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David Kilgour Indépendant

Classement: 3467

Motion Vote Date
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) pour 2005-11-28
2e lecture du projet de loi C-64, Loi modifiant le Code criminel (numéro d'identification de véhicule) pour 2005-10-25
2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et une autre loi en conséquence pour 2005-10-25
2e lecture du projet de loi C-313, Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits) pour 2005-09-28
Affaires émanant des députés M-221 (Âge requis pour consentir) pour 2005-09-28
2e lecture du projet de loi C-260, Loi relative à la négociation, à l'approbation, au dépôt et à la publication des traités pour 2005-09-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil contre 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (nouveau renvoi à un comité) pour 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil contre 2005-06-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements contre 2005-06-23
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (nouveau renvoi à un comité) pour 2005-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement) pour 2005-06-23
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation de la période de séance) contre 2005-06-23
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation de la période de séance) (amendement) pour 2005-06-23
Motion de clôture contre 2005-06-23
Affaires émanant des députés M-228 (Symbole pour la Chambre des communes) pour 2005-06-22
2e lecture du projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux pour 2005-06-22
Affaires émanant des députés M-162 (Protocole de Kyoto) contre 2005-06-22
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) pour 2005-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements contre 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 pour 2005-06-16
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale pour 2005-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Adoption d’un budget pour 2005-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2005-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2005-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2005-06-14
Motion de l’opposition (Stratégie d'aide aux travailleurs âgés) pour 2005-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 pour 2005-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 pour 2005-06-14
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 pour 2005-06-14
2e lecture du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements contre 2005-05-19
2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 pour 2005-05-19
Deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour 2005-05-18
Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics contre 2005-05-10
Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement) contre 2005-05-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour 2005-05-10
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-12,Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles pour 2005-05-10
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil contre 2005-05-4
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (question préalable) contre 2005-05-4
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord contre 2005-04-12
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (amendement) pour 2005-04-12
Motion de l’opposition (Explosion de l’avion d’Air India ) pour 2005-04-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence pour 2005-04-12
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement motivé) pour 2005-04-12
Affaires émanant des députés M-193 (Anciens combattants autochtones, métis et inuit) pour 2005-04-6
Affaires émanant des députés M-195 (Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers) (amendement) pour 2005-03-23
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) pour 2005-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence pour 2005-03-23
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2005-03-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2005-03-22
Motion de l’opposition (Péréquation) contre 2005-03-22
Motion de l’opposition (Péréquation) (amendement) contre 2005-03-22
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés pour 2005-03-9
Politique budgétaire pour 2005-03-9
Politique budgétaire (amendement) contre 2005-03-8
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2005-03-7
Motion de l’opposition (Taux d'émission des véhicules légers) contre 2005-02-22
Motion de l’opposition (Reddition de comptes des fondations) contre 2005-02-22
2e lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois pour 2005-02-15
3 pour 2005-02-15
2e lecture du projet de loi C-31, Loi constituant le ministère du Commerce international et apportant des modifications connexes à certaines lois pour 2005-02-15
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) pour 2005-02-9
Motion de l’opposition (Aide aux industries du vêtement et du textile) contre 2005-02-8
Motion de l’opposition (Aide financière aux agriculteurs) pour 2005-02-8
2e lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence pour 2004-12-9
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2004-12-9
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2004-12-9
Motion visant à rétablir un crédit budgétaire pour 2004-12-9
Motion visant à rétablir un crédit budgétaire pour 2004-12-9
Motion de l’opposition (Stocks de saumon sockeye) contre 2004-12-9
2e lecture du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2004-11-23
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2004-11-23
0 contre 2004-11-23
Motion de l’opposition (Acides gras trans artificiels) pour 2004-11-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2004-11-16
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2004-11-16
0 pour 2004-11-2
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2004-11-2
2 pour 2004-11-2
Motion de l’opposition (Déséquilibre fiscal) contre 2004-11-2
Motion des voies et moyens no 1 pour 2004-10-18
2 pour 2004-10-18
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2004-10-18
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2004-10-18