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Churence Rogers 613-992-8655 Churence.Rogers@parl.gc.ca Libéral

Classement: 207110

Motion Vote Date
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie pour 2024-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses pour 2024-06-5
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître) contre 2024-06-5
2e lecture du projet de loi C-353, Loi prevoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d'otage etrangers et les personnes qui se livrent à la detention arbitraire dans les relations d'État à État e... contre 2024-06-5
Motion de l'opposition (Mesures pour reduire le côut des aliments) contre 2024-06-5
19e rapport du Comite permanent des finances contre 2024-06-5
19e rapport du Comite permanent des finances (amendement) contre 2024-06-5
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi etablissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes reglementaires pour 2024-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments pour 2024-06-3
Motion de l'opposition (Conge de taxes d'ete) contre 2024-06-3
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments pour 2024-05-30
Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement à l'etape du rapport) contre 2024-05-30
2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements verses par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois contre 2024-05-29
2e lecture du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de sante naturels) contre 2024-05-29
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydroc... pour 2024-05-29
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et a... contre 2024-05-29
Question de privilège (Manque presume d'impartialite du President) contre 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... pour 2024-05-28
Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (nouve contre 2024-05-28
Motion de clôture pour 2024-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles pour 2024-05-27
Motion de l'opposition (Intrusions federales dans les champs de competence exclusifs du Quebec et des provinces) contre 2024-05-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd... pour 2024-05-27
Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments) pour 2024-05-22
Affaires emanant du gouvernement no 39 (Deliberations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments) (amendement) contre 2024-05-22
Motion de clôture pour 2024-05-22
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-05-22
2e lecture du projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion) contre 2024-05-22
2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 pour 2024-05-22
2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 (amendement motive) contre 2024-05-22
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose a... pour 2024-05-21
Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amend... contre 2024-05-21
Motion de l'opposition (Legalisation des drogues dures) contre 2024-05-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 pour 2024-05-21
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-05-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Par pour 2024-05-9
2e lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (materiel pornographique) pour 2024-05-8
Affaires emanant des deputes M-112 (Ingerence politique, violence ou intimidation en sol canadien) pour 2024-05-8
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l'evaluation d'impact (accords federo-provinciaux) contre 2024-05-8
18e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne pour 2024-05-8
Huitième rapport du Comite permanent de la defense nationale contre 2024-05-8
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments pour 2024-05-7
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement motive) contre 2024-05-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments pour 2024-05-6
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur le... pour 2024-05-2
Motion des voies et moyens no 24 pour 2024-05-2
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-05-2
Politique budgetaire pour 2024-05-1
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-05-1
2e lecture du projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (delinquants ayant une cote de securite maximale) contre 2024-05-1
Neuvième rapport du Comite permanent du patrimoine canadien pour 2024-05-1
Politique budgetaire (amendement) contre 2024-04-30
Politique budgetaire (sous-amendement) contre 2024-04-29
Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-29,Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation pour 2024-04-29
3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commemoratif de la pandemie pour 2024-04-17
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-04-16
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco pour 2024-04-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une eco... contre 2024-04-15
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans... pour 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... pour 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... pour 2024-04-11
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
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Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... pour 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... contre 2024-04-11
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-04-11
2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction) contre 2024-04-10
Motion de l'opposition (motion principale telle que modifiee) contre 2024-04-10
Motion de l'opposition (Rencontre d'urgence sur la taxe sur le carbone) (amendement) contre 2024-04-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 pour 2024-03-21
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 pour 2024-03-21
2e lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 pour 2024-03-21
Adoption de credits provisoires pour 2024-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2024-03-21
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2024-03-21
2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2024-03-21
Adoption d'un budget pour 2024-03-21
Motion de l'opposition (Élections sur la taxe sur le carbone) contre 2024-03-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation pour 2024-03-20
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-03-20
2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axe sur les clients pour les Canadiens contre 2024-03-20
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) contre 2024-03-20
Cinquième rapport du Comite permanent de la science et de la recherche pour 2024-03-20
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... pour 2024-03-18
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... contre 2024-03-18
Motion de l'opposition (Tel que modifie - Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient) pour 2024-03-18
Amendement à la motion de l'opposition pour 2024-03-18
Motion de clôture pour 2024-02-29
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-02-29
Affaires emanant du gouvernement no 35 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) pour 2024-02-28
Motion de clôture pour 2024-02-28
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2024-02-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime) pour 2024-02-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de sante ou un premier repondant) pour 2024-02-28
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes (specificite culturelle du Quebec et francophonie) contre 2024-02-28
Motion de l'opposition (ArriveCAN) contre 2024-02-28
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles pour 2024-02-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) pour 2024-02-15
3e lecture et adoption du projet de loi, (question prealable) pour 2024-02-15
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) pour 2024-02-14
2e lecture du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses pour 2024-02-14
3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) pour 2024-02-14
2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) pour 2024-02-14
2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) (amendement motive) contre 2024-02-14
Affaires emanant du gouvernement no 34 (Deliberations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)) pour 2024-02-13
Affaires emanant du gouvernement no 34 (Deliberations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir)) (amendement) contre 2024-02-13
Motion de clôture pour 2024-02-13
Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) contre 2024-02-12
Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) (amendement) contre 2024-02-12
Affaires emanant des deputes M-86 (Assemblee citoyenne sur la reforme electorale) contre 2024-02-7
2e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence contre 2024-02-7
Affaires emanant des deputes M-75 (Mois du patrimoine polonais) pour 2024-02-7
Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2024-02-7
Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) contre 2024-02-7
Motion de l'opposition (Vol de voitures) contre 2024-02-7
15e rapport du Comite permanent des finances pour 2024-02-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 pour 2024-02-6
Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comite) contre 2024-02-5
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) contre 2024-02-5
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) pour 2024-01-31
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant) pour 2024-01-31
2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aerienne de chevaux destines à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois pour 2024-01-31
3e lecture et adoption du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles et apportant une modification correlative à la Loi sur les conflits d'interêts pour 2024-01-31
14e rapport du Comite permanent des comptes publics pour 2024-01-31
14e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) contre 2024-01-31
12e rapport du Comite permanent des finances contre 2024-01-31
12e rapport du Comite permanent des finances (amendement) contre 2024-01-31
Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2024-01-31
Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) contre 2024-01-31
55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre pour 2024-01-30
55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre (amendement) contre 2024-01-30
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2023-12-14
Affaires emanant des deputes M-96 (Règlement de l'aviation canadien) pour 2023-12-13
2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au materiel sexuellement explicite contre 2023-12-13
12e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne pour 2023-12-12
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 pour 2023-12-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence pour 2023-12-11
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-12-7
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-12-7
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-12-7
Adoption d'un budget pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 120) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 119) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 118) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 117) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 116) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 115) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 114) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 113) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 112) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 111) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 110) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 109) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 108) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 107) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 106) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 105) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 104) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 103) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 102) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 101) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 100) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 99) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 98) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 97) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 96) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 95) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 94) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 93) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 92) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 91) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 90) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 89) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 88) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 87) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 86) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 85) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 84) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 83) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 82) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 81) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 80) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 79) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 78) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 77) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 76) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 75) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 74) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 73) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 72) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 71) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 70) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 69) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 68) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 67) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 66) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 65) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 64) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 63) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 62) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 61) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 60) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 59) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 58) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 57) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 56) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 55) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 54) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 53) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 52) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 51) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 50) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 49) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 48) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 47) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 46) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 45) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 44) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 43) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 42) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 41) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 40) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 39) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 38) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 37) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 36) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 35) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 34) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 33) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 32) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 31) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 30) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 29) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 28) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 27) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 26) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 25) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 24) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 23) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 22) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 21) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 20) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 19) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 18) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 17) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 16) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 15) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 14) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 13) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 12) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 11) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 10) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 9) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 8) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 7) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 6) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 5) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 4) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 3) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 2) pour 2023-12-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 1) pour 2023-12-7
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles) contre 2023-12-7
2e lecture du projet de loi C-219, Loi edictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres lois contre 2023-12-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables) pour 2023-12-6
2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national visant l'etablissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire pour 2023-12-6
Renvoi à un comite d'une question de privilège (amendement) pour 2023-12-6
26e rapport du Comite permanent des comptes publics (motion principale) pour 2023-12-6
26e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) contre 2023-12-6
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence pour 2023-12-5
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 3) pour 2023-12-5
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 2) contre 2023-12-5
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 1) contre 2023-12-5
13e rapport du Comite permanent des anciens combattants contre 2023-12-5
Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... pour 2023-12-4
Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... contre 2023-12-4
Motion de clôture pour 2023-12-4
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2023-12-4
Motion des voies et moyens no 19 pour 2023-11-30
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2023-11-30
Motion visant à ajourner le debat contre 2023-11-30
Motion visant à ajourner le debat pour 2023-11-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles) pour 2023-11-29
Motion de l'opposition (Adoption du projet de loi C-234 par le Senat) contre 2023-11-29
Troisième rapport du Comite permanent de la defense nationale pour 2023-11-29
Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international pour 2023-11-29
Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international (amendement) contre 2023-11-29
2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence pour 2023-11-23
Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) pour 2023-11-23
Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) (amendement) contre 2023-11-23
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2023-11-23
Motion de clôture pour 2023-11-23
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) pour 2023-11-22
2e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 pour 2023-11-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada pour 2023-11-20
2e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication contre 2023-11-8
Motion de l'opposition (Reduire les coûts de chauffage residentiel) contre 2023-11-8
Sixième rapport du Comite permanent du commerce international pour 2023-11-8
Sixième rapport du Comite permanent du commerce international (amendement) contre 2023-11-8
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada pour 2023-11-7
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3) contre 2023-11-7
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1) pour 2023-11-7
Motion de l'opposition (Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage residentiel) contre 2023-11-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada pour 2023-11-6
2e lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en consequence (mise en liberte provisoire et engagement en cas de violence familiale) pour 2023-11-1
Motion de l'opposition (Seuil d'immigration et capacite d'accueil) pour 2023-11-1
11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees pour 2023-10-31
11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees (amendement) contre 2023-10-31
Troisième rapport du Comite permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivites contre 2023-10-26
2e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement federal de la vaccination obligatoire pour le travail et les deplacements contre 2023-10-25
Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) contre 2023-10-25
Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) (amendement) contre 2023-10-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires pour 2023-10-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables) pour 2023-10-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) pour 2023-10-25
2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carbon pour 2023-10-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une pour 2023-10-19
2e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime) pour 2023-10-18
2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (conditions de mise en liberte et sursis) contre 2023-10-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) pour 2023-10-18
2e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) contre 2023-10-18
2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (montant de la pleine pension) contre 2023-10-18
Motion de l'opposition (Plan financier) contre 2023-10-18
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... pour 2023-10-17
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... contre 2023-10-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd... pour 2023-10-16
2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les delinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des delinquants pour 2023-10-5
Motion de l'opposition (Taxes sur le carbone) contre 2023-10-4
3e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2023-09-27
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de sante mentale) pour 2023-09-27
Affaires emanant des deputes M-78 (Inclusion des personnes en situation de handicap) pour 2023-09-27
11e rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international pour 2023-09-26
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... pour 2023-09-26
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... contre 2023-09-26
2e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention) contre 2023-09-20
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2023-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois pour 2023-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-06-21
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-06-21
2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-06-21
Adoption d'un budget pour 2023-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-06-21
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-06-21
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-06-21
Adoption d'un budget pour 2023-06-21
Motion de l'opposition (Équilibre budgetaire) contre 2023-06-21
Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada pour 2023-06-21
Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement motive) contre 2023-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement (gestion de l'offre) pour 2023-06-21
2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant) pour 2023-06-21
2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles) pour 2023-06-21
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois pour 2023-06-20
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) contre 2023-06-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada pour 2023-06-20
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2023-06-20
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2023-06-19
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration... pour 2023-06-19
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des refugies (am... contre 2023-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada pour 2023-06-19
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois pour 2023-06-19
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et l... pour 2023-06-16
Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) pour 2023-06-15
Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) (amendement) contre 2023-06-15
Motion de clôture pour 2023-06-15
Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne pour 2023-06-15
Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne (amendement) contre 2023-06-15
2e lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes) contre 2023-06-14
Septième rapport du Comite permanent des operations gouvernementales et des previsions budgetaires pour 2023-06-14
Affaires emanant des deputes M-63 (Racisme anti-asiatique) pour 2023-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) pour 2023-06-14
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) (question prealable) pour 2023-06-14
Quatrième rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees pour 2023-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence pour 2023-06-12
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada pour 2023-06-12
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'etape du rapport) contre 2023-06-12
Motion de l'opposition (Changements climatiques) pour 2023-06-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport marit... pour 2023-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 pour 2023-06-8
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 pour 2023-06-7
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 730) contre 2023-06-7
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 441) contre 2023-06-7
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 233) contre 2023-06-7
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 126) contre 2023-06-7
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 122) contre 2023-06-7
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 112) contre 2023-06-7
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 15) contre 2023-06-7
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3) contre 2023-06-7
Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1) contre 2023-06-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi d... pour 2023-06-7
2e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) pour 2023-06-7
2e lecture du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires pour 2023-06-7
14e rapport du Comite permanent de la sante pour 2023-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada pour 2023-06-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 pour 2023-06-6
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2023-06-6
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2023-06-5
Motion visant à passer à la presentation de petitions pour 2023-06-5
Motion visant à ajourner le debat contre 2023-06-5
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) contre 2023-06-5
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2023-06-2
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois pour 2023-06-1
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) pour 2023-05-31
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompu... pour 2023-05-31
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la... pour 2023-05-31
Motion de l'opposition (Enquête publique sur les allegations d'ingerence etrangère) contre 2023-05-31
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la q... pour 2023-05-30
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... contre 2023-05-30
Motion visant à faire entendre un depute contre 2023-05-29
Motion de l'opposition (Crise des opioïdes (motion principale originale)) contre 2023-05-29
Motion de l'opposition (Crise des opioïdes) (amendement) contre 2023-05-29
3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) pour 2023-05-18
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (nouveau renvoi à un comite) contre 2023-05-18
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables) pour 2023-05-17
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) pour 2023-05-17
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) pour 2023-05-17
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) pour 2023-05-17
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) contre 2023-05-17
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi... pour 2023-05-16
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... contre 2023-05-16
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... pour 2023-05-16
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications co pour 2023-05-15
Motion de l'opposition (Seuils d'immigration) contre 2023-05-15
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur l... pour 2023-05-15
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifica... pour 2023-05-11
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... pour 2023-05-11
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... pour 2023-05-11
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... pour 2023-05-11
Renvoi à un comite d'une question de privilège pour 2023-05-10
Affaires emanant du gouvernement no 25 (Deliberations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) ) pour 2023-05-9
Affaires emanant du gouvernement no 25 (Deliberations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu)) (amendement) contre 2023-05-9
Motion de clôture pour 2023-05-9
Motion visant à ajourner le debat pour 2023-05-9
Motion de l'opposition (Ingerence de la Republique populaire de Chine) contre 2023-05-8
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes pour 2023-05-3
Motion de l'opposition (Accès à la propriete et loyer abordable) contre 2023-05-3
2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 pour 2023-05-2
2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motive) contre 2023-05-2
Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 pour 2023-05-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) pour 2023-04-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les telecommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) pour 2023-04-26
15e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration pour 2023-04-25
Motion visant à passer à la presentation de petitions contre 2023-04-24
2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art... pour 2023-04-24
2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art... pour 2023-04-24
Motion des voies et moyens no 16 pour 2023-04-20
Politique budgetaire pour 2023-04-19
2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d'accords avec les provinces pour la perception de l'impôt contre 2023-04-19
14e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration pour 2023-04-19
Politique budgetaire (amendement) contre 2023-04-18
Politique budgetaire (sous-amendement) contre 2023-04-17
2e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada pour 2023-04-17
Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois pour 2023-03-30
Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement motive) contre 2023-03-30
Motion de clôture pour 2023-03-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre contre 2023-03-29
3e lecture et adoption du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environ pour 2023-03-29
2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersecurite, modifiant la Loi sur les telecommunications et apportant des modifications correlatives à d'autres lois pour 2023-03-27
10e rapport du Comite permanent des finances pour 2023-03-23
10e rapport du Comite permanent des finances (amendement) contre 2023-03-23
25e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre contre 2023-03-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-03-22
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-03-22
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 pour 2023-03-22
Adoption de credits provisoires pour 2023-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2023-03-22
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2023-03-22
2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2023-03-22
Adoption d'un budget pour 2023-03-22
Motion de l'opposition (Hausse de taxe sur la bière, le vin et les spiritueux) contre 2023-03-22
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (traitement de la toxicomanie dans les penitenciers) contre 2023-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier) contre 2023-03-22
Affaires emanant des deputes M-59 (Cadre federal sur le logement pour les personnes ayant des handicaps non apparents) pour 2023-03-22
2e lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) pour 2023-03-22
2e lecture du projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (verification de l'identite) contre 2023-03-22
2e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commemoratif de la pandemie pour 2023-03-22
Quatrième rapport du Comite permanent du commerce international pour 2023-03-21
Motion de l'opposition (Instruction au Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (ingerence etrangère)) contre 2023-03-21
Neuvième rapport du Comite permanent de l'industrie et de la technologie pour 2023-03-8
2e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables) pour 2023-03-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe pour 2023-03-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies pour 2023-03-8
Motion de l'opposition (Financement et livraison des soins de sante publics) contre 2023-03-6
2e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2023-02-15
Motion de l'opposition (Hausse de l'inflation et du coût de la vie) contre 2023-02-15
2e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection de pour 2023-02-13
Motion de l'opposition (Utilisation de la disposition de derogation) contre 2023-02-13
2e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement (gestion de l'offre) pour 2023-02-8
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie pour 2023-02-8
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice pour 2023-02-8
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) contre 2023-02-8
Cinquième rapport du Comite permanent des operations gouvernementales et des previsions budgetaires pour 2023-02-7
Motion de l'opposition (Reforme des liberations sous caution) contre 2023-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees... pour 2023-02-2
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus et d'exploitation pedosexuels) pour 2023-02-1
Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques (motion principale telle que modifiee)) pour 2023-02-1
Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques) (amendement) pour 2023-02-1
2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada pour 2023-02-1
3e lecture et adoption du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains) pour 2022-12-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada pour 2022-12-14
Deuxième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international pour 2022-12-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-12-8
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-12-8
2e lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-12-8
Adoption d'un budget pour 2022-12-8
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) contre 2022-12-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parleme pour 2022-12-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies pour 2022-12-7
Huitième rapport du Comite permanent de la sante pour 2022-12-7
Septième rapport du Comite permanent de la sante contre 2022-12-7
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au... pour 2022-12-7
Projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 (amende... contre 2022-12-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl pour 2022-12-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation pour 2022-12-1
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) pour 2022-11-30
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les telecommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) pour 2022-11-30
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation pour 2022-11-29
Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-11-29
Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-11-29
Projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-11-29
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour 2022-11-23
2e lecture du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs contre 2022-11-23
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus pedosexuels) pour 2022-11-23
2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri pour 2022-11-22
2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri... contre 2022-11-22
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl pour 2022-11-21
2e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï M... pour 2022-11-16
2e lecture du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyennete (attribution de la citoyennete à certains Canadiens) pour 2022-11-16
Affaires emanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) pour 2022-11-15
Affaires emanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement) contre 2022-11-15
Motion de clôture pour 2022-11-15
Motion des voies et moyens no 9 pour 2022-11-4
Premier rapport du Comite permanent des anciens combattants pour 2022-11-3
2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimina... pour 2022-11-3
2e lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journee canadienne de l'alimentation pour 2022-11-2
2e lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription electorale de Châteauguay—Lacolle pour 2022-11-2
Motion de l'opposition (Verification de gestion de l'application ArriveCAN) contre 2022-11-2
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges pour 2022-10-31
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif pour 2022-10-27
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif pour 2022-10-27
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-10-27
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-10-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges pour 2022-10-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) pour 2022-10-26
Motion de l'opposition (Liens entre l'État canadien et la monarchie) contre 2022-10-26
Sixième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration pour 2022-10-25
Motion de l'opposition (Exoneration de taxe pour les combustibles de chauffage domestique) contre 2022-10-24
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications correlatives à d'autres lois contre 2022-10-19
2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif pour 2022-10-19
2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motive) contre 2022-10-19
Affaires emanant du gouvernement no 20 (Deliberations sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif) pour 2022-10-18
Motion de clôture pour 2022-10-18
Cinquième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration pour 2022-10-18
2e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees et apportant... pour 2022-10-18
Motion de l'opposition (Coûts eleves des aliments) pour 2022-10-17
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du credit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisee) pour 2022-10-6
2e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) pour 2022-10-5
2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la sante) contre 2022-10-5
2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement federal et les provinces et la Loi canadienne sur la sante contre 2022-10-5
Troisième rapport du Comite permanent de la sante pour 2022-10-5
Quatrième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international pour 2022-10-4
Motion de l'opposition (Moratoire sur de nouvelles taxes) contre 2022-10-3
2e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) pour 2022-09-28
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française contre 2022-09-28
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi electorale du Canada (âge de voter) contre 2022-09-28
Affaires emanant des deputes M-42 (Mois du patrimoine hindou) pour 2022-09-28
3e lecture et adoption du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) pour 2022-09-28
Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) contre 2022-09-28
Affaires emanant des deputes M-47 (Ameliorations aux soins de longue duree) pour 2022-09-21
C-21, 2e lecture et renvoi en comite - SECU pour 2022-06-23
C-21, 2e lecture - amendement contre 2022-06-23
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (sous-amendement) contre 2022-06-23
Affaires emanant du gouvernement no 19 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) pour 2022-06-23
Motion de clôture pour 2022-06-23
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-06-23
2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada contre 2022-06-22
2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale pour 2022-06-22
2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies pour 2022-06-22
2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour 2022-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois pour 2022-06-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement de renvoi) contre 2022-06-21
Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) pour 2022-06-21
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-06-21
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois pour 2022-06-20
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-06-20
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) contre 2022-06-20
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2022-06-16
2e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journee internationale de la langue maternelle pour 2022-06-15
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances pour 2022-06-15
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comite) contre 2022-06-15
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) contre 2022-06-15
Affaires emanant des deputes M-45 (Revenu de retraite) pour 2022-06-15
2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l'elaboration d'un cadre federal sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes contre 2022-06-15
Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) pour 2022-06-13
Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) (amendement) contre 2022-06-13
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances pour 2022-06-13
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'etape du rapport) contre 2022-06-13
Motion de clôture pour 2022-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-06-9
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) contre 2022-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) contre 2022-06-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances pour 2022-06-9
2e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation à la Chambre des communes) contre 2022-06-8
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier) contre 2022-06-8
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons concernant des actions de societes privees ou des biens immobiliers) contre 2022-06-8
2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) contre 2022-06-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
2e lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
Adoption d'un budget pour 2022-06-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-06-7
Adoption d'un budget pour 2022-06-7
Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition pour 2022-06-7
Motion de l'opposition (Mesures d'aide financière immediate) contre 2022-06-7
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-06-7
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) contre 2022-06-7
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) pour 2022-06-7
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) contre 2022-06-7
Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) contre 2022-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-06-6
Motion visant à ajourner le debat contre 2022-06-3
Quatrième rapport du Comite permanent de la securite publique et nationale pour 2022-06-2
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-06-1
2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies pour 2022-06-1
Motion de l'opposition (Programme des chaires de recherche du Canada) contre 2022-06-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) pour 2022-06-1
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi reglementant certaines drogues et autres substances et edictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liees à la drogue et la Loi sur la strategie national... contre 2022-06-1
2e lecture du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes pour 2022-06-1
2e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada pour 2022-05-31
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement) contre 2022-05-31
Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique contre 2022-05-31
Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (amendement) contre 2022-05-31
2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d' pour 2022-05-30
2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d' contre 2022-05-30
2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'... contre 2022-05-30
Motion de l'opposition (Règles et niveaux de service concernant les voyages) contre 2022-05-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada pour 2022-05-30
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-05-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications... pour 2022-05-20
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-05-18
2e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe pour 2022-05-18
Motion de l'opposition (Subventions pour le secteur petrolier et gazier) contre 2022-05-18
2e lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains) pour 2022-05-18
2e lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) pour 2022-05-18
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre contre 2022-05-18
Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation electorale) pour 2022-05-17
Motion visant à faire entendre un depute contre 2022-05-16
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2022-05-16
Motion visant à ajourner le debat pour 2022-05-16
Motion de l'opposition (Comite special sur la relation entre le Canada et la Republique populaire de Chine) contre 2022-05-16
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois pour 2022-05-12
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement) contre 2022-05-12
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (sous-amendement) contre 2022-05-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois pour 2022-05-11
Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires (motion principale telle que modifiee)) pour 2022-05-11
Affaires emanant des deputes M-44 (Residence permanente pour les travailleurs etrangers temporaires) (amendement) pour 2022-05-11
Motion de l'opposition (Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière) contre 2022-05-11
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-05-10
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motive) contre 2022-05-10
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) contre 2022-05-10
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-05-9
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-05-5
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-05-4
2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) pour 2022-05-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-05-4
Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) contre 2022-05-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-ame contre 2022-05-4
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-05-3
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie III)) pour 2022-05-2
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie II)) pour 2022-05-2
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie I)) pour 2022-05-2
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement) contre 2022-05-2
Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (sous-amendement) contre 2022-05-2
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-05-2
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-05-2
Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) contre 2022-05-2
Motion de clôture pour 2022-05-2
Attribution de temps pour le projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-04-28
Motion des voies et moyens no 8 pour 2022-04-28
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-04-28
Politique budgetaire pour 2022-04-27
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-04-27
Politique budgetaire (amendement) contre 2022-04-26
Politique budgetaire (sous-amendement) contre 2022-04-25
Motion de l'opposition (Depenses en matière de defense nationale) pour 2022-04-6
Motion de l'opposition (Budget federal) contre 2022-04-4
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances pour 2022-03-31
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances pour 2022-03-30
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2022-03-30
Troisième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration contre 2022-03-29
3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-03-24
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-03-24
2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 pour 2022-03-24
Adoption d'un budget pour 2022-03-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2022-03-24
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2022-03-24
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2022-03-24
Adoption d'un budget pour 2022-03-24
Motion de l'opposition (Exigences federales de vaccination) contre 2022-03-24
Motion de l'opposition (Reduction des taxes sur l'essence et le diesel) contre 2022-03-23
Motion de l'opposition (Invasion de l'Ukraine et gazoducs) contre 2022-03-21
Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence) pour 2022-03-2
Affaires emanant du gouvernement no 9 (Comite d'examen parlementaire conformement à la Loi sur les mesures d'urgence) (amendement) contre 2022-03-2
Motion de clôture pour 2022-03-2
Motion visant à passer à l'ordre du jour pour 2022-03-2
Motion de l'opposition (Representation du Quebec à la Chambre des communes) pour 2022-03-2
Motion de ratification de la declaration de situation de crise pour 2022-02-21
2e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti) pour 2022-02-16
Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) pour 2022-02-15
Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) (amendement) contre 2022-02-15
2e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19 pour 2022-02-15
Motion de clôture pour 2022-02-15
Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) pour 2022-02-14
Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) (amendement) contre 2022-02-14
Motion de l'opposition (Mesures obligatoires et restrictions federales relatives à la COVID-19) contre 2022-02-14
Motion de clôture pour 2022-02-14
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2022-02-10
Motion de l'opposition (Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan)) pour 2022-02-9
Adresse en reponse au discours du Trône pour 2022-02-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19 pour 2021-12-16
Motion des voies et moyens no 1 pour 2021-12-15
Adresse en reponse au discours du Trône (amendement) contre 2021-12-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-12-9
Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-12-9
2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-12-9
Adoption d'un budget pour 2021-12-9
Motion de l'opposition (Offre de logements) contre 2021-12-9
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail pour 2021-12-9
Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail pour 2021-12-8
Motion visant à passer à l'Ordre du jour pour 2021-12-8
Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) contre 2021-12-8
Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) (amendement) pour 2021-12-8
2e lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19 pour 2021-12-2
Adresse en reponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2021-12-1
Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) pour 2021-11-25
Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) (amendement) pour 2021-11-25
Motion de clôture pour 2021-11-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) contre 2021-06-23
Cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour 2021-06-23
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées) contre 2021-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-06-22
0 contre 2021-06-22
0 pour 2021-06-22
0 pour 2021-06-22
Motion de clôture pour 2021-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) pour 2021-06-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2021-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
0 pour 2021-06-21
0 contre 2021-06-21
Motion de clôture sur l'Affaire émanant du gouvernement no. 10 pour 2021-06-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-21
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2021-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
Adoption d’un budget pour 2021-06-17
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
2e lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-06-17
Adoption d’un budget pour 2021-06-17
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2021-06-17
Motion de l’opposition (Blâme du ministre de la Défense nationale) contre 2021-06-17
Question de privilège contre 2021-06-17
Affaires émanant des députés M-62 (Régime fédéral de soins dentaires) pour 2021-06-16
Motion de l’opposition (Modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone) pour 2021-06-16
2e lecture du projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général contre 2021-06-16
2e lecture du projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions contre 2021-06-16
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement (avec amendement tel que modifié)) pour 2021-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (amendement) pour 2021-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (sous-amendement) pour 2021-06-14
Atribution de temps pour le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-06-14
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2021-06-10
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2021-06-10
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2021-06-9
Affaires émanant des députés M-69 (Lutte contre l'évasion fiscale) contre 2021-06-9
Motion de l’opposition (Politique sur le logement) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire) contre 2021-06-9
2e lecture du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre) contre 2021-06-9
Motion de l’opposition (Mesures pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones) pour 2021-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois pour 2021-06-7
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2021-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) contre 2021-06-2
Motion de l’opposition (Documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan) contre 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation) pour 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe) contre 2021-06-2
3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète pour 2021-06-2
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-05-27
Affaires émanant des députés M-38 (Modifications au Règlement) pour 2021-05-26
Affaires émanant des députés M-61 (Soutien des secteurs du pétrole et du gaz) contre 2021-05-26
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) contre 2021-05-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-05-25
Motion de l’opposition (Élections en temps de pandémie) pour 2021-05-25
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-05-14
2 contre 2021-05-12
Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie contre 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) pour 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) pour 2021-05-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) pour 2021-05-12
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) pour 2021-05-11
Premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis pour 2021-05-11
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) pour 2021-05-10
Motion de l’opposition (Allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée) contre 2021-05-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive pour 2021-05-5
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-05-4
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (amendement motivé) contre 2021-05-4
Motion de l’opposition (Accès aux vaccins contre la COVID-19) contre 2021-05-3
Motion des voies et moyens no 9 pour 2021-04-30
2e lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal pour 2021-04-29
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal) pour 2021-04-28
Amendement à l'Affaire émanant du gouvernement no. 5 contre 2021-04-28
Motion de clôture pour 2021-04-28
Attribution de temps pour le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 pour 2021-04-27
Motion visant à ajourner le débat pour 2021-04-27
Politique budgétaire pour 2021-04-26
Politique budgétaire (amendement) contre 2021-04-22
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2021-04-21
2e lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-04-19
3 pour 2021-04-15
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2021-04-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive pour 2021-04-14
0 contre 2021-04-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
Adoption de crédits provisoires pour 2021-03-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 pour 2021-03-25
Adoption du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 pour 2021-03-25
0 contre 2021-03-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
0 contre 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2021-03-25
2e lecture du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental pour 2021-03-24
Motion de l’opposition (Plan pour la réouverture de l'économie) contre 2021-03-24
Affaires émanant des députés M-36 (Jour de l'émancipation) pour 2021-03-24
2e lecture du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) contre 2021-03-24
2e lecture du projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique contre 2021-03-24
Motion de l’opposition (Éliminer les profits des soins de longue durée) contre 2021-03-23
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2021-03-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement) contre 2021-03-11
Motion de clôture pour 2021-03-11
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) pour 2021-03-10
Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les travailleurs canadiens (tourisme et prêts aux compagnies aériennes)) contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète pour 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz) contre 2021-03-10
2e lecture du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures pour 2021-03-8
Motion de l’opposition (Situation financière des aînés) pour 2021-03-8
2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) contre 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) contre 2021-02-24
Affaires émanant des députés M-35 (Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement durable (étiquette de classement environnemental)) pour 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) contre 2021-02-24
2e lecture du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments contre 2021-02-24
Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé le « Rapport Maloney » contre 2021-02-19
2e lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée) contre 2021-02-17
2e lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) pour 2021-02-17
2e lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant) pour 2021-02-17
Deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2021-02-16
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis) pour 2021-02-16
2e lecture du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime contre 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) contre 2021-02-3
Affaires émanant des députés M-34 (Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (eaux douces) (telle que modifiée)) pour 2021-02-3
2e lecture du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour 2021-02-1
2 contre 2021-01-27
2e lecture du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement) contre 2021-01-27
2e lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) pour 2020-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2020-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
2e lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un budget pour 2020-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un budget pour 2020-12-7
2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 pour 2020-12-7
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2020-12-7
Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes) contre 2020-12-7
Motion de l’opposition (Rapport de situation sur les vaccins de la COVID-19) pour 2020-12-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2020-12-3
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) contre 2020-12-3
Motion de l’opposition (Soutien aux travailleuses et travailleurs de la santé) contre 2020-12-2
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel pour 2020-11-23
Motion de l’opposition (Politique étrangère face à la Chine) contre 2020-11-18
Motion de l’opposition (Mesures fiscales pour soutenir les Canadiens) contre 2020-11-16
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (amendement à l'étape du rapport) contre 2020-11-6
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) pour 2020-11-5
Motion de l’opposition (Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens) contre 2020-11-4
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) pour 2020-11-2
Motion de l’opposition (Excuses officielles du premier ministre) contre 2020-11-2
Motion des voies et moyens no 1 pour 2020-11-2
2e lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) pour 2020-10-29
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) pour 2020-10-28
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de la COVID-19) (as amended)) contre 2020-10-26
Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) contre 2020-10-21
Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) (amendement) contre 2020-10-21
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel pour 2020-10-19
Adresse en réponse au discours du Trône pour 2020-10-6
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2020-10-1
2e lecture du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 pour 2020-09-29
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) pour 2020-09-29
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) (amendement) contre 2020-09-29
Affaires émanant du gouvernement no 2 (Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido ») contre 2020-09-29
Motion de clôture pour 2020-09-29
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2020-09-28
Motion de l’opposition (Jours désignés supplémentaires dans la période des subsides) contre 2020-03-9
Motion de l’opposition (Documents concernant les ralentissements économiques) pour 2020-03-9
Motion de l’opposition (Changements proposés aux impôts) contre 2020-02-26
Motion de l’opposition (Projet Coastal GasLink) contre 2020-02-24
Motion visant à ajourner le débat contre 2020-02-21
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2020-02-21
Motion de l’opposition (Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi ) contre 2020-02-19
2e lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains pour 2020-02-6
Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Commission des libérations conditionnelles du Canada)) pour 2020-02-5
Motion de l’opposition (Vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ») contre 2020-01-29
Motion des voies et moyens no 2 pour 2020-01-29
Adresse en réponse au discours du Trône pour 2020-01-27
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2019-12-12
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2019-12-12
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2019-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-12-10
Adoption d’un budget pour 2019-12-10
Motion de l’opposition (Comité spécial sur les relations sino-canadiennes) contre 2019-12-10
0 pour 2019-06-19
Motion de clôture pour 2019-06-19
Affaires émanant des députés M-173 (Mois de la sensibilisation au diabète) pour 2019-06-19
2e lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale) contre 2019-06-19
Motion des voies et moyens no 34 pour 2019-06-19
0 pour 2019-06-18
Motion de clôture pour 2019-06-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-06-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-06-18
2e lecture du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-06-18
Adoption d’un budget pour 2019-06-18
Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone et plan environnemental) contre 2019-06-18
0 pour 2019-06-18
Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale) pour 2019-06-17
Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale) (amendement) contre 2019-06-17
Motion de clôture pour 2019-06-17
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2019-06-17
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement) contre 2019-06-17
3 pour 2019-06-17
Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi pour 2019-06-17
0 pour 2019-06-13
0 contre 2019-06-13
Motion de clôture pour 2019-06-13
Attribution de temps pour le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique pour 2019-06-13
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence pour 2019-06-13
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-06-13
0 pour 2019-06-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2019-06-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement) contre 2019-06-11
Motion de clôture pour 2019-06-11
Motion de l’opposition (Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada) contre 2019-06-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-06-11
2e lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (amendement motivé) contre 2019-06-10
Motion de clôture pour 2019-06-10
0 pour 2019-06-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-06-6
3 contre 2019-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-5
Motion de l’opposition (Plan d’aide aux médias) contre 2019-06-4
Motion des voies et moyens no 33 pour 2019-06-4
Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-06-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis pour 2019-06-3
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-06-3
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-06-3
Motion portant production de documents P-16 (Note de service au sujet du vice-amiral Mark Norman) contre 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-111 (Semaine du patrimoine mennonite) pour 2019-05-29
2e lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé) contre 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-170 (Agents du Parlement) contre 2019-05-29
Affaires émanant des députés M-170 (Agents du Parlement) (amendement) contre 2019-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 30 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) pour 2019-05-28
Affaires émanant du gouvernement no 30 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) contre 2019-05-28
Motion de clôture pour 2019-05-28
Motion des voies et moyens no 32 pour 2019-05-28
2e lecture du projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) pour 2019-05-16
Motion de l’opposition (Déclaration d’une urgence environnementale et climatique) contre 2019-05-16
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-55,Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2019-05-13
Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2019-05-13
2e lecture du projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger) contre 2019-05-8
Affaires émanant des députés M-208 (Infrastructure numérique rurale) pour 2019-05-8
Affaires émanant des députés M-174 (Plan d’action national pour la prévention du suicide) pour 2019-05-8
3e lecture et adoption du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) pour 2019-05-8
Attribution de temps pour le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) pour 2019-05-8
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-05-8
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) contre 2019-05-8
2e lecture du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis pour 2019-05-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones pour 2019-05-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-05-2
2e lecture du projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis contre 2019-05-1
2 contre 2019-05-1
Motion de l’opposition (Gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine) contre 2019-05-1
2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-04-30
2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2019-04-30
Motion de l’opposition (Influence des entreprises sur le gouvernement) contre 2019-04-30
Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2019-04-30
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-30
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2019-04-11
Attribution de temps pour le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour 2019-04-11
Attribution de temps pour le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis pour 2019-04-11
2e lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones) contre 2019-04-10
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration) contre 2019-04-10
Affaires émanant des députés M-207 (Journée du patrimoine néerlandais) pour 2019-04-10
14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (amendement) contre 2019-04-10
Motion de l’opposition (Vice-amiral Mark Norman) contre 2019-04-9
2 pour 2019-04-9
0 pour 2019-04-9
0 pour 2019-04-8
Motion des voies et moyens no 31 pour 2019-04-8
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-8
Politique budgétaire pour 2019-04-4
Politique budgétaire (amendement) contre 2019-04-4
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2019-04-4
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-4
2e lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions contre 2019-04-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-2
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-04-1
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-22
51e rapport du Comité permanent des comptes publics pour 2019-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-03-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-03-20
2e lecture du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 pour 2019-03-20
Adoption d’un budget pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 pour 2019-03-20
Adoption d’un budget pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
2e lecture du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
3 pour 2019-03-20
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2019-03-20
Motion de l’opposition (Démission du Cabinet de la députée de Vancouver Granville) contre 2019-03-20
Affaires émanant du gouvernement no 27 (Instruction à FOPO concernant le projet de loi S-203) contre 2019-03-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi pour 2019-03-18
Motion visant à ajourner le débat pour 2019-03-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) pour 2019-03-18
Affaires émanant des députés M-206 (Instruction au Comité permanent de la Santé (condition physique et niveau d’activité physique des jeunes)) pour 2019-02-27
0 pour 2019-02-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi pour 2019-02-26
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-02-26
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) pour 2019-02-26
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) contre 2019-02-26
Atribution de temps pour le projet de loi , pour 2019-02-26
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2019-02-26
Motion de l’opposition (Comparution du premier ministre devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne) contre 2019-02-25
2e lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones pour 2019-02-20
Attribution de temps pour le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones pour 2019-02-20
Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) contre 2019-02-20
Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) (amendement) contre 2019-02-20
Motion de l’opposition (Déclaration d’impôt unique au Québec) contre 2019-02-6
0 pour 2019-02-6
Motion de l’opposition (Taxes et impôts) contre 2019-02-5
Motion de l’opposition (Crise du logement au Canada) contre 2019-02-5
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-57,Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2019-01-29
Motion de l’opposition (Plan pour l’élimination du déficit) contre 2019-01-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-12-13
0 pour 2018-12-13
0 contre 2018-12-13
Motion portant production de documents P-15 (Documents relatifs à la réception à la résidence du haut-commissaire du Canada en Inde) contre 2018-12-13
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-12-12
Affaires émanant des députés M-163 (Ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité) pour 2018-12-12
Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes pour 2018-12-11
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-51,Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi pour 2018-12-10
Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi pour 2018-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-12-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-12-3
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-12-3
3 pour 2018-12-3
2e lecture du projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension) contre 2018-11-28
Affaires émanant des députés M-177 (Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada)) pour 2018-11-28
Affaires émanant des députés M-177 (Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada)) (amendement) contre 2018-11-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles pour 2018-11-27
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-11-27
0 pour 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-11-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-11-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux pour 2018-11-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement) contre 2018-11-24
2e lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux pour 2018-11-23
Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) pour 2018-11-23
Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (amendement) contre 2018-11-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-11-23
Motion de clôture pour 2018-11-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-11-22
Affaires émanant des députés M-189 (Don d’organes et de tissus) pour 2018-11-21
0 pour 2018-11-20
0 contre 2018-11-20
Motion de l’opposition (Retour à l'équilibre budgétaire) contre 2018-11-20
0 pour 2018-11-20
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) contre 2018-11-7
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes) pour 2018-11-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh pour 2018-11-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) pour 2018-11-7
2e lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois pour 2018-11-7
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-11-6
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-11-6
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2018-11-6
Motion de l’opposition (Normes de service pour les anciens combattants canadiens) pour 2018-11-6
Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-11-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-11-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-11-1
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2018-10-31
Affaires émanant des députés M-155 (Mois du patrimoine philippin) pour 2018-10-30
Affaires émanant des députés M-161 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Programme de suspension du casier)) pour 2018-10-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-10-30
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-10-30
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) pour 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-10-29
Motion des voies et moyens no 25 pour 2018-10-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-10-25
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-10-25
Affaires émanant des députés M-166 (Système de banque postale) contre 2018-10-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale pour 2018-10-24
2e lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada contre 2018-10-24
2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi pour 2018-10-23
2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement motivé) contre 2018-10-23
Motion de l’opposition (Terrorisme) pour 2018-10-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi pour 2018-10-23
0 pour 2018-10-3
0 contre 2018-10-3
0 contre 2018-10-3
0 pour 2018-10-3
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-10-3
Motion de l’opposition (Transfert de Terri-Lynne McClintic à un pavillon de ressourcement) contre 2018-10-3
3e lecture et adoption du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) pour 2018-10-3
Motion de l’opposition (Droit au logement en tant que droit de la personne) contre 2018-10-2
2e lecture du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones) pour 2018-09-26
Motion de l’opposition (Anciens combattants) contre 2018-09-25
3e lecture et adoption du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-09-24
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) pour 2018-09-19
3e lecture et adoption du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants) pour 2018-09-19
2 pour 2018-09-18
2 contre 2018-09-18
0 pour 2018-09-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-06-20
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-20
3 pour 2018-06-20
3 pour 2018-06-20
3e lecture et adoption du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain pour 2018-06-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance pour 2018-06-19
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2018-06-19
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2018-06-19
3 pour 2018-06-19
Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-06-19
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-45,Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois pour 2018-06-18
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-06-14
Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) contre 2018-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2018-06-13
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2018-06-13
Motion de l’opposition (Leadership en matière de changements climatiques et d’énergie propre) contre 2018-06-13
Affaires émanant des députés M-157 (Visitabilité) pour 2018-06-13
0 pour 2018-06-13
Motion de l’opposition (Iran) pour 2018-06-12
0 pour 2018-06-11
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2018-06-11
3 pour 2018-06-11
3 contre 2018-06-11
2 pour 2018-06-11
2 contre 2018-06-11
2 contre 2018-06-11
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2018-06-11
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
0 contre 2018-06-11
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-06-7
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale pour 2018-06-6
0 pour 2018-06-6
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-06-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-06-6
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-06-6
3 contre 2018-06-6
0 pour 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales) contre 2018-06-6
Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition)) pour 2018-06-6
Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition)) (amendement) pour 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière) contre 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces contre 2018-06-6
2e lecture du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones pour 2018-06-6
Motion de l’opposition (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) contre 2018-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2018-06-4
0 pour 2018-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
0 contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
0 contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2018-05-31
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-05-31
Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-05-31
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-05-31
0 pour 2018-05-30
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2018-05-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2018-05-30
2e lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale pour 2018-05-30
2e lecture du projet de loi C-330, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur) contre 2018-05-30
Affaires émanant des députés M-167 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (criminalité en milieu rural)) (amendement) pour 2018-05-30
0 pour 2018-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) pour 2018-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 22 (Amendement à G-22) (amendement) contre 2018-05-29
Affaires émanant du gouvernement no 22 (Sous-amendement à G-22) (amendement) contre 2018-05-29
Motion de clôture pour 2018-05-29
Attribution de temps pour le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable pour 2018-05-29
Affaires émanant des députés M-168 (Neutralité du Net) pour 2018-05-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) pour 2018-05-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2018-05-23
2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-05-23
2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement motivé) contre 2018-05-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs pour 2018-05-23
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-05-23
0 pour 2018-05-22
15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2018-05-22
3 pour 2018-05-8
Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) contre 2018-05-8
0 pour 2018-05-1
0 contre 2018-05-1
Motion de l’opposition (Production de documents sur la taxe sur le carbone) contre 2018-05-1
Motion de l’opposition (Excuses papales concernant les pensionnats autochtones) pour 2018-05-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2018-04-25
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (nouveau renvoi à un comité) contre 2018-04-25
Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2018-04-25
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-04-25
Motion de l’opposition (Passages de postes frontaliers terrestres illégaux) contre 2018-04-24
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-04-23
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) contre 2018-04-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures pour 2018-04-23
2 pour 2018-04-18
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission) pour 2018-04-18
2e lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2018-04-16
3e lecture et adoption du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien pour 2018-03-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) pour 2018-03-28
2e lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-03-28
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-03-28
Motion des voies et moyens no 23 pour 2018-03-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu pour 2018-03-27
Motion visant à passer à l’Ordre du jour pour 2018-03-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence pour 2018-03-26
Motion visant à ajourner le débat pour 2018-03-26
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2018-03-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2018-03-22
2e lecture du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pour 2018-03-22
Adoption d’un budget pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
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Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2018-03-22
Motion de l’opposition (Conseiller à la sécurité nationale du premier ministre) contre 2018-03-22
2e lecture du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant contre 2018-03-21
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) pour 2018-03-21
Neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour 2018-03-21
2e lecture du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique) contre 2018-03-21
Politique budgétaire pour 2018-03-21
Politique budgétaire (amendement) contre 2018-03-20
2 pour 2018-03-19
2 pour 2018-03-19
Motion de l’opposition (Emplois d’été Canada) contre 2018-03-19
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2018-03-19
Motion de l’opposition (Système de paye Phénix) contre 2018-02-28
Affaires émanant des députés M-147 (Comité spécial sur l'itinérance) contre 2018-02-28
0 pour 2018-02-27
Motion de l’opposition (Respect à l'égard des anciens combattants) contre 2018-02-26
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste) contre 2018-02-14
2e lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants) pour 2018-02-14
2e lecture du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu contre 2018-02-14
Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain) contre 2018-02-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2018-02-13
Motion de l’opposition (Équité fiscale dans le budget de 2018) contre 2018-02-13
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) pour 2018-02-7
2e lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour 2018-02-7
Affaires émanant des députés M-148 (Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies) pour 2018-02-7
Affaires émanant des députés M-133 (Journée des petits immigrés anglais) pour 2018-02-7
2e lecture du projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies) contre 2018-02-7
Motion de l’opposition (Conflits d’intérêts) contre 2018-02-7
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) pour 2018-02-6
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-02-6
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) contre 2018-02-6
2e lecture du projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées) contre 2018-01-31
Affaires émanant des députés M-124 (Défibrillateurs externes automatiques) pour 2018-01-31
3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence pour 2018-01-31