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Jim Carr 613-992-9475 jim.carr@parl.gc.ca Libéral

Classement: 125977

Motion Vote Date
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-12-8
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-12-8
2e lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-12-8
Adoption d'un budget pour 2022-12-8
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) contre 2022-12-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parleme pour 2022-12-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies pour 2022-12-7
Huitième rapport du Comite permanent de la sante pour 2022-12-7
Septième rapport du Comite permanent de la sante contre 2022-12-7
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au... pour 2022-12-7
Projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 (amende... contre 2022-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation pour 2022-12-1
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) pour 2022-11-30
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les telecommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) pour 2022-11-30
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation pour 2022-11-29
Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-11-29
Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-11-29
Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-11-29
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour 2022-11-23
2e lecture du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs contre 2022-11-23
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus pedosexuels) pour 2022-11-23
2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri pour 2022-11-22
2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri... contre 2022-11-22
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl pour 2022-11-21
2e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï M... pour 2022-11-16
2e lecture du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyennete (attribution de la citoyennete à certains Canadiens) pour 2022-11-16
Affaires emanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement) contre 2022-11-15
Motion de clôture pour 2022-11-15
Motion des voies et moyens no 9 pour 2022-11-4
Premier rapport du Comite permanent des anciens combattants pour 2022-11-3
2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimina... pour 2022-11-3
2e lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journee canadienne de l'alimentation pour 2022-11-2
2e lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription electorale de Châteauguay—Lacolle pour 2022-11-2
Motion de l'opposition (Verification de gestion de l'application ArriveCAN) contre 2022-11-2
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges pour 2022-10-31
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif pour 2022-10-27
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif pour 2022-10-27
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-10-27
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-10-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges pour 2022-10-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) pour 2022-10-26
Motion de l'opposition (Liens entre l'État canadien et la monarchie) contre 2022-10-26
Motion de l'opposition (Exoneration de taxe pour les combustibles de chauffage domestique) 2022-10-24
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications correlatives à d'autres lois contre 2022-10-19
2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif pour 2022-10-19
2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motive) contre 2022-10-19
Motion de l'opposition (Coûts eleves des aliments) pour 2022-10-17
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du credit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisee) pour 2022-10-6
2e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) pour 2022-10-5
2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la sante) contre 2022-10-5
2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement federal et les provinces et la Loi canadienne sur la sante contre 2022-10-5
Troisième rapport du Comite permanent de la sante pour 2022-10-5
Motion de l'opposition (Moratoire sur de nouvelles taxes) contre 2022-10-3
2e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) pour 2022-09-28
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française contre 2022-09-28
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi electorale du Canada (âge de voter) contre 2022-09-28
Affaires emanant des deputes M-42 (Mois du patrimoine hindou) pour 2022-09-28
3e lecture et adoption du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) pour 2022-09-28
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) contre 2022-09-28
Affaires emanant des deputes M-47 (Ameliorations aux soins de longue duree) 2022-09-21
C-21, 2e lecture et renvoi en comite - SECU pour 2022-06-23
C-21, 2e lecture - amendement contre 2022-06-23
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (sous-amendement) contre 2022-06-23
Affaires emanant du gouvernement no 19 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) pour 2022-06-23
Motion de clôture pour 2022-06-23
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-06-23
2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada contre 2022-06-22
2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale pour 2022-06-22
2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies pour 2022-06-22
2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour 2022-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois pour 2022-06-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) pour 2022-06-21
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-06-21
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois pour 2022-06-20
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-06-20
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) contre 2022-06-20
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2022-06-16
2e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journee internationale de la langue maternelle pour 2022-06-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances pour 2022-06-15
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comite) contre 2022-06-15
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) contre 2022-06-15
Affaires emanant des deputes M-45 (Revenu de retraite) pour 2022-06-15
2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l'elaboration d'un cadre federal sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes contre 2022-06-15
Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) pour 2022-06-13
Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) (amendement) contre 2022-06-13
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances pour 2022-06-13
Motion de clôture pour 2022-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-06-9
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) contre 2022-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) contre 2022-06-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances pour 2022-06-9
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-06-9
2e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation à la Chambre des communes) contre 2022-06-8
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier) contre 2022-06-8
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons concernant des actions de societes privees ou des biens immobiliers) contre 2022-06-8
2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) contre 2022-06-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
2e lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
Adoption d'un budget pour 2022-06-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
Adoption d'un budget pour 2022-06-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition pour 2022-06-7
Motion de l'opposition (Mesures d'aide financière immediate) contre 2022-06-7
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-06-7
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) contre 2022-06-7
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-06-7
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) contre 2022-06-7
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) contre 2022-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-06-6
Motion visant à ajourner le debat contre 2022-06-3
Quatrième rapport du Comite permanent de la securite publique et nationale pour 2022-06-2
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-06-1
2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies pour 2022-06-1
Motion de l'opposition (Programme des chaires de recherche du Canada) contre 2022-06-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) pour 2022-06-1
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi reglementant certaines drogues et autres substances et edictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liees à la drogue et la Loi sur la strategie national... contre 2022-06-1
2e lecture du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes pour 2022-06-1
2e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada pour 2022-05-31
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement) contre 2022-05-31
Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique contre 2022-05-31
Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (amendement) contre 2022-05-31
2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d' pour 2022-05-30
2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d' contre 2022-05-30
2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'... contre 2022-05-30
Motion de l'opposition (Règles et niveaux de service concernant les voyages) contre 2022-05-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada pour 2022-05-30
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-05-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications... pour 2022-05-20
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-05-18
2e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe pour 2022-05-18
Motion de l'opposition (Subventions pour le secteur petrolier et gazier) contre 2022-05-18
2e lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains) pour 2022-05-18
2e lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) pour 2022-05-18
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre contre 2022-05-18
Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation electorale) pour 2022-05-17
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2022-05-16
Motion visant à ajourner le debat pour 2022-05-16
Motion de l'opposition (Comite special sur la relation entre le Canada et la Republique populaire de Chine) contre 2022-05-16
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois pour 2022-05-12
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement) contre 2022-05-12
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (sous-amendement) contre 2022-05-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois pour 2022-05-11
Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires (motion principale telle que modifiee)) pour 2022-05-11
Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires) (amendement) pour 2022-05-11
Motion de l'opposition (Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière) contre 2022-05-11
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-05-10
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motive) contre 2022-05-10
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) contre 2022-05-10
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-05-9
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-05-5
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-05-4
2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) pour 2022-05-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-05-4
Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) contre 2022-05-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-ame contre 2022-05-4
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-05-3
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie III)) pour 2022-05-2
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie II)) pour 2022-05-2
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie I)) pour 2022-05-2
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement) contre 2022-05-2
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (sous-amendement) contre 2022-05-2
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-05-2
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-05-2
Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) contre 2022-05-2
Motion de clôture pour 2022-05-2
Motion des voies et moyens no 8 pour 2022-04-28
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-04-28
Politique budgetaire pour 2022-04-27
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-04-27
Politique budgetaire (amendement) contre 2022-04-26
Politique budgetaire (sous-amendement) contre 2022-04-25
Motion de l'opposition (Depenses en matière de defense nationale) pour 2022-04-6
Motion de l'opposition (Budget federal) contre 2022-04-4
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances pour 2022-03-31
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-03-30
Troisième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration contre 2022-03-29
Motion de l'opposition (Exigences federales de vaccination) contre 2022-03-24
Motion de l'opposition (Reduction des taxes sur l'essence et le diesel) contre 2022-03-23
Motion de l'opposition (Invasion de l'Ukraine et gazoducs) contre 2022-03-21
Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence) pour 2022-03-2
Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence) (amendement) contre 2022-03-2
Motion de clôture pour 2022-03-2
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-03-2
Motion de l'opposition (Representation du Quebec à la Chambre des communes) pour 2022-03-2
Motion de ratification de la declaration de situation de crise pour 2022-02-21
2e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti) pour 2022-02-16
Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) pour 2022-02-15
Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) (amendement) contre 2022-02-15
2e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19 pour 2022-02-15
Motion de clôture pour 2022-02-15
Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) pour 2022-02-14
Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) (amendement) contre 2022-02-14
Motion de l'opposition (Mesures obligatoires et restrictions federales relatives à la COVID-19) contre 2022-02-14
Motion de clôture pour 2022-02-14
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-02-10
Motion de l'opposition (Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan)) pour 2022-02-9
Premier rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique contre 2022-02-8
Adresse en reponse au discours du Trône pour 2022-02-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19 pour 2021-12-16
Motion des voies et moyens no 1 pour 2021-12-15
Adresse en reponse au discours du Trône (amendement) contre 2021-12-13
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail pour 2021-12-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail pour 2021-12-8
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2021-12-8
Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) contre 2021-12-8
Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) (amendement) pour 2021-12-8
2e lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19 pour 2021-12-2
Adresse en reponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2021-12-1
Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) pour 2021-11-25
Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) (amendement) pour 2021-11-25
Motion de clôture pour 2021-11-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) contre 2021-06-23
Cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour 2021-06-23
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées) contre 2021-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-06-22
0 contre 2021-06-22
0 pour 2021-06-22
Motion de clôture pour 2021-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) pour 2021-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
Motion de clôture sur l'Affaire émanant du gouvernement no. 10 pour 2021-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-21
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2021-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
Adoption d’un budget pour 2021-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
2e lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
Adoption d’un budget pour 2021-06-17
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2021-06-17
Motion de l’opposition (Blâme du ministre de la Défense nationale) contre 2021-06-17
Question de privilège contre 2021-06-17
Affaires émanant des députés M-62 (Régime fédéral de soins dentaires) contre 2021-06-16
Motion de l’opposition (Modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone) pour 2021-06-16
2e lecture du projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général contre 2021-06-16
2e lecture du projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions contre 2021-06-16
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement (avec amendement tel que modifié)) pour 2021-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (amendement) pour 2021-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (sous-amendement) pour 2021-06-14
Atribution de temps pour le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-14
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2021-06-10
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2021-06-10
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2021-06-9
Affaires émanant des députés M-69 (Lutte contre l'évasion fiscale) contre 2021-06-9
Motion de l’opposition (Politique sur le logement) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre) contre 2021-06-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2021-06-7
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2021-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) contre 2021-06-2
Motion de l’opposition (Documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan) contre 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation) pour 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe) contre 2021-06-2
3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète pour 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-05-27
Affaires émanant des députés M-38 (Modifications au Règlement) pour 2021-05-26
Affaires émanant des députés M-61 (Soutien des secteurs du pétrole et du gaz) contre 2021-05-26
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) contre 2021-05-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-05-25
Motion de l’opposition (Élections en temps de pandémie) pour 2021-05-25
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-05-14
2 contre 2021-05-12
Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie contre 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) pour 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) pour 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) contre 2021-05-12
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) pour 2021-05-11
Premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis pour 2021-05-11
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) pour 2021-05-10
Motion de l’opposition (Allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée) contre 2021-05-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive pour 2021-05-5
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-05-4
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (amendement motivé) contre 2021-05-4
Motion de l’opposition (Accès aux vaccins contre la COVID-19) contre 2021-05-3
Motion des voies et moyens no 9 pour 2021-04-30
2e lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal pour 2021-04-29
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal) pour 2021-04-28
Amendement à l'Affaire émanant du gouvernement no. 5 contre 2021-04-28
Motion de clôture pour 2021-04-28
Attribution de temps pour le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-04-27
Motion visant à ajourner le débat pour 2021-04-27
Politique budgétaire pour 2021-04-26
Politique budgétaire (amendement) contre 2021-04-22
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2021-04-21
2e lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-04-19
3 pour 2021-04-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-04-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive pour 2021-04-14
0 contre 2021-04-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
Adoption de crédits provisoires pour 2021-03-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
Adoption du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 pour 2021-03-25
0 contre 2021-03-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
0 contre 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental pour 2021-03-24
Motion de l’opposition (Plan pour la réouverture de l'économie) contre 2021-03-24
Affaires émanant des députés M-36 (Jour de l'émancipation) pour 2021-03-24
2e lecture du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) contre 2021-03-24
2e lecture du projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique contre 2021-03-24
Motion de l’opposition (Éliminer les profits des soins de longue durée) contre 2021-03-23
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2021-03-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement) contre 2021-03-11
Motion de clôture pour 2021-03-11
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) pour 2021-03-10
Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les travailleurs canadiens (tourisme et prêts aux compagnies aériennes)) contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète pour 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz) contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-03-8
Motion de l’opposition (Situation financière des aînés) contre 2021-03-8
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) contre 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) contre 2021-02-24
Affaires émanant des députés M-35 (Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement durable (étiquette de classement environnemental)) pour 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) contre 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments contre 2021-02-24
Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé le « Rapport Maloney » contre 2021-02-19
2e lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée) contre 2021-02-17
2e lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) pour 2021-02-17
2e lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant) pour 2021-02-17
Deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2021-02-16
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis) pour 2021-02-16
2e lecture du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) contre 2021-02-3
Affaires émanant des députés M-34 (Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (eaux douces) (telle que modifiée)) pour 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour 2021-02-1
2 contre 2021-01-27
2e lecture du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement) contre 2021-01-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
2e lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un budget pour 2020-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un budget pour 2020-12-7
2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2020-12-7
Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes) contre 2020-12-7
Motion de l’opposition (Rapport de situation sur les vaccins de la COVID-19) pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2020-12-3
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2020-12-3
Motion de l’opposition (Soutien aux travailleuses et travailleurs de la santé) contre 2020-12-2
Motion de l’opposition (Politique étrangère face à la Chine) contre 2020-11-18
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) pour 2020-11-5
Motion de l’opposition (Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens) contre 2020-11-4
Motion des voies et moyens no 1 pour 2020-11-2
Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) contre 2020-10-21
Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) (amendement) contre 2020-10-21
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2020-09-28
Motion de l’opposition (Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi ) contre 2020-02-19
2e lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains pour 2020-02-6
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Commission des libérations conditionnelles du Canada)) pour 2020-02-5
Motion de l’opposition (Vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ») contre 2020-01-29
Motion des voies et moyens no 2 pour 2020-01-29
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2019-12-12
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2019-12-12
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2019-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
Adoption d’un budget pour 2019-12-10
Motion de l’opposition (Comité spécial sur les relations sino-canadiennes) contre 2019-12-10
0 pour 2019-06-19
Motion de clôture pour 2019-06-19
Affaires émanant des députés M-173 (Mois de la sensibilisation au diabète) pour 2019-06-19
2e lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale) contre 2019-06-19
Motion des voies et moyens no 34 pour 2019-06-19
0 pour 2019-06-18
Motion de clôture pour 2019-06-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-06-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-06-18
2e lecture du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-06-18
Adoption d’un budget pour 2019-06-18
Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone et plan environnemental) contre 2019-06-18
0 pour 2019-06-18
Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale) pour 2019-06-17
Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale) (amendement) contre 2019-06-17
Motion de clôture pour 2019-06-17
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2019-06-17
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement) contre 2019-06-17
3 pour 2019-06-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi pour 2019-06-17
0 pour 2019-06-13
0 contre 2019-06-13
Motion de clôture pour 2019-06-13
Attribution de temps pour le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique pour 2019-06-13
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence pour 2019-06-13
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-06-13
0 pour 2019-06-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2019-06-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement) contre 2019-06-11
Motion de l’opposition (Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada) contre 2019-06-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-06-11
Motion de l’opposition (Plan d’aide aux médias) contre 2019-06-4
Motion des voies et moyens no 33 pour 2019-06-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-06-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis pour 2019-06-3
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-3
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-06-3
Motion portant production de documents P-16 (Note de service au sujet du vice-amiral Mark Norman) contre 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-111 (Semaine du patrimoine mennonite) pour 2019-05-29
2e lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé) contre 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-170 (Agents du Parlement) contre 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-170 (Agents du Parlement) (amendement) contre 2019-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 30 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) pour 2019-05-28
Affaires émanant du gouvernement no 30 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) contre 2019-05-28
Motion de clôture pour 2019-05-28
Motion des voies et moyens no 32 pour 2019-05-28
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-55,Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2019-05-13
Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2019-05-13
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) contre 2019-05-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones pour 2019-05-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-05-2
2e lecture du projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis contre 2019-05-1
2 contre 2019-05-1
Motion de l’opposition (Gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine) contre 2019-05-1
2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-04-30
2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2019-04-30
Motion de l’opposition (Influence des entreprises sur le gouvernement) contre 2019-04-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-04-30
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-30
0 pour 2019-04-9
0 pour 2019-04-8
Motion des voies et moyens no 31 pour 2019-04-8
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-8
Politique budgétaire pour 2019-04-4
Politique budgétaire (amendement) contre 2019-04-4
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2019-04-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-4
2e lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions contre 2019-04-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-1
Affaires émanant du gouvernement no 27 (Instruction à FOPO concernant le projet de loi S-203) contre 2019-03-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi pour 2019-03-18
Motion visant à ajourner le débat pour 2019-03-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) pour 2019-03-18
Affaires émanant des députés M-206 (Instruction au Comité permanent de la Santé (condition physique et niveau d’activité physique des jeunes)) pour 2019-02-27
0 pour 2019-02-27
2e lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones pour 2019-02-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones pour 2019-02-20
Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) contre 2019-02-20
Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) (amendement) contre 2019-02-20
Motion de l’opposition (Déclaration d’impôt unique au Québec) contre 2019-02-6
0 pour 2019-02-6
Motion de l’opposition (Taxes et impôts) contre 2019-02-5
Motion de l’opposition (Crise du logement au Canada) contre 2019-02-5
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-57,Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2019-01-29
Motion de l’opposition (Plan pour l’élimination du déficit) contre 2019-01-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-12-13
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-12-12
Affaires émanant des députés M-163 (Ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité) pour 2018-12-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes pour 2018-12-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-51,Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi pour 2018-12-10
Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi pour 2018-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-12-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-12-3
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-12-3
3 pour 2018-12-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux pour 2018-11-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement) contre 2018-11-24
2e lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux pour 2018-11-23
Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) pour 2018-11-23
Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (amendement) contre 2018-11-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-11-23
Motion de clôture pour 2018-11-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-11-22
0 pour 2018-11-20
0 contre 2018-11-20
Motion de l’opposition (Retour à l'équilibre budgétaire) contre 2018-11-20
0 pour 2018-11-20
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) contre 2018-11-7
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes) pour 2018-11-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh pour 2018-11-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) pour 2018-11-7
2e lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois pour 2018-11-7
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-11-6
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-11-6
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2018-11-6
Motion de l’opposition (Normes de service pour les anciens combattants canadiens) pour 2018-11-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-11-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-11-6
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2018-10-31
Motion des voies et moyens no 25 pour 2018-10-29
3 pour 2018-10-16
0 pour 2018-10-3
0 contre 2018-10-3
0 contre 2018-10-3
0 pour 2018-10-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-10-3
Motion de l’opposition (Transfert de Terri-Lynne McClintic à un pavillon de ressourcement) contre 2018-10-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) pour 2018-10-3
Motion de l’opposition (Droit au logement en tant que droit de la personne) contre 2018-10-2
2 pour 2018-09-18
2 contre 2018-09-18
0 pour 2018-09-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-06-20
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-20
3 pour 2018-06-20
3 pour 2018-06-20
3e lecture et adoption du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain pour 2018-06-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance pour 2018-06-19
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2018-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2018-06-19
3 pour 2018-06-19
Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-06-19
Motion de l’opposition (Iran) pour 2018-06-12
0 pour 2018-06-11
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2018-06-11
3 pour 2018-06-11
3 contre 2018-06-11
2 pour 2018-06-11
2 contre 2018-06-11
2 contre 2018-06-11
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2018-06-11
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2018-06-6
0 pour 2018-06-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-06-6
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-06-6
3 contre 2018-06-6
0 pour 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales) contre 2018-06-6
Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition)) pour 2018-06-6
Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition)) (amendement) pour 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière) contre 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces contre 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones pour 2018-06-6
Motion de l’opposition (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) contre 2018-06-5
Attribution de temps pour le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2018-05-29
Affaires émanant des députés M-168 (Neutralité du Net) pour 2018-05-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) pour 2018-05-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2018-05-23
2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-05-23
2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement motivé) contre 2018-05-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-05-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-05-23
0 pour 2018-05-22
15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2018-05-22
3 pour 2018-05-8
Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) contre 2018-05-8
0 pour 2018-05-1
0 contre 2018-05-1
Motion de l’opposition (Production de documents sur la taxe sur le carbone) contre 2018-05-1
Motion de l’opposition (Excuses papales concernant les pensionnats autochtones) pour 2018-05-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2018-04-25
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-04-25
Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2018-04-25
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-04-25
Motion de l’opposition (Passages de postes frontaliers terrestres illégaux) contre 2018-04-24
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-04-23
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2018-04-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-04-23
2 pour 2018-04-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission) pour 2018-04-18
2e lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2018-04-16
3e lecture et adoption du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien pour 2018-03-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2018-03-28
2e lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-03-28
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-03-28
Motion des voies et moyens no 23 pour 2018-03-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-03-27
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-03-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2018-03-26
Motion visant à ajourner le débat pour 2018-03-26
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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3e lecture et adoption du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2018-03-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2018-03-22
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Motion de l’opposition (Conseiller à la sécurité nationale du premier ministre) contre 2018-03-22
2e lecture du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant contre 2018-03-21
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) pour 2018-03-21
Neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour 2018-03-21
2e lecture du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique) contre 2018-03-21
Politique budgétaire pour 2018-03-21
Politique budgétaire (amendement) contre 2018-03-20
2 pour 2018-03-19
2 pour 2018-03-19
Motion de l’opposition (Emplois d’été Canada) contre 2018-03-19
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2018-03-19
Motion de l’opposition (Système de paye Phénix) contre 2018-02-28
Affaires émanant des députés M-147 (Comité spécial sur l'itinérance) contre 2018-02-28
0 pour 2018-02-27
Motion de l’opposition (Respect à l'égard des anciens combattants) contre 2018-02-26
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste) contre 2018-02-14
2e lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants) pour 2018-02-14
2e lecture du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu contre 2018-02-14
Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain) contre 2018-02-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2018-02-13
Motion de l’opposition (Équité fiscale dans le budget de 2018) contre 2018-02-13
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2018-02-6
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-02-6
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques pour 2017-12-13
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques pour 2017-12-11
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-12-11
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence pour 2017-12-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence pour 2017-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-12-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-12-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-12-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-12-4
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) pour 2017-12-4
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement) contre 2017-12-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-12-4
11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2017-12-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-12-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-12-4
2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-12-4
Adoption d’un budget pour 2017-12-4
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-12-4
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-12-4
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-12-4
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-12-4
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-12-4
Motion de l’opposition (Combattants de l'EIIS de retour au Canada) contre 2017-12-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-11-28
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-11-28
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-11-28
Atribution de temps pour le projet de loi , pour 2017-11-28
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2017-11-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-11-27
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité) contre 2017-11-27
Motion de l’opposition (Actifs du ministre des Finances ) contre 2017-11-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence pour 2017-11-27
Motion visant à ajourner le débat pour 2017-11-27
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose pour 2017-11-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-11-21
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-11-21
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-11-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-11-21
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux) contre 2017-11-1
2e lecture du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois contre 2017-11-1
3 pour 2017-11-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois pour 2017-10-31
0 pour 2017-10-30
0 contre 2017-10-30
0 contre 2017-10-30
0 pour 2017-10-30
Motion des voies et moyens no 17 pour 2017-10-26
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois pour 2017-10-25
2e lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues) contre 2017-10-25
2e lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2017-10-25
2e lecture du projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone) contre 2017-10-25
2e lecture du projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) contre 2017-10-25
Affaires émanant des députés M-131 (Tarification du carbone) contre 2017-10-25
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-10-25
Motion de l’opposition (Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts) 2017-10-24
2e lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2017-10-19
Motion de l’opposition (Soutien aux travailleurs de l’industrie forestière) contre 2017-10-19
Affaires émanant des députés M-108 (Contribution des éleveurs et des agriculteurs) pour 2017-10-18
2e lecture du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle) contre 2017-10-18
2e lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2017-10-17
Motion de l’opposition (Mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel) contre 2017-10-17
Motion de l’opposition (Documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique) contre 2017-10-17
3 pour 2017-10-4
3e lecture et adoption du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) pour 2017-10-4
2e lecture du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) contre 2017-10-4
2 pour 2017-10-4
0 pour 2017-10-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-10-4
2 pour 2017-10-3
Motion de l’opposition (Consultations relatives aux modifications fiscales proposées) contre 2017-10-3
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) pour 2017-09-27
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) (amendement) pour 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines) contre 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes pour 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence pour 2017-09-27
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) pour 2017-06-20
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) (amendement) contre 2017-06-20
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence pour 2017-06-20
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2017-06-20
2 pour 2017-06-19
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2017-06-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Adoption d’un budget pour 2017-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Adoption d’un budget pour 2017-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2017-06-14
Motion de l’opposition (Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants ) contre 2017-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2017-06-14
Motion de l’opposition (Comité des nominations) contre 2017-06-14
2e lecture du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-06-14
Motion de l’opposition (Comité des nominations) (amendement) contre 2017-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité pour 2017-06-14
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-6,Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence pour 2017-06-13
Motion de l’opposition (Économie canadienne) contre 2017-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-06-12
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques pour 2017-06-12
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement motivé) contre 2017-06-12
Motion de l’opposition (Désarmement nucléaire) contre 2017-06-12
Troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale contre 2017-05-31
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) pour 2017-05-30
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) contre 2017-05-30
Motion de clôture pour 2017-05-30
Motion de l’opposition (Trouble du spectre de l'autisme) contre 2017-05-30
Affaires émanant des députés M-64 (Mois du patrimoine italien) pour 2017-05-17
2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers) contre 2017-05-17
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés) contre 2017-05-17
0 pour 2017-05-17
0 pour 2017-05-17
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-05-17
Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) contre 2017-05-16
Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) (amendement) contre 2017-05-16
0 pour 2017-05-16
0 pour 2017-05-16
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-05-15
0 contre 2017-05-15
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2017-05-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-05-15
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-05-9
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2017-05-9
Motion de l’opposition (Ministre de la Défense nationale) contre 2017-05-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-05-9
2e lecture du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois contre 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-102 (Émissions de formaldéhyde ) pour 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) pour 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) (amendement) pour 2017-05-3
Huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2017-05-3
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2017-05-3
Motion de clôture pour 2017-05-2
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2017-05-1
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus) contre 2017-04-5
Affaires émanant des députés M-100 (Apport des coopératives) pour 2017-04-5
Projet de loi , (sous-amendement à l'étape du rapport) (amendement) pour 2017-04-5
Politique budgétaire pour 2017-04-5
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-04-5
Politique budgétaire (amendement) contre 2017-04-5
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2017-04-4
11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour 2017-04-4
11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) contre 2017-04-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2017-04-4
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (nouveau renvoi à un comité) contre 2017-04-4
Motion visant à ajourner le débat contre 2017-03-23
Affaires émanant des députés M-103 (Racisme et discrimination religieuse systémiques) pour 2017-03-23
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) contre 2017-03-23
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2017-03-23
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-03-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
Adoption de crédits provisoires pour 2017-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
Adoption d’un budget pour 2017-03-21
Motion de l’opposition (Prestation fiscale pour les Forces canadiennes) pour 2017-03-21
Motion de l’opposition (Budget 2017) contre 2017-03-21
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2017-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour 2017-02-22
Motion de l’opposition (Racisme et discrimination religieuse systémiques) contre 2017-02-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-14
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-02-14
3 pour 2017-02-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine pour 2017-02-14
Motion de l’opposition (Engagements concernant la réforme électorale) contre 2017-02-14
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-14
2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) contre 2017-02-8
2e lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) pour 2017-02-8
0 pour 2017-02-7
Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) contre 2017-02-7
0 contre 2017-02-7
Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) (amendement) contre 2017-02-7
2e lecture du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite) contre 2016-12-13
Affaires émanant des députés M-73 (Mois du patrimoine allemand) pour 2016-12-13
2 contre 2016-12-13
2e lecture du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale) contre 2016-12-13
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures pour 2016-12-13
2 pour 2016-12-13
Deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale contre 2016-12-13
2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine pour 2016-12-13
2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos) contre 2016-12-6
2e lecture du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada contre 2016-12-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-12-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-12-5
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-12-5
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-12-5
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-12-5
0 pour 2016-11-29
0 contre 2016-11-29
0 pour 2016-11-29
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu pour 2016-11-17
2 contre 2016-11-17
0 pour 2016-11-17
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-11-17
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2016-11-16
Motion visant à faire entendre un député pour 2016-11-16
2 contre 2016-11-15
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-11-15
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2016-11-15
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement) contre 2016-11-15
Motion de l’opposition (Accès préférentiel au gouvernement) contre 2016-11-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-11-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose) pour 2016-11-2
2e lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque pour 2016-11-2
Affaires émanant des députés M-39 (Immigration au Canada atlantique) pour 2016-11-2
Motion de l’opposition (Soins aux enfants des Premières Nations) pour 2016-11-1
2e lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique pour 2016-10-26
Affaires émanant des députés M-40 (Bâtiments abandonnés) pour 2016-10-26
Affaires émanant des députés M-42 (Évitement fiscal) contre 2016-10-26
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) contre 2016-10-26
2 contre 2016-10-26
Motion de l’opposition (Génocide perpétré contre le peuple yézidi) (amendement) pour 2016-10-25
Motion des voies et moyens no 9 pour 2016-10-25
2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes) contre 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction) contre 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires) contre 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante) contre 2016-10-19
3 pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour 2016-10-18
Motion de l’opposition (Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre) contre 2016-10-18
0 contre 2016-10-18
2 contre 2016-10-5
2e lecture du projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2016-10-5
Affaires émanant des députés M-24 (Mois du patrimoine tamoul) pour 2016-10-5
2 contre 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) pour 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (amendement) contre 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (sous-amendement) contre 2016-10-5
Motion des voies et moyens no 7 pour 2016-10-5
Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) pour 2016-09-28
Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) (amendement) pour 2016-09-28
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) contre 2016-09-28
2e lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif) pour 2016-09-28
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux) contre 2016-09-21
2 contre 2016-09-21
2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) contre 2016-09-21
Affaires émanant des députés M-43 (Charte des droits du contribuable) contre 2016-09-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu pour 2016-09-20
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-06-16
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement) contre 2016-06-16
2e lecture du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada contre 2016-06-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) pour 2016-06-15
Adoption d’un budget pour 2016-06-14
Adoption d’un budget pour 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Motion de l’opposition (Commerce intérieur) contre 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Motion de l’opposition (Décriminalisation de la possession de marijuana) contre 2016-06-14
Motion de l’opposition (EIIL) contre 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-06-13
2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) contre 2016-06-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2016-06-7
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) pour 2016-06-7
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) (amendement) pour 2016-06-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-31
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (nouveau renvoi à un comité) contre 2016-05-31
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
3 pour 2016-05-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-18
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-05-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence pour 2016-05-17
Motion de l’opposition (Liberté de conscience) contre 2016-05-17
Motion de l’opposition (Partenariat transpacifique) contre 2016-05-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-05-17
0 pour 2016-05-11
0 contre 2016-05-11
0 pour 2016-05-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-05-11
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-05-10
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2016-05-10
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-05-10
2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-4
2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (question préalable) pour 2016-05-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-05-4
Motion de l’opposition (Industrie laitière canadienne) contre 2016-05-3
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-04-20
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé) contre 2016-04-20
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement) contre 2016-04-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-04-20
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-04-20
Motion de l’opposition (Activités de financement politique) contre 2016-04-20
Affaires émanant du gouvernement no 4 (Instruction au Comité pour scinder le projet de loi C-2) contre 2016-04-19
Motion des voies et moyens no 6 pour 2016-04-19
Politique budgétaire pour 2016-04-19
Politique budgétaire (amendement) contre 2016-04-13
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2016-04-12
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu pour 2016-03-21
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence pour 2016-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-03-21
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-03-21
Adoption de crédits provisoires pour 2016-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2016-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2016-03-21
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2016-03-21
Adoption d’un budget pour 2016-03-21
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-03-21
Motion de l’opposition (Bureau de la liberté de religion) contre 2016-03-21
Motion de l’opposition (Économie et industrie aérospatiale) contre 2016-03-9
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) pour 2016-03-8
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé) contre 2016-03-8
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) (amendement) contre 2016-03-8
Motion de l’opposition (Israël) pour 2016-02-22
Motion de l’opposition (Ministère des Finances) contre 2016-02-16
Motion de l’opposition (Projet Oléoduc Énergie Est) contre 2016-02-1
Adresse en réponse au discours du Trône pour 2016-01-27
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2016-01-25
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2016-01-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
Adoption d’un budget pour 2015-12-10
Motion de l’opposition (Mission de combat contre l'État islamique) contre 2015-12-10
Motion des voies et moyens no 1 pour 2015-12-9
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2015-12-8