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Bill Blaikie NPD

Classement: 9532

Motion Vote Date
2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) pour 2008-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2008-06-4
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-06-4
0 contre 2008-06-2
0 pour 2008-06-2
0 pour 2008-06-2
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) contre 2008-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable) contre 2008-05-28
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité) pour 2008-05-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) contre 2008-05-1
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-05-1
Motion de l’opposition (Élections Canada) pour 2008-04-29
2 contre 2008-04-10
2 contre 2008-04-10
3e lecture et adoption du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) contre 2008-04-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) contre 2008-04-9
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-04-9
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-04-9
2 pour 2008-04-9
Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2008-04-8
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan) pour 2008-04-8
Affaires émanant des députés M-410 (Sociétés exerçant des activités au Soudan et en Iran) pour 2008-03-12
Adoption d’un budget contre 2008-03-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 contre 2008-03-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 contre 2008-03-12
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 contre 2008-03-12
Motion de l’opposition (Peine de mort) pour 2008-03-12
Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) pour 2008-03-11
Motion de l’opposition (Changements climatiques) pour 2008-03-10
Motion de l’opposition (Canadiennes) contre 2008-03-6
Politique budgétaire contre 2008-03-4
Affaires émanant des députés M-411 (Peine de mort) pour 2008-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence contre 2008-02-6
3 contre 2008-02-6
Premier rapport du Comité permanent des finances pour 2008-02-5
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour 2008-02-5
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable) contre 2008-02-5
3 contre 2008-01-30
3 contre 2007-12-13
2e lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs) pour 2007-12-12
Affaires émanant des députés M-296 (Enfants des Premières nations) pour 2007-12-12
0 contre 2007-12-10
0 pour 2007-12-10
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 contre 2007-12-6
Adoption d’un budget contre 2007-12-6
Affaires émanant des députés M-315 (Charte canadienne des droits et des libertés) contre 2007-12-5
2 contre 2007-12-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) pour 2007-11-21
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence contre 2007-11-20
Motion des voies et moyens no 3 contre 2007-10-31
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) pour 2007-10-24
Adresse en réponse au discours du Trône contre 2007-10-24
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) contre 2007-10-22
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2007-10-18
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2007-06-18
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-31,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique contre 2007-06-18
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence contre 2007-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) contre 2007-06-12
Motion de l’opposition (Programme de péréquation et les accords atlantiques) pour 2007-06-7
0 pour 2007-06-6
Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2007-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-5
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-05-30
Projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (amendement de renvoi) pour 2007-05-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence pour 2007-05-29
Motion de l’opposition (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques) pour 2007-05-29
2 contre 2007-05-15
13e rapport du Comité permanent des comptes publics pour 2007-05-15
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-05-15
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) contre 2007-05-15
Motion de l’opposition (Politiques de la non-déductibilité des intérêts et de l'imposition des fiducies de revenu) contre 2007-05-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-05-7
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) pour 2007-05-2
Affaires émanant des députés M-262 (Réforme électorale) pour 2007-05-2
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) pour 2007-05-2
Motion de l’opposition (Afghanistan) pour 2007-04-30
2e lecture du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2007-04-25
2e lecture du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) pour 2007-04-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) pour 2007-04-25
Motion de l’opposition (Afghanistan) contre 2007-04-24
Motion de l’opposition (Gaz à effet de serre) pour 2007-04-24
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-16,Loi modifiant la Loi électorale du Canada contre 2007-04-24
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires contre 2007-04-17
2e lecture du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires contre 2007-04-17
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Délibérations sur projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires) contre 2007-04-17
Motion de clôture contre 2007-04-17
Affaires émanant des députés M-244 (Militaires canadiens) pour 2007-03-28
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) pour 2007-03-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2007-03-28
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-28
2e lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) pour 2007-03-27
Politique budgétaire contre 2007-03-27
Politique budgétaire (amendement) pour 2007-03-26
Motion de l’opposition (Péréquation) pour 2007-03-22
3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2007-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-03-21
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) pour 2007-03-21
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2007-03-21
Motion de l’opposition (Industrie aéronautique) contre 2007-03-20
13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2007-02-27
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Prise en considération d'une motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4) contre 2007-02-27
Motion de l’opposition (Immigration et citoyenneté) pour 2007-02-27
2e lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries) pour 2007-02-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2007-02-21
2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé pour 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-21
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Revue des décrets-lois) contre 2007-02-21
Cinquième rapport du Comité permanent du commerce international pour 2007-02-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique contre 2007-02-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (question préalable) contre 2007-02-20
Motion de l’opposition (Politiques gouvernementales) pour 2007-02-20
Motion de l’opposition (Stratégie nationale anti-pauvreté) pour 2007-02-20
Affaires émanant des députés M-235 (Statistiques médicales) pour 2007-02-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto pour 2007-02-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto pour 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-14
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-14
Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2007-02-13
Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2007-02-13
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) pour 2007-02-13
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) (amendement) pour 2007-02-13
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-6
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) pour 2007-02-6
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour 2007-02-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique contre 2007-02-6
Motion de l’opposition (Environnement) pour 2007-02-5
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Définition du mariage) contre 2006-12-7
3 contre 2006-12-6
0 contre 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
0 pour 2006-12-4
2e lecture du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) pour 2006-11-28
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2006-11-28
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2006-11-28
Motion de l’opposition (Soins de santé) pour 2006-11-28
Motion de l’opposition (Nation québécoise) contre 2006-11-27
Motion de l’opposition (Nation québécoise) (amendement) contre 2006-11-27
Affaires émanant du gouvernement no 11 (Nation de Québécoises et Québécois au sein d'un Canada uni) pour 2006-11-27
2 pour 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) pour 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) pour 2006-11-22
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) pour 2006-11-22
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi , (amendement) pour 2006-11-21
0 contre 2006-11-21
0 contre 2006-11-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux pour 2006-11-21
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage contre 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments) pour 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) contre 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence contre 2006-11-7
Motion de l’opposition (Forces canadiennes) pour 2006-11-7
Motion des voies et moyens no 10 pour 2006-11-7
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux pour 2006-11-7
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2006-11-7
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) pour 2006-11-1
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (amendement à l'étape du rapport) contre 2006-11-1
Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2006-11-1
2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain) contre 2006-10-25
2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2006-10-25
17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) contre 2006-10-25
Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour 2006-10-25
Septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-10-24
Motion de l’opposition (Situation économique et financière) contre 2006-10-24
2e lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2006-10-18
Affaires émanant des députés M-161 (Voie navigable Trent–Severn) pour 2006-10-18
2 contre 2006-10-18
Huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-10-18
Motion de l’opposition (Programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés) pour 2006-10-16
2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) pour 2006-10-4
2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto pour 2006-10-4
2 pour 2006-10-4
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2006-09-20
Motion des voies et moyens no 6 contre 2006-09-19
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois pour 2006-06-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence contre 2006-06-20
Motion de l’opposition (Autochtones, Premières nations, Inuits et Métis du Canada) pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Aînés) pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Aînés) (amendement) pour 2006-06-20
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2006-06-13
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence pour 2006-06-13
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-06-13
Motion de l’opposition (Croissance économique canadienne) pour 2006-06-13
Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans pour 2006-06-6
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) pour 2006-06-6
Motion de l’opposition (Prix de l’essence) pour 2006-06-6
Motion de l’opposition (Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles) pour 2006-05-30
Affaires émanant du gouvernement no 7 (Prolongation de deux ans de l'engagement du Canada en Afghanistan) contre 2006-05-17
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) pour 2006-05-16
Motion de l’opposition (Pesticides) pour 2006-05-16
Politique budgétaire contre 2006-05-10
Politique budgétaire (amendement) pour 2006-05-9
2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois pour 2006-05-8
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)) contre 2006-05-8
Motion de l’opposition (Garde d’enfants) pour 2006-05-8
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2006-05-8
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) pour 2005-11-28
2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) pour 2005-11-23
2e lecture du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique) pour 2005-11-23
2e lecture du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti) pour 2005-11-23
2 pour 2005-11-23
Motion des voies et moyens no 10 pour 2005-11-23
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2005-11-23
Motion de l’opposition (Négociations de l'Organisation mondiale du commerce) pour 2005-11-22
Motion de l’opposition (39e élection générale) pour 2005-11-21
Affaires émanant des députés M-253 (Solution de strychnine) contre 2005-11-2
Affaires émanant des députés M-135 (Hôpital Queensway-Carleton) pour 2005-10-26
Affaires émanant des députés M-135 (Hôpital Queensway-Carleton) (amendement) pour 2005-10-26
Affaires émanant des députés M-153 (Pompiers) pour 2005-10-26
Affaires émanant des députés M-153 (Pompiers) (amendement) pour 2005-10-26
2e lecture du projet de loi C-64, Loi modifiant le Code criminel (numéro d'identification de véhicule) pour 2005-10-25
2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et une autre loi en conséquence pour 2005-10-25
2e lecture du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu pour 2005-10-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues contre 2005-10-18
2e lecture du projet de loi C-313, Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits) pour 2005-09-28
Affaires émanant des députés M-221 (Âge requis pour consentir) pour 2005-09-28
2e lecture du projet de loi C-260, Loi relative à la négociation, à l'approbation, au dépôt et à la publication des traités contre 2005-09-28
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) pour 2005-09-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil pour 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (nouveau renvoi à un comité) contre 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil pour 2005-06-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements pour 2005-06-23
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (nouveau renvoi à un comité) contre 2005-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement) contre 2005-06-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements pour 2005-06-23
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation de la période de séance) pour 2005-06-23
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation de la période de séance) (amendement) contre 2005-06-23
Motion de clôture pour 2005-06-23
Affaires émanant des députés M-228 (Symbole pour la Chambre des communes) pour 2005-06-22
2e lecture du projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux pour 2005-06-22
Affaires émanant des députés M-162 (Protocole de Kyoto) contre 2005-06-22
2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident) contre 2005-06-22
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) pour 2005-06-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements pour 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-21
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-06-21
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-06-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 pour 2005-06-16
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-06-16
3e lecture et adoption du projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux) pour 2005-06-15
Cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour 2005-06-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale contre 2005-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Adoption d’un budget pour 2005-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2005-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2005-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2005-06-14
Motion de l’opposition (Services de garde d’enfants) contre 2005-06-14
Motion de l’opposition (Stratégie d'aide aux travailleurs âgés) pour 2005-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 pour 2005-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 pour 2005-06-14
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 pour 2005-06-14
Affaires émanant du gouvernement no 16 (Prolongation des heures de séance en juin) pour 2005-06-13
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois contre 2005-06-8
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Examen des décrets-lois) pour 2005-06-8
Affaires émanant des députés M-195 (Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers) pour 2005-06-7
Motion de l’opposition (Discrimination basée sur l'opinion politique) pour 2005-06-7
Motion de l’opposition (Assurance emploi) pour 2005-06-7
Motion de l’opposition (Stratégie nationale pour la santé) pour 2005-06-7
Motion de l’opposition (Stratégie nationale pour la santé) (amendement) pour 2005-06-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois contre 2005-06-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour 2005-06-1
Motion de l’opposition (mandat de la Commission Gomery) contre 2005-06-1
2e lecture du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements pour 2005-05-19
2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 pour 2005-05-19
Deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour 2005-05-18
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2005-05-12
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2005-05-11
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-05-11
Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics contre 2005-05-10
Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement) contre 2005-05-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour 2005-05-10
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-12,Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles pour 2005-05-10
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-05-10
2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi sur les brevets pour 2005-05-4
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) pour 2005-05-4
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil pour 2005-05-4
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (question préalable) pour 2005-05-4
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile pour 2005-05-4
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile (question préalable) pour 2005-05-4
Motion visant à ajourner le débat contre 2005-05-4
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-05-3
Affaires émanant des députés M-165 (Prix de l'essence) pour 2005-04-20
2 pour 2005-04-20
Septième rapport du Comité permanent de la santé pour 2005-04-20
Motion de l’opposition (Programme de commandites (compte en fiducie)) pour 2005-04-19
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence pour 2005-04-13
2e lecture du projet de loi C-263, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2005-04-13
2e lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais) pour 2005-04-13
2e lecture du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études) pour 2005-04-13
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord contre 2005-04-12
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (amendement) pour 2005-04-12
Motion de l’opposition (Explosion de l’avion d’Air India ) pour 2005-04-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence pour 2005-04-12
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement motivé) contre 2005-04-12
Affaires émanant des députés M-193 (Anciens combattants autochtones, métis et inuit) pour 2005-04-6
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2005-04-6
Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour 2005-04-6
Affaires émanant des députés M-195 (Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers) (amendement) contre 2005-03-23
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) pour 2005-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence pour 2005-03-23
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois contre 2005-03-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois contre 2005-03-22
Motion de l’opposition (Péréquation) pour 2005-03-22
Motion de l’opposition (Péréquation) (amendement) pour 2005-03-22
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés pour 2005-03-9
Politique budgétaire contre 2005-03-9
Politique budgétaire (amendement) contre 2005-03-8
Politique budgétaire (sous-amendement) pour 2005-03-7
Motion de l’opposition (Taux d'émission des véhicules légers) pour 2005-02-22
Motion de l’opposition (Reddition de comptes des fondations) pour 2005-02-22
2e lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois contre 2005-02-15
3 pour 2005-02-15
2e lecture du projet de loi C-31, Loi constituant le ministère du Commerce international et apportant des modifications connexes à certaines lois contre 2005-02-15
Motion de l’opposition (Financement de la garde d'enfants) contre 2005-02-15
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) pour 2005-02-9
Motion de l’opposition (Aide aux industries du vêtement et du textile) pour 2005-02-8
Motion de l’opposition (Aide financière aux agriculteurs) pour 2005-02-8
2 pour 2005-02-2
2e lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence pour 2004-12-9
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2004-12-9
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition contre 2004-12-9
Motion visant à rétablir un crédit budgétaire contre 2004-12-9
Motion visant à rétablir un crédit budgétaire contre 2004-12-9
Motion de l’opposition (Stocks de saumon sockeye) pour 2004-12-9
2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2004-12-7
2e lecture du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour 2004-12-7
3 pour 2004-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires contre 2004-12-7
Motion de l’opposition (Crise de la vache folle) pour 2004-12-7
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport) pour 2004-12-1
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport) pour 2004-12-1
Motion de l’opposition (Aéroport de Mirabel) pour 2004-11-30
2e lecture du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2004-11-23
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2004-11-23
0 pour 2004-11-23
Motion de l’opposition (Acides gras trans artificiels) pour 2004-11-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2004-11-16
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois (amendement à l'étape du rapport) contre 2004-11-16
Motion de l’opposition (Revenus d'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes) pour 2004-11-15
0 pour 2004-11-2
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2004-11-2
2 pour 2004-11-2
Motion de l’opposition (Déséquilibre fiscal) pour 2004-11-2
Motion de l’opposition (Politiques de défense nationale) contre 2004-10-26
Motion des voies et moyens no 1 pour 2004-10-18
2 pour 2004-10-18
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2004-10-18
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2004-10-18