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Georgina Jolibois NPD

Classement: 30279

Motion Vote Date
0 contre 2019-06-19
Motion de clôture contre 2019-06-19
Affaires émanant des députés M-173 (Mois de la sensibilisation au diabète) pour 2019-06-19
2e lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale) pour 2019-06-19
Motion des voies et moyens no 34 contre 2019-06-19
Motion de clôture contre 2019-06-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 contre 2019-06-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 contre 2019-06-18
2e lecture du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 contre 2019-06-18
Adoption d’un budget contre 2019-06-18
Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone et plan environnemental) contre 2019-06-18
0 contre 2019-06-18
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2019-06-17
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement) contre 2019-06-17
3 pour 2019-06-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi contre 2019-06-17
Motion de l’opposition (Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada) pour 2019-06-11
2e lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (amendement motivé) contre 2019-06-10
Motion de clôture contre 2019-06-10
0 pour 2019-06-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Motion des voies et moyens no 33 pour 2019-06-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2019-06-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2019-06-4
Motion portant production de documents P-16 (Note de service au sujet du vice-amiral Mark Norman) pour 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-111 (Semaine du patrimoine mennonite) pour 2019-05-29
2e lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé) pour 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-170 (Agents du Parlement) pour 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-170 (Agents du Parlement) (amendement) pour 2019-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 30 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) contre 2019-05-28
Affaires émanant du gouvernement no 30 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) pour 2019-05-28
Motion des voies et moyens no 32 contre 2019-05-28
2e lecture du projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger) contre 2019-05-8
Affaires émanant des députés M-208 (Infrastructure numérique rurale) pour 2019-05-8
Affaires émanant des députés M-174 (Plan d’action national pour la prévention du suicide) pour 2019-05-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) pour 2019-05-8
Attribution de temps pour le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) contre 2019-05-8
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2019-05-8
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) contre 2019-05-8
2e lecture du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis contre 2019-05-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones pour 2019-05-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2019-05-2
Motion de l’opposition (Influence des entreprises sur le gouvernement) pour 2019-04-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2019-04-30
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2019-04-30
2e lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones) pour 2019-04-10
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration) contre 2019-04-10
Affaires émanant des députés M-207 (Journée du patrimoine néerlandais) pour 2019-04-10
14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (amendement) pour 2019-04-10
0 contre 2019-04-9
Politique budgétaire contre 2019-04-4
Politique budgétaire (amendement) contre 2019-04-4
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2019-04-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2019-04-4
2e lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour 2019-04-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2019-04-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2019-04-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2019-04-1
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
3 pour 2019-03-20
Motion de l’opposition (Démission du Cabinet de la députée de Vancouver Granville) pour 2019-03-20
Affaires émanant du gouvernement no 27 (Instruction à FOPO concernant le projet de loi S-203) contre 2019-03-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi contre 2019-03-18
Motion visant à ajourner le débat pour 2019-03-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) pour 2019-03-18
Affaires émanant des députés M-206 (Instruction au Comité permanent de la Santé (condition physique et niveau d’activité physique des jeunes)) contre 2019-02-27
0 pour 2019-02-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi contre 2019-02-26
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-02-26
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-02-26
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-02-26
Atribution de temps pour le projet de loi , contre 2019-02-26
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2019-02-26
Motion de l’opposition (Comparution du premier ministre devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne) pour 2019-02-25
2e lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones pour 2019-02-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones contre 2019-02-20
Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) pour 2019-02-20
Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) (amendement) pour 2019-02-20
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-57,Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable contre 2019-01-29
Motion de l’opposition (Plan pour l’élimination du déficit) contre 2019-01-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs contre 2018-12-13
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2018-12-12
Affaires émanant des députés M-163 (Ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité) pour 2018-12-12
2e lecture du projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) pour 2018-12-5
Affaires émanant des députés M-151 (Stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par les plastiques) pour 2018-12-5
18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2018-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 contre 2018-12-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 contre 2018-12-5
2e lecture du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 contre 2018-12-5
Adoption d’un budget contre 2018-12-5
Motion de l’opposition (Politiques économiques défaillantes du gouvernement) contre 2018-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2018-12-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2018-12-3
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) pour 2018-12-3
3 contre 2018-12-3
2e lecture du projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension) contre 2018-11-28
Affaires émanant des députés M-177 (Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada)) pour 2018-11-28
Affaires émanant des députés M-177 (Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada)) (amendement) pour 2018-11-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles pour 2018-11-27
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles (nouveau renvoi à un comité) pour 2018-11-27
0 contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2018-11-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux contre 2018-11-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement) pour 2018-11-24
Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (amendement) pour 2018-11-23
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2018-11-6
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2018-11-6
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2018-11-6
Motion de l’opposition (Normes de service pour les anciens combattants canadiens) pour 2018-11-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2018-11-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2018-11-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2018-11-1
Affaires émanant des députés M-155 (Mois du patrimoine philippin) pour 2018-10-30
Affaires émanant des députés M-161 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Programme de suspension du casier)) pour 2018-10-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-10-30
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (nouveau renvoi à un comité) pour 2018-10-30
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Motion des voies et moyens no 25 contre 2018-10-29
Affaires émanant des députés M-166 (Système de banque postale) pour 2018-10-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale pour 2018-10-24
2e lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada contre 2018-10-24
2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi contre 2018-10-23
2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement motivé) contre 2018-10-23
Motion de l’opposition (Terrorisme) pour 2018-10-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi contre 2018-10-23
3 contre 2018-10-16
0 contre 2018-10-3
0 pour 2018-10-3
0 pour 2018-10-3
0 contre 2018-10-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2018-10-3
Motion de l’opposition (Transfert de Terri-Lynne McClintic à un pavillon de ressourcement) contre 2018-10-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) pour 2018-10-3
Motion de l’opposition (Droit au logement en tant que droit de la personne) pour 2018-10-2
2e lecture du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones) pour 2018-09-26
Motion de l’opposition (Anciens combattants) pour 2018-09-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-09-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance pour 2018-06-19
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale contre 2018-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale contre 2018-06-19
3 contre 2018-06-19
Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu contre 2018-06-19
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-45,Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2018-06-18
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
0 contre 2018-06-11
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence contre 2018-06-11
3 contre 2018-06-11
3 pour 2018-06-11
2 contre 2018-06-11
2 contre 2018-06-11
2 contre 2018-06-11
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale contre 2018-06-11
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 pour 2018-06-11
0 pour 2018-06-11
0 pour 2018-06-11
0 pour 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2018-06-7
0 contre 2018-06-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2018-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2018-06-6
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-06-6
3 contre 2018-06-6
0 pour 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales) contre 2018-06-6
Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition)) pour 2018-06-6
Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition)) (amendement) pour 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière) pour 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces pour 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones pour 2018-06-6
Motion de l’opposition (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) pour 2018-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2018-06-4
0 contre 2018-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
0 contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
0 pour 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2018-05-31
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-05-31
0 contre 2018-05-30
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2018-05-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2018-05-30
2e lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale pour 2018-05-30
2e lecture du projet de loi C-330, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur) contre 2018-05-30
Affaires émanant des députés M-167 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (criminalité en milieu rural)) (amendement) pour 2018-05-30
0 contre 2018-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) contre 2018-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 22 (Amendement à G-22) (amendement) pour 2018-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 22 (Sous-amendement à G-22) (amendement) pour 2018-05-29
Motion de clôture contre 2018-05-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable contre 2018-05-29
Affaires émanant des députés M-168 (Neutralité du Net) pour 2018-05-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) pour 2018-05-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2018-05-23
2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-05-23
2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement motivé) contre 2018-05-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs contre 2018-05-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2018-05-23
3 pour 2018-05-8
Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) contre 2018-05-8
0 contre 2018-05-3
0 pour 2018-05-3
0 pour 2018-05-1
0 contre 2018-05-1
Motion de l’opposition (Production de documents sur la taxe sur le carbone) contre 2018-05-1
Motion de l’opposition (Excuses papales concernant les pensionnats autochtones) pour 2018-05-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2018-04-25
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-04-25
Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures contre 2018-04-25
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2018-04-25
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2018-04-23
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2018-04-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2018-04-23
2 pour 2018-04-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission) pour 2018-04-18
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Motion de l’opposition (Conseiller à la sécurité nationale du premier ministre) pour 2018-03-22
2e lecture du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant pour 2018-03-21
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) pour 2018-03-21
Neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable contre 2018-03-21
2e lecture du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique) pour 2018-03-21
Politique budgétaire contre 2018-03-21
Politique budgétaire (amendement) contre 2018-03-20
2 pour 2018-03-19
2 pour 2018-03-19
Motion de l’opposition (Emplois d’été Canada) contre 2018-03-19
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2018-03-19
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste) pour 2018-02-14
2e lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants) pour 2018-02-14
2e lecture du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu contre 2018-02-14
Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain) contre 2018-02-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2018-02-13
Motion de l’opposition (Équité fiscale dans le budget de 2018) pour 2018-02-13
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2018-02-7
2e lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2018-02-7
Affaires émanant des députés M-148 (Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies) pour 2018-02-7
Affaires émanant des députés M-133 (Journée des petits immigrés anglais) pour 2018-02-7
2e lecture du projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies) contre 2018-02-7
Motion de l’opposition (Conflits d’intérêts) pour 2018-02-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2018-02-6
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-02-6
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-02-6
Motion de l’opposition (Combattants de l'EIIS de retour au Canada) contre 2017-12-4
13e rapport du Comité permanent des finances contre 2017-11-29
13e rapport du Comité permanent des finances (amendement) pour 2017-11-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2017-11-28
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-11-28
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-11-28
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) contre 2017-11-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-11-27
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité) contre 2017-11-27
Motion de l’opposition (Actifs du ministre des Finances ) pour 2017-11-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence contre 2017-11-27
Motion visant à ajourner le débat pour 2017-11-27
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux) pour 2017-11-1
2e lecture du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois pour 2017-11-1
3 contre 2017-11-1
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois contre 2017-10-25
2e lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues) pour 2017-10-25
2e lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2017-10-25
2e lecture du projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone) contre 2017-10-25
Affaires émanant des députés M-131 (Tarification du carbone) contre 2017-10-25
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-10-25
Motion de l’opposition (Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts) pour 2017-10-24
2e lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2017-10-19
Motion de l’opposition (Soutien aux travailleurs de l’industrie forestière) contre 2017-10-19
Affaires émanant des députés M-108 (Contribution des éleveurs et des agriculteurs) pour 2017-10-18
2e lecture du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle) contre 2017-10-18
2e lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2017-10-17
Motion de l’opposition (Mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel) pour 2017-10-17
Motion de l’opposition (Documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique) pour 2017-10-17
3 pour 2017-10-4
3e lecture et adoption du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) pour 2017-10-4
2e lecture du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) pour 2017-10-4
2 pour 2017-10-4
0 contre 2017-10-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2017-10-4
2 pour 2017-10-3
Motion de l’opposition (Consultations relatives aux modifications fiscales proposées) contre 2017-10-3
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) contre 2017-09-27
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) (amendement) pour 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines) contre 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes contre 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence contre 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2017-06-15
11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne contre 2017-06-14
Motion de l’opposition (Comité des nominations) pour 2017-06-14
Motion de l’opposition (Comité des nominations) (amendement) pour 2017-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité pour 2017-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan) contre 2017-06-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2017-06-5
Troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale pour 2017-05-31
3e lecture et adoption du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) pour 2017-05-10
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2017-05-10
Motion visant à faire entendre un député pour 2017-05-10
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2017-05-9
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) pour 2017-05-9
Motion de l’opposition (Ministre de la Défense nationale) pour 2017-05-9
2e lecture du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois contre 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-102 (Émissions de formaldéhyde ) pour 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) pour 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) (amendement) pour 2017-05-3
Huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2017-05-3
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2017-05-3
Motion des voies et moyens no 14 contre 2017-04-11
Motion visant à ajourner le débat pour 2017-04-11
Motion visant à ajourner le débat pour 2017-04-10
Motion visant à faire entendre un député pour 2017-04-10
3e lecture et adoption du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique pour 2017-03-8
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-8
2e lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique pour 2017-03-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique pour 2017-03-8
2e lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) pour 2017-03-8
Motion de l’opposition (Équité fiscale ) pour 2017-03-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour 2017-02-22
Motion de l’opposition (Racisme et discrimination religieuse systémiques) pour 2017-02-21
2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose pour 2017-02-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-14
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-02-14
3 contre 2017-02-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine pour 2017-02-14
Motion de l’opposition (Engagements concernant la réforme électorale) pour 2017-02-14
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-14
2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) pour 2017-02-8
2e lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) pour 2017-02-8
2e lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes pour 2017-02-1
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-1
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 contre 2016-12-1
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 contre 2016-12-1
2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 contre 2016-12-1
Adoption d’un budget contre 2016-12-1
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2016-12-1
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-12-1
Motion de l’opposition (Cuba) contre 2016-12-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu pour 2016-11-30
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2016-11-30
0 pour 2016-11-29
0 contre 2016-11-29
0 contre 2016-11-29
Motion de l’opposition (Soins aux enfants des Premières Nations) pour 2016-11-1
2e lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique pour 2016-10-26
Affaires émanant des députés M-40 (Bâtiments abandonnés) pour 2016-10-26
Affaires émanant des députés M-42 (Évitement fiscal) pour 2016-10-26
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) pour 2016-10-26
2 pour 2016-10-26
Motion de l’opposition (Génocide perpétré contre le peuple yézidi) (amendement) pour 2016-10-25
2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes) pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction) contre 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires) pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante) contre 2016-10-19
3 pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour 2016-10-18
Motion de l’opposition (Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre) pour 2016-10-18
0 contre 2016-10-18
Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) pour 2016-09-28
Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) (amendement) pour 2016-09-28
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2016-09-28
2e lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif) pour 2016-09-28
Motion de l’opposition (Nomination des juges à la Cour suprême ) pour 2016-09-27
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux) pour 2016-09-21
2 contre 2016-09-21
2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) pour 2016-09-21
Affaires émanant des députés M-43 (Charte des droits du contribuable) contre 2016-09-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu contre 2016-09-20
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) contre 2016-06-16
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement) pour 2016-06-16
2e lecture du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada pour 2016-06-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) pour 2016-06-15
Adoption d’un budget contre 2016-06-14
Adoption d’un budget contre 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 contre 2016-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 contre 2016-06-14
2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 contre 2016-06-14
Motion de l’opposition (Commerce intérieur) pour 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 contre 2016-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 contre 2016-06-14
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 contre 2016-06-14
Motion de l’opposition (Décriminalisation de la possession de marijuana) pour 2016-06-14
Motion de l’opposition (EIIL) pour 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2016-06-13
2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) contre 2016-06-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures contre 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2016-06-8
Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2016-06-7
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) pour 2016-06-7
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) (amendement) pour 2016-06-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence pour 2016-05-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures contre 2016-05-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures contre 2016-05-16
0 contre 2016-05-11
0 pour 2016-05-11
0 contre 2016-05-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2016-05-11
Motion de l’opposition (Industrie laitière canadienne) pour 2016-05-3
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures contre 2016-04-20
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé) pour 2016-04-20
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement) pour 2016-04-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures contre 2016-04-20
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2016-04-20
Affaires émanant du gouvernement no 4 (Instruction au Comité pour scinder le projet de loi C-2) pour 2016-04-19
Motion des voies et moyens no 6 contre 2016-04-19
Politique budgétaire contre 2016-04-19
Politique budgétaire (amendement) contre 2016-04-13
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2016-04-12
Motion de l’opposition (Économie et industrie aérospatiale) contre 2016-03-9
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) contre 2016-03-8
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé) contre 2016-03-8
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) (amendement) contre 2016-03-8
2 pour 2016-03-7
2 contre 2016-03-7
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) pour 2016-03-7
Motion de l’opposition (Israël) contre 2016-02-22
Motion de l’opposition (Ministère des Finances) pour 2016-02-16
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2015-12-10
Adoption d’un budget pour 2015-12-10
Motion de l’opposition (Mission de combat contre l'État islamique) contre 2015-12-10
Motion des voies et moyens no 1 pour 2015-12-9
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) pour 2015-12-8