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Arnold Chan Libéral

Classement: 35054

Motion Vote Date
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis pour 2017-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) pour 2017-06-21
0 pour 2017-06-21
0 contre 2017-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) pour 2017-06-21
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-21
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-21
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-21
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) pour 2017-06-20
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) (amendement) contre 2017-06-20
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence pour 2017-06-20
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2017-06-20
2 pour 2017-06-19
0 pour 2017-06-15
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2017-06-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Adoption d’un budget pour 2017-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Adoption d’un budget pour 2017-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-06-14
Motion de l’opposition (Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants ) contre 2017-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2017-06-14
Motion de l’opposition (Comité des nominations) contre 2017-06-14
2e lecture du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Motion de l’opposition (Comité des nominations) (amendement) contre 2017-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité pour 2017-06-14
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-6,Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence pour 2017-06-13
Motion de l’opposition (Économie canadienne) contre 2017-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-06-12
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques pour 2017-06-12
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement motivé) contre 2017-06-12
Motion de l’opposition (Désarmement nucléaire) contre 2017-06-12
2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-06-8
2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement motivé) contre 2017-06-8
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques pour 2017-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-06-6
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) pour 2017-06-6
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (amendement) contre 2017-06-6
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (sous-amendement) contre 2017-06-6
Motion de clôture pour 2017-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan) pour 2017-06-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-06-5
Troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale contre 2017-05-31
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) pour 2017-05-30
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) contre 2017-05-30
Motion de clôture pour 2017-05-30
Motion de l’opposition (Trouble du spectre de l'autisme) contre 2017-05-30
Affaires émanant des députés M-64 (Mois du patrimoine italien) pour 2017-05-17
2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers) contre 2017-05-17
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés) pour 2017-05-17
0 pour 2017-05-17
0 pour 2017-05-17
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-05-17
Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) contre 2017-05-16
Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) (amendement) contre 2017-05-16
0 pour 2017-05-16
0 pour 2017-05-16
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-05-15
0 contre 2017-05-15
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2017-05-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-05-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) pour 2017-05-10
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2017-05-10
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-05-10
2e lecture du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois contre 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-102 (Émissions de formaldéhyde ) pour 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) pour 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) (amendement) pour 2017-05-3
Huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2017-05-3
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2017-05-3
Motion de clôture pour 2017-05-2
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2017-05-1
Motion des voies et moyens no 14 pour 2017-04-11
Motion visant à ajourner le débat contre 2017-04-11
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2017-04-10
Motion visant à ajourner le débat contre 2017-04-10
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-04-10
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus) contre 2017-04-5
Affaires émanant des députés M-100 (Apport des coopératives) pour 2017-04-5
Projet de loi , (sous-amendement à l'étape du rapport) (amendement) pour 2017-04-5
Politique budgétaire pour 2017-04-5
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-04-5
Politique budgétaire (amendement) contre 2017-04-5
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2017-04-4
11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour 2017-04-4
11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) contre 2017-04-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2017-04-4
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (nouveau renvoi à un comité) contre 2017-04-4
Motion visant à ajourner le débat contre 2017-03-23
Affaires émanant des députés M-103 (Racisme et discrimination religieuse systémiques) pour 2017-03-23
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) contre 2017-03-23
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2017-03-23
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-03-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
Adoption de crédits provisoires pour 2017-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
Adoption d’un budget pour 2017-03-21
Motion de l’opposition (Prestation fiscale pour les Forces canadiennes) pour 2017-03-21
Motion de l’opposition (Budget 2017) contre 2017-03-21
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2017-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique pour 2017-03-8
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-8
2e lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique pour 2017-03-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique pour 2017-03-8
2e lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) pour 2017-03-8
Motion de l’opposition (Équité fiscale ) pour 2017-03-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour 2017-02-22
Motion de l’opposition (Racisme et discrimination religieuse systémiques) contre 2017-02-21
2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose pour 2017-02-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-14
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-02-14
3 pour 2017-02-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine pour 2017-02-14
Motion de l’opposition (Engagements concernant la réforme électorale) contre 2017-02-14
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-14
2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) contre 2017-02-8
2e lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) pour 2017-02-8
0 pour 2017-02-7
Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) contre 2017-02-7
0 contre 2017-02-7
Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) (amendement) contre 2017-02-7
2e lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes pour 2017-02-1
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-1
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-1
2e lecture du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite) contre 2016-12-13
Affaires émanant des députés M-73 (Mois du patrimoine allemand) pour 2016-12-13
2e lecture du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale) pour 2016-12-13
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures pour 2016-12-13
2 pour 2016-12-13
Deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale contre 2016-12-13
2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine pour 2016-12-13
2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos) contre 2016-12-6
2e lecture du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada contre 2016-12-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-12-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-12-5
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-12-5
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-12-5
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-12-5
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-12-5
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2016-11-16
Motion visant à faire entendre un député contre 2016-11-16
2 contre 2016-11-15
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-11-15
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2016-11-15
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement) contre 2016-11-15
Motion de l’opposition (Accès préférentiel au gouvernement) contre 2016-11-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-11-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose) pour 2016-11-2
2e lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque pour 2016-11-2
Affaires émanant des députés M-39 (Immigration au Canada atlantique) pour 2016-11-2
Motion de l’opposition (Soins aux enfants des Premières Nations) pour 2016-11-1
2e lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique pour 2016-10-26
Affaires émanant des députés M-40 (Bâtiments abandonnés) pour 2016-10-26
Affaires émanant des députés M-42 (Évitement fiscal) contre 2016-10-26
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) contre 2016-10-26
2 contre 2016-10-26
Motion de l’opposition (Génocide perpétré contre le peuple yézidi) (amendement) pour 2016-10-25
Motion des voies et moyens no 9 pour 2016-10-25
2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes) pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction) contre 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires) contre 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante) contre 2016-10-19
3 pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour 2016-10-18
Motion de l’opposition (Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre) contre 2016-10-18
0 contre 2016-10-18
2 contre 2016-10-5
2e lecture du projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2016-10-5
Affaires émanant des députés M-24 (Mois du patrimoine tamoul) pour 2016-10-5
2 contre 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) pour 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (amendement) contre 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (sous-amendement) contre 2016-10-5
Motion des voies et moyens no 7 pour 2016-10-5
2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2016-10-4
Motion de l’opposition (Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes) contre 2016-10-4
Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) pour 2016-09-28
Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) (amendement) pour 2016-09-28
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) contre 2016-09-28
2e lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif) pour 2016-09-28
Motion de l’opposition (Nomination des juges à la Cour suprême ) pour 2016-09-27
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux) contre 2016-09-21
2 contre 2016-09-21
2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) contre 2016-09-21
Affaires émanant des députés M-43 (Charte des droits du contribuable) contre 2016-09-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu pour 2016-09-20
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-06-16
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement) pour 2016-06-16
2e lecture du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada contre 2016-06-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) pour 2016-06-15
Adoption d’un budget pour 2016-06-14
Adoption d’un budget pour 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Motion de l’opposition (Commerce intérieur) contre 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Motion de l’opposition (Décriminalisation de la possession de marijuana) contre 2016-06-14
Motion de l’opposition (EIIL) contre 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-06-13
2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) contre 2016-06-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2016-06-7
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) pour 2016-06-7
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) (amendement) pour 2016-06-7
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) pour 2016-06-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-06-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-31
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (nouveau renvoi à un comité) contre 2016-05-31
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) pour 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) pour 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) pour 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
3 pour 2016-05-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-18
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-05-18
2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-4
2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (question préalable) pour 2016-05-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-05-4
Motion de l’opposition (Industrie laitière canadienne) contre 2016-05-3
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-04-20
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé) contre 2016-04-20
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement) contre 2016-04-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-04-20
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-04-20
Motion de l’opposition (Activités de financement politique) contre 2016-04-20
Affaires émanant du gouvernement no 4 (Instruction au Comité pour scinder le projet de loi C-2) contre 2016-04-19
Motion des voies et moyens no 6 pour 2016-04-19
Politique budgétaire pour 2016-04-19
Politique budgétaire (amendement) contre 2016-04-13
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2016-04-12
Motion de l’opposition (Économie et industrie aérospatiale) contre 2016-03-9
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) pour 2016-03-8
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé) contre 2016-03-8
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) (amendement) contre 2016-03-8
2 pour 2016-03-7
2 contre 2016-03-7
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) contre 2016-03-7
Motion de l’opposition (Ministère des Finances) contre 2016-02-16
Motion de l’opposition (Équité salariale) pour 2016-02-3
Motion de l’opposition (Projet Oléoduc Énergie Est) contre 2016-02-1
Adresse en réponse au discours du Trône pour 2016-01-27
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2016-01-25
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2016-01-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
Adoption d’un budget pour 2015-12-10
Motion de l’opposition (Mission de combat contre l'État islamique) contre 2015-12-10
Motion des voies et moyens no 1 pour 2015-12-9
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2015-12-8
2e lecture du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) pour 2015-04-29
2e lecture du projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence pour 2015-04-29
Affaires émanant des députés M-553 (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien) pour 2015-04-29
Politique budgétaire contre 2015-04-29
Motion de l’opposition (Publicité gouvernementale) pour 2015-04-28
Politique budgétaire (amendement) pour 2015-04-28
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2015-04-27
2e lecture du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires) pour 2014-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2014-12-10
3 pour 2014-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne pour 2014-12-10
2e lecture du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale) pour 2014-12-10
Affaires émanant des députés M-505 (Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) contre 2014-12-10
0 contre 2014-12-8
0 pour 2014-12-8
0 pour 2014-12-8
Affaires émanant des députés M-532 (Soins des anciens combattants) pour 2014-11-26
Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) contre 2014-11-26
Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) contre 2014-11-26
2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme pour 2014-11-19
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire pour 2014-11-19
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2014-11-19
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-11-19
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) contre 2014-11-19
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) pour 2014-11-19
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (sous-amendement) pour 2014-11-19
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire contre 2014-11-19
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois contre 2014-11-18
Sixième rapport du Comité permanent des finances pour 2014-11-17
2e lecture du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises pour 2014-11-17
Troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants pour 2014-11-17
2e lecture du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) pour 2014-11-5
2 pour 2014-11-5
Motion des voies et moyens no 16 contre 2014-11-4
2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2014-11-3
2 pour 2014-11-3
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2014-10-30
2e lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne pour 2014-10-29
2e lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) pour 2014-10-29
3e lecture et adoption du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement contre 2014-10-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement contre 2014-10-29
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) contre 2014-10-29
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) pour 2014-10-29
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée pour 2014-10-29
Motion de l’opposition (Ebola) pour 2014-10-29
Motion de l’opposition (Ebola) (amendement) pour 2014-10-29
Motion des voies et moyens no 15 contre 2014-10-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle pour 2014-10-20
Motion de l’opposition (Terminal pétrolier de Gros-Cacouna) contre 2014-10-20
2e lecture du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien pour 2014-10-8
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) contre 2014-10-7
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) pour 2014-10-7
Motion de clôture contre 2014-10-7
3 contre 2014-10-6
Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) pour 2014-10-1
Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) (amendement) pour 2014-10-1
2e lecture du projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement pour 2014-10-1
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée pour 2014-10-1
0 pour 2014-10-1
Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique contre 2014-10-1
Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (amendement) pour 2014-10-1
0 pour 2014-10-1
0 contre 2014-10-1
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle contre 2014-10-1
Motion de l’opposition (Changements au Règlement) pour 2014-09-30
Motion de l’opposition (Changements au Règlement) (question préalable) pour 2014-09-30
0 contre 2014-09-29
0 pour 2014-09-29
0 contre 2014-09-25
0 contre 2014-09-25
Affaires émanant des députés M-497 (Programme d’efficacité énergétique) pour 2014-09-24
2e lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) pour 2014-09-24
2e lecture du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) pour 2014-09-24
2 pour 2014-09-24
Premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones contre 2014-09-24
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) pour 2014-09-24
Motion de l’opposition (Salaire minimum fédéral) pour 2014-09-18