Nick Sibbeston

Classement: -2839

Motion	Vote	Date
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. Plett)	abstension	2017-10-25
0	abstension	2017-09-26
0	abstension	2017-09-26
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. Batters)	abstension	2017-09-19
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 – C-44 – Motion du gouvernement no 117 – Renonciation aux amendements du Sénat	abstension	2017-06-22
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 – C-44 – Motion non-gouvernementale no 238 – Renvoie du message des Communes et la réponse du Sénat à NFFN	abstension	2017-06-22
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. MacDonald)	abstension	2017-06-21
Motion du gouvernement no 116 – Étude du message des Communes concernant C-44 maintenant	abstension	2017-06-21
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 – C-44 – NFFN no 18 – Adoption du rapport de comité	abstension	2017-06-20
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. Wells)	abstension	2017-06-20
Motion non-gouvernementale no 225 – Instruction à NFFN de diviser le projet de loi C-44	abstension	2017-06-19
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Ajournement du débat	abstension	2017-06-19
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Enverga)	abstension	2017-06-19
0	abstension	2017-06-15
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture	abstension	2017-06-15
Appel d'une décision du Président – Rappel au Règlement – Instruction à NFFN de diviser le projet de loi C-44 (Motion non-gouvernementale no 225)	abstension	2017-06-15
0	abstension	2017-06-14
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture – Ajournement du débat	abstension	2017-06-13
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett) – Ajournement du débat	abstension	2017-06-13
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett)	abstension	2017-06-8
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett) – Ajournement du débat	abstension	2017-06-8
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié	abstension	2017-05-3
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Lang)	abstension	2017-05-2
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Frum)	abstension	2017-04-13
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement, tel que modifié (sén. Oh)	abstension	2017-04-11
0	abstension	2017-04-11
0	abstension	2017-04-6
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Griffin)	abstension	2017-04-6
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture – Amendement, tel que modifié (sén. McCoy)	abstension	2017-04-4
0	abstension	2017-04-4
0	abstension	2017-03-30
Ajournement du Sénat	abstension	2017-03-30
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCoy) – Ajournement du débat	abstension	2017-03-30
Ajournement du Sénat	abstension	2017-02-7
MDRN no 4 – La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Feuilleton) – Adoption du rapport de comité – Ajournement du débat	abstension	2017-02-7
0	abstension	2016-12-15
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 – C-29 – Troisième lecture	abstension	2016-12-13
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 – C-29 – Troisième lecture – Amendement (sén. Eaton)	abstension	2016-12-13
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu – C-2 – Troisième lecture	abstension	2016-12-13
0	abstension	2016-11-30
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Deuxième lecture – Amendement (sén. Tannas) – Ajournement du débat	abstension	2016-11-22
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Deuxième lecture – Ajournement du débat	contre	2016-11-22
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) – S-3 – Deuxième lecture	abstension	2016-11-17
Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) – S-217 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Sinclair)	abstension	2016-10-20
Motion non-gouvernmentale no 117 – Autoriser l'accès au parquet à un photographe durant la période des questions aujourd'hui – Ajournement du débat	abstension	2016-10-4
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 – C-15 – Troisième lecture	pour	2016-06-22
0	abstension	2016-06-17
0	abstension	2016-06-17
Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) – C-14 – Troisième lecture, tel que modifié	contre	2016-06-15
Motion du gouvernement no 29 – TRCM autorisé de se réunir même si le Sénat siège pour étudier C-10	pour	2016-06-15
0	abstension	2016-06-14
0	abstension	2016-06-13
0	abstension	2016-06-13
0	abstension	2016-06-13
0	abstension	2016-06-10
0	abstension	2016-06-10
0	abstension	2016-06-9
0	abstension	2016-06-9
0	abstension	2016-06-9
0	abstension	2016-06-9
0	abstension	2016-06-8
SELE no 2 – Désignation des sénateurs qui feront partie des comités – Adoption du rapport de comité – Amendement (sén. McCoy)	abstension	2015-12-10