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Catherine McKenna Libéral

Classement: 130733

Motion Vote Date
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) contre 2021-06-23
Cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour 2021-06-23
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées) contre 2021-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-06-22
0 contre 2021-06-22
0 pour 2021-06-22
0 pour 2021-06-22
Motion de clôture pour 2021-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) pour 2021-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2021-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
Motion de clôture sur l'Affaire émanant du gouvernement no. 10 pour 2021-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-21
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2021-06-21
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
Adoption d’un budget pour 2021-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
2e lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
Adoption d’un budget pour 2021-06-17
Motion de l’opposition (Blâme du ministre de la Défense nationale) contre 2021-06-17
Question de privilège contre 2021-06-17
Affaires émanant des députés M-62 (Régime fédéral de soins dentaires) contre 2021-06-16
Motion de l’opposition (Modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone) pour 2021-06-16
2e lecture du projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général contre 2021-06-16
2e lecture du projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions contre 2021-06-16
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement (avec amendement tel que modifié)) pour 2021-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (amendement) pour 2021-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (sous-amendement) pour 2021-06-14
Atribution de temps pour le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-14
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2021-06-10
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2021-06-10
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2021-06-9
Affaires émanant des députés M-69 (Lutte contre l'évasion fiscale) contre 2021-06-9
Motion de l’opposition (Politique sur le logement) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre) contre 2021-06-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2021-06-7
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2021-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) contre 2021-06-2
Motion de l’opposition (Documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan) contre 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation) pour 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe) contre 2021-06-2
3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète pour 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-05-27
Affaires émanant des députés M-38 (Modifications au Règlement) pour 2021-05-26
Affaires émanant des députés M-61 (Soutien des secteurs du pétrole et du gaz) contre 2021-05-26
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) contre 2021-05-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-05-25
Motion de l’opposition (Élections en temps de pandémie) pour 2021-05-25
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-05-14
2 contre 2021-05-12
Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie contre 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) pour 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) pour 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) contre 2021-05-12
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) pour 2021-05-11
Premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis pour 2021-05-11
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) pour 2021-05-10
Motion de l’opposition (Allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée) contre 2021-05-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive pour 2021-05-5
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-05-4
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (amendement motivé) contre 2021-05-4
Motion de l’opposition (Accès aux vaccins contre la COVID-19) contre 2021-05-3
Motion des voies et moyens no 9 pour 2021-04-30
2e lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal pour 2021-04-29
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal) pour 2021-04-28
Amendement à l'Affaire émanant du gouvernement no. 5 contre 2021-04-28
Motion de clôture pour 2021-04-28
Attribution de temps pour le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-04-27
Motion visant à ajourner le débat pour 2021-04-27
Politique budgétaire pour 2021-04-26
Politique budgétaire (amendement) contre 2021-04-22
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2021-04-21
2e lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-04-19
3 pour 2021-04-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-04-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive pour 2021-04-14
0 contre 2021-04-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
Adoption de crédits provisoires pour 2021-03-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
Adoption du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 pour 2021-03-25
0 contre 2021-03-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
0 contre 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental pour 2021-03-24
Motion de l’opposition (Plan pour la réouverture de l'économie) contre 2021-03-24
Affaires émanant des députés M-36 (Jour de l'émancipation) pour 2021-03-24
2e lecture du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) contre 2021-03-24
2e lecture du projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique contre 2021-03-24
Motion de l’opposition (Éliminer les profits des soins de longue durée) contre 2021-03-23
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2021-03-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement) contre 2021-03-11
Motion de clôture pour 2021-03-11
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) pour 2021-03-10
Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les travailleurs canadiens (tourisme et prêts aux compagnies aériennes)) contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète pour 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz) contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-03-8
Motion de l’opposition (Situation financière des aînés) contre 2021-03-8
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) contre 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) contre 2021-02-24
Affaires émanant des députés M-35 (Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement durable (étiquette de classement environnemental)) pour 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) contre 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments contre 2021-02-24
Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé le « Rapport Maloney » contre 2021-02-19
2e lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée) contre 2021-02-17
2e lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) pour 2021-02-17
2e lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant) pour 2021-02-17
Deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2021-02-16
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis) pour 2021-02-16
2e lecture du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) contre 2021-02-3
Affaires émanant des députés M-34 (Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (eaux douces) (telle que modifiée)) pour 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour 2021-02-1
2 contre 2021-01-27
2e lecture du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement) contre 2021-01-27
2e lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) pour 2020-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2020-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
2e lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un budget pour 2020-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un budget pour 2020-12-7
2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2020-12-7
Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes) contre 2020-12-7
Motion de l’opposition (Rapport de situation sur les vaccins de la COVID-19) pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2020-12-3
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2020-12-3
Motion de l’opposition (Soutien aux travailleuses et travailleurs de la santé) contre 2020-12-2
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel pour 2020-11-23
Motion de l’opposition (Politique étrangère face à la Chine) contre 2020-11-18
Motion de l’opposition (Mesures fiscales pour soutenir les Canadiens) contre 2020-11-16
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (amendement à l'étape du rapport) contre 2020-11-6
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) pour 2020-11-5
Motion de l’opposition (Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens) contre 2020-11-4
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) pour 2020-11-2
Motion de l’opposition (Excuses officielles du premier ministre) contre 2020-11-2
Motion des voies et moyens no 1 pour 2020-11-2
2e lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2020-10-29
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) pour 2020-10-28
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de la COVID-19) (as amended)) contre 2020-10-26
Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) contre 2020-10-21
Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) (amendement) contre 2020-10-21
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel pour 2020-10-19
Adresse en réponse au discours du Trône pour 2020-10-6
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2020-10-1
2e lecture du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 pour 2020-09-29
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) pour 2020-09-29
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) (amendement) contre 2020-09-29
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido ») contre 2020-09-29
Motion de clôture pour 2020-09-29
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2020-09-28
Affaires émanant du gouvernement no 3 (COVID-19) pour 2020-04-20
Affaires émanant du gouvernement no 3 (COVID-19) (amendement) contre 2020-04-20
Motion de l’opposition (Jours désignés supplémentaires dans la période des subsides) contre 2020-03-9
Motion de l’opposition (Documents concernant les ralentissements économiques) pour 2020-03-9
Motion de l’opposition (Projet Coastal GasLink) contre 2020-02-24
Motion visant à ajourner le débat contre 2020-02-21
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2020-02-21
Motion de l’opposition (Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi ) contre 2020-02-19
2e lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains pour 2020-02-6
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Commission des libérations conditionnelles du Canada)) pour 2020-02-5
Motion de l’opposition (Vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ») contre 2020-01-29
Motion des voies et moyens no 2 pour 2020-01-29
Adresse en réponse au discours du Trône pour 2020-01-27
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2019-12-12
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2019-12-12
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2019-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
Adoption d’un budget pour 2019-12-10
Motion de l’opposition (Comité spécial sur les relations sino-canadiennes) contre 2019-12-10
0 pour 2019-06-19
Motion de clôture pour 2019-06-19
Affaires émanant des députés M-173 (Mois de la sensibilisation au diabète) pour 2019-06-19
2e lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale) contre 2019-06-19
Motion des voies et moyens no 34 pour 2019-06-19
0 pour 2019-06-18
Motion de clôture pour 2019-06-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-06-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-06-18
2e lecture du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-06-18
Adoption d’un budget pour 2019-06-18
Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone et plan environnemental) contre 2019-06-18
0 pour 2019-06-18
Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale) pour 2019-06-17
Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale) (amendement) contre 2019-06-17
Motion de clôture pour 2019-06-17
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2019-06-17
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement) contre 2019-06-17
3 pour 2019-06-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi pour 2019-06-17
0 pour 2019-06-13
0 contre 2019-06-13
Motion de clôture pour 2019-06-13
Attribution de temps pour le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique pour 2019-06-13
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-06-13
0 pour 2019-06-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2019-06-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement) contre 2019-06-11
Motion de clôture pour 2019-06-11
Motion de l’opposition (Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada) contre 2019-06-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-06-11
2e lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (amendement motivé) contre 2019-06-10
Motion de clôture pour 2019-06-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-06-6
3 contre 2019-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Motion de l’opposition (Plan d’aide aux médias) contre 2019-06-4
Motion des voies et moyens no 33 pour 2019-06-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-06-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis pour 2019-06-3
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-3
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-06-3
Motion portant production de documents P-16 (Note de service au sujet du vice-amiral Mark Norman) contre 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-111 (Semaine du patrimoine mennonite) pour 2019-05-29
2e lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé) contre 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-170 (Agents du Parlement) contre 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-170 (Agents du Parlement) (amendement) contre 2019-05-29
2e lecture du projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) pour 2019-05-16
Motion de l’opposition (Déclaration d’une urgence environnementale et climatique) contre 2019-05-16
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-55,Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2019-05-13
Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2019-05-13
2e lecture du projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger) contre 2019-05-8
Affaires émanant des députés M-208 (Infrastructure numérique rurale) pour 2019-05-8
Affaires émanant des députés M-174 (Plan d’action national pour la prévention du suicide) pour 2019-05-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) pour 2019-05-8
Attribution de temps pour le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) pour 2019-05-8
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-05-8
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) contre 2019-05-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones pour 2019-05-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-05-2
2e lecture du projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis contre 2019-05-1
2 contre 2019-05-1
Motion de l’opposition (Gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine) contre 2019-05-1
2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-04-30
2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2019-04-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-04-30
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-30
Motion de l’opposition (Vice-amiral Mark Norman) contre 2019-04-9
2 pour 2019-04-9
0 pour 2019-04-9
0 pour 2019-04-8
Motion des voies et moyens no 31 pour 2019-04-8
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-8
Politique budgétaire pour 2019-04-4
Politique budgétaire (amendement) contre 2019-04-4
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2019-04-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-4
2e lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions contre 2019-04-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-2
51e rapport du Comité permanent des comptes publics pour 2019-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-03-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-03-20
2e lecture du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-03-20
Adoption d’un budget pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un budget pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
2e lecture du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
3 pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Motion de l’opposition (Démission du Cabinet de la députée de Vancouver Granville) contre 2019-03-20
Affaires émanant du gouvernement no 27 (Instruction à FOPO concernant le projet de loi S-203) contre 2019-03-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi pour 2019-03-18
Motion visant à ajourner le débat pour 2019-03-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) pour 2019-03-18
Atribution de temps pour le projet de loi , pour 2019-02-26
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-02-26
Motion de l’opposition (Comparution du premier ministre devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne) contre 2019-02-25
2e lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones pour 2019-02-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones pour 2019-02-20
Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) contre 2019-02-20
Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) (amendement) contre 2019-02-20
Motion de l’opposition (Déclaration d’impôt unique au Québec) contre 2019-02-6
0 pour 2019-02-6
Motion de l’opposition (Taxes et impôts) contre 2019-02-5
Motion de l’opposition (Crise du logement au Canada) contre 2019-02-5
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-57,Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2019-01-29
Motion de l’opposition (Plan pour l’élimination du déficit) contre 2019-01-29
2e lecture du projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) contre 2018-12-5
Affaires émanant des députés M-151 (Stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par les plastiques) pour 2018-12-5
18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2018-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 pour 2018-12-5
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 pour 2018-12-5
2e lecture du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 pour 2018-12-5
Adoption d’un budget pour 2018-12-5
Motion de l’opposition (Politiques économiques défaillantes du gouvernement) contre 2018-12-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-12-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-12-3
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-12-3
3 pour 2018-12-3
2e lecture du projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension) contre 2018-11-28
Affaires émanant des députés M-177 (Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada)) pour 2018-11-28
Affaires émanant des députés M-177 (Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada)) (amendement) contre 2018-11-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles pour 2018-11-27
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-11-27
0 pour 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-11-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux pour 2018-11-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement) contre 2018-11-24
Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) pour 2018-11-23
Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (amendement) contre 2018-11-23
Motion de clôture pour 2018-11-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-11-22
Affaires émanant des députés M-189 (Don d’organes et de tissus) pour 2018-11-21
0 pour 2018-11-20
0 contre 2018-11-20
Motion de l’opposition (Retour à l'équilibre budgétaire) contre 2018-11-20
0 pour 2018-11-20
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) contre 2018-11-7
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes) pour 2018-11-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh pour 2018-11-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) pour 2018-11-7
2e lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois pour 2018-11-7
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-11-6
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-11-6
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2018-11-6
Motion de l’opposition (Normes de service pour les anciens combattants canadiens) pour 2018-11-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-11-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-11-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-10-25
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-10-25
3 pour 2018-10-16
0 pour 2018-10-3
0 contre 2018-10-3
0 contre 2018-10-3
0 pour 2018-10-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-10-3
Motion de l’opposition (Transfert de Terri-Lynne McClintic à un pavillon de ressourcement) contre 2018-10-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) pour 2018-10-3
Motion de l’opposition (Droit au logement en tant que droit de la personne) contre 2018-10-2
0 pour 2018-09-18
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) contre 2018-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2018-06-13
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2018-06-13
Motion de l’opposition (Leadership en matière de changements climatiques et d’énergie propre) contre 2018-06-13
Affaires émanant des députés M-157 (Visitabilité) pour 2018-06-13
0 pour 2018-06-13
Motion de l’opposition (Iran) pour 2018-06-12
0 pour 2018-06-11
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2018-06-11
3 pour 2018-06-11
3 contre 2018-06-11
2 pour 2018-06-11
2 contre 2018-06-11
2 contre 2018-06-11
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2018-06-11
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2018-06-6
0 pour 2018-06-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-06-6
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-06-6
3 contre 2018-06-6
0 pour 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales) contre 2018-06-6
Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition)) pour 2018-06-6
Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition)) (amendement) pour 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière) contre 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces contre 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones pour 2018-06-6
Motion de l’opposition (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) contre 2018-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2018-06-4
0 pour 2018-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
0 contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
0 contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2018-05-31
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-05-31
Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-05-31
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-05-31
0 pour 2018-05-30
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2018-05-30
0 pour 2018-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) pour 2018-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 22 (Amendement à G-22) (amendement) contre 2018-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 22 (Sous-amendement à G-22) (amendement) contre 2018-05-29
Motion de clôture pour 2018-05-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2018-05-29
Affaires émanant des députés M-168 (Neutralité du Net) pour 2018-05-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) pour 2018-05-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2018-05-23
2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-05-23
2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement motivé) contre 2018-05-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-05-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-05-23
0 pour 2018-05-22
15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2018-05-22
3 pour 2018-05-8
Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) contre 2018-05-8
0 pour 2018-05-3
0 contre 2018-05-3
0 pour 2018-05-1
0 contre 2018-05-1
Motion de l’opposition (Production de documents sur la taxe sur le carbone) contre 2018-05-1
Motion de l’opposition (Excuses papales concernant les pensionnats autochtones) pour 2018-05-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2018-04-25
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-04-25
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-04-23
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2018-04-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-04-23
3e lecture et adoption du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien pour 2018-03-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2018-03-28
2e lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-03-28
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-03-28
Motion des voies et moyens no 23 pour 2018-03-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-03-27
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-03-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2018-03-26
Motion visant à ajourner le débat pour 2018-03-26
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2018-03-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2018-03-22
2e lecture du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2018-03-22
Adoption d’un budget pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Motion de l’opposition (Conseiller à la sécurité nationale du premier ministre) contre 2018-03-22
2e lecture du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant contre 2018-03-21
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) pour 2018-03-21
Neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour 2018-03-21
2e lecture du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique) contre 2018-03-21
Politique budgétaire pour 2018-03-21
Politique budgétaire (amendement) contre 2018-03-20
2 pour 2018-03-19
2 pour 2018-03-19
Motion de l’opposition (Emplois d’été Canada) contre 2018-03-19
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2018-03-19
0 pour 2018-02-27
Motion de l’opposition (Respect à l'égard des anciens combattants) contre 2018-02-26
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste) contre 2018-02-14
2e lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants) pour 2018-02-14
2e lecture du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu contre 2018-02-14
Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain) contre 2018-02-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2018-02-13
Motion de l’opposition (Équité fiscale dans le budget de 2018) contre 2018-02-13
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2018-02-7
2e lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2018-02-7
Affaires émanant des députés M-148 (Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies) pour 2018-02-7
Affaires émanant des députés M-133 (Journée des petits immigrés anglais) pour 2018-02-7
2e lecture du projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies) contre 2018-02-7
Motion de l’opposition (Conflits d’intérêts) contre 2018-02-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2018-02-6
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-02-6
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-02-6
2e lecture du projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées) contre 2018-01-31
Affaires émanant des députés M-124 (Défibrillateurs externes automatiques) pour 2018-01-31
3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence pour 2018-01-31
13e rapport du Comité permanent des finances pour 2017-11-29
13e rapport du Comité permanent des finances (amendement) contre 2017-11-29
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-11-28
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-11-28
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-11-28
Atribution de temps pour le projet de loi , pour 2017-11-28
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2017-11-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-11-27
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité) contre 2017-11-27
Motion de l’opposition (Actifs du ministre des Finances ) contre 2017-11-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence pour 2017-11-27
Motion visant à ajourner le débat pour 2017-11-27
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose pour 2017-11-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-11-21
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-11-21
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-11-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-11-21
2e lecture du projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis) contre 2017-11-8
2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement) contre 2017-11-8
Affaires émanant des députés M-132 (Recherche en santé subventionnée par le fédéral) pour 2017-11-8
Affaires émanant des députés M-126 (Mois du patrimoine portugais) pour 2017-11-8
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-11-8
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-11-8
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-11-8
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-11-8
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-11-8
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux) contre 2017-11-1
2e lecture du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois contre 2017-11-1
3 pour 2017-11-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois pour 2017-10-31
0 pour 2017-10-30
0 contre 2017-10-30
0 contre 2017-10-30
0 pour 2017-10-30
Motion des voies et moyens no 17 pour 2017-10-26
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois pour 2017-10-25
2e lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues) contre 2017-10-25
2e lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2017-10-25
2e lecture du projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone) contre 2017-10-25
2e lecture du projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) contre 2017-10-25
Affaires émanant des députés M-131 (Tarification du carbone) contre 2017-10-25
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-10-25
Motion de l’opposition (Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts) contre 2017-10-24
2e lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2017-10-19
Motion de l’opposition (Soutien aux travailleurs de l’industrie forestière) contre 2017-10-19
Affaires émanant des députés M-108 (Contribution des éleveurs et des agriculteurs) pour 2017-10-18
2e lecture du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle) contre 2017-10-18
2e lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2017-10-17
Motion de l’opposition (Mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel) contre 2017-10-17
Motion de l’opposition (Documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique) contre 2017-10-17
3 pour 2017-10-4
3e lecture et adoption du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) pour 2017-10-4
2e lecture du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) contre 2017-10-4
2 pour 2017-10-4
0 pour 2017-10-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-10-4
2 pour 2017-10-3
Motion de l’opposition (Consultations relatives aux modifications fiscales proposées) contre 2017-10-3
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) pour 2017-09-27
Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) (amendement) pour 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines) contre 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes pour 2017-09-27
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence pour 2017-09-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis pour 2017-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) pour 2017-06-21
0 pour 2017-06-21
0 contre 2017-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) pour 2017-06-21
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-21
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-21
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-21
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) pour 2017-06-20
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) (amendement) contre 2017-06-20
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence pour 2017-06-20
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2017-06-20
2 pour 2017-06-19
0 pour 2017-06-15
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2017-06-15
2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-06-8
2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement motivé) contre 2017-06-8
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques pour 2017-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2017-06-6
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) pour 2017-06-6
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (amendement) contre 2017-06-6
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (sous-amendement) contre 2017-06-6
Motion de clôture pour 2017-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-06-6
Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan) pour 2017-06-6
Troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale contre 2017-05-31
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) pour 2017-05-30
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) contre 2017-05-30
Motion de clôture pour 2017-05-30
Motion de l’opposition (Trouble du spectre de l'autisme) contre 2017-05-30
Affaires émanant des députés M-64 (Mois du patrimoine italien) pour 2017-05-17
2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers) contre 2017-05-17
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés) contre 2017-05-17
0 pour 2017-05-17
0 pour 2017-05-17
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-05-17
Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) contre 2017-05-16
Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) (amendement) contre 2017-05-16
0 pour 2017-05-16
0 pour 2017-05-16
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-05-15
0 contre 2017-05-15
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2017-05-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-05-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) pour 2017-05-10
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2017-05-10
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-05-10
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-05-9
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2017-05-9
Motion de l’opposition (Ministre de la Défense nationale) contre 2017-05-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2017-05-9
2e lecture du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois contre 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-102 (Émissions de formaldéhyde ) pour 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) pour 2017-05-3
Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) (amendement) pour 2017-05-3
Huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour 2017-05-3
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2017-05-3
Motion de clôture pour 2017-05-2
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2017-05-1
Motion des voies et moyens no 14 pour 2017-04-11
Motion visant à ajourner le débat contre 2017-04-11
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2017-04-10
Motion visant à ajourner le débat contre 2017-04-10
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-04-10
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus) contre 2017-04-5
Affaires émanant des députés M-100 (Apport des coopératives) pour 2017-04-5
Projet de loi , (sous-amendement à l'étape du rapport) (amendement) pour 2017-04-5
Politique budgétaire pour 2017-04-5
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-04-5
Politique budgétaire (amendement) contre 2017-04-5
Motion visant à ajourner le débat contre 2017-03-23
Affaires émanant des députés M-103 (Racisme et discrimination religieuse systémiques) pour 2017-03-23
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) contre 2017-03-23
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2017-03-23
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-03-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2017-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2017-03-21
Adoption de crédits provisoires pour 2017-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2017-03-21
Adoption d’un budget pour 2017-03-21
Motion de l’opposition (Prestation fiscale pour les Forces canadiennes) pour 2017-03-21
Motion de l’opposition (Budget 2017) contre 2017-03-21
Motion visant à faire entendre un député contre 2017-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-03-20
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2017-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique contre 2017-03-8
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (amendement à l'étape du rapport) pour 2017-03-8
2e lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique pour 2017-03-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique contre 2017-03-8
2e lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) contre 2017-03-8
Motion de l’opposition (Équité fiscale ) pour 2017-03-8
Motion de l’opposition (Impact de la tarification du carbone) contre 2017-03-7
2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis pour 2017-03-6
2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis (amendement motivé) contre 2017-03-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis pour 2017-03-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour 2017-02-22
Motion de l’opposition (Racisme et discrimination religieuse systémiques) contre 2017-02-21
2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose pour 2017-02-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-14
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2017-02-14
3 pour 2017-02-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine pour 2017-02-14
Motion de l’opposition (Engagements concernant la réforme électorale) contre 2017-02-14
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-14
2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) contre 2017-02-8
2e lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) pour 2017-02-8
0 pour 2017-02-7
Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) contre 2017-02-7
0 contre 2017-02-7
Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) (amendement) contre 2017-02-7
2e lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes pour 2017-02-1
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-1
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour 2017-02-1
2e lecture du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite) contre 2016-12-13
Affaires émanant des députés M-73 (Mois du patrimoine allemand) pour 2016-12-13
2 contre 2016-12-13
2e lecture du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale) contre 2016-12-13
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures pour 2016-12-13
2 pour 2016-12-13
Deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale contre 2016-12-13
2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine pour 2016-12-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-12-1
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-12-1
2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-12-1
Adoption d’un budget pour 2016-12-1
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-12-1
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-12-1
Motion de l’opposition (Cuba) contre 2016-12-1
0 pour 2016-11-29
0 contre 2016-11-29
0 pour 2016-11-29
Motion de l’opposition (Soins aux enfants des Premières Nations) pour 2016-11-1
2e lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique pour 2016-10-26
Affaires émanant des députés M-40 (Bâtiments abandonnés) pour 2016-10-26
Affaires émanant des députés M-42 (Évitement fiscal) contre 2016-10-26
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) contre 2016-10-26
2 contre 2016-10-26
Motion de l’opposition (Génocide perpétré contre le peuple yézidi) (amendement) pour 2016-10-25
Motion des voies et moyens no 9 pour 2016-10-25
2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes) contre 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction) contre 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires) contre 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante) contre 2016-10-19
3 pour 2016-10-19
2e lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour 2016-10-18
Motion de l’opposition (Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre) contre 2016-10-18
0 contre 2016-10-18
2 contre 2016-10-5
2e lecture du projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2016-10-5
Affaires émanant des députés M-24 (Mois du patrimoine tamoul) pour 2016-10-5
2 contre 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) pour 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (amendement) contre 2016-10-5
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (sous-amendement) contre 2016-10-5
Motion des voies et moyens no 7 pour 2016-10-5
2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence pour 2016-10-4
Motion de l’opposition (Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes) contre 2016-10-4
Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) pour 2016-09-28
Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) (amendement) pour 2016-09-28
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) contre 2016-09-28
2e lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif) pour 2016-09-28
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-06-16
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement) contre 2016-06-16
2e lecture du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada contre 2016-06-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) pour 2016-06-15
Adoption d’un budget pour 2016-06-14
Adoption d’un budget pour 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Motion de l’opposition (Commerce intérieur) contre 2016-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-06-14
Motion de l’opposition (Décriminalisation de la possession de marijuana) contre 2016-06-14
Motion de l’opposition (EIIL) contre 2016-06-14
2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) contre 2016-06-8
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-06-8
Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2016-06-7
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) pour 2016-06-7
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) (amendement) pour 2016-06-7
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) pour 2016-06-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-06-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-31
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (nouveau renvoi à un comité) contre 2016-05-31
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2016-05-30
3 pour 2016-05-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-18
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-05-18
0 pour 2016-05-11
0 contre 2016-05-11
0 pour 2016-05-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-05-11
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-05-10
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2016-05-10
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2016-05-10
2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-4
2e lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (question préalable) pour 2016-05-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) pour 2016-05-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-05-4
Motion de l’opposition (Industrie laitière canadienne) contre 2016-05-3
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-04-20
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé) contre 2016-04-20
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement) contre 2016-04-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures pour 2016-04-20
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2016-04-20
Motion de l’opposition (Activités de financement politique) contre 2016-04-20
Affaires émanant du gouvernement no 4 (Instruction au Comité pour scinder le projet de loi C-2) contre 2016-04-19
Motion des voies et moyens no 6 pour 2016-04-19
Politique budgétaire pour 2016-04-19
Politique budgétaire (amendement) contre 2016-04-13
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2016-04-12
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu pour 2016-03-21
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence pour 2016-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-03-21
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pour 2016-03-21
Adoption de crédits provisoires pour 2016-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2016-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2016-03-21
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 pour 2016-03-21
Adoption d’un budget pour 2016-03-21
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2016-03-21
Motion de l’opposition (Bureau de la liberté de religion) contre 2016-03-21
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) pour 2016-03-8
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé) contre 2016-03-8
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) (amendement) contre 2016-03-8
Motion de l’opposition (Ministère des Finances) contre 2016-02-16
Motion de l’opposition (Équité salariale) pour 2016-02-3
Motion de l’opposition (Projet Oléoduc Énergie Est) contre 2016-02-1
Adresse en réponse au discours du Trône pour 2016-01-27
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2016-01-25
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2016-01-25