Clément Gignac 613-944-1113 Clement.Gignac@sen.parl.gc.ca

Classement: 113

Motion	Vote	Date
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 - C-59 - Deuxième lecture	abstension	2024-06-4
Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale - C-226 - Troisième lecture - Ajournement du débat	abstension	2024-05-23
Motion non-gouvernementale no 199 - Levée de la séance	abstension	2024-05-21
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212- Troisième lecture - Motion visant à donner la parole à un autre sénateur	abstension	2024-05-21
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Ajournement du débat	pour	2024-05-8
Motion du gouvernement no 165 - Modifications au Règlement du Sénat	pour	2024-05-8
Motion du gouvernement no 169 - Fixation de délai sans accord de la motion du gouvernement no 165	abstension	2024-05-7
Motion du gouvernement no 165 - Modifications au Règlement du Sénat - Amendement (sén. Quinn)	abstension	2024-05-7
Motion non-gouvernementale no 193 - Levée de la séance	abstension	2024-05-2
Motion non-gouvernementale no 194 - Levée de la séance	abstension	2024-05-2
Motion non-gouvernementale no 195 - Levée de la séance	abstension	2024-05-2
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) - C-241 - Troisième lecture - Ajournement du débat	abstension	2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Ajournement du débat	abstension	2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Motion visant à donner la parole &#...	abstension	2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre) - C-282 - Deuxième lecture	pour	2024-04-16
Loi de crédits no 5 pour 2023-2024 - C-67 - Deuxième lecture	pour	2024-03-22
Loi de crédits no 5 pour 2023-2024 - C-67 - Troisième lecture	pour	2024-03-22
Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 - C-68 - Deuxième lecture	pour	2024-03-22
Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 - C-68 - Troisième lecture	pour	2024-03-22
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 - C-57 - Troisième lecture	pour	2024-03-19
Motion du gouvernement no 152 - Comité plénier sur la teneur du projet de loi C-62 - Amendement (sén. Moodie)	contre	2024-02-12
Loi de crédits no 4 pour 2023-2024 - C-60 - Troisième lecture	pour	2023-12-15
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture	pour	2023-12-14
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett)	contre	2023-12-13
Motion du gouvernement no 150 - Fixation de délai du débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-21	pour	2023-12-13
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Carignan, c.p.)	contre	2023-12-12
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Woo)	pour	2023-12-11
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu)	contre	2023-12-7
Motion non-gouvernementale no 170 - Cas de privilège - Ajournement du débat	contre	2023-12-7
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada - C-35 - Troisième lecture - Amendement (sén. Cormier)	pour	2023-12-6
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Dalphond)	contre	2023-12-5
Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. McPhedran)	pour	2023-11-29
Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Ajournement du débat	contre	2023-11-29
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Amendement (sén. Carignan)	contre	2023-11-28
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Moncion)	contre	2023-11-28
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Ajournement du débat	contre	2023-11-28
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Moncion) - Ajournement du débat	contre	2023-11-9
Loi portant sur un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. McCallum)	contre	2023-11-9
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu)	pour	2023-11-8
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - AGFO no 12 - Rapport sur un projet de loi avec un amendement et observations - Adoption du rapport de comité	contre	2023-11-7
Loi portant sur un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. Martin)	contre	2023-11-7
Motion du gouvernement no 126 - Comités mixtes autorisés à tenir des réunions hybrides	abstension	2023-10-17
Motion du gouvernement no 126 - Réunions hybrides des comités mixtes - Ajournement du débat	abstension	2023-10-5
Motion non-gouvernementale no 143 - Levée de la séance	abstension	2023-09-26
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-18	pour	2023-06-22
Loi de crédits no 2 pour 2023-2024 - C-54 - Troisième lecture	pour	2023-06-22
Loi de crédits no 3 pour 2023-2024 - C-55 - Troisième lecture	pour	2023-06-22
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 -Troisième lecture	pour	2023-06-22
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 - Troisième lecture - Amendement (sén. Tannas)	contre	2023-06-21
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Deuxième lecture	pour	2023-06-21
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-9 - Amendement (sén. Batters)	contre	2023-06-21
Loi sur les nouvelles en ligne - C-18 - Troisième lecture	pour	2023-06-15
Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada - C-13 - Troisième lecture	pour	2023-06-15
Motion du gouvernement pour accepter les amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-5	pour	2023-06-13
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 - Deuxième lecture	pour	2023-06-13
Loi modifiant la Loi sur les juges - C-9 - Troisième lecture - Amendement (sén. Batters)	abstension	2023-06-1
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11	abstension	2023-04-27
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett) - Sous-amendement (sén. MacDonald)	contre	2023-04-26
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett)	abstension	2023-04-26
Appel d'une décision du Président - Rappel au Règlement - Fixation de délai sans accord (motion du gouvernement no 96)	pour	2023-04-25
Motion du gouvernement no 96 - Fixation de délai sans accord de la motion pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11	pour	2023-04-25
Motion du gouvernement no 94 - Agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett) - Sous-amendement (sén. MacDonald) - Ajournement du dé	abstension	2023-04-20
Motion non-gouvernementale no 108 - Levée de la séance	abstension	2023-04-20
Loi sur les nouvelles en ligne - C-18 - Deuxième lecture	pour	2023-04-18
Loi de crédits no 5 pour 2022-2023 - C-43 - Troisième lecture	pour	2023-03-29
Loi de crédits no 1 pour 2023-2024 - C-44 - Troisième lecture	pour	2023-03-29
Loi de crédits no 5 pour 2022-2023 - C-43 - Deuxième lecture	abstension	2023-03-28
Loi de crédits no 1 pour 2023-2024 - C-44 - Deuxième lecture	abstension	2023-03-28
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett)	contre	2023-02-2
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Housakos)	contre	2023-02-2
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 -Troisième lecture	pour	2023-02-2
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Downe)	contre	2023-02-1
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Manning)	contre	2023-01-31
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022 - C-32 - Troisième lecture	pour	2022-12-15
Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies - C-235 - Troisième lecture - Amendement (sén. McCallum)	abstension	2022-12-15
Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies - C-235 - Troisième lecture	abstension	2022-12-15
Loi sur la diffusion continue en ligne - C-11 - TRCM no 3 - Rapport sur un projet de loi avec des amendements et observations - Adoption du rapport de comité	pour	2022-12-14
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022 - C-32 - Deuxième lecture	pour	2022-12-13
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages) - C-31 - Troisième lecture - Amendement (sén. Pate)	contre	2022-11-17
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages) - C-31 - Troisième lecture	pour	2022-11-17
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett)	contre	2022-11-17
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture	pour	2022-11-17
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Clement)	contre	2022-11-17
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu)	contre	2022-11-15
Ajournement du Sénat	contre	2022-11-2
Loi sur la diffusion continue en ligne - C-11 - Deuxième lecture	pour	2022-10-25
Motion non-gouvernementale no 81 - Invitant le premier ministre à demander à la gouverneure générale de révoquer le titre honorifique « honorable » de l'ancien sénateur Don Meredith - A	contre	2022-10-18
Motion du gouvernement no. 53 - Prise de décision sur le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), et ordre de renvoi au Comité sénatorial permanent des affaires...	pour	2022-06-23
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022 - C-19 - Troisième lecture	pour	2022-06-23
Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé - S-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. McCallum)	contre	2022-06-22
Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé - S-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Richards)	contre	2022-06-22
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures) - S-4 - Troisième lecture - Ame...	contre	2022-06-21
Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 - C-8 - Troisième lecture	pour	2022-06-9
Motion du gouvernement no 41 - Examen préalable du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada	pour	2022-05-31
Motion du gouvernement no 42 - Examen préalable du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne	pour	2022-05-31
Motion du gouvernement no 35 - Prolongation des dispositions hybrides jusqu'au 30 juin 2022 - Amendement (sén. Plett)	contre	2022-05-4
Motion du gouvernement no 35 - Prolongation des dispositions hybrides jusqu'au 30 juin 2022 - Amendement (sén. Plett) - Sous-amendement (sén. Seidman)	contre	2022-05-3
Loi de crédits no 5 pour 2021-2022 - C-15 - Troisième lecture	pour	2022-03-31
Loi de crédits no 1 pour 2022-2023 - C-16 - Troisième lecture	pour	2022-03-31
Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 - C-10 - Troisième lecture - Amendement (sén. Seidman)	contre	2022-03-4
Motion non-gouvernementale no. 51 - Renvoi de la motion du gouvernement no. 14 à LCJC - Ajournement du débat	contre	2022-03-1
Motion non-gouvernementale no. 51 - Renvoi de la motion du gouvernement no. 14 à LCJC	pour	2022-03-1
Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail - C-3 - Troisième lecture - Amendement (sén. White)	contre	2021-12-17
Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 - C-2 -Troisième lecture	pour	2021-12-16
SELE no 2 - Durée de la composition des comités - Adoption du rapport de comité	contre	2021-12-14