BitVote (beta)

Jim Munson

Classement: -3131

Motion Vote Date
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – C-12 – Troisième lecture abstension 2021-06-29
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 – C-30 – Troisième lecture pour 2021-06-29
Motion non-gouvernmentale no 79 – Motion concernant le génocide perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques pour 2021-06-29
0 abstension 2021-06-28
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture pour 2021-06-22
0 pour 2021-06-22
Motion non-gouvernementale no 98 – Motion pour adopter RIDR no 4 et demander une réponse du gouvernement – Ajournement du débat abstension 2021-06-22
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCallum) contre 2021-06-21
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture – Amendement (sén. White) pour 2021-06-17
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture abstension 2021-06-16
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture – Amendement (sén. Carignan, c.p.) contre 2021-06-15
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCallum) contre 2021-06-10
0 contre 2021-06-9
0 contre 2021-06-8
0 abstension 2021-06-8
0 abstension 2021-06-3
Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel – C-3 – Troisième lecture – Amendement (sén. Boisvenu) contre 2021-05-6
0 pour 2021-03-17
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié pour 2021-02-17
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Plett) contre 2021-02-11
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Plett) contre 2021-02-10
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Wallin) pour 2021-02-10
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Batters) contre 2021-02-10
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Martin) contre 2021-02-10
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture – Amendement (sén. Kutcher) pour 2021-02-9
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Boisvenu) abstension 2021-02-9
Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel – C-3 – Deuxième lecture – Ajournement du débat contre 2021-02-9
Loi de crédits no 5 pour 2020-2021 – C-17 – Deuxième lecture – Amendement motivé (sén. Pate) contre 2020-12-10
Loi de crédits no 5 pour 2020-2021 – C-17 – Deuxième lecture pour 2020-12-10
Motion non-gouvernementale no 36 – Motion exhortant le gouvernement du Canada à condamner immédiatement l’agression contre la République d’Artsakh contre 2020-12-8
Ajournement du Sénat abstension 2020-12-8
Ajournement du Sénat contre 2020-12-3
0 pour 2020-12-1
Motion non-gouvernementale no. 43 – CIBA autorisation à se réunir par vidéoconférence – Ajournement du débat contre 2020-11-5
Motion non-gouvernementale no. 37 – Ordre sessionnel concernant les comités – Amendement (sén. Bellemare) – Ajournement du débat abstension 2020-10-28
Motion non-gouvernementale no. 37 – Ordre sessionnel concernant les comités – Amendement (sén. Bellemare) abstension 2020-10-28
Motion non-gouvernementale no 56 – Comité plénier sur le racisme – Amendement (sén. Black (Ontario)) – Ajournement du débat abstension 2020-06-18
Motion non-gouvernementale no 56 – Comité plénier sur le racisme – Amendement (sén. Black (Ontario)) – Sous-amendement (sén. Plett) – Ajournement du débat abstension 2020-06-18
0 abstension 2020-02-26
CONF no 1 – Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak – Ajournement du débat abstension 2020-02-25
Ajournement du Sénat abstension 2020-02-25
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Motion pour ne pas insister sur les amendements du Sénat en réponse à un message des Communes abstension 2019-06-20
0 pour 2019-06-20
0 pour 2019-06-20
0 contre 2019-06-19
0 contre 2019-06-18
Loi concernant des questions de sécurité nationale – C-59 – Motion pour ne pas insister sur les amendements du Sénat en réponse à un message des Communes pour 2019-06-18
0 contre 2019-06-18
0 contre 2019-06-18
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois – C-77 – Troisième lecture pour 2019-06-18
0 abstension 2019-06-13
0 contre 2019-06-13
0 contre 2019-06-13
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture – Amendement (sén. Sinclair) pour 2019-06-13
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture – Amendement (sén. Patterson) contre 2019-06-13
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tkachuk) contre 2019-06-13
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture pour 2019-06-13
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi – C-83 – Troisième lecture – Amendement (sén. Ngo) contre 2019-06-12
0 abstension 2019-06-11
Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis – C-93 – Deuxième lecture abstension 2019-06-11
Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence – C-68 – Troisième lecture pour 2019-06-6
0 contre 2019-06-6
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – TRCM no. 17 – Rapport sur un projet de loi avec une recommandation – Adoption du rapport contre 2019-06-6
0 contre 2019-06-6
0 contre 2019-06-6
Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence – C-68 – Amendement (sén. Poirier) contre 2019-06-4
0 abstension 2019-06-4
0 abstension 2019-06-4
0 abstension 2019-06-3
0 pour 2019-05-29
0 abstension 2019-05-28
0 pour 2019-05-28
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture pour 2019-05-28
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tkachuk) contre 2019-05-27
Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures – C-55 – Renvoi de la motion et du message de la Chambre des communes à un comité contre 2019-05-16
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. Dagenais) contre 2019-05-16
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. Richards) contre 2019-05-15
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. McIntyre) contre 2019-05-14
Ajournement du Sénat contre 2019-05-13
0 pour 2019-05-7
0 contre 2019-05-7
0 abstension 2019-05-2
0 abstension 2019-05-2
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-262 – Deuxième lecture – Ajournement du débat contre 2019-04-9
Ajournement du Sénat contre 2019-04-9
Ajournement du Sénat abstension 2019-04-3
0 abstension 2019-04-2
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 – C-95 – Deuxième lecture pour 2019-03-21
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 – C-95 – Troisième lecture abstension 2019-03-21
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat contre 2019-02-26
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renvoi de la motion et du message à ENEV contre 2019-02-26
Motion du gouvernement no 247 – Période des questions le 26 février 2019 – Amendement (sén. Plett) contre 2019-02-26
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat abstension 2019-02-26
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renvoi de la motion et du message à NFFN abstension 2019-02-26
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat abstension 2019-02-26
Ajournement du Sénat abstension 2019-02-26
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat contre 2019-02-21
Ajournement du Sénat contre 2019-02-21
0 pour 2018-12-12
0 contre 2018-12-11
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Deuxième lecture pour 2018-12-11
Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures – C-55 – Deuxième lecture abstension 2018-12-11
Loi concernant des questions de sécurité nationale – C-59 – Deuxième lecture pour 2018-12-11
Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence – C-68 – Deuxième lecture pour 2018-12-11
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Deuxième lecture pour 2018-12-11
Loi sur les Guides du Canada – S-1002 – Troisième lecture – Amendement (sén. Dalphond) – Ajournement du débat pour 2018-12-11
Ajournement du Sénat abstension 2018-12-11
Motion non-gouvernementale no 410 – Coupures de services en français en Ontario – Amendement (sén. Housakos) contre 2018-12-10
Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Frum) contre 2018-12-10
Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Boisvenu) contre 2018-12-10
Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Batters) contre 2018-12-10
Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Carignan C.P.) contre 2018-12-10
Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Troisième lecture, tel que modifié pour 2018-12-10
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018 – C-86 – Troisième lecture abstension 2018-12-10
Motion non-gouvernementale no 158 – Commémorer les grecs pontiques abstension 2018-11-27
Loi sur la reprise et le maintien des services postaux – C-89 – Troisième lecture – Amendement (sén. Sinclair) abstension 2018-11-26
Loi sur la reprise et le maintien des services postaux – C-89 – Troisième lecture abstension 2018-11-26
Loi sur la modernisation des élections – C-76 – Deuxième lecture pour 2018-11-7
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tannas) contre 2018-10-23
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tannas) – Sous-amendement (sén. Tkachuk) contre 2018-10-17
0 pour 2018-06-20
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tannas) – Sous-amendement (sén. Plett) contre 2018-06-20
0 contre 2018-06-19
Loi sur le cannabis — C-45 — Motion du gouvernement no 200 — Adoption de l'amendement des Communes et renonciation à certains amendements du Sénat pour 2018-06-19
Loi sur les cosmétiques sans cruauté – S-214 – Troisième lecture – Ajournement du débat abstension 2018-06-19
Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel) – S-237 – Troisième lecture – Amendement (sén. Cools) – Ajournement du débat pour 2018-06-19
0 abstension 2018-06-13
0 abstension 2018-06-12
0 abstension 2018-06-12
0 abstension 2018-06-12
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture pour 2018-06-7
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tannas) contre 2018-06-6
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Wells) abstension 2018-06-6
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Poirier) contre 2018-06-6
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Batters) contre 2018-06-6
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Carignan C.P.) contre 2018-06-5
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Boisvenu) contre 2018-06-5
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Patterson) – Sous-amendement (sén. White) abstension 2018-06-5
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Patterson) abstension 2018-06-5
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. White) contre 2018-06-5
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett) contre 2018-06-5
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Housakos) contre 2018-06-4
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Seidman) contre 2018-06-1
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Oh) contre 2018-06-1
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. White) contre 2018-05-31
Loi sur le cannabis – C-45 – Troisième lecture – Amendement (sén. Carignan, C.P.) contre 2018-05-31
Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain – S-245 – Troisième lecture – Amendement (sén. Dyck) – Ajournement du débat pour 2018-05-22
Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain – S-245 – Troisième lecture pour 2018-05-22
Loi sur la modernisation des transports – C-49 – Motion du gouvernement no 189 – Renonciation aux amendements du Sénat pour 2018-05-22
0 contre 2018-05-10
0 contre 2018-05-9
Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran – S-219 – Troisième lecture contre 2018-05-9
Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran – S-219 – Troisième lecture – Ajournement du débat pour 2018-05-1
Motion non-gouvernmentale no 92 – Mer de Chine méridionale – Adoption pour 2018-04-24
Motion non-gouvernmentale no 92 – Mer de Chine méridionale – Ajournement du débat abstension 2018-04-19
0 contre 2018-04-18
Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain – S-245 – Deuxième lecture – Ajournement du débat pour 2018-04-17
Loi sur la modernisation des transports – C-49 – Troisième lecture – Amendement (sén. MacDonald) pour 2018-03-29
Loi sur la modernisation des transports – C-49 – Troisième lecture – Amendement (sén. Patterson) contre 2018-03-29
Amendement no 70 - Motion non-gouvernementale no 309 – Autoriser SECD à entendre des témoins concernant le voyage du PM en Inde pour 2018-03-28
Motion non-gouvernementale no 309 – Autoriser SECD à entendre des témoins concernant le voyage du PM en Inde – Ajournement du débat pour 2018-03-27
Amendement no 70 – Motion non-gouvernementale no 309 – Autoriser SECD à entendre des témoins concernant le voyage du PM en Inde – Ajournement du débat abstension 2018-03-27
Loi sur le cannabis – C-45 – Deuxième lecture pour 2018-03-22
Motion non-gouvernementale no 309 – Autoriser SECD à entendre des témoins concernant le voyage du PM en Inde – Ajournement du débat abstension 2018-03-1
0 abstension 2018-02-28
Motion non-gouvernmentale no 292 – Que le Sénat se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-45 – Ajournement du débat pour 2018-02-6
0 pour 2018-01-31
Motion du gouvernement no 154 – Que le Sénat se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur de C-45 – Amendement (sén. Carignan, C.P.) pour 2017-12-14
Motion du gouvernement no 154 – Que le Sénat se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur de C-45 pour 2017-12-14
0 contre 2017-12-14
0 pour 2017-12-14
Motion non-gouvernmentale no 206 – Constituer un comité spécial sur le secteur de la bienfaisance, telle que modifiée – Ajournement du débat pour 2017-12-14
Loi no 2 d’exécution du budget de 2017 – C-63 – Troisième lecture pour 2017-12-13
Loi sur le précontrôle (2016) – C-23 – Troisième lecture – Amendement (sén. Joyal, C.P.) pour 2017-12-7
Loi sur la modernisation des transports – C-49 – Deuxième lecture –Ajournement du débat abstension 2017-12-4
Motion du gouvernement no 139 – Autoriser certains comités à étudier la teneur de C-63 abstension 2017-11-23
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. Plett) contre 2017-10-25
0 pour 2017-09-26
0 pour 2017-09-26
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. Batters) abstension 2017-09-19
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 – C-44 – Motion non-gouvernementale no 238 – Renvoie du message des Communes et la réponse du Sénat à NFFN abstension 2017-06-22
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 – C-44 – Motion du gouvernement no 117 – Renonciation aux amendements du Sénat abstension 2017-06-22
Motion du gouvernement no 116 – Étude du message des Communes concernant C-44 maintenant contre 2017-06-21
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. MacDonald) contre 2017-06-21
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Sous-amendement (sén. Wells) contre 2017-06-20
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 – C-44 – NFFN no 18 – Adoption du rapport de comité pour 2017-06-20
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Enverga) contre 2017-06-19
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Beyak) – Ajournement du débat contre 2017-06-19
Motion non-gouvernementale no 225 – Instruction à NFFN de diviser le projet de loi C-44 contre 2017-06-19
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture abstension 2017-06-15
0 abstension 2017-06-15
Appel d'une décision du Président – Rappel au Règlement – Instruction à NFFN de diviser le projet de loi C-44 (Motion non-gouvernementale no 225) abstension 2017-06-15
0 abstension 2017-06-14
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett) – Ajournement du débat abstension 2017-06-13
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture – Ajournement du débat abstension 2017-06-13
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett) – Ajournement du débat pour 2017-06-8
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) – C-210 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett) contre 2017-06-8
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié pour 2017-05-3
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Lang) contre 2017-05-2
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Frum) contre 2017-04-13
0 contre 2017-04-11
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement, tel que modifié (sén. Oh) pour 2017-04-11
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Griffin) contre 2017-04-6
0 pour 2017-04-6
0 contre 2017-04-4
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture – Amendement, tel que modifié (sén. McCoy) pour 2017-04-4
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence – C-6 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCoy) – Ajournement du débat contre 2017-03-30
Ajournement du Sénat contre 2017-03-30
0 pour 2017-03-30
MDRN no 4 – La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Feuilleton) – Adoption du rapport de comité – Ajournement du débat contre 2017-02-7
Ajournement du Sénat contre 2017-02-7
0 pour 2016-12-15
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu – C-2 – Troisième lecture abstension 2016-12-13
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 – C-29 – Troisième lecture – Amendement (sén. Eaton) abstension 2016-12-13
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 – C-29 – Troisième lecture abstension 2016-12-13
0 pour 2016-11-30
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Deuxième lecture – Ajournement du débat contre 2016-11-22
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins – S-203 – Deuxième lecture – Amendement (sén. Tannas) – Ajournement du débat contre 2016-11-22
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) – S-3 – Deuxième lecture abstension 2016-11-17
Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) – S-217 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Sinclair) contre 2016-10-20
Motion non-gouvernmentale no 117 – Autoriser l'accès au parquet à un photographe durant la période des questions aujourd'hui – Ajournement du débat abstension 2016-10-4
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 – C-15 – Troisième lecture pour 2016-06-22
0 pour 2016-06-17
0 pour 2016-06-17
Motion du gouvernement no 29 – TRCM autorisé de se réunir même si le Sénat siège pour étudier C-10 pour 2016-06-15
Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) – C-14 – Troisième lecture, tel que modifié pour 2016-06-15
0 pour 2016-06-14
0 contre 2016-06-13
0 pour 2016-06-13
0 abstension 2016-06-13
0 pour 2016-06-10
0 contre 2016-06-10
0 contre 2016-06-9
0 contre 2016-06-9
0 contre 2016-06-9
0 contre 2016-06-9
0 pour 2016-06-8
SELE no 2 – Désignation des sénateurs qui feront partie des comités – Adoption du rapport de comité – Amendement (sén. McCoy) contre 2015-12-10