| Motion |
Vote |
Date |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant la prevention et la preparation en matière de pandemie |
pour |
2024-06-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses |
pour |
2024-06-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître) |
contre |
2024-06-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-353, Loi prevoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d'otage etrangers et les personnes qui se livrent à la detention arbitraire dans les relations d'État à État e... |
contre |
2024-06-5 |
| Motion de l'opposition (Mesures pour reduire le côut des aliments) |
contre |
2024-06-5 |
| 19e rapport du Comite permanent des finances |
contre |
2024-06-5 |
| 19e rapport du Comite permanent des finances (amendement) |
contre |
2024-06-5 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi etablissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes reglementaires |
pour |
2024-06-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
pour |
2024-06-3 |
| Motion de l'opposition (Conge de taxes d'ete) |
contre |
2024-06-3 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
|
2024-05-30 |
| Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement à l'etape du rapport) |
|
2024-05-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements verses par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois |
|
2024-05-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de sante naturels) |
|
2024-05-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydroc... |
|
2024-05-29 |
| Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et a... |
|
2024-05-29 |
| Question de privilège (Manque presume d'impartialite du President) |
|
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
|
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
|
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
|
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
|
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
|
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
|
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
|
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
|
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlem... |
|
2024-05-28 |
| Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (nouve |
|
2024-05-28 |
| Motion de clôture |
|
2024-05-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles |
pour |
2024-05-27 |
| Motion de l'opposition (Intrusions federales dans les champs de competence exclusifs du Quebec et des provinces) |
contre |
2024-05-27 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hyd... |
pour |
2024-05-27 |
| Motion de clôture |
pour |
2024-05-22 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2024-05-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion) |
contre |
2024-05-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 |
pour |
2024-05-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 (amendement motive) |
contre |
2024-05-22 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose a... |
pour |
2024-05-21 |
| Projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amend... |
contre |
2024-05-21 |
| Motion de l'opposition (Legalisation des drogues dures) |
contre |
2024-05-21 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 16 avril 2024 |
pour |
2024-05-21 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2024-05-21 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Par |
pour |
2024-05-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (materiel pornographique) |
pour |
2024-05-8 |
| Affaires emanant des deputes M-112 (Ingerence politique, violence ou intimidation en sol canadien) |
pour |
2024-05-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l'evaluation d'impact (accords federo-provinciaux) |
contre |
2024-05-8 |
| 18e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2024-05-8 |
| Huitième rapport du Comite permanent de la defense nationale |
contre |
2024-05-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
pour |
2024-05-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments (amendement motive) |
contre |
2024-05-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance medicaments |
pour |
2024-05-6 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur le... |
pour |
2024-05-2 |
| Motion des voies et moyens no 24 |
pour |
2024-05-2 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2024-05-2 |
| Politique budgetaire |
pour |
2024-05-1 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2024-05-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (delinquants ayant une cote de securite maximale) |
contre |
2024-05-1 |
| Neuvième rapport du Comite permanent du patrimoine canadien |
pour |
2024-05-1 |
| Politique budgetaire (amendement) |
contre |
2024-04-30 |
| Politique budgetaire (sous-amendement) |
contre |
2024-04-29 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-29,Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
pour |
2024-04-29 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
pour |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carboneutre (amendem... |
contre |
2024-04-11 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2024-04-11 |
| 2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction) |
contre |
2024-04-10 |
| Motion de l'opposition (motion principale telle que modifiee) |
contre |
2024-04-10 |
| Motion de l'opposition (Rencontre d'urgence sur la taxe sur le carbone) (amendement) |
contre |
2024-04-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
pour |
2024-03-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
pour |
2024-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
pour |
2024-03-21 |
| Adoption de credits provisoires |
pour |
2024-03-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2024-03-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2024-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2024-03-21 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2024-03-21 |
| Motion de l'opposition (Élections sur la taxe sur le carbone) |
contre |
2024-03-21 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prevoyant la constitution d'un conseil national de reconciliation |
pour |
2024-03-20 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2024-03-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axe sur les clients pour les Canadiens |
contre |
2024-03-20 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2024-03-20 |
| Cinquième rapport du Comite permanent de la science et de la recherche |
pour |
2024-03-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
pour |
2024-03-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 ma... |
contre |
2024-03-18 |
| Motion de l'opposition (Tel que modifie - Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient) |
pour |
2024-03-18 |
| Amendement à la motion de l'opposition |
pour |
2024-03-18 |
| Motion de clôture |
pour |
2024-02-29 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2024-02-29 |
| Affaires emanant du gouvernement no 35 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) |
pour |
2024-02-28 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2024-02-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime) |
pour |
2024-02-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de sante ou un premier repondant) |
pour |
2024-02-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes (specificite culturelle du Quebec et francophonie) |
contre |
2024-02-28 |
| Motion de l'opposition (ArriveCAN) |
contre |
2024-02-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles |
pour |
2024-02-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) |
pour |
2024-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-317, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur la prevision des inondations et des secheresses |
pour |
2024-02-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
pour |
2024-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) |
pour |
2024-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) (amendement motive) |
contre |
2024-02-14 |
| Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) |
contre |
2024-02-12 |
| Motion de l'opposition (Cibles federales d'immigration) (amendement) |
contre |
2024-02-12 |
| Affaires emanant des deputes M-86 (Assemblee citoyenne sur la reforme electorale) |
contre |
2024-02-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence |
contre |
2024-02-7 |
| Affaires emanant des deputes M-75 (Mois du patrimoine polonais) |
pour |
2024-02-7 |
| Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2024-02-7 |
| Dixième rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) |
contre |
2024-02-7 |
| Motion de l'opposition (Vol de voitures) |
contre |
2024-02-7 |
| 15e rapport du Comite permanent des finances |
pour |
2024-02-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
pour |
2024-02-6 |
| Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comite) |
contre |
2024-02-5 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2024-02-5 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
|
2024-01-31 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant) |
|
2024-01-31 |
| 2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aerienne de chevaux destines à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois |
|
2024-01-31 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles et apportant une modification correlative à la Loi sur les conflits d'interêts |
|
2024-01-31 |
| 14e rapport du Comite permanent des comptes publics |
|
2024-01-31 |
| 14e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) |
|
2024-01-31 |
| 12e rapport du Comite permanent des finances |
|
2024-01-31 |
| 12e rapport du Comite permanent des finances (amendement) |
|
2024-01-31 |
| Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
|
2024-01-31 |
| Premier rapport du Comite permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) |
|
2024-01-31 |
| 55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre |
|
2024-01-30 |
| 55e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre (amendement) |
|
2024-01-30 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
pour |
2023-12-15 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2023-12-14 |
| Affaires emanant des deputes M-96 (Règlement de l'aviation canadien) |
pour |
2023-12-13 |
| 2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au materiel sexuellement explicite |
contre |
2023-12-13 |
| 12e rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2023-12-12 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
pour |
2023-12-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
pour |
2023-12-11 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-12-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 120) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 119) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 118) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 117) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 116) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 115) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 114) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 113) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 112) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 111) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 110) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 109) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 108) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 107) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 106) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 105) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 104) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 103) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 102) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 101) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 100) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 99) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 98) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 97) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 96) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 95) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 94) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 93) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 92) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 91) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 90) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 89) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 88) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 87) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 86) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 85) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 84) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 83) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 82) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 81) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 80) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 79) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 78) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 77) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 76) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 75) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 74) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 73) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 72) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 71) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 70) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 69) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 68) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 67) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 66) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 65) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 64) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 63) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 62) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 61) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 60) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 59) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 58) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 57) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 56) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 55) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 54) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 53) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 52) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 51) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 50) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 49) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 48) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 47) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 46) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 45) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 44) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 43) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 42) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 41) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 40) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 39) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 38) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 37) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 36) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 35) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 34) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 33) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 32) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 31) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 30) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 29) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 28) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 27) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 26) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 25) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 24) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 23) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 22) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 21) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 20) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 19) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 18) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 17) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 16) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 15) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 14) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 13) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 12) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 11) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 10) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 9) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 8) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 7) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 6) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 5) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 4) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 3) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 2) |
pour |
2023-12-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition (Credit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 1) |
pour |
2023-12-7 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles) |
contre |
2023-12-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-219, Loi edictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
contre |
2023-12-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables) |
pour |
2023-12-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national visant l'etablissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire |
pour |
2023-12-6 |
| 26e rapport du Comite permanent des comptes publics (motion principale) |
pour |
2023-12-6 |
| 26e rapport du Comite permanent des comptes publics (amendement) |
contre |
2023-12-6 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
pour |
2023-12-5 |
| Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 3) |
pour |
2023-12-5 |
| Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 2) |
contre |
2023-12-5 |
| Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'etape du rapport) (Motion no 1) |
contre |
2023-12-5 |
| 13e rapport du Comite permanent des anciens combattants |
contre |
2023-12-5 |
| Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... |
pour |
2023-12-4 |
| Affaires emanant du gouvernement no 31 (Deliberations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la... |
contre |
2023-12-4 |
| Motion de clôture |
pour |
2023-12-4 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2023-12-4 |
| Motion des voies et moyens no 19 |
|
2023-11-30 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
|
2023-11-30 |
| Motion visant à ajourner le debat |
|
2023-11-30 |
| Motion visant à ajourner le debat |
|
2023-11-30 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles) |
|
2023-11-29 |
| Motion de l'opposition (Adoption du projet de loi C-234 par le Senat) |
|
2023-11-29 |
| Troisième rapport du Comite permanent de la defense nationale |
|
2023-11-29 |
| Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
|
2023-11-29 |
| Dixième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international (amendement) |
|
2023-11-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence |
pour |
2023-11-23 |
| Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) |
pour |
2023-11-23 |
| Affaires emanant du gouvernement no 30 (Deliberations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence) (amendement) |
contre |
2023-11-23 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2023-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) |
pour |
2023-11-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-echange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 |
pour |
2023-11-21 |
| 2e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication |
|
2023-11-8 |
| Motion de l'opposition (Reduire les coûts de chauffage residentiel) |
|
2023-11-8 |
| Sixième rapport du Comite permanent du commerce international |
|
2023-11-8 |
| Sixième rapport du Comite permanent du commerce international (amendement) |
|
2023-11-8 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
|
2023-11-7 |
| Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3) |
|
2023-11-7 |
| Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1) |
|
2023-11-7 |
| Motion de l'opposition (Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage residentiel) |
|
2023-11-6 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
|
2023-11-6 |
| 2e lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en consequence (mise en liberte provisoire et engagement en cas de violence familiale) |
pour |
2023-11-1 |
| Motion de l'opposition (Seuil d'immigration et capacite d'accueil) |
pour |
2023-11-1 |
| 11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees |
pour |
2023-10-31 |
| 11e rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees (amendement) |
contre |
2023-10-31 |
| Troisième rapport du Comite permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivites |
|
2023-10-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement federal de la vaccination obligatoire pour le travail et les deplacements |
|
2023-10-25 |
| Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) |
|
2023-10-25 |
| Affaires emanant des deputes M-79 (Modifications au Règlement) (amendement) |
|
2023-10-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires |
|
2023-10-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables) |
|
2023-10-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) |
|
2023-10-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une economie carbon |
|
2023-10-23 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilite, la transparence et la mobilisation à l'appui de la creation d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance economique dans une |
pour |
2023-10-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (communication de renseignements à la victime) |
pour |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (conditions de mise en liberte et sursis) |
contre |
2023-10-18 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) |
pour |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide medicale à mourir) |
contre |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (montant de la pleine pension) |
contre |
2023-10-18 |
| Motion de l'opposition (Plan financier) |
contre |
2023-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... |
pour |
2023-10-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extr... |
contre |
2023-10-17 |
| 2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les delinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des delinquants |
pour |
2023-10-5 |
| Motion de l'opposition (Taxes sur le carbone) |
contre |
2023-10-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2023-09-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de sante mentale) |
pour |
2023-09-27 |
| Affaires emanant des deputes M-78 (Inclusion des personnes en situation de handicap) |
pour |
2023-09-27 |
| 11e rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2023-09-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... |
pour |
2023-09-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport maritime, la Loi sur... |
contre |
2023-09-26 |
| Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
|
2023-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
|
2023-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
|
2023-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
|
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
|
2023-06-21 |
| Adoption d'un budget |
|
2023-06-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
|
2023-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
|
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
|
2023-06-21 |
| Adoption d'un budget |
|
2023-06-21 |
| Motion de l'opposition (Équilibre budgetaire) |
|
2023-06-21 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
|
2023-06-21 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement motive) |
|
2023-06-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement (gestion de l'offre) |
|
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la sante ou un premier repondant) |
|
2023-06-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la sante des animaux (biosecurite dans les exploitations agricoles) |
|
2023-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
|
2023-06-20 |
| Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) |
|
2023-06-20 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
|
2023-06-20 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
|
2023-06-20 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
pour |
2023-06-19 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration... |
pour |
2023-06-19 |
| Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des refugies (am... |
contre |
2023-06-19 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-06-19 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions et apportant des modifications correlatives et connexes à d'autres lois |
pour |
2023-06-19 |
| Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et l... |
pour |
2023-06-16 |
| Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) |
pour |
2023-06-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) (amendement) |
contre |
2023-06-15 |
| Motion de clôture |
pour |
2023-06-15 |
| Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2023-06-15 |
| Septième rapport du Comite permanent de la justice et des droits de la personne (amendement) |
contre |
2023-06-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes) |
contre |
2023-06-14 |
| Septième rapport du Comite permanent des operations gouvernementales et des previsions budgetaires |
pour |
2023-06-14 |
| Affaires emanant des deputes M-63 (Racisme anti-asiatique) |
pour |
2023-06-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) |
pour |
2023-06-14 |
| Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interoperabilite) (question prealable) |
pour |
2023-06-14 |
| Quatrième rapport du Comite permanent des ressources humaines, du developpement des competences, du developpement social et de la condition des personnes handicapees |
pour |
2023-06-13 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence |
pour |
2023-06-12 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-06-12 |
| Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2023-06-12 |
| Motion de l'opposition (Changements climatiques) |
pour |
2023-06-12 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la securite ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûrete du transport marit... |
pour |
2023-06-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
pour |
2023-06-8 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
pour |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 730) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 441) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 233) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 126) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 122) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 112) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 15) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 3) |
contre |
2023-06-7 |
| Projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'etape du rapport) (Motion 1) |
contre |
2023-06-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi d... |
pour |
2023-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
pour |
2023-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-284, Loi prevoyant l'elaboration d'une strategie nationale sur les soins oculaires |
pour |
2023-06-7 |
| 14e rapport du Comite permanent de la sante |
pour |
2023-06-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-06-6 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 28 mars 2023 |
pour |
2023-06-6 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
pour |
2023-06-6 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2023-06-5 |
| Motion visant à passer à la presentation de petitions |
pour |
2023-06-5 |
| Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2023-06-5 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2023-06-5 |
| Motion visant à faire entendre un depute |
contre |
2023-05-29 |
| Motion de l'opposition (Crise des opioïdes (motion principale originale)) |
contre |
2023-05-29 |
| Motion de l'opposition (Crise des opioïdes) (amendement) |
contre |
2023-05-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
|
2023-05-18 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (nouveau renvoi à un comite) |
|
2023-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite et la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies (fiducie reputee — fruits et legumes perissables) |
|
2023-05-17 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
|
2023-05-17 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
|
2023-05-17 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
|
2023-05-17 |
| Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (amendement à l'etape du rapport) |
|
2023-05-17 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi... |
|
2023-05-16 |
| Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... |
|
2023-05-16 |
| Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-elimination du sulfon... |
|
2023-05-16 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications co |
|
2023-05-15 |
| Motion de l'opposition (Seuils d'immigration) |
|
2023-05-15 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifica... |
pour |
2023-05-11 |
| Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
| Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
| Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (a... |
pour |
2023-05-11 |
| Renvoi à un comite d'une question de privilège |
pour |
2023-05-10 |
| Affaires emanant du gouvernement no 25 (Deliberations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) ) |
pour |
2023-05-9 |
| Affaires emanant du gouvernement no 25 (Deliberations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu)) (amendement) |
contre |
2023-05-9 |
| Motion de clôture |
pour |
2023-05-9 |
| Motion visant à ajourner le debat |
pour |
2023-05-9 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes |
pour |
2023-05-3 |
| Motion de l'opposition (Accès à la propriete et loyer abordable) |
contre |
2023-05-3 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) |
pour |
2023-04-26 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les telecommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) |
pour |
2023-04-26 |
| 15e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2023-04-25 |
| Motion visant à passer à la presentation de petitions |
contre |
2023-04-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art... |
pour |
2023-04-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-27, Loi edictant la Loi sur la protection de la vie privee des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donnees et la Loi sur l'intelligence art... |
pour |
2023-04-24 |
| Motion des voies et moyens no 16 |
pour |
2023-04-20 |
| Politique budgetaire |
pour |
2023-04-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d'accords avec les provinces pour la perception de l'impôt |
contre |
2023-04-19 |
| 14e rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2023-04-19 |
| Politique budgetaire (amendement) |
|
2023-04-18 |
| Politique budgetaire (sous-amendement) |
|
2023-04-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada |
|
2023-04-17 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
pour |
2023-03-30 |
| Motion relative aux amendements du Senat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement motive) |
contre |
2023-03-30 |
| Motion de clôture |
pour |
2023-03-30 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre |
contre |
2023-03-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersecurite, modifiant la Loi sur les telecommunications et apportant des modifications correlatives à d'autres lois |
pour |
2023-03-27 |
| 10e rapport du Comite permanent des finances |
pour |
2023-03-23 |
| 10e rapport du Comite permanent des finances (amendement) |
contre |
2023-03-23 |
| 25e rapport du Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre |
contre |
2023-03-23 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption de credits provisoires |
pour |
2023-03-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2023-03-22 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2023-03-22 |
| Motion de l'opposition (Hausse de taxe sur la bière, le vin et les spiritueux) |
contre |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberte sous condition (traitement de la toxicomanie dans les penitenciers) |
contre |
2023-03-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier) |
contre |
2023-03-22 |
| Affaires emanant des deputes M-59 (Cadre federal sur le logement pour les personnes ayant des handicaps non apparents) |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) |
pour |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (verification de l'identite) |
contre |
2023-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commemoratif de la pandemie |
pour |
2023-03-22 |
| Quatrième rapport du Comite permanent du commerce international |
pour |
2023-03-21 |
| Motion de l'opposition (Instruction au Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (ingerence etrangère)) |
contre |
2023-03-21 |
| Neuvième rapport du Comite permanent de l'industrie et de la technologie |
pour |
2023-03-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (negligence d'adultes vulnerables) |
pour |
2023-03-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe |
pour |
2023-03-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies |
pour |
2023-03-8 |
| Motion de l'opposition (Financement et livraison des soins de sante publics) |
contre |
2023-03-6 |
| 2e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
|
2023-02-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes reprehensibles |
|
2023-02-15 |
| Motion de l'opposition (Hausse de l'inflation et du coût de la vie) |
|
2023-02-15 |
| 2e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, apportant des modifications correlatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection de |
|
2023-02-13 |
| Motion de l'opposition (Utilisation de la disposition de derogation) |
|
2023-02-13 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees... |
pour |
2023-02-2 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus et d'exploitation pedosexuels) |
pour |
2023-02-1 |
| Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques (motion principale telle que modifiee)) |
pour |
2023-02-1 |
| Affaires emanant des deputes M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques) (amendement) |
pour |
2023-02-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
pour |
2023-02-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains) |
pour |
2022-12-14 |
| Deuxième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
pour |
2022-12-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-12-8 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-12-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-12-8 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2022-12-8 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2022-12-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parleme |
pour |
2022-12-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies |
pour |
2022-12-7 |
| Huitième rapport du Comite permanent de la sante |
pour |
2022-12-7 |
| Septième rapport du Comite permanent de la sante |
contre |
2022-12-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au... |
pour |
2022-12-7 |
| Projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 (amende... |
contre |
2022-12-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl |
pour |
2022-12-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension |
pour |
2022-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs |
contre |
2022-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en consequence (materiel d'abus pedosexuels) |
pour |
2022-11-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri |
pour |
2022-11-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avri... |
contre |
2022-11-22 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant execution de certaines dispositions de l'enonce economique de l'automne depose au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget depose au Parl |
pour |
2022-11-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires etrangères, du Commerce et du Developpement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus (loi de Sergueï M... |
|
2022-11-16 |
| 2e lecture du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyennete (attribution de la citoyennete à certains Canadiens) |
|
2022-11-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges |
pour |
2022-10-31 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
pour |
2022-10-27 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
pour |
2022-10-27 |
| Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-10-27 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges |
pour |
2022-10-26 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) |
pour |
2022-10-26 |
| Motion de l'opposition (Liens entre l'État canadien et la monarchie) |
contre |
2022-10-26 |
| Motion de l'opposition (Exoneration de taxe pour les combustibles de chauffage domestique) |
contre |
2022-10-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications correlatives à d'autres lois |
contre |
2022-10-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif |
pour |
2022-10-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motive) |
contre |
2022-10-19 |
| Affaires emanant du gouvernement no 20 (Deliberations sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif) |
pour |
2022-10-18 |
| Motion de clôture |
pour |
2022-10-18 |
| Cinquième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
pour |
2022-10-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à reduire la pauvrete et à renforcer la securite financière des personnes handicapees par l'etablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapees et apportant... |
pour |
2022-10-18 |
| Motion de l'opposition (Coûts eleves des aliments) |
pour |
2022-10-17 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du credit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisee) |
|
2022-10-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et reparation) |
|
2022-10-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la sante) |
|
2022-10-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement federal et les provinces et la Loi canadienne sur la sante |
|
2022-10-5 |
| Troisième rapport du Comite permanent de la sante |
|
2022-10-5 |
| Quatrième rapport du Comite permanent des affaires etrangères et du developpement international |
|
2022-10-4 |
| Motion de l'opposition (Moratoire sur de nouvelles taxes) |
contre |
2022-10-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicite d'aliments et de boissons destinee aux enfants) |
pour |
2022-09-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française |
contre |
2022-09-28 |
| Affaires emanant des deputes M-42 (Mois du patrimoine hindou) |
pour |
2022-09-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) |
pour |
2022-09-28 |
| Motion de l'opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2022-09-28 |
| Affaires emanant des deputes M-47 (Ameliorations aux soins de longue duree) |
|
2022-09-21 |
| C-21, 2e lecture et renvoi en comite - SECU |
|
2022-06-23 |
| C-21, 2e lecture - amendement |
|
2022-06-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) (sous-amendement) |
|
2022-06-23 |
| Affaires emanant du gouvernement no 19 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) |
|
2022-06-23 |
| Motion de clôture |
|
2022-06-23 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
|
2022-06-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada |
|
2022-06-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l'elaboration d'une strategie nationale visant à evaluer et prevenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale |
|
2022-06-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l'elaboration d'un cadre national sur la prevention et le traitement de cancers lies à la lutte contre les incendies |
|
2022-06-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilite, la Loi sur les arrangements avec les creanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension |
|
2022-06-22 |
| Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement de renvoi) |
contre |
2022-06-21 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en consequence (armes à feu) |
pour |
2022-06-21 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
pour |
2022-06-21 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois |
pour |
2022-06-20 |
| Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois (amendement à l'etape du rapport) |
pour |
2022-06-20 |
| Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2022-06-16 |
| 2e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journee internationale de la langue maternelle |
pour |
2022-06-15 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2022-06-15 |
| Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comite) |
contre |
2022-06-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) |
contre |
2022-06-15 |
| Affaires emanant des deputes M-45 (Revenu de retraite) |
pour |
2022-06-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l'elaboration d'un cadre federal sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes |
contre |
2022-06-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) |
pour |
2022-06-13 |
| Affaires emanant du gouvernement no 16 (Deliberations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et correlatives à d'autres lois) (amendement) |
contre |
2022-06-13 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2022-06-13 |
| Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-06-13 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
|
2022-06-9 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) |
|
2022-06-9 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) |
|
2022-06-9 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
|
2022-06-9 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
|
2022-06-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation à la Chambre des communes) |
|
2022-06-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (deduction des frais de deplacement pour les gens de metier) |
|
2022-06-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons concernant des actions de societes privees ou des biens immobiliers) |
|
2022-06-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) |
|
2022-06-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
|
2022-06-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
|
2022-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
|
2022-06-7 |
| Adoption d'un budget |
|
2022-06-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
|
2022-06-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
|
2022-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
|
2022-06-7 |
| Adoption d'un budget |
|
2022-06-7 |
| Adoption d'un credit faisant l'objet d'opposition |
|
2022-06-7 |
| Motion de l'opposition (Mesures d'aide financière immediate) |
|
2022-06-7 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures |
|
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
|
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
|
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
|
2022-06-7 |
| Projet de loi C-19, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
|
2022-06-7 |
| Motion visant à ajourner le debat |
contre |
2022-06-3 |
| Quatrième rapport du Comite permanent de la securite publique et nationale |
pour |
2022-06-2 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
pour |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le developpement d'une economie verte dans les Prairies |
pour |
2022-06-1 |
| Motion de l'opposition (Programme des chaires de recherche du Canada) |
contre |
2022-06-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) |
pour |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi reglementant certaines drogues et autres substances et edictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liees à la drogue et la Loi sur la strategie national... |
contre |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi S-211, Loi edictant la Loi sur la lutte contre le travail force et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes |
pour |
2022-06-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
pour |
2022-05-31 |
| Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement) |
contre |
2022-05-31 |
| Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique |
contre |
2022-05-31 |
| Troisième rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique (amendement) |
contre |
2022-05-31 |
| 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d' |
pour |
2022-05-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d' |
contre |
2022-05-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, edictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privees de competence federale et apportant des modifications connexes à d'... |
contre |
2022-05-30 |
| Motion de l'opposition (Règles et niveaux de service concernant les voyages) |
contre |
2022-05-30 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
pour |
2022-05-30 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
|
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe |
|
2022-05-18 |
| Motion de l'opposition (Subventions pour le secteur petrolier et gazier) |
|
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (trafic d'organes humains) |
|
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jures) |
|
2022-05-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz à effet de serre |
|
2022-05-18 |
| Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (representation electorale) |
pour |
2022-05-17 |
| Motion visant à passer à l'ordre du jour |
pour |
2022-05-5 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2022-05-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (visas de resident temporaire pour les parents et les grands-parents) |
pour |
2022-05-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-05-4 |
| Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comite) |
contre |
2022-05-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-ame |
contre |
2022-05-4 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2022-05-3 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie III)) |
pour |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie II)) |
pour |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees (Partie I)) |
pour |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (amendement) |
contre |
2022-05-2 |
| Affaires emanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de seance et deroulement des deliberations prolongees) (sous-amendement) |
contre |
2022-05-2 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2022-05-2 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-05-2 |
| Projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'etape du rapport) |
contre |
2022-05-2 |
| Motion de clôture |
pour |
2022-05-2 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-04-28 |
| Motion des voies et moyens no 8 |
pour |
2022-04-28 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2022-04-28 |
| Politique budgetaire |
pour |
2022-04-27 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2022-04-27 |
| Politique budgetaire (amendement) |
contre |
2022-04-26 |
| Politique budgetaire (sous-amendement) |
contre |
2022-04-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2022-03-31 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi reglementant certaines drogues et autres substances |
pour |
2022-03-30 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2022-03-30 |
| Troisième rapport du Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration |
contre |
2022-03-29 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-03-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2022-03-24 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption à l'etape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2022-03-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2022-03-24 |
| Adoption d'un budget |
pour |
2022-03-24 |
| Motion de l'opposition (Exigences federales de vaccination) |
contre |
2022-03-24 |
| Motion de l'opposition (Reduction des taxes sur l'essence et le diesel) |
contre |
2022-03-23 |
| Motion de l'opposition (Invasion de l'Ukraine et gazoducs) |
contre |
2022-03-21 |
| Motion de ratification de la declaration de situation de crise |
pour |
2022-02-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti) |
pour |
2022-02-16 |
| Affaires emanant du gouvernement no 7 (Deliberations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la securite de la vieillesse (Supplement de revenu garanti)) (amendement) |
contre |
2022-02-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19 |
pour |
2022-02-15 |
| Motion de clôture |
pour |
2022-02-15 |
| Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) |
pour |
2022-02-14 |
| Affaires emanant du gouvernement no 8 (Deliberations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liees à la COVID-19) (amendement) |
contre |
2022-02-14 |
| Motion de l'opposition (Mesures obligatoires et restrictions federales relatives à la COVID-19) |
contre |
2022-02-14 |
| Motion de clôture |
pour |
2022-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant execution de certaines dispositions de la mise à jour economique et budgetaire deposee au Parlement le 14 decembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2022-02-10 |
| Motion de l'opposition (Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan)) |
pour |
2022-02-9 |
| Premier rapport du Comite permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'ethique |
contre |
2022-02-8 |
| Adresse en reponse au discours du Trône |
pour |
2022-02-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplementaire en reponse à la COVID-19 |
pour |
2021-12-16 |
| Motion des voies et moyens no 1 |
pour |
2021-12-15 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail |
pour |
2021-12-8 |
| Motion visant à passer à l'Ordre du jour |
pour |
2021-12-8 |
| Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) |
contre |
2021-12-8 |
| Motion de l'opposition (Comite special sur l'Afghanistan) (amendement) |
pour |
2021-12-8 |
| Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) |
pour |
2021-11-25 |
| Affaires emanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comites) (amendement) |
pour |
2021-11-25 |
| Motion de clôture |
pour |
2021-11-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2021-06-23 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) |
contre |
2021-06-23 |
| Cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
pour |
2021-06-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées) |
contre |
2021-06-23 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
pour |
2021-06-22 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
pour |
2021-06-22 |
| 0 |
contre |
2021-06-22 |
| 0 |
pour |
2021-06-22 |
| 0 |
pour |
2021-06-22 |
| Motion de clôture |
pour |
2021-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) |
pour |
2021-06-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2021-06-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
contre |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
contre |
2021-06-21 |
| 0 |
contre |
2021-06-21 |
| 0 |
contre |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
contre |
2021-06-21 |
| 0 |
contre |
2021-06-21 |
| 0 |
pour |
2021-06-21 |
| 0 |
contre |
2021-06-21 |
| Motion de clôture sur l'Affaire émanant du gouvernement no. 10 |
pour |
2021-06-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2021-06-21 |
| Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2021-06-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2021-06-17 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-06-17 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2021-06-17 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2021-06-17 |
| Motion de l’opposition (Blâme du ministre de la Défense nationale) |
contre |
2021-06-17 |
| Question de privilège |
contre |
2021-06-17 |
| Affaires émanant des députés M-62 (Régime fédéral de soins dentaires) |
contre |
2021-06-16 |
| Motion de l’opposition (Modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone) |
pour |
2021-06-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général |
contre |
2021-06-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions |
contre |
2021-06-16 |
| Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement (avec amendement tel que modifié)) |
pour |
2021-06-14 |
| Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (amendement) |
pour |
2021-06-14 |
| Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement) (sous-amendement) |
pour |
2021-06-14 |
| Atribution de temps pour le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2021-06-14 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2021-06-10 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2021-06-10 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2021-06-9 |
| Affaires émanant des députés M-69 (Lutte contre l'évasion fiscale) |
contre |
2021-06-9 |
| Motion de l’opposition (Politique sur le logement) |
contre |
2021-06-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) |
contre |
2021-06-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire) |
contre |
2021-06-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre) |
contre |
2021-06-9 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
pour |
2021-06-7 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2021-06-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) |
contre |
2021-06-2 |
| Motion de l’opposition (Documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan) |
contre |
2021-06-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation) |
pour |
2021-06-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe) |
contre |
2021-06-2 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète |
pour |
2021-06-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2021-05-27 |
| Affaires émanant des députés M-38 (Modifications au Règlement) |
pour |
2021-05-26 |
| Affaires émanant des députés M-61 (Soutien des secteurs du pétrole et du gaz) |
contre |
2021-05-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) |
contre |
2021-05-26 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
pour |
2021-05-25 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
pour |
2021-05-14 |
| Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
contre |
2021-05-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) |
pour |
2021-05-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) |
pour |
2021-05-12 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) |
contre |
2021-05-12 |
| 2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) |
pour |
2021-05-11 |
| Premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis |
pour |
2021-05-11 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) |
pour |
2021-05-10 |
| Motion de l’opposition (Allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée) |
contre |
2021-05-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive |
pour |
2021-05-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
pour |
2021-05-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (amendement motivé) |
contre |
2021-05-4 |
| Motion de l’opposition (Accès aux vaccins contre la COVID-19) |
contre |
2021-05-3 |
| Motion des voies et moyens no 9 |
pour |
2021-04-30 |
| Affaires émanant du gouvernement no 5 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal) |
pour |
2021-04-28 |
| Amendement à l'Affaire émanant du gouvernement no. 5 |
contre |
2021-04-28 |
| Motion de clôture |
pour |
2021-04-28 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
pour |
2021-04-27 |
| Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2021-04-27 |
| Politique budgétaire |
pour |
2021-04-26 |
| Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2021-04-22 |
| Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2021-04-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
pour |
2021-04-19 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
pour |
2021-04-15 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive |
pour |
2021-04-14 |
| 0 |
contre |
2021-04-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-03-25 |
| Adoption de crédits provisoires |
pour |
2021-03-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2021-03-25 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-03-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
pour |
2021-03-25 |
| Adoption du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 |
pour |
2021-03-25 |
| 0 |
contre |
2021-03-25 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2021-03-25 |
| 0 |
contre |
2021-03-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2021-03-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental |
pour |
2021-03-24 |
| Motion de l’opposition (Plan pour la réouverture de l'économie) |
contre |
2021-03-24 |
| Affaires émanant des députés M-36 (Jour de l'émancipation) |
pour |
2021-03-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) |
contre |
2021-03-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique |
contre |
2021-03-24 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
pour |
2021-03-11 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement) |
contre |
2021-03-11 |
| Motion de clôture |
pour |
2021-03-11 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
pour |
2021-03-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) |
pour |
2021-03-10 |
| Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les travailleurs canadiens (tourisme et prêts aux compagnies aériennes)) |
contre |
2021-03-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète |
pour |
2021-03-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux |
contre |
2021-03-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz) |
contre |
2021-03-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures |
pour |
2021-03-8 |
| Motion de l’opposition (Situation financière des aînés) |
contre |
2021-03-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) |
contre |
2021-02-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) |
contre |
2021-02-24 |
| Affaires émanant des députés M-35 (Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement durable (étiquette de classement environnemental)) |
pour |
2021-02-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) |
contre |
2021-02-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments |
contre |
2021-02-24 |
| Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé le « Rapport Maloney » |
contre |
2021-02-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée) |
contre |
2021-02-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) |
pour |
2021-02-17 |
| 2e lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant) |
pour |
2021-02-17 |
| Deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2021-02-16 |
| Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis) |
pour |
2021-02-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
contre |
2021-02-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) |
contre |
2021-02-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime |
contre |
2021-02-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) |
contre |
2021-02-3 |
| Affaires émanant des députés M-34 (Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (eaux douces) (telle que modifiée)) |
pour |
2021-02-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
pour |
2021-02-1 |
| 2 |
contre |
2021-01-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement) |
contre |
2021-01-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) |
pour |
2020-12-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
pour |
2020-12-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2020-12-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2020-12-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2020-12-7 |
| Motion de l’opposition (Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes) |
contre |
2020-12-7 |
| Motion de l’opposition (Rapport de situation sur les vaccins de la COVID-19) |
pour |
2020-12-7 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
pour |
2020-12-3 |
| Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2020-12-3 |
| Motion de l’opposition (Soutien aux travailleuses et travailleurs de la santé) |
contre |
2020-12-2 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel |
pour |
2020-11-23 |
| Motion de l’opposition (Politique étrangère face à la Chine) |
contre |
2020-11-18 |
| Motion de l’opposition (Mesures fiscales pour soutenir les Canadiens) |
contre |
2020-11-16 |
| Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2020-11-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) |
pour |
2020-11-5 |
| Motion de l’opposition (Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens) |
contre |
2020-11-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) |
pour |
2020-11-2 |
| Motion de l’opposition (Excuses officielles du premier ministre) |
contre |
2020-11-2 |
| Motion des voies et moyens no 1 |
pour |
2020-11-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
pour |
2020-10-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) |
pour |
2020-10-28 |
| Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de la COVID-19) (as amended)) |
contre |
2020-10-26 |
| Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) |
contre |
2020-10-21 |
| Motion de l’opposition (Comité spécial sur l’anticorruption) (amendement) |
contre |
2020-10-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel |
pour |
2020-10-19 |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
pour |
2020-10-6 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) |
contre |
2020-10-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 |
pour |
2020-09-29 |
| Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) |
pour |
2020-09-29 |
| Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19) (amendement) |
contre |
2020-09-29 |
| Affaires émanant du gouvernement no 2 (Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido ») |
contre |
2020-09-29 |
| Motion de clôture |
pour |
2020-09-29 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2020-09-28 |
| Motion de l’opposition (Jours désignés supplémentaires dans la période des subsides) |
contre |
2020-03-9 |
| Motion de l’opposition (Documents concernant les ralentissements économiques) |
pour |
2020-03-9 |
| Motion de l’opposition (Projet Coastal GasLink) |
contre |
2020-02-24 |
| Motion de l’opposition (Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi ) |
contre |
2020-02-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains |
pour |
2020-02-6 |
| Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Commission des libérations conditionnelles du Canada)) |
pour |
2020-02-5 |
| Motion de l’opposition (Vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ») |
contre |
2020-01-29 |
| Motion des voies et moyens no 2 |
pour |
2020-01-29 |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
pour |
2020-01-27 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) |
contre |
2019-12-12 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2019-12-12 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2019-12-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
pour |
2019-12-10 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
pour |
2019-12-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
pour |
2019-12-10 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2019-12-10 |
| Motion de l’opposition (Comité spécial sur les relations sino-canadiennes) |
contre |
2019-12-10 |
| 0 |
pour |
2019-06-19 |
| Motion de clôture |
pour |
2019-06-19 |
| Affaires émanant des députés M-173 (Mois de la sensibilisation au diabète) |
pour |
2019-06-19 |
| 2e lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale) |
contre |
2019-06-19 |
| Motion des voies et moyens no 34 |
pour |
2019-06-19 |
| 0 |
pour |
2019-06-18 |
| Motion de clôture |
pour |
2019-06-18 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
pour |
2019-06-18 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
pour |
2019-06-18 |
| 2e lecture du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
pour |
2019-06-18 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2019-06-18 |
| Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone et plan environnemental) |
contre |
2019-06-18 |
| 0 |
pour |
2019-06-18 |
| Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale) |
pour |
2019-06-17 |
| Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale) (amendement) |
contre |
2019-06-17 |
| Motion de clôture |
pour |
2019-06-17 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence |
pour |
2019-06-17 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement) |
contre |
2019-06-17 |
| 3 |
pour |
2019-06-17 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi |
pour |
2019-06-17 |
| 0 |
pour |
2019-06-13 |
| 0 |
contre |
2019-06-13 |
| Motion de clôture |
pour |
2019-06-13 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique |
pour |
2019-06-13 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence |
pour |
2019-06-13 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-06-13 |
| Motion de clôture |
pour |
2019-06-11 |
| Motion de l’opposition (Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada) |
contre |
2019-06-11 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-06-11 |
| 2e lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (amendement motivé) |
contre |
2019-06-10 |
| Motion de clôture |
pour |
2019-06-10 |
| 0 |
pour |
2019-06-10 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2019-06-6 |
| 3 |
contre |
2019-06-6 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2019-06-5 |
| Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2019-06-5 |
| Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2019-06-5 |
| Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2019-06-5 |
| Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2019-06-5 |
| Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2019-06-5 |
| Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2019-06-5 |
| Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2019-06-5 |
| Motion de l’opposition (Plan d’aide aux médias) |
contre |
2019-06-4 |
| Motion des voies et moyens no 33 |
pour |
2019-06-4 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2019-06-4 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-06-4 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis |
pour |
2019-06-3 |
| Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2019-06-3 |
| Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2019-06-3 |
| Motion des voies et moyens no 32 |
pour |
2019-05-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) |
pour |
2019-05-16 |
| Motion de l’opposition (Déclaration d’une urgence environnementale et climatique) |
contre |
2019-05-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger) |
contre |
2019-05-8 |
| Affaires émanant des députés M-208 (Infrastructure numérique rurale) |
pour |
2019-05-8 |
| Affaires émanant des députés M-174 (Plan d’action national pour la prévention du suicide) |
pour |
2019-05-8 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) |
pour |
2019-05-8 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) |
pour |
2019-05-8 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-05-8 |
| Motion de l’opposition (Prix de l'essence) |
contre |
2019-05-8 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones |
pour |
2019-05-2 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-05-2 |
| 2e lecture du projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis |
contre |
2019-05-1 |
| 2 |
contre |
2019-05-1 |
| Motion de l’opposition (Gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine) |
contre |
2019-05-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2019-04-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2019-04-30 |
| Motion de l’opposition (Influence des entreprises sur le gouvernement) |
contre |
2019-04-30 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2019-04-30 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-04-30 |
| Motion de l’opposition (Vice-amiral Mark Norman) |
contre |
2019-04-9 |
| 2 |
pour |
2019-04-9 |
| 0 |
pour |
2019-04-9 |
| 0 |
pour |
2019-04-8 |
| Motion des voies et moyens no 31 |
pour |
2019-04-8 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-04-8 |
| Politique budgétaire |
pour |
2019-04-4 |
| Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2019-04-4 |
| Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2019-04-4 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-04-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions |
contre |
2019-04-3 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-04-3 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-04-2 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-04-1 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-22 |
| 51e rapport du Comité permanent des comptes publics |
pour |
2019-03-20 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| 3 |
pour |
2019-03-20 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2019-03-20 |
| Motion de l’opposition (Démission du Cabinet de la députée de Vancouver Granville) |
contre |
2019-03-20 |
| Affaires émanant du gouvernement no 27 (Instruction à FOPO concernant le projet de loi S-203) |
contre |
2019-03-19 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi |
pour |
2019-03-18 |
| Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2019-03-18 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) |
pour |
2019-03-18 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi |
pour |
2019-02-26 |
| Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2019-02-26 |
| Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2019-02-26 |
| Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2019-02-26 |
| Atribution de temps pour le projet de loi , |
pour |
2019-02-26 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2019-02-26 |
| Motion de l’opposition (Comparution du premier ministre devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
contre |
2019-02-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones |
pour |
2019-02-20 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones |
pour |
2019-02-20 |
| Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) |
contre |
2019-02-20 |
| Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) (amendement) |
contre |
2019-02-20 |
| Motion de l’opposition (Déclaration d’impôt unique au Québec) |
contre |
2019-02-6 |
| 0 |
pour |
2019-02-6 |
| Motion de l’opposition (Taxes et impôts) |
contre |
2019-02-5 |
| Motion de l’opposition (Crise du logement au Canada) |
contre |
2019-02-5 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-57,Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable |
pour |
2019-01-29 |
| Motion de l’opposition (Plan pour l’élimination du déficit) |
contre |
2019-01-29 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs |
pour |
2018-12-13 |
| 0 |
pour |
2018-12-13 |
| 0 |
contre |
2018-12-13 |
| Motion portant production de documents P-15 (Documents relatifs à la réception à la résidence du haut-commissaire du Canada en Inde) |
contre |
2018-12-13 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-12-12 |
| Affaires émanant des députés M-163 (Ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité) |
pour |
2018-12-12 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-51,Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi |
pour |
2018-12-10 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi |
pour |
2018-12-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) |
contre |
2018-12-5 |
| Affaires émanant des députés M-151 (Stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par les plastiques) |
pour |
2018-12-5 |
| 18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2018-12-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 |
pour |
2018-12-5 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 |
pour |
2018-12-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 |
pour |
2018-12-5 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2018-12-5 |
| Motion de l’opposition (Politiques économiques défaillantes du gouvernement) |
contre |
2018-12-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2018-12-3 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2018-12-3 |
| Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2018-12-3 |
| 3 |
pour |
2018-12-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension) |
contre |
2018-11-28 |
| Affaires émanant des députés M-177 (Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada)) |
pour |
2018-11-28 |
| Affaires émanant des députés M-177 (Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada)) (amendement) |
contre |
2018-11-28 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles |
pour |
2018-11-27 |
| Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2018-11-27 |
| 0 |
pour |
2018-11-27 |
| Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-11-27 |
| Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-11-27 |
| Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-11-27 |
| Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-11-27 |
| Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-11-27 |
| Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-11-27 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2018-11-27 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
pour |
2018-11-24 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement) |
contre |
2018-11-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
pour |
2018-11-23 |
| Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) |
pour |
2018-11-23 |
| Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (amendement) |
contre |
2018-11-23 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-11-23 |
| Motion de clôture |
pour |
2018-11-23 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-11-22 |
| Affaires émanant des députés M-189 (Don d’organes et de tissus) |
pour |
2018-11-21 |
| 0 |
pour |
2018-11-20 |
| 0 |
contre |
2018-11-20 |
| Motion de l’opposition (Retour à l'équilibre budgétaire) |
contre |
2018-11-20 |
| 0 |
pour |
2018-11-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) |
contre |
2018-11-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes) |
pour |
2018-11-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh |
pour |
2018-11-7 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) |
pour |
2018-11-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois |
pour |
2018-11-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2018-11-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2018-11-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2018-11-6 |
| Motion de l’opposition (Normes de service pour les anciens combattants canadiens) |
pour |
2018-11-6 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2018-11-6 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-11-6 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-11-1 |
| Motion des voies et moyens no 25 |
pour |
2018-10-29 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs |
pour |
2018-10-25 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-10-25 |
| Affaires émanant des députés M-166 (Système de banque postale) |
contre |
2018-10-24 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale |
pour |
2018-10-24 |
| 2e lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada |
contre |
2018-10-24 |
| 0 |
pour |
2018-10-3 |
| 0 |
contre |
2018-10-3 |
| 0 |
contre |
2018-10-3 |
| 0 |
pour |
2018-10-3 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-10-3 |
| Motion de l’opposition (Transfert de Terri-Lynne McClintic à un pavillon de ressourcement) |
contre |
2018-10-3 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) |
pour |
2018-10-3 |
| Motion de l’opposition (Droit au logement en tant que droit de la personne) |
contre |
2018-10-2 |
| Motion de l’opposition (Anciens combattants) |
contre |
2018-09-25 |
| 0 |
pour |
2018-09-18 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-45,Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois |
pour |
2018-06-18 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-06-14 |
| Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2018-06-14 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence |
pour |
2018-06-13 |
| Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-13 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) |
pour |
2018-06-13 |
| Motion de l’opposition (Leadership en matière de changements climatiques et d’énergie propre) |
contre |
2018-06-13 |
| Affaires émanant des députés M-157 (Visitabilité) |
pour |
2018-06-13 |
| 0 |
pour |
2018-06-13 |
| Motion de l’opposition (Iran) |
pour |
2018-06-12 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence |
pour |
2018-06-11 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-06-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale |
pour |
2018-06-6 |
| 0 |
pour |
2018-06-6 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-06-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2018-06-6 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2018-06-6 |
| 3 |
contre |
2018-06-6 |
| 0 |
pour |
2018-06-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales) |
contre |
2018-06-6 |
| Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition)) |
pour |
2018-06-6 |
| Affaires émanant des députés M-154 (Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (étude sur la situation des baleines en voie de disparition)) (amendement) |
pour |
2018-06-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière) |
contre |
2018-06-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces |
contre |
2018-06-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones |
pour |
2018-06-6 |
| Motion de l’opposition (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) |
contre |
2018-06-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable |
pour |
2018-06-4 |
| 0 |
pour |
2018-06-4 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| 0 |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| 0 |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-06-4 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable |
pour |
2018-05-31 |
| Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-05-31 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2018-05-31 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-05-31 |
| 0 |
pour |
2018-05-30 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2018-05-30 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
pour |
2018-05-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale |
pour |
2018-05-30 |
| 2e lecture du projet de loi C-330, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur) |
contre |
2018-05-30 |
| Affaires émanant des députés M-167 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (criminalité en milieu rural)) (amendement) |
pour |
2018-05-30 |
| 0 |
pour |
2018-05-29 |
| Affaires émanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) |
pour |
2018-05-29 |
| Affaires émanant du gouvernement no 22 (Amendement à G-22) (amendement) |
contre |
2018-05-29 |
| Affaires émanant du gouvernement no 22 (Sous-amendement à G-22) (amendement) |
contre |
2018-05-29 |
| Motion de clôture |
pour |
2018-05-29 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable |
pour |
2018-05-29 |
| Affaires émanant des députés M-168 (Neutralité du Net) |
pour |
2018-05-23 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) |
pour |
2018-05-23 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2018-05-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs |
pour |
2018-05-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement motivé) |
contre |
2018-05-23 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs |
pour |
2018-05-23 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-05-23 |
| 0 |
pour |
2018-05-22 |
| 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2018-05-22 |
| 3 |
pour |
2018-05-8 |
| Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) |
contre |
2018-05-8 |
| 0 |
pour |
2018-05-3 |
| 0 |
contre |
2018-05-3 |
| 0 |
pour |
2018-05-1 |
| 0 |
contre |
2018-05-1 |
| Motion de l’opposition (Production de documents sur la taxe sur le carbone) |
contre |
2018-05-1 |
| Motion de l’opposition (Excuses papales concernant les pensionnats autochtones) |
pour |
2018-05-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures |
pour |
2018-04-25 |
| Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2018-04-25 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures |
pour |
2018-04-25 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-04-25 |
| Motion de l’opposition (Passages de postes frontaliers terrestres illégaux) |
contre |
2018-04-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2018-04-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2018-04-23 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2018-04-23 |
| 2 |
pour |
2018-04-18 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission) |
pour |
2018-04-18 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien |
pour |
2018-03-28 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) |
pour |
2018-03-28 |
| 2e lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu |
pour |
2018-03-28 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-03-28 |
| Motion des voies et moyens no 23 |
pour |
2018-03-27 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu |
pour |
2018-03-27 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2018-03-27 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence |
pour |
2018-03-26 |
| Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2018-03-26 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
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| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
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| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
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| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2018-03-22 |
| Motion de l’opposition (Conseiller à la sécurité nationale du premier ministre) |
contre |
2018-03-22 |
| 2e lecture du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant |
contre |
2018-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) |
pour |
2018-03-21 |
| Neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
pour |
2018-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique) |
contre |
2018-03-21 |
| Politique budgétaire |
pour |
2018-03-21 |
| Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2018-03-20 |
| 2 |
pour |
2018-03-19 |
| 2 |
pour |
2018-03-19 |
| Motion de l’opposition (Emplois d’été Canada) |
contre |
2018-03-19 |
| Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2018-03-19 |
| Motion de l’opposition (Système de paye Phénix) |
contre |
2018-02-28 |
| Affaires émanant des députés M-147 (Comité spécial sur l'itinérance) |
contre |
2018-02-28 |
| 0 |
pour |
2018-02-27 |
| Motion de l’opposition (Respect à l'égard des anciens combattants) |
contre |
2018-02-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste) |
contre |
2018-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants) |
pour |
2018-02-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu |
contre |
2018-02-14 |
| Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain) |
contre |
2018-02-13 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) |
pour |
2018-02-13 |
| Motion de l’opposition (Équité fiscale dans le budget de 2018) |
contre |
2018-02-13 |
| 2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
pour |
2018-02-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
pour |
2018-02-7 |
| Affaires émanant des députés M-148 (Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies) |
pour |
2018-02-7 |
| Affaires émanant des députés M-133 (Journée des petits immigrés anglais) |
pour |
2018-02-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies) |
contre |
2018-02-7 |
| Motion de l’opposition (Conflits d’intérêts) |
contre |
2018-02-7 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) |
pour |
2018-02-6 |
| Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-02-6 |
| Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2018-02-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées) |
contre |
2018-01-31 |
| Affaires émanant des députés M-124 (Défibrillateurs externes automatiques) |
pour |
2018-01-31 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence |
pour |
2018-01-31 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques |
pour |
2017-12-13 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques |
pour |
2017-12-11 |
| Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-12-11 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence |
pour |
2017-12-6 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence |
pour |
2017-12-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-12-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-12-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-12-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-12-4 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) |
pour |
2017-12-4 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement) |
contre |
2017-12-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-12-4 |
| 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2017-12-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-12-4 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-12-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-12-4 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2017-12-4 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2017-12-4 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2017-12-4 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2017-12-4 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2017-12-4 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2017-12-4 |
| Motion de l’opposition (Combattants de l'EIIS de retour au Canada) |
contre |
2017-12-4 |
| 13e rapport du Comité permanent des finances |
pour |
2017-11-29 |
| 13e rapport du Comité permanent des finances (amendement) |
contre |
2017-11-29 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-11-28 |
| Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-11-28 |
| Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-11-28 |
| Atribution de temps pour le projet de loi , |
pour |
2017-11-28 |
| Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) |
pour |
2017-11-27 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois |
pour |
2017-11-27 |
| Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2017-11-27 |
| Motion de l’opposition (Actifs du ministre des Finances ) |
contre |
2017-11-27 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence |
pour |
2017-11-27 |
| Motion visant à ajourner le débat |
pour |
2017-11-27 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose |
pour |
2017-11-22 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois |
pour |
2017-11-21 |
| Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-11-21 |
| Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-11-21 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois |
pour |
2017-11-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux) |
contre |
2017-11-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois |
contre |
2017-11-1 |
| 3 |
pour |
2017-11-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
pour |
2017-10-31 |
| 0 |
pour |
2017-10-30 |
| 0 |
contre |
2017-10-30 |
| 0 |
contre |
2017-10-30 |
| 0 |
pour |
2017-10-30 |
| Motion des voies et moyens no 17 |
pour |
2017-10-26 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
pour |
2017-10-25 |
| 2e lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues) |
contre |
2017-10-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) |
pour |
2017-10-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone) |
contre |
2017-10-25 |
| 2e lecture du projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) |
contre |
2017-10-25 |
| Affaires émanant des députés M-131 (Tarification du carbone) |
contre |
2017-10-25 |
| Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-10-25 |
| Motion de l’opposition (Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts) |
contre |
2017-10-24 |
| 2e lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures |
pour |
2017-10-17 |
| Motion de l’opposition (Mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel) |
contre |
2017-10-17 |
| Motion de l’opposition (Documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique) |
contre |
2017-10-17 |
| 3 |
pour |
2017-10-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) |
pour |
2017-10-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) |
contre |
2017-10-4 |
| 2 |
pour |
2017-10-4 |
| 0 |
pour |
2017-10-4 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2017-10-4 |
| 2 |
pour |
2017-10-3 |
| Motion de l’opposition (Consultations relatives aux modifications fiscales proposées) |
contre |
2017-10-3 |
| Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) |
pour |
2017-09-27 |
| Affaires émanant des députés M-128 (Venezuela) (amendement) |
pour |
2017-09-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines) |
contre |
2017-09-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes |
pour |
2017-09-27 |
| 2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence |
pour |
2017-09-27 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis |
pour |
2017-06-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) |
pour |
2017-06-21 |
| 0 |
pour |
2017-06-21 |
| 0 |
contre |
2017-06-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) |
pour |
2017-06-21 |
| Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-21 |
| Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-21 |
| Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-06-21 |
| Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) |
pour |
2017-06-20 |
| Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) (amendement) |
contre |
2017-06-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence |
pour |
2017-06-20 |
| Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2017-06-20 |
| 2 |
pour |
2017-06-19 |
| 0 |
pour |
2017-06-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) |
pour |
2017-06-15 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2017-06-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2017-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2017-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2017-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2017-06-14 |
| Motion de l’opposition (Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants ) |
contre |
2017-06-14 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
| 11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2017-06-14 |
| Motion de l’opposition (Comité des nominations) |
contre |
2017-06-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-06-14 |
| Motion de l’opposition (Comité des nominations) (amendement) |
contre |
2017-06-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité |
pour |
2017-06-14 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques |
pour |
2017-06-7 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-06-5 |
| Troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale |
contre |
2017-05-31 |
| Motion de clôture |
pour |
2017-05-30 |
| Motion de l’opposition (Trouble du spectre de l'autisme) |
contre |
2017-05-30 |
| Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) |
contre |
2017-05-16 |
| Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) (amendement) |
contre |
2017-05-16 |
| 0 |
pour |
2017-05-16 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-05-15 |
| 0 |
contre |
2017-05-15 |
| Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2017-05-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-05-9 |
| 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2017-05-9 |
| Motion de l’opposition (Ministre de la Défense nationale) |
contre |
2017-05-9 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2017-05-9 |
| Motion de clôture |
pour |
2017-05-2 |
| Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2017-05-1 |
| Motion des voies et moyens no 14 |
pour |
2017-04-11 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2017-04-11 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2017-04-6 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2017-04-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus) |
contre |
2017-04-5 |
| Affaires émanant des députés M-100 (Apport des coopératives) |
pour |
2017-04-5 |
| Projet de loi , (sous-amendement à l'étape du rapport) (amendement) |
pour |
2017-04-5 |
| Politique budgétaire |
pour |
2017-04-5 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2017-04-5 |
| Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2017-04-5 |
| Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2017-04-4 |
| 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
pour |
2017-04-4 |
| 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) |
contre |
2017-04-4 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2017-04-4 |
| Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2017-04-4 |
| Motion visant à ajourner le débat |
contre |
2017-03-23 |
| Affaires émanant des députés M-103 (Racisme et discrimination religieuse systémiques) |
pour |
2017-03-23 |
| 2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) |
contre |
2017-03-23 |
| Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
pour |
2017-03-23 |
| Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2017-03-23 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2017-03-22 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-03-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
pour |
2017-03-21 |
| Adoption de crédits provisoires |
pour |
2017-03-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2017-03-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2017-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2017-03-21 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2017-03-21 |
| Motion de l’opposition (Prestation fiscale pour les Forces canadiennes) |
pour |
2017-03-21 |
| Motion de l’opposition (Budget 2017) |
contre |
2017-03-21 |
| Motion visant à faire entendre un député |
contre |
2017-03-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2017-03-20 |
| Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-03-20 |
| Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2017-03-20 |
| Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2017-03-20 |
| Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2017-03-20 |
| Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-03-20 |
| Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-03-20 |
| Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2017-03-20 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2017-03-20 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique |
contre |
2017-03-8 |
| Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2017-03-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique |
pour |
2017-03-8 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique |
contre |
2017-03-8 |
| 2e lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) |
contre |
2017-03-8 |
| Motion de l’opposition (Équité fiscale ) |
pour |
2017-03-8 |
| Motion de l’opposition (Impact de la tarification du carbone) |
contre |
2017-03-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis |
pour |
2017-03-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis (amendement motivé) |
contre |
2017-03-6 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis |
pour |
2017-03-6 |
| Motion de l’opposition (Racisme et discrimination religieuse systémiques) |
contre |
2017-02-21 |
| 2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose |
pour |
2017-02-15 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-02-15 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-02-14 |
| Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2017-02-14 |
| 3 |
pour |
2017-02-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine |
pour |
2017-02-14 |
| Motion de l’opposition (Engagements concernant la réforme électorale) |
contre |
2017-02-14 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-02-14 |
| 0 |
pour |
2017-02-7 |
| Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) |
contre |
2017-02-7 |
| 0 |
contre |
2017-02-7 |
| Motion de l’opposition (Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires) (amendement) |
contre |
2017-02-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes |
pour |
2017-02-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-02-1 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
pour |
2017-02-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos) |
contre |
2016-12-6 |
| 2e lecture du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada |
contre |
2016-12-6 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-12-6 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-12-5 |
| Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-12-5 |
| Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-12-5 |
| Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-12-5 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-12-5 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-12-1 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-12-1 |
| 2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-12-1 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2016-12-1 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2016-12-1 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2016-12-1 |
| Motion de l’opposition (Cuba) |
contre |
2016-12-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu |
pour |
2016-11-30 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2016-11-30 |
| 0 |
pour |
2016-11-29 |
| 0 |
contre |
2016-11-29 |
| 0 |
pour |
2016-11-29 |
| 2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu |
pour |
2016-11-17 |
| 2 |
contre |
2016-11-17 |
| 0 |
pour |
2016-11-17 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2016-11-17 |
| Motion d'ajournement de la Chambre |
contre |
2016-11-16 |
| Motion visant à faire entendre un député |
pour |
2016-11-16 |
| 2 |
contre |
2016-11-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-11-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2016-11-15 |
| 2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement) |
contre |
2016-11-15 |
| Motion de l’opposition (Accès préférentiel au gouvernement) |
contre |
2016-11-15 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-11-15 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose) |
pour |
2016-11-2 |
| 2e lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque |
pour |
2016-11-2 |
| Affaires émanant des députés M-39 (Immigration au Canada atlantique) |
pour |
2016-11-2 |
| Motion de l’opposition (Soins aux enfants des Premières Nations) |
pour |
2016-11-1 |
| 2e lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique |
pour |
2016-10-26 |
| Affaires émanant des députés M-40 (Bâtiments abandonnés) |
pour |
2016-10-26 |
| Affaires émanant des députés M-42 (Évitement fiscal) |
contre |
2016-10-26 |
| 2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) |
contre |
2016-10-26 |
| 2 |
contre |
2016-10-26 |
| Motion de l’opposition (Génocide perpétré contre le peuple yézidi) (amendement) |
pour |
2016-10-25 |
| Motion des voies et moyens no 9 |
pour |
2016-10-25 |
| 2 |
contre |
2016-10-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) |
pour |
2016-10-5 |
| Affaires émanant des députés M-24 (Mois du patrimoine tamoul) |
pour |
2016-10-5 |
| 2 |
contre |
2016-10-5 |
| Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) |
pour |
2016-10-5 |
| Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (amendement) |
contre |
2016-10-5 |
| Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (sous-amendement) |
contre |
2016-10-5 |
| Motion des voies et moyens no 7 |
pour |
2016-10-5 |
| 2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence |
pour |
2016-10-4 |
| Motion de l’opposition (Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes) |
contre |
2016-10-4 |
| 2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux) |
contre |
2016-09-21 |
| 2 |
contre |
2016-09-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) |
contre |
2016-09-21 |
| Affaires émanant des députés M-43 (Charte des droits du contribuable) |
contre |
2016-09-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu |
pour |
2016-09-20 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
pour |
2016-06-16 |
| Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement) |
contre |
2016-06-16 |
| 2e lecture du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada |
contre |
2016-06-15 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) |
pour |
2016-06-15 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2016-06-14 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2016-06-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2016-06-14 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
| Motion de l’opposition (Commerce intérieur) |
contre |
2016-06-14 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-06-14 |
| Motion de l’opposition (Décriminalisation de la possession de marijuana) |
contre |
2016-06-14 |
| Motion de l’opposition (EIIL) |
contre |
2016-06-14 |
| 2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) |
contre |
2016-06-8 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
pour |
2016-06-8 |
| Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-06-8 |
| Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-06-8 |
| Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-06-8 |
| Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2016-06-7 |
| Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) |
pour |
2016-06-7 |
| Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) (amendement) |
pour |
2016-06-7 |
| 2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) |
pour |
2016-06-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
pour |
2016-06-1 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
pour |
2016-05-31 |
| Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (nouveau renvoi à un comité) |
contre |
2016-05-31 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
pour |
2016-05-30 |
| Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
| Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
| Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
| Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
| Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
| Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
| Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
| Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
| Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2016-05-30 |
| 3 |
pour |
2016-05-30 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
pour |
2016-05-18 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2016-05-18 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence |
pour |
2016-05-17 |
| Motion de l’opposition (Liberté de conscience) |
contre |
2016-05-17 |
| Motion de l’opposition (Partenariat transpacifique) |
contre |
2016-05-17 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
pour |
2016-05-17 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
pour |
2016-05-16 |
| 0 |
pour |
2016-05-11 |
| 0 |
contre |
2016-05-11 |
| 0 |
pour |
2016-05-11 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2016-05-11 |
| Motion de l’opposition (Industrie laitière canadienne) |
contre |
2016-05-3 |
| 2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
pour |
2016-04-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé) |
contre |
2016-04-20 |
| 2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement) |
contre |
2016-04-20 |
| Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
pour |
2016-04-20 |
| Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
pour |
2016-04-20 |
| Motion de l’opposition (Activités de financement politique) |
contre |
2016-04-20 |
| Affaires émanant du gouvernement no 4 (Instruction au Comité pour scinder le projet de loi C-2) |
contre |
2016-04-19 |
| Motion des voies et moyens no 6 |
pour |
2016-04-19 |
| Politique budgétaire |
pour |
2016-04-19 |
| Politique budgétaire (amendement) |
contre |
2016-04-13 |
| Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2016-04-12 |
| 2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu |
pour |
2016-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence |
pour |
2016-03-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-03-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
pour |
2016-03-21 |
| Adoption de crédits provisoires |
pour |
2016-03-21 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2016-03-21 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2016-03-21 |
| 2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2016-03-21 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2016-03-21 |
| Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition |
pour |
2016-03-21 |
| Motion de l’opposition (Bureau de la liberté de religion) |
contre |
2016-03-21 |
| Motion de l’opposition (Économie et industrie aérospatiale) |
contre |
2016-03-9 |
| Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) |
pour |
2016-03-8 |
| 2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé) |
contre |
2016-03-8 |
| Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) (amendement) |
contre |
2016-03-8 |
| 2 |
pour |
2016-03-7 |
| 2 |
contre |
2016-03-7 |
| Motion de l’opposition (Assurance-emploi) |
contre |
2016-03-7 |
| Motion de l’opposition (Israël) |
pour |
2016-02-22 |
| Motion de l’opposition (Ministère des Finances) |
contre |
2016-02-16 |
| Motion de l’opposition (Équité salariale) |
pour |
2016-02-3 |
| Motion de l’opposition (Projet Oléoduc Énergie Est) |
contre |
2016-02-1 |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
pour |
2016-01-27 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) |
contre |
2016-01-25 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2016-01-25 |
| 3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-12-10 |
| Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-12-10 |
| 2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
pour |
2015-12-10 |
| Adoption d’un budget |
pour |
2015-12-10 |
| Motion de l’opposition (Mission de combat contre l'État islamique) |
contre |
2015-12-10 |
| Motion des voies et moyens no 1 |
pour |
2015-12-9 |
| Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) |
contre |
2015-12-8 |
