Motion |
Vote |
Date |
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux) |
|
2017-11-1 |
2e lecture du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois |
|
2017-11-1 |
3 |
|
2017-11-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
|
2017-10-31 |
Motion de l’opposition (Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts) |
contre |
2017-10-24 |
2e lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable |
pour |
2017-10-19 |
Motion de l’opposition (Soutien aux travailleurs de l’industrie forestière) |
contre |
2017-10-19 |
Affaires émanant des députés M-108 (Contribution des éleveurs et des agriculteurs) |
pour |
2017-10-18 |
2e lecture du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle) |
contre |
2017-10-18 |
2e lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures |
pour |
2017-10-17 |
Motion de l’opposition (Mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel) |
contre |
2017-10-17 |
Motion de l’opposition (Documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique) |
contre |
2017-10-17 |
3 |
pour |
2017-10-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) |
pour |
2017-10-4 |
2e lecture du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) |
contre |
2017-10-4 |
2 |
pour |
2017-10-4 |
0 |
pour |
2017-10-4 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2017-10-4 |
2 |
pour |
2017-10-3 |
Motion de l’opposition (Consultations relatives aux modifications fiscales proposées) |
contre |
2017-10-3 |
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) |
pour |
2017-09-27 |
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) (amendement) |
pour |
2017-09-27 |
2e lecture du projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines) |
contre |
2017-09-27 |
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes |
pour |
2017-09-27 |
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence |
pour |
2017-09-27 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis |
pour |
2017-06-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) |
pour |
2017-06-21 |
0 |
pour |
2017-06-21 |
0 |
contre |
2017-06-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) |
pour |
2017-06-21 |
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-21 |
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-21 |
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-21 |
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) |
pour |
2017-06-20 |
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) (amendement) |
contre |
2017-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence |
pour |
2017-06-20 |
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2017-06-20 |
0 |
pour |
2017-06-15 |
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) |
pour |
2017-06-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
Adoption d’un budget |
pour |
2017-06-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
Adoption d’un budget |
pour |
2017-06-14 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2017-06-14 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2017-06-14 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2017-06-14 |
Motion de l’opposition (Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants ) |
contre |
2017-06-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2017-06-14 |
Motion de l’opposition (Comité des nominations) |
contre |
2017-06-14 |
2e lecture du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
Motion de l’opposition (Comité des nominations) (amendement) |
contre |
2017-06-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité |
pour |
2017-06-14 |
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-6,Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence |
pour |
2017-06-13 |
Motion de l’opposition (Économie canadienne) |
contre |
2017-06-13 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-06-12 |
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques |
pour |
2017-06-12 |
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement motivé) |
contre |
2017-06-12 |
Motion de l’opposition (Désarmement nucléaire) |
contre |
2017-06-12 |
2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois |
pour |
2017-06-8 |
2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement motivé) |
contre |
2017-06-8 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques |
pour |
2017-06-7 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois |
pour |
2017-06-6 |
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) |
pour |
2017-06-6 |
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (amendement) |
contre |
2017-06-6 |
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (sous-amendement) |
contre |
2017-06-6 |
Motion de clôture |
pour |
2017-06-6 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-06-6 |
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-6 |
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-6 |
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-6 |
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-6 |
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-6 |
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-6 |
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-6 |
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-6 |
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-6 |
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-6 |
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-6 |
Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan) |
pour |
2017-06-6 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-06-5 |
Troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale |
contre |
2017-05-31 |
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) |
pour |
2017-05-30 |
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) |
contre |
2017-05-30 |
Motion de clôture |
pour |
2017-05-30 |
Affaires émanant des députés M-64 (Mois du patrimoine italien) |
pour |
2017-05-17 |
2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers) |
contre |
2017-05-17 |
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés) |
contre |
2017-05-17 |
0 |
pour |
2017-05-17 |
0 |
pour |
2017-05-17 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2017-05-17 |
Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) |
contre |
2017-05-16 |
Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) (amendement) |
contre |
2017-05-16 |
0 |
pour |
2017-05-16 |
0 |
pour |
2017-05-16 |
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-05-15 |
0 |
contre |
2017-05-15 |
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2017-05-15 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-05-15 |
2e lecture du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois |
contre |
2017-05-3 |
Affaires émanant des députés M-102 (Émissions de formaldéhyde ) |
pour |
2017-05-3 |
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) |
pour |
2017-05-3 |
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) (amendement) |
pour |
2017-05-3 |
Huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale |
pour |
2017-05-3 |
Renvoi à un comité d’une question de privilège |
pour |
2017-05-3 |
Motion de clôture |
pour |
2017-05-2 |
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2017-05-1 |
Motion des voies et moyens no 14 |
pour |
2017-04-11 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2017-04-11 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2017-04-10 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2017-04-10 |
Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2017-04-10 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2017-04-6 |
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus) |
contre |
2017-04-5 |
Affaires émanant des députés M-100 (Apport des coopératives) |
pour |
2017-04-5 |
Projet de loi , (sous-amendement à l'étape du rapport) (amendement) |
pour |
2017-04-5 |
Politique budgétaire |
pour |
2017-04-5 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2017-04-5 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2017-04-5 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2017-04-4 |
11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
pour |
2017-04-4 |
11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) |
contre |
2017-04-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2017-04-4 |
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2017-04-4 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2017-03-23 |
Affaires émanant des députés M-103 (Racisme et discrimination religieuse systémiques) |
pour |
2017-03-23 |
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) |
contre |
2017-03-23 |
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
pour |
2017-03-23 |
Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2017-03-23 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2017-03-22 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-03-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-03-21 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2017-03-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2017-03-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2017-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2017-03-21 |
Adoption d’un budget |
pour |
2017-03-21 |
Motion de l’opposition (Prestation fiscale pour les Forces canadiennes) |
pour |
2017-03-21 |
Motion de l’opposition (Budget 2017) |
contre |
2017-03-21 |
Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2017-03-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2017-03-20 |
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-03-20 |
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2017-03-20 |
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2017-03-20 |
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2017-03-20 |
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-03-20 |
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-03-20 |
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2017-03-20 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2017-03-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique |
pour |
2017-03-8 |
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-03-8 |
2e lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique |
pour |
2017-03-8 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique |
pour |
2017-03-8 |
2e lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) |
pour |
2017-03-8 |
Motion de l’opposition (Équité fiscale ) |
pour |
2017-03-8 |
Motion de l’opposition (Impact de la tarification du carbone) |
contre |
2017-03-7 |
2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis |
pour |
2017-03-6 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis |
pour |
2017-03-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada |
pour |
2017-02-22 |
Motion de l’opposition (Racisme et discrimination religieuse systémiques) |
contre |
2017-02-21 |
2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose |
pour |
2017-02-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-02-15 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-02-14 |
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-02-14 |
3 |
pour |
2017-02-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine |
pour |
2017-02-14 |
Motion de l’opposition (Engagements concernant la réforme électorale) |
contre |
2017-02-14 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-02-14 |
2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) |
pour |
2017-02-8 |
2e lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) |
pour |
2017-02-8 |
0 |
pour |
2017-02-7 |
Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) |
contre |
2017-02-7 |
0 |
contre |
2017-02-7 |
Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) (amendement) |
contre |
2017-02-7 |
2e lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes |
pour |
2017-02-1 |
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-02-1 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-02-1 |
2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos) |
contre |
2016-12-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-12-6 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-12-5 |
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-12-5 |
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-12-5 |
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-12-5 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-12-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-12-1 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-12-1 |
2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-12-1 |
Adoption d’un budget |
pour |
2016-12-1 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2016-12-1 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2016-12-1 |
Motion de l’opposition (Cuba) |
contre |
2016-12-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu |
pour |
2016-11-30 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2016-11-30 |
0 |
pour |
2016-11-29 |
0 |
contre |
2016-11-29 |
0 |
pour |
2016-11-29 |
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu |
pour |
2016-11-17 |
2 |
contre |
2016-11-17 |
0 |
pour |
2016-11-17 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2016-11-17 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2016-11-16 |
2 |
contre |
2016-11-15 |
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-11-15 |
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2016-11-15 |
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement) |
contre |
2016-11-15 |
Motion de l’opposition (Accès préférentiel au gouvernement) |
contre |
2016-11-15 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-11-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose) |
pour |
2016-11-2 |
2e lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque |
pour |
2016-11-2 |
Affaires émanant des députés M-39 (Immigration au Canada atlantique) |
pour |
2016-11-2 |
Motion de l’opposition (Soins aux enfants des Premières Nations) |
pour |
2016-11-1 |
2e lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique |
pour |
2016-10-26 |
Affaires émanant des députés M-40 (Bâtiments abandonnés) |
pour |
2016-10-26 |
Affaires émanant des députés M-42 (Évitement fiscal) |
contre |
2016-10-26 |
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) |
pour |
2016-10-26 |
Motion de l’opposition (Génocide perpétré contre le peuple yézidi) (amendement) |
pour |
2016-10-25 |
Motion des voies et moyens no 9 |
pour |
2016-10-25 |
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction) |
contre |
2016-10-19 |
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires) |
contre |
2016-10-19 |
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure |
pour |
2016-10-19 |
2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante) |
contre |
2016-10-19 |
3 |
pour |
2016-10-19 |
2e lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel |
pour |
2016-10-18 |
Motion de l’opposition (Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre) |
contre |
2016-10-18 |
0 |
contre |
2016-10-18 |
2 |
contre |
2016-10-5 |
2e lecture du projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) |
pour |
2016-10-5 |
Affaires émanant des députés M-24 (Mois du patrimoine tamoul) |
pour |
2016-10-5 |
2 |
contre |
2016-10-5 |
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) |
pour |
2016-10-5 |
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (amendement) |
contre |
2016-10-5 |
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (sous-amendement) |
contre |
2016-10-5 |
Motion des voies et moyens no 7 |
pour |
2016-10-5 |
2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2016-10-4 |
Motion de l’opposition (Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes) |
contre |
2016-10-4 |
Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) |
pour |
2016-09-28 |
2e lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif) |
pour |
2016-09-28 |
Motion de l’opposition (Nomination des juges à la Cour suprême ) |
pour |
2016-09-27 |
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux) |
contre |
2016-09-21 |
2 |
contre |
2016-09-21 |
Affaires émanant des députés M-43 (Charte des droits du contribuable) |
contre |
2016-09-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu |
pour |
2016-09-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) |
pour |
2016-06-15 |
Adoption d’un budget |
pour |
2016-06-14 |
Adoption d’un budget |
pour |
2016-06-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2016-06-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
Motion de l’opposition (Commerce intérieur) |
contre |
2016-06-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
Motion de l’opposition (Décriminalisation de la possession de marijuana) |
contre |
2016-06-14 |
Motion de l’opposition (EIIL) |
contre |
2016-06-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-06-13 |
2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) |
contre |
2016-06-8 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-06-8 |
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-06-8 |
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-06-8 |
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-06-8 |
Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2016-06-7 |
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) |
pour |
2016-06-7 |
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) (amendement) |
pour |
2016-06-7 |
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) |
pour |
2016-06-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
pour |
2016-06-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
pour |
2016-05-31 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2016-05-31 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
pour |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
3 |
pour |
2016-05-30 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
pour |
2016-05-18 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2016-05-18 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence |
pour |
2016-05-17 |
Motion de l’opposition (Liberté de conscience) |
contre |
2016-05-17 |
Motion de l’opposition (Partenariat transpacifique) |
contre |
2016-05-17 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
pour |
2016-05-17 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
pour |
2016-05-16 |
0 |
pour |
2016-05-11 |
0 |
contre |
2016-05-11 |
0 |
pour |
2016-05-11 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2016-05-11 |
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-05-10 |
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2016-05-10 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-05-10 |
2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
pour |
2016-05-4 |
2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (question préalable) |
pour |
2016-05-4 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
pour |
2016-05-4 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2016-05-4 |
Motion de l’opposition (Industrie laitière canadienne) |
contre |
2016-05-3 |
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
pour |
2016-04-20 |
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2016-04-20 |
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement) |
contre |
2016-04-20 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
pour |
2016-04-20 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2016-04-20 |
Motion de l’opposition (Activités de financement politique) |
contre |
2016-04-20 |
Affaires émanant du gouvernement no 4 (Instruction au Comité pour scinder le projet de loi C-2) |
contre |
2016-04-19 |
Motion des voies et moyens no 6 |
pour |
2016-04-19 |
Politique budgétaire |
pour |
2016-04-19 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2016-04-13 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2016-04-12 |
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu |
pour |
2016-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence |
pour |
2016-03-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-03-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-03-21 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2016-03-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2016-03-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2016-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2016-03-21 |
Adoption d’un budget |
pour |
2016-03-21 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2016-03-21 |
Motion de l’opposition (Bureau de la liberté de religion) |
contre |
2016-03-21 |
Motion de l’opposition (Économie et industrie aérospatiale) |
contre |
2016-03-9 |
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) |
pour |
2016-03-8 |
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé) |
contre |
2016-03-8 |
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) (amendement) |
contre |
2016-03-8 |
2 |
pour |
2016-03-7 |
2 |
contre |
2016-03-7 |
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) |
contre |
2016-03-7 |
Motion de l’opposition (Israël) |
pour |
2016-02-22 |
Motion de l’opposition (Ministère des Finances) |
contre |
2016-02-16 |
Motion de l’opposition (Équité salariale) |
pour |
2016-02-3 |
Motion de l’opposition (Projet Oléoduc Énergie Est) |
contre |
2016-02-1 |
Adresse en réponse au discours du Trône |
pour |
2016-01-27 |
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) |
contre |
2016-01-25 |
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2016-01-25 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-12-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-12-10 |
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-12-10 |
Adoption d’un budget |
pour |
2015-12-10 |
Motion de l’opposition (Mission de combat contre l'État islamique) |
contre |
2015-12-10 |
Motion des voies et moyens no 1 |
pour |
2015-12-9 |
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2015-12-8 |