Motion |
Vote |
Date |
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie |
contre |
2024-06-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses |
pour |
2024-06-5 |
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître) |
pour |
2024-06-5 |
2e lecture du projet de loi C-353, Loi prevoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d'otage etrangers et les personnes qui se livrent à la detention arbitraire dans les relations d'État à État e... |
pour |
2024-06-5 |
Motion de l'opposition (Mesures pour reduire le côut des aliments) |
contre |
2024-06-5 |
19e rapport du Comite permanent des finances |
contre |
2024-06-5 |
19e rapport du Comite permanent des finances (amendement) |
pour |
2024-06-5 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi etablissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes reglementaires |
contre |
2024-06-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-06-3 |
Motion de l'opposition (Conge de taxes d'ete) |
pour |
2024-06-3 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-05-30 |
Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2024-05-30 |
2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements verses par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois |
pour |
2024-05-29 |
2e lecture du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de sante naturels) |
pour |
2024-05-29 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydroc... |
contre |
2024-05-29 |
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et a... |
pour |
2024-05-29 |
Question de privilège (Manque presume d'impartialite du President) |
pour |
2024-05-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
contre |
2024-05-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
contre |
2024-05-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
pour |
2024-05-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
contre |
2024-05-28 |
Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (nouve |
pour |
2024-05-28 |
Motion de clôture |
contre |
2024-05-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles |
pour |
2024-05-27 |
Motion de l'opposition (Intrusions federales dans les champs de competence exclusifs du Quebec et des provinces) |
pour |
2024-05-27 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd... |
contre |
2024-05-27 |
Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments) |
contre |
2024-05-22 |
Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments) (amendement) |
pour |
2024-05-22 |
Motion de clôture |
contre |
2024-05-22 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-05-22 |
2e lecture du projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion) |
pour |
2024-05-22 |
2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 |
contre |
2024-05-22 |
2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 (amendement motive) |
pour |
2024-05-22 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose a... |
contre |
2024-05-21 |
Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amend... |
pour |
2024-05-21 |
Motion de l'opposition (Legalisation des drogues dures) |
pour |
2024-05-21 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 |
contre |
2024-05-21 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-05-21 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Par |
contre |
2024-05-9 |
2e lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (materiel pornographique) |
pour |
2024-05-8 |
Affaires emanant des deputes M-112 (Ingerence politique, violence ou intimidation en sol canadien) |
pour |
2024-05-8 |
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l'evaluation d'impact (accords federo-provinciaux) |
pour |
2024-05-8 |
18e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2024-05-8 |
Huitième rapport du Comite permanent de la defense nationale |
pour |
2024-05-8 |
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-05-7 |
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement motive) |
pour |
2024-05-7 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
contre |
2024-05-6 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur le... |
contre |
2024-05-2 |
Motion des voies et moyens no 24 |
contre |
2024-05-2 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-05-2 |
Politique budgetaire |
contre |
2024-05-1 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-05-1 |
2e lecture du projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (delinquants ayant une cote de securite maximale) |
pour |
2024-05-1 |
Neuvième rapport du Comite permanent du patrimoine canadien |
pour |
2024-05-1 |
Politique budgetaire (amendement) |
pour |
2024-04-30 |
Politique budgetaire (sous-amendement) |
contre |
2024-04-29 |
Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-29,Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
pour |
2024-04-29 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commemoratif de la pandemie |
contre |
2024-04-17 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-04-16 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco |
contre |
2024-04-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco... |
pour |
2024-04-15 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans... |
contre |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-04-11 |
2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction) |
contre |
2024-04-10 |
Motion de l'opposition (motion principale telle que modifiee) |
pour |
2024-04-10 |
Motion de l'opposition (Rencontre d'urgence sur la taxe sur le carbone) (amendement) |
pour |
2024-04-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
contre |
2024-03-21 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
contre |
2024-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
contre |
2024-03-21 |
Adoption de credits provisoires |
contre |
2024-03-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2024-03-21 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2024-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2024-03-21 |
Adoption d'un budget |
contre |
2024-03-21 |
Motion de l'opposition (Élections sur la taxe sur le carbone) |
pour |
2024-03-21 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
contre |
2024-03-20 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-03-20 |
2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axe sur les clients pour les Canadiens |
pour |
2024-03-20 |
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
pour |
2024-03-20 |
Cinquième rapport du Comite permanent de la science et de la recherche |
pour |
2024-03-20 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
contre |
2024-03-18 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
contre |
2024-03-18 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
contre |
2024-03-18 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
Motion de l'opposition (Tel que modifie - Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient) |
contre |
2024-03-18 |
Amendement à la motion de l'opposition |
contre |
2024-03-18 |
Motion de clôture |
contre |
2024-02-29 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-02-29 |
Affaires emanant du gouvernement no 35 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) |
contre |
2024-02-28 |
Motion de clôture |
contre |
2024-02-28 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2024-02-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime) |
pour |
2024-02-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de sante ou un premier repondant) |
pour |
2024-02-28 |
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes (specificite culturelle du Quebec et francophonie) |
pour |
2024-02-28 |
Motion de l'opposition (ArriveCAN) |
pour |
2024-02-28 |
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles |
pour |
2024-02-27 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) |
pour |
2024-02-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi, (question prealable) |
pour |
2024-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) |
contre |
2024-02-14 |
2e lecture du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses |
pour |
2024-02-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
contre |
2024-02-14 |
2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) |
pour |
2024-02-14 |
2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) (amendement motive) |
contre |
2024-02-14 |
Affaires emanant du gouvernement no 34 (Deliberations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)) |
pour |
2024-02-13 |
Affaires emanant du gouvernement no 34 (Deliberations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)) (amendement) |
contre |
2024-02-13 |
Motion de clôture |
contre |
2024-02-13 |
Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) |
pour |
2024-02-12 |
Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) (amendement) |
pour |
2024-02-12 |
Affaires emanant des deputes M-86 (Assemblee citoyenne sur la reforme electorale) |
contre |
2024-02-7 |
2e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence |
pour |
2024-02-7 |
Affaires emanant des deputes M-75 (Mois du patrimoine polonais) |
pour |
2024-02-7 |
Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2024-02-7 |
Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) |
pour |
2024-02-7 |
Motion de l'opposition (Vol de voitures) |
pour |
2024-02-7 |
15e rapport du Comite permanent des finances |
contre |
2024-02-7 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
contre |
2024-02-6 |
Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comite) |
pour |
2024-02-5 |
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
pour |
2024-02-5 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
contre |
2024-01-31 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant) |
pour |
2024-01-31 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles et apportant une modification correlative à la Loi sur les conflits d'interêts |
pour |
2024-01-31 |
14e rapport du Comite permanent des comptes publics |
pour |
2024-01-31 |
14e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) |
pour |
2024-01-31 |
12e rapport du Comite permanent des finances |
pour |
2024-01-31 |
12e rapport du Comite permanent des finances (amendement) |
pour |
2024-01-31 |
Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2024-01-31 |
Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) |
pour |
2024-01-31 |
55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre |
contre |
2024-01-30 |
55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre (amendement) |
pour |
2024-01-30 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2023-12-15 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2023-12-14 |
Affaires emanant des deputes M-96 (Règlement de l'aviation canadien) |
contre |
2023-12-13 |
2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au materiel sexuellement explicite |
pour |
2023-12-13 |
12e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2023-12-12 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
contre |
2023-12-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
pour |
2023-12-11 |
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un budget |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 120) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 119) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 118) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 117) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 116) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 115) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 114) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 113) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 112) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 111) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 110) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 109) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 108) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 107) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 106) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 105) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 104) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 103) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 102) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 101) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 100) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 99) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 98) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 97) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 96) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 95) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 94) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 93) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 92) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 91) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 90) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 89) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 88) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 87) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 86) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 85) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 84) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 83) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 82) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 81) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 80) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 79) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 78) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 77) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 76) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 75) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 74) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 73) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 72) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 71) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 70) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 69) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 57) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 56) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 55) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 54) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 53) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 52) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 51) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 50) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 49) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 48) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 47) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 46) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 45) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 44) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 43) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 42) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 41) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 40) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 39) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 38) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 37) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 36) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 35) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 34) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 33) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 32) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 31) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 30) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 29) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 28) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 27) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 26) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 25) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 24) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 22) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 21) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 20) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 19) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 18) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 17) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 16) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 15) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 14) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 13) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 12) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 11) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 10) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 9) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 8) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 7) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 6) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 5) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 4) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 3) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 2) |
contre |
2023-12-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 1) |
contre |
2023-12-7 |
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles) |
pour |
2023-12-7 |
2e lecture du projet de loi C-219, Loi edictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
contre |
2023-12-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables) |
pour |
2023-12-6 |
2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national visant l'etablissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire |
contre |
2023-12-6 |
Renvoi à un comite d'une question de privilège (amendement) |
pour |
2023-12-6 |
26e rapport du Comite permanent des comptes publics (motion principale) |
contre |
2023-12-6 |
26e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) |
pour |
2023-12-6 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
pour |
2023-12-5 |
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 3) |
pour |
2023-12-5 |
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 2) |
pour |
2023-12-5 |
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 1) |
pour |
2023-12-5 |
13e rapport du Comite permanent des anciens combattants |
pour |
2023-12-5 |
Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... |
contre |
2023-12-4 |
Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... |
pour |
2023-12-4 |
Motion de clôture |
contre |
2023-12-4 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2023-12-4 |
Motion des voies et moyens no 19 |
contre |
2023-11-30 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2023-11-30 |
Motion visant à ajourner le debat |
pour |
2023-11-30 |
Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2023-11-30 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles) |
pour |
2023-11-29 |
Motion de l'opposition (Adoption du projet de loi C-234 par le Senat) |
pour |
2023-11-29 |
Troisième rapport du Comite permanent de la defense nationale |
pour |
2023-11-29 |
Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2023-11-29 |
Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international (amendement) |
pour |
2023-11-29 |
2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
pour |
2023-11-23 |
Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) |
contre |
2023-11-23 |
Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) (amendement) |
pour |
2023-11-23 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2023-11-23 |
Motion de clôture |
contre |
2023-11-23 |
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) |
contre |
2023-11-22 |
2e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
contre |
2023-11-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
pour |
2023-11-20 |
2e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication |
pour |
2023-11-8 |
Motion de l'opposition (Reduire les coûts de chauffage residentiel) |
contre |
2023-11-8 |
Sixième rapport du Comite permanent du commerce international |
contre |
2023-11-8 |
Sixième rapport du Comite permanent du commerce international (amendement) |
pour |
2023-11-8 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
pour |
2023-11-7 |
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3) |
pour |
2023-11-7 |
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1) |
pour |
2023-11-7 |
Motion de l'opposition (Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage residentiel) |
pour |
2023-11-6 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
contre |
2023-11-6 |
2e lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en consequence (mise en liberte provisoire et engagement en cas de violence familiale) |
pour |
2023-11-1 |
Motion de l'opposition (Seuil d'immigration et capacite d'accueil) |
pour |
2023-11-1 |
11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees |
contre |
2023-10-31 |
11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees (amendement) |
pour |
2023-10-31 |
Troisième rapport du Comite permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivites |
pour |
2023-10-26 |
2e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement federal de la vaccination obligatoire pour le travail et les deplacements |
pour |
2023-10-25 |
Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) |
contre |
2023-10-25 |
Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) (amendement) |
contre |
2023-10-25 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires |
pour |
2023-10-25 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables) |
pour |
2023-10-25 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) |
contre |
2023-10-25 |
2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carbon |
contre |
2023-10-23 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une |
contre |
2023-10-19 |
2e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime) |
pour |
2023-10-18 |
2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (conditions de mise en liberte et sursis) |
pour |
2023-10-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) |
pour |
2023-10-18 |
2e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) |
pour |
2023-10-18 |
2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (montant de la pleine pension) |
pour |
2023-10-18 |
Motion de l'opposition (Plan financier) |
pour |
2023-10-18 |
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... |
contre |
2023-10-17 |
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... |
pour |
2023-10-17 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd... |
contre |
2023-10-16 |
2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les delinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des delinquants |
pour |
2023-10-5 |
Motion de l'opposition (Taxes sur le carbone) |
pour |
2023-10-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2023-09-27 |
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de sante mentale) |
pour |
2023-09-27 |
Affaires emanant des deputes M-78 (Inclusion des personnes en situation de handicap) |
pour |
2023-09-27 |
11e rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2023-09-26 |
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... |
contre |
2023-09-26 |
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... |
pour |
2023-09-26 |
2e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention) |
pour |
2023-09-20 |
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
contre |
2023-06-22 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
pour |
2023-06-22 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
Adoption d'un budget |
contre |
2023-06-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-06-21 |
Adoption d'un budget |
contre |
2023-06-21 |
Motion de l'opposition (Équilibre budgetaire) |
pour |
2023-06-21 |
Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
contre |
2023-06-21 |
Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement motive) |
pour |
2023-06-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement (gestion de l'offre) |
contre |
2023-06-21 |
2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant) |
pour |
2023-06-21 |
2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles) |
pour |
2023-06-21 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
pour |
2023-06-20 |
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2023-06-20 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
contre |
2023-06-20 |
Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-20 |
Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-19 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration... |
pour |
2023-06-19 |
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des refugies (am... |
pour |
2023-06-19 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-06-19 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
contre |
2023-06-19 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et l... |
contre |
2023-06-16 |
Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) |
contre |
2023-06-15 |
Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) (amendement) |
pour |
2023-06-15 |
Motion de clôture |
contre |
2023-06-15 |
Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2023-06-15 |
Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne (amendement) |
pour |
2023-06-15 |
2e lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes) |
pour |
2023-06-14 |
Septième rapport du Comite permanent des operations gouvernementales et des previsions budgetaires |
pour |
2023-06-14 |
Affaires emanant des deputes M-63 (Racisme anti-asiatique) |
pour |
2023-06-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) |
pour |
2023-06-14 |
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) (question prealable) |
pour |
2023-06-14 |
Quatrième rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees |
contre |
2023-06-13 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence |
pour |
2023-06-12 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-06-12 |
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2023-06-12 |
Motion de l'opposition (Changements climatiques) |
contre |
2023-06-12 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport marit... |
contre |
2023-06-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-06-8 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-06-7 |
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 730) |
pour |
2023-06-7 |
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 441) |
pour |
2023-06-7 |
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 233) |
pour |
2023-06-7 |
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 126) |
pour |
2023-06-7 |
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 122) |
pour |
2023-06-7 |
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 112) |
pour |
2023-06-7 |
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 15) |
pour |
2023-06-7 |
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3) |
pour |
2023-06-7 |
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1) |
pour |
2023-06-7 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi d... |
pour |
2023-06-7 |
2e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
contre |
2023-06-7 |
2e lecture du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires |
pour |
2023-06-7 |
14e rapport du Comite permanent de la sante |
contre |
2023-06-7 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
contre |
2023-06-6 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-06-6 |
Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-6 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
pour |
2023-06-5 |
Motion visant à passer à la presentation de petitions |
contre |
2023-06-5 |
Motion visant à ajourner le debat |
pour |
2023-06-5 |
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
pour |
2023-06-5 |
Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2023-06-2 |
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
pour |
2023-06-1 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) |
pour |
2023-05-31 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompu... |
pour |
2023-05-31 |
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la... |
pour |
2023-05-31 |
Motion de l'opposition (Enquête publique sur les allegations d'ingerence etrangère) |
pour |
2023-05-31 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la q... |
contre |
2023-05-30 |
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... |
pour |
2023-05-30 |
Motion visant à faire entendre un depute |
pour |
2023-05-29 |
Motion de l'opposition (Crise des opioïdes (motion principale originale)) |
pour |
2023-05-29 |
Motion de l'opposition (Crise des opioïdes) (amendement) |
pour |
2023-05-29 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
contre |
2023-05-18 |
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (nouveau renvoi à un comite) |
pour |
2023-05-18 |
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables) |
pour |
2023-05-17 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
contre |
2023-05-17 |
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2023-05-17 |
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2023-05-17 |
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2023-05-17 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi... |
pour |
2023-05-16 |
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... |
contre |
2023-05-16 |
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... |
contre |
2023-05-16 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications co |
pour |
2023-05-15 |
Motion de l'opposition (Seuils d'immigration) |
pour |
2023-05-15 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur l... |
contre |
2023-05-15 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifica... |
pour |
2023-05-11 |
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
Affaires emanant du gouvernement no 25 (Deliberations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) ) |
contre |
2023-05-9 |
Affaires emanant du gouvernement no 25 (Deliberations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu)) (amendement) |
pour |
2023-05-9 |
Motion de clôture |
contre |
2023-05-9 |
Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2023-05-9 |
Motion de l'opposition (Ingerence de la Republique populaire de Chine) |
pour |
2023-05-8 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes |
pour |
2023-05-3 |
Motion de l'opposition (Accès à la propriete et loyer abordable) |
pour |
2023-05-3 |
2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-05-2 |
2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motive) |
pour |
2023-05-2 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
contre |
2023-05-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les telecommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) |
pour |
2023-04-26 |
15e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
contre |
2023-04-25 |
Motion visant à passer à la presentation de petitions |
pour |
2023-04-24 |
2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art... |
contre |
2023-04-24 |
2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art... |
contre |
2023-04-24 |
Motion des voies et moyens no 16 |
contre |
2023-04-20 |
Politique budgetaire |
contre |
2023-04-19 |
2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d'accords avec les provinces pour la perception de l'impôt |
pour |
2023-04-19 |
14e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2023-04-19 |
Politique budgetaire (amendement) |
pour |
2023-04-18 |
Politique budgetaire (sous-amendement) |
contre |
2023-04-17 |
2e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
pour |
2023-04-17 |
Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
contre |
2023-03-30 |
Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement motive) |
pour |
2023-03-30 |
Motion de clôture |
contre |
2023-03-30 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre |
pour |
2023-03-29 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environ |
contre |
2023-03-29 |
2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersecurite, modifiant la Loi sur les telecommunications et apportant des modifications correlatives à d'autres lois |
pour |
2023-03-27 |
10e rapport du Comite permanent des finances |
contre |
2023-03-23 |
10e rapport du Comite permanent des finances (amendement) |
contre |
2023-03-23 |
25e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre |
pour |
2023-03-23 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-03-22 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-03-22 |
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
contre |
2023-03-22 |
Adoption de credits provisoires |
contre |
2023-03-22 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2023-03-22 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2023-03-22 |
2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2023-03-22 |
Adoption d'un budget |
contre |
2023-03-22 |
Motion de l'opposition (Hausse de taxe sur la bière, le vin et les spiritueux) |
pour |
2023-03-22 |
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (traitement de la toxicomanie dans les penitenciers) |
pour |
2023-03-22 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier) |
pour |
2023-03-22 |
Affaires emanant des deputes M-59 (Cadre federal sur le logement pour les personnes ayant des handicaps non apparents) |
pour |
2023-03-22 |
2e lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) |
pour |
2023-03-22 |
2e lecture du projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (verification de l'identite) |
pour |
2023-03-22 |
2e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commemoratif de la pandemie |
contre |
2023-03-22 |
Quatrième rapport du Comite permanent du commerce international |
pour |
2023-03-21 |
Motion de l'opposition (Instruction au Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (ingerence etrangère)) |
pour |
2023-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables) |
pour |
2023-03-8 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe |
pour |
2023-03-8 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies |
pour |
2023-03-8 |
Motion de l'opposition (Financement et livraison des soins de sante publics) |
contre |
2023-03-6 |
2e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2023-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles |
pour |
2023-02-15 |
Motion de l'opposition (Hausse de l'inflation et du coût de la vie) |
pour |
2023-02-15 |
2e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection de |
pour |
2023-02-13 |
Motion de l'opposition (Utilisation de la disposition de derogation) |
pour |
2023-02-13 |
2e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement (gestion de l'offre) |
pour |
2023-02-8 |
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie |
contre |
2023-02-8 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice |
contre |
2023-02-8 |
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
pour |
2023-02-8 |
Cinquième rapport du Comite permanent des operations gouvernementales et des previsions budgetaires |
pour |
2023-02-7 |
Motion de l'opposition (Reforme des liberations sous caution) |
pour |
2023-02-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees... |
pour |
2023-02-2 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus et d'exploitation pedosexuels) |
pour |
2023-02-1 |
Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques (motion principale telle que modifiee)) |
pour |
2023-02-1 |
Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques) (amendement) |
pour |
2023-02-1 |
2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-02-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains) |
pour |
2022-12-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
contre |
2022-12-14 |
Deuxième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2022-12-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-12-8 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-12-8 |
2e lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-12-8 |
Adoption d'un budget |
contre |
2022-12-8 |
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
pour |
2022-12-8 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parleme |
contre |
2022-12-8 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies |
contre |
2022-12-7 |
Huitième rapport du Comite permanent de la sante |
pour |
2022-12-7 |
Septième rapport du Comite permanent de la sante |
pour |
2022-12-7 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au... |
contre |
2022-12-7 |
Projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 (amende... |
pour |
2022-12-7 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl |
contre |
2022-12-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
pour |
2022-12-1 |
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) |
pour |
2022-11-30 |
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les telecommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) |
pour |
2022-11-30 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
pour |
2022-11-29 |
Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-11-29 |
Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-11-29 |
Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-11-29 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension |
pour |
2022-11-23 |
2e lecture du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs |
pour |
2022-11-23 |
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus pedosexuels) |
pour |
2022-11-23 |
2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri |
contre |
2022-11-22 |
2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri... |
pour |
2022-11-22 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl |
contre |
2022-11-21 |
2e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï M... |
|
2022-11-16 |
2e lecture du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyennete (attribution de la citoyennete à certains Canadiens) |
|
2022-11-16 |
Motion des voies et moyens no 9 |
contre |
2022-11-4 |
Premier rapport du Comite permanent des anciens combattants |
pour |
2022-11-3 |
2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimina... |
pour |
2022-11-3 |
2e lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journee canadienne de l'alimentation |
pour |
2022-11-2 |
2e lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription electorale de Châteauguay—Lacolle |
contre |
2022-11-2 |
Motion de l'opposition (Verification de gestion de l'application ArriveCAN) |
pour |
2022-11-2 |
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges |
pour |
2022-10-31 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
contre |
2022-10-27 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
contre |
2022-10-27 |
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-10-27 |
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-10-27 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges |
contre |
2022-10-26 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) |
pour |
2022-10-26 |
Motion de l'opposition (Liens entre l'État canadien et la monarchie) |
contre |
2022-10-26 |
Sixième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2022-10-25 |
Motion de l'opposition (Exoneration de taxe pour les combustibles de chauffage domestique) |
pour |
2022-10-24 |
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications correlatives à d'autres lois |
pour |
2022-10-19 |
2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
contre |
2022-10-19 |
2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motive) |
pour |
2022-10-19 |
Affaires emanant du gouvernement no 20 (Deliberations sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif) |
contre |
2022-10-18 |
Motion de clôture |
contre |
2022-10-18 |
Cinquième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2022-10-18 |
2e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees et apportant... |
pour |
2022-10-18 |
Motion de l'opposition (Coûts eleves des aliments) |
pour |
2022-10-17 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du credit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisee) |
pour |
2022-10-6 |
2e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) |
pour |
2022-10-5 |
2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la sante) |
pour |
2022-10-5 |
2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement federal et les provinces et la Loi canadienne sur la sante |
contre |
2022-10-5 |
Troisième rapport du Comite permanent de la sante |
pour |
2022-10-5 |
Quatrième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2022-10-4 |
Motion de l'opposition (Moratoire sur de nouvelles taxes) |
pour |
2022-10-3 |
2e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) |
contre |
2022-09-28 |
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française |
contre |
2022-09-28 |
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi electorale du Canada (âge de voter) |
contre |
2022-09-28 |
Affaires emanant des deputes M-42 (Mois du patrimoine hindou) |
pour |
2022-09-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) |
pour |
2022-09-28 |
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
pour |
2022-09-28 |
Affaires emanant des deputes M-47 (Ameliorations aux soins de longue duree) |
pour |
2022-09-21 |
C-21, 2e lecture et renvoi en comite - SECU |
contre |
2022-06-23 |
C-21, 2e lecture - amendement |
pour |
2022-06-23 |
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (sous-amendement) |
pour |
2022-06-23 |
Affaires emanant du gouvernement no 19 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) |
contre |
2022-06-23 |
Motion de clôture |
contre |
2022-06-23 |
Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-06-23 |
2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada |
contre |
2022-06-22 |
2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale |
contre |
2022-06-22 |
2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies |
pour |
2022-06-22 |
2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension |
pour |
2022-06-22 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
contre |
2022-06-21 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement de renvoi) |
pour |
2022-06-21 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
contre |
2022-06-21 |
Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-06-21 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
contre |
2022-06-20 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-20 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-20 |
2e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journee internationale de la langue maternelle |
pour |
2022-06-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
contre |
2022-06-15 |
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comite) |
pour |
2022-06-15 |
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) |
pour |
2022-06-15 |
Affaires emanant des deputes M-45 (Revenu de retraite) |
pour |
2022-06-15 |
2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l'elaboration d'un cadre federal sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes |
pour |
2022-06-15 |
Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) |
contre |
2022-06-13 |
Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) (amendement) |
pour |
2022-06-13 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
contre |
2022-06-13 |
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-13 |
Motion de clôture |
contre |
2022-06-13 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-06-9 |
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) |
pour |
2022-06-9 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) |
pour |
2022-06-9 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
contre |
2022-06-9 |
Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-06-9 |
2e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation à la Chambre des communes) |
contre |
2022-06-8 |
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier) |
pour |
2022-06-8 |
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons concernant des actions de societes privees ou des biens immobiliers) |
pour |
2022-06-8 |
2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) |
pour |
2022-06-8 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
2e lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
Adoption d'un budget |
contre |
2022-06-7 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-06-7 |
Adoption d'un budget |
contre |
2022-06-7 |
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition |
contre |
2022-06-7 |
Motion de l'opposition (Mesures d'aide financière immediate) |
pour |
2022-06-7 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-06-7 |
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-7 |
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-7 |
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-7 |
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-7 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-06-6 |
Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-05-20 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-05-18 |
2e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe |
pour |
2022-05-18 |
Motion de l'opposition (Subventions pour le secteur petrolier et gazier) |
contre |
2022-05-18 |
2e lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains) |
pour |
2022-05-18 |
2e lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) |
pour |
2022-05-18 |
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre |
pour |
2022-05-18 |
Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation electorale) |
contre |
2022-05-17 |
Motion visant à faire entendre un depute |
pour |
2022-05-16 |
Motion visant à faire entendre un depute |
pour |
2022-05-16 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
pour |
2022-05-16 |
Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2022-05-16 |
Motion de l'opposition (Comite special sur la relation entre le Canada et la Republique populaire de Chine) |
pour |
2022-05-16 |
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
contre |
2022-05-12 |
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement) |
pour |
2022-05-12 |
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (sous-amendement) |
pour |
2022-05-12 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
contre |
2022-05-11 |
Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires (motion principale telle que modifiee)) |
pour |
2022-05-11 |
Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires) (amendement) |
pour |
2022-05-11 |
Motion de l'opposition (Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière) |
contre |
2022-05-11 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-05-10 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motive) |
pour |
2022-05-10 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) |
pour |
2022-05-10 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-05-9 |
Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-05-5 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-05-4 |
2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) |
pour |
2022-05-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-05-4 |
Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) |
pour |
2022-05-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-ame |
pour |
2022-05-4 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-05-3 |
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie III)) |
pour |
2022-05-2 |
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie II)) |
pour |
2022-05-2 |
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie I)) |
contre |
2022-05-2 |
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement) |
pour |
2022-05-2 |
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (sous-amendement) |
pour |
2022-05-2 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-05-2 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-05-2 |
Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-05-2 |
Motion de clôture |
contre |
2022-05-2 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-04-28 |
Motion des voies et moyens no 8 |
contre |
2022-04-28 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-04-28 |
Politique budgetaire |
contre |
2022-04-27 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-04-27 |
Politique budgetaire (amendement) |
pour |
2022-04-26 |
Politique budgetaire (sous-amendement) |
pour |
2022-04-25 |
Motion de l'opposition (Depenses en matière de defense nationale) |
pour |
2022-04-6 |
Motion de l'opposition (Budget federal) |
pour |
2022-04-4 |
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
contre |
2022-03-31 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
contre |
2022-03-30 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2022-03-30 |
Troisième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2022-03-29 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-03-24 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
contre |
2022-03-24 |
Adoption d'un budget |
contre |
2022-03-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
contre |
2022-03-24 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
contre |
2022-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
contre |
2022-03-24 |
Adoption d'un budget |
contre |
2022-03-24 |
Motion de l'opposition (Exigences federales de vaccination) |
pour |
2022-03-24 |
Motion de l'opposition (Reduction des taxes sur l'essence et le diesel) |
pour |
2022-03-23 |
Motion de l'opposition (Mesures pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie) |
contre |
2022-03-22 |
Motion de l'opposition (Invasion de l'Ukraine et gazoducs) |
pour |
2022-03-21 |
Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence) |
contre |
2022-03-2 |
Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence) (amendement) |
pour |
2022-03-2 |
Motion de clôture |
contre |
2022-03-2 |
Motion visant à passer à l'ordre du jour |
contre |
2022-03-2 |
Motion de l'opposition (Representation du Quebec à la Chambre des communes) |
pour |
2022-03-2 |
Motion de ratification de la declaration de situation de crise |
contre |
2022-02-21 |
2e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti) |
pour |
2022-02-16 |
Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) |
contre |
2022-02-15 |
Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) (amendement) |
pour |
2022-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19 |
pour |
2022-02-15 |
Motion de clôture |
contre |
2022-02-15 |
Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) |
contre |
2022-02-14 |
Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) (amendement) |
pour |
2022-02-14 |
Motion de l'opposition (Mesures obligatoires et restrictions federales relatives à la COVID-19) |
pour |
2022-02-14 |
Motion de clôture |
contre |
2022-02-14 |
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2022-02-10 |
Motion de l'opposition (Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan)) |
pour |
2022-02-9 |
Premier rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique |
pour |
2022-02-8 |
Adresse en reponse au discours du Trône |
contre |
2022-02-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19 |
contre |
2021-12-16 |
Motion des voies et moyens no 1 |
contre |
2021-12-15 |
Adresse en reponse au discours du Trône (amendement) |
pour |
2021-12-13 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
contre |
2021-12-9 |
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
contre |
2021-12-9 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
contre |
2021-12-9 |
Adoption d'un budget |
contre |
2021-12-9 |
Motion de l'opposition (Offre de logements) |
pour |
2021-12-9 |
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail |
pour |
2021-12-9 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail |
contre |
2021-12-8 |
Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
contre |
2021-12-8 |
Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) |
pour |
2021-12-8 |
Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) (amendement) |
pour |
2021-12-8 |
2e lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19 |
contre |
2021-12-2 |
Adresse en reponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2021-12-1 |
Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) |
contre |
2021-11-25 |
Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) (amendement) |
pour |
2021-11-25 |
Motion de clôture |
contre |
2021-11-25 |
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement (avec amendement tel que modifié)) |
contre |
2021-06-14 |
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (amendement) |
contre |
2021-06-14 |
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (sous-amendement) |
contre |
2021-06-14 |
Atribution de temps pour le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2021-06-14 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2021-06-10 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
pour |
2021-06-10 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2021-06-9 |
Affaires émanant des députés M-69 (Lutte contre l'évasion fiscale) |
pour |
2021-06-9 |
Motion de l’opposition (Politique sur le logement) |
pour |
2021-06-9 |
2e lecture du projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) |
contre |
2021-06-9 |
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire) |
pour |
2021-06-9 |
2e lecture du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre) |
pour |
2021-06-9 |
Motion de l’opposition (Mesures pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones) |
pour |
2021-06-7 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
contre |
2021-06-7 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2021-06-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) |
pour |
2021-06-2 |
Motion de l’opposition (Documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan) |
pour |
2021-06-2 |
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation) |
pour |
2021-06-2 |
2e lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe) |
pour |
2021-06-2 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète |
pour |
2021-06-2 |
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2021-05-27 |
Affaires émanant des députés M-38 (Modifications au Règlement) |
pour |
2021-05-26 |
Affaires émanant des députés M-61 (Soutien des secteurs du pétrole et du gaz) |
pour |
2021-05-26 |
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) |
pour |
2021-05-26 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
contre |
2021-05-25 |
Motion de l’opposition (Élections en temps de pandémie) |
pour |
2021-05-25 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
contre |
2021-05-14 |
2 |
pour |
2021-05-12 |
Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
pour |
2021-05-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) |
pour |
2021-05-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) |
pour |
2021-05-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) |
pour |
2021-05-12 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) |
pour |
2021-05-11 |
Premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis |
pour |
2021-05-11 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) |
contre |
2021-05-10 |
Motion de l’opposition (Allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée) |
pour |
2021-05-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive |
pour |
2021-05-5 |
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
contre |
2021-05-4 |
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (amendement motivé) |
pour |
2021-05-4 |
Motion de l’opposition (Accès aux vaccins contre la COVID-19) |
pour |
2021-05-3 |
Motion des voies et moyens no 9 |
contre |
2021-04-30 |
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal) |
pour |
2021-04-28 |
Amendement à l'Affaire émanant du gouvernement no. 5 |
pour |
2021-04-28 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
contre |
2021-04-27 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2021-04-27 |
Politique budgétaire |
contre |
2021-04-26 |
Politique budgétaire (amendement) |
pour |
2021-04-22 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2021-04-21 |
2e lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
contre |
2021-04-19 |
3 |
contre |
2021-04-15 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
contre |
2021-04-15 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive |
pour |
2021-04-14 |
0 |
pour |
2021-04-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
contre |
2021-03-25 |
Adoption de crédits provisoires |
contre |
2021-03-25 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
contre |
2021-03-25 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
contre |
2021-03-25 |
2e lecture du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
contre |
2021-03-25 |
Adoption du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 |
contre |
2021-03-25 |
0 |
pour |
2021-03-25 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
contre |
2021-03-25 |
0 |
pour |
2021-03-25 |
2e lecture du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
contre |
2021-03-25 |
2e lecture du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental |
contre |
2021-03-24 |
Motion de l’opposition (Plan pour la réouverture de l'économie) |
pour |
2021-03-24 |
Affaires émanant des députés M-36 (Jour de l'émancipation) |
pour |
2021-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) |
contre |
2021-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique |
contre |
2021-03-24 |
Motion de l’opposition (Éliminer les profits des soins de longue durée) |
contre |
2021-03-23 |
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
contre |
2021-03-11 |
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement) |
pour |
2021-03-11 |
Motion de clôture |
contre |
2021-03-11 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
pour |
2021-03-10 |
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) |
pour |
2021-03-10 |
Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les travailleurs canadiens (tourisme et prêts aux compagnies aériennes)) |
pour |
2021-03-10 |
2e lecture du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète |
pour |
2021-03-10 |
2e lecture du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux |
pour |
2021-03-10 |
2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz) |
pour |
2021-03-10 |
2e lecture du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures |
contre |
2021-03-8 |
Motion de l’opposition (Situation financière des aînés) |
pour |
2021-03-8 |
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) |
contre |
2021-02-24 |
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) |
pour |
2021-02-24 |
Affaires émanant des députés M-35 (Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement durable (étiquette de classement environnemental)) |
contre |
2021-02-24 |
2e lecture du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) |
pour |
2021-02-24 |
2e lecture du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments |
contre |
2021-02-24 |
Motion de l’opposition (Minorités religieuses en Chine) |
pour |
2021-02-22 |
Motion de l’opposition (Minorités religieuses en Chine) (amendement) |
pour |
2021-02-22 |
2e lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée) |
pour |
2021-02-17 |
2e lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) |
contre |
2021-02-17 |
2e lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant) |
pour |
2021-02-17 |
Deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2021-02-16 |
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis) |
pour |
2021-02-16 |
2e lecture du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
contre |
2021-02-3 |
2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) |
pour |
2021-02-3 |
2e lecture du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime |
pour |
2021-02-3 |
2e lecture du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) |
pour |
2021-02-3 |
Affaires émanant des députés M-34 (Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (eaux douces) (telle que modifiée)) |
pour |
2021-02-3 |
2e lecture du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
pour |
2021-02-1 |
2 |
pour |
2021-01-27 |
2e lecture du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement) |
pour |
2021-01-27 |
2e lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) |
pour |
2020-12-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
contre |
2020-12-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
contre |
2020-12-7 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
contre |
2020-12-7 |
2e lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
contre |
2020-12-7 |
Adoption d’un budget |
contre |
2020-12-7 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
contre |
2020-12-7 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
contre |
2020-12-7 |
Adoption d’un budget |
contre |
2020-12-7 |
2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
contre |
2020-12-7 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
contre |
2020-12-7 |
Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes) |
pour |
2020-12-7 |
Motion de l’opposition (Rapport de situation sur les vaccins de la COVID-19) |
pour |
2020-12-7 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
contre |
2020-12-3 |
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2020-12-3 |
Motion de l’opposition (Soutien aux travailleuses et travailleurs de la santé) |
pour |
2020-12-2 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel |
pour |
2020-11-23 |
Motion de l’opposition (Politique étrangère face à la Chine) |
pour |
2020-11-18 |
Motion de l’opposition (Mesures fiscales pour soutenir les Canadiens) |
contre |
2020-11-16 |
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2020-11-6 |
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) |
pour |
2020-11-5 |
Motion de l’opposition (Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens) |
pour |
2020-11-4 |
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) |
pour |
2020-11-2 |
Motion de l’opposition (Excuses officielles du premier ministre) |
contre |
2020-11-2 |
Motion des voies et moyens no 1 |
pour |
2020-11-2 |
2e lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
contre |
2020-10-29 |
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de la COVID-19) (as amended)) |
pour |
2020-10-26 |
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de la COVID-19)) (amendement) |
pour |
2020-10-26 |
Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) |
pour |
2020-10-21 |
Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) (amendement) |
pour |
2020-10-21 |
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel |
pour |
2020-10-19 |
Adresse en réponse au discours du Trône |
contre |
2020-10-6 |
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) |
pour |
2020-10-1 |
2e lecture du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 |
pour |
2020-09-29 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) |
contre |
2020-09-29 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) (amendement) |
pour |
2020-09-29 |
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido ») |
pour |
2020-09-29 |
Motion de clôture |
contre |
2020-09-29 |
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2020-09-28 |
Motion de l’opposition (Jours désignés supplémentaires dans la période des subsides) |
pour |
2020-03-9 |
Motion de l’opposition (Documents concernant les ralentissements économiques) |
pour |
2020-03-9 |
Motion de l’opposition (Changements proposés aux impôts) |
contre |
2020-02-26 |
Motion de l’opposition (Projet Coastal GasLink) |
pour |
2020-02-24 |
Motion de l’opposition (Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi ) |
pour |
2020-02-19 |
2e lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains |
pour |
2020-02-6 |
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Commission des libérations conditionnelles du Canada)) |
pour |
2020-02-5 |
Motion de l’opposition (Vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ») |
pour |
2020-01-29 |
Motion des voies et moyens no 2 |
pour |
2020-01-29 |
Adresse en réponse au discours du Trône |
contre |
2020-01-27 |
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) |
pour |
2019-12-12 |
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2019-12-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence |
pour |
2015-06-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence |
pour |
2015-06-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement motivé) |
contre |
2015-06-18 |
Motion portant adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président) |
contre |
2015-06-17 |
Affaires émanant des députés M-585 (Taux de chômage) |
contre |
2015-06-17 |
Motion des voies et moyens no 26 |
pour |
2015-06-17 |
Motion des voies et moyens no 25 |
pour |
2015-06-17 |
Affaires émanant des députés M-411 (Disparition de femmes autochtones) |
contre |
2015-06-17 |
Affaires émanant des députés M-590 (Votes libres) |
pour |
2015-06-17 |
Affaires émanant des députés M-574 (Petites et moyennes entreprises) |
contre |
2015-06-17 |
Affaires émanant des députés M-575 (Maladie d’Alzheimer et autres démences) |
pour |
2015-06-17 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence |
pour |
2015-06-16 |
0 |
pour |
2015-06-15 |
0 |
contre |
2015-06-15 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence |
pour |
2015-06-15 |
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance) |
pour |
2015-06-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2015-06-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé) |
contre |
2015-06-15 |
2e lecture du projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro) |
pour |
2015-06-10 |
2e lecture du projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire) |
pour |
2015-06-10 |
Affaires émanant des députés M-591 (Services de traversier à l’Île-du-Prince-Édouard) |
contre |
2015-06-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2015-06-10 |
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-10 |
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-10 |
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-10 |
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-10 |
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-10 |
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-10 |
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-10 |
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-10 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2015-06-10 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2015-06-9 |
0 |
pour |
2015-06-9 |
3 |
pour |
2015-06-8 |
3 |
contre |
2015-06-8 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-06-8 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-06-8 |
2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-06-8 |
Adoption d’un budget |
pour |
2015-06-8 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-06-8 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-06-8 |
2e lecture du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-06-8 |
Adoption d’un budget |
pour |
2015-06-8 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2015-06-8 |
Motion de l’opposition (Cotisations à l'assurance-emploi) |
contre |
2015-06-8 |
Motion de l’opposition (Programme Nutrition Nord Canada) |
contre |
2015-06-8 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires |
pour |
2015-06-3 |
0 |
pour |
2015-06-3 |
0 |
contre |
2015-06-3 |
0 |
pour |
2015-06-3 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2015-06-3 |
Sixième rapport du Comité permanent de la santé |
pour |
2015-06-2 |
0 |
pour |
2015-06-2 |
Motion de l’opposition (Code de conduite financier) |
pour |
2015-06-2 |
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-2 |
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-06-2 |
Motion des voies et moyens no 23 |
pour |
2015-06-1 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence |
pour |
2015-05-28 |
Affaires émanant des députés M-444 (Plan d’action national contre la violence faite aux femmes) |
contre |
2015-05-27 |
Motion de l’opposition (Recherche scientifique fédérale) |
contre |
2015-05-26 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2015-05-25 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2015-05-25 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2015-05-14 |
2e lecture du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves) |
contre |
2015-05-13 |
Motion de l’opposition (Soins pour anciens combattants) |
pour |
2015-05-12 |
Renvoi à un comité d’une question de privilège |
contre |
2015-05-12 |
Motion de l’opposition (Produits hygiéniques féminins) |
pour |
2015-05-11 |
Motion des voies et moyens no 22 |
pour |
2015-05-7 |
2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence |
contre |
2015-05-6 |
2e lecture du projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
contre |
2015-05-6 |
2e lecture du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu) |
pour |
2015-05-6 |
3 |
pour |
2015-05-6 |
3 |
contre |
2015-05-6 |
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada |
pour |
2015-05-4 |
0 |
pour |
2015-05-4 |
0 |
contre |
2015-05-4 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada |
pour |
2015-04-30 |
0 |
pour |
2015-04-30 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2015-04-30 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2015-04-30 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2015-04-30 |
2e lecture du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) |
contre |
2015-04-29 |
2e lecture du projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence |
contre |
2015-04-29 |
Affaires émanant des députés M-553 (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien) |
pour |
2015-04-29 |
Politique budgétaire |
pour |
2015-04-29 |
Motion de l’opposition (Publicité gouvernementale) |
contre |
2015-04-28 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2015-04-28 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2015-04-27 |
Affaires émanant des députés M-550 (Service ferroviaire) |
pour |
2015-04-22 |
2e lecture du projet de loi C-636, Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération) |
contre |
2015-04-22 |
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois |
pour |
2015-04-20 |
Motion de l’opposition (Protection des eaux côtières) |
contre |
2015-04-20 |
2e lecture du projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) |
contre |
2015-04-1 |
[numéro du rapport - un à dix écrit au long, autrement chiffres arabes avec «er» ou «e» en exponentiel] rapport du [Nom de comité] |
pour |
2015-04-1 |
2e lecture du projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline) |
contre |
2015-04-1 |
Affaires émanant des députés M-533 (Consultation citoyenne préalable au développement des ressources naturelles) |
contre |
2015-04-1 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois |
pour |
2015-04-1 |
2 |
pour |
2015-03-25 |
Affaires émanant des députés M-537 (Prise de contrôle de Stelco) |
contre |
2015-03-25 |
Motion des voies et moyens no 17 |
pour |
2015-03-25 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-03-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-03-24 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2015-03-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2015-03-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2015-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2015-03-24 |
Adoption d’un budget |
pour |
2015-03-24 |
Motion de l’opposition (Impacts environnementaux des microbilles) |
pour |
2015-03-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2015-03-23 |
0 |
pour |
2015-03-12 |
2e lecture du projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement) |
pour |
2015-03-11 |
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
pour |
2015-03-11 |
Motion de l’opposition (Investissements gouvernementaux) |
contre |
2015-03-11 |
2 |
pour |
2015-03-11 |
0 |
pour |
2015-03-11 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2015-03-11 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2015-03-9 |
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport, Motion Nº 1; Groupe 1) |
contre |
2015-03-9 |
2e lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada |
pour |
2015-03-9 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) |
pour |
2015-02-25 |
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Carter c. Canada) |
contre |
2015-02-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois |
pour |
2015-02-23 |
2 |
pour |
2015-02-23 |
2 |
contre |
2015-02-23 |
0 |
pour |
2015-02-19 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2015-02-19 |
Motion de l’opposition (Création d'emploi) |
contre |
2015-02-16 |
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) |
pour |
2015-02-16 |
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (amendement) |
contre |
2015-02-16 |
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (sous-amendement) |
contre |
2015-02-16 |
Motion de clôture |
pour |
2015-02-16 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) |
pour |
2015-02-4 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) |
pour |
2015-02-4 |
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-02-4 |
14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2015-02-4 |
13 |
pour |
2015-02-4 |
Affaires émanant des députés M-534 (Pauvreté chez les enfants) |
pour |
2015-02-4 |
2e lecture du projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement) |
contre |
2015-02-4 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois |
pour |
2015-02-4 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois |
pour |
2015-02-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois |
pour |
2015-02-2 |
Motion de l’opposition (Conférence annuelle des premiers ministres) |
contre |
2015-02-2 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois |
pour |
2015-01-28 |
2e lecture du projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens |
contre |
2015-01-28 |
Affaires émanant des députés M-535 (Modifications au Règlement) |
contre |
2015-01-28 |
Motion de l’opposition (Situation économique) |
contre |
2015-01-28 |
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2015-01-28 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois |
pour |
2015-01-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge |
pour |
2015-01-26 |
2e lecture du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires) |
contre |
2014-12-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-12-10 |
3 |
contre |
2014-12-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne |
pour |
2014-12-10 |
2e lecture du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale) |
contre |
2014-12-10 |
Affaires émanant des députés M-505 (Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) |
pour |
2014-12-10 |
0 |
pour |
2014-12-8 |
0 |
contre |
2014-12-8 |
0 |
contre |
2014-12-8 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge |
pour |
2014-12-4 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-12-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander |
pour |
2014-12-3 |
3 |
pour |
2014-12-3 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations) |
pour |
2014-12-3 |
2e lecture du projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
contre |
2014-12-3 |
Motion de l’opposition (Représentation proportionnelle) |
contre |
2014-12-3 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-12-3 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-12-3 |
2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-12-3 |
Adoption d’un budget |
pour |
2014-12-3 |
Motion de l’opposition (Thalidomide) |
pour |
2014-12-1 |
Affaires émanant des députés M-532 (Soins des anciens combattants) |
pour |
2014-11-26 |
Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) |
pour |
2014-11-26 |
Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) |
pour |
2014-11-26 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge |
pour |
2014-11-25 |
2 |
pour |
2014-11-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire |
pour |
2014-11-24 |
2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme |
pour |
2014-11-19 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire |
pour |
2014-11-19 |
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2014-11-19 |
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-11-19 |
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-11-19 |
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) |
pour |
2014-11-19 |
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (sous-amendement) |
contre |
2014-11-19 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire |
pour |
2014-11-19 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois |
pour |
2014-11-18 |
Sixième rapport du Comité permanent des finances |
pour |
2014-11-17 |
2e lecture du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises |
pour |
2014-11-17 |
Troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants |
pour |
2014-11-17 |
2e lecture du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) |
pour |
2014-11-5 |
2 |
contre |
2014-11-5 |
Motion des voies et moyens no 16 |
pour |
2014-11-4 |
2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-11-3 |
2 |
contre |
2014-11-3 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-10-30 |
2e lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne |
pour |
2014-10-29 |
2e lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) |
pour |
2014-10-29 |
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2014-10-29 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée |
pour |
2014-10-29 |
Motion de l’opposition (Ebola) |
contre |
2014-10-29 |
Motion de l’opposition (Ebola) (amendement) |
contre |
2014-10-29 |
Motion des voies et moyens no 15 |
pour |
2014-10-23 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle |
pour |
2014-10-20 |
Motion de l’opposition (Terminal pétrolier de Gros-Cacouna) |
contre |
2014-10-20 |
2e lecture du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien |
pour |
2014-10-8 |
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) |
pour |
2014-10-7 |
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) |
contre |
2014-10-7 |
Motion de clôture |
pour |
2014-10-7 |
Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) |
pour |
2014-10-1 |
Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) (amendement) |
pour |
2014-10-1 |
2e lecture du projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement |
contre |
2014-10-1 |
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée |
pour |
2014-10-1 |
0 |
pour |
2014-10-1 |
Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique |
pour |
2014-10-1 |
Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (amendement) |
contre |
2014-10-1 |
0 |
contre |
2014-10-1 |
0 |
contre |
2014-10-1 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle |
pour |
2014-10-1 |
0 |
pour |
2014-09-25 |
0 |
pour |
2014-09-25 |
Affaires émanant des députés M-497 (Programme d’efficacité énergétique) |
contre |
2014-09-24 |
2e lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) |
pour |
2014-09-24 |
2e lecture du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) |
pour |
2014-09-24 |
2 |
contre |
2014-09-24 |
Premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones |
pour |
2014-09-24 |
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) |
contre |
2014-09-24 |
Motion de l’opposition (Salaire minimum fédéral) |
contre |
2014-09-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions |
pour |
2014-06-19 |
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2014-06-19 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2014-06-19 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2014-06-19 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois |
pour |
2014-06-18 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2014-06-18 |
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (question préalable) |
pour |
2014-06-18 |
Affaires émanant des députés M-496 (Producteurs laitiers) |
pour |
2014-06-18 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2014-06-17 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions |
pour |
2014-06-17 |
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-17 |
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-17 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions |
pour |
2014-06-16 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2014-06-16 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence |
pour |
2014-06-16 |
2 |
pour |
2014-06-16 |
3 |
contre |
2014-06-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-06-12 |
0 |
pour |
2014-06-12 |
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2014-06-12 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2014-06-11 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2014-06-11 |
Motion de l’opposition (Fractionnement des revenus) |
contre |
2014-06-10 |
3 |
pour |
2014-06-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence |
pour |
2014-06-10 |
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
Adoption d’un budget |
pour |
2014-06-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
Adoption d’un budget |
pour |
2014-06-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2014-06-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
2e lecture du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-06-10 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2014-06-9 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-06-9 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence |
pour |
2014-06-9 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-06-5 |
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2014-06-5 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire |
pour |
2014-06-4 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2014-06-4 |
0 |
pour |
2014-06-4 |
0 |
contre |
2014-06-4 |
0 |
pour |
2014-06-3 |
2e lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) |
pour |
2014-06-3 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2014-06-3 |
0 |
pour |
2014-06-2 |
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence |
pour |
2014-05-29 |
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement motivé) |
contre |
2014-05-29 |
0 |
pour |
2014-05-29 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2014-05-29 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence |
pour |
2014-05-28 |
2e lecture du projet de loi C-560, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence |
pour |
2014-05-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) |
pour |
2014-05-28 |
2e lecture du projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes |
contre |
2014-05-28 |
2e lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque) |
pour |
2014-05-28 |
Affaires émanant des députés M-456 (Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie) |
pour |
2014-05-28 |
Affaires émanant des députés M-456 (Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie) (amendement) |
pour |
2014-05-28 |
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) |
pour |
2014-05-27 |
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) |
contre |
2014-05-27 |
Motion de clôture |
pour |
2014-05-27 |
Motion de l’opposition (CBC/Radio-Canada) |
contre |
2014-05-26 |
2e lecture du projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine) |
pour |
2014-05-14 |
2e lecture du projet de loi C-539, Loi visant à promouvoir les aliments locaux |
contre |
2014-05-14 |
Motion de l’opposition (Logement abordable) |
contre |
2014-05-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2014-05-13 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement motivé) |
contre |
2014-05-13 |
3 |
pour |
2014-05-12 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2014-05-12 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2014-05-8 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2014-05-8 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) |
pour |
2014-05-7 |
Affaires émanant des députés M-455 (Les sans-abri) |
pour |
2014-05-7 |
2e lecture du projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner) |
contre |
2014-05-7 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) |
pour |
2014-05-7 |
2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) |
contre |
2014-05-7 |
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2014-05-7 |
Motion de l’opposition (Travailleurs étrangers temporaires) |
contre |
2014-05-7 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2014-05-7 |
Motion de l’opposition (Protection des renseignements personnels) |
contre |
2014-05-6 |
2 |
pour |
2014-05-5 |
Motion de l’opposition (Attribution de temps et clôture) |
contre |
2014-04-28 |
2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-04-8 |
2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2014-04-8 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2014-04-3 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2014-04-2 |
Motion visant à faire entendre un député |
pour |
2014-04-2 |
Motion de l’opposition (Aéronefs gouvernementaux) |
contre |
2014-04-1 |
2 |
pour |
2014-03-31 |
Premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
pour |
2014-03-26 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle |
pour |
2014-03-26 |
Motion des voies et moyens no 11 |
pour |
2014-03-26 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2014-03-26 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-03-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
pour |
2014-03-24 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2014-03-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2014-03-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2014-03-24 |
2e lecture du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2014-03-24 |
Adoption d’un budget |
pour |
2014-03-24 |
Motion de l’opposition (Changements proposés à la Loi électorale) |
contre |
2014-03-24 |
0 |
pour |
2014-03-6 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq |
pour |
2014-03-6 |
Renvoi à un comité d’une question de privilège |
contre |
2014-03-4 |
Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement) |
contre |
2014-03-4 |
Motion de clôture |
pour |
2014-03-4 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2014-03-4 |
2e lecture du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires) |
contre |
2014-02-26 |
2e lecture du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen) |
contre |
2014-02-26 |
0 |
contre |
2014-02-26 |
0 |
contre |
2014-02-26 |
Affaires émanant des députés M-448 (Monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan) |
pour |
2014-02-26 |
Politique budgétaire |
pour |
2014-02-26 |
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C-23) |
contre |
2014-02-25 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2014-02-25 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2014-02-24 |
2e lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement |
pour |
2014-02-12 |
2e lecture du projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments) |
contre |
2014-02-12 |
Affaires émanant des députés M-430 (Personnes avec un handicap) |
pour |
2014-02-12 |
0 |
pour |
2014-02-12 |
0 |
contre |
2014-02-12 |
2e lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2014-02-10 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2014-02-6 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2014-02-6 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2014-02-6 |
Affaires émanant des députés M-441 (Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments) |
contre |
2014-02-5 |
2e lecture du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée) |
contre |
2014-02-5 |
2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) |
contre |
2014-02-5 |
Affaires émanant des députés M-431 (Élection des présidents de comité) |
pour |
2014-02-5 |
Motion de l’opposition (Frais de guichet automatique) |
contre |
2014-02-4 |
Motion de l’opposition (Centre de la sécurité des télécommunications Canada) |
contre |
2014-02-4 |
Motion de l’opposition (Forces canadiennes) |
contre |
2014-02-3 |
2 |
pour |
2014-01-29 |
2e lecture du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien |
contre |
2014-01-29 |
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances) |
contre |
2014-01-29 |
Affaires émanant des députés M-428 (Pétitions électroniques) |
pour |
2014-01-29 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-12-9 |
Adoption d’un budget |
pour |
2013-12-9 |
Motion de l’opposition (Régimes de retraite du Canada et du Québec) |
contre |
2013-12-9 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) |
pour |
2013-12-4 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-12-3 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2013-12-3 |
2 |
pour |
2013-11-26 |
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement motivé) |
contre |
2013-11-26 |
Motion de l’opposition (Bureau du premier ministre) |
contre |
2013-11-26 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi |
pour |
2013-11-20 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi |
pour |
2013-11-20 |
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2013-11-20 |
Motion de l’opposition (Pipeline de Keystone XL) |
contre |
2013-11-19 |
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique) |
contre |
2013-11-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-11-6 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-11-6 |
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2013-10-29 |
2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2013-10-29 |
Motion de l’opposition (Reddition de compte au Sénat) |
contre |
2013-10-23 |
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie B des Affaires émanant du gouvernement no 2) |
pour |
2013-10-21 |
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie A des Affaires émanant du gouvernement no. 2) |
pour |
2013-10-21 |
Motion de clôture |
pour |
2013-10-21 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) |
pour |
2013-06-18 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2013-06-18 |
0 |
pour |
2013-06-18 |
0 |
contre |
2013-06-18 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-06-17 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) |
pour |
2013-06-13 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence |
pour |
2013-06-12 |
2e lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions |
pour |
2013-06-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II |
pour |
2013-06-12 |
2e lecture du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget) |
contre |
2013-06-12 |
2e lecture du projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires) |
contre |
2013-06-12 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions |
pour |
2013-06-11 |
3 |
pour |
2013-06-11 |
3 |
contre |
2013-06-11 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs |
pour |
2013-06-11 |
0 |
pour |
2013-06-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2013-06-10 |
3 |
contre |
2013-06-10 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations |
pour |
2013-06-10 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations |
pour |
2013-06-6 |
0 |
pour |
2013-06-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
2e lecture du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
Adoption d’un budget |
pour |
2013-06-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
Adoption d’un budget |
pour |
2013-06-5 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2013-06-5 |
Motion de l’opposition (Le Sénat) |
contre |
2013-06-5 |
2e lecture du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-06-5 |
2e lecture du projet de loi C-478, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) |
pour |
2013-06-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) |
pour |
2013-06-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques |
pour |
2013-06-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations |
pour |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-06-4 |
0 |
pour |
2013-06-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence |
pour |
2013-06-3 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2013-06-3 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage) |
pour |
2013-05-30 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence |
pour |
2013-05-30 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage) |
pour |
2013-05-29 |
Affaires émanant des députés M-432 (Bande de la Première nation des Mi’kmaq qalipu) |
contre |
2013-05-29 |
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-05-29 |
2 |
contre |
2013-05-29 |
3 |
pour |
2013-05-29 |
2e lecture du projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons) |
pour |
2013-05-29 |
Affaires émanant des députés M-422 (Fonds du Souvenir) |
contre |
2013-05-29 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-05-28 |
2e lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) |
pour |
2013-05-28 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) |
pour |
2013-05-27 |
0 |
pour |
2013-05-27 |
0 |
pour |
2013-05-27 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2013-05-23 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence |
pour |
2013-05-23 |
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) |
pour |
2013-05-22 |
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) |
contre |
2013-05-22 |
2e lecture du projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement) |
contre |
2013-05-22 |
Affaires émanant des députés M-230 (Anaphylaxie) |
pour |
2013-05-22 |
Motion de clôture |
pour |
2013-05-22 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-05-22 |
Neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
pour |
2013-05-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel |
pour |
2013-05-21 |
Motion de l’opposition (Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2013) |
contre |
2013-05-21 |
Motion de l’opposition (Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2013) (amendement) |
contre |
2013-05-21 |
2e lecture du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée |
pour |
2013-05-8 |
2e lecture du projet de loi C-460, Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium |
contre |
2013-05-8 |
2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations |
pour |
2013-05-8 |
2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (question préalable) |
pour |
2013-05-8 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations |
pour |
2013-05-8 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-05-8 |
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2013-05-7 |
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2013-05-7 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2013-05-2 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles) |
pour |
2013-05-1 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence |
pour |
2013-05-1 |
Motion de l’opposition (Changements climatiques) |
contre |
2013-04-29 |
Motion de l’opposition (Modifications au Règlement) |
contre |
2013-04-25 |
Affaires émanant des députés M-382 (Liberté de religion) |
pour |
2013-04-24 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) |
pour |
2013-04-24 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information |
pour |
2013-04-24 |
Motion de l’opposition (Premières Nations, Métis et Inuits) |
contre |
2013-04-23 |
Motion des voies et moyens no 20 |
pour |
2013-04-23 |
Affaires émanant des députés M-412 (Projet d’aménagement hydroélectrique) |
pour |
2013-04-17 |
Affaires émanant des députés M-412 (Projet d’aménagement hydroélectrique) (amendement) |
pour |
2013-04-17 |
2 |
pour |
2013-04-17 |
2 |
pour |
2013-04-17 |
0 |
pour |
2013-04-17 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-04-17 |
Motion de l’opposition (Budget 2013) |
contre |
2013-04-16 |
Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires) |
contre |
2013-04-16 |
19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2013-03-27 |
2e lecture du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) |
pour |
2013-03-27 |
2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin) |
contre |
2013-03-27 |
2e lecture du projet de loi C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens |
contre |
2013-03-27 |
2e lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples) |
contre |
2013-03-27 |
Politique budgétaire |
pour |
2013-03-27 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2013-03-26 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2013-03-25 |
Affaires émanant des députés M-400 (Résidences non reliées à un réseau sanitaire) |
contre |
2013-03-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) |
contre |
2013-03-20 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) |
contre |
2013-03-20 |
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-03-20 |
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-03-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel |
pour |
2013-03-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-03-20 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-03-20 |
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014 |
pour |
2013-03-20 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2013-03-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2013-03-20 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2013-03-20 |
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2013-03-20 |
Adoption d’un budget |
pour |
2013-03-20 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2013-03-20 |
Motion de l’opposition (La science) |
contre |
2013-03-20 |
0 |
pour |
2013-03-7 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-03-7 |
2 |
pour |
2013-03-6 |
2e lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) |
pour |
2013-03-6 |
2e lecture du projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification |
contre |
2013-03-6 |
Motion de l’opposition (Sénat) |
contre |
2013-03-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-03-6 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2013-03-6 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-03-6 |
2e lecture du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques |
pour |
2013-02-27 |
2e lecture du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) |
pour |
2013-02-27 |
2e lecture du projet de loi C-400, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable |
contre |
2013-02-27 |
Motion de l’opposition (Plan fédéral en infrastructures) |
contre |
2013-02-27 |
Motion de l’opposition (Disparition de femmes autochtones) |
pour |
2013-02-26 |
3 |
pour |
2013-02-13 |
2e lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence |
pour |
2013-02-12 |
Motion de l’opposition (Directeur parlementaire du budget) |
contre |
2013-02-12 |
Motion de l’opposition (Programme d'assurance-emploi) |
contre |
2013-02-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
pour |
2013-02-6 |
Motion de l’opposition (Peuples autochtones du Canada) |
pour |
2013-02-5 |
Septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
pour |
2013-01-30 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
pour |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2013-01-30 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
pour |
2013-01-30 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2013-01-30 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2012-12-12 |
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-12-10 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-12-10 |
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un budget |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-12-10 |
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) |
pour |
2012-12-10 |
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) (amendement) |
contre |
2012-12-10 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2012-12-6 |
2e lecture du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada |
contre |
2012-12-5 |
Affaires émanant des députés M-386 (Premières nations) |
contre |
2012-12-5 |
15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2012-12-5 |
Affaires émanant des députés M-381 (Amiante) |
contre |
2012-12-5 |
2e lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi |
pour |
2012-12-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-12-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé) |
contre |
2012-12-5 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-12-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-12-4 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-12-4 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-12-3 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-12-3 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) |
pour |
2012-11-28 |
2e lecture du projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles) |
contre |
2012-11-28 |
2e lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) |
pour |
2012-11-28 |
0 |
pour |
2012-11-28 |
2e lecture du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) |
contre |
2012-11-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
pour |
2012-11-27 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
pour |
2012-11-26 |
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-11-26 |
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-11-26 |
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-11-26 |
Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2012-11-22 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2012-11-22 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
pour |
2012-11-22 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-11-22 |
Affaires émanant des députés M-385 (Intimidation) |
contre |
2012-11-21 |
Affaires émanant des députés M-388 (Pompiers) |
contre |
2012-11-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) |
pour |
2012-11-21 |
2e lecture du projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines) |
contre |
2012-11-21 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2012-11-21 |
Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2012-11-21 |
3 |
pour |
2012-11-20 |
3 |
pour |
2012-11-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) |
pour |
2012-10-31 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) |
pour |
2012-10-31 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre) |
pour |
2012-10-31 |
2e lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-10-30 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-10-25 |
2e lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information |
pour |
2012-10-23 |
2 |
pour |
2012-10-23 |
Motion de l’opposition (Salubrité des aliments) |
contre |
2012-10-23 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) |
pour |
2012-10-17 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) |
pour |
2012-10-17 |
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-10-17 |
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-10-17 |
Motion des voies et moyens no 13 |
pour |
2012-10-17 |
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel |
pour |
2012-10-16 |
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel (question préalable) |
pour |
2012-10-16 |
2e lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
pour |
2012-10-16 |
Motion de l’opposition (Projets de loi omnibus) |
contre |
2012-10-16 |
2e lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux |
pour |
2012-10-3 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) |
pour |
2012-10-3 |
Motion de l’opposition (Nexen) |
contre |
2012-10-3 |
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) |
contre |
2012-10-2 |
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique) |
pour |
2012-10-2 |
2 |
pour |
2012-10-2 |
Affaires émanant des députés M-312 (Comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel) |
pour |
2012-09-26 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) |
pour |
2012-09-26 |
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2012-09-26 |
Motion de l’opposition (Économie canadienne) |
contre |
2012-09-25 |
Motion de l’opposition (Inégalité des revenus) |
contre |
2012-09-25 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) |
pour |
2012-09-19 |
11e rapport du Comité permanent des finances |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun |
contre |
2012-09-19 |
Motion des voies et moyens no 12 |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable) |
pour |
2012-09-19 |
2e lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
pour |
2012-06-21 |
2 |
pour |
2012-06-20 |
2 |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (question préalable) |
pour |
2012-06-20 |
2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) |
pour |
2012-06-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-06-18 |
3 |
contre |
2012-06-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur |
pour |
2012-06-18 |
Troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
pour |
2012-06-18 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-06-18 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
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2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-06-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) |
pour |
2012-06-13 |
Affaires émanant des députés M-314 (Normes en matière de recherche et de sauvetage) |
contre |
2012-06-13 |
Affaires émanant des députés M-315 (Instruction au Comité permanent des finances (inégalité des revenus)) |
contre |
2012-06-13 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2012-06-13 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-06-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable) |
pour |
2012-06-12 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2012-06-12 |
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin) |
pour |
2012-06-11 |
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin) (amendement) |
contre |
2012-06-11 |
3 |
pour |
2012-06-11 |
3 |
contre |
2012-06-11 |
0 |
pour |
2012-06-7 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-06-7 |
Affaires émanant des députés M-313 (Gouverneur général) |
contre |
2012-06-6 |
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) |
contre |
2012-06-6 |
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) |
contre |
2012-06-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) |
pour |
2012-06-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) |
pour |
2012-06-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
Adoption d’un budget |
pour |
2012-06-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2012-06-6 |
Motion de l’opposition (Services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière) |
contre |
2012-06-6 |
Motion de l’opposition (Expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales) |
contre |
2012-06-6 |
2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-06-6 |
0 |
pour |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
pour |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
pour |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
0 |
contre |
2012-06-4 |
Motion de l’opposition (Assurance-emploi) |
contre |
2012-06-4 |
2e lecture du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines) |
contre |
2012-05-30 |
Affaires émanant des députés M-273 (Contamination de la nappe phréatique) |
contre |
2012-05-30 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires |
pour |
2012-05-29 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires |
pour |
2012-05-29 |
2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires |
pour |
2012-05-29 |
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires) |
pour |
2012-05-29 |
Motion de clôture |
pour |
2012-05-29 |
0 |
pour |
2012-05-29 |
Motion de l’opposition (Incident du Komagata Maru) |
contre |
2012-05-28 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
pour |
2012-05-28 |
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-05-28 |
Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti) |
contre |
2012-04-30 |
Motion de l’opposition (Santé et sécurité des Canadiens) |
contre |
2012-04-30 |
Motion des voies et moyens no 11 |
pour |
2012-04-24 |
2 |
pour |
2012-04-23 |
2 |
contre |
2012-04-23 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) |
pour |
2012-04-4 |
Politique budgétaire |
pour |
2012-04-4 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2012-04-3 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2012-04-3 |
2e lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) |
pour |
2012-03-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada |
pour |
2012-03-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives |
pour |
2012-03-28 |
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) |
pour |
2012-03-14 |
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada |
contre |
2012-03-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption de crédits provisoires |
pour |
2012-03-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2012-03-14 |
Adoption d’un budget |
pour |
2012-03-14 |
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) |
pour |
2012-03-14 |
Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) (amendement) |
pour |
2012-03-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens |
pour |
2012-03-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens |
pour |
2012-03-14 |
2e lecture du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens |
pour |
2012-03-13 |
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens) |
pour |
2012-03-13 |
Motion de clôture |
pour |
2012-03-13 |
Affaires émanant des députés M-271 (Port de Québec) |
contre |
2012-03-7 |
Affaires émanant des députés M-269 (Littératie financière) |
pour |
2012-03-7 |
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) |
contre |
2012-03-7 |
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) |
pour |
2012-03-7 |
0 |
pour |
2012-03-7 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2012-03-7 |
Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2012-03-7 |
Renvoi à un comité d’une question de privilège |
pour |
2012-03-6 |
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) |
contre |
2012-03-6 |
Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) (amendement) |
contre |
2012-03-6 |
2 |
pour |
2012-03-5 |
2 |
pour |
2012-03-5 |
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française) |
contre |
2012-02-29 |
Affaires émanant des députés M-274 (Sclérose en plaques) |
pour |
2012-02-29 |
2e lecture du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) |
contre |
2012-02-29 |
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) |
pour |
2012-02-29 |
Motion de l’opposition (Charte canadienne des droits et libertés) |
pour |
2012-02-28 |
Motion de l’opposition (Éducation pour enfants autochtones) |
pour |
2012-02-27 |
2e lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) |
pour |
2012-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) |
contre |
2012-02-15 |
2 |
contre |
2012-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide |
pour |
2012-02-15 |
2e lecture du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) |
pour |
2012-02-15 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
pour |
2012-02-15 |
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives |
pour |
2012-02-14 |
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur |
pour |
2012-02-13 |
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (question préalable) |
pour |
2012-02-13 |
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) |
contre |
2012-02-13 |
2 |
contre |
2011-12-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada |
pour |
2011-12-13 |
0 |
pour |
2011-12-12 |
0 |
contre |
2011-12-12 |
0 |
contre |
2011-12-12 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada |
pour |
2011-12-7 |
3 |
pour |
2011-12-5 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-12-5 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-12-5 |
2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-12-5 |
Adoption d’un budget |
pour |
2011-12-5 |
Motion de l’opposition (Changements climatiques) |
contre |
2011-12-5 |
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) |
pour |
2011-11-30 |
0 |
pour |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
contre |
2011-11-30 |
0 |
pour |
2011-11-30 |
Motion de l’opposition (Clôture et attribution de temps) |
contre |
2011-11-28 |
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement motivé) |
contre |
2011-11-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-11-28 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) |
contre |
2011-11-28 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-23 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-11-23 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-11-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-11-16 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-11-16 |
Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique |
pour |
2011-11-14 |
Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2011-11-14 |
2e lecture du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada |
pour |
2011-11-3 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada |
pour |
2011-11-3 |
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2011-11-3 |
Motion de l’opposition (Amiante ) |
contre |
2011-11-1 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
pour |
2011-11-1 |
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement motivé) |
contre |
2011-11-1 |
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-10-24 |
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) |
contre |
2011-10-24 |
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (sous-amendement) |
contre |
2011-10-24 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
pour |
2011-10-20 |
Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2011-10-19 |
2eC-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-10-17 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2011-10-6 |
Motion de l’opposition (Stratégie nationale de prévention du suicide) |
pour |
2011-10-4 |
Motion des voies et moyens no 5 |
pour |
2011-10-3 |
Motion de l’opposition (Économie canadienne) |
pour |
2011-10-3 |
2 |
pour |
2011-09-28 |
2 |
contre |
2011-09-28 |
0 |
pour |
2011-09-27 |
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye) |
pour |
2011-09-26 |
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye) (amendement) |
contre |
2011-09-26 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
pour |
2011-06-25 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
pour |
2011-06-25 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
pour |
2011-06-25 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (question préalable) |
pour |
2011-06-25 |
Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement de renvoi) |
contre |
2011-06-25 |
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) |
pour |
2011-06-23 |
Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (question préalable) |
pour |
2011-06-23 |
Motion de clôture |
pour |
2011-06-23 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
Adoption d’un budget |
pour |
2011-06-22 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
pour |
2011-06-22 |
Adoption d’un budget |
pour |
2011-06-22 |
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2011-06-22 |
Motion de l’opposition (Petites entreprises) |
pour |
2011-06-22 |
Motion de l’opposition (Pauvreté des aînés) |
pour |
2011-06-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 |
pour |
2011-06-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 |
pour |
2011-06-21 |
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2011-06-21 |
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 |
pour |
2011-06-15 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) |
pour |
2011-06-14 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (amendement) |
pour |
2011-06-14 |
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Lybie) (sous-amendement) |
pour |
2011-06-14 |
Politique budgétaire |
pour |
2011-06-13 |
Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2011-06-13 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2011-06-8 |