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Ben Carr 613-992-9475 ben.carr@parl.gc.ca Libéral

Classement: 42160

Motion Vote Date
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie pour 2024-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses pour 2024-06-5
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître) contre 2024-06-5
2e lecture du projet de loi C-353, Loi prevoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d'otage etrangers et les personnes qui se livrent à la detention arbitraire dans les relations d'État à État e... contre 2024-06-5
Motion de l'opposition (Mesures pour reduire le côut des aliments) contre 2024-06-5
19e rapport du Comite permanent des finances contre 2024-06-5
19e rapport du Comite permanent des finances (amendement) contre 2024-06-5
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi etablissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes reglementaires pour 2024-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments pour 2024-06-3
Motion de l'opposition (Conge de taxes d'ete) contre 2024-06-3
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments pour 2024-05-30
Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement à l'etape du rapport) contre 2024-05-30
2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements verses par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois contre 2024-05-29
2e lecture du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de sante naturels) contre 2024-05-29
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydroc... pour 2024-05-29
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et a... contre 2024-05-29
Question de privilège (Manque presume d'impartialite du President) contre 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (nouve contre 2024-05-28
Motion de clôture pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles pour 2024-05-27
Motion de l'opposition (Intrusions federales dans les champs de competence exclusifs du Quebec et des provinces) contre 2024-05-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd... pour 2024-05-27
Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments) pour 2024-05-22
Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments) (amendement) contre 2024-05-22
Motion de clôture pour 2024-05-22
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-05-22
2e lecture du projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion) contre 2024-05-22
2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 pour 2024-05-22
2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 (amendement motive) contre 2024-05-22
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose a... pour 2024-05-21
Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amend... contre 2024-05-21
Motion de l'opposition (Legalisation des drogues dures) contre 2024-05-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 pour 2024-05-21
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-05-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Par pour 2024-05-9
2e lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (materiel pornographique) pour 2024-05-8
Affaires emanant des deputes M-112 (Ingerence politique, violence ou intimidation en sol canadien) pour 2024-05-8
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l'evaluation d'impact (accords federo-provinciaux) contre 2024-05-8
18e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne pour 2024-05-8
Huitième rapport du Comite permanent de la defense nationale contre 2024-05-8
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments pour 2024-05-7
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement motive) contre 2024-05-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments pour 2024-05-6
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur le... pour 2024-05-2
Motion des voies et moyens no 24 pour 2024-05-2
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-05-2
Politique budgetaire pour 2024-05-1
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-05-1
Neuvième rapport du Comite permanent du patrimoine canadien pour 2024-05-1
Politique budgetaire (amendement) contre 2024-04-30
Politique budgetaire (sous-amendement) contre 2024-04-29
Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-29,Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation pour 2024-04-29
3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commemoratif de la pandemie pour 2024-04-17
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-04-16
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco pour 2024-04-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco... contre 2024-04-15
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans... pour 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... pour 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... pour 2024-04-11
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... pour 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-04-11
2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction) pour 2024-04-10
Motion de l'opposition (motion principale telle que modifiee) contre 2024-04-10
Motion de l'opposition (Rencontre d'urgence sur la taxe sur le carbone) (amendement) contre 2024-04-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 pour 2024-03-21
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 pour 2024-03-21
2e lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 pour 2024-03-21
Adoption de credits provisoires pour 2024-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2024-03-21
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2024-03-21
2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2024-03-21
Adoption d'un budget pour 2024-03-21
Motion de l'opposition (Élections sur la taxe sur le carbone) contre 2024-03-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation pour 2024-03-20
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-03-20
2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axe sur les clients pour les Canadiens contre 2024-03-20
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) contre 2024-03-20
Cinquième rapport du Comite permanent de la science et de la recherche pour 2024-03-20
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... contre 2024-03-18
Motion de l'opposition (Tel que modifie - Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient) contre 2024-03-18
Amendement à la motion de l'opposition contre 2024-03-18
Motion de clôture pour 2024-02-29
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-02-29
Affaires emanant du gouvernement no 35 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) pour 2024-02-28
Motion de clôture pour 2024-02-28
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-02-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime) pour 2024-02-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de sante ou un premier repondant) pour 2024-02-28
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes (specificite culturelle du Quebec et francophonie) contre 2024-02-28
Motion de l'opposition (ArriveCAN) contre 2024-02-28
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles pour 2024-02-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) pour 2024-02-15
3e lecture et adoption du projet de loi, (question prealable) pour 2024-02-15
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) pour 2024-02-14
2e lecture du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses pour 2024-02-14
3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) pour 2024-02-14
2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) pour 2024-02-14
2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) (amendement motive) contre 2024-02-14
Motion de clôture pour 2024-02-13
Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) contre 2024-02-12
Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) (amendement) contre 2024-02-12
Affaires emanant des deputes M-86 (Assemblee citoyenne sur la reforme electorale) pour 2024-02-7
2e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence contre 2024-02-7
Affaires emanant des deputes M-75 (Mois du patrimoine polonais) pour 2024-02-7
Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2024-02-7
Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) contre 2024-02-7
Motion de l'opposition (Vol de voitures) contre 2024-02-7
15e rapport du Comite permanent des finances pour 2024-02-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 pour 2024-02-6
Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comite) contre 2024-02-5
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) contre 2024-02-5
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) pour 2024-01-31
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant) pour 2024-01-31
2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aerienne de chevaux destines à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois pour 2024-01-31
3e lecture et adoption du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles et apportant une modification correlative à la Loi sur les conflits d'interêts pour 2024-01-31
14e rapport du Comite permanent des comptes publics pour 2024-01-31
14e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) contre 2024-01-31
12e rapport du Comite permanent des finances contre 2024-01-31
12e rapport du Comite permanent des finances (amendement) contre 2024-01-31
Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2024-01-31
Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) contre 2024-01-31
55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre pour 2024-01-30
55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre (amendement) contre 2024-01-30
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2023-12-15
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2023-12-14
Affaires emanant des deputes M-96 (Règlement de l'aviation canadien) pour 2023-12-13
2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au materiel sexuellement explicite contre 2023-12-13
12e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne pour 2023-12-12
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 pour 2023-12-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence pour 2023-12-11
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-12-7
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-12-7
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-12-7
Adoption d'un budget pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 120) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 119) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 118) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 117) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 116) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 115) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 114) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 113) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 112) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 111) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 110) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 109) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 108) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 107) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 106) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 105) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 104) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 103) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 102) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 101) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 100) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 99) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 94) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 93) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 92) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 91) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 90) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 89) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 88) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 87) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 86) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 85) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 84) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 83) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 82) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 81) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 80) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 79) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 78) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 77) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 76) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 75) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 74) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 73) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 72) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 71) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 70) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 69) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 68) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 67) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 66) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 65) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 64) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 63) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 62) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 61) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 60) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 59) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 58) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 57) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 56) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 55) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 54) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 53) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 52) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 51) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 50) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 49) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 48) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 47) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 46) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 45) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 44) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 43) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 42) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 41) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 40) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 39) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 38) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 37) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 36) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 35) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 34) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 33) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 32) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 31) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 30) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 29) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 28) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 27) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 26) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 25) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 24) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 23) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 22) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 21) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 20) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 19) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 18) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 17) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 16) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 15) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 14) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 13) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 12) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 11) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 10) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 9) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 8) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 7) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 6) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 5) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 4) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 3) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 2) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 1) pour 2023-12-7
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles) contre 2023-12-7
2e lecture du projet de loi C-219, Loi edictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres lois contre 2023-12-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables) pour 2023-12-6
2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national visant l'etablissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire pour 2023-12-6
Renvoi à un comite d'une question de privilège (amendement) pour 2023-12-6
26e rapport du Comite permanent des comptes publics (motion principale) pour 2023-12-6
26e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) contre 2023-12-6
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence pour 2023-12-5
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 3) pour 2023-12-5
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 2) contre 2023-12-5
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 1) contre 2023-12-5
13e rapport du Comite permanent des anciens combattants contre 2023-12-5
Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... pour 2023-12-4
Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... contre 2023-12-4
Motion de clôture pour 2023-12-4
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2023-12-4
Motion des voies et moyens no 19 pour 2023-11-30
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2023-11-30
Motion visant à ajourner le debat contre 2023-11-30
Motion visant à ajourner le debat pour 2023-11-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles) contre 2023-11-29
Motion de l'opposition (Adoption du projet de loi C-234 par le Senat) contre 2023-11-29
Troisième rapport du Comite permanent de la defense nationale pour 2023-11-29
Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international pour 2023-11-29
Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international (amendement) contre 2023-11-29
2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence pour 2023-11-23
Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) pour 2023-11-23
Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) (amendement) contre 2023-11-23
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2023-11-23
Motion de clôture pour 2023-11-23
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) pour 2023-11-22
2e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 pour 2023-11-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada pour 2023-11-20
2e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication contre 2023-11-8
Motion de l'opposition (Reduire les coûts de chauffage residentiel) contre 2023-11-8
Sixième rapport du Comite permanent du commerce international pour 2023-11-8
Sixième rapport du Comite permanent du commerce international (amendement) contre 2023-11-8
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada pour 2023-11-7
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3) contre 2023-11-7
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1) pour 2023-11-7
Motion de l'opposition (Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage residentiel) contre 2023-11-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada pour 2023-11-6
2e lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en consequence (mise en liberte provisoire et engagement en cas de violence familiale) pour 2023-11-1
Motion de l'opposition (Seuil d'immigration et capacite d'accueil) pour 2023-11-1
11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees pour 2023-10-31
11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees (amendement) contre 2023-10-31
Troisième rapport du Comite permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivites contre 2023-10-26
2e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement federal de la vaccination obligatoire pour le travail et les deplacements contre 2023-10-25
Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) contre 2023-10-25
Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) (amendement) contre 2023-10-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires pour 2023-10-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables) pour 2023-10-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) pour 2023-10-25
2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carbon pour 2023-10-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une pour 2023-10-19
2e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime) pour 2023-10-18
2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (conditions de mise en liberte et sursis) contre 2023-10-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) pour 2023-10-18
2e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) contre 2023-10-18
2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (montant de la pleine pension) contre 2023-10-18
Motion de l'opposition (Plan financier) contre 2023-10-18
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... pour 2023-10-17
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... contre 2023-10-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd... pour 2023-10-16
2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les delinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des delinquants pour 2023-10-5
Motion de l'opposition (Taxes sur le carbone) contre 2023-10-4
3e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2023-09-27
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de sante mentale) pour 2023-09-27
Affaires emanant des deputes M-78 (Inclusion des personnes en situation de handicap) pour 2023-09-27
11e rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international pour 2023-09-26
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... pour 2023-09-26
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... contre 2023-09-26
2e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention) contre 2023-09-20