| Motion |
Vote |
Date |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie |
contre |
2024-06-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses |
pour |
2024-06-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître) |
pour |
2024-06-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-353, Loi prevoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d'otage etrangers et les personnes qui se livrent à la detention arbitraire dans les relations d'État à État e... |
pour |
2024-06-5 |
| Motion de l'opposition (Mesures pour reduire le côut des aliments) |
contre |
2024-06-5 |
| 19e rapport du Comite permanent des finances |
contre |
2024-06-5 |
| 19e rapport du Comite permanent des finances (amendement) |
pour |
2024-06-5 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi etablissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes reglementaires |
contre |
2024-06-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-06-3 |
| Motion de l'opposition (Conge de taxes d'ete) |
pour |
2024-06-3 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-05-30 |
| Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2024-05-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements verses par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois |
pour |
2024-05-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de sante naturels) |
pour |
2024-05-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydroc... |
contre |
2024-05-29 |
| Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et a... |
pour |
2024-05-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
contre |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
contre |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
contre |
2024-05-28 |
| Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (nouve |
pour |
2024-05-28 |
| Motion de clôture |
contre |
2024-05-28 |
| Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments) |
contre |
2024-05-22 |
| Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments) (amendement) |
pour |
2024-05-22 |
| Motion de clôture |
contre |
2024-05-22 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-05-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion) |
pour |
2024-05-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 |
contre |
2024-05-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 (amendement motive) |
pour |
2024-05-22 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose a... |
contre |
2024-05-21 |
| Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amend... |
pour |
2024-05-21 |
| Motion de l'opposition (Legalisation des drogues dures) |
pour |
2024-05-21 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 |
contre |
2024-05-21 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-05-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (materiel pornographique) |
pour |
2024-05-8 |
| Affaires emanant des deputes M-112 (Ingerence politique, violence ou intimidation en sol canadien) |
pour |
2024-05-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l'evaluation d'impact (accords federo-provinciaux) |
pour |
2024-05-8 |
| 18e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2024-05-8 |
| Huitième rapport du Comite permanent de la defense nationale |
pour |
2024-05-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-05-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement motive) |
pour |
2024-05-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-05-6 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur le... |
contre |
2024-05-2 |
| Motion des voies et moyens no 24 |
contre |
2024-05-2 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-05-2 |
| Politique budgetaire |
contre |
2024-05-1 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-05-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (delinquants ayant une cote de securite maximale) |
pour |
2024-05-1 |
| Neuvième rapport du Comite permanent du patrimoine canadien |
pour |
2024-05-1 |
| Politique budgetaire (amendement) |
pour |
2024-04-30 |
| Politique budgetaire (sous-amendement) |
contre |
2024-04-29 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-29,Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
pour |
2024-04-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco |
contre |
2024-04-15 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco... |
pour |
2024-04-15 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-04-11 |
| 2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction) |
contre |
2024-04-10 |
| Motion de l'opposition (motion principale telle que modifiee) |
pour |
2024-04-10 |
| Motion de l'opposition (Rencontre d'urgence sur la taxe sur le carbone) (amendement) |
pour |
2024-04-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
contre |
2024-03-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
contre |
2024-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
contre |
2024-03-21 |
| Adoption de credits provisoires |
contre |
2024-03-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2024-03-21 |
| Adoption d'un budget |
contre |
2024-03-21 |
| Motion de l'opposition (Élections sur la taxe sur le carbone) |
pour |
2024-03-21 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-03-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axe sur les clients pour les Canadiens |
pour |
2024-03-20 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
pour |
2024-03-20 |
| Cinquième rapport du Comite permanent de la science et de la recherche |
pour |
2024-03-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
contre |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
contre |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
contre |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| Motion de l'opposition (Tel que modifie - Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient) |
contre |
2024-03-18 |
| Amendement à la motion de l'opposition |
contre |
2024-03-18 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) |
pour |
2024-02-15 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi, (question prealable) |
pour |
2024-02-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses |
pour |
2024-02-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
contre |
2024-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) |
pour |
2024-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) (amendement motive) |
contre |
2024-02-14 |
| Affaires emanant du gouvernement no 34 (Deliberations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)) |
pour |
2024-02-13 |
| Affaires emanant du gouvernement no 34 (Deliberations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)) (amendement) |
contre |
2024-02-13 |
| Motion de clôture |
contre |
2024-02-13 |
| Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) |
pour |
2024-02-12 |
| Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) (amendement) |
pour |
2024-02-12 |
| Affaires emanant des deputes M-86 (Assemblee citoyenne sur la reforme electorale) |
pour |
2024-02-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence |
pour |
2024-02-7 |
| Affaires emanant des deputes M-75 (Mois du patrimoine polonais) |
pour |
2024-02-7 |
| Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2024-02-7 |
| Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) |
pour |
2024-02-7 |
| Motion de l'opposition (Vol de voitures) |
pour |
2024-02-7 |
| 15e rapport du Comite permanent des finances |
pour |
2024-02-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
contre |
2024-02-6 |
| Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comite) |
pour |
2024-02-5 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
pour |
2024-02-5 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
contre |
2024-01-31 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant) |
pour |
2024-01-31 |
| 2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aerienne de chevaux destines à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2024-01-31 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles et apportant une modification correlative à la Loi sur les conflits d'interêts |
pour |
2024-01-31 |
| 14e rapport du Comite permanent des comptes publics |
pour |
2024-01-31 |
| 14e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) |
pour |
2024-01-31 |
| 12e rapport du Comite permanent des finances |
pour |
2024-01-31 |
| 12e rapport du Comite permanent des finances (amendement) |
pour |
2024-01-31 |
| Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2024-01-31 |
| Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) |
pour |
2024-01-31 |
| 55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre |
contre |
2024-01-30 |
| 55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre (amendement) |
pour |
2024-01-30 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
pour |
2023-12-15 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2023-12-14 |
| Affaires emanant des deputes M-96 (Règlement de l'aviation canadien) |
pour |
2023-12-13 |
| 2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au materiel sexuellement explicite |
pour |
2023-12-13 |
| 12e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2023-12-12 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
pour |
2023-12-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
pour |
2023-12-11 |
| 2e lecture du projet de loi C-219, Loi edictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
contre |
2023-12-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables) |
pour |
2023-12-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national visant l'etablissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire |
pour |
2023-12-6 |
| Renvoi à un comite d'une question de privilège (amendement) |
pour |
2023-12-6 |
| 26e rapport du Comite permanent des comptes publics (motion principale) |
contre |
2023-12-6 |
| 26e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) |
pour |
2023-12-6 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
pour |
2023-12-5 |
| Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 3) |
pour |
2023-12-5 |
| Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 1) |
pour |
2023-12-5 |
| 13e rapport du Comite permanent des anciens combattants |
pour |
2023-12-5 |
| Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... |
contre |
2023-12-4 |
| Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... |
pour |
2023-12-4 |
| Motion de clôture |
contre |
2023-12-4 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2023-12-4 |
| Motion visant à ajourner le debat |
pour |
2023-11-30 |
| Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2023-11-30 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles) |
pour |
2023-11-29 |
| Motion de l'opposition (Adoption du projet de loi C-234 par le Senat) |
pour |
2023-11-29 |
| Troisième rapport du Comite permanent de la defense nationale |
pour |
2023-11-29 |
| Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2023-11-29 |
| Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international (amendement) |
pour |
2023-11-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
contre |
2023-11-23 |
| Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) |
contre |
2023-11-23 |
| Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) (amendement) |
pour |
2023-11-23 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2023-11-23 |
| Motion de clôture |
contre |
2023-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) |
contre |
2023-11-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
pour |
2023-11-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
pour |
2023-11-20 |
| 2e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication |
pour |
2023-11-8 |
| Motion de l'opposition (Reduire les coûts de chauffage residentiel) |
pour |
2023-11-8 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
pour |
2023-11-7 |
| Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3) |
pour |
2023-11-7 |
| Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1) |
pour |
2023-11-7 |
| Motion de l'opposition (Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage residentiel) |
pour |
2023-11-6 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
contre |
2023-11-6 |
| 2e lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en consequence (mise en liberte provisoire et engagement en cas de violence familiale) |
pour |
2023-11-1 |
| Motion de l'opposition (Seuil d'immigration et capacite d'accueil) |
pour |
2023-11-1 |
| 11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees |
contre |
2023-10-31 |
| 11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees (amendement) |
pour |
2023-10-31 |
| Troisième rapport du Comite permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivites |
pour |
2023-10-26 |
| Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) |
pour |
2023-10-25 |
| Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) (amendement) |
pour |
2023-10-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires |
pour |
2023-10-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables) |
pour |
2023-10-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) |
pour |
2023-10-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carbon |
contre |
2023-10-23 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une |
contre |
2023-10-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime) |
pour |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (conditions de mise en liberte et sursis) |
pour |
2023-10-18 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) |
pour |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) |
pour |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (montant de la pleine pension) |
pour |
2023-10-18 |
| Motion de l'opposition (Plan financier) |
pour |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... |
contre |
2023-10-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... |
pour |
2023-10-17 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd... |
contre |
2023-10-16 |
| 2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les delinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des delinquants |
pour |
2023-10-5 |
| Motion de l'opposition (Taxes sur le carbone) |
pour |
2023-10-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2023-09-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de sante mentale) |
pour |
2023-09-27 |
| Affaires emanant des deputes M-78 (Inclusion des personnes en situation de handicap) |
pour |
2023-09-27 |
| 11e rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2023-09-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... |
pour |
2023-09-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... |
pour |
2023-09-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention) |
pour |
2023-09-20 |
| Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
contre |
2023-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
pour |
2023-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
| Adoption d'un budget |
contre |
2023-06-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
| Adoption d'un budget |
contre |
2023-06-21 |
| Motion de l'opposition (Équilibre budgetaire) |
pour |
2023-06-21 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
contre |
2023-06-21 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement motive) |
pour |
2023-06-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement (gestion de l'offre) |
pour |
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant) |
pour |
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles) |
pour |
2023-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
pour |
2023-06-20 |
| Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2023-06-20 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
contre |
2023-06-20 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-20 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-19 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration... |
pour |
2023-06-19 |
| Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des refugies (am... |
pour |
2023-06-19 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-06-19 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
contre |
2023-06-19 |
| Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et l... |
contre |
2023-06-16 |
| Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) |
contre |
2023-06-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) (amendement) |
pour |
2023-06-15 |
| Motion de clôture |
contre |
2023-06-15 |
| Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2023-06-15 |
| Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne (amendement) |
pour |
2023-06-15 |
| Septième rapport du Comite permanent des operations gouvernementales et des previsions budgetaires |
pour |
2023-06-14 |
| Affaires emanant des deputes M-63 (Racisme anti-asiatique) |
pour |
2023-06-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) |
pour |
2023-06-14 |
| Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) (question prealable) |
pour |
2023-06-14 |
| Quatrième rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees |
contre |
2023-06-13 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence |
pour |
2023-06-12 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-06-12 |
| Motion de l'opposition (Changements climatiques) |
contre |
2023-06-12 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport marit... |
contre |
2023-06-12 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 730) |
pour |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 441) |
pour |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 233) |
pour |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 126) |
pour |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 122) |
pour |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 112) |
pour |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 15) |
pour |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3) |
pour |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1) |
pour |
2023-06-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi d... |
pour |
2023-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
pour |
2023-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires |
pour |
2023-06-7 |
| 14e rapport du Comite permanent de la sante |
pour |
2023-06-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
contre |
2023-06-6 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-06-6 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-6 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
pour |
2023-06-5 |
| Motion visant à passer à la presentation de petitions |
contre |
2023-06-5 |
| Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2023-06-5 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
pour |
2023-06-5 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
pour |
2023-06-1 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) |
pour |
2023-05-31 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompu... |
pour |
2023-05-31 |
| Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la... |
pour |
2023-05-31 |
| Motion de l'opposition (Enquête publique sur les allegations d'ingerence etrangère) |
pour |
2023-05-31 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la q... |
pour |
2023-05-30 |
| Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... |
pour |
2023-05-30 |
| Motion visant à faire entendre un depute |
pour |
2023-05-29 |
| Motion de l'opposition (Crise des opioïdes (motion principale originale)) |
pour |
2023-05-29 |
| Motion de l'opposition (Crise des opioïdes) (amendement) |
pour |
2023-05-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
contre |
2023-05-18 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (nouveau renvoi à un comite) |
pour |
2023-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables) |
pour |
2023-05-17 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
contre |
2023-05-17 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2023-05-17 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2023-05-17 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2023-05-17 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi... |
pour |
2023-05-16 |
| Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... |
contre |
2023-05-16 |
| Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... |
pour |
2023-05-16 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications co |
pour |
2023-05-15 |
| Motion de l'opposition (Seuils d'immigration) |
contre |
2023-05-15 |
| Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur l... |
contre |
2023-05-15 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifica... |
pour |
2023-05-11 |
| Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
| Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
| Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
| Renvoi à un comite d'une question de privilège |
pour |
2023-05-10 |
| Motion de clôture |
contre |
2023-05-9 |
| Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2023-05-9 |
| Motion de l'opposition (Ingerence de la Republique populaire de Chine) |
pour |
2023-05-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes |
pour |
2023-05-3 |
| Motion de l'opposition (Accès à la propriete et loyer abordable) |
pour |
2023-05-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-05-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motive) |
pour |
2023-05-2 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-05-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) |
pour |
2023-04-26 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les telecommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) |
pour |
2023-04-26 |
| 15e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2023-04-25 |
| Motion visant à passer à la presentation de petitions |
contre |
2023-04-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art... |
contre |
2023-04-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art... |
pour |
2023-04-24 |
| Motion des voies et moyens no 16 |
pour |
2023-04-20 |
| Politique budgetaire |
pour |
2023-04-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d'accords avec les provinces pour la perception de l'impôt |
contre |
2023-04-19 |
| 14e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2023-04-19 |
| Politique budgetaire (amendement) |
contre |
2023-04-18 |
| Politique budgetaire (sous-amendement) |
pour |
2023-04-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
pour |
2023-04-17 |
| Motion de clôture |
contre |
2023-03-30 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre |
pour |
2023-03-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environ |
pour |
2023-03-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersecurite, modifiant la Loi sur les telecommunications et apportant des modifications correlatives à d'autres lois |
pour |
2023-03-27 |
| 10e rapport du Comite permanent des finances |
pour |
2023-03-23 |
| 10e rapport du Comite permanent des finances (amendement) |
pour |
2023-03-23 |
| 25e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre |
pour |
2023-03-23 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption de credits provisoires |
pour |
2023-03-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2023-03-22 |
| Motion de l'opposition (Hausse de taxe sur la bière, le vin et les spiritueux) |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (traitement de la toxicomanie dans les penitenciers) |
pour |
2023-03-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier) |
pour |
2023-03-22 |
| Affaires emanant des deputes M-59 (Cadre federal sur le logement pour les personnes ayant des handicaps non apparents) |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (verification de l'identite) |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commemoratif de la pandemie |
pour |
2023-03-22 |
| Quatrième rapport du Comite permanent du commerce international |
pour |
2023-03-21 |
| Motion de l'opposition (Instruction au Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (ingerence etrangère)) |
pour |
2023-03-21 |
| Neuvième rapport du Comite permanent de l'industrie et de la technologie |
pour |
2023-03-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables) |
pour |
2023-03-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe |
pour |
2023-03-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies |
pour |
2023-03-8 |
| Motion de l'opposition (Financement et livraison des soins de sante publics) |
pour |
2023-03-6 |
| 2e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2023-02-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles |
pour |
2023-02-15 |
| Motion de l'opposition (Hausse de l'inflation et du coût de la vie) |
contre |
2023-02-15 |
| Motion de l'opposition (Utilisation de la disposition de derogation) |
contre |
2023-02-13 |
| 2e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement (gestion de l'offre) |
pour |
2023-02-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie |
pour |
2023-02-8 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice |
pour |
2023-02-8 |
| Motion de l'opposition (Reforme des liberations sous caution) |
pour |
2023-02-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees... |
pour |
2023-02-2 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus et d'exploitation pedosexuels) |
pour |
2023-02-1 |
| Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques (motion principale telle que modifiee)) |
pour |
2023-02-1 |
| Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques) (amendement) |
pour |
2023-02-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-02-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-12-8 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-12-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-12-8 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2022-12-8 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
pour |
2022-12-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parleme |
pour |
2022-12-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies |
pour |
2022-12-7 |
| Projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 (amende... |
contre |
2022-12-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl |
contre |
2022-12-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) |
pour |
2022-11-30 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
pour |
2022-11-29 |
| Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-11-29 |
| Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-11-29 |
| Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-11-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension |
pour |
2022-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs |
pour |
2022-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus pedosexuels) |
pour |
2022-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri... |
contre |
2022-11-22 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl |
contre |
2022-11-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï M... |
pour |
2022-11-16 |
| 2e lecture du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyennete (attribution de la citoyennete à certains Canadiens) |
pour |
2022-11-16 |
| Affaires emanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement) |
pour |
2022-11-15 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-11-15 |
| Motion des voies et moyens no 9 |
pour |
2022-11-4 |
| Premier rapport du Comite permanent des anciens combattants |
pour |
2022-11-3 |
| 2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimina... |
pour |
2022-11-3 |
| 2e lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journee canadienne de l'alimentation |
pour |
2022-11-2 |
| 2e lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription electorale de Châteauguay—Lacolle |
pour |
2022-11-2 |
| Motion de l'opposition (Verification de gestion de l'application ArriveCAN) |
pour |
2022-11-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges |
pour |
2022-10-31 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
contre |
2022-10-27 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
contre |
2022-10-27 |
| Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-10-27 |
| Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-10-27 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges |
contre |
2022-10-26 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) |
pour |
2022-10-26 |
| Motion de l'opposition (Liens entre l'État canadien et la monarchie) |
contre |
2022-10-26 |
| Sixième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2022-10-25 |
| Motion de l'opposition (Exoneration de taxe pour les combustibles de chauffage domestique) |
pour |
2022-10-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
contre |
2022-10-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motive) |
pour |
2022-10-19 |
| Affaires emanant du gouvernement no 20 (Deliberations sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif) |
contre |
2022-10-18 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-10-18 |
| Cinquième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2022-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees et apportant... |
pour |
2022-10-18 |
| Motion de l'opposition (Coûts eleves des aliments) |
pour |
2022-10-17 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du credit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisee) |
pour |
2022-10-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) |
pour |
2022-10-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la sante) |
pour |
2022-10-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement federal et les provinces et la Loi canadienne sur la sante |
contre |
2022-10-5 |
| Troisième rapport du Comite permanent de la sante |
pour |
2022-10-5 |
| Quatrième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2022-10-4 |
| Motion de l'opposition (Moratoire sur de nouvelles taxes) |
pour |
2022-10-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) |
pour |
2022-09-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française |
contre |
2022-09-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi electorale du Canada (âge de voter) |
contre |
2022-09-28 |
| Affaires emanant des deputes M-42 (Mois du patrimoine hindou) |
pour |
2022-09-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) |
pour |
2022-09-28 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
pour |
2022-09-28 |
| Affaires emanant des deputes M-47 (Ameliorations aux soins de longue duree) |
pour |
2022-09-21 |
| C-21, 2e lecture et renvoi en comite - SECU |
pour |
2022-06-23 |
| C-21, 2e lecture - amendement |
contre |
2022-06-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (sous-amendement) |
contre |
2022-06-23 |
| Affaires emanant du gouvernement no 19 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) |
pour |
2022-06-23 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-06-23 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-06-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada |
contre |
2022-06-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale |
pour |
2022-06-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies |
pour |
2022-06-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension |
pour |
2022-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
contre |
2022-06-21 |
| Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement de renvoi) |
pour |
2022-06-21 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
contre |
2022-06-21 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
contre |
2022-06-20 |
| Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-20 |
| Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-20 |
| Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2022-06-16 |
| 2e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journee internationale de la langue maternelle |
pour |
2022-06-15 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
contre |
2022-06-15 |
| Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comite) |
pour |
2022-06-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) |
pour |
2022-06-15 |
| Affaires emanant des deputes M-45 (Revenu de retraite) |
pour |
2022-06-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l'elaboration d'un cadre federal sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes |
pour |
2022-06-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) |
contre |
2022-06-13 |
| Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) (amendement) |
pour |
2022-06-13 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
contre |
2022-06-13 |
| Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-13 |
| Motion de clôture |
contre |
2022-06-13 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-06-9 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) |
pour |
2022-06-9 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) |
pour |
2022-06-9 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
contre |
2022-06-9 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-06-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation à la Chambre des communes) |
pour |
2022-06-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier) |
pour |
2022-06-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons concernant des actions de societes privees ou des biens immobiliers) |
pour |
2022-06-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) |
pour |
2022-06-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
| Adoption d'un budget |
contre |
2022-06-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
| Adoption d'un budget |
contre |
2022-06-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition |
contre |
2022-06-7 |
| Motion de l'opposition (Mesures d'aide financière immediate) |
pour |
2022-06-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-06-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-06-6 |
| Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2022-06-3 |
| Quatrième rapport du Comite permanent de la securite publique et nationale |
pour |
2022-06-2 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies |
pour |
2022-06-1 |
| Motion de l'opposition (Programme des chaires de recherche du Canada) |
pour |
2022-06-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) |
pour |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi reglementant certaines drogues et autres substances et edictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liees à la drogue et la Loi sur la strategie national... |
pour |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes |
pour |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
contre |
2022-05-31 |
| Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement) |
pour |
2022-05-31 |
| Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique |
pour |
2022-05-31 |
| Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (amendement) |
contre |
2022-05-31 |
| 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d' |
pour |
2022-05-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d' |
contre |
2022-05-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'... |
contre |
2022-05-30 |
| Motion de l'opposition (Règles et niveaux de service concernant les voyages) |
pour |
2022-05-30 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
contre |
2022-05-30 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-05-20 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications... |
contre |
2022-05-20 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe |
pour |
2022-05-18 |
| Motion de l'opposition (Subventions pour le secteur petrolier et gazier) |
contre |
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains) |
pour |
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) |
pour |
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre |
pour |
2022-05-18 |
| Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation electorale) |
contre |
2022-05-17 |
| Motion visant à faire entendre un depute |
contre |
2022-05-16 |
| Motion visant à faire entendre un depute |
contre |
2022-05-16 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
pour |
2022-05-16 |
| Motion visant à ajourner le debat |
pour |
2022-05-16 |
| Motion de l'opposition (Comite special sur la relation entre le Canada et la Republique populaire de Chine) |
pour |
2022-05-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
pour |
2022-05-12 |
| 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement) |
contre |
2022-05-12 |
| 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (sous-amendement) |
contre |
2022-05-12 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
pour |
2022-05-11 |
| Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires (motion principale telle que modifiee)) |
pour |
2022-05-11 |
| Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires) (amendement) |
pour |
2022-05-11 |
| Motion de l'opposition (Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière) |
contre |
2022-05-11 |
| 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-05-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motive) |
pour |
2022-05-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) |
pour |
2022-05-10 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-05-9 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-05-5 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-05-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) |
pour |
2022-05-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-05-4 |
| Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) |
pour |
2022-05-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-ame |
pour |
2022-05-4 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2022-05-3 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie III)) |
pour |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie II)) |
pour |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie I)) |
pour |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement) |
pour |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (sous-amendement) |
pour |
2022-05-2 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2022-05-2 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-05-2 |
| Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-05-2 |
| Motion de clôture |
pour |
2022-05-2 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-04-28 |
| Motion des voies et moyens no 8 |
pour |
2022-04-28 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2022-04-28 |
| Politique budgetaire |
pour |
2022-04-27 |
| Politique budgetaire (amendement) |
contre |
2022-04-26 |
| Politique budgetaire (sous-amendement) |
pour |
2022-04-25 |
| Motion de l'opposition (Depenses en matière de defense nationale) |
pour |
2022-04-6 |
| Motion de l'opposition (Budget federal) |
contre |
2022-04-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2022-03-31 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2022-03-30 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2022-03-30 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-03-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2022-03-24 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2022-03-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2022-03-24 |
| Motion de l'opposition (Exigences federales de vaccination) |
contre |
2022-03-24 |
| Motion de l'opposition (Reduction des taxes sur l'essence et le diesel) |
contre |
2022-03-23 |
| Motion de l'opposition (Invasion de l'Ukraine et gazoducs) |
contre |
2022-03-21 |
| Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence) |
pour |
2022-03-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence) (amendement) |
contre |
2022-03-2 |
| Motion de clôture |
pour |
2022-03-2 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
pour |
2022-03-2 |
| Motion de l'opposition (Representation du Quebec à la Chambre des communes) |
pour |
2022-03-2 |
| Motion de ratification de la declaration de situation de crise |
pour |
2022-02-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti) |
pour |
2022-02-16 |
| Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) |
pour |
2022-02-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) (amendement) |
contre |
2022-02-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19 |
pour |
2022-02-15 |
| Motion de clôture |
pour |
2022-02-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) |
pour |
2022-02-14 |
| Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) (amendement) |
contre |
2022-02-14 |
| Motion de l'opposition (Mesures obligatoires et restrictions federales relatives à la COVID-19) |
contre |
2022-02-14 |
| Motion de clôture |
pour |
2022-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-02-10 |
| Motion de l'opposition (Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan)) |
pour |
2022-02-9 |
| Premier rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique |
contre |
2022-02-8 |
| Adresse en reponse au discours du Trône |
pour |
2022-02-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19 |
pour |
2021-12-16 |
| Motion des voies et moyens no 1 |
pour |
2021-12-15 |
| Adresse en reponse au discours du Trône (amendement) |
contre |
2021-12-13 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-12-9 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-12-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-12-9 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2021-12-9 |
| Motion de l'opposition (Offre de logements) |
contre |
2021-12-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail |
pour |
2021-12-9 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail |
pour |
2021-12-8 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2021-12-8 |
| Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) |
contre |
2021-12-8 |
| Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) (amendement) |
pour |
2021-12-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19 |
pour |
2021-12-2 |
| Adresse en reponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2021-12-1 |
| Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) |
pour |
2021-11-25 |
| Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) (amendement) |
pour |
2021-11-25 |
| Motion de clôture |
pour |
2021-11-25 |
