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Lyne Bessette Libéral

Classement: 23447

Motion Vote Date
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) contre 2021-06-23
Cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour 2021-06-23
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées) contre 2021-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-06-22
0 contre 2021-06-22
0 pour 2021-06-22
0 pour 2021-06-22
Motion de clôture pour 2021-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) pour 2021-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2021-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
Motion de clôture sur l'Affaire émanant du gouvernement no. 10 pour 2021-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-21
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2021-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
Adoption d’un budget pour 2021-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
2e lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
Adoption d’un budget pour 2021-06-17
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2021-06-17
Motion de l’opposition (Blâme du ministre de la Défense nationale) contre 2021-06-17
Question de privilège contre 2021-06-17
Affaires émanant des députés M-62 (Régime fédéral de soins dentaires) contre 2021-06-16
Motion de l’opposition (Modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone) pour 2021-06-16
2e lecture du projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général contre 2021-06-16
2e lecture du projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions contre 2021-06-16
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement (avec amendement tel que modifié)) pour 2021-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (amendement) pour 2021-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (sous-amendement) pour 2021-06-14
Atribution de temps pour le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-14
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2021-06-10
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2021-06-10
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2021-06-9
Affaires émanant des députés M-69 (Lutte contre l'évasion fiscale) contre 2021-06-9
Motion de l’opposition (Politique sur le logement) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre) contre 2021-06-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2021-06-7
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2021-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) contre 2021-06-2
Motion de l’opposition (Documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan) contre 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation) pour 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe) contre 2021-06-2
3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète pour 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-05-27
Affaires émanant des députés M-38 (Modifications au Règlement) pour 2021-05-26
Affaires émanant des députés M-61 (Soutien des secteurs du pétrole et du gaz) contre 2021-05-26
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) contre 2021-05-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-05-25
Motion de l’opposition (Élections en temps de pandémie) pour 2021-05-25
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-05-14
2 contre 2021-05-12
Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie contre 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) pour 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) pour 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) pour 2021-05-12
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) pour 2021-05-11
Premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis pour 2021-05-11
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) pour 2021-05-10
Motion de l’opposition (Allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée) contre 2021-05-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive pour 2021-05-5
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-05-4
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (amendement motivé) contre 2021-05-4
Motion de l’opposition (Accès aux vaccins contre la COVID-19) contre 2021-05-3
Motion des voies et moyens no 9 pour 2021-04-30
2e lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal pour 2021-04-29
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal) pour 2021-04-28
Amendement à l'Affaire émanant du gouvernement no. 5 contre 2021-04-28
Motion de clôture pour 2021-04-28
Attribution de temps pour le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-04-27
Motion visant à ajourner le débat pour 2021-04-27
Politique budgétaire pour 2021-04-26
Politique budgétaire (amendement) contre 2021-04-22
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2021-04-21
2e lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-04-19
3 pour 2021-04-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-04-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive pour 2021-04-14
0 contre 2021-04-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
Adoption de crédits provisoires pour 2021-03-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
Adoption du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 pour 2021-03-25
0 contre 2021-03-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
0 contre 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental pour 2021-03-24
Motion de l’opposition (Plan pour la réouverture de l'économie) contre 2021-03-24
Affaires émanant des députés M-36 (Jour de l'émancipation) pour 2021-03-24
2e lecture du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) contre 2021-03-24
2e lecture du projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique contre 2021-03-24
Motion de l’opposition (Éliminer les profits des soins de longue durée) contre 2021-03-23
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2021-03-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement) contre 2021-03-11
Motion de clôture pour 2021-03-11
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) pour 2021-03-10
Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les travailleurs canadiens (tourisme et prêts aux compagnies aériennes)) contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète pour 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz) contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-03-8
Motion de l’opposition (Situation financière des aînés) contre 2021-03-8
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) contre 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) contre 2021-02-24
Affaires émanant des députés M-35 (Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement durable (étiquette de classement environnemental)) pour 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) contre 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments contre 2021-02-24
Motion de l’opposition (Minorités religieuses en Chine) pour 2021-02-22
Motion de l’opposition (Minorités religieuses en Chine) (amendement) contre 2021-02-22
Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé le « Rapport Maloney » contre 2021-02-19
2e lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée) contre 2021-02-17
2e lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) pour 2021-02-17
2e lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant) pour 2021-02-17
Deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2021-02-16
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis) pour 2021-02-16
2e lecture du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) contre 2021-02-3
Affaires émanant des députés M-34 (Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (eaux douces) (telle que modifiée)) pour 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour 2021-02-1
2 contre 2021-01-27
2e lecture du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement) contre 2021-01-27
2e lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) pour 2020-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2020-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
2e lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un budget pour 2020-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un budget pour 2020-12-7
2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2020-12-7
Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes) contre 2020-12-7
Motion de l’opposition (Rapport de situation sur les vaccins de la COVID-19) pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2020-12-3
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2020-12-3
Motion de l’opposition (Soutien aux travailleuses et travailleurs de la santé) contre 2020-12-2
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel pour 2020-11-23
Motion de l’opposition (Politique étrangère face à la Chine) contre 2020-11-18
Motion de l’opposition (Mesures fiscales pour soutenir les Canadiens) contre 2020-11-16
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (amendement à l'étape du rapport) contre 2020-11-6
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) pour 2020-11-5
Motion de l’opposition (Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens) contre 2020-11-4
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) pour 2020-11-2
Motion de l’opposition (Excuses officielles du premier ministre) contre 2020-11-2
Motion des voies et moyens no 1 pour 2020-11-2
2e lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2020-10-29
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) pour 2020-10-28
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de la COVID-19) (as amended)) contre 2020-10-26
Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) (amendement) contre 2020-10-21
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel pour 2020-10-19
Adresse en réponse au discours du Trône pour 2020-10-6
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2020-10-1
2e lecture du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 pour 2020-09-29
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) pour 2020-09-29
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) (amendement) contre 2020-09-29
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido ») contre 2020-09-29
Motion de clôture pour 2020-09-29
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2020-09-28
Motion de l’opposition (Jours désignés supplémentaires dans la période des subsides) contre 2020-03-9
Motion de l’opposition (Documents concernant les ralentissements économiques) pour 2020-03-9
Motion de l’opposition (Changements proposés aux impôts) contre 2020-02-26
Motion de l’opposition (Projet Coastal GasLink) contre 2020-02-24
Motion de l’opposition (Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi ) contre 2020-02-19
2e lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains pour 2020-02-6
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Commission des libérations conditionnelles du Canada)) pour 2020-02-5
Motion de l’opposition (Vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ») contre 2020-01-29
Motion des voies et moyens no 2 pour 2020-01-29
Adresse en réponse au discours du Trône pour 2020-01-27
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2019-12-12
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2019-12-12
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2019-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
Adoption d’un budget pour 2019-12-10
Motion de l’opposition (Comité spécial sur les relations sino-canadiennes) contre 2019-12-10