Marnie McBean 613-995-5770 Marnie.McBean@sen.parl.gc.ca

Classement: 131

Motion	Vote	Date
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 - C-59 - Deuxième lecture	pour	2024-06-4
Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale - C-226 - Troisième lecture - Ajournement du débat	pour	2024-05-23
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212- Troisième lecture - Motion visant à donner la parole à un autre sénateur	contre	2024-05-21
Motion non-gouvernementale no 199 - Levée de la séance	contre	2024-05-21
Motion du gouvernement no 165 - Modifications au Règlement du Sénat	pour	2024-05-8
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Ajournement du débat	pour	2024-05-8
Motion du gouvernement no 165 - Modifications au Règlement du Sénat - Amendement (sén. Quinn)	contre	2024-05-7
Motion du gouvernement no 169 - Fixation de délai sans accord de la motion du gouvernement no 165	pour	2024-05-7
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) - C-241 - Troisième lecture - Ajournement du débat	abstension	2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Motion visant à donner la parole &#...	abstension	2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Ajournement du débat	abstension	2024-05-2
Motion non-gouvernementale no 195 - Levée de la séance	abstension	2024-05-2
Motion non-gouvernementale no 194 - Levée de la séance	abstension	2024-05-2
Motion non-gouvernementale no 193 - Levée de la séance	abstension	2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre) - C-282 - Deuxième lecture	pour	2024-04-16
Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 - C-68 - Troisième lecture	pour	2024-03-22
Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 - C-68 - Deuxième lecture	pour	2024-03-22
Loi de crédits no 5 pour 2023-2024 - C-67 - Troisième lecture	pour	2024-03-22
Loi de crédits no 5 pour 2023-2024 - C-67 - Deuxième lecture	pour	2024-03-22
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 - C-57 - Troisième lecture	pour	2024-03-19
Motion du gouvernement no 152 - Comité plénier sur la teneur du projet de loi C-62 - Amendement (sén. Moodie)	abstension	2024-02-12