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Motions
Chaîne De Blocs
Nancy Ruth
Classement: -500
Motion
Vote
Date
0
abstension
2016-12-15
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 – C-29 – Troisième lecture
contre
2016-12-13
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 – C-29 – Troisième lecture – Amendement (sén. Eaton)
pour
2016-12-13
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu – C-2 – Troisième lecture
abstension
2016-12-13
0
pour
2016-11-30
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Deuxième lecture – Amendement (sén. Tannas) – Ajournement du débat
contre
2016-11-22
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Deuxième lecture – Ajournement du débat
contre
2016-11-22
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) – S-3 – Deuxième lecture
pour
2016-11-17
Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) – S-217 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Sinclair)
contre
2016-10-20
Motion non-gouvernmentale no 117 – Autoriser l'accès au parquet à un photographe durant la période des questions aujourd'hui – Ajournement du débat
pour
2016-10-4
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 – C-15 – Troisième lecture
abstension
2016-06-22
0
contre
2016-06-17
0
pour
2016-06-17
Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) – C-14 – Troisième lecture, tel que modifié
pour
2016-06-15
Motion du gouvernement no 29 – TRCM autorisé de se réunir même si le Sénat siège pour étudier C-10
pour
2016-06-15
0
abstension
2016-06-14
0
pour
2016-06-13
0
contre
2016-06-13
0
contre
2016-06-13
0
contre
2016-06-10
0
contre
2016-06-10
0
contre
2016-06-9
0
abstension
2016-06-9
0
abstension
2016-06-9
0
abstension
2016-06-9
0
abstension
2016-06-8
SELE no 2 – Désignation des sénateurs qui feront partie des comités – Adoption du rapport de comité – Amendement (sén. McCoy)
pour
2015-12-10