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Tom Wappel Libéral

Classement: 24728

Motion Vote Date
Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin) contre 2008-06-9
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour 2008-05-28
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable) pour 2008-05-28
Affaires émanant des députés M-426 (Maladies et troubles rares) pour 2008-05-7
2e lecture du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) pour 2008-05-7
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence pour 2008-04-16
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2008-04-16
0 pour 2008-04-16
3e lecture et adoption du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) pour 2008-04-9
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) pour 2008-04-9
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-04-9
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-04-9
2 contre 2008-04-9
Motion de l’opposition (Réductions d'impôt accordées aux entreprises) contre 2008-04-2
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) pour 2008-03-13
Affaires émanant du gouvernement no 5 (Mission en Afghanistan) (amendement) contre 2008-03-13
Affaires émanant des députés M-410 (Sociétés exerçant des activités au Soudan et en Iran) pour 2008-03-12
Adoption d’un budget pour 2008-03-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2008-03-12
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2008-03-12
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour 2008-03-12
Motion de l’opposition (Peine de mort) pour 2008-03-12
Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) pour 2008-03-5
Affaires émanant des députés M-383 (Programme de Sécurité de la vieillesse) (amendement) pour 2008-03-5
2e lecture du projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction) pour 2008-03-5
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) pour 2008-03-5
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2008-03-5
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport) pour 2008-03-5
Cinquième rapport du Comité permanent des finances pour 2008-03-5
Deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour 2008-03-5
Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles pour 2008-03-5
Motion de l’opposition (Loi de l'impôt sur le revenu) contre 2008-03-5
Motion de l’opposition (Enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber) pour 2008-03-3
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales) pour 2008-03-3
Affaires émanant des députés M-411 (Peine de mort) pour 2008-02-6
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence pour 2008-02-6
3 pour 2008-02-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence pour 2008-02-4
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2008-02-4
2e lecture du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) pour 2007-12-12
2e lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs) contre 2007-12-12
Affaires émanant des députés M-296 (Enfants des Premières nations) pour 2007-12-12
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence pour 2007-11-20
Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) pour 2007-10-22
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) contre 2007-10-18
Sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour 2007-06-19
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-12
Motion de l’opposition (Programme de péréquation et les accords atlantiques) pour 2007-06-7
0 pour 2007-06-6
Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration contre 2007-06-6
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-06-5
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (amendement à l'étape du rapport) pour 2007-06-5
Neuvième rapport du Comité permanent du commerce international pour 2007-06-4
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-05-30
Projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (amendement de renvoi) pour 2007-05-30
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence contre 2007-05-29
Motion de l’opposition (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques) pour 2007-05-29
2 pour 2007-05-15
13e rapport du Comité permanent des comptes publics pour 2007-05-15
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 contre 2007-05-15
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable) contre 2007-05-15
Motion de l’opposition (Politiques de la non-déductibilité des intérêts et de l'imposition des fiducies de revenu) pour 2007-05-15
Motion de l’opposition (Pensionnats indiens) pour 2007-05-1
Motion de l’opposition (Afghanistan) contre 2007-04-30
2e lecture du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux pour 2007-04-25
2e lecture du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) pour 2007-04-25
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) pour 2007-04-25
Motion de l’opposition (Afghanistan) pour 2007-04-24
Motion de l’opposition (Gaz à effet de serre) pour 2007-04-24
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-16,Loi modifiant la Loi électorale du Canada contre 2007-04-24
Deuxième rapport du Comité permanent de la santé pour 2007-04-18
11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2007-04-18
2e lecture du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires pour 2007-04-17
2e lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) pour 2007-03-27
Politique budgétaire contre 2007-03-27
Politique budgétaire (amendement) pour 2007-03-26
3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2007-03-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) contre 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-21
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-03-21
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) pour 2007-03-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) pour 2007-03-21
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2007-03-21
Motion de l’opposition (Industrie aéronautique) pour 2007-03-20
13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2007-02-27
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Prise en considération d'une motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4) pour 2007-02-27
Motion de l’opposition (Immigration et citoyenneté) pour 2007-02-27
2e lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries) pour 2007-02-21
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour 2007-02-21
2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé contre 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-21
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) contre 2007-02-21
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Revue des décrets-lois) contre 2007-02-21
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) pour 2007-02-13
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) (amendement) pour 2007-02-13
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) pour 2007-01-31
Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2006-12-12
Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour 2006-12-12
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Définition du mariage) pour 2006-12-7
3 contre 2006-12-6
Affaires émanant des députés M-172 (Troubles du spectre autistique) (amendement) pour 2006-12-5
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) pour 2006-12-5
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
0 contre 2006-12-4
2e lecture du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) contre 2006-11-28
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2006-11-28
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2006-11-28
Motion de l’opposition (Soins de santé) pour 2006-11-28
Motion de l’opposition (Nation québécoise) contre 2006-11-27
Motion de l’opposition (Nation québécoise) (amendement) contre 2006-11-27
Affaires émanant du gouvernement no 11 (Nation de Québécoises et Québécois au sein d'un Canada uni) pour 2006-11-27
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi , (amendement) pour 2006-11-21
0 pour 2006-11-21
0 contre 2006-11-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux pour 2006-11-21
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) pour 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage contre 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments) pour 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) pour 2006-11-8
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence pour 2006-11-7
Motion de l’opposition (Forces canadiennes) pour 2006-11-7
Motion des voies et moyens no 10 contre 2006-11-7
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux pour 2006-11-7
Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine pour 2006-11-7
2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) pour 2006-11-1
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (amendement à l'étape du rapport) contre 2006-11-1
Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2006-11-1
2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain) contre 2006-10-25
2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) pour 2006-10-25
17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) contre 2006-10-25
Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour 2006-10-25
Septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-10-24
Motion de l’opposition (Situation économique et financière) pour 2006-10-24
2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) pour 2006-10-4
2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto pour 2006-10-4
2 pour 2006-10-4
Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour 2006-09-27
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger pour 2006-09-20
Motion des voies et moyens no 6 contre 2006-09-19
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 pour 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
0 contre 2006-06-21
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois pour 2006-06-20
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Autochtones, Premières nations, Inuits et Métis du Canada) pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Aînés) pour 2006-06-20
Motion de l’opposition (Aînés) (amendement) pour 2006-06-20
Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour 2006-06-13
Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien pour 2006-06-13
Motion de l’opposition (Croissance économique canadienne) pour 2006-06-13
Motion visant à passer à l’Ordre du jour contre 2006-06-5
Motion de l’opposition (Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles) pour 2006-05-30
Affaires émanant du gouvernement no 7 (Prolongation de deux ans de l'engagement du Canada en Afghanistan) pour 2006-05-17
Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) pour 2006-05-16
Motion de l’opposition (Pesticides) contre 2006-05-16
Politique budgétaire (amendement) pour 2006-05-9
2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois pour 2006-05-8
Affaires émanant du gouvernement no 6 (Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)) pour 2006-05-8
Motion de l’opposition (Garde d’enfants) pour 2006-05-8
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2006-05-8
Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) contre 2005-11-28
Motion des voies et moyens no 10 pour 2005-11-23
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement pour 2005-11-23
Motion de l’opposition (Négociations de l'Organisation mondiale du commerce) pour 2005-11-22
Motion de l’opposition (39e élection générale) contre 2005-11-21
Renvoi à un comité d’une question de privilège pour 2005-11-15
Motion de l’opposition (Loi sur l’accès à l’information) pour 2005-11-15
Affaires émanant des députés M-135 (Hôpital Queensway-Carleton) contre 2005-10-26
Affaires émanant des députés M-135 (Hôpital Queensway-Carleton) (amendement) contre 2005-10-26
Affaires émanant des députés M-153 (Pompiers) contre 2005-10-26
Affaires émanant des députés M-153 (Pompiers) (amendement) contre 2005-10-26
2e lecture du projet de loi C-64, Loi modifiant le Code criminel (numéro d'identification de véhicule) pour 2005-10-25
2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et une autre loi en conséquence pour 2005-10-25
2e lecture du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu pour 2005-10-18
3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues pour 2005-10-18
Affaires émanant des députés M-227 (Propriété personnelle ou privée) contre 2005-10-5
2e lecture du projet de loi C-363, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) contre 2005-10-5
2e lecture du projet de loi C-360, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail contre 2005-10-5
Affaires émanant des députés M-164 (Industries du textile et du vêtement) pour 2005-10-5
Affaires émanant des députés M-164 (Industries du textile et du vêtement) (amendement) pour 2005-10-5
Sixième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile contre 2005-10-5
Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour 2005-10-5
Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans pour 2005-10-5
14e rapport du Comité permanent de la santé pour 2005-10-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale pour 2005-10-5
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil contre 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (nouveau renvoi à un comité) pour 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-28
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-27
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil contre 2005-06-27
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil contre 2005-06-27
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements pour 2005-06-23
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (nouveau renvoi à un comité) contre 2005-06-23
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement) contre 2005-06-23
Attribution de temps pour le projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements pour 2005-06-23
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation de la période de séance) contre 2005-06-23
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Prolongation de la période de séance) (amendement) pour 2005-06-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements pour 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-21
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-21
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-06-21
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-06-20
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 pour 2005-06-16
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-06-16
3e lecture et adoption du projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux) contre 2005-06-15
Cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour 2005-06-15
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale pour 2005-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (sous-amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) contre 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-06-14
Adoption d’un budget pour 2005-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2005-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2005-06-14
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2005-06-14
Motion de l’opposition (Services de garde d’enfants) contre 2005-06-14
Motion de l’opposition (Stratégie d'aide aux travailleurs âgés) pour 2005-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 pour 2005-06-14
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 pour 2005-06-14
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 pour 2005-06-14
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2005-06-8
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Examen des décrets-lois) pour 2005-06-8
Affaires émanant des députés M-195 (Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers) pour 2005-06-7
Motion de l’opposition (Discrimination basée sur l'opinion politique) contre 2005-06-7
Motion de l’opposition (Assurance emploi) contre 2005-06-7
Motion de l’opposition (Stratégie nationale pour la santé) pour 2005-06-7
Motion de l’opposition (Stratégie nationale pour la santé) (amendement) pour 2005-06-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2005-06-1
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour 2005-06-1
Motion de l’opposition (mandat de la Commission Gomery) contre 2005-06-1
2e lecture du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements pour 2005-05-19
2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 pour 2005-05-19
Deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international contre 2005-05-18
Motion d'ajournement de la Chambre contre 2005-05-12
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-05-11
Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics contre 2005-05-10
Amendement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement) contre 2005-05-10
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour 2005-05-10
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-12,Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles pour 2005-05-10
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-05-10
2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi sur les brevets contre 2005-05-4
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) pour 2005-05-4
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil contre 2005-05-4
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (question préalable) contre 2005-05-4
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile contre 2005-05-4
Quatrième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile (question préalable) contre 2005-05-4
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-05-4
Motion visant à ajourner le débat pour 2005-05-3
Affaires émanant des députés M-165 (Prix de l'essence) contre 2005-04-20
2 contre 2005-04-20
Septième rapport du Comité permanent de la santé pour 2005-04-20
Motion de l’opposition (Programme de commandites (compte en fiducie)) contre 2005-04-19
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord contre 2005-04-12
Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (amendement) pour 2005-04-12
Motion de l’opposition (Explosion de l’avion d’Air India ) contre 2005-04-12
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence contre 2005-04-12
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement motivé) pour 2005-04-12
Affaires émanant des députés M-193 (Anciens combattants autochtones, métis et inuit) contre 2005-04-6
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) contre 2005-04-6
Affaires émanant des députés M-195 (Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers) (amendement) pour 2005-03-23
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) contre 2005-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence contre 2005-03-23
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) pour 2005-03-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2005-03-22
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2005-03-22
Motion de l’opposition (Péréquation) contre 2005-03-22
Motion de l’opposition (Péréquation) (amendement) contre 2005-03-22
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés pour 2005-03-9
Politique budgétaire pour 2005-03-9
Politique budgétaire (amendement) contre 2005-03-8
Politique budgétaire (sous-amendement) contre 2005-03-7
Motion de l’opposition (Taux d'émission des véhicules légers) contre 2005-02-22
Motion de l’opposition (Reddition de comptes des fondations) pour 2005-02-22
2e lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois pour 2005-02-15
3 pour 2005-02-15
2e lecture du projet de loi C-31, Loi constituant le ministère du Commerce international et apportant des modifications connexes à certaines lois pour 2005-02-15
Motion de l’opposition (Financement de la garde d'enfants) contre 2005-02-15
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) pour 2005-02-9
Motion de l’opposition (Aide aux industries du vêtement et du textile) contre 2005-02-8
Motion de l’opposition (Aide financière aux agriculteurs) contre 2005-02-8
2 pour 2005-02-2
2e lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence contre 2004-12-9
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2004-12-9
Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition pour 2004-12-9
Motion de l’opposition (Stocks de saumon sockeye) contre 2004-12-9
2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2004-12-7
2e lecture du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour 2004-12-7
3 pour 2004-12-7
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires pour 2004-12-7
Motion de l’opposition (Crise de la vache folle) contre 2004-12-7
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport) 2004-12-1
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport) 2004-12-1
Motion de l’opposition (Aéroport de Mirabel) contre 2004-11-30
2e lecture du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2004-11-23
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2004-11-23
0 contre 2004-11-23
Motion de l’opposition (Acides gras trans artificiels) pour 2004-11-23
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois pour 2004-11-16
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois (amendement à l'étape du rapport) pour 2004-11-16
Motion de l’opposition (Revenus d'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes) contre 2004-11-15
Motion des voies et moyens no 1 pour 2004-10-18
2 pour 2004-10-18
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2004-10-18
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (renvoi à un comité avant la deuxième lecture) pour 2004-10-18