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Denis Lemieux Libéral

Classement: 37669

Motion Vote Date
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux) 2017-11-1
2e lecture du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois 2017-11-1
3 2017-11-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois 2017-10-31
Motion de l’opposition (Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts) contre 2017-10-24
2e lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2017-10-19
Motion de l’opposition (Soutien aux travailleurs de l’industrie forestière) contre 2017-10-19
Affaires émanant des députés M-108 (Contribution des éleveurs et des agriculteurs) pour 2017-10-18
2e lecture du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle) contre 2017-10-18
2e lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2017-10-17
Motion de l’opposition (Mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel) contre 2017-10-17
Motion de l’opposition (Documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique) contre 2017-10-17
3 pour 2017-10-4
3e lecture et adoption du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) pour 2017-10-4
2e lecture du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) contre 2017-10-4
2 pour 2017-10-4
0 pour 2017-10-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-10-4
2 pour 2017-10-3
Motion de l’opposition (Consultations relatives aux modifications fiscales proposées) contre 2017-10-3
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) pour 2017-09-27
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) (amendement) pour 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines) contre 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes pour 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence pour 2017-09-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis pour 2017-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) pour 2017-06-21
0 pour 2017-06-21
0 contre 2017-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) pour 2017-06-21
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-21
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-21
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-21
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) pour 2017-06-20
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) (amendement) contre 2017-06-20
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence pour 2017-06-20
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2017-06-20
0 pour 2017-06-15
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2017-06-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Adoption d’un budget pour 2017-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Adoption d’un budget pour 2017-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-06-14
Motion de l’opposition (Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants ) contre 2017-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2017-06-14
Motion de l’opposition (Comité des nominations) contre 2017-06-14
2e lecture du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Motion de l’opposition (Comité des nominations) (amendement) contre 2017-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité pour 2017-06-14
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-6,Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence pour 2017-06-13
Motion de l’opposition (Économie canadienne) contre 2017-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-06-12
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques pour 2017-06-12
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement motivé) contre 2017-06-12
Motion de l’opposition (Désarmement nucléaire) contre 2017-06-12
2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-06-8
2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement motivé) contre 2017-06-8
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques pour 2017-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-06-6
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) pour 2017-06-6
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (amendement) contre 2017-06-6
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (sous-amendement) contre 2017-06-6
Motion de clôture pour 2017-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan) pour 2017-06-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-06-5
Troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale contre 2017-05-31
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) pour 2017-05-30
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) contre 2017-05-30
Motion de clôture pour 2017-05-30
Affaires émanant des députés M-64 (Mois du patrimoine italien) pour 2017-05-17
2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers) contre 2017-05-17
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés) contre 2017-05-17
0 pour 2017-05-17
0 pour 2017-05-17
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-05-17
Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) contre 2017-05-16
Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) (amendement) contre 2017-05-16
0 pour 2017-05-16
0 pour 2017-05-16
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-05-15
0 contre 2017-05-15
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2017-05-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-05-15
2e lecture du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois contre 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-102 (Émissions de formaldéhyde ) pour 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) pour 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) (amendement) pour 2017-05-3
Huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2017-05-3
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2017-05-3
Motion de clôture pour 2017-05-2
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2017-05-1
Motion des voies et moyens no 14 pour 2017-04-11
Motion visant à ajourner le débat contre 2017-04-11
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2017-04-10
Motion visant à ajourner le débat contre 2017-04-10
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-04-10
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-04-6
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus) contre 2017-04-5
Affaires émanant des députés M-100 (Apport des coopératives) pour 2017-04-5
Projet de loi , (sous-amendement à l'étape du rapport) (amendement) pour 2017-04-5
Politique budgétaire pour 2017-04-5
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-04-5
Politique budgétaire (amendement) contre 2017-04-5
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2017-04-4
11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour 2017-04-4
11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) contre 2017-04-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2017-04-4
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (nouveau renvoi à un comité) contre 2017-04-4
Motion visant à ajourner le débat contre 2017-03-23
Affaires émanant des députés M-103 (Racisme et discrimination religieuse systémiques) pour 2017-03-23
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) contre 2017-03-23
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2017-03-23
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-03-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
Adoption de crédits provisoires pour 2017-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
Adoption d’un budget pour 2017-03-21
Motion de l’opposition (Prestation fiscale pour les Forces canadiennes) pour 2017-03-21
Motion de l’opposition (Budget 2017) contre 2017-03-21
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2017-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique pour 2017-03-8
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-8
2e lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique pour 2017-03-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique pour 2017-03-8
2e lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) pour 2017-03-8
Motion de l’opposition (Équité fiscale ) pour 2017-03-8
Motion de l’opposition (Impact de la tarification du carbone) contre 2017-03-7
2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis pour 2017-03-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis pour 2017-03-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour 2017-02-22
Motion de l’opposition (Racisme et discrimination religieuse systémiques) contre 2017-02-21
2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose pour 2017-02-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-14
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-02-14
3 pour 2017-02-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine pour 2017-02-14
Motion de l’opposition (Engagements concernant la réforme électorale) contre 2017-02-14
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-14
2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) pour 2017-02-8
2e lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) pour 2017-02-8
0 pour 2017-02-7
Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) contre 2017-02-7
0 contre 2017-02-7
Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) (amendement) contre 2017-02-7
2e lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes pour 2017-02-1
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-1
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-1
2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos) contre 2016-12-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-12-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-12-5
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-12-5
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-12-5
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-12-5
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-12-1
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-12-1
2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-12-1
Adoption d’un budget pour 2016-12-1
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-12-1
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-12-1
Motion de l’opposition (Cuba) contre 2016-12-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu pour 2016-11-30
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-11-30
0 pour 2016-11-29
0 contre 2016-11-29
0 pour 2016-11-29
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu pour 2016-11-17
2 contre 2016-11-17
0 pour 2016-11-17
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-11-17
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2016-11-16
2 contre 2016-11-15
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-11-15
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2016-11-15
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement) contre 2016-11-15
Motion de l’opposition (Accès préférentiel au gouvernement) contre 2016-11-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-11-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose) pour 2016-11-2
2e lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque pour 2016-11-2
Affaires émanant des députés M-39 (Immigration au Canada atlantique) pour 2016-11-2
Motion de l’opposition (Soins aux enfants des Premières Nations) pour 2016-11-1
2e lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique pour 2016-10-26
Affaires émanant des députés M-40 (Bâtiments abandonnés) pour 2016-10-26
Affaires émanant des députés M-42 (Évitement fiscal) contre 2016-10-26
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) pour 2016-10-26
Motion de l’opposition (Génocide perpétré contre le peuple yézidi) (amendement) pour 2016-10-25
Motion des voies et moyens no 9 pour 2016-10-25
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction) contre 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires) contre 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante) contre 2016-10-19
3 pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour 2016-10-18
Motion de l’opposition (Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre) contre 2016-10-18
0 contre 2016-10-18
2 contre 2016-10-5
2e lecture du projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2016-10-5
Affaires émanant des députés M-24 (Mois du patrimoine tamoul) pour 2016-10-5
2 contre 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) pour 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (amendement) contre 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (sous-amendement) contre 2016-10-5
Motion des voies et moyens no 7 pour 2016-10-5
2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2016-10-4
Motion de l’opposition (Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes) contre 2016-10-4
Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) pour 2016-09-28
2e lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif) pour 2016-09-28
Motion de l’opposition (Nomination des juges à la Cour suprême ) pour 2016-09-27
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux) contre 2016-09-21
2 contre 2016-09-21
Affaires émanant des députés M-43 (Charte des droits du contribuable) contre 2016-09-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu pour 2016-09-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) pour 2016-06-15
Adoption d’un budget pour 2016-06-14
Adoption d’un budget pour 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Motion de l’opposition (Commerce intérieur) contre 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Motion de l’opposition (Décriminalisation de la possession de marijuana) contre 2016-06-14
Motion de l’opposition (EIIL) contre 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-06-13
2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) contre 2016-06-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2016-06-7
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) pour 2016-06-7
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) (amendement) pour 2016-06-7
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) pour 2016-06-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-06-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-31
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (nouveau renvoi à un comité) contre 2016-05-31
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
3 pour 2016-05-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-18
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-05-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence pour 2016-05-17
Motion de l’opposition (Liberté de conscience) contre 2016-05-17
Motion de l’opposition (Partenariat transpacifique) contre 2016-05-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-05-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-05-16
0 pour 2016-05-11
0 contre 2016-05-11
0 pour 2016-05-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-05-11
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-05-10
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2016-05-10
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-05-10
2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-4
2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (question préalable) pour 2016-05-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-05-4
Motion de l’opposition (Industrie laitière canadienne) contre 2016-05-3
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-04-20
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé) contre 2016-04-20
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement) contre 2016-04-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-04-20
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-04-20
Motion de l’opposition (Activités de financement politique) contre 2016-04-20
Affaires émanant du gouvernement no 4 (Instruction au Comité pour scinder le projet de loi C-2) contre 2016-04-19
Motion des voies et moyens no 6 pour 2016-04-19
Politique budgétaire pour 2016-04-19
Politique budgétaire (amendement) contre 2016-04-13
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2016-04-12
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu pour 2016-03-21
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence pour 2016-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-03-21
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-03-21
Adoption de crédits provisoires pour 2016-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2016-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2016-03-21
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2016-03-21
Adoption d’un budget pour 2016-03-21
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-03-21
Motion de l’opposition (Bureau de la liberté de religion) contre 2016-03-21
Motion de l’opposition (Économie et industrie aérospatiale) contre 2016-03-9
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) pour 2016-03-8
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé) contre 2016-03-8
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) (amendement) contre 2016-03-8
2 pour 2016-03-7
2 contre 2016-03-7
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) contre 2016-03-7
Motion de l’opposition (Israël) pour 2016-02-22
Motion de l’opposition (Ministère des Finances) contre 2016-02-16
Motion de l’opposition (Équité salariale) pour 2016-02-3
Motion de l’opposition (Projet Oléoduc Énergie Est) contre 2016-02-1
Adresse en réponse au discours du Trône pour 2016-01-27
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2016-01-25
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2016-01-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
Adoption d’un budget pour 2015-12-10
Motion de l’opposition (Mission de combat contre l'État islamique) contre 2015-12-10
Motion des voies et moyens no 1 pour 2015-12-9
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2015-12-8