Motion |
Vote |
Date |
Adoption d’un budget |
contre |
2016-06-14 |
Adoption d’un budget |
contre |
2016-06-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
contre |
2016-06-14 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
contre |
2016-06-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
contre |
2016-06-14 |
2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
contre |
2016-06-14 |
Motion de l’opposition (Commerce intérieur) |
pour |
2016-06-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
contre |
2016-06-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
contre |
2016-06-14 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
contre |
2016-06-14 |
Motion de l’opposition (Décriminalisation de la possession de marijuana) |
contre |
2016-06-14 |
Motion de l’opposition (EIIL) |
pour |
2016-06-14 |
Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2016-06-7 |
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) |
contre |
2016-06-7 |
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) (amendement) |
contre |
2016-06-7 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
contre |
2016-05-31 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2016-05-31 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
contre |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
3 |
contre |
2016-05-30 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
contre |
2016-05-18 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2016-05-18 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence |
contre |
2016-05-17 |
Motion de l’opposition (Liberté de conscience) |
pour |
2016-05-17 |
Motion de l’opposition (Partenariat transpacifique) |
pour |
2016-05-17 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
contre |
2016-05-17 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
contre |
2016-05-16 |
0 |
contre |
2016-05-11 |
0 |
contre |
2016-05-11 |
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
contre |
2016-05-10 |
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
pour |
2016-05-10 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
contre |
2016-05-10 |
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
contre |
2016-04-20 |
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2016-04-20 |
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement) |
contre |
2016-04-20 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
contre |
2016-04-20 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2016-04-20 |
Motion de l’opposition (Activités de financement politique) |
pour |
2016-04-20 |
Affaires émanant du gouvernement no 4 (Instruction au Comité pour scinder le projet de loi C-2) |
pour |
2016-04-19 |
Motion des voies et moyens no 6 |
contre |
2016-04-19 |
Politique budgétaire |
contre |
2016-04-19 |
Politique budgétaire (amendement) |
pour |
2016-04-13 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2016-04-12 |
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu |
contre |
2016-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence |
contre |
2016-03-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
contre |
2016-03-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
contre |
2016-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
contre |
2016-03-21 |
Adoption de crédits provisoires |
contre |
2016-03-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
contre |
2016-03-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
contre |
2016-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
contre |
2016-03-21 |
Adoption d’un budget |
contre |
2016-03-21 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
contre |
2016-03-21 |
Motion de l’opposition (Bureau de la liberté de religion) |
pour |
2016-03-21 |
Motion de l’opposition (Économie et industrie aérospatiale) |
pour |
2016-03-9 |
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) |
contre |
2016-03-8 |
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé) |
pour |
2016-03-8 |
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) (amendement) |
pour |
2016-03-8 |
2 |
contre |
2016-03-7 |
2 |
pour |
2016-03-7 |
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) |
contre |
2016-03-7 |
Motion de l’opposition (Israël) |
pour |
2016-02-22 |
Motion de l’opposition (Projet Oléoduc Énergie Est) |
pour |
2016-02-1 |
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) |
pour |
2016-01-25 |
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
pour |
2016-01-25 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
contre |
2015-12-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
contre |
2015-12-10 |
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
contre |
2015-12-10 |
Adoption d’un budget |
contre |
2015-12-10 |
Motion de l’opposition (Mission de combat contre l'État islamique) |
pour |
2015-12-10 |
Motion des voies et moyens no 1 |
contre |
2015-12-9 |
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2015-12-8 |
Motion portant adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président) |
pour |
2015-06-17 |
Affaires émanant des députés M-585 (Taux de chômage) |
contre |
2015-06-17 |
Motion des voies et moyens no 26 |
pour |
2015-06-17 |
Motion des voies et moyens no 25 |
pour |
2015-06-17 |
Affaires émanant des députés M-411 (Disparition de femmes autochtones) |
contre |
2015-06-17 |
Affaires émanant des députés M-590 (Votes libres) |
pour |
2015-06-17 |
Affaires émanant des députés M-574 (Petites et moyennes entreprises) |
contre |
2015-06-17 |
Affaires émanant des députés M-575 (Maladie d’Alzheimer et autres démences) |
pour |
2015-06-17 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence |
pour |
2015-06-16 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires |
pour |
2015-06-3 |
0 |
pour |
2015-06-3 |
0 |
contre |
2015-06-3 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2015-06-3 |
Sixième rapport du Comité permanent de la santé |
pour |
2015-06-2 |
0 |
pour |
2015-06-2 |
Motion de l’opposition (Code de conduite financier) |
pour |
2015-06-2 |
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-2 |
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-2 |
Motion des voies et moyens no 23 |
pour |
2015-06-1 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence |
pour |
2015-05-28 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2015-05-25 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2015-05-25 |
Renvoi à un comité d’une question de privilège |
contre |
2015-05-12 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2015-04-30 |
Affaires émanant des députés M-553 (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien) |
pour |
2015-04-29 |
Politique budgétaire |
pour |
2015-04-29 |
Motion de l’opposition (Publicité gouvernementale) |
contre |
2015-04-28 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2015-04-28 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2015-04-27 |
2e lecture du projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) |
contre |
2015-04-1 |
[numéro du rapport - un à dix écrit au long, autrement chiffres arabes avec «er» ou «e» en exponentiel] rapport du [Nom de comité] |
pour |
2015-04-1 |
2e lecture du projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline) |
contre |
2015-04-1 |
Affaires émanant des députés M-533 (Consultation citoyenne préalable au développement des ressources naturelles) |
contre |
2015-04-1 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2015-03-31 |
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Contribution militaire contre l'EIIL) |
pour |
2015-03-30 |
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) |
contre |
2015-03-30 |
2 |
pour |
2015-03-25 |
Affaires émanant des députés M-537 (Prise de contrôle de Stelco) |
contre |
2015-03-25 |
Motion des voies et moyens no 17 |
pour |
2015-03-25 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-03-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-03-24 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2015-03-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2015-03-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2015-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2015-03-24 |
Adoption d’un budget |
pour |
2015-03-24 |
Motion de l’opposition (Impacts environnementaux des microbilles) |
pour |
2015-03-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2015-03-23 |
2e lecture du projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement) |
pour |
2015-03-11 |
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
pour |
2015-03-11 |
Motion de l’opposition (Investissements gouvernementaux) |
contre |
2015-03-11 |
2 |
pour |
2015-03-11 |
0 |
pour |
2015-03-11 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2015-03-9 |
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport, Motion Nº 1; Groupe 1) |
contre |
2015-03-9 |
2e lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada |
pour |
2015-03-9 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2015-02-26 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois |
pour |
2015-02-23 |
2 |
pour |
2015-02-23 |
2 |
contre |
2015-02-23 |
Motion de l’opposition (Création d'emploi) |
contre |
2015-02-16 |
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) |
pour |
2015-02-16 |
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (amendement) |
contre |
2015-02-16 |
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (sous-amendement) |
contre |
2015-02-16 |
Motion de clôture |
pour |
2015-02-16 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) |
pour |
2015-02-4 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) |
pour |
2015-02-4 |
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-02-4 |
14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2015-02-4 |
13 |
pour |
2015-02-4 |
Affaires émanant des députés M-534 (Pauvreté chez les enfants) |
pour |
2015-02-4 |
2e lecture du projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement) |
contre |
2015-02-4 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois |
pour |
2015-02-4 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois |
pour |
2015-02-4 |
Motion de l’opposition (Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador) |
contre |
2015-02-3 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois |
pour |
2015-02-2 |
Motion de l’opposition (Conférence annuelle des premiers ministres) |
contre |
2015-02-2 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois |
pour |
2015-01-28 |
2e lecture du projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens |
contre |
2015-01-28 |
Affaires émanant des députés M-535 (Modifications au Règlement) |
contre |
2015-01-28 |
Motion de l’opposition (Situation économique) |
contre |
2015-01-28 |
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-01-28 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois |
pour |
2015-01-28 |
0 |
pour |
2014-12-8 |
0 |
contre |
2014-12-8 |
0 |
contre |
2014-12-8 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations) |
pour |
2014-12-3 |
2e lecture du projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
contre |
2014-12-3 |
Motion de l’opposition (Représentation proportionnelle) |
contre |
2014-12-3 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-12-3 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-12-3 |
2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-12-3 |
Adoption d’un budget |
pour |
2014-12-3 |
Affaires émanant des députés M-532 (Soins des anciens combattants) |
pour |
2014-11-26 |
Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) |
pour |
2014-11-26 |
Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) |
pour |
2014-11-26 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge |
pour |
2014-11-25 |
2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme |
pour |
2014-11-19 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire |
pour |
2014-11-19 |
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2014-11-19 |
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-11-19 |
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-11-19 |
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) |
pour |
2014-11-19 |
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (sous-amendement) |
contre |
2014-11-19 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire |
pour |
2014-11-19 |
Motion des voies et moyens no 16 |
pour |
2014-11-4 |
2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-11-3 |
2 |
contre |
2014-11-3 |
2e lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne |
pour |
2014-10-29 |
2e lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) |
pour |
2014-10-29 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement |
pour |
2014-10-29 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement |
pour |
2014-10-29 |
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2014-10-29 |
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-10-29 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée |
pour |
2014-10-29 |
Motion de l’opposition (Ebola) |
contre |
2014-10-29 |
Motion de l’opposition (Ebola) (amendement) |
contre |
2014-10-29 |
Motion des voies et moyens no 15 |
pour |
2014-10-23 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle |
pour |
2014-10-20 |
Motion de l’opposition (Terminal pétrolier de Gros-Cacouna) |
contre |
2014-10-20 |
2e lecture du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien |
pour |
2014-10-8 |
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) |
pour |
2014-10-7 |
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) |
contre |
2014-10-7 |
Motion de clôture |
pour |
2014-10-7 |
3 |
pour |
2014-10-6 |
Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) |
pour |
2014-10-1 |
Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) (amendement) |
pour |
2014-10-1 |
2e lecture du projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement |
contre |
2014-10-1 |
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée |
pour |
2014-10-1 |
0 |
pour |
2014-10-1 |
Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique |
pour |
2014-10-1 |
Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (amendement) |
contre |
2014-10-1 |
0 |
contre |
2014-10-1 |
0 |
contre |
2014-10-1 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle |
pour |
2014-10-1 |
Motion de l’opposition (Changements au Règlement) |
contre |
2014-09-30 |
Motion de l’opposition (Changements au Règlement) (question préalable) |
pour |
2014-09-30 |
0 |
pour |
2014-09-29 |
0 |
contre |
2014-09-29 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois |
pour |
2014-06-18 |
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (question préalable) |
pour |
2014-06-18 |
Affaires émanant des députés M-496 (Producteurs laitiers) |
pour |
2014-06-18 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2014-06-17 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions |
pour |
2014-06-17 |
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-17 |
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-17 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions |
pour |
2014-06-16 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2014-06-16 |
3 |
contre |
2014-06-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-06-12 |
0 |
pour |
2014-06-12 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2014-06-11 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2014-06-11 |
Motion de l’opposition (Fractionnement des revenus) |
contre |
2014-06-10 |
3 |
pour |
2014-06-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence |
pour |
2014-06-10 |
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
Adoption d’un budget |
pour |
2014-06-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
Adoption d’un budget |
pour |
2014-06-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2014-06-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
2e lecture du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) |
pour |
2014-05-27 |
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) |
contre |
2014-05-27 |
Motion de l’opposition (CBC/Radio-Canada) |
contre |
2014-05-26 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2014-05-26 |
2e lecture du projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine) |
contre |
2014-05-14 |
2e lecture du projet de loi C-539, Loi visant à promouvoir les aliments locaux |
contre |
2014-05-14 |
Motion de l’opposition (Logement abordable) |
contre |
2014-05-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2014-05-13 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement motivé) |
contre |
2014-05-13 |
3 |
pour |
2014-05-12 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2014-05-8 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2014-05-8 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) |
pour |
2014-05-7 |
Affaires émanant des députés M-455 (Les sans-abri) |
pour |
2014-05-7 |
2e lecture du projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner) |
contre |
2014-05-7 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) |
pour |
2014-05-7 |
2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) |
contre |
2014-05-7 |
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2014-05-7 |
Motion de l’opposition (Travailleurs étrangers temporaires) |
contre |
2014-05-7 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2014-05-7 |
Motion de l’opposition (Protection des renseignements personnels) |
contre |
2014-05-6 |
2 |
pour |
2014-05-5 |
2e lecture du projet de loi C-565, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) et apportant une modification connexe à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien |
contre |
2014-04-30 |
Affaires émanant des députés M-485 (Évasion fiscale) |
contre |
2014-04-30 |
Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires) |
contre |
2014-04-30 |
Motion de l’opposition (Attribution de temps et clôture) |
contre |
2014-04-28 |
3 |
pour |
2014-04-9 |
0 |
pour |
2014-04-9 |
0 |
contre |
2014-04-9 |
0 |
contre |
2014-04-9 |
2 |
contre |
2014-04-9 |
2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-04-8 |
2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2014-04-8 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2014-04-2 |
Motion visant à faire entendre un député |
pour |
2014-04-2 |
2 |
pour |
2014-03-31 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq |
pour |
2014-03-6 |
Troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
pour |
2014-03-5 |
Motion de l’opposition (Divulgation des frais de déplacement et d'accueil des députés - avec amendement) |
pour |
2014-03-5 |
Renvoi à un comité d’une question de privilège |
contre |
2014-03-4 |
Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement) |
contre |
2014-03-4 |
Motion de clôture |
pour |
2014-03-4 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2014-03-4 |
2e lecture du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires) |
contre |
2014-02-26 |
2e lecture du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen) |
contre |
2014-02-26 |
0 |
contre |
2014-02-26 |
0 |
contre |
2014-02-26 |
Affaires émanant des députés M-448 (Monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan) |
pour |
2014-02-26 |
Politique budgétaire |
pour |
2014-02-26 |
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C-23) |
contre |
2014-02-25 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2014-02-25 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2014-02-24 |
2e lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement |
pour |
2014-02-12 |
2e lecture du projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments) |
contre |
2014-02-12 |
Affaires émanant des députés M-430 (Personnes avec un handicap) |
pour |
2014-02-12 |
0 |
pour |
2014-02-12 |
0 |
contre |
2014-02-12 |
Affaires émanant des députés M-441 (Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments) |
contre |
2014-02-5 |
2e lecture du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée) |
contre |
2014-02-5 |
2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) |
contre |
2014-02-5 |
Affaires émanant des députés M-431 (Élection des présidents de comité) |
pour |
2014-02-5 |
Motion de l’opposition (Frais de guichet automatique) |
contre |
2014-02-4 |
Motion de l’opposition (Centre de la sécurité des télécommunications Canada) |
contre |
2014-02-4 |
Motion de l’opposition (Forces canadiennes) |
contre |
2014-02-3 |
2 |
pour |
2014-01-29 |
2e lecture du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien |
contre |
2014-01-29 |
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances) |
contre |
2014-01-29 |
Affaires émanant des députés M-428 (Pétitions électroniques) |
contre |
2014-01-29 |
Motion de l’opposition (Postes Canada) |
contre |
2014-01-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) |
pour |
2013-12-4 |
Motion de l’opposition (Pipeline de Keystone XL) |
contre |
2013-11-19 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-11-6 |
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2013-10-29 |
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2013-10-29 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2013-10-24 |
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie B des Affaires émanant du gouvernement no 2) |
pour |
2013-10-21 |
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie A des Affaires émanant du gouvernement no. 2) |
pour |
2013-10-21 |
Motion de clôture |
pour |
2013-10-21 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations |
pour |
2013-06-6 |
0 |
pour |
2013-06-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
2e lecture du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
Adoption d’un budget |
pour |
2013-06-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
Adoption d’un budget |
pour |
2013-06-5 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2013-06-5 |
Motion de l’opposition (Le Sénat) |
contre |
2013-06-5 |
2e lecture du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
2e lecture du projet de loi C-478, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) |
pour |
2013-06-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) |
pour |
2013-06-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques |
pour |
2013-06-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations |
pour |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage) |
pour |
2013-05-29 |
Affaires émanant des députés M-432 (Bande de la Première nation des Mi’kmaq qalipu) |
contre |
2013-05-29 |
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-05-29 |
2 |
contre |
2013-05-29 |
3 |
pour |
2013-05-29 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-05-28 |
2e lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) |
pour |
2013-05-28 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) |
pour |
2013-05-27 |
2e lecture du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée |
pour |
2013-05-8 |
2e lecture du projet de loi C-460, Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium |
contre |
2013-05-8 |
2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations |
pour |
2013-05-8 |
2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (question préalable) |
pour |
2013-05-8 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations |
pour |
2013-05-8 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-05-8 |
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2013-05-7 |
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2013-05-7 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles) |
pour |
2013-05-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence |
pour |
2013-05-1 |
Motion de l’opposition (Changements climatiques) |
contre |
2013-04-29 |
Affaires émanant des députés M-382 (Liberté de religion) |
pour |
2013-04-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) |
pour |
2013-04-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information |
pour |
2013-04-24 |
Motion de l’opposition (Premières Nations, Métis et Inuits) |
contre |
2013-04-23 |
Motion des voies et moyens no 20 |
pour |
2013-04-23 |
Motion de l’opposition (Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine) |
contre |
2013-04-22 |
19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2013-03-27 |
2e lecture du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) |
pour |
2013-03-27 |
2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin) |
contre |
2013-03-27 |
2e lecture du projet de loi C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens |
contre |
2013-03-27 |
2e lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples) |
contre |
2013-03-27 |
Politique budgétaire |
pour |
2013-03-27 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2013-03-26 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2013-03-25 |
Affaires émanant des députés M-400 (Résidences non reliées à un réseau sanitaire) |
contre |
2013-03-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) |
contre |
2013-03-20 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) |
contre |
2013-03-20 |
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-03-20 |
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-03-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel |
pour |
2013-03-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-03-20 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-03-20 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-03-20 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2013-03-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2013-03-20 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2013-03-20 |
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2013-03-20 |
Adoption d’un budget |
pour |
2013-03-20 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2013-03-20 |
Motion de l’opposition (La science) |
contre |
2013-03-20 |
0 |
pour |
2013-03-7 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-03-7 |
2 |
pour |
2013-03-6 |
2e lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) |
pour |
2013-03-6 |
2e lecture du projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification |
contre |
2013-03-6 |
Motion de l’opposition (Sénat) |
contre |
2013-03-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-03-6 |
2e lecture du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques |
pour |
2013-02-27 |
2e lecture du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) |
pour |
2013-02-27 |
2e lecture du projet de loi C-400, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable |
contre |
2013-02-27 |
Motion de l’opposition (Plan fédéral en infrastructures) |
contre |
2013-02-27 |
Motion de l’opposition (Disparition de femmes autochtones) |
pour |
2013-02-26 |
3 |
pour |
2013-02-13 |
2e lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence |
pour |
2013-02-12 |
Motion de l’opposition (Directeur parlementaire du budget) |
contre |
2013-02-12 |
Motion de l’opposition (Programme d'assurance-emploi) |
contre |
2013-02-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
pour |
2013-02-6 |
Septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
pour |
2013-01-30 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
pour |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-01-30 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) |
pour |
2012-12-12 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) |
pour |
2012-12-12 |
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2012-12-12 |
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-12 |
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes) |
contre |
2012-12-12 |
Affaires émanant des députés M-387 (Politique Ciel bleu) |
pour |
2012-12-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel |
pour |
2012-12-12 |
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence |
pour |
2012-12-12 |
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (question préalable) |
pour |
2012-12-12 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2012-12-12 |
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-12-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-12-10 |
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un budget |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) |
pour |
2012-12-10 |
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) (amendement) |
contre |
2012-12-10 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2012-12-6 |
2e lecture du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada |
contre |
2012-12-5 |
Affaires émanant des députés M-386 (Premières nations) |
contre |
2012-12-5 |
15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2012-12-5 |
Affaires émanant des députés M-381 (Amiante) |
contre |
2012-12-5 |
2e lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi |
pour |
2012-12-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-12-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé) |
contre |
2012-12-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) |
pour |
2012-11-28 |
2e lecture du projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles) |
contre |
2012-11-28 |
2e lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) |
pour |
2012-11-28 |
0 |
pour |
2012-11-28 |
2e lecture du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) |
contre |
2012-11-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
pour |
2012-11-27 |
Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2012-11-22 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2012-11-22 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
pour |
2012-11-22 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-11-22 |
3 |
pour |
2012-11-20 |
3 |
pour |
2012-11-20 |
2e lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information |
pour |
2012-10-23 |
2 |
pour |
2012-10-23 |
Motion de l’opposition (Salubrité des aliments) |
contre |
2012-10-23 |
Motion des voies et moyens no 13 |
pour |
2012-10-17 |
2e lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux |
pour |
2012-10-3 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) |
pour |
2012-10-3 |
Motion de l’opposition (Nexen) |
contre |
2012-10-3 |
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) |
contre |
2012-10-2 |
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique) |
pour |
2012-10-2 |
2 |
pour |
2012-10-2 |
Affaires émanant des députés M-312 (Comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel) |
contre |
2012-09-26 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) |
pour |
2012-09-26 |
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2012-09-26 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) |
pour |
2012-09-19 |
11e rapport du Comité permanent des finances |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun |
contre |
2012-09-19 |
Motion des voies et moyens no 12 |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable) |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
pour |
2012-06-21 |
2 |
pour |
2012-06-20 |
2 |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (question préalable) |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) |
pour |
2012-06-20 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-06-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable) |
pour |
2012-06-12 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-06-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires |
pour |
2012-05-29 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires |
pour |
2012-05-29 |
2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires |
pour |
2012-05-29 |
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires) |
pour |
2012-05-29 |
0 |
pour |
2012-05-29 |
Motion de l’opposition (Incident du Komagata Maru) |
contre |
2012-05-28 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-05-28 |
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-28 |
Affaires émanant des députés M-307 (Sécurité de la vieillesse) |
contre |
2012-05-16 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) |
pour |
2012-05-16 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) |
pour |
2012-05-16 |
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-16 |
Motion de l’opposition (Projet de loi sur le Budget) |
contre |
2012-05-16 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur |
pour |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-15 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur |
pour |
2012-05-15 |
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-05-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense |
pour |
2012-05-9 |
Affaires émanant des députés M-331 (Logement) |
pour |
2012-05-9 |
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) |
contre |
2012-05-9 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) |
pour |
2012-05-9 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2012-05-9 |
Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2012-05-9 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-05-3 |
Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti) |
contre |
2012-04-30 |
Motion de l’opposition (Santé et sécurité des Canadiens) |
contre |
2012-04-30 |
Motion des voies et moyens no 11 |
pour |
2012-04-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) |
pour |
2012-04-4 |
Politique budgétaire |
pour |
2012-04-4 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2012-04-3 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2012-04-3 |
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) |
pour |
2012-03-14 |
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada |
contre |
2012-03-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2012-03-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption d’un budget |
pour |
2012-03-14 |
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) |
pour |
2012-03-14 |
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) (amendement) |
pour |
2012-03-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens |
pour |
2012-03-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens |
pour |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens |
pour |
2012-03-13 |
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens) |
pour |
2012-03-13 |
0 |
pour |
2012-03-12 |
0 |
contre |
2012-03-12 |
Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada) |
pour |
2012-03-12 |
Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada) (amendement) |
pour |
2012-03-12 |
Affaires émanant des députés M-271 (Port de Québec) |
contre |
2012-03-7 |
Affaires émanant des députés M-269 (Littératie financière) |
pour |
2012-03-7 |
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) |
contre |
2012-03-7 |
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) |
pour |
2012-03-7 |
0 |
pour |
2012-03-7 |
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française) |
contre |
2012-02-29 |
Affaires émanant des députés M-274 (Sclérose en plaques) |
pour |
2012-02-29 |
2e lecture du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) |
contre |
2012-02-29 |
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) |
pour |
2012-02-29 |
2e lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) |
pour |
2012-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) |
contre |
2012-02-15 |
2 |
contre |
2012-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide |
pour |
2012-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) |
pour |
2012-02-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
pour |
2012-02-15 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives |
pour |
2012-02-14 |
2e lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada |
pour |
2012-02-1 |
Affaires émanant des députés M-270 (Infrastructures) |
contre |
2012-02-1 |
2e lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-02-1 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-01-31 |
2 |
contre |
2011-12-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada |
pour |
2011-12-13 |
0 |
pour |
2011-12-12 |
0 |
contre |
2011-12-12 |
0 |
contre |
2011-12-12 |
3 |
pour |
2011-12-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-12-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-12-5 |
2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-12-5 |
Adoption d’un budget |
pour |
2011-12-5 |
Motion de l’opposition (Changements climatiques) |
contre |
2011-12-5 |
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) |
pour |
2011-11-30 |
0 |
pour |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
pour |
2011-11-30 |
Motion de l’opposition (Clôture et attribution de temps) |
contre |
2011-11-28 |
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement motivé) |
contre |
2011-11-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-11-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) |
contre |
2011-11-28 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-11-23 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-11-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Motion de l’opposition (Amiante ) |
contre |
2011-11-1 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
pour |
2011-11-1 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement motivé) |
contre |
2011-11-1 |
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-10-24 |
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) |
contre |
2011-10-24 |
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (sous-amendement) |
contre |
2011-10-24 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-10-20 |
2eC-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-10-17 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-10-6 |
Motion des voies et moyens no 5 |
pour |
2011-10-3 |
Motion de l’opposition (Économie canadienne) |
pour |
2011-10-3 |
2 |
pour |
2011-09-28 |
2 |
contre |
2011-09-28 |
0 |
pour |
2011-09-27 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
pour |
2011-06-25 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
pour |
2011-06-25 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
pour |
2011-06-25 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (question préalable) |
pour |
2011-06-25 |
Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement de renvoi) |
contre |
2011-06-25 |
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) |
pour |
2011-06-23 |
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (question préalable) |
pour |
2011-06-23 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
Adoption d’un budget |
pour |
2011-06-22 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
Adoption d’un budget |
pour |
2011-06-22 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2011-06-22 |
Motion de l’opposition (Petites entreprises) |
pour |
2011-06-22 |
Motion de l’opposition (Pauvreté des aînés) |
pour |
2011-06-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 |
pour |
2011-06-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 |
pour |
2011-06-21 |
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-06-21 |
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 |
pour |
2011-06-15 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) |
pour |
2011-06-14 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (amendement) |
pour |
2011-06-14 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (sous-amendement) |
pour |
2011-06-14 |
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) |
contre |
2011-03-25 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2011-03-23 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2011-03-1 |
Motion de l’opposition (Documents demandés par le Comité permanent des finances) |
contre |
2011-02-28 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) |
contre |
2011-02-16 |
2e lecture du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) |
contre |
2011-02-16 |
Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités |
pour |
2011-02-16 |
3 |
pour |
2011-02-16 |
2 |
pour |
2011-02-15 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) |
contre |
2011-02-9 |
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-02-9 |
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-02-9 |
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-02-9 |
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-02-9 |
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-02-9 |
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-02-9 |
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-02-9 |
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-02-9 |
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-02-9 |
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-02-9 |
Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2011-02-9 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) |
contre |
2011-02-9 |
2e lecture du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) |
contre |
2011-02-9 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario |
contre |
2011-02-9 |
Motion de l’opposition (Impôt des entreprises ) |
contre |
2011-02-9 |
0 |
pour |
2011-02-7 |
0 |
contre |
2011-02-7 |
0 |
contre |
2011-02-7 |
0 |
contre |
2011-02-7 |
0 |
contre |
2011-02-7 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique |
pour |
2011-02-7 |
Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
pour |
2011-02-2 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi |
pour |
2011-02-2 |
Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale |
contre |
2011-02-2 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
contre |
2010-12-15 |
2e lecture du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte) |
contre |
2010-12-15 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi |
pour |
2010-12-14 |
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2010-12-14 |
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2010-12-14 |
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2010-12-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-12-9 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-12-9 |
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-12-9 |
Adoption d’un budget |
pour |
2010-12-9 |
Motion de l’opposition (Charte des droits et libertés) |
contre |
2010-12-9 |
Motion de l’opposition (Circulation des pétroliers sur la côte Ouest) |
contre |
2010-12-7 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2010-12-7 |
Motion de l’opposition (Mission en Afghanistan) |
contre |
2010-11-30 |
Motion portant production de documents P-32 (Rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier) |
contre |
2010-11-24 |
Motion de l’opposition (Chasseurs furtifs F-35) |
contre |
2010-11-23 |
2e lecture du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2010-11-4 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
0 |
contre |
2010-10-27 |
Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
contre |
2010-10-27 |
Affaires émanant des députés M-518 (Économie canadienne) |
pour |
2010-10-27 |
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
pour |
2010-10-27 |
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
contre |
2010-10-27 |
2e lecture du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre) |
contre |
2010-09-29 |
Affaires émanant des députés M-514 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Loi sur le casier judiciaire)) |
pour |
2010-09-29 |
Affaires émanant des députés M-513 (Système de soins de santé) |
pour |
2010-09-29 |
Cinquième rapport du Comité permanent des finances |
pour |
2010-09-29 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) |
contre |
2010-09-29 |
Motion de l’opposition (Formulaire détaillé du recensement) |
contre |
2010-09-29 |
Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale |
contre |
2010-09-22 |
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) |
pour |
2010-09-22 |
Adoption d’un budget |
pour |
2010-06-17 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-06-17 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-06-17 |
2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-06-17 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-06-17 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-06-17 |
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-06-17 |
Adoption d’un budget |
pour |
2010-06-17 |
Motion de l’opposition (Prorogation) |
contre |
2010-06-17 |
Motion de l’opposition (Prorogation) (amendement) |
contre |
2010-06-17 |
3 |
pour |
2010-06-14 |
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) |
contre |
2010-06-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures |
pour |
2010-06-8 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures |
pour |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2010-06-7 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2010-04-22 |
2e lecture du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement) |
contre |
2010-04-21 |
2e lecture du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) |
pour |
2010-04-21 |
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
contre |
2010-04-21 |
Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) |
contre |
2010-04-21 |
Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) (amendement) |
contre |
2010-04-21 |
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures |
pour |
2010-04-19 |
2 |
pour |
2010-04-19 |
2 |
pour |
2010-04-19 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence) |
contre |
2010-03-24 |
Motion des voies et moyens no 8 |
pour |
2010-03-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-03-23 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-03-23 |
2e lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 |
pour |
2010-03-23 |
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2010-03-23 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2010-03-23 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2010-03-23 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2010-03-23 |
Adoption d’un budget |
pour |
2010-03-23 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2010-03-23 |
Motion de l’opposition (Santé de la mère et de l’enfant) |
contre |
2010-03-23 |
Politique budgétaire |
pour |
2010-03-10 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2010-03-9 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2010-03-9 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-12-10 |
Huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans |
contre |
2009-12-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
contre |
2009-12-10 |
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) |
contre |
2009-12-10 |
Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) (amendement) |
contre |
2009-12-10 |
Renvoi à un comité d’une question de privilège |
contre |
2009-11-30 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel |
pour |
2009-11-25 |
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2009-11-25 |
2e lecture du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique |
contre |
2009-11-4 |
2e lecture du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) |
contre |
2009-11-4 |
2e lecture du projet de loiC-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) |
pour |
2009-11-4 |
Motion de l’opposition (Pandémie de grippe H1N1) |
contre |
2009-11-4 |
Motion de l’opposition (Industrie forestière) |
contre |
2009-10-20 |
2 |
contre |
2009-10-7 |
2e lecture du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2009-10-7 |
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) |
contre |
2009-10-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) |
pour |
2009-09-30 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) |
pour |
2009-09-30 |
2e lecture du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable |
contre |
2009-09-30 |
Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2009-09-30 |
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations |
pour |
2009-09-29 |
Motion des voies et moyens no 9 |
pour |
2009-09-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
Adoption d’un budget |
pour |
2009-06-19 |
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-06-19 |
Adoption d’un budget |
pour |
2009-06-19 |
Motion de l’opposition (Travaux de la Chambre) |
pour |
2009-06-19 |
2e lecture du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario |
contre |
2009-06-17 |
Affaires émanant des députés M-295 (Énergies renouvelables) |
contre |
2009-06-17 |
Affaires émanant des députés M-297 (Artistes) |
contre |
2009-06-17 |
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Prolongation des heures de séance en juin) |
pour |
2009-06-9 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2009-06-8 |
3 |
pour |
2009-06-8 |
0 |
contre |
2009-05-25 |
Affaires émanant des députés M-294 (Travailleurs de remplacement) |
contre |
2009-04-29 |
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence) |
contre |
2009-04-29 |
Motion de l’opposition (Harmonisation de la TVQ avec la TPS ) |
pour |
2009-04-29 |
2 |
pour |
2009-04-23 |
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
contre |
2009-04-22 |
2e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement |
contre |
2009-04-22 |
2e lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) |
pour |
2009-04-22 |
Motion de l’opposition (Contrôle des armes à feu) |
contre |
2009-04-22 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses |
pour |
2009-03-25 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-03-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
pour |
2009-03-24 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2009-03-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-03-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-03-24 |
Adoption d’un budget |
pour |
2009-03-24 |
Motion de l’opposition (Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010) |
contre |
2009-03-24 |
0 |
pour |
2009-03-12 |
0 |
contre |
2009-03-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes |
pour |
2009-03-4 |
3 |
pour |
2009-03-4 |
0 |
pour |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
0 |
contre |
2009-03-3 |
Motion de l’opposition (Infrastructure municipale) |
contre |
2009-03-3 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-02-12 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-02-12 |
2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2009-02-12 |
Adoption d’un budget |
pour |
2009-02-12 |
2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes |
pour |
2009-02-12 |
2 |
pour |
2009-02-12 |
2 |
pour |
2009-02-5 |
Motion des voies et moyens no 6 |
pour |
2009-02-5 |
Politique budgétaire |
pour |
2009-02-3 |
Politique budgétaire (amendement) |
pour |
2009-02-2 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2009-01-29 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) |
pour |
2008-06-17 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) |
pour |
2008-06-10 |
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-06-10 |
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-06-10 |
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2008-06-10 |
3 |
pour |
2008-06-9 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-06-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-06-5 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-06-5 |
Adoption d’un budget |
pour |
2008-06-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-06-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-06-5 |
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-06-5 |
Adoption d’un budget |
pour |
2008-06-5 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2008-06-5 |
Motion de l’opposition (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) |
contre |
2008-06-5 |
0 |
pour |
2008-06-2 |
0 |
contre |
2008-06-2 |
0 |
contre |
2008-06-2 |
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2008-05-26 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2008-05-15 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire |
pour |
2008-05-6 |
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-05-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence |
pour |
2008-05-6 |
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence |
pour |
2008-04-16 |
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
pour |
2008-04-16 |
0 |
contre |
2008-04-16 |
2 |
pour |
2008-04-10 |
2 |
pour |
2008-04-10 |
2 |
contre |
2008-04-9 |
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) |
pour |
2008-03-13 |
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) (amendement) |
contre |
2008-03-13 |
Motion des voies et moyens no 10 |
pour |
2008-03-13 |
Affaires émanant des députés M-410 (Sociétés exerçant des activités au Soudan et en Iran) |
pour |
2008-03-12 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2008-03-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-03-12 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-03-12 |
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 |
pour |
2008-03-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 |
pour |
2008-03-12 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 |
pour |
2008-03-12 |
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 |
pour |
2008-03-12 |
2e lecture du projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction) |
pour |
2008-03-5 |
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) |
contre |
2008-03-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) |
contre |
2008-03-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) |
contre |
2008-03-5 |
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-03-5 |
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (sous-amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-03-5 |
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-03-5 |
Cinquième rapport du Comité permanent des finances |
pour |
2008-03-5 |
Deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
pour |
2008-03-5 |
Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles |
contre |
2008-03-5 |
Motion de l’opposition (Loi de l'impôt sur le revenu) |
contre |
2008-03-5 |
Politique budgétaire |
pour |
2008-03-4 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2008-03-3 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2008-02-28 |
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) |
pour |
2008-02-13 |
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Message relatif au projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence) |
pour |
2008-02-12 |
Premier rapport du Comité permanent des finances |
contre |
2008-02-5 |
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents |
pour |
2008-02-5 |
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable) |
pour |
2008-02-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence |
pour |
2008-02-4 |
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2008-02-4 |
3 |
pour |
2008-01-30 |
3 |
pour |
2007-12-13 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2007-12-11 |
0 |
pour |
2007-12-10 |
0 |
contre |
2007-12-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 |
pour |
2007-12-6 |
Adoption d’un budget |
pour |
2007-12-6 |
Affaires émanant des députés M-315 (Charte canadienne des droits et des libertés) |
pour |
2007-12-5 |
2 |
pour |
2007-12-4 |
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence |
pour |
2007-11-20 |
Motion des voies et moyens no 4 |
pour |
2007-11-14 |
Motion de l’opposition (Secteurs manufacturier et forestier) |
contre |
2007-11-14 |
Motion des voies et moyens no 3 |
pour |
2007-10-31 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) |
pour |
2007-10-24 |
Adresse en réponse au discours du Trône |
pour |
2007-10-24 |
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) |
contre |
2007-10-22 |
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2007-10-18 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence |
pour |
2007-06-20 |
Affaires émanant des députés M-249 (Stratégie de gestion des ressources hydriques) (amendement) |
contre |
2007-06-20 |
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-06-20 |
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-06-20 |
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-06-20 |
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-06-20 |
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-06-20 |
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-06-20 |
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-06-20 |
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-06-20 |
Sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
contre |
2007-06-19 |
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2007-06-18 |
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-31,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique |
pour |
2007-06-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 |
pour |
2007-06-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) |
pour |
2007-06-12 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 |
pour |
2007-06-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence |
pour |
2007-05-29 |
Motion de l’opposition (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques) |
contre |
2007-05-29 |
2 |
pour |
2007-05-15 |
13e rapport du Comité permanent des comptes publics |
contre |
2007-05-15 |
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 |
pour |
2007-05-15 |
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) |
pour |
2007-05-15 |
Motion de l’opposition (Politiques de la non-déductibilité des intérêts et de l'imposition des fiducies de revenu) |
contre |
2007-05-15 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence |
pour |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-05-7 |
16e rapport du Comité permanent de la condition féminine |
contre |
2007-05-1 |
Motion de l’opposition (Pensionnats indiens) |
pour |
2007-05-1 |
Motion de l’opposition (Afghanistan) |
contre |
2007-04-24 |
Motion de l’opposition (Gaz à effet de serre) |
pour |
2007-04-24 |
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-16,Loi modifiant la Loi électorale du Canada |
pour |
2007-04-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires |
pour |
2007-04-17 |
2e lecture du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires |
pour |
2007-04-17 |
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Délibérations sur projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires) |
pour |
2007-04-17 |
Motion de clôture |
pour |
2007-04-17 |
2e lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) |
pour |
2007-03-27 |
Politique budgétaire |
pour |
2007-03-27 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2007-03-26 |
Motion de l’opposition (Péréquation) |
contre |
2007-03-22 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna |
contre |
2007-03-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) |
contre |
2007-03-21 |
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-03-21 |
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
contre |
2007-03-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) |
pour |
2007-03-21 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2007-03-21 |
13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
contre |
2007-02-27 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Prise en considération d'une motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4) |
pour |
2007-02-27 |
Motion de l’opposition (Immigration et citoyenneté) |
contre |
2007-02-27 |
Cinquième rapport du Comité permanent du commerce international |
contre |
2007-02-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique |
pour |
2007-02-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (question préalable) |
pour |
2007-02-20 |
Motion de l’opposition (Politiques gouvernementales) |
contre |
2007-02-20 |
Motion de l’opposition (Stratégie nationale anti-pauvreté) |
contre |
2007-02-20 |
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-02-6 |
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-02-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) |
pour |
2007-02-6 |
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2007-02-6 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique |
pour |
2007-02-6 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) |
pour |
2007-01-31 |
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
contre |
2006-12-12 |
Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
contre |
2006-12-12 |
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Définition du mariage) |
pour |
2006-12-7 |
3 |
pour |
2006-12-6 |
0 |
pour |
2006-12-4 |
0 |
contre |
2006-12-4 |
0 |
contre |
2006-12-4 |
0 |
pour |
2006-12-4 |
0 |
contre |
2006-12-4 |
0 |
contre |
2006-12-4 |
0 |
pour |
2006-12-4 |
0 |
pour |
2006-12-4 |
0 |
contre |
2006-12-4 |
0 |
contre |
2006-12-4 |
0 |
contre |
2006-12-4 |
0 |
contre |
2006-12-4 |
Motion de l’opposition (Nation québécoise) |
contre |
2006-11-27 |
Motion de l’opposition (Nation québécoise) (amendement) |
contre |
2006-11-27 |
Affaires émanant du gouvernement no 11 (Nation de Québécoises et Québécois au sein d'un Canada uni) |
pour |
2006-11-27 |
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi , (amendement) |
contre |
2006-11-21 |
0 |
contre |
2006-11-21 |
0 |
pour |
2006-11-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux |
pour |
2006-11-21 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence |
pour |
2006-11-7 |
Motion de l’opposition (Forces canadiennes) |
contre |
2006-11-7 |
Motion des voies et moyens no 10 |
pour |
2006-11-7 |
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux |
pour |
2006-11-7 |
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine |
contre |
2006-11-7 |
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) |
pour |
2006-11-1 |
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2006-11-1 |
Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
contre |
2006-11-1 |
2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain) |
pour |
2006-10-25 |
2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) |
contre |
2006-10-25 |
17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) |
pour |
2006-10-25 |
Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
contre |
2006-10-25 |
Septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
contre |
2006-10-24 |
Motion de l’opposition (Situation économique et financière) |
contre |
2006-10-24 |
2 |
contre |
2006-10-16 |
Motion de l’opposition (Programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés) |
contre |
2006-10-16 |
Motion de l’opposition (Canadiennes) |
contre |
2006-10-3 |
Motion des voies et moyens no 6 |
pour |
2006-09-19 |
0 |
pour |
2006-06-21 |
0 |
contre |
2006-06-21 |
0 |
pour |
2006-06-21 |
0 |
contre |
2006-06-21 |
0 |
contre |
2006-06-21 |
0 |
pour |
2006-06-21 |
0 |
pour |
2006-06-21 |
0 |
pour |
2006-06-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois |
pour |
2006-06-20 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence |
pour |
2006-06-20 |
Motion de l’opposition (Autochtones, Premières nations, Inuits et Métis du Canada) |
contre |
2006-06-20 |
Motion de l’opposition (Aînés) |
pour |
2006-06-20 |
Motion de l’opposition (Aînés) (amendement) |
pour |
2006-06-20 |
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
contre |
2006-06-13 |
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence |
pour |
2006-06-13 |
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
pour |
2006-06-13 |
Motion de l’opposition (Croissance économique canadienne) |
pour |
2006-06-13 |
Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans |
pour |
2006-06-6 |
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) |
pour |
2006-06-6 |
Motion de l’opposition (Prix de l’essence) |
contre |
2006-06-6 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2006-06-5 |
Motion de l’opposition (Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles) |
contre |
2006-05-30 |
Affaires émanant du gouvernement no 7 (Prolongation de deux ans de l'engagement du Canada en Afghanistan) |
pour |
2006-05-17 |
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) |
contre |
2006-05-16 |
Motion de l’opposition (Pesticides) |
contre |
2006-05-16 |
Politique budgétaire |
pour |
2006-05-10 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2006-05-9 |
2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois |
pour |
2006-05-8 |
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)) |
pour |
2006-05-8 |
Motion de l’opposition (Garde d’enfants) |
contre |
2006-05-8 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2006-05-8 |
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) |
pour |
2005-11-28 |
Motion des voies et moyens no 10 |
contre |
2005-11-23 |
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
contre |
2005-11-23 |
Motion de l’opposition (39e élection générale) |
pour |
2005-11-21 |
Affaires émanant des députés M-135 (Hôpital Queensway-Carleton) |
pour |
2005-10-26 |
Affaires émanant des députés M-135 (Hôpital Queensway-Carleton) (amendement) |
pour |
2005-10-26 |
Affaires émanant des députés M-153 (Pompiers) |
pour |
2005-10-26 |
Affaires émanant des députés M-153 (Pompiers) (amendement) |
pour |
2005-10-26 |
2e lecture du projet de loi C-64, Loi modifiant le Code criminel (numéro d'identification de véhicule) |
contre |
2005-10-25 |
2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et une autre loi en conséquence |
contre |
2005-10-25 |
2e lecture du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu |
contre |
2005-10-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues |
pour |
2005-10-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil |
contre |
2005-06-28 |
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (nouveau renvoi à un comité) |
pour |
2005-06-28 |
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-28 |
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-27 |
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-27 |
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-27 |
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-27 |
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-27 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil |
contre |
2005-06-27 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil |
contre |
2005-06-27 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements |
contre |
2005-06-23 |
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (nouveau renvoi à un comité) |
pour |
2005-06-23 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement) |
pour |
2005-06-23 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements |
contre |
2005-06-23 |
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation de la période de séance) |
contre |
2005-06-23 |
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation de la période de séance) (amendement) |
pour |
2005-06-23 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements |
contre |
2005-06-21 |
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2005-06-21 |
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-21 |
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2005-06-21 |
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-21 |
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2005-06-21 |
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-21 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2005-06-21 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2005-06-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 |
pour |
2005-06-16 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2005-06-16 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux) |
pour |
2005-06-15 |
Cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique |
pour |
2005-06-15 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale |
pour |
2005-06-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 |
pour |
2005-06-14 |
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-14 |
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-14 |
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (sous-amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-14 |
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-14 |
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2005-06-14 |
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2005-06-14 |
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2005-06-14 |
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2005-06-14 |
Adoption d’un budget |
contre |
2005-06-14 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
contre |
2005-06-14 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
contre |
2005-06-14 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
contre |
2005-06-14 |
Motion de l’opposition (Services de garde d’enfants) |
pour |
2005-06-14 |
Motion de l’opposition (Stratégie d'aide aux travailleurs âgés) |
pour |
2005-06-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 |
contre |
2005-06-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 |
contre |
2005-06-14 |
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 |
contre |
2005-06-14 |
Affaires émanant du gouvernement no 16 (Prolongation des heures de séance en juin) |
contre |
2005-06-13 |
Motion de l’opposition (Discrimination basée sur l'opinion politique) |
pour |
2005-06-7 |
Motion de l’opposition (Assurance emploi) |
contre |
2005-06-7 |
Motion de l’opposition (Stratégie nationale pour la santé) |
pour |
2005-06-7 |
Motion de l’opposition (Stratégie nationale pour la santé) (amendement) |
pour |
2005-06-7 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois |
pour |
2005-06-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
pour |
2005-06-1 |
Motion de l’opposition (mandat de la Commission Gomery) |
pour |
2005-06-1 |
2e lecture du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements |
contre |
2005-05-19 |
2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 |
pour |
2005-05-19 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
pour |
2005-05-13 |
Motion visant à faire entendre un député |
pour |
2005-05-13 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
pour |
2005-05-12 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
pour |
2005-05-11 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2005-05-11 |
Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics |
pour |
2005-05-10 |
Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement) |
pour |
2005-05-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
pour |
2005-05-10 |
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-12,Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles |
pour |
2005-05-10 |
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil |
contre |
2005-05-4 |
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (question préalable) |
contre |
2005-05-4 |
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile |
pour |
2005-05-4 |
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile (question préalable) |
pour |
2005-05-4 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2005-05-3 |
Affaires émanant des députés M-165 (Prix de l'essence) |
contre |
2005-04-20 |
2 |
pour |
2005-04-20 |
Septième rapport du Comité permanent de la santé |
pour |
2005-04-20 |
Motion de l’opposition (Programme de commandites (compte en fiducie)) |
pour |
2005-04-19 |
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
pour |
2005-04-12 |
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (amendement) |
contre |
2005-04-12 |
Motion de l’opposition (Explosion de l’avion d’Air India ) |
pour |
2005-04-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence |
pour |
2005-04-12 |
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement motivé) |
pour |
2005-04-12 |
Affaires émanant des députés M-195 (Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers) (amendement) |
contre |
2005-03-23 |
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) |
contre |
2005-03-23 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois |
pour |
2005-03-22 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois |
pour |
2005-03-22 |
Motion de l’opposition (Péréquation) |
pour |
2005-03-22 |
Motion de l’opposition (Péréquation) (amendement) |
pour |
2005-03-22 |
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés |
pour |
2005-03-9 |
Politique budgétaire (amendement) |
pour |
2005-03-8 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2005-03-7 |
Motion de l’opposition (Taux d'émission des véhicules légers) |
contre |
2005-02-22 |
Motion de l’opposition (Reddition de comptes des fondations) |
pour |
2005-02-22 |
2e lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
contre |
2005-02-15 |
3 |
pour |
2005-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-31, Loi constituant le ministère du Commerce international et apportant des modifications connexes à certaines lois |
contre |
2005-02-15 |
Motion de l’opposition (Financement de la garde d'enfants) |
pour |
2005-02-15 |
Motion de l’opposition (Aide aux industries du vêtement et du textile) |
pour |
2005-02-8 |
Motion de l’opposition (Aide financière aux agriculteurs) |
pour |
2005-02-8 |
2 |
pour |
2005-02-2 |
2e lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence |
pour |
2004-12-9 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
contre |
2004-12-9 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
contre |
2004-12-9 |
Motion visant à rétablir un crédit budgétaire |
contre |
2004-12-9 |
Motion visant à rétablir un crédit budgétaire |
contre |
2004-12-9 |
Motion de l’opposition (Stocks de saumon sockeye) |
pour |
2004-12-9 |
2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois |
pour |
2004-12-7 |
2e lecture du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
pour |
2004-12-7 |
3 |
contre |
2004-12-7 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires |
pour |
2004-12-7 |
Motion de l’opposition (Crise de la vache folle) |
pour |
2004-12-7 |
2e lecture du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois |
pour |
2004-11-23 |
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) |
contre |
2004-11-23 |
0 |
pour |
2004-11-23 |
Motion de l’opposition (Acides gras trans artificiels) |
contre |
2004-11-23 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois |
pour |
2004-11-16 |
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2004-11-16 |
Motion de l’opposition (Revenus d'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes) |
pour |
2004-11-15 |
0 |
contre |
2004-11-2 |
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) |
contre |
2004-11-2 |
2 |
contre |
2004-11-2 |
Motion de l’opposition (Déséquilibre fiscal) |
pour |
2004-11-2 |
Motion de l’opposition (Politiques de défense nationale) |
pour |
2004-10-26 |
Motion des voies et moyens no 1 |
contre |
2004-10-18 |
2 |
pour |
2004-10-18 |
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le
secteur public (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) |
contre |
2004-10-18 |
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) |
contre |
2004-10-18 |