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Alex Atamanenko NPD

Classement: 7074

Motion Vote Date
3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence contre 2015-06-18
3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence contre 2015-06-18
3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement motivé) pour 2015-06-18
Motion portant adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président) contre 2015-06-17
Affaires émanant des députés M-585 (Taux de chômage) pour 2015-06-17
Motion des voies et moyens no 25 contre 2015-06-17
Affaires émanant des députés M-411 (Disparition de femmes autochtones) pour 2015-06-17
Affaires émanant des députés M-590 (Votes libres) pour 2015-06-17
Affaires émanant des députés M-574 (Petites et moyennes entreprises) pour 2015-06-17
Affaires émanant des députés M-575 (Maladie d’Alzheimer et autres démences) pour 2015-06-17
3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence contre 2015-06-16
2e lecture du projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro) pour 2015-06-10
2e lecture du projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire) contre 2015-06-10
Affaires émanant des députés M-591 (Services de traversier à l’Île-du-Prince-Édouard) pour 2015-06-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2015-06-10
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2015-06-10
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2015-06-10
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2015-06-10
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2015-06-10
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2015-06-10
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2015-06-10
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2015-06-10
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2015-06-10
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2015-06-10
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2015-06-9
0 contre 2015-06-9
3 contre 2015-06-8
3 pour 2015-06-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 contre 2015-06-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 contre 2015-06-8
2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 contre 2015-06-8
Adoption d’un budget contre 2015-06-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 contre 2015-06-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 contre 2015-06-8
2e lecture du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 contre 2015-06-8
Adoption d’un budget contre 2015-06-8
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2015-06-8
Motion de l’opposition (Cotisations à l'assurance-emploi) pour 2015-06-8
Motion de l’opposition (Programme Nutrition Nord Canada) pour 2015-06-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires pour 2015-06-3
0 contre 2015-06-3
0 pour 2015-06-3
0 contre 2015-06-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2015-06-3
Sixième rapport du Comité permanent de la santé contre 2015-06-2
0 contre 2015-06-2
Motion de l’opposition (Code de conduite financier) pour 2015-06-2
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2015-06-2
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2015-06-2
Attribution de temps pour le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence contre 2015-05-28
Affaires émanant des députés M-444 (Plan d’action national contre la violence faite aux femmes) pour 2015-05-27
Motion de l’opposition (Recherche scientifique fédérale) pour 2015-05-26
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2015-05-25
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) pour 2015-05-25
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2015-05-14
2e lecture du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves) pour 2015-05-13
Motion de l’opposition (Soins pour anciens combattants) pour 2015-05-12
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2015-05-12
Motion de l’opposition (Produits hygiéniques féminins) pour 2015-05-11
Motion des voies et moyens no 22 contre 2015-05-7
2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence pour 2015-05-6
2e lecture du projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2015-05-6
2e lecture du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu) contre 2015-05-6
3 contre 2015-05-6
3 pour 2015-05-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada contre 2015-04-30
0 contre 2015-04-30
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2015-04-30
Motion visant à ajourner le débat contre 2015-04-30
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2015-04-30
2e lecture du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) pour 2015-04-29
2e lecture du projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence pour 2015-04-29
Affaires émanant des députés M-553 (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien) pour 2015-04-29
Politique budgétaire contre 2015-04-29
Motion de l’opposition (Publicité gouvernementale) pour 2015-04-28
Politique budgétaire (amendement) pour 2015-04-28
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2015-04-27
Affaires émanant des députés M-550 (Service ferroviaire) pour 2015-04-22
2e lecture du projet de loi C-636, Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération) pour 2015-04-22
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois contre 2015-04-20
Motion de l’opposition (Protection des eaux côtières) pour 2015-04-20
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Contribution militaire contre l'EIIL) contre 2015-03-30
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) pour 2015-03-30
2 pour 2015-03-25
Affaires émanant des députés M-537 (Prise de contrôle de Stelco) pour 2015-03-25
Motion des voies et moyens no 17 contre 2015-03-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 contre 2015-03-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 contre 2015-03-24
2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 contre 2015-03-24
Adoption de crédits provisoires contre 2015-03-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2015-03-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2015-03-24
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2015-03-24
Adoption d’un budget contre 2015-03-24
Motion de l’opposition (Impacts environnementaux des microbilles) pour 2015-03-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances contre 2015-03-23
0 contre 2015-03-12
2e lecture du projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement) pour 2015-03-11
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour 2015-03-11
Motion de l’opposition (Investissements gouvernementaux) pour 2015-03-11
2 contre 2015-03-11
0 contre 2015-03-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2015-03-11
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances contre 2015-03-9
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport, Motion Nº 1; Groupe 1) pour 2015-03-9
2e lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada pour 2015-03-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances contre 2015-02-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) pour 2015-02-25
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Carter c. Canada) pour 2015-02-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois pour 2015-02-23
2 contre 2015-02-23
2 pour 2015-02-23
0 contre 2015-02-19
Motion visant à ajourner le débat contre 2015-02-19
Motion de l’opposition (Création d'emploi) pour 2015-02-16
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) contre 2015-02-16
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (amendement) pour 2015-02-16
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (sous-amendement) pour 2015-02-16
Motion de clôture contre 2015-02-16
3e lecture et adoption du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) pour 2015-02-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) pour 2015-02-4
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) (amendement à l'étape du rapport) pour 2015-02-4
14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2015-02-4
13 pour 2015-02-4
Affaires émanant des députés M-534 (Pauvreté chez les enfants) pour 2015-02-4
2e lecture du projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement) pour 2015-02-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois pour 2015-02-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois contre 2015-02-4
Motion de l’opposition (Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador) pour 2015-02-3
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois contre 2015-01-28
2e lecture du projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens pour 2015-01-28
Affaires émanant des députés M-535 (Modifications au Règlement) contre 2015-01-28
Motion de l’opposition (Situation économique) pour 2015-01-28
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2015-01-28
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois contre 2015-01-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge contre 2015-01-26
2e lecture du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires) pour 2014-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2014-12-10
3 pour 2014-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne pour 2014-12-10
2e lecture du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale) pour 2014-12-10
Affaires émanant des députés M-505 (Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) contre 2014-12-10
Attribution de temps pour le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge contre 2014-12-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2014-12-4
3e lecture et adoption du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander pour 2014-12-3
3 pour 2014-12-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations) pour 2014-12-3
2e lecture du projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2014-12-3
Motion de l’opposition (Représentation proportionnelle) pour 2014-12-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2014-12-3
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2014-12-3
2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2014-12-3
Adoption d’un budget contre 2014-12-3
Motion de l’opposition (Thalidomide) pour 2014-12-1
Affaires émanant des députés M-532 (Soins des anciens combattants) pour 2014-11-26
Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) pour 2014-11-26
Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) contre 2014-11-26
2 pour 2014-11-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire contre 2014-11-24
2e lecture du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) pour 2014-11-5
2 pour 2014-11-5
Motion des voies et moyens no 16 contre 2014-11-4
2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2014-11-3
2 pour 2014-11-3
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2014-10-30
2e lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne pour 2014-10-29
2e lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) pour 2014-10-29
3e lecture et adoption du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement contre 2014-10-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement contre 2014-10-29
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-10-29
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-10-29
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée pour 2014-10-29
Motion de l’opposition (Ebola) pour 2014-10-29
Motion de l’opposition (Ebola) (amendement) pour 2014-10-29
Motion des voies et moyens no 15 contre 2014-10-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle contre 2014-10-20
Motion de l’opposition (Terminal pétrolier de Gros-Cacouna) pour 2014-10-20
2e lecture du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien pour 2014-10-8
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) contre 2014-10-7
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) pour 2014-10-7
Motion de clôture contre 2014-10-7
3 contre 2014-10-6
0 contre 2014-09-25
Affaires émanant des députés M-497 (Programme d’efficacité énergétique) pour 2014-09-24
2e lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) pour 2014-09-24
2e lecture du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) contre 2014-09-24
2 pour 2014-09-24
Premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones contre 2014-09-24
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) contre 2014-09-24
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2014-09-19
Motion de l’opposition (Salaire minimum fédéral) pour 2014-09-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions contre 2014-06-19
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances contre 2014-06-19
Motion visant à ajourner le débat contre 2014-06-19
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois contre 2014-06-18
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2014-06-18
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (question préalable) contre 2014-06-18
Affaires émanant des députés M-496 (Producteurs laitiers) pour 2014-06-18
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances contre 2014-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions contre 2014-06-17
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-17
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions contre 2014-06-16
Motion visant à ajourner le débat contre 2014-06-16
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence contre 2014-06-16
2 contre 2014-06-16
3 pour 2014-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2014-06-12
0 contre 2014-06-12
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2014-06-12
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2014-06-11
Motion visant à ajourner le débat pour 2014-06-11
Motion de l’opposition (Fractionnement des revenus) pour 2014-06-10
3 contre 2014-06-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence contre 2014-06-10
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2014-06-10
Adoption d’un budget contre 2014-06-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2014-06-10
Adoption d’un budget contre 2014-06-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2014-06-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2014-06-10
2e lecture du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2014-06-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2014-06-10
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 contre 2014-06-10
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2014-06-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-06-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence contre 2014-06-9
0 contre 2014-06-3
2e lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) pour 2014-06-3
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2014-06-3
0 contre 2014-06-2
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence contre 2014-05-29
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement motivé) pour 2014-05-29
0 contre 2014-05-29
Motion visant à ajourner le débat contre 2014-05-29
2e lecture du projet de loi C-560, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence contre 2014-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) pour 2014-05-28
2e lecture du projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes pour 2014-05-28
Affaires émanant des députés M-456 (Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie) pour 2014-05-28
Affaires émanant des députés M-456 (Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie) (amendement) pour 2014-05-28
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) contre 2014-05-27
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) pour 2014-05-27
Motion de clôture contre 2014-05-27
Motion de l’opposition (CBC/Radio-Canada) pour 2014-05-26
Motion visant à ajourner le débat contre 2014-05-26
2e lecture du projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine) pour 2014-05-14
2e lecture du projet de loi C-539, Loi visant à promouvoir les aliments locaux pour 2014-05-14
Motion de l’opposition (Logement abordable) pour 2014-05-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence contre 2014-05-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement motivé) pour 2014-05-13
3 pour 2014-05-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence contre 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence contre 2014-05-8
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2014-05-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) pour 2014-05-7
Affaires émanant des députés M-455 (Les sans-abri) pour 2014-05-7
2e lecture du projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner) pour 2014-05-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) pour 2014-05-7
2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) pour 2014-05-7
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-05-7
Motion de l’opposition (Travailleurs étrangers temporaires) pour 2014-05-7
Motion de l’opposition (Protection des renseignements personnels) pour 2014-05-6
2 contre 2014-05-5
0 contre 2014-05-1
2e lecture du projet de loi C-565, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) et apportant une modification connexe à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien pour 2014-04-30
Affaires émanant des députés M-485 (Évasion fiscale) pour 2014-04-30
Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires) pour 2014-04-30
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2014-04-2
Motion visant à faire entendre un député contre 2014-04-2
Motion de l’opposition (Aéronefs gouvernementaux) pour 2014-04-1
2 contre 2014-03-31
0 contre 2014-03-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq contre 2014-03-6
Troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre contre 2014-03-5
Motion de l’opposition (Divulgation des frais de déplacement et d'accueil des députés - avec amendement) pour 2014-03-5
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2014-03-4
Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement) pour 2014-03-4
Motion de clôture contre 2014-03-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2014-03-4
2e lecture du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires) pour 2014-02-26
2e lecture du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen) pour 2014-02-26
0 pour 2014-02-26
0 pour 2014-02-26
Affaires émanant des députés M-448 (Monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan) pour 2014-02-26
Politique budgétaire contre 2014-02-26
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C-23) pour 2014-02-25
Politique budgétaire (amendement) pour 2014-02-25
2e lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement contre 2014-02-12
2e lecture du projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments) pour 2014-02-12
Affaires émanant des députés M-430 (Personnes avec un handicap) pour 2014-02-12
0 pour 2014-02-12
0 pour 2014-02-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence contre 2014-02-6
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2014-02-6
Affaires émanant des députés M-441 (Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments) pour 2014-02-5
2e lecture du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée) pour 2014-02-5
2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) pour 2014-02-5
Affaires émanant des députés M-431 (Élection des présidents de comité) pour 2014-02-5
Motion de l’opposition (Frais de guichet automatique) pour 2014-02-4
Motion de l’opposition (Centre de la sécurité des télécommunications Canada) pour 2014-02-4
Motion de l’opposition (Forces canadiennes) pour 2014-02-3
2 contre 2014-01-29
2e lecture du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien pour 2014-01-29
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances) pour 2014-01-29
Affaires émanant des députés M-428 (Pétitions électroniques) pour 2014-01-29
Motion de l’opposition (Postes Canada) pour 2014-01-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2013-12-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-12-9
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-12-9
Adoption d’un budget contre 2013-12-9
Motion de l’opposition (Régimes de retraite du Canada et du Québec) pour 2013-12-9
2 pour 2013-11-26
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement motivé) pour 2013-11-26
Motion de l’opposition (Bureau du premier ministre) pour 2013-11-26
Motion de l’opposition (Pipeline de Keystone XL) pour 2013-11-19
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique) pour 2013-11-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois contre 2013-11-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois contre 2013-11-6
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2013-10-29
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) pour 2013-10-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2013-10-24
Motion de l’opposition (Reddition de compte au Sénat) pour 2013-10-23
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie B des Affaires émanant du gouvernement no 2) pour 2013-10-21
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie A des Affaires émanant du gouvernement no. 2) contre 2013-10-21
Motion de clôture contre 2013-10-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) contre 2013-06-18
Motion visant à ajourner le débat contre 2013-06-18
0 contre 2013-06-18
0 pour 2013-06-18
Attribution de temps pour le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) contre 2013-06-13
Attribution de temps pour le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence contre 2013-06-12
2e lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions contre 2013-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II pour 2013-06-12
2e lecture du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget) pour 2013-06-12
2e lecture du projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires) pour 2013-06-12
Attribution de temps pour le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions contre 2013-06-11
3 contre 2013-06-11
3 pour 2013-06-11
Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs contre 2013-06-11
0 contre 2013-06-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures contre 2013-06-10
3 pour 2013-06-10
3e lecture et adoption du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations contre 2013-06-10
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations contre 2013-06-6
0 contre 2013-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-06-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-06-5
2e lecture du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-06-5
Adoption d’un budget contre 2013-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-06-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-06-5
Adoption d’un budget contre 2013-06-5
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2013-06-5
Motion de l’opposition (Le Sénat) pour 2013-06-5
2e lecture du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) pour 2013-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques pour 2013-06-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations contre 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-06-4
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2013-06-4
0 contre 2013-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage) pour 2013-05-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence contre 2013-05-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage) contre 2013-05-29
Affaires émanant des députés M-432 (Bande de la Première nation des Mi’kmaq qalipu) pour 2013-05-29
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois contre 2013-05-29
2 pour 2013-05-29
3 pour 2013-05-29
2e lecture du projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons) pour 2013-05-29
Affaires émanant des députés M-422 (Fonds du Souvenir) pour 2013-05-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois contre 2013-05-28
2e lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) pour 2013-05-28
Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) contre 2013-05-27
0 contre 2013-05-27
0 contre 2013-05-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence pour 2013-05-23
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) contre 2013-05-22
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) pour 2013-05-22
2e lecture du projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement) contre 2013-05-22
Affaires émanant des députés M-230 (Anaphylaxie) pour 2013-05-22
Motion de clôture contre 2013-05-22
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2013-05-22
Neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées contre 2013-05-21
3e lecture et adoption du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel pour 2013-05-21
Motion de l’opposition (Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2013) pour 2013-05-21
Motion de l’opposition (Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2013) (amendement) pour 2013-05-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures contre 2013-05-2
3e lecture et adoption du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles) pour 2013-05-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence pour 2013-05-1
Motion de l’opposition (Modifications au Règlement) pour 2013-04-25
Affaires émanant des députés M-382 (Liberté de religion) pour 2013-04-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) pour 2013-04-24
3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information contre 2013-04-24
Motion de l’opposition (Premières Nations, Métis et Inuits) pour 2013-04-23
Motion des voies et moyens no 20 contre 2013-04-23
Motion de l’opposition (Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine) pour 2013-04-22
Affaires émanant des députés M-412 (Projet d’aménagement hydroélectrique) pour 2013-04-17
Affaires émanant des députés M-412 (Projet d’aménagement hydroélectrique) (amendement) pour 2013-04-17
2 contre 2013-04-17
2 contre 2013-04-17
0 contre 2013-04-17
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2013-04-17
Motion de l’opposition (Budget 2013) pour 2013-04-16
Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires) pour 2013-04-16
19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2013-03-27
2e lecture du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) contre 2013-03-27
2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin) pour 2013-03-27
2e lecture du projet de loi C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens pour 2013-03-27
2e lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples) pour 2013-03-27
Politique budgétaire contre 2013-03-27
Politique budgétaire (amendement) pour 2013-03-26
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2013-03-25
Affaires émanant des députés M-400 (Résidences non reliées à un réseau sanitaire) pour 2013-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2013-03-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2013-03-20
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-03-20
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport) pour 2013-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel pour 2013-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-03-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-03-20
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 contre 2013-03-20
Adoption de crédits provisoires contre 2013-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2013-03-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2013-03-20
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2013-03-20
Adoption d’un budget contre 2013-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2013-03-20
Motion de l’opposition (La science) pour 2013-03-20
2e lecture du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques pour 2013-02-27
2e lecture du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) pour 2013-02-27
2e lecture du projet de loi C-400, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable pour 2013-02-27
Motion de l’opposition (Plan fédéral en infrastructures) pour 2013-02-27
Motion de l’opposition (Disparition de femmes autochtones) pour 2013-02-26
3 pour 2013-02-13
2e lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence pour 2013-02-12
Motion de l’opposition (Directeur parlementaire du budget) pour 2013-02-12
Motion de l’opposition (Programme d'assurance-emploi) pour 2013-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés contre 2013-02-6
Motion de l’opposition (Peuples autochtones du Canada) pour 2013-02-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) contre 2012-12-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) contre 2012-12-12
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-12
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-12
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes) pour 2012-12-12
Affaires émanant des députés M-387 (Politique Ciel bleu) contre 2012-12-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel pour 2012-12-12
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence contre 2012-12-12
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (question préalable) contre 2012-12-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois contre 2012-12-12
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-12-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-12-10
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-12-10
Adoption d’un budget contre 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-12-10
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-12-10
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) pour 2012-12-10
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) (amendement) pour 2012-12-10
Motion visant à ajourner le débat contre 2012-12-6
2e lecture du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada pour 2012-12-5
Affaires émanant des députés M-386 (Premières nations) pour 2012-12-5
15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2012-12-5
Affaires émanant des députés M-381 (Amiante) pour 2012-12-5
2e lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi contre 2012-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé) pour 2012-12-5
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2012-12-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-12-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2012-12-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) pour 2012-11-28
2e lecture du projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles) pour 2012-11-28
2e lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) pour 2012-11-28
0 pour 2012-11-28
2e lecture du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) pour 2012-11-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière contre 2012-11-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière contre 2012-11-26
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-11-26
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-11-26
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-11-26
Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière contre 2012-11-22
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2012-11-22
Affaires émanant des députés M-385 (Intimidation) pour 2012-11-21
Affaires émanant des députés M-388 (Pompiers) pour 2012-11-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) pour 2012-11-21
2e lecture du projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines) pour 2012-11-21
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2012-11-21
Motion visant à faire entendre un député pour 2012-11-21
3 pour 2012-11-20
3 pour 2012-11-20
2e lecture du projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes) pour 2012-11-7
Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires contre 2012-11-7
Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (amendement) contre 2012-11-7
3 contre 2012-11-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) pour 2012-11-6
0 contre 2012-11-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) contre 2012-10-31
3e lecture et adoption du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) pour 2012-10-31
3e lecture et adoption du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre) contre 2012-10-31
2e lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-10-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-10-25
2e lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information contre 2012-10-23
2 pour 2012-10-23
Motion de l’opposition (Salubrité des aliments) pour 2012-10-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) contre 2012-10-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) contre 2012-10-17
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-10-17
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-10-17
Motion des voies et moyens no 13 contre 2012-10-17
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel pour 2012-10-16
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel (question préalable) contre 2012-10-16
2e lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour 2012-10-16
Motion de l’opposition (Projets de loi omnibus) pour 2012-10-16
Affaires émanant des députés M-312 (Comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel) contre 2012-09-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) contre 2012-09-26
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-09-26
Motion de l’opposition (Économie canadienne) pour 2012-09-25
Motion de l’opposition (Inégalité des revenus) pour 2012-09-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) contre 2012-09-19
2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) contre 2012-09-19
11e rapport du Comité permanent des finances pour 2012-09-19
2e lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun pour 2012-09-19
Motion des voies et moyens no 12 contre 2012-09-19
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable) contre 2012-09-19
2e lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière contre 2012-06-21
2 contre 2012-06-20
2 contre 2012-06-20
2e lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme pour 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) pour 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada contre 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (question préalable) contre 2012-06-20
2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) pour 2012-06-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-06-18
3 pour 2012-06-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur contre 2012-06-18
Troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour 2012-06-18
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2012-06-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) contre 2012-06-13
Affaires émanant des députés M-314 (Normes en matière de recherche et de sauvetage) pour 2012-06-13
Affaires émanant des députés M-315 (Instruction au Comité permanent des finances (inégalité des revenus)) pour 2012-06-13
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2012-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois contre 2012-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable) contre 2012-06-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-06-12
0 contre 2012-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois contre 2012-06-7
Affaires émanant des députés M-313 (Gouverneur général) pour 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) pour 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) pour 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) contre 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
Adoption d’un budget contre 2012-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2012-06-6
Motion de l’opposition (Services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière) pour 2012-06-6
Motion de l’opposition (Expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales) pour 2012-06-6
2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-06-6
0 contre 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 contre 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
0 pour 2012-06-4
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) pour 2012-06-4
2e lecture du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines) pour 2012-05-30
Affaires émanant des députés M-273 (Contamination de la nappe phréatique) pour 2012-05-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires contre 2012-05-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires contre 2012-05-29
2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires contre 2012-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires) contre 2012-05-29
Motion de clôture contre 2012-05-29
Motion de l’opposition (Incident du Komagata Maru) pour 2012-05-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois contre 2012-05-28
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-28
Affaires émanant des députés M-307 (Sécurité de la vieillesse) pour 2012-05-16
3e lecture et adoption du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) contre 2012-05-16
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) contre 2012-05-16
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-16
Motion de l’opposition (Projet de loi sur le Budget) pour 2012-05-16
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) contre 2012-05-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur contre 2012-05-15
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-05-14
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) pour 2012-05-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense pour 2012-05-9
Affaires émanant des députés M-331 (Logement) pour 2012-05-9
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) pour 2012-05-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) contre 2012-05-9
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2012-05-9
Motion visant à faire entendre un député pour 2012-05-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2012-05-3
Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti) pour 2012-04-30
Motion de l’opposition (Santé et sécurité des Canadiens) pour 2012-04-30
Motion des voies et moyens no 11 contre 2012-04-24
2 contre 2012-04-23
2 pour 2012-04-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) pour 2012-04-4
Politique budgétaire contre 2012-04-4
Politique budgétaire (amendement) pour 2012-04-3
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2012-04-3
2e lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) pour 2012-03-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada contre 2012-03-28
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives pour 2012-03-28
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) contre 2012-03-14
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-03-14
2e lecture du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada pour 2012-03-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-03-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-03-14
2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 contre 2012-03-14
Adoption de crédits provisoires contre 2012-03-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2012-03-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2012-03-14
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2012-03-14
Adoption d’un budget contre 2012-03-14
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) pour 2012-03-14
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) (amendement) pour 2012-03-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens contre 2012-03-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens contre 2012-03-14
2e lecture du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens contre 2012-03-13
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens) contre 2012-03-13
Motion de clôture contre 2012-03-13
0 contre 2012-03-12
0 pour 2012-03-12
Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada) pour 2012-03-12
Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada) (amendement) pour 2012-03-12
0 contre 2012-03-12
Affaires émanant des députés M-271 (Port de Québec) pour 2012-03-7
Affaires émanant des députés M-269 (Littératie financière) pour 2012-03-7
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) pour 2012-03-7
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) contre 2012-03-7
0 contre 2012-03-7
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2012-03-7
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2012-03-7
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2012-03-6
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) pour 2012-03-6
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) (amendement) pour 2012-03-6
2 pour 2012-03-5
2 contre 2012-03-5
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française) pour 2012-02-29
Affaires émanant des députés M-274 (Sclérose en plaques) contre 2012-02-29
2e lecture du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) pour 2012-02-29
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) contre 2012-02-29
Motion de l’opposition (Charte canadienne des droits et libertés) pour 2012-02-28
Motion de l’opposition (Éducation pour enfants autochtones) pour 2012-02-27
2e lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) contre 2012-02-15
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) pour 2012-02-15
2 pour 2012-02-15
2e lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide pour 2012-02-15
2e lecture du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) contre 2012-02-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu contre 2012-02-15
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives contre 2012-02-14
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur contre 2012-02-13
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (question préalable) contre 2012-02-13
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) pour 2012-02-13
2e lecture du projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique) pour 2012-02-8
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur contre 2012-02-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu contre 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) pour 2012-02-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu contre 2012-02-7
Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse) pour 2012-02-6
2 pour 2011-12-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada contre 2011-12-13
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada contre 2011-12-7
3 contre 2011-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-12-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-12-5
2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-12-5
Adoption d’un budget contre 2011-12-5
Motion de l’opposition (Changements climatiques) pour 2011-12-5
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) contre 2011-11-30
0 contre 2011-11-30
0 pour 2011-11-30
0 pour 2011-11-30
0 pour 2011-11-30
0 pour 2011-11-30
0 pour 2011-11-30
0 pour 2011-11-30
0 pour 2011-11-30
0 pour 2011-11-30
0 pour 2011-11-30
0 pour 2011-11-30
0 contre 2011-11-30
Motion de l’opposition (Clôture et attribution de temps) pour 2011-11-28
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement motivé) pour 2011-11-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois contre 2011-11-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) pour 2011-11-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois contre 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-23
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois contre 2011-11-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2011-11-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2011-11-16
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-16
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-16
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-16
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-11-16
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2011-11-16
2e lecture du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada contre 2011-11-3
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada contre 2011-11-3
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement contre 2011-11-3
Motion de l’opposition (Amiante ) pour 2011-11-1
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu contre 2011-11-1
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement motivé) pour 2011-11-1
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu contre 2011-10-27
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2011-10-26
Motion de l’opposition (Commission canadienne du blé) pour 2011-10-26
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois contre 2011-10-24
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) pour 2011-10-24
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (sous-amendement) pour 2011-10-24
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois contre 2011-10-20
Motion visant à ajourner le débat pour 2011-10-19
2eC-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2011-10-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2011-10-6
Motion de l’opposition (Stratégie nationale de prévention du suicide) pour 2011-10-4
Motion des voies et moyens no 5 contre 2011-10-3
Motion de l’opposition (Économie canadienne) pour 2011-10-3
0 contre 2011-09-27
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye) contre 2011-09-26
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye) (amendement) pour 2011-09-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux contre 2011-06-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux contre 2011-06-25
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux contre 2011-06-25
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (question préalable) contre 2011-06-25
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) contre 2011-06-23
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (question préalable) contre 2011-06-23
Motion de clôture contre 2011-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
Adoption d’un budget contre 2011-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 contre 2011-06-22
Adoption d’un budget contre 2011-06-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2011-06-22
Motion de l’opposition (Petites entreprises) pour 2011-06-22
Motion de l’opposition (Pauvreté des aînés) pour 2011-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 contre 2011-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 contre 2011-06-21
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-06-21
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 pour 2011-06-15
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) pour 2011-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (amendement) pour 2011-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (sous-amendement) pour 2011-06-14
Politique budgétaire contre 2011-06-13
Politique budgétaire (amendement) pour 2011-06-13
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2011-06-8
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) pour 2011-03-25
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2011-03-23
Motion de l’opposition (Conduite du gouvernement) pour 2011-03-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) pour 2011-03-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) pour 2011-03-9
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2011-03-9
3 pour 2011-03-9
Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) pour 2011-03-8
Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (amendement) pour 2011-03-8
Motion de l’opposition (Financement électoral) pour 2011-03-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique contre 2011-03-2
Affaires émanant des députés M-575 (Journée nationale de l'arbre) pour 2011-03-2
2 contre 2011-03-2
2e lecture du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés pour 2011-03-2
Affaires émanant des députés M-559 (Instruction au Comité permanent des Finances (dons de charité)) pour 2011-03-2
Huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2011-03-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2011-03-1
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) pour 2011-02-16
2e lecture du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) pour 2011-02-16
Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités contre 2011-02-16
3 contre 2011-02-16
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) pour 2011-02-9
Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2011-02-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2011-02-9
2e lecture du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) contre 2011-02-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario pour 2011-02-9
Motion de l’opposition (Impôt des entreprises ) pour 2011-02-9
0 contre 2011-02-7
0 pour 2011-02-7
0 pour 2011-02-7
0 pour 2011-02-7
0 pour 2011-02-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique contre 2011-02-7
Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour 2011-02-2
3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi contre 2011-02-2
Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2011-02-2
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2010-12-15
2e lecture du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte) contre 2010-12-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi contre 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-12-14
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-12-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-12-9
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-12-9
Adoption d’un budget contre 2010-12-9
Motion de l’opposition (Charte des droits et libertés) pour 2010-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) pour 2010-12-8
2e lecture du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire) pour 2010-12-8
Motion de l’opposition (Circulation des pétroliers sur la côte Ouest) pour 2010-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2010-12-7
12e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour 2010-12-1
11e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour 2010-12-1
3e lecture et adoption du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) contre 2010-12-1
0 pour 2010-12-1
Motion visant à ajourner le débat contre 2010-12-1
Motion de l’opposition (Mission en Afghanistan) pour 2010-11-30
Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable (nouveau renvoi à un comité) pour 2010-11-24
Motion portant production de documents P-32 (Rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier) pour 2010-11-24
Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (amendement à l'étape du rapport) contre 2010-11-16
Motion de l’opposition (Potash Corporation) pour 2010-11-16
2e lecture du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2010-11-4
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
0 pour 2010-10-27
Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour 2010-10-27
Affaires émanant des députés M-518 (Économie canadienne) contre 2010-10-27
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2010-10-27
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2010-10-27
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique contre 2010-10-26
2 contre 2010-10-26
2 contre 2010-10-26
Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser) contre 2010-10-26
2e lecture du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2010-10-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) pour 2010-10-20
0 pour 2010-10-20
2e lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence pour 2010-10-20
Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) pour 2010-10-6
Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) (amendement) contre 2010-10-6
2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi contre 2010-10-6
2e lecture du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre) pour 2010-09-29
Affaires émanant des députés M-514 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Loi sur le casier judiciaire)) pour 2010-09-29
Affaires émanant des députés M-513 (Système de soins de santé) pour 2010-09-29
Cinquième rapport du Comité permanent des finances pour 2010-09-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2010-09-29
Motion de l’opposition (Formulaire détaillé du recensement) pour 2010-09-29
Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2010-09-22
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) contre 2010-09-22
Adoption d’un budget contre 2010-06-17
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-06-17
Adoption d’un budget contre 2010-06-17
2e lecture du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux pour 2010-06-16
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) pour 2010-06-16
3 contre 2010-06-14
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) pour 2010-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) pour 2010-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) pour 2010-06-9
Deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour 2010-06-9
0 contre 2010-06-9
0 pour 2010-06-9
0 pour 2010-06-9
0 pour 2010-06-9
0 contre 2010-06-9
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2010-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures contre 2010-06-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures contre 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2010-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures contre 2010-06-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2010-06-2
Motion de l’opposition (Pétrole et gaz ) pour 2010-06-1
Motion de l’opposition (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20) pour 2010-06-1
Motion visant à ajourner le débat contre 2010-05-31
2e lecture du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) pour 2010-05-26
Premier rapport du Comité permanent des langues officielles pour 2010-05-26
Motion de l’opposition (Demandes traditionnelles du Québec) contre 2010-05-11
2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence pour 2010-05-5
0 pour 2010-05-5
0 pour 2010-05-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) pour 2010-05-5
Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités contre 2010-05-5
3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2010-05-5
Motion de l’opposition (Loi sur le lobbying - telle que modifiée) (amendement) pour 2010-05-5
2e lecture du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement) contre 2010-04-21
2e lecture du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) pour 2010-04-21
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2010-04-21
Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) (amendement) pour 2010-04-21
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures contre 2010-04-19
2 contre 2010-04-19
2 contre 2010-04-19
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) pour 2010-04-14
2e lecture du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) pour 2010-04-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2010-04-14
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2010-04-14
Motion de l’opposition (Environnement) pour 2010-04-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) pour 2010-03-31
2e lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication) pour 2010-03-31
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence) pour 2010-03-24
Motion des voies et moyens no 8 contre 2010-03-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-03-23
2e lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 contre 2010-03-23
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) pour 2010-03-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2010-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2010-03-23
Adoption de crédits provisoires contre 2010-03-23
Adoption d’un budget contre 2010-03-23
2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2010-03-23
Motion de l’opposition (Santé de la mère et de l’enfant) pour 2010-03-23
Motion de l’opposition (Prorogation) pour 2010-03-17
Motion de l’opposition (Discours du Trône et budget) contre 2010-03-16
Motion de l’opposition (Dépenses du gouvernement) pour 2010-03-16
Politique budgétaire contre 2010-03-10
Politique budgétaire (amendement) pour 2010-03-9
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2010-03-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 pour 2009-12-10
Huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans pour 2009-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2009-12-10
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) pour 2009-12-10
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) (amendement) pour 2009-12-10
3 lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise contre 2009-12-9
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) pour 2009-12-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise contre 2009-12-9
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) pour 2009-12-9
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2009-12-9
2e lecture du projet de loi C-62,Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise contre 2009-12-8
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise) contre 2009-12-7
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise) (amendement) pour 2009-12-7
Motion de clôture contre 2009-12-7
Motion des voies et moyens no 11 contre 2009-12-3
Motion visant à ajourner le débat contre 2009-12-3
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence pour 2009-12-2
Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) (amendement) pour 2009-12-2
Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) pour 2009-12-2
Motion de l’opposition (Détenus afghans) pour 2009-12-1
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2009-11-30
0 pour 2009-11-25
Affaires émanant des députés M-346 (Hélicoptère de recherche et de sauvetage) pour 2009-11-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel contre 2009-11-25
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (nouveau renvoi à un comité) pour 2009-11-25
Motion de l’opposition (Changements climatiques) pour 2009-11-24
Motion visant à ajourner le débat contre 2009-11-19
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) pour 2009-11-18
Affaires émanant des députés M-388 (Disposition du Code criminel relativement au suicide) pour 2009-11-18
2e lecture du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique pour 2009-11-4
2e lecture du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2009-11-4
2e lecture du projet de loiC-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) contre 2009-11-4
Motion de l’opposition (Pandémie de grippe H1N1) pour 2009-11-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations pour 2009-11-3
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations pour 2009-11-2
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (amendement à l'étape du rapport) pour 2009-11-2
Affaires émanant des députés M-285 (Programme de soutien pour les chômeurs âgés) pour 2009-10-28
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) pour 2009-10-28
2e lecture du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique pour 2009-10-21
Deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable contre 2009-10-21
Motion de l’opposition (Industrie forestière) pour 2009-10-20
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2009-10-8
2 pour 2009-10-7
2e lecture du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2009-10-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) pour 2009-09-30
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) pour 2009-09-30
2e lecture du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable pour 2009-09-30
Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) (amendement à l'étape du rapport) contre 2009-09-30
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations pour 2009-09-29
Motion des voies et moyens no 9 pour 2009-09-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2009-06-19
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2009-06-19
Adoption d’un budget contre 2009-06-19
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2009-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2009-06-19
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2009-06-19
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2009-06-19
Adoption d’un budget contre 2009-06-19
Motion de l’opposition (Travaux de la Chambre) contre 2009-06-19
2e lecture du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario pour 2009-06-17
Affaires émanant des députés M-295 (Énergies renouvelables) pour 2009-06-17
Affaires émanant des députés M-297 (Artistes) pour 2009-06-17
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) pour 2009-06-16
Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) pour 2009-06-16
Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) (amendement) pour 2009-06-16
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération) pour 2009-06-10
Affaires émanant des députés M-284 (Pêche du homard de l'Atlantique) pour 2009-06-10
Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) pour 2009-06-10
Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) (amendement) pour 2009-06-10
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) pour 2009-06-10
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Prolongation des heures de séance en juin) contre 2009-06-9
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence pour 2009-06-3
Affaires émanant des députés M-287 (Système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord) pour 2009-06-3
2 pour 2009-06-3
0 pour 2009-06-3
0 contre 2009-06-3
0 pour 2009-06-3
3 contre 2009-06-3
3 contre 2009-06-3
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) pour 2009-05-27
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) pour 2009-05-27
Affaires émanant des députés M-300 (Supplément de revenu garanti et pension de la sécurité de la vieillesse) pour 2009-05-27
0 pour 2009-05-25
2 pour 2009-05-13
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer) pour 2009-05-13
2e lecture du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens pour 2009-05-13
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines pour 2009-04-27
Motion de l’opposition (Situation économique) pour 2009-04-27
Motion de l’opposition (Frontière entre le Canada et les États-Unis) pour 2009-04-27
2 contre 2009-04-23
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2009-04-22
2e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement pour 2009-04-22
2e lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) pour 2009-04-22
Motion de l’opposition (Contrôle des armes à feu) pour 2009-04-22
2e lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2009-04-1
Motion de l’opposition (Société Radio-Canada–CBC) pour 2009-03-31
3 contre 2009-03-30
0 pour 2009-03-30
Deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2009-03-30
Motion visant à ajourner le débat contre 2009-03-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses contre 2009-03-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2009-03-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2009-03-24
2e lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 contre 2009-03-24
Adoption de crédits provisoires contre 2009-03-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2009-03-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2009-03-24
2e lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2009-03-24
Adoption d’un budget contre 2009-03-24
Motion de l’opposition (Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010) pour 2009-03-24
0 contre 2009-03-12
0 pour 2009-03-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes contre 2009-03-4
3 contre 2009-03-4
0 contre 2009-03-3
0 pour 2009-03-3
0 pour 2009-03-3
0 pour 2009-03-3
0 pour 2009-03-3
0 pour 2009-03-3
0 pour 2009-03-3
0 pour 2009-03-3
Motion de l’opposition (Infrastructure municipale) pour 2009-03-3
Motion de l’opposition (Commission des valeurs mobilières et péréquation) pour 2009-02-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2009-02-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2009-02-12
2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2009-02-12
Adoption d’un budget contre 2009-02-12
2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes contre 2009-02-12
2 contre 2009-02-12
2 contre 2009-02-5
Motion des voies et moyens no 6 contre 2009-02-5
Politique budgétaire contre 2009-02-3
Politique budgétaire (amendement) contre 2009-02-2
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2009-01-29
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2008-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) pour 2008-06-17
Motion visant à ajourner le débat contre 2008-06-12
Huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour 2008-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) pour 2008-06-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) pour 2008-06-12
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-12
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-12
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-12
Affaires émanant des députés M-465 (Déclaration des droits des passagers de l'air) pour 2008-06-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) pour 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-10
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-10
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-10
Motion visant à ajourner le débat contre 2008-06-10
3 contre 2008-06-9
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin) contre 2008-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2008-06-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2008-06-5
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2008-06-5
Adoption d’un budget contre 2008-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2008-06-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2008-06-5
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2008-06-5
Adoption d’un budget contre 2008-06-5
Motion de l’opposition (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) pour 2008-06-5
2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) pour 2008-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2008-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences) contre 2008-06-4
Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2008-06-3
0 contre 2008-06-2
0 pour 2008-06-2
0 pour 2008-06-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2008-05-29
2 contre 2008-05-28
2e lecture du projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) pour 2008-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) contre 2008-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable) contre 2008-05-28
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité) pour 2008-05-27
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence pour 2008-05-26
Motion visant à ajourner le débat contre 2008-05-15
2e lecture du projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence pour 2008-05-14
Motion de l’opposition (Politique économique) pour 2008-05-12
Affaires émanant des députés M-426 (Maladies et troubles rares) pour 2008-05-7
Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2008-05-7
2e lecture du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) pour 2008-05-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire contre 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-05-6
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-05-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence contre 2008-05-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) contre 2008-05-1
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-05-1
Motion de l’opposition (Élections Canada) pour 2008-04-29
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence contre 2008-04-16
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2008-04-16
0 contre 2008-04-16
2 contre 2008-04-10
2 contre 2008-04-10
3e lecture et adoption du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) contre 2008-04-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) contre 2008-04-9
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-04-9
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-04-9
2 pour 2008-04-9
Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2008-04-8
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan) pour 2008-04-8
Motion de l’opposition (Application de la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec) pour 2008-04-1
Motion de l’opposition (Vitalité économique et prospérité) pour 2008-03-31
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) contre 2008-03-13
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) (amendement) pour 2008-03-13
Motion des voies et moyens no 10 contre 2008-03-13
Affaires émanant des députés M-410 (Sociétés exerçant des activités au Soudan et en Iran) pour 2008-03-12
Adoption de crédits provisoires contre 2008-03-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2008-03-12
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 contre 2008-03-12
Adoption d’un budget contre 2008-03-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 contre 2008-03-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 contre 2008-03-12
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 contre 2008-03-12
Motion de l’opposition (Peine de mort) pour 2008-03-12
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) pour 2008-03-11
Motion de l’opposition (Changements climatiques) pour 2008-03-10
Motion de l’opposition (Canadiennes) contre 2008-03-6
Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) pour 2008-03-5
Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) (amendement) pour 2008-03-5
2e lecture du projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction) contre 2008-03-5
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) pour 2008-03-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) pour 2008-03-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) pour 2008-03-5
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-03-5
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2008-03-5
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-03-5
Cinquième rapport du Comité permanent des finances pour 2008-03-5
Deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2008-03-5
Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles pour 2008-03-5
Motion de l’opposition (Loi de l'impôt sur le revenu) pour 2008-03-5
Politique budgétaire contre 2008-03-4
Motion de l’opposition (Enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber) pour 2008-03-3
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales) contre 2008-03-3
Politique budgétaire (amendement) contre 2008-03-3
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2008-02-28
2 pour 2008-02-13
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2008-02-13
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Message relatif au projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence) contre 2008-02-12
Affaires émanant des députés M-411 (Peine de mort) pour 2008-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence contre 2008-02-6
3 contre 2008-02-6
Premier rapport du Comité permanent des finances pour 2008-02-5
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour 2008-02-5
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable) contre 2008-02-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence contre 2008-02-4
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-02-4
3 contre 2008-01-30
3 contre 2007-12-13
2e lecture du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) pour 2007-12-12
2e lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs) pour 2007-12-12
Affaires émanant des députés M-296 (Enfants des Premières nations) pour 2007-12-12
Motion relative aux délibérations et aux travaux de la Chambre ou de ses comités contre 2007-12-12
Motion visant à ajourner le débat contre 2007-12-11
0 contre 2007-12-10
0 pour 2007-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 contre 2007-12-6
Adoption d’un budget contre 2007-12-6
Affaires émanant des députés M-315 (Charte canadienne des droits et des libertés) contre 2007-12-5
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues) contre 2007-11-28
2e lecture du projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence pour 2007-11-28
2e lecture du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) pour 2007-11-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence pour 2007-11-26
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-11-26
0 pour 2007-11-21
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-11-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) pour 2007-11-21
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence contre 2007-11-20
Motion des voies et moyens no 3 contre 2007-10-31
Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser) contre 2007-10-30
Motion de l’opposition (Productivité et compétitivité) contre 2007-10-30
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) pour 2007-10-24
Adresse en réponse au discours du Trône contre 2007-10-24
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2007-10-22
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2007-10-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence contre 2007-06-20
Affaires émanant des députés M-249 (Stratégie de gestion des ressources hydriques) (amendement) pour 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-20
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-20
Sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour 2007-06-19
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence contre 2007-06-14
16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2007-06-13
2e lecture du projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux pour 2007-06-13
Affaires émanant des députés M-321 (Impôt proposé sur les mises en circulation) contre 2007-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) contre 2007-06-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-12
Motion de l’opposition (Programme de péréquation et les accords atlantiques) pour 2007-06-7
0 pour 2007-06-6
Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2007-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-5
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-5
Neuvième rapport du Comité permanent du commerce international pour 2007-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-05-30
Projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (amendement de renvoi) pour 2007-05-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence pour 2007-05-29
Motion de l’opposition (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques) pour 2007-05-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-05-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2007-05-9
2e lecture du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) pour 2007-05-9
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) pour 2007-05-8
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) (amendement) pour 2007-05-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) pour 2007-05-2
Affaires émanant des députés M-262 (Réforme électorale) pour 2007-05-2
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) pour 2007-05-2
16e rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2007-05-1
Motion de l’opposition (Pensionnats indiens) pour 2007-05-1
Motion de l’opposition (Afghanistan) pour 2007-04-30
Affaires émanant des députés M-244 (Militaires canadiens) pour 2007-03-28
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) pour 2007-03-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2007-03-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
2e lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) pour 2007-03-27
Politique budgétaire contre 2007-03-27
Politique budgétaire (amendement) pour 2007-03-26
Motion de l’opposition (Péréquation) pour 2007-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2007-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-21
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) pour 2007-03-21
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2007-03-21
Motion de l’opposition (Industrie aéronautique) contre 2007-03-20
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-28
13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2007-02-27
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Prise en considération d'une motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4) contre 2007-02-27
Motion de l’opposition (Immigration et citoyenneté) pour 2007-02-27
2e lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries) pour 2007-02-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2007-02-21
2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé pour 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-21
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Revue des décrets-lois) contre 2007-02-21
Affaires émanant des députés M-235 (Statistiques médicales) pour 2007-02-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto pour 2007-02-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto pour 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-14
Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2007-02-13
Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2007-02-13
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) pour 2007-02-13
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) (amendement) pour 2007-02-13
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-6
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) pour 2007-02-6
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2007-02-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique contre 2007-02-6
Motion de l’opposition (Environnement) pour 2007-02-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) pour 2007-01-31
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2006-12-12
Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2006-12-12
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Définition du mariage) contre 2006-12-7
3 contre 2006-12-6
Affaires émanant des députés M-172 (Troubles du spectre autistique) (amendement) pour 2006-12-5
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) pour 2006-12-5
0 contre 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
2e lecture du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) pour 2006-11-28
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2006-11-28
Motion de l’opposition (Soins de santé) pour 2006-11-28
Motion de l’opposition (Nation québécoise) contre 2006-11-27
Motion de l’opposition (Nation québécoise) (amendement) contre 2006-11-27
Affaires émanant du gouvernement no 11 (Nation de Québécoises et Québécois au sein d'un Canada uni) pour 2006-11-27
2 pour 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) pour 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) pour 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) pour 2006-11-22
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi , (amendement) pour 2006-11-21
0 contre 2006-11-21
0 contre 2006-11-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux pour 2006-11-21
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage contre 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments) pour 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) contre 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence contre 2006-11-7
Motion de l’opposition (Forces canadiennes) pour 2006-11-7
Motion des voies et moyens no 10 pour 2006-11-7
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux pour 2006-11-7
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2006-11-7
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) pour 2006-11-1
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (amendement à l'étape du rapport) contre 2006-11-1
Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2006-11-1
2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain) contre 2006-10-25
2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2006-10-25
17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) contre 2006-10-25
Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour 2006-10-25
Septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-10-24
Motion de l’opposition (Situation économique et financière) contre 2006-10-24
2e lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2006-10-18
Affaires émanant des députés M-161 (Voie navigable Trent–Severn) pour 2006-10-18
2 contre 2006-10-18
Huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-10-18
Motion de l’opposition (Programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés) pour 2006-10-16
2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) pour 2006-10-4
2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto pour 2006-10-4
2 pour 2006-10-4
Motion de l’opposition (Canadiennes) pour 2006-10-3
Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour 2006-09-27
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2006-09-20
Motion des voies et moyens no 6 contre 2006-09-19
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois pour 2006-06-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence contre 2006-06-20
Motion de l’opposition (Autochtones, Premières nations, Inuits et Métis du Canada) pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Aînés) pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Aînés) (amendement) pour 2006-06-20
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2006-06-13
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence pour 2006-06-13
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-06-13
Motion de l’opposition (Croissance économique canadienne) pour 2006-06-13
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) pour 2006-06-7
Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans pour 2006-06-6
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) pour 2006-06-6
Motion de l’opposition (Prix de l’essence) pour 2006-06-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2006-06-5
Motion de l’opposition (Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles) pour 2006-05-30
Affaires émanant du gouvernement no 7 (Prolongation de deux ans de l'engagement du Canada en Afghanistan) contre 2006-05-17
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) pour 2006-05-16
Motion de l’opposition (Pesticides) pour 2006-05-16
Politique budgétaire contre 2006-05-10
Politique budgétaire (amendement) pour 2006-05-9
2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois pour 2006-05-8
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)) contre 2006-05-8
Motion de l’opposition (Garde d’enfants) pour 2006-05-8
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2006-05-8