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Pat Duncan 613-947-7557 Pat.Duncan@sen.parl.gc.ca

Classement: -312

Motion Vote Date
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 - C-59 - Deuxième lecture pour 2024-06-4
Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale - C-226 - Troisième lecture - Ajournement du débat pour 2024-05-23
Motion non-gouvernementale no 199 - Levée de la séance abstension 2024-05-21
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212- Troisième lecture - Motion visant à donner la parole à un autre sénateur abstension 2024-05-21
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Ajournement du débat abstension 2024-05-8
Motion du gouvernement no 165 - Modifications au Règlement du Sénat abstension 2024-05-8
Motion du gouvernement no 169 - Fixation de délai sans accord de la motion du gouvernement no 165 abstension 2024-05-7
Motion du gouvernement no 165 - Modifications au Règlement du Sénat - Amendement (sén. Quinn) abstension 2024-05-7
Motion non-gouvernementale no 193 - Levée de la séance contre 2024-05-2
Motion non-gouvernementale no 194 - Levée de la séance contre 2024-05-2
Motion non-gouvernementale no 195 - Levée de la séance contre 2024-05-2
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) - C-241 - Troisième lecture - Ajournement du débat pour 2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Ajournement du débat contre 2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Motion visant à donner la parole &#... abstension 2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre) - C-282 - Deuxième lecture contre 2024-04-16
Loi de crédits no 5 pour 2023-2024 - C-67 - Deuxième lecture pour 2024-03-22
Loi de crédits no 5 pour 2023-2024 - C-67 - Troisième lecture pour 2024-03-22
Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 - C-68 - Deuxième lecture pour 2024-03-22
Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 - C-68 - Troisième lecture pour 2024-03-22
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 - C-57 - Troisième lecture pour 2024-03-19
Motion du gouvernement no 152 - Comité plénier sur la teneur du projet de loi C-62 - Amendement (sén. Moodie) contre 2024-02-12
Loi de crédits no 4 pour 2023-2024 - C-60 - Troisième lecture abstension 2023-12-15
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture contre 2023-12-14
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett) contre 2023-12-13
Motion du gouvernement no 150 - Fixation de délai du débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-21 pour 2023-12-13
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Carignan, c.p.) contre 2023-12-12
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Woo) contre 2023-12-11
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu) contre 2023-12-7
Motion non-gouvernementale no 170 - Cas de privilège - Ajournement du débat abstension 2023-12-7
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada - C-35 - Troisième lecture - Amendement (sén. Cormier) contre 2023-12-6
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Dalphond) contre 2023-12-5
Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. McPhedran) pour 2023-11-29
Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Ajournement du débat contre 2023-11-29
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Amendement (sén. Carignan) contre 2023-11-28
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Moncion) contre 2023-11-28
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Ajournement du débat contre 2023-11-28
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Moncion) - Ajournement du débat abstension 2023-11-9
Loi portant sur un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. McCallum) abstension 2023-11-9
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu) pour 2023-11-8
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - AGFO no 12 - Rapport sur un projet de loi avec un amendement et observations - Adoption du rapport de comité contre 2023-11-7
Loi portant sur un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. Martin) contre 2023-11-7
Motion du gouvernement no 126 - Comités mixtes autorisés à tenir des réunions hybrides pour 2023-10-17
Motion du gouvernement no 126 - Réunions hybrides des comités mixtes - Ajournement du débat abstension 2023-10-5
Motion non-gouvernementale no 143 - Levée de la séance pour 2023-09-26
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-18 pour 2023-06-22
Loi de crédits no 2 pour 2023-2024 - C-54 - Troisième lecture pour 2023-06-22
Loi de crédits no 3 pour 2023-2024 - C-55 - Troisième lecture pour 2023-06-22
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 -Troisième lecture pour 2023-06-22
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 - Troisième lecture - Amendement (sén. Tannas) contre 2023-06-21
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Deuxième lecture pour 2023-06-21
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-9 - Amendement (sén. Batters) contre 2023-06-21
Loi sur les nouvelles en ligne - C-18 - Troisième lecture pour 2023-06-15
Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada - C-13 - Troisième lecture pour 2023-06-15
Motion du gouvernement pour accepter les amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-5 abstension 2023-06-13
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 - Deuxième lecture abstension 2023-06-13
Loi modifiant la Loi sur les juges - C-9 - Troisième lecture - Amendement (sén. Batters) contre 2023-06-1
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11 abstension 2023-04-27
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett) - Sous-amendement (sén. MacDonald) abstension 2023-04-26
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett) abstension 2023-04-26
Appel d'une décision du Président - Rappel au Règlement - Fixation de délai sans accord (motion du gouvernement no 96) abstension 2023-04-25
Motion du gouvernement no 96 - Fixation de délai sans accord de la motion pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11 abstension 2023-04-25
Motion du gouvernement no 94 - Agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett) - Sous-amendement (sén. MacDonald) - Ajournement du dé contre 2023-04-20
Motion non-gouvernementale no 108 - Levée de la séance contre 2023-04-20
Loi sur les nouvelles en ligne - C-18 - Deuxième lecture pour 2023-04-18
Loi de crédits no 5 pour 2022-2023 - C-43 - Troisième lecture pour 2023-03-29
Loi de crédits no 1 pour 2023-2024 - C-44 - Troisième lecture pour 2023-03-29
Loi de crédits no 5 pour 2022-2023 - C-43 - Deuxième lecture pour 2023-03-28
Loi de crédits no 1 pour 2023-2024 - C-44 - Deuxième lecture pour 2023-03-28
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett) contre 2023-02-2
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Housakos) contre 2023-02-2
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 -Troisième lecture pour 2023-02-2
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Downe) contre 2023-02-1
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Manning) contre 2023-01-31
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022 - C-32 - Troisième lecture abstension 2022-12-15
Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies - C-235 - Troisième lecture - Amendement (sén. McCallum) abstension 2022-12-15
Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies - C-235 - Troisième lecture abstension 2022-12-15
Loi sur la diffusion continue en ligne - C-11 - TRCM no 3 - Rapport sur un projet de loi avec des amendements et observations - Adoption du rapport de comité abstension 2022-12-14
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022 - C-32 - Deuxième lecture abstension 2022-12-13
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages) - C-31 - Troisième lecture - Amendement (sén. Pate) contre 2022-11-17
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages) - C-31 - Troisième lecture pour 2022-11-17
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett) contre 2022-11-17
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture pour 2022-11-17
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Clement) pour 2022-11-17
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu) contre 2022-11-15
Ajournement du Sénat contre 2022-11-2
Loi sur la diffusion continue en ligne - C-11 - Deuxième lecture pour 2022-10-25
Motion non-gouvernementale no 81 - Invitant le premier ministre à demander à la gouverneure générale de révoquer le titre honorifique « honorable » de l'ancien sénateur Don Meredith - A pour 2022-10-18
Motion du gouvernement no. 53 - Prise de décision sur le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), et ordre de renvoi au Comité sénatorial permanent des affaires... pour 2022-06-23
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022 - C-19 - Troisième lecture pour 2022-06-23
Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé - S-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. McCallum) contre 2022-06-22
Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé - S-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Richards) contre 2022-06-22
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures) - S-4 - Troisième lecture - Ame... contre 2022-06-21
Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 - C-8 - Troisième lecture pour 2022-06-9
Motion du gouvernement no 41 - Examen préalable du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada pour 2022-05-31
Motion du gouvernement no 42 - Examen préalable du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne pour 2022-05-31
Motion du gouvernement no 35 - Prolongation des dispositions hybrides jusqu'au 30 juin 2022 - Amendement (sén. Plett) contre 2022-05-4
Motion du gouvernement no 35 - Prolongation des dispositions hybrides jusqu'au 30 juin 2022 - Amendement (sén. Plett) - Sous-amendement (sén. Seidman) contre 2022-05-3
Loi de crédits no 5 pour 2021-2022 - C-15 - Troisième lecture pour 2022-03-31
Loi de crédits no 1 pour 2022-2023 - C-16 - Troisième lecture pour 2022-03-31
Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 - C-10 - Troisième lecture - Amendement (sén. Seidman) abstension 2022-03-4
Motion non-gouvernementale no. 51 - Renvoi de la motion du gouvernement no. 14 à LCJC - Ajournement du débat contre 2022-03-1
Motion non-gouvernementale no. 51 - Renvoi de la motion du gouvernement no. 14 à LCJC pour 2022-03-1
Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail - C-3 - Troisième lecture - Amendement (sén. White) contre 2021-12-17
Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 - C-2 -Troisième lecture pour 2021-12-16
SELE no 2 - Durée de la composition des comités - Adoption du rapport de comité pour 2021-12-14
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – C-12 – Troisième lecture pour 2021-06-29
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 – C-30 – Troisième lecture pour 2021-06-29
Motion non-gouvernmentale no 79 – Motion concernant le génocide perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques contre 2021-06-29
0 contre 2021-06-28
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture pour 2021-06-22
0 pour 2021-06-22
Motion non-gouvernementale no 98 – Motion pour adopter RIDR no 4 et demander une réponse du gouvernement – Ajournement du débat contre 2021-06-22
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCallum) contre 2021-06-21
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture – Amendement (sén. White) contre 2021-06-17
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture pour 2021-06-16
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture – Amendement (sén. Carignan, c.p.) contre 2021-06-15
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCallum) contre 2021-06-10
0 contre 2021-06-9
0 contre 2021-06-8
0 pour 2021-06-8
0 pour 2021-06-3
Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel – C-3 – Troisième lecture – Amendement (sén. Boisvenu) contre 2021-05-6
0 pour 2021-03-17
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié pour 2021-02-17
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Plett) contre 2021-02-11
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Plett) contre 2021-02-10
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Wallin) pour 2021-02-10
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Batters) contre 2021-02-10
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Martin) abstension 2021-02-10
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture – Amendement (sén. Kutcher) pour 2021-02-9
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – C-7 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Boisvenu) contre 2021-02-9
Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel – C-3 – Deuxième lecture – Ajournement du débat contre 2021-02-9
Loi de crédits no 5 pour 2020-2021 – C-17 – Deuxième lecture – Amendement motivé (sén. Pate) contre 2020-12-10
Loi de crédits no 5 pour 2020-2021 – C-17 – Deuxième lecture pour 2020-12-10
Motion non-gouvernementale no 36 – Motion exhortant le gouvernement du Canada à condamner immédiatement l’agression contre la République d’Artsakh contre 2020-12-8
Ajournement du Sénat contre 2020-12-8
Ajournement du Sénat contre 2020-12-3
0 contre 2020-12-1
Motion non-gouvernementale no. 43 – CIBA autorisation à se réunir par vidéoconférence – Ajournement du débat contre 2020-11-5
Motion non-gouvernementale no. 37 – Ordre sessionnel concernant les comités – Amendement (sén. Bellemare) – Ajournement du débat abstension 2020-10-28
Motion non-gouvernementale no. 37 – Ordre sessionnel concernant les comités – Amendement (sén. Bellemare) abstension 2020-10-28
Motion non-gouvernementale no 56 – Comité plénier sur le racisme – Amendement (sén. Black (Ontario)) – Ajournement du débat abstension 2020-06-18
Motion non-gouvernementale no 56 – Comité plénier sur le racisme – Amendement (sén. Black (Ontario)) – Sous-amendement (sén. Plett) – Ajournement du débat abstension 2020-06-18
0 contre 2020-02-26
CONF no 1 – Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak – Ajournement du débat contre 2020-02-25
Ajournement du Sénat contre 2020-02-25
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Motion pour ne pas insister sur les amendements du Sénat en réponse à un message des Communes pour 2019-06-20
0 pour 2019-06-20
0 pour 2019-06-20
0 contre 2019-06-19
0 contre 2019-06-18
Loi concernant des questions de sécurité nationale – C-59 – Motion pour ne pas insister sur les amendements du Sénat en réponse à un message des Communes pour 2019-06-18
0 contre 2019-06-18
0 contre 2019-06-18
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois – C-77 – Troisième lecture pour 2019-06-18
0 contre 2019-06-13
0 contre 2019-06-13
0 contre 2019-06-13
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture – Amendement (sén. Sinclair) pour 2019-06-13
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture – Amendement (sén. Patterson) contre 2019-06-13
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tkachuk) contre 2019-06-13
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – Troisième lecture pour 2019-06-13
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi – C-83 – Troisième lecture – Amendement (sén. Ngo) contre 2019-06-12
0 pour 2019-06-11
Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis – C-93 – Deuxième lecture pour 2019-06-11
Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence – C-68 – Troisième lecture pour 2019-06-6
0 contre 2019-06-6
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – C-48 – TRCM no. 17 – Rapport sur un projet de loi avec une recommandation – Adoption du rapport contre 2019-06-6
0 contre 2019-06-6
0 contre 2019-06-6
Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence – C-68 – Amendement (sén. Poirier) contre 2019-06-4
0 contre 2019-06-4
0 contre 2019-06-4
0 contre 2019-06-3
0 contre 2019-05-29
0 contre 2019-05-28
0 contre 2019-05-28
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture pour 2019-05-28
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tkachuk) contre 2019-05-27
Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures – C-55 – Renvoi de la motion et du message de la Chambre des communes à un comité abstension 2019-05-16
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. Dagenais) contre 2019-05-16
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. Richards) contre 2019-05-15
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu – C-71 – Troisième lecture – Amendement (sén. McIntyre) contre 2019-05-14
Ajournement du Sénat pour 2019-05-13
0 contre 2019-05-7
0 contre 2019-05-7
0 contre 2019-05-2
0 pour 2019-05-2
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-262 – Deuxième lecture – Ajournement du débat contre 2019-04-9
Ajournement du Sénat contre 2019-04-9
Ajournement du Sénat pour 2019-04-3
0 abstension 2019-04-2
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 – C-95 – Deuxième lecture pour 2019-03-21
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 – C-95 – Troisième lecture pour 2019-03-21
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat contre 2019-02-26
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renvoi de la motion et du message à ENEV contre 2019-02-26
Motion du gouvernement no 247 – Période des questions le 26 février 2019 – Amendement (sén. Plett) contre 2019-02-26
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat contre 2019-02-26
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renvoi de la motion et du message à NFFN contre 2019-02-26
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat contre 2019-02-26
Ajournement du Sénat abstension 2019-02-26
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable – C-57 – Motion du gouvernement no. 249 – Renonciation aux amendements du Sénat – Ajournement du débat contre 2019-02-21
Ajournement du Sénat contre 2019-02-21