delinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des delinquants |
pour |
2023-10-5 |
| Motion de l'opposition (Taxes sur le carbone) |
contre |
2023-10-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2023-09-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de sante mentale) |
pour |
2023-09-27 |
| Affaires emanant des deputes M-78 (Inclusion des personnes en situation de handicap) |
pour |
2023-09-27 |
| 11e rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2023-09-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... |
pour |
2023-09-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... |
contre |
2023-09-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention) |
pour |
2023-09-20 |
| Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2023-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
pour |
2023-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-06-21 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2023-06-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-06-21 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2023-06-21 |
| Motion de l'opposition (Équilibre budgetaire) |
pour |
2023-06-21 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
pour |
2023-06-21 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement motive) |
contre |
2023-06-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement (gestion de l'offre) |
pour |
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant) |
pour |
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles) |
pour |
2023-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
pour |
2023-06-20 |
| Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2023-06-20 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
contre |
2023-06-20 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-20 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-19 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration... |
pour |
2023-06-19 |
| Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des refugies (am... |
contre |
2023-06-19 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-06-19 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
contre |
2023-06-19 |
| Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et l... |
contre |
2023-06-16 |
| Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) |
contre |
2023-06-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) (amendement) |
pour |
2023-06-15 |
| Motion de clôture |
contre |
2023-06-15 |
| Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2023-06-15 |
| Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne (amendement) |
contre |
2023-06-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes) |
contre |
2023-06-14 |
| Septième rapport du Comite permanent des operations gouvernementales et des previsions budgetaires |
pour |
2023-06-14 |
| Affaires emanant des deputes M-63 (Racisme anti-asiatique) |
pour |
2023-06-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) |
pour |
2023-06-14 |
| Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) (question prealable) |
pour |
2023-06-14 |
| Quatrième rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees |
pour |
2023-06-13 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence |
pour |
2023-06-12 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-06-12 |
| Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2023-06-12 |
| Motion de l'opposition (Changements climatiques) |
pour |
2023-06-12 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport marit... |
contre |
2023-06-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-06-8 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 730) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 441) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 233) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 126) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 122) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 112) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 15) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1) |
contre |
2023-06-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi d... |
pour |
2023-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
pour |
2023-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires |
pour |
2023-06-7 |
| 14e rapport du Comite permanent de la sante |
pour |
2023-06-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
contre |
2023-06-6 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-06-6 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-6 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2023-06-5 |
| Motion visant à passer à la presentation de petitions |
contre |
2023-06-5 |
| Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2023-06-5 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2023-06-5 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
pour |
2023-06-1 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) |
pour |
2023-05-31 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompu... |
pour |
2023-05-31 |
| Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la... |
pour |
2023-05-31 |
| Motion de l'opposition (Enquête publique sur les allegations d'ingerence etrangère) |
pour |
2023-05-31 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la q... |
pour |
2023-05-30 |
| Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... |
contre |
2023-05-30 |
| Motion visant à faire entendre un depute |
contre |
2023-05-29 |
| Motion de l'opposition (Crise des opioïdes (motion principale originale)) |
contre |
2023-05-29 |
| Motion de l'opposition (Crise des opioïdes) (amendement) |
contre |
2023-05-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
pour |
2023-05-18 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (nouveau renvoi à un comite) |
contre |
2023-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables) |
pour |
2023-05-17 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
pour |
2023-05-17 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2023-05-17 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2023-05-17 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2023-05-17 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi... |
pour |
2023-05-16 |
| Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... |
pour |
2023-05-16 |
| Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... |
pour |
2023-05-16 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications co |
pour |
2023-05-15 |
| Motion de l'opposition (Seuils d'immigration) |
pour |
2023-05-15 |
| Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur l... |
contre |
2023-05-15 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifica... |
pour |
2023-05-11 |
| Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
| Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
| Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
| Renvoi à un comite d'une question de privilège |
pour |
2023-05-10 |
| Affaires emanant du gouvernement no 25 (Deliberations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) ) |
pour |
2023-05-9 |
| Affaires emanant du gouvernement no 25 (Deliberations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu)) (amendement) |
contre |
2023-05-9 |
| Motion de clôture |
contre |
2023-05-9 |
| Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2023-05-9 |
| Motion de l'opposition (Ingerence de la Republique populaire de Chine) |
pour |
2023-05-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes |
contre |
2023-05-3 |
| Motion de l'opposition (Accès à la propriete et loyer abordable) |
contre |
2023-05-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-05-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motive) |
contre |
2023-05-2 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-05-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) |
pour |
2023-04-26 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les telecommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) |
pour |
2023-04-26 |
| 15e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2023-04-25 |
| Motion visant à passer à la presentation de petitions |
contre |
2023-04-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art... |
pour |
2023-04-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art... |
pour |
2023-04-24 |
| Motion des voies et moyens no 16 |
contre |
2023-04-20 |
| Politique budgetaire |
contre |
2023-04-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d'accords avec les provinces pour la perception de l'impôt |
pour |
2023-04-19 |
| 14e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2023-04-19 |
| Politique budgetaire (amendement) |
contre |
2023-04-18 |
| Politique budgetaire (sous-amendement) |
pour |
2023-04-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
pour |
2023-04-17 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
pour |
2023-03-30 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement motive) |
contre |
2023-03-30 |
| Motion de clôture |
contre |
2023-03-30 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre |
pour |
2023-03-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environ |
contre |
2023-03-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersecurite, modifiant la Loi sur les telecommunications et apportant des modifications correlatives à d'autres lois |
pour |
2023-03-27 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption de credits provisoires |
pour |
2023-03-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2023-03-22 |
| Motion de l'opposition (Hausse de taxe sur la bière, le vin et les spiritueux) |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (traitement de la toxicomanie dans les penitenciers) |
pour |
2023-03-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier) |
pour |
2023-03-22 |
| Affaires emanant des deputes M-59 (Cadre federal sur le logement pour les personnes ayant des handicaps non apparents) |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (verification de l'identite) |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commemoratif de la pandemie |
pour |
2023-03-22 |
| Quatrième rapport du Comite permanent du commerce international |
pour |
2023-03-21 |
| Motion de l'opposition (Instruction au Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (ingerence etrangère)) |
pour |
2023-03-21 |
| Neuvième rapport du Comite permanent de l'industrie et de la technologie |
pour |
2023-03-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables) |
pour |
2023-03-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe |
pour |
2023-03-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies |
pour |
2023-03-8 |
| Motion de l'opposition (Financement et livraison des soins de sante publics) |
contre |
2023-03-6 |
| 2e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2023-02-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles |
pour |
2023-02-15 |
| Motion de l'opposition (Hausse de l'inflation et du coût de la vie) |
contre |
2023-02-15 |
| 2e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection de |
pour |
2023-02-13 |
| Motion de l'opposition (Utilisation de la disposition de derogation) |
pour |
2023-02-13 |
| 2e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement (gestion de l'offre) |
pour |
2023-02-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie |
contre |
2023-02-8 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice |
contre |
2023-02-8 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2023-02-8 |
| Cinquième rapport du Comite permanent des operations gouvernementales et des previsions budgetaires |
pour |
2023-02-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees... |
pour |
2023-02-2 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus et d'exploitation pedosexuels) |
pour |
2023-02-1 |
| Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques (motion principale telle que modifiee)) |
pour |
2023-02-1 |
| Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques) (amendement) |
pour |
2023-02-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-02-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains) |
pour |
2022-12-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
pour |
2022-12-14 |
| Deuxième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2022-12-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-12-8 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-12-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-12-8 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2022-12-8 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2022-12-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parleme |
pour |
2022-12-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies |
contre |
2022-12-7 |
| Huitième rapport du Comite permanent de la sante |
pour |
2022-12-7 |
| Septième rapport du Comite permanent de la sante |
pour |
2022-12-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au... |
pour |
2022-12-7 |
| Projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 (amende... |
contre |
2022-12-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl |
contre |
2022-12-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
pour |
2022-12-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) |
pour |
2022-11-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les telecommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) |
pour |
2022-11-30 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
pour |
2022-11-29 |
| Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-11-29 |
| Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-11-29 |
| Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-11-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension |
pour |
2022-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs |
contre |
2022-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus pedosexuels) |
pour |
2022-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri |
pour |
2022-11-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri... |
contre |
2022-11-22 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl |
contre |
2022-11-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï M... |
pour |
2022-11-16 |
| 2e lecture du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyennete (attribution de la citoyennete à certains Canadiens) |
pour |
2022-11-16 |
| Affaires emanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) |
contre |
2022-11-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement) |
pour |
2022-11-15 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-11-15 |
| Motion des voies et moyens no 9 |
pour |
2022-11-4 |
| Premier rapport du Comite permanent des anciens combattants |
pour |
2022-11-3 |
| 2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimina... |
pour |
2022-11-3 |
| 2e lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journee canadienne de l'alimentation |
pour |
2022-11-2 |
| 2e lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription electorale de Châteauguay—Lacolle |
contre |
2022-11-2 |
| Motion de l'opposition (Verification de gestion de l'application ArriveCAN) |
pour |
2022-11-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges |
pour |
2022-10-31 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
contre |
2022-10-27 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
contre |
2022-10-27 |
| Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-10-27 |
| Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-10-27 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges |
contre |
2022-10-26 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) |
pour |
2022-10-26 |
| Motion de l'opposition (Liens entre l'État canadien et la monarchie) |
pour |
2022-10-26 |
| Sixième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2022-10-25 |
| Motion de l'opposition (Exoneration de taxe pour les combustibles de chauffage domestique) |
contre |
2022-10-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications correlatives à d'autres lois |
contre |
2022-10-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
pour |
2022-10-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motive) |
contre |
2022-10-19 |
| Affaires emanant du gouvernement no 20 (Deliberations sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif) |
contre |
2022-10-18 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-10-18 |
| Cinquième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2022-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees et apportant... |
pour |
2022-10-18 |
| Motion de l'opposition (Coûts eleves des aliments) |
pour |
2022-10-17 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du credit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisee) |
pour |
2022-10-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) |
pour |
2022-10-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la sante) |
contre |
2022-10-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement federal et les provinces et la Loi canadienne sur la sante |
pour |
2022-10-5 |
| Troisième rapport du Comite permanent de la sante |
pour |
2022-10-5 |
| Quatrième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2022-10-4 |
| Motion de l'opposition (Moratoire sur de nouvelles taxes) |
contre |
2022-10-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) |
pour |
2022-09-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française |
pour |
2022-09-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi electorale du Canada (âge de voter) |
pour |
2022-09-28 |
| Affaires emanant des deputes M-42 (Mois du patrimoine hindou) |
pour |
2022-09-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) |
pour |
2022-09-28 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2022-09-28 |
| Affaires emanant des deputes M-47 (Ameliorations aux soins de longue duree) |
contre |
2022-09-21 |
| C-21, 2e lecture et renvoi en comite - SECU |
pour |
2022-06-23 |
| C-21, 2e lecture - amendement |
contre |
2022-06-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (sous-amendement) |
contre |
2022-06-23 |
| Affaires emanant du gouvernement no 19 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) |
contre |
2022-06-23 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-06-23 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-06-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale |
contre |
2022-06-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies |
pour |
2022-06-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension |
pour |
2022-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
pour |
2022-06-21 |
| Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement de renvoi) |
contre |
2022-06-21 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
contre |
2022-06-21 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
pour |
2022-06-20 |
| Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-20 |
| Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-06-20 |
| Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2022-06-16 |
| 2e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journee internationale de la langue maternelle |
pour |
2022-06-15 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2022-06-15 |
| Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comite) |
contre |
2022-06-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) |
pour |
2022-06-15 |
| Affaires emanant des deputes M-45 (Revenu de retraite) |
pour |
2022-06-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l'elaboration d'un cadre federal sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes |
pour |
2022-06-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) |
contre |
2022-06-13 |
| Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) (amendement) |
contre |
2022-06-13 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2022-06-13 |
| Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-06-13 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-06-13 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-06-9 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) |
pour |
2022-06-9 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) |
pour |
2022-06-9 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
contre |
2022-06-9 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-06-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation à la Chambre des communes) |
pour |
2022-06-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier) |
pour |
2022-06-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons concernant des actions de societes privees ou des biens immobiliers) |
pour |
2022-06-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) |
pour |
2022-06-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-06-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-06-7 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2022-06-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-06-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-06-7 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2022-06-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition |
pour |
2022-06-7 |
| Motion de l'opposition (Mesures d'aide financière immediate) |
contre |
2022-06-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-06-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-06-6 |
| Motion visant à ajourner le debat |
pour |
2022-06-3 |
| Quatrième rapport du Comite permanent de la securite publique et nationale |
pour |
2022-06-2 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies |
pour |
2022-06-1 |
| Motion de l'opposition (Programme des chaires de recherche du Canada) |
pour |
2022-06-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) |
pour |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi reglementant certaines drogues et autres substances et edictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liees à la drogue et la Loi sur la strategie national... |
pour |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes |
pour |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
pour |
2022-05-31 |
| Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement) |
contre |
2022-05-31 |
| Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique |
pour |
2022-05-31 |
| Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (amendement) |
contre |
2022-05-31 |
| 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d' |
contre |
2022-05-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d' |
pour |
2022-05-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'... |
pour |
2022-05-30 |
| Motion de l'opposition (Règles et niveaux de service concernant les voyages) |
contre |
2022-05-30 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
contre |
2022-05-30 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-05-20 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications... |
contre |
2022-05-20 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe |
pour |
2022-05-18 |
| Motion de l'opposition (Subventions pour le secteur petrolier et gazier) |
pour |
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains) |
pour |
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) |
pour |
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre |
pour |
2022-05-18 |
| Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation electorale) |
contre |
2022-05-17 |
| Motion visant à faire entendre un depute |
pour |
2022-05-16 |
| Motion visant à faire entendre un depute |
contre |
2022-05-16 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2022-05-16 |
| Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2022-05-16 |
| Motion de l'opposition (Comite special sur la relation entre le Canada et la Republique populaire de Chine) |
pour |
2022-05-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
pour |
2022-05-12 |
| 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement) |
contre |
2022-05-12 |
| 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (sous-amendement) |
contre |
2022-05-12 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
contre |
2022-05-11 |
| Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires (motion principale telle que modifiee)) |
pour |
2022-05-11 |
| Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires) (amendement) |
pour |
2022-05-11 |
| Motion de l'opposition (Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière) |
pour |
2022-05-11 |
| 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-05-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motive) |
contre |
2022-05-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) |
contre |
2022-05-10 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-05-9 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-05-5 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-05-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) |
pour |
2022-05-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-05-4 |
| Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) |
contre |
2022-05-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-ame |
contre |
2022-05-4 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-05-3 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie III)) |
pour |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie II)) |
pour |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie I)) |
contre |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement) |
pour |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (sous-amendement) |
pour |
2022-05-2 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-05-2 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-05-2 |
| Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-05-2 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-05-2 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-04-28 |
| Motion des voies et moyens no 8 |
contre |
2022-04-28 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-04-28 |
| Politique budgetaire |
contre |
2022-04-27 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-04-27 |
| Politique budgetaire (amendement) |
pour |
2022-04-26 |
| Politique budgetaire (sous-amendement) |
pour |
2022-04-25 |
| Motion de l'opposition (Depenses en matière de defense nationale) |
pour |
2022-04-6 |
| Motion de l'opposition (Budget federal) |
contre |
2022-04-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2022-03-31 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
contre |
2022-03-30 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-03-30 |
| Troisième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2022-03-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-03-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2022-03-24 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2022-03-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2022-03-24 |
| Motion de l'opposition (Exigences federales de vaccination) |
contre |
2022-03-24 |
| Motion de l'opposition (Reduction des taxes sur l'essence et le diesel) |
contre |
2022-03-23 |
| Motion de l'opposition (Mesures pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie) |
pour |
2022-03-22 |
| Motion de l'opposition (Invasion de l'Ukraine et gazoducs) |
contre |
2022-03-21 |
| Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence) |
pour |
2022-03-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence) (amendement) |
pour |
2022-03-2 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-03-2 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-03-2 |
| Motion de l'opposition (Representation du Quebec à la Chambre des communes) |
pour |
2022-03-2 |
| Motion de ratification de la declaration de situation de crise |
contre |
2022-02-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti) |
pour |
2022-02-16 |
| Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) |
pour |
2022-02-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) (amendement) |
pour |
2022-02-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19 |
pour |
2022-02-15 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-02-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) |
pour |
2022-02-14 |
| Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) (amendement) |
pour |
2022-02-14 |
| Motion de l'opposition (Mesures obligatoires et restrictions federales relatives à la COVID-19) |
pour |
2022-02-14 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-02-10 |
| Motion de l'opposition (Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan)) |
pour |
2022-02-9 |
| Premier rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique |
pour |
2022-02-8 |
| Adresse en reponse au discours du Trône |
pour |
2022-02-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19 |
pour |
2021-12-16 |
| Motion des voies et moyens no 1 |
pour |
2021-12-15 |
| Adresse en reponse au discours du Trône (amendement) |
contre |
2021-12-13 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-12-9 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-12-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-12-9 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2021-12-9 |
| Motion de l'opposition (Offre de logements) |
pour |
2021-12-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail |
pour |
2021-12-9 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail |
contre |
2021-12-8 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2021-12-8 |
| Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) |
pour |
2021-12-8 |
| Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) (amendement) |
pour |
2021-12-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19 |
pour |
2021-12-2 |
| Adresse en reponse au discours du Trône (sous-amendement) |
pour |
2021-12-1 |
| Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) |
contre |
2021-11-25 |
| Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) (amendement) |
pour |
2021-11-25 |
| Motion de clôture |
contre |
2021-11-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2021-06-23 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) |
pour |
2021-06-23 |
| Cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
pour |
2021-06-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées) |
contre |
2021-06-23 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
pour |
2021-06-22 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
pour |
2021-06-22 |
| 0 |
pour |
2021-06-22 |
| 0 |
pour |
2021-06-22 |
| 0 |
pour |
2021-06-22 |
| Motion de clôture |
contre |
2021-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) |
pour |
2021-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2021-06-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
contre |
2021-06-21 |
| 0 |
contre |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
contre |
2021-06-21 |
| Motion de clôture sur l'Affaire émanant du gouvernement no. 10 |
pour |
2021-06-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2021-06-21 |
| Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2021-06-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2021-06-17 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2021-06-17 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2021-06-17 |
| Motion de l’opposition (Blâme du ministre de la Défense nationale) |
pour |
2021-06-17 |
| Question de privilège |
pour |
2021-06-17 |
| Affaires émanant des députés M-62 (Régime fédéral de soins dentaires) |
contre |
2021-06-16 |
| Motion de l’opposition (Modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone) |
pour |
2021-06-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général |
pour |
2021-06-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions |
pour |
2021-06-16 |
| Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement (avec amendement tel que modifié)) |
pour |
2021-06-14 |
| Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (amendement) |
pour |
2021-06-14 |
| Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (sous-amendement) |
pour |
2021-06-14 |
| Atribution de temps pour le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2021-06-14 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2021-06-10 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2021-06-10 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2021-06-9 |
| Affaires émanant des députés M-69 (Lutte contre l'évasion fiscale) |
pour |
2021-06-9 |
| Motion de l’opposition (Politique sur le logement) |
pour |
2021-06-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) |
pour |
2021-06-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire) |
contre |
2021-06-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre) |
contre |
2021-06-9 |
| Motion de l’opposition (Mesures pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones) |
pour |
2021-06-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2021-06-7 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2021-06-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) |
pour |
2021-06-2 |
| Motion de l’opposition (Documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan) |
pour |
2021-06-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation) |
pour |
2021-06-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe) |
contre |
2021-06-2 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète |
pour |
2021-06-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2021-05-27 |
| Affaires émanant des députés M-38 (Modifications au Règlement) |
pour |
2021-05-26 |
| Affaires émanant des députés M-61 (Soutien des secteurs du pétrole et du gaz) |
contre |
2021-05-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) |
pour |
2021-05-26 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
pour |
2021-05-25 |
| Motion de l’opposition (Élections en temps de pandémie) |
pour |
2021-05-25 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
contre |
2021-05-14 |
| 2 |
pour |
2021-05-12 |
| Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
pour |
2021-05-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) |
pour |
2021-05-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) |
pour |
2021-05-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) |
pour |
2021-05-12 |
| 2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) |
pour |
2021-05-11 |
| Premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis |
pour |
2021-05-11 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) |
contre |
2021-05-10 |
| Motion de l’opposition (Allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée) |
contre |
2021-05-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive |
contre |
2021-05-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
pour |
2021-05-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (amendement motivé) |
contre |
2021-05-4 |
| Motion de l’opposition (Accès aux vaccins contre la COVID-19) |
contre |
2021-05-3 |
| Motion des voies et moyens no 9 |
pour |
2021-04-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal |
contre |
2021-04-29 |
| Affaires émanant du gouvernement no 5 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal) |
contre |
2021-04-28 |
| Amendement à l'Affaire émanant du gouvernement no. 5 |
pour |
2021-04-28 |
| Motion de clôture |
contre |
2021-04-28 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
contre |
2021-04-27 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2021-04-27 |
| Politique budgétaire |
contre |
2021-04-26 |
| Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2021-04-22 |
| Politique budgétaire (sous-amendement) |
pour |
2021-04-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
pour |
2021-04-19 |
| 3 |
pour |
2021-04-15 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
contre |
2021-04-15 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive |
contre |
2021-04-14 |
| 0 |
pour |
2021-04-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-03-25 |
| Adoption de crédits provisoires |
pour |
2021-03-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2021-03-25 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-03-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-03-25 |
| Adoption du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 |
pour |
2021-03-25 |
| 0 |
pour |
2021-03-25 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2021-03-25 |
| 0 |
pour |
2021-03-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2021-03-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental |
contre |
2021-03-24 |
| Motion de l’opposition (Plan pour la réouverture de l'économie) |
contre |
2021-03-24 |
| Affaires émanant des députés M-36 (Jour de l'émancipation) |
pour |
2021-03-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) |
pour |
2021-03-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique |
pour |
2021-03-24 |
| Motion de l’opposition (Éliminer les profits des soins de longue durée) |
contre |
2021-03-23 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
pour |
2021-03-11 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement) |
contre |
2021-03-11 |
| Motion de clôture |
pour |
2021-03-11 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
pour |
2021-03-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) |
pour |
2021-03-10 |
| Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les travailleurs canadiens (tourisme et prêts aux compagnies aériennes)) |
pour |
2021-03-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète |
pour |
2021-03-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux |
pour |
2021-03-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz) |
contre |
2021-03-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2021-03-8 |
| Motion de l’opposition (Situation financière des aînés) |
pour |
2021-03-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) |
pour |
2021-02-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) |
pour |
2021-02-24 |
| Affaires émanant des députés M-35 (Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement durable (étiquette de classement environnemental)) |
contre |
2021-02-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) |
pour |
2021-02-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments |
contre |
2021-02-24 |
| Motion de l’opposition (Minorités religieuses en Chine) |
pour |
2021-02-22 |
| Motion de l’opposition (Minorités religieuses en Chine) (amendement) |
pour |
2021-02-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) |
pour |
2021-02-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant) |
pour |
2021-02-17 |
| Deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2021-02-16 |
| Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis) |
pour |
2021-02-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
pour |
2021-02-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) |
pour |
2021-02-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime |
contre |
2021-02-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) |
pour |
2021-02-3 |
| Affaires émanant des députés M-34 (Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (eaux douces) (telle que modifiée)) |
contre |
2021-02-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
pour |
2021-02-1 |
| 2 |
pour |
2021-01-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement) |
pour |
2021-01-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) |
contre |
2020-12-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
pour |
2020-12-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2020-12-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2020-12-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2020-12-7 |
| Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes) |
contre |
2020-12-7 |
| Motion de l’opposition (Rapport de situation sur les vaccins de la COVID-19) |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
pour |
2020-12-3 |
| Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2020-12-3 |
| Motion de l’opposition (Soutien aux travailleuses et travailleurs de la santé) |
pour |
2020-12-2 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel |
pour |
2020-11-23 |
| Motion de l’opposition (Politique étrangère face à la Chine) |
pour |
2020-11-18 |
| Motion de l’opposition (Mesures fiscales pour soutenir les Canadiens) |
contre |
2020-11-16 |
| Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2020-11-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) |
pour |
2020-11-5 |
| Motion de l’opposition (Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens) |
pour |
2020-11-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) |
pour |
2020-11-2 |
| Motion de l’opposition (Excuses officielles du premier ministre) |
pour |
2020-11-2 |
| Motion des voies et moyens no 1 |
pour |
2020-11-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
pour |
2020-10-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) |
pour |
2020-10-28 |
| Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de la COVID-19) (as amended)) |
pour |
2020-10-26 |
| Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de la COVID-19)) (amendement) |
pour |
2020-10-26 |
| Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) |
pour |
2020-10-21 |
| Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) (amendement) |
pour |
2020-10-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel |
pour |
2020-10-19 |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
contre |
2020-10-6 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) |
contre |
2020-10-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 |
pour |
2020-09-29 |
| Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) |
contre |
2020-09-29 |
| Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) (amendement) |
contre |
2020-09-29 |
| Affaires émanant du gouvernement no 2 (Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido ») |
pour |
2020-09-29 |
| Motion de clôture |
contre |
2020-09-29 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
pour |
2020-09-28 |
| Affaires émanant du gouvernement no 7 (Travaux de la Chambre et de ses comités) |
contre |
2020-05-26 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2020-05-26 |
| Motion de l’opposition (Jours désignés supplémentaires dans la période des subsides) |
pour |
2020-03-9 |
| Motion de l’opposition (Documents concernant les ralentissements économiques) |
pour |
2020-03-9 |
| Motion de l’opposition (Changements proposés aux impôts) |
contre |
2020-02-26 |
| Motion de l’opposition (Projet Coastal GasLink) |
contre |
2020-02-24 |
| Motion de l’opposition (Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi ) |
pour |
2020-02-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains |
contre |
2020-02-6 |
| Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Commission des libérations conditionnelles du Canada)) |
pour |
2020-02-5 |
| Motion de l’opposition (Vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ») |
pour |
2020-01-29 |
| Motion des voies et moyens no 2 |
contre |
2020-01-29 |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
pour |
2020-01-27 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) |
contre |
2019-12-12 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2019-12-12 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
pour |
2019-12-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
pour |
2019-12-10 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
pour |
2019-12-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
pour |
2019-12-10 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2019-12-10 |
| Motion de l’opposition (Comité spécial sur les relations sino-canadiennes) |
pour |
2019-12-10 |
| Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) |
pour |
2011-03-25 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2011-03-23 |
| Motion de l’opposition (Conduite du gouvernement) |
pour |
2011-03-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) |
pour |
2011-03-9 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) |
pour |
2011-03-9 |
| Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-03-9 |
| 3 |
contre |
2011-03-9 |
| Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) |
contre |
2011-03-8 |
| Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (amendement) |
pour |
2011-03-8 |
| Motion de l’opposition (Financement électoral) |
pour |
2011-03-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique |
pour |
2011-03-2 |
| Affaires émanant des députés M-575 (Journée nationale de l'arbre) |
pour |
2011-03-2 |
| 2 |
contre |
2011-03-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés |
contre |
2011-03-2 |
| Affaires émanant des députés M-559 (Instruction au Comité permanent des Finances (dons de charité)) |
pour |
2011-03-2 |
| Huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2011-03-2 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2011-03-1 |
| Motion de l’opposition (Documents demandés par le Comité permanent des finances) |
pour |
2011-02-28 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) |
pour |
2011-02-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) |
pour |
2011-02-16 |
| Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités |
contre |
2011-02-16 |
| 3 |
pour |
2011-02-16 |
| 2 |
pour |
2011-02-15 |
| Motion de l’opposition (Parc Forillon) |
pour |
2011-02-14 |
| 0 |
pour |
2011-02-14 |
| Motion de clôture |
pour |
2011-02-14 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) |
pour |
2011-02-9 |
| Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-02-9 |
| Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-02-9 |
| Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-02-9 |
| Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-02-9 |
| Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-02-9 |
| Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-02-9 |
| Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-02-9 |
| Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-02-9 |
| Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-02-9 |
| Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2011-02-9 |
| Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2011-02-9 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) |
pour |
2011-02-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) |
pour |
2011-02-9 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario |
pour |
2011-02-9 |
| Motion de l’opposition (Impôt des entreprises ) |
pour |
2011-02-9 |
| 0 |
contre |
2011-02-7 |
| 0 |
pour |
2011-02-7 |
| 0 |
pour |
2011-02-7 |
| 0 |
pour |
2011-02-7 |
| 0 |
pour |
2011-02-7 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique |
pour |
2011-02-7 |
| Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
pour |
2011-02-2 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi |
contre |
2011-02-2 |
| Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale |
pour |
2011-02-2 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2010-12-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte) |
contre |
2010-12-15 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi |
contre |
2010-12-14 |
| Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-12-14 |
| Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-12-14 |
| Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-12-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-12-9 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-12-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-12-9 |
| Adoption d’un budget |
contre |
2010-12-9 |
| Motion de l’opposition (Charte des droits et libertés) |
contre |
2010-12-9 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) |
pour |
2010-12-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire) |
pour |
2010-12-8 |
| Motion de l’opposition (Circulation des pétroliers sur la côte Ouest) |
pour |
2010-12-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2010-12-7 |
| 12e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
pour |
2010-12-1 |
| 11e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
pour |
2010-12-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) |
pour |
2010-12-1 |
| 0 |
contre |
2010-12-1 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2010-12-1 |
| Motion de l’opposition (Mission en Afghanistan) |
pour |
2010-11-30 |
| Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable (nouveau renvoi à un comité) |
pour |
2010-11-24 |
| Motion portant production de documents P-32 (Rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier) |
pour |
2010-11-24 |
| Motion de l’opposition (Chasseurs furtifs F-35) |
contre |
2010-11-23 |
| Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-11-16 |
| Motion de l’opposition (Potash Corporation) |
pour |
2010-11-16 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| 0 |
pour |
2010-10-27 |
| Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
pour |
2010-10-27 |
| Affaires émanant des députés M-518 (Économie canadienne) |
contre |
2010-10-27 |
| Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
pour |
2010-10-27 |
| Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2010-10-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique |
pour |
2010-10-26 |
| 2 |
contre |
2010-10-26 |
| 2 |
contre |
2010-10-26 |
| Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser) |
pour |
2010-10-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) |
pour |
2010-10-20 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) |
pour |
2010-10-20 |
| 0 |
pour |
2010-10-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence |
pour |
2010-10-20 |
| Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) |
contre |
2010-10-6 |
| Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) (amendement) |
contre |
2010-10-6 |
| 2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi |
contre |
2010-10-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre) |
pour |
2010-09-29 |
| Affaires émanant des députés M-514 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Loi sur le casier judiciaire)) |
pour |
2010-09-29 |
| Affaires émanant des députés M-513 (Système de soins de santé) |
contre |
2010-09-29 |
| Cinquième rapport du Comité permanent des finances |
pour |
2010-09-29 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) |
pour |
2010-09-29 |
| Motion de l’opposition (Formulaire détaillé du recensement) |
pour |
2010-09-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants |
contre |
2010-09-27 |
| Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale |
pour |
2010-09-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) |
contre |
2010-09-22 |
| Adoption d’un budget |
contre |
2010-06-17 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-06-17 |
| Adoption d’un budget |
contre |
2010-06-17 |
| Motion de l’opposition (Prorogation) |
contre |
2010-06-17 |
| Motion de l’opposition (Prorogation) (amendement) |
pour |
2010-06-17 |
| 3 |
contre |
2010-06-14 |
| Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) |
pour |
2010-06-14 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) |
|
2010-06-9 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) |
|
2010-06-9 |
| Deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
|
2010-06-9 |
| 0 |
|
2010-06-9 |
| 0 |
|
2010-06-9 |
| 0 |
|
2010-06-9 |
| 0 |
|
2010-06-9 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures |
contre |
2010-06-8 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures |
|
2010-06-7 |
| Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
|
2010-06-7 |
| Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
|
2010-06-7 |
| Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
|
2010-06-7 |
| Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
|
2010-06-7 |
| Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
|
2010-06-7 |
| Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
|
2010-06-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures |
contre |
2010-06-3 |
| Motion de l’opposition (Pétrole et gaz ) |
pour |
2010-06-1 |
| Motion de l’opposition (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20) |
pour |
2010-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) |
pour |
2010-05-26 |
| Premier rapport du Comité permanent des langues officielles |
pour |
2010-05-26 |
| Motion de l’opposition (Demandes traditionnelles du Québec) |
pour |
2010-05-11 |
| 2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence |
pour |
2010-05-5 |
| 0 |
pour |
2010-05-5 |
| 0 |
pour |
2010-05-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) |
pour |
2010-05-5 |
| Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités |
pour |
2010-05-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux |
pour |
2010-05-5 |
| Motion de l’opposition (Loi sur le lobbying - telle que modifiée) (amendement) |
pour |
2010-05-5 |
| 3 |
pour |
2010-04-28 |
| Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) |
pour |
2010-04-28 |
| Affaires émanant des députés M-423 (Pont de Québec) |
pour |
2010-04-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) |
pour |
2010-04-28 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2010-04-27 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2010-04-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement) |
pour |
2010-04-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) |
pour |
2010-04-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2010-04-21 |
| Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) |
pour |
2010-04-21 |
| Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) (amendement) |
pour |
2010-04-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures |
contre |
2010-04-19 |
| 2 |
contre |
2010-04-19 |
| 2 |
contre |
2010-04-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) |
pour |
2010-04-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) |
pour |
2010-04-14 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux |
pour |
2010-04-14 |
| Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
pour |
2010-04-14 |
| Motion de l’opposition (Environnement) |
pour |
2010-04-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) |
pour |
2010-03-31 |
| 2e lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication) |
pour |
2010-03-31 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence) |
pour |
2010-03-24 |
| Motion des voies et moyens no 8 |
contre |
2010-03-24 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-03-23 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-03-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 |
contre |
2010-03-23 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
pour |
2010-03-23 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
contre |
2010-03-23 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
contre |
2010-03-23 |
| Adoption de crédits provisoires |
contre |
2010-03-23 |
| Adoption d’un budget |
contre |
2010-03-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
contre |
2010-03-23 |
| Motion de l’opposition (Santé de la mère et de l’enfant) |
pour |
2010-03-23 |
| Motion de l’opposition (Prorogation) |
pour |
2010-03-17 |
| Motion de l’opposition (Discours du Trône et budget) |
pour |
2010-03-16 |
| Motion de l’opposition (Dépenses du gouvernement) |
pour |
2010-03-16 |
| Politique budgétaire |
contre |
2010-03-10 |
| Politique budgétaire (amendement) |
pour |
2010-03-9 |
| Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2010-03-9 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
contre |
2009-12-10 |
| Huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans |
pour |
2009-12-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
pour |
2009-12-10 |
| Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) |
pour |
2009-12-10 |
| Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) (amendement) |
pour |
2009-12-10 |
| 3 lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise |
pour |
2009-12-9 |
| Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2009-12-9 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise |
pour |
2009-12-9 |
| Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2009-12-9 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2009-12-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-62,Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise |
|
2009-12-8 |
| Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise) |
|
2009-12-7 |
| Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise) (amendement) |
|
2009-12-7 |
| Motion des voies et moyens no 11 |
pour |
2009-12-3 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2009-12-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence |
pour |
2009-12-2 |
| Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) (amendement) |
pour |
2009-12-2 |
| Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) |
pour |
2009-12-2 |
| Motion de l’opposition (Détenus afghans) |
pour |
2009-12-1 |
| Renvoi à un comité d’une question de privilège |
pour |
2009-11-30 |
| 0 |
pour |
2009-11-25 |
| Affaires émanant des députés M-346 (Hélicoptère de recherche et de sauvetage) |
pour |
2009-11-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel |
contre |
2009-11-25 |
| Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (nouveau renvoi à un comité) |
pour |
2009-11-25 |
| Motion de l’opposition (Changements climatiques) |
pour |
2009-11-24 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2009-11-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) |
pour |
2009-11-18 |
| Affaires émanant des députés M-388 (Disposition du Code criminel relativement au suicide) |
pour |
2009-11-18 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2009-11-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique |
contre |
2009-11-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) |
pour |
2009-11-4 |
| 2e lecture du projet de loiC-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) |
contre |
2009-11-4 |
| Motion de l’opposition (Pandémie de grippe H1N1) |
pour |
2009-11-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations |
contre |
2009-11-3 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations |
contre |
2009-11-2 |
| Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2009-11-2 |
| Affaires émanant des députés M-285 (Programme de soutien pour les chômeurs âgés) |
pour |
2009-10-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) |
pour |
2009-10-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel |
|
2009-10-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) |
|
2009-10-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique |
|
2009-10-21 |
| Deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
|
2009-10-21 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2009-10-8 |
| 2 |
pour |
2009-10-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2009-10-7 |
| Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) |
pour |
2009-10-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) |
contre |
2009-09-30 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) |
contre |
2009-09-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable |
pour |
2009-09-30 |
| Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2009-09-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations |
contre |
2009-09-29 |
| Motion des voies et moyens no 9 |
pour |
2009-09-18 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
contre |
2009-06-19 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
contre |
2009-06-19 |
| Adoption d’un budget |
contre |
2009-06-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
contre |
2009-06-19 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
contre |
2009-06-19 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
contre |
2009-06-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
contre |
2009-06-19 |
| Adoption d’un budget |
contre |
2009-06-19 |
| Motion de l’opposition (Travaux de la Chambre) |
contre |
2009-06-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario |
pour |
2009-06-17 |
| Affaires émanant des députés M-295 (Énergies renouvelables) |
pour |
2009-06-17 |
| Affaires émanant des députés M-297 (Artistes) |
pour |
2009-06-17 |
| Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) |
pour |
2009-06-16 |
| Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) |
pour |
2009-06-16 |
| Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) (amendement) |
pour |
2009-06-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération) |
pour |
2009-06-10 |
| Affaires émanant des députés M-284 (Pêche du homard de l'Atlantique) |
pour |
2009-06-10 |
| Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) |
pour |
2009-06-10 |
| Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) (amendement) |
pour |
2009-06-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) |
pour |
2009-06-10 |
| Affaires émanant du gouvernement no 5 (Prolongation des heures de séance en juin) |
contre |
2009-06-9 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
|
2009-06-8 |
| 3 |
|
2009-06-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence |
pour |
2009-06-3 |
| Affaires émanant des députés M-287 (Système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord) |
pour |
2009-06-3 |
| 2 |
pour |
2009-06-3 |
| 0 |
contre |
2009-06-3 |
| 0 |
contre |
2009-06-3 |
| 0 |
pour |
2009-06-3 |
| 3 |
contre |
2009-06-3 |
| 3 |
contre |
2009-06-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) |
pour |
2009-05-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) |
pour |
2009-05-27 |
| Affaires émanant des députés M-300 (Supplément de revenu garanti et pension de la sécurité de la vieillesse) |
pour |
2009-05-27 |
| 0 |
|
2009-05-25 |
| 2 |
pour |
2009-05-13 |
| 2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer) |
pour |
2009-05-13 |
| 2e lecture du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens |
pour |
2009-05-13 |
| Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) |
pour |
2009-05-6 |
| Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) (amendement) |
pour |
2009-05-6 |
| Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) (sous-amendement) |
pour |
2009-05-6 |
| Affaires émanant des députés M-277 (Modifications aux articles 89 et 86.2(2) du Règlement) |
contre |
2009-05-6 |
| Affaires émanant des députés M-283 (Responsabilité sociale des entreprises et industrie extractive canadienne dans les pays en développement) |
pour |
2009-05-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines |
contre |
2009-05-5 |
| Affaires émanant des députés M-294 (Travailleurs de remplacement) |
pour |
2009-04-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence) |
pour |
2009-04-29 |
| Motion de l’opposition (Harmonisation de la TVQ avec la TPS ) |
pour |
2009-04-29 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines |
contre |
2009-04-27 |
| Motion de l’opposition (Situation économique) |
pour |
2009-04-27 |
| Motion de l’opposition (Frontière entre le Canada et les États-Unis) |
pour |
2009-04-27 |
| 2 |
contre |
2009-04-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
pour |
2009-04-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement |
pour |
2009-04-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) |
contre |
2009-04-22 |
| Motion de l’opposition (Contrôle des armes à feu) |
pour |
2009-04-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux |
pour |
2009-04-1 |
| Motion de l’opposition (Société Radio-Canada–CBC) |
pour |
2009-03-31 |
| 3 |
pour |
2009-03-30 |
| 0 |
contre |
2009-03-30 |
| Deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2009-03-30 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2009-03-26 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses |
pour |
2009-03-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
contre |
2009-03-24 |
| Adoption de crédits provisoires |
contre |
2009-03-24 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2009-03-24 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2009-03-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2009-03-24 |
| Adoption d’un budget |
contre |
2009-03-24 |
| Motion de l’opposition (Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010) |
pour |
2009-03-24 |
| Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2009-03-23 |
| Troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
pour |
2009-03-23 |
| 0 |
pour |
2009-03-12 |
| 0 |
contre |
2009-03-12 |
| Motion de l’opposition (Science, recherche et innovation) |
pour |
2009-03-10 |
| Motion de l’opposition (Assurance-emploi) |
pour |
2009-03-10 |
| Motion de l’opposition (Industrie forestière) |
pour |
2009-03-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes |
contre |
2009-03-4 |
| 3 |
contre |
2009-03-4 |
| 0 |
contre |
2009-03-3 |
| 0 |
pour |
2009-03-3 |
| 0 |
pour |
2009-03-3 |
| 0 |
contre |
2009-03-3 |
| 0 |
pour |
2009-03-3 |
| 0 |
pour |
2009-03-3 |
| 0 |
pour |
2009-03-3 |
| 0 |
pour |
2009-03-3 |
| Motion de l’opposition (Infrastructure municipale) |
pour |
2009-03-3 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2009-02-26 |
| Motion de l’opposition (Commission des valeurs mobilières et péréquation) |
pour |
2009-02-24 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2009-02-12 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2009-02-12 |
| 2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2009-02-12 |
| Adoption d’un budget |
contre |
2009-02-12 |
| 2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes |
contre |
2009-02-12 |
| 2 |
contre |
2009-02-12 |
| 2 |
pour |
2009-02-5 |
| Motion des voies et moyens no 6 |
contre |
2009-02-5 |
| Politique budgétaire |
contre |
2009-02-3 |
| Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2009-02-2 |
| Politique budgétaire (sous-amendement) |
pour |
2009-01-29 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2008-06-19 |
| Troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale |
pour |
2008-06-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) |
pour |
2008-06-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger) |
pour |
2008-06-18 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) |
pour |
2008-06-17 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2008-06-12 |
| Huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
pour |
2008-06-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) |
pour |
2008-06-12 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) |
pour |
2008-06-12 |
| Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-06-12 |
| Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (sous-amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-06-12 |
| Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-06-12 |
| Affaires émanant des députés M-465 (Déclaration des droits des passagers de l'air) |
pour |
2008-06-12 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) |
pour |
2008-06-10 |
| Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-06-10 |
| Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2008-06-10 |
| Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-06-10 |
| Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-06-10 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2008-06-10 |
| 3 |
contre |
2008-06-9 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2008-06-5 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2008-06-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2008-06-5 |
| Adoption d’un budget |
contre |
2008-06-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2008-06-5 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2008-06-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
contre |
2008-06-5 |
| Adoption d’un budget |
contre |
2008-06-5 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
contre |
2008-06-5 |
| Motion de l’opposition (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) |
pour |
2008-06-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) |
pour |
2008-06-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux |
pour |
2008-06-4 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux |
pour |
2008-06-4 |
| Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-06-4 |
| Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-06-4 |
| Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-06-4 |
| Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-06-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences) |
contre |
2008-06-4 |
| Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2008-06-3 |
| 0 |
contre |
2008-06-2 |
| 0 |
pour |
2008-06-2 |
| 0 |
pour |
2008-06-2 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2008-05-29 |
| 2 |
pour |
2008-05-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) |
pour |
2008-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) |
contre |
2008-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable) |
contre |
2008-05-28 |
| Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité) |
pour |
2008-05-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2008-05-26 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2008-05-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence |
pour |
2008-05-14 |
| Motion de l’opposition (Politique économique) |
pour |
2008-05-12 |
| Affaires émanant des députés M-426 (Maladies et troubles rares) |
contre |
2008-05-7 |
| Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2008-05-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) |
pour |
2008-05-7 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire |
pour |
2008-05-6 |
| Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
| Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
| Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
| Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
| Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
| Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
| Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
| Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence |
pour |
2008-05-6 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) |
pour |
2008-05-1 |
| Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-05-1 |
| Motion de l’opposition (Élections Canada) |
pour |
2008-04-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence |
|
2008-04-16 |
| Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|
2008-04-16 |
| 0 |
|
2008-04-16 |
| 2 |
contre |
2008-04-10 |
| 2 |
contre |
2008-04-10 |
| 2 |
pour |
2008-04-9 |
| Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2008-04-8 |
| Motion de l’opposition (Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan) |
pour |
2008-04-8 |
| Affaires émanant des députés M-310 (Drapeau de la Tour de la Paix en berne) |
pour |
2008-04-2 |
| Motion de l’opposition (Réductions d'impôt accordées aux entreprises) |
pour |
2008-04-2 |
| Motion de l’opposition (Application de la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec) |
pour |
2008-04-1 |
| Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) |
contre |
2008-03-13 |
| Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) (amendement) |
contre |
2008-03-13 |
| Motion des voies et moyens no 10 |
contre |
2008-03-13 |
| Affaires émanant des députés M-410 (Sociétés exerçant des activités au Soudan et en Iran) |
contre |
2008-03-12 |
| Adoption de crédits provisoires |
pour |
2008-03-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-03-12 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-03-12 |
| 2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-03-12 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2008-03-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 |
pour |
2008-03-12 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 |
pour |
2008-03-12 |
| 2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 |
pour |
2008-03-12 |
| Motion de l’opposition (Peine de mort) |
pour |
2008-03-12 |
| Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) |
pour |
2008-03-11 |
| Motion de l’opposition (Changements climatiques) |
pour |
2008-03-10 |
| Motion de l’opposition (Canadiennes) |
|
2008-03-6 |
| Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) |
pour |
2008-03-5 |
| Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) (amendement) |
pour |
2008-03-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction) |
contre |
2008-03-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) |
pour |
2008-03-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) |
pour |
2008-03-5 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) |
pour |
2008-03-5 |
| Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-03-5 |
| Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (sous-amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-03-5 |
| Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-03-5 |
| Cinquième rapport du Comité permanent des finances |
pour |
2008-03-5 |
| Deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
pour |
2008-03-5 |
| Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles |
pour |
2008-03-5 |
| Motion de l’opposition (Loi de l'impôt sur le revenu) |
pour |
2008-03-5 |
| Politique budgétaire |
contre |
2008-03-4 |
| Motion de l’opposition (Enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber) |
pour |
2008-03-3 |
| Affaires émanant du gouvernement no 6 (Nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales) |
pour |
2008-03-3 |
| Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2008-03-3 |
| Politique budgétaire (sous-amendement) |
pour |
2008-02-28 |
| 2 |
pour |
2008-02-13 |
| Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) |
contre |
2008-02-13 |
| Affaires émanant du gouvernement no 3 (Message relatif au projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence) |
pour |
2008-02-12 |
| Affaires émanant des députés M-411 (Peine de mort) |
pour |
2008-02-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence |
contre |
2008-02-6 |
| 3 |
contre |
2008-02-6 |
| Premier rapport du Comité permanent des finances |
pour |
2008-02-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents |
contre |
2008-02-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable) |
contre |
2008-02-5 |
| 3 |
pour |
2008-01-30 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 |
pour |
2007-12-6 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2007-12-6 |
| 2 |
contre |
2007-12-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues) |
pour |
2007-11-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence |
pour |
2007-11-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) |
pour |
2007-11-28 |
| 0 |
pour |
2007-11-21 |
| Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-11-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) |
pour |
2007-11-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence |
pour |
2007-11-20 |
| Motion des voies et moyens no 4 |
pour |
2007-11-14 |
| Motion de l’opposition (Secteurs manufacturier et forestier) |
pour |
2007-11-14 |
| Motion des voies et moyens no 3 |
contre |
2007-10-31 |
| Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser) |
pour |
2007-10-30 |
| Motion de l’opposition (Productivité et compétitivité) |
contre |
2007-10-30 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) |
pour |
2007-10-24 |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
contre |
2007-10-24 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) |
contre |
2007-10-22 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
pour |
2007-10-18 |
| Sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
pour |
2007-06-19 |
| Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
contre |
2007-06-18 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-31,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique |
contre |
2007-06-18 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 |
pour |
2007-06-12 |
| Motion de l’opposition (Programme de péréquation et les accords atlantiques) |
pour |
2007-06-7 |
| 0 |
pour |
2007-06-6 |
| Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2007-06-6 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 |
pour |
2007-06-5 |
| Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-06-5 |
| Neuvième rapport du Comité permanent du commerce international |
pour |
2007-06-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
pour |
2007-05-30 |
| Projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (amendement de renvoi) |
contre |
2007-05-30 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence |
contre |
2007-05-29 |
| Motion de l’opposition (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques) |
pour |
2007-05-29 |
| 2 |
pour |
2007-05-15 |
| 13e rapport du Comité permanent des comptes publics |
pour |
2007-05-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 |
pour |
2007-05-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) |
pour |
2007-05-15 |
| Motion de l’opposition (Politiques de la non-déductibilité des intérêts et de l'imposition des fiducies de revenu) |
contre |
2007-05-15 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
pour |
2007-05-9 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) |
pour |
2007-05-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) |
pour |
2007-05-9 |
| Motion de l’opposition (Prix de l'essence) |
pour |
2007-05-8 |
| Motion de l’opposition (Prix de l'essence) (amendement) |
pour |
2007-05-8 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence |
contre |
2007-05-7 |
| Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
| Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
| Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
| Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
| Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
| Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
| Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) |
contre |
2007-05-2 |
| Affaires émanant des députés M-262 (Réforme électorale) |
contre |
2007-05-2 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) |
pour |
2007-05-2 |
| 16e rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2007-05-1 |
| Motion de l’opposition (Pensionnats indiens) |
pour |
2007-05-1 |
| Motion de l’opposition (Afghanistan) |
|
2007-04-30 |
| Motion de l’opposition (Afghanistan) |
pour |
2007-04-24 |
| Motion de l’opposition (Gaz à effet de serre) |
pour |
2007-04-24 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-16,Loi modifiant la Loi électorale du Canada |
pour |
2007-04-24 |
| Affaires émanant des députés M-243 (Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées) (amendement) |
pour |
2007-04-18 |
| Affaires émanant des députés M-158 (Industrie du textile) |
pour |
2007-04-18 |
| Deuxième rapport du Comité permanent de la santé |
contre |
2007-04-18 |
| 11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2007-04-18 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires |
contre |
2007-04-17 |
| Affaires émanant du gouvernement no 15 (Délibérations sur projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires) |
pour |
2007-04-17 |
| Motion de clôture |
pour |
2007-04-17 |
| Affaires émanant des députés M-244 (Militaires canadiens) |
pour |
2007-03-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) |
pour |
2007-03-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger |
pour |
2007-03-28 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger |
pour |
2007-03-28 |
| Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-03-28 |
| Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-03-28 |
| Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-03-28 |
| Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-03-28 |
| Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-03-28 |
| Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-03-28 |
| Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-03-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) |
contre |
2007-03-27 |
| Politique budgétaire |
pour |
2007-03-27 |
| Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2007-03-26 |
| Motion de l’opposition (Péréquation) |
contre |
2007-03-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna |
pour |
2007-03-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) |
pour |
2007-03-21 |
| Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-03-21 |
| Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
pour |
2007-03-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) |
pour |
2007-03-21 |
| Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2007-03-21 |
| Motion de l’opposition (Industrie aéronautique) |
pour |
2007-03-20 |
| Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-02-28 |
| 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
pour |
2007-02-27 |
| Affaires émanant du gouvernement no 1 (Prise en considération d'une motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4) |
contre |
2007-02-27 |
| Motion de l’opposition (Immigration et citoyenneté) |
pour |
2007-02-27 |
| 2e lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries) |
pour |
2007-02-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna |
pour |
2007-02-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé |
contre |
2007-02-21 |
| Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-02-21 |
| Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-02-21 |
| Affaires émanant du gouvernement no 14 (Revue des décrets-lois) |
pour |
2007-02-21 |
| Affaires émanant des députés M-235 (Statistiques médicales) |
contre |
2007-02-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto |
pour |
2007-02-14 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto |
pour |
2007-02-14 |
| Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-02-14 |
| Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-02-14 |
| Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-02-14 |
| Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2007-02-13 |
| Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2007-02-13 |
| Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) |
pour |
2007-02-13 |
| Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) (amendement) |
pour |
2007-02-13 |
| Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-02-6 |
| Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-02-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) |
contre |
2007-02-6 |
| Quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2007-02-6 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique |
pour |
2007-02-6 |
| Motion de l’opposition (Environnement) |
pour |
2007-02-5 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) |
contre |
2007-01-31 |
| Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2006-12-12 |
| Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2006-12-12 |
| Affaires émanant du gouvernement no 12 (Définition du mariage) |
contre |
2006-12-7 |
| 3 |
pour |
2006-12-6 |
| Affaires émanant des députés M-172 (Troubles du spectre autistique) (amendement) |
contre |
2006-12-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) |
pour |
2006-12-5 |
| 0 |
pour |
2006-12-4 |
| 0 |
contre |
2006-12-4 |
| 0 |
contre |
2006-12-4 |
| 0 |
pour |
2006-12-4 |
| 0 |
contre |
2006-12-4 |
| 0 |
contre |
2006-12-4 |
| 0 |
pour |
2006-12-4 |
| 0 |
pour |
2006-12-4 |
| 0 |
contre |
2006-12-4 |
| 0 |
contre |
2006-12-4 |
| 0 |
pour |
2006-12-4 |
| 0 |
contre |
2006-12-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) |
pour |
2006-11-28 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
contre |
2006-11-28 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2006-11-28 |
| Motion de l’opposition (Soins de santé) |
pour |
2006-11-28 |
| Motion de l’opposition (Nation québécoise) |
pour |
2006-11-27 |
| Motion de l’opposition (Nation québécoise) (amendement) |
pour |
2006-11-27 |
| Affaires émanant du gouvernement no 11 (Nation de Québécoises et Québécois au sein d'un Canada uni) |
pour |
2006-11-27 |
| 2 |
pour |
2006-11-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) |
pour |
2006-11-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) |
contre |
2006-11-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) |
contre |
2006-11-22 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi , (amendement) |
pour |
2006-11-21 |
| 0 |
pour |
2006-11-21 |
| 0 |
pour |
2006-11-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux |
contre |
2006-11-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) |
pour |
2006-11-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage |
contre |
2006-11-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments) |
contre |
2006-11-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) |
pour |
2006-11-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence |
contre |
2006-11-7 |
| Motion de l’opposition (Forces canadiennes) |
pour |
2006-11-7 |
| Motion des voies et moyens no 10 |
pour |
2006-11-7 |
| Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux |
contre |
2006-11-7 |
| Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2006-11-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) |
contre |
2006-11-1 |
| Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2006-11-1 |
| Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2006-11-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain) |
contre |
2006-10-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) |
pour |
2006-10-25 |
| 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) |
contre |
2006-10-25 |
| Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
pour |
2006-10-25 |
| Septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
pour |
2006-10-24 |
| Motion de l’opposition (Situation économique et financière) |
pour |
2006-10-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna |
pour |
2006-10-18 |
| Affaires émanant des députés M-161 (Voie navigable Trent–Severn) |
pour |
2006-10-18 |
| 2 |
pour |
2006-10-18 |
| Huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
pour |
2006-10-18 |
| 2 |
contre |
2006-10-16 |
| Motion de l’opposition (Programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés) |
pour |
2006-10-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) |
contre |
2006-10-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto |
pour |
2006-10-4 |
| 2 |
contre |
2006-10-4 |
| Motion de l’opposition (Canadiennes) |
pour |
2006-10-3 |
| Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
pour |
2006-09-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger |
pour |
2006-09-20 |
| Motion des voies et moyens no 6 |
pour |
2006-09-19 |
| 0 |
pour |
2006-06-21 |
| 0 |
pour |
2006-06-21 |
| 0 |
contre |
2006-06-21 |
| 0 |
contre |
2006-06-21 |
| 0 |
pour |
2006-06-21 |
| 0 |
pour |
2006-06-21 |
| 0 |
pour |
2006-06-21 |
| 0 |
pour |
2006-06-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois |
contre |
2006-06-20 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence |
pour |
2006-06-20 |
| Motion de l’opposition (Autochtones, Premières nations, Inuits et Métis du Canada) |
pour |
2006-06-20 |
| Motion de l’opposition (Aînés) |
contre |
2006-06-20 |
| Motion de l’opposition (Aînés) (amendement) |
contre |
2006-06-20 |
| Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2006-06-13 |
| 2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence |
contre |
2006-06-13 |
| Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
pour |
2006-06-13 |
| Motion de l’opposition (Croissance économique canadienne) |
contre |
2006-06-13 |
| 2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) |
pour |
2006-06-7 |
| Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans |
pour |
2006-06-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) |
contre |
2006-06-6 |
| Motion de l’opposition (Prix de l’essence) |
pour |
2006-06-6 |
| Motion de l’opposition (Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles) |
pour |
2006-05-30 |
| Affaires émanant du gouvernement no 7 (Prolongation de deux ans de l'engagement du Canada en Afghanistan) |
contre |
2006-05-17 |
| Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) |
pour |
2006-05-16 |
| Motion de l’opposition (Pesticides) |
contre |
2006-05-16 |
| Politique budgétaire |
pour |
2006-05-10 |
| Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2006-05-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois |
contre |
2006-05-8 |
| Affaires émanant du gouvernement no 6 (Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)) |
pour |
2006-05-8 |
| Motion de l’opposition (Garde d’enfants) |
contre |
2006-05-8 |
| Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2006-05-8 |
