Paul Prosper 613-995-2922 Paul.Prosper@sen.parl.gc.ca

Classement: -261

Motion	Vote	Date
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 - C-59 - Deuxième lecture	pour	2024-06-4
Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale - C-226 - Troisième lecture - Ajournement du débat	contre	2024-05-23
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212- Troisième lecture - Motion visant à donner la parole à un autre sénateur	abstension	2024-05-21
Motion non-gouvernementale no 199 - Levée de la séance	abstension	2024-05-21
Motion du gouvernement no 165 - Modifications au Règlement du Sénat	pour	2024-05-8
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Ajournement du débat	contre	2024-05-8
Motion du gouvernement no 165 - Modifications au Règlement du Sénat - Amendement (sén. Quinn)	abstension	2024-05-7
Motion du gouvernement no 169 - Fixation de délai sans accord de la motion du gouvernement no 165	abstension	2024-05-7
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) - C-241 - Troisième lecture - Ajournement du débat	abstension	2024-05-2
Motion non-gouvernementale no 193 - Levée de la séance	abstension	2024-05-2
Motion non-gouvernementale no 194 - Levée de la séance	abstension	2024-05-2
Motion non-gouvernementale no 195 - Levée de la séance	abstension	2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Ajournement du débat	abstension	2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement - S-212 - LCJC no 16 - Rapport sur un projet de loi avec amendements - Motion visant à donner la parole &#...	abstension	2024-05-2
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre) - C-282 - Deuxième lecture	abstension	2024-04-16
Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 - C-68 - Troisième lecture	pour	2024-03-22
Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 - C-68 - Deuxième lecture	pour	2024-03-22
Loi de crédits no 5 pour 2023-2024 - C-67 - Troisième lecture	pour	2024-03-22
Loi de crédits no 5 pour 2023-2024 - C-67 - Deuxième lecture	pour	2024-03-22
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 - C-57 - Troisième lecture	pour	2024-03-19
Motion du gouvernement no 152 - Comité plénier sur la teneur du projet de loi C-62 - Amendement (sén. Moodie)	pour	2024-02-12
Loi de crédits no 4 pour 2023-2024 - C-60 - Troisième lecture	pour	2023-12-15
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture	pour	2023-12-14
Motion du gouvernement no 150 - Fixation de délai du débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-21	pour	2023-12-13
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett)	contre	2023-12-13
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Carignan, c.p.)	contre	2023-12-12
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Woo)	contre	2023-12-11
Motion non-gouvernementale no 170 - Cas de privilège - Ajournement du débat	contre	2023-12-7
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu)	pour	2023-12-7
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada - C-35 - Troisième lecture - Amendement (sén. Cormier)	contre	2023-12-6
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Dalphond)	contre	2023-12-5
Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. McPhedran)	pour	2023-11-29
Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Ajournement du débat	contre	2023-11-29
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Ajournement du débat	contre	2023-11-28
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Moncion)	contre	2023-11-28
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Amendement (sén. Carignan)	contre	2023-11-28
Loi portant sur un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. McCallum)	pour	2023-11-9
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - Troisième lecture - Amendement (sén. Moncion) - Ajournement du débat	contre	2023-11-9
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) - C-48 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu)	pour	2023-11-8
Loi portant sur un conseil national de réconciliation - C-29 - Troisième lecture - Amendement (sén. Martin)	contre	2023-11-7
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - C-234 - AGFO no 12 - Rapport sur un projet de loi avec un amendement et observations - Adoption du rapport de comité	contre	2023-11-7
Motion du gouvernement no 126 - Comités mixtes autorisés à tenir des réunions hybrides	abstension	2023-10-17
Motion du gouvernement no 126 - Réunions hybrides des comités mixtes - Ajournement du débat	contre	2023-10-5
Motion non-gouvernementale no 143 - Levée de la séance	pour	2023-09-26