Pana Merchant

Classement: -588

Motion	Vote	Date
0	pour	2017-03-30
Ajournement du Sénat	contre	2017-03-30
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCoy) – Ajournement du débat	contre	2017-03-30
Ajournement du Sénat	contre	2017-02-7
MDRN no 4 – La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Feuilleton) – Adoption du rapport de comité – Ajournement du débat	contre	2017-02-7
0	pour	2016-12-15
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 – C-29 – Troisième lecture	pour	2016-12-13
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 – C-29 – Troisième lecture – Amendement (sén. Eaton)	contre	2016-12-13
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu – C-2 – Troisième lecture	pour	2016-12-13
0	pour	2016-11-30
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Deuxième lecture – Amendement (sén. Tannas) – Ajournement du débat	contre	2016-11-22
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Deuxième lecture – Ajournement du débat	contre	2016-11-22
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) – S-3 – Deuxième lecture	abstension	2016-11-17
Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) – S-217 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Sinclair)	abstension	2016-10-20
Motion non-gouvernmentale no 117 – Autoriser l'accès au parquet à un photographe durant la période des questions aujourd'hui – Ajournement du débat	abstension	2016-10-4
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 – C-15 – Troisième lecture	pour	2016-06-22
0	pour	2016-06-17
0	contre	2016-06-17
Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) – C-14 – Troisième lecture, tel que modifié	abstension	2016-06-15
Motion du gouvernement no 29 – TRCM autorisé de se réunir même si le Sénat siège pour étudier C-10	pour	2016-06-15
0	contre	2016-06-14
0	abstension	2016-06-13
0	abstension	2016-06-13
0	abstension	2016-06-13
0	pour	2016-06-10
0	abstension	2016-06-10
0	contre	2016-06-9
0	abstension	2016-06-9
0	contre	2016-06-9
0	contre	2016-06-9
0	contre	2016-06-8
SELE no 2 – Désignation des sénateurs qui feront partie des comités – Adoption du rapport de comité – Amendement (sén. McCoy)	pour	2015-12-10