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Motions
Chaîne De Blocs
Ian P.C.
Ian.Shugart@sen.parl.gc.ca
Classement: -509
Motion
Vote
Date
Motion du gouvernement no 126 - Comités mixtes autorisés à tenir des réunions hybrides
abstension
2023-10-17
Motion du gouvernement no 126 - Réunions hybrides des comités mixtes - Ajournement du débat
abstension
2023-10-5
Motion non-gouvernementale no 143 - Levée de la séance
abstension
2023-09-26
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 -Troisième lecture
pour
2023-06-22
Loi de crédits no 3 pour 2023-2024 - C-55 - Troisième lecture
pour
2023-06-22
Loi de crédits no 2 pour 2023-2024 - C-54 - Troisième lecture
pour
2023-06-22
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-18
pour
2023-06-22
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-9 - Amendement (sén. Batters)
abstension
2023-06-21
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) - C-21 - Deuxième lecture
abstension
2023-06-21
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 - Troisième lecture - Amendement (sén. Tannas)
contre
2023-06-21
Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada - C-13 - Troisième lecture
abstension
2023-06-15
Loi sur les nouvelles en ligne - C-18 - Troisième lecture
pour
2023-06-15
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 - C-47 - Deuxième lecture
abstension
2023-06-13
Motion du gouvernement pour accepter les amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-5
abstension
2023-06-13
Loi modifiant la Loi sur les juges - C-9 - Troisième lecture - Amendement (sén. Batters)
contre
2023-06-1
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11
pour
2023-04-27
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett)
abstension
2023-04-26
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett) - Sous-amendement (sén. MacDonald)
contre
2023-04-26
Motion du gouvernement no 96 - Fixation de délai sans accord de la motion pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11
abstension
2023-04-25
Appel d'une décision du Président - Rappel au Règlement - Fixation de délai sans accord (motion du gouvernement no 96)
abstension
2023-04-25
Motion non-gouvernementale no 108 - Levée de la séance
abstension
2023-04-20
Motion du gouvernement no 94 - Agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements au projet de loi C-11 - Amendement (sén. Plett) - Sous-amendement (sén. MacDonald) - Ajournement du dé
contre
2023-04-20
Loi sur les nouvelles en ligne - C-18 - Deuxième lecture
pour
2023-04-18
Loi de crédits no 1 pour 2023-2024 - C-44 - Troisième lecture
pour
2023-03-29
Loi de crédits no 5 pour 2022-2023 - C-43 - Troisième lecture
pour
2023-03-29
Loi de crédits no 1 pour 2023-2024 - C-44 - Deuxième lecture
pour
2023-03-28
Loi de crédits no 5 pour 2022-2023 - C-43 - Deuxième lecture
pour
2023-03-28
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 -Troisième lecture
abstension
2023-02-2
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Housakos)
abstension
2023-02-2
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett)
abstension
2023-02-2
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Downe)
abstension
2023-02-1
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois - C-11 - Troisième lecture - Amendement (sén. Manning)
abstension
2023-01-31
Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies - C-235 - Troisième lecture - Amendement (sén. McCallum)
abstension
2022-12-15
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022 - C-32 - Troisième lecture
abstension
2022-12-15
Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies - C-235 - Troisième lecture
abstension
2022-12-15
Loi sur la diffusion continue en ligne - C-11 - TRCM no 3 - Rapport sur un projet de loi avec des amendements et observations - Adoption du rapport de comité
abstension
2022-12-14
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022 - C-32 - Deuxième lecture
abstension
2022-12-13
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Clement)
abstension
2022-11-17
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture
abstension
2022-11-17
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Plett)
abstension
2022-11-17
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages) - C-31 - Troisième lecture
abstension
2022-11-17
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages) - C-31 - Troisième lecture - Amendement (sén. Pate)
abstension
2022-11-17
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - C-5 - Troisième lecture - Amendement (sén. Boisvenu)
abstension
2022-11-15
Ajournement du Sénat
abstension
2022-11-2
Loi sur la diffusion continue en ligne - C-11 - Deuxième lecture
pour
2022-10-25
Motion non-gouvernementale no 81 - Invitant le premier ministre à demander à la gouverneure générale de révoquer le titre honorifique « honorable » de l'ancien sénateur Don Meredith - A
abstension
2022-10-18