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David Chatters Conservateur

Classement: 2124

Motion Vote Date
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) pour 2005-11-28
Renvoi à un comité d’une question de privilège contre 2005-11-15
Motion de l’opposition (Loi sur l’accès à l’information) pour 2005-11-15
2e lecture du projet de loi C-313, Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits) pour 2005-09-28
Affaires émanant des députés M-221 (Âge requis pour consentir) pour 2005-09-28
2e lecture du projet de loi C-260, Loi relative à la négociation, à l'approbation, au dépôt et à la publication des traités contre 2005-09-28
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) pour 2005-09-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil contre 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (nouveau renvoi à un comité) pour 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil contre 2005-06-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil contre 2005-06-27
2e lecture du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements contre 2005-05-19
2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 pour 2005-05-19
Deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour 2005-05-18
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2005-05-12
Motion d'ajournement de la Chambre pour 2005-05-11
Motion visant à ajourner le débat contre 2005-05-11
Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics pour 2005-05-10
Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement) pour 2005-05-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour 2005-05-10
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-12,Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles pour 2005-05-10
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour 2005-04-12
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (amendement) contre 2005-04-12
Motion de l’opposition (Explosion de l’avion d’Air India ) pour 2005-04-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence pour 2005-04-12
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement motivé) pour 2005-04-12
Motion de l’opposition (Taux d'émission des véhicules légers) contre 2005-02-22
Motion de l’opposition (Reddition de comptes des fondations) pour 2005-02-22
2e lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois contre 2005-02-15
3 pour 2005-02-15
2e lecture du projet de loi C-31, Loi constituant le ministère du Commerce international et apportant des modifications connexes à certaines lois contre 2005-02-15
Motion de l’opposition (Financement de la garde d'enfants) pour 2005-02-15
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) pour 2005-02-9
Motion de l’opposition (Aide aux industries du vêtement et du textile) pour 2005-02-8
Motion de l’opposition (Aide financière aux agriculteurs) pour 2005-02-8
2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2004-12-7
2e lecture du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour 2004-12-7
3 contre 2004-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires pour 2004-12-7
Motion de l’opposition (Crise de la vache folle) pour 2004-12-7
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport) contre 2004-12-1
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport) contre 2004-12-1
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2004-11-16
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2004-11-16
Motion de l’opposition (Revenus d'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes) pour 2004-11-15
0 contre 2004-11-2
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) contre 2004-11-2
2 contre 2004-11-2
Motion de l’opposition (Déséquilibre fiscal) pour 2004-11-2
Motion de l’opposition (Politiques de défense nationale) pour 2004-10-26