Motion |
Vote |
Date |
Sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
pour |
2007-06-19 |
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement |
pour |
2007-06-18 |
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-31,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique |
pour |
2007-06-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 |
contre |
2007-06-12 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) |
contre |
2007-06-12 |
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 |
contre |
2007-06-12 |
0 |
pour |
2007-06-6 |
Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2007-06-6 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 |
contre |
2007-06-5 |
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-06-5 |
Neuvième rapport du Comité permanent du commerce international |
pour |
2007-06-4 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
pour |
2007-05-30 |
Projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (amendement de renvoi) |
pour |
2007-05-30 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence |
contre |
2007-05-29 |
Motion de l’opposition (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques) |
pour |
2007-05-29 |
2 |
pour |
2007-05-15 |
13e rapport du Comité permanent des comptes publics |
pour |
2007-05-15 |
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 |
contre |
2007-05-15 |
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) |
contre |
2007-05-15 |
Motion de l’opposition (Politiques de la non-déductibilité des intérêts et de l'imposition des fiducies de revenu) |
pour |
2007-05-15 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
pour |
2007-05-9 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) |
pour |
2007-05-9 |
2e lecture du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) |
pour |
2007-05-9 |
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) |
pour |
2007-05-8 |
Motion de l’opposition (Prix de l'essence) (amendement) |
pour |
2007-05-8 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence |
contre |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-05-7 |
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) |
pour |
2007-05-2 |
Affaires émanant des députés M-262 (Réforme électorale) |
pour |
2007-05-2 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) |
pour |
2007-05-2 |
16e rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2007-05-1 |
Motion de l’opposition (Pensionnats indiens) |
pour |
2007-05-1 |
Motion de l’opposition (Afghanistan) |
contre |
2007-04-30 |
2e lecture du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux |
pour |
2007-04-25 |
2e lecture du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) |
pour |
2007-04-25 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) |
pour |
2007-04-25 |
Motion de l’opposition (Afghanistan) |
pour |
2007-04-24 |
Motion de l’opposition (Gaz à effet de serre) |
pour |
2007-04-24 |
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-16,Loi modifiant la Loi électorale du Canada |
contre |
2007-04-24 |
Affaires émanant des députés M-243 (Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées) (amendement) |
pour |
2007-04-18 |
Affaires émanant des députés M-158 (Industrie du textile) |
pour |
2007-04-18 |
Deuxième rapport du Comité permanent de la santé |
pour |
2007-04-18 |
11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2007-04-18 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires |
pour |
2007-04-17 |
2e lecture du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires |
pour |
2007-04-17 |
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Délibérations sur projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires) |
pour |
2007-04-17 |
Motion de clôture |
pour |
2007-04-17 |
2e lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) |
pour |
2007-03-27 |
Politique budgétaire |
contre |
2007-03-27 |
Politique budgétaire (amendement) |
pour |
2007-03-26 |
Motion de l’opposition (Péréquation) |
pour |
2007-03-22 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna |
pour |
2007-03-21 |
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) |
pour |
2007-03-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) |
pour |
2007-03-21 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2007-03-21 |
Motion de l’opposition (Industrie aéronautique) |
pour |
2007-03-20 |
2e lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries) |
pour |
2007-02-21 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna |
pour |
2007-02-21 |
2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé |
pour |
2007-02-21 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-02-21 |
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-02-21 |
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Revue des décrets-lois) |
contre |
2007-02-21 |
Cinquième rapport du Comité permanent du commerce international |
pour |
2007-02-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique |
pour |
2007-02-20 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (question préalable) |
pour |
2007-02-20 |
Motion de l’opposition (Politiques gouvernementales) |
pour |
2007-02-20 |
Motion de l’opposition (Stratégie nationale anti-pauvreté) |
pour |
2007-02-20 |
Affaires émanant des députés M-235 (Statistiques médicales) |
pour |
2007-02-14 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto |
pour |
2007-02-14 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto |
pour |
2007-02-14 |
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-02-14 |
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-02-14 |
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) |
pour |
2007-02-14 |
Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2007-02-13 |
Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2007-02-13 |
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) |
pour |
2007-02-13 |
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) (amendement) |
pour |
2007-02-13 |
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-02-6 |
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2007-02-6 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) |
pour |
2007-02-6 |
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
pour |
2007-02-6 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique |
pour |
2007-02-6 |
Motion de l’opposition (Environnement) |
pour |
2007-02-5 |
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2006-12-12 |
Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
pour |
2006-12-12 |
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Définition du mariage) |
contre |
2006-12-7 |
3 |
contre |
2006-12-6 |
Affaires émanant des députés M-172 (Troubles du spectre autistique) (amendement) |
pour |
2006-12-5 |
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) |
pour |
2006-12-5 |
2 |
pour |
2006-11-22 |
2e lecture du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) |
pour |
2006-11-22 |
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) |
pour |
2006-11-22 |
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) |
pour |
2006-11-22 |
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi , (amendement) |
pour |
2006-11-21 |
0 |
pour |
2006-11-21 |
0 |
contre |
2006-11-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux |
pour |
2006-11-21 |
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) |
pour |
2006-11-8 |
2e lecture du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage |
contre |
2006-11-8 |
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments) |
contre |
2006-11-8 |
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) |
pour |
2006-11-8 |
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence |
pour |
2006-11-7 |
Motion de l’opposition (Forces canadiennes) |
pour |
2006-11-7 |
Motion des voies et moyens no 10 |
contre |
2006-11-7 |
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux |
pour |
2006-11-7 |
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine |
pour |
2006-11-7 |
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) |
pour |
2006-11-1 |
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (amendement à l'étape du rapport) |
contre |
2006-11-1 |
Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2006-11-1 |
2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) |
pour |
2006-10-25 |
17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) |
contre |
2006-10-25 |
Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
pour |
2006-10-25 |
2 |
pour |
2006-10-16 |
Motion de l’opposition (Programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés) |
pour |
2006-10-16 |
2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) |
pour |
2006-10-4 |
2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto |
pour |
2006-10-4 |
2 |
pour |
2006-10-4 |
Motion de l’opposition (Canadiennes) |
pour |
2006-10-3 |
Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
pour |
2006-09-27 |
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger |
pour |
2006-09-20 |
Motion des voies et moyens no 6 |
contre |
2006-09-19 |
0 |
pour |
2006-06-21 |
0 |
pour |
2006-06-21 |
0 |
contre |
2006-06-21 |
0 |
pour |
2006-06-21 |
0 |
pour |
2006-06-21 |
0 |
contre |
2006-06-21 |
0 |
contre |
2006-06-21 |
0 |
contre |
2006-06-21 |
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois |
pour |
2006-06-20 |
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence |
pour |
2006-06-20 |
Motion de l’opposition (Autochtones, Premières nations, Inuits et Métis du Canada) |
pour |
2006-06-20 |
Motion de l’opposition (Aînés) |
pour |
2006-06-20 |
Motion de l’opposition (Aînés) (amendement) |
pour |
2006-06-20 |
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
pour |
2006-06-13 |
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence |
contre |
2006-06-13 |
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
pour |
2006-06-13 |
Motion de l’opposition (Croissance économique canadienne) |
pour |
2006-06-13 |
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) |
pour |
2006-06-7 |
Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans |
pour |
2006-06-6 |
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) |
pour |
2006-06-6 |
Motion de l’opposition (Prix de l’essence) |
contre |
2006-06-6 |
Motion visant à passer à l’Ordre du jour |
contre |
2006-06-5 |
Affaires émanant du gouvernement no 7 (Prolongation de deux ans de l'engagement du Canada en Afghanistan) |
contre |
2006-05-17 |
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) |
pour |
2006-05-16 |
Motion de l’opposition (Pesticides) |
pour |
2006-05-16 |
Politique budgétaire |
contre |
2006-05-10 |
Politique budgétaire (amendement) |
pour |
2006-05-9 |
2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois |
pour |
2006-05-8 |
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)) |
pour |
2006-05-8 |
Motion de l’opposition (Garde d’enfants) |
pour |
2006-05-8 |
Politique budgétaire (sous-amendement) |
contre |
2006-05-8 |