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Chuck Cadman Indépendant

Classement: 436

Motion Vote Date
2e lecture du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements pour 2005-05-19
2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 pour 2005-05-19
2e lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence pour 2004-12-9
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2004-12-9
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2004-12-9
Motion visant à rétablir un crédit budgétaire contre 2004-12-9
Motion visant à rétablir un crédit budgétaire contre 2004-12-9
Motion de l’opposition (Stocks de saumon sockeye) pour 2004-12-9
Motion de l’opposition (Aéroport de Mirabel) pour 2004-11-30
2e lecture du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2004-11-23
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) contre 2004-11-23
0 pour 2004-11-23
Motion de l’opposition (Acides gras trans artificiels) pour 2004-11-23
Motion de l’opposition (Revenus d'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes) pour 2004-11-15